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Arrêté - ARR2023 252 Surf casting 09 09 2023 signe
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 252 Surf casting 09 09 2023 signe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté municipal Le 18 août 2023
Arrêté n° 2023.252 : Concours de Surf casting le samedi 09 septembre 2023 - réservation de la plage de Riez, à partir du Blockhauss et de la plage de la Parée-Préneau.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3, L.2212-5 et L.2213-23,
Vu l’arrêté préfectoral et le cahier des charges de concession des plages à la Commune de Saint-Hilaire-de- Riez en date du 21 janvier 2020,
Vu l’arrêté municipal en date du 11 mai 2023 relatif à la police et à la réglementation et surveillance des plages,
Considérant l’organisation d’un concours de surf casting le samedi 09 septembre 2023 et la nécessité de réglementer la baignade, la navigation et la pêche à cette occasion, en vue d’assurer la sécurité des participants, des commissaires, des accompagnateurs, des organisateurs et des spectateurs sur la plage, entre le blockhaus de la plage de Riez et la plage de la Parée-Préneau,
A R R E T E
Article 1er : La baignade, la navigation de toutes embarcations et tous engins, y compris les planches à voile et de surf et les « scooters de mer », sauf ceux des épreuves précitées et des secours, et la pêche sauf celle du concours précité, seront interdits le 09 septembre de 18 h à 22 h, dans une zone s’étendant de la limite des eaux jusqu’à 300 mètres en mer, dans une zone s’étendant 300 m au nord de la Parée Préneau et jusqu’au Blockhaus de la plage de Riez.
Par mesure de sécurité, les spectateurs ne doivent pas s’approcher à moins de vingt mètres des concurrents.
Article 2ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 4ème : La Gendarmerie, les Services Technique et des Sports de la Ville et la Police Municipale sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l’association organisatrice et au Centre de Secours.
A Saint-Hilaire-de-Riez,
le
Certifié exécutoire en vertu de sa publication
ou notification le Le Maire,
Kathia VIEL