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Déliberation - 14 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Déliberation - Deliberation 2026 14 Creation des commissions municipales 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 14 Creation des commissions municipales 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(
777
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
ID
: 038-213801848-20260330-2026
14-DE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-14
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
OBJET
:
Création
des
commissions
municipales
L’an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
FASSINOT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Membres
:
Christine
FASSINOT,
Didier
VERGNAIS,
Annick
TRABON,
Franck
THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUVAT,
Odile
BOITTE,
Armelle
VALETTE,
Daniel-GROS,
Nathalie
ROCLE,
ChristepheJAS,
Raphaël
DONJON,
Priscilla
TRAMBLAY,
Mélanie
KOZLOWICZ,
Ludovic
MINCHELLA,
Romain
PLOCH,
Enza
MILITI,
Frédéric
ABADIE,
Myriam
KACI.
Procurations
: Odile
BOITTE
(pouvoir
à Annick
TRABON),
Daniel
GROS
(pouvoir
à Christine
FASSINOT).
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Madame
le Maire
propose
de
créer
les
commissions
suivantes :
e
Cadre
de
vie
et urbanisme,
e
Education,
jeunesse,
e
Activités
sociales,
solidarité
intergénérationnelle,
e
Vie
associative,
sport
et culture,
e
Ecoute
et communication,
e
Sécurité
et voirie,
e
Accessibilité
et bâtiments,
e
Environnement
et développement
durable
e
Finances
eo
Fêtes
et
cérémonie
Elle
précise
que
ces
commissions
municipales
comprennent
au
maximum
sept
membres,
chaque
conseiller
pouvant
siéger
dans
une
à dix
commissions.
Après
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
de
créer
les
commissions
selon
les modalités
telles
que
présenté
ci-dessus Délibération
du
Conseil
Municipal
n
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
S
L
Publié
le 01/04/2026
O
ID
: 038-213801848-20260330-2026
14-DE
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Christine
FASSINOT