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Acte - Note synt B2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Acte - Note synt B2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Département
du
NORD
Arrondissement
de
DOUAI
Canton d'ANICHE
UBIGNY-AU-BAC Le charme
de
la
campagne,
les
atouts
d’une
ville
NOTE
SYNTHÉTIQUE
AUBIGNY-AU-BAC
LE
BUDGET
2023
59265 Le
budget
se
compose
de
2
parties,
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement. La
section
de
fonctionnement
comporte
des
dépenses
et
des
recettes.
Elle
doit
obligatoirement
être
équilibrée
(le
montant
des
dépenses
doit
être
le
même
que
celui
des
recettes). Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
essentiellement
constituées
des
charges
à
caractère
général,
des
frais
de
personnel,
de
l'achat
de
fournitures,
de
produits,
de
petits
matériels,
des
frais
d'entretien
des
bâtiments
publics,
des
routes
et
des
espaces
verts,
des
subventions
aux
associations
ou
encore
des
intérêts
de
la
dette.
Les
recettes
proviennent
des
impôts
locaux
(taxes
foncières,
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires),
des
dotations
de
l'Etat,
des
recettes
issues
du
fonctionnement
des
services
municipaux
etc.
…_
Cette
année,
la
section
de
fonctionnement
a
été
votée
comme
suit
:
NI.
2073
| \
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
:
ARRIVEE
ne
Chapitre
11
- Charges
à
caractère
général
1...
"359
200.00
€
Chapitre
12 - Charges
de personnel
nn
475
900.00
€
Chapitre
22
- Dépenses
imprévues
5 000.00
€
Chapitre
23
- Virement
à la section
de
fonctionnement
0.00
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
104
150.00
€
Chapitre
66
- Charges
financières...
13
000.00
€
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
Chapitre
68
—
Dotations
aux
amortissement
et
provisions...
54
224.00
€
TOTAL
nr
rnsrsessssnoscscccsnnecsoccsssnenenecennscceneenceceneenseeeceennseeee
1 013
474.00
€
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
49
000.00
€
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
49
000.00
€
Chapitre
70
- Produits
des
services,
du
domaine
45
874.00
€
Chapitre
73
- Impôts
et taxes...
477
500.00
€
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations...
359
600.00
€
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
32
500.00
€
Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
0.00
€
TOTAL
ess
s anses an ssss sn sresensves cesse
oseesonenanm nec
nosensesnmasneneocese ee
1 013
474.00
€ 1/5 Certaines
dépenses
de
fonctionnement
présentent,
cette
année,
un
caractère
notable
comme: - La
rénovation
de
l'escalier
arrière
de
la
mairie
(6057
€ TTC).
- La
réfection
du
local
chaudière
de
l’école
(environ
6250
€ TTC).
- La
réfection
des
plafonds
de
l’école
primaire
(environ
6 000
€ TTC).
- Provisions
pour
dépréciation
des
créances
impayées
depuis
2015
(54
224
€ TTC)
- L'entretien
des
espaces
verts
: Parc
Boulanger,
Parc
Cuisinier,
route
nationale...
(7 500
€ TTC)
- La
rénovation
de
la
salle
des
mariages
(environ
3
000
€ TTC).
- La
réparation
de
la
porte
du
port
à barques
(environ
3 500
€ TTC).
La
section
d'investissement
comporte
également
des
dépenses
et
des
recettes
et
comme
la
section
de
fonctionnement,
elle
doit
être
à l'équilibre.
Les
dépenses
sont
constituées
du
remboursement
du
capital
des
emprunts,
des
grands
travaux,
des
achats
importants
(véhicules,
mobiliers,
équipements,
terrains...).
Les
travaux
liés à la réfection
des
équipements
communaux,
salle
des
fêtes
rue
Charles
Bayen,
garages
en
face
de
la
mairie,
cimetière,
bâtiment
"l’Ermitage"
qui
accueille
actuellement
le
restaurant
"Manoir
Beach
Resort"
et
le
stade
de
football,
concentreront
l'essentiel
des
dépenses
d'investissement
en
2023
:
- L'installation
d’un
nouveau
système
incendie
à la salle
des
fêtes
(environ
76
000
€ TTC).
- La
rénovation
des
toitures
et
portes
des
garages,
face
à la mairie
(environ
9 000
€ TTC).
- La
réfection
de
la couche
d’enrobé
de
la
rue
Joliot
Curie
(environ
48
000
€ TTC).
- La
création
d’un
nouveau
réseau
de
points
d’eau
au
cimetière
(environ
12
500
€ TTC)
- La
rénovation
du
système
d'assainissement
du
bâtiment
"L’Ermitage"
(environ
41
000
€ TTC).
- L'installation
de
baies
de
désenfumage
sur
le bâtiment
"L’Ermitage"
(environ
32
000
€ TTC).
- La
réfection
de
la toiture
du
bâtiment
"L’Ermitage"
(environ
32
000
€ TTC).
- L'extension
de
la vidéoprotection
(environ
8 000
€ TTC)
- Le
remboursement
partiel
ou
total
du
prêt
relai
(227
000
€)
- L'achat
d’une
tondeuse
autoportée
pour
les
services
techniques
(environ
12
000
€ TTC)
- L'installation
de
sanitaires
et
de
lavabos
au
stade
de
football
(environ
12
500
€
TTC)
Les
recettes
sont
composées
des
emprunts,
de
l'autofinancement
(excédent
provenant
de
la
section
de
fonctionnement)
des
dotations
et
subventions
de
l'Etat,
du
département
ou
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Douaisis
ou
encore
de
la
récupération
de
la TVA.
