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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trith-Saint-Léger.
Lien du pdf (unknown - Note Synt bp 2021)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION SYNTHÉTIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES DU
BUDGET PRIMITIF 2021
Pour l'exercice 2021, je vous propose pour les DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d’affecter
s En opérations réelles 17 133 135 € dont:
5 263 180 € en charge générale qui comprend les achats de fournitures, eau, l'électricité, chauffage,
l'entretien des bâtiments, du matériel, des espaces verts et les activités en direction des personnes
âgées, la jeunesse - petite enfance, la culture, le sport, les fêtes, l’environnement, la communication.
9 855 000 € en charge de personnel
1103 518 € en charges de gestion courante réduite suite au transfert de charges à la CAPH qui a la
compétence GEPU depuis janvier 2020, les subventions aux associations, les indemnités des élus
116 680 € pour les intérêts d'emprunts et les ICNE (intérêts courus non échus)
69 285 € pour les charges exceptionnelles telles que les bourses communales, les gratifications de fin
d'année scolaire (livres et tablettes), aide aux étudiants trithois et annulation titre sur exercices
antérieurs
640 352 € en contribution au FPIC (fonds de péréquation des communes et intercommunalités) et la
participation au redressement fiscal
85 120 € en dépenses imprévues
e En opérations d'ordre 4 315 865 € dont
4 088 000 € pour le virement à la section d'investissement
227 865 € pour les amortissements des immobilisations
Pour les RECETTES DE FONCTIONNEMENT jé vous propose d’affecter
e En opérations réelles 19 700 135.88 € dont
16 011 912 € en impôts et taxes : 2 460 857 € en fiscalité directe (Taxes foncières bâties, foncières
non bâties) avec une baisse des impôts fonciers pour cette année. La proposition du taux communal
de taxes foncières sur les propriétés bâties est de 30 % AU LIEU DE 34.84 % actuellement, auquel on
ajoute le taux départemental suite à la réforme sur la fiscalité directe locale. Le taux départemental
est de 19.29 % soit cumulé pour 2021 à 49.29 % AU LIEU DE 54.13 %, 13 075 060 € en dotation de
compensation de la CAPH, 129 614 € de GIR (garantie individuelle de ressources), dotation de
solidarité, taxe sur l'électricité, et les mutations (ex : changement d’enseignes, achat vente des
particuliers) pour 346 381 € 879 070 € en produits des services (cantine, centres aérés, culture, péri- scolaire, piscine) dont
461 980 € de remboursement de mise à disposition de personnel médiathèque par la CAPH et dont
70 490 € pour les charges de fonctionnement médiathèque par la CAPH, dont 150 600 € de
remboursement de mise à disposition de personnel CCAS, et dont 36 000 € de remboursement de
mise à disposition de personnel à l'Association ATIS et pompes funèbres pour les ouvertures de
caveaux par le personnel communal et le remboursement des charges de fonctionnement de la
Trésorerie{(eau, électricité)
254 860 € en atténuation de charges, ristournes, remboursement indemnités journalières personnel
(CNP, CPAM) et remboursement PEC {parcours emploi compétences)
2 497 370 € en dotation et participations, 161 900 € pour le FCTVA {fonds de compensation de la tva)
sur certaines dépenses de fonctionnement de l'exercice 2020, 100 000 € aide de la CAF en direction
de la jeunesse, 10 390 € aide du département pour l’utilisation de la salle des sports Eugène Philippe
par le collège, 2 225 080 € d'allocations compensatrices {Taxes foncières locaux industriels,
personnes à revenus modestes, DCRTP)
56 775 € pour autres produits de gestion courante tels que les revenus des immeubles,
148.88 € remboursement des intérêts des prêts octroyés aux agents communaux
es Reprendre l'excédent de fonctionnement reporté de
1 748 864.12 €
Ce qui fait une section de fonctionnement équilibrée tant en dépenses qu’en recettes à
21 449 000 €
Pour les DEPENSES D'INVESTISSEMENT, je vous propose d’affecter
+ 8 390 831.24 € en opérations réelles dont
3 294 638.29 € de dépenses engagées de l'exercice 2020 non mandatées (reports)
4 497 275 € en nouvelles propositions pour les opérations d'équipement : acquisition de matériel,
mobilier, informatique pour les différents services communaux, des études, acquisition de terrains
bâtis (Ghesquière, 8-10 rue Henri DURRE), des travaux de Bâtiments en autres la continuité des
travaux de mise en sécurité, PMR et accessibilité, Pinstallation de vidéo surveillance, des travaux de
trottoirs, de voirie, continuité de la voirie rue Lemoine, l'aménagement des rues jean Jaurès et André
GOURDIN. Pour cette dernière l'autorisation de programme / crédits de paiement est prévue pour
lisser les crédits sur deux exercices afin de ne pas recourir à l'emprunt
598 917.95 € en opérations financières détaillées ci- après :
- 597 020 € dont 595 400 € pour le remboursement des emprunts et 1 620 € pour les cautions
instruments de musique
- 372.95 € en reversement de taxe d'aménagement reçue à tort - 1525 € pour un prêt à l'amélioration de l'habitat d’un agent communal
+ Reprendre le déficit d'investissement reporté de
1 043 168.76 €
Pour les RECETTES D’INVESTISSEMENT je vous propose d’affecter
+ 20813 € en recettes d'équipement qui correspond aux recettes justifiées non encaissées de
l'exercice 2020{reports)
e 5097322 € en recettes financières dont
4 316 994.05 € d’excédents de fonctionnement capitalisé {il couvre les reports 2020(dépenses-
recettes) + le déficit d'investissement reporté)
729 200 € de FCTVA sur l'investissement réalisé en 2020
2 400 € pour la taxe d'aménagement
1 620 € pour les cautions instruments de musique qui s'équilibrent avec la dépense pour les
remboursements
12 650.95 € qui correspondent au remboursement du capital des prêts octroyés aux agents
34 457 € en produits des cessions d’immobilisations (vente de terrains, garages)
° 4315 865 € en recettes d'ordre dont
227 865 € pour les dotations aux amortissements des immobilisations
4 088 000 € de virement de la section de fonctionnement
Ce qui fait une section d'investissement équilibrée tant en dépenses qu’en recettes à
9 434 000 € M ni NT ” De
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