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Déliberation - Deliberation 2026 16 Membres de la commission dappel doffre CAO 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 16 Membres de la commission dappel doffre CAO 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 01/04/2026
S
L Gr
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ID
:038-213801848-20260330-2026
16-DE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-16
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
OBJET
:
Membres
de
la
commission
d’appel
d’offre
(CAO)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
FASSINOT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Membres
:
Christine
FASSINOT,
Didier
VERGNAIS,
Annick
TRABON,
Franck
THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUYAT,
Odile
BOITTE,
Armelle
VALETTE,
Baniek-GROS,
Nathalie
ROCLE,
ChristopheJAS,
Raphaël
DONJON,
Priscilla
TRAMBLAY,
Mélanie
KOZLOWICZ,
Ludovic
MINCHELLA,
Romain
PLOCH,
Enza
MILITI,
Frédéric
ABADIE,
Myriam
KACT.
Procurations
:Odile
BOITTE
(pouvoir
à Annick
TRABON),
Daniel
GROS
(pouvoir
à Christine
FASSINOT).
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L1414-2,
LI1411-5
et
L2121-21
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
et
suppléants
en
nombre
égal
de
la
Commission
d'Appel
d’offres
(CAO)
pour
la
durée
du
mandat.
Les
conseillers
municipaux
à
l’unanimité
décident
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret.
La
CAO: -
examine
les
candidatures
-
dresse
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
-
ouvre
les
plis
contenant
les
offres
de
candidatures
-
analyse
les
offres,
émet
un
avis
et dresse
un
procès-verbal
d’analyse
-
se
prononce
sur
tout
projet
d’avenant
à un
contrat
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
de
plus
de
5 %.
Elle
est obligatoirement
réunie
pour
les
marchés
formalisés
mais
peut
être
consultée
pour
les
marchés
adaptés.
Seuils
formalisés
au
1°
janvier
2026
—
e
216
000
€ HT
pour
les marchés
de
fournitures
et services
des
collectivités
territoriales
;
e
5 404
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
des
collectivités
territoriales.
Après
délibération,
considérant
la
population
légale
en
vigueur
à
compter
du
1*
janvier
2023
(soit
une
population
totale
de
1628
habitants),
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
ou
son
représentant,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la
représentation
au
plus
fort
reste
Une
seule
liste
s’est présentée
:
Membre
titulaire
Membre
Suppléant
Annick
TRABON
Armelle
VALETTE
Mélanie
KOZLOWICZ
Myriam
KACI
Enza
MILITI
Frédéric
ABADIE
M.
Didier
VERGNAIS,
premier
adjoint,
est
désigné
comme
représentant
pour
exercer
la
présidence
de
la
CAO
en
cas
d’absence
du
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Délibération
du
Conseil
Muni
Récu én préfecture le 01/04/2026 Publié
le 01/04/2026
S
LGr
ID
: 038-213801848-20260330-2026
16-DE
Nombre
de
votants
: 18
Bulletins
blancs
ou
nuls
=
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
=
18
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
DECIDE
:
-
de
désigner
Monsieur
Didier
VERGNAIS,
Premier
Adjoint
comme
représentant
du
Président
de
la
CAO,
-
de
procéder
à l’élection
des
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
selon
les
modalités
ci-dessus,
-
constate
qu’une
seule
liste
s’est
présenté
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 30
mars
2026
Christine
FASSINOT