2/5 En
2023,
le Conseil
n’a
pas
souhaité
souscrire
d'emprunt.
Cette
année,
la
section
d'investissement
a
été
votée
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
:
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
251
500.00
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
181
398.68
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours...
133
600.00
€
TOTAssssssssssssassssenienerenenrennennneenneneenenannnenenennnnennesesesseransrne
566
498.68
€
INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre
001
- Excédent
d'investissement
reporté
227179.75€
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
199.73
€
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
200
119.20
€
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
0.00
€
TOTAL
nn
nr nrrrescesnnesecmenneerenennneececennnssescccnnnnsssenenessssseses
566
498.68
€
LES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Vous
le
savez
peut-être,
depuis
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n’est
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l’État.
En
contrepartie,
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
du
département
est transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
la
commune
est
de
31,57
%.
Toutefois,
en
2023,
les
communes
peuvent
à
nouveau
faire
varier
le taux
de
taxe
d’habitation
mais
uniquement
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
(THRS).
Il était
gelé
à son
niveau
de
2019.
Depuis
de
nombreuses
années,
le
Conseil
municipal
a
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Les
taux
d'imposition
sont
également
maintenus
en
2023
:
Taxes
2021
2022
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
31,57%
31,57%
31,57%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
38,46%
38,46%
38,46%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
(y
secondaires
(THRS)
/
/
15,28
%
LES
TARIFS
COMMUNAUX
2023
Les
principaux
tarifs
des
services
communaux
concernent
la
cantine,
la garderie,
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
les
concessions
du
cimetière
et
les
emplacements
du
port
à
barques.
Ils
évoluent
en
2023
comme
suit.
3/5 - En
2023,
le
montant
du
ticket
de
cantine
reste
fixé
à
3,70
€ TTC
- En
2023,
le montant
d’un
anneau
de
pêche
est
reste
fixé
à 60
€ TTC/an
pour
un
Aubignois
et
à 90
€ TTC/an
pour
une
personne
extérieure
à la commune
- Le
montant
du
ticket
de
garderie
est
inchangé
à
1,00
€ TTC
la demi-heure
- Les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
sont
inchangés
à
429
€/week-end
(Chauffage
en
sus
de
53
€,
caution
de
525
€).
La
salle
des
fêtes
n’est
plus
louée
pour
les
personnes
extérieures
à la commune.
- Les
montants
des
concessions
funéraires
sont
inchangés
à
200
€ TTC
pour
un
caveau
simple
et 422
€ TTC
pour
un
caveau
double
(concession
de
50
années).
Le
montant
d’une
concession
pour
une
case
dans
le
colombarium
est
fixé
à 449
£
(concession
de
30
années).
LES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
commune
d’Aubigny-au-Bac
souhaite
soutenir
les
associations
dont
l’objet
et
les
activités
présentent
un
intérêt
public
local.
Le
Conseil
municipal
a
donc
demandé
à
toutes
les
associations
subventionnées
de
fournir
leurs
bilans
financiers.
Il a
ainsi
renouvelé
son
soutien
à
14
associations.
|| est
rappelé
que
chaque
membre
présent
du
Conseil
municipal,
faisant
partie
du
bureau
d’une
association,
est
invité
à
s’abstenir
de
voter
lorsque
le
vote
concerne
l'attribution
d’une
subvention
à
l’association
dont
il
est
membre. . Le
total
des
subventions
représente
donc
un
montant
total
de
7800
€
pour
2023
soit
une
augmentation
de
800
€
par
rapport
à
2022.
Les
1423
€
en
"Divers"
concernent
d'éventuels
besoins
exceptionnels
de
financement
comme
l’organisation
probable
de
la fête
de
la
musique
par
une
association.
Il est
également
prévu
un
soutien
financier
de
500
€
pour
une
nouvelle
association
en
cours
de
création
qui
envisage
d'organiser
une
fête
foraine.
Sapeurs-POMPIEFS
ins ennssssnrnneesssnees
esse
105
€
La
Sirène
(pêche)...
ins
crerernrenereensee
100
€
Secours
Catholique
snamans anses
mmmeneneenonmrnrmenemnnenonse
210
€
Les
"restos
du
CŒUr
"ui
idenrrn
210
€
Société
Autonome
de
Protection
des
Animaux
du
Douaisis
263
€
Société
de
Chasse
ire
315
€
a
AS
a
or
nn
um
420
€
Bouge
ton
COMbBOFIE..ssnssnrrrrnrarnnnaenenesnnennenerennenennerenenurense
420
€
Comité
des
Fêtes
iii
578
€ 4/5 Association
des
Anciens
d’'A.F.N.
578€
Club
des
Tempes
Argentées
735
€
Amicale
du
personnel
communal...
893
€
Union
Sportive
Aubignoise
(USA)...
er
1050
€
Subvention
exceptionnelle/Fête
foraine...
500
€
DIVETS
sas
annee
onaracennnenemaenonmeneenns
1423
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS.
nn
nee renensnnnnnnnnanseeeeeeeeeeeseneesesseeenee
7800
€
Tous
les
documents
relatifs
au
budget
sont
consultables
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
ainsi
que
sur
notre
site
internet
: https://aubigny-au-bac.fr/conseil-municipal.php
Pour
toute
information
complémentaire :
Mairie
d’Aubigny-au-Bac
Place
du
Général
de
Gaulle
59265
Aubigny-au-Bac
Tél.
: 03
27
80
91
40
Mail.
: mairie@aubigny-au-bac.fr
5/5