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Arrêté - ARR2023 017 delegation sign LE GUERSON tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 017 delegation sign LE GUERSON tamponne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Arrêté
municipal
y:
s
_
P
SAINT
|
HILAIRE
PH:
l
Le
Recçu
en
préfecture
AGE
1
ñ
Publié
le
ID
: 085-218502268-20230519-ARR2023
017-AR
Arrêté
Délégation
n°
2023.017
Objet
: Délégation
de
signature
à
la
Directrice
générale
des
ressources
et
de
la
modernisation
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez ;
Vu
farticle
L.2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services
et
au
directeur
général
adjoint
des
services
de
mairie,
au
directeur
général
et
au
directeur
des
services
techniques
où
aux
responsables
de
services
communaux ;
Vu
l'arrêté
de
délégation
2020.028
du
8
septembre
2020
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Delphine
LE
GUERSON
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
2023.019
du
2
mai
2023
portant
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services
;
Considérant
le
fait
que
Madame
Delphine
LE
GUERSON,
exerce
les
fonctions
de
Directrice
Générale
des
Ressources
et
de
la
Modernisation
et
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l’arrêté
précédent
afin
d’assurer
une
plus
large
suppléance
en
cas
d'absence.
ARRETE
Article
ler
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Delphine
LE
GUERSON,
Attachée
hors
classe,
exerce
les
fonctions
de
Directrice
Générale
des
ressources
et
de
la
modernisation,
aux
fins
d'établir
les
documents
suivants
:
A.
Bons
de
commande
relatifs
aux
domaines
suivants :
En
ler
rang:
-
Finances
et
Commande
publique
: tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
compris
entre
| 501€
et
[5
000€
HT.
- Secrétariat
Général
/Affaires
Juridiques,
Police
Municipale,
Santé,
Informatique
et
Ressources
humaines :
tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
15
000€
HT.
En
2eme
rang :
-
Finances
: en
l'absence
de
Madame
Morgane
LE
DIOURON,
tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
15
000
€
HT.
B.
Finances
:
Tous
documents
de
types
lettres,
réponses
aux
courriers,
demandes
de
renseignements,
accusés
de
réception
ayant
trait
aux
finances
et
au
budget.
C.
Ressources
humaines
Toutes
attestations
de
salaire
et
certificats
de
travail.
Les
ordres
de
mission
entrainant
des
frais
de
déplacement
dans
la limite
de
600€
HT.
Suivi
de
formation
pour
un
agent
d’un
montant
inférieur
à
|
500€
HT
frais
pédagogiques
et
frais
de
transport
compris.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Mise
à
disposition
d’un
véhicule
de
service
pour
nécessité
de
service
à
Ul
Ai
&à préfecture le 24/05/2023
courants
des
ressources
humaines.
Publié le
ST
ID
: 085-218502268-20230519-ARR2023
017-AR
D.
Secrétariat
général
et
affaires
juridiques
Tous
documents
de
type
lettre,
réponses
aux
courriers,
demandes
de
renseignement,
accusés
de
réception
ayant
trait
aux
affaires
juridiques,
aux
ressources
documentaires,
aux
courriers
et
aux
archives
communales. Article
2ème
: En
l'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Delphine
LE
GUERSON,
Directrice
Générale
des
ressources
et
de
la
modernisation,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL,
Directeur
Général
des
services.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
conjoints
de
Madame
Delphine
LE
GUERSON,
Directrice
Générale
des
ressources
et
de
la
modernisation
et
de
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL,
Directeur
Général
des
services,
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
de
ces
actes,
est
donnée
au
Directeur
Général
adjoint
ou
au
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
dans
l’ordre
de
priorité
suivant
:
-
Monsieur
Olivier
AUSSANT,
Directeur
Général
à la
Population,
Culture
et
Citoyenneté
-
Monsieur
Jérôme
GUENA,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Article
3ème
: Annule
et
remplace
l'arrêté
de
délégation
2020.028
du
8
septembre
2020
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Delphine
LE
GUERSON.
Article
4ème
. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
5ème
: Le
Secrétariat
général
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée : - à
Monsieur
le Sous-Préfet,
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
- aux
intéressés.
Signature
de
Fait
à Saint-Hilaire-de-Riez,
le
1 Q
MA]
2073
Madame
Delphine
LE
GUERSON
présent
acte
en
Sous-Préfecture
le
|
|
A ;
D
|.
ju
|
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la réception
du
et
de
la
publication
ou
notification
Le
Maire,
Kathia
VIEL
2/2