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Arrêté - ARR2023 054 delegation sign GUENA tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 054 delegation sign GUENA tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Libertés publiques,
Arrêté
icipal
)
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
ne
1e;
SAINT
: HILAIRE
=
5
Reçu en préfecture le 24/05/2023
LL
D.
UT
| |
De
Publié
le
S
LOT
ID
: 085-218502268-20230519-ARR2023
054-AR
Arrêté
de
délégation
n°
2023.054:
Délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services
et
au
directeur
général
adjoint
des
services
de
mairie,
au
directeur
général
et
au
directeur
des
services
techniques
ou
aux
responsables
de
services
communaux,
Vu
l'arrêté
de
délégation
n°2023.003
en
date
du
4 janvier
2023
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Jérôme
GUENA,
Considérant
que
Monsieur
Jérôme
GUENA,
ingénieur
hors
classe
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
Techniques.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l'arrêté
précédent
afin
d'assurer
une
plus
large
suppléance
en
cas
d'absence.
ARRETE
Article
ler: Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Jérôme
GUENA,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
chargé
de
la direction
des
services
techniques,
pour :
- tout
acte
administratif
de
maitrise
d'ouvrage
(ordre
de
service,
PV,
attestations
de
fin
de
travaux
...)
sur
des
opérations
de
moins
de
90
000
€
HT,
- les actes
relatifs
à la gestion
des
sinistres
(échanges
avec
les assurances
et quittance
de
règlement
de
sinistre),
- les
contrats
de
mise
à disposition
de
personnel
dans
le cadre
de
prestations
exécutées
par
des
associations
intermédiaires
sur
le
domaine
public,
dans
les
bâtiments
communaux
ou
les
espaces
naturels,
- les
contrats
liés
au
bâtiment
et/
ou
leur
entretien
dans
la limite
de
15
000
€
HT,
- les
demandes
d'autorisation
de
circulation
sur
le domaine
public
maritime
de
l'Etat,
- les
certificats
de
vente
et
d'acquisition
de
véhicules
et de
matériels
divers,
- les
devis,
bons
de
commandes
et
aux
relevés
d’heures
émis
par
les
associations
intermédiaires
dans
le cadre
des
prestations
qu’elles
réalisent
sur
le
domaine
public,
dans
les
bâtiments
communaux
ou
les
espaces
naturels. Article
2ème
: Délégation
de
signature
est
également
donnée
à Monsieur
Jérôme
GUENA,
Directeur
Général
des
services
techniques,
pour
tout
engagement
financier
d’un
montant
maximal
de
15
000
€
HT.
Article
3ème:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jérôme
GUENA
Directeur
Général
des
services
techniques,
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL,
Directeur
Général
des
services
dispose
d'une
délégation
de
signature
d’un
montant
maximal
de
15
000
€
HT
pour
l’ensemble
des
actes
visés
aux
articles
| et
2
du
présent
arrêté.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
conjoints
de
Monsieur
Jérôme
GUENA
Directeur
Général
des
services
techniques
et
de
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL,
Directeur
Général
des
services,
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
des
actes
mentionnés
visés
aux
articles
1 et
2
du
présent
arrêté
dans
la
limite
de
15
000
€
HT,
est
donnée
à
la
Directrice
Générale
adjointe
ou
au
Directeur
Général
adjoint,
dans
l’ordre
de priorité
suivant :
-
Madame
Delphine
LE
GUERSON,
Directrice
Générale
des
ressources
et
de
la
modernisation
-
Monsieur
Olivier
AUSSANT,
Directeur
Général
à
la
Population,
Culture
et
Citoyenneté.
Article
4ème
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
de
délégation
n°2023.003
en
date
du
4 janvier
2023
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Jérôme
GUENA.
1/2 Article
5ème
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le 1
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
co
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Publié
le
ID
: 085-218502268-20230519-ARR2023
054-AR
7
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
6ème
: Le
Secrétariat
général
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée : - à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
- aux
intéressés.
Signature
de
Monsieur
Jérôme
GUENA
Certifié
exécutoire
Fait
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
19
MAI
2073
en
vertu
de
la réception
du
présent
acte
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la
publication
Le
Maire,
Kathia
VIEL
ou
notification
2/2