Déliberation - Principal BP Note 2026

Documents similaires

Déliberation - Principal 05 Budget Note

Déliberation - Foire BP Note 2026

Acte - Note de presentation BP COMMUNE 2026

unknown - note bp 2026

Conseil Municipal - Note presentation BP 2026 budget principal

Déliberation - note bp 2026 1

Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE BP 2026

Déliberation - Note de presentation BP 2026

unknown - NOTE SYNT BP 2021

unknown - note presentation bp 2022

Déliberation - Principal BP Note 2026 Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h15 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - Principal BP Note 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 202 6

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le budget communal se compose d’un budget principal (TTC) et d’un budget annexe dédié à l’organisation de la Foire à l’Ail Fumé (HT).

L’instruction budgétaire et comptable applicable au budget principal et son budget annexe est la M57:

• Le vote par nature et par chapitre globalisé est conservé

• Les subventions d’équipement versées sont amorties pour une durée de 5 ans pour les biens matériels et mobiliers et 30 ans pour les biens immobiliers

STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................... 2

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE ........................................................................................................................................... 4

1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ...........................................................................................................................................4 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................................................6 3. DEPENSES D’INVESTISSEMENT ...............................................................................................................................................9 4. RECETTES D’INVESTISSEMENT ..............................................................................................................................................12

ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ................................................................................................................................................... 14

ÉQUILIBRE GÉNÉRAL ET DETTE CONSOLIDÉE .................................................................................................................... 14

1. SYNTHESE DES BUDGETS .....................................................................................................................................................14 2. DETTE CONSOLIDEE............................................................................................................................................................152

STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal se compose de deux sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement.

• La section de fonctionnement correspond à la gestion des affaires courantes de la collectivité

➢ Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et les consommations de fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

➢ Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, accueils de loisirs, école municipale de musique, camping…) et aux dotations versées par l’Etat.

• La section d’investissement correspond aux achats mobiliers et immobiliers ainsi qu’aux études et travaux portées par la collectivité.

➢ Les dépenses d’investissement sont liées aux projets d’investissement de la collectivité. Elles font varier durablement la valeur ou la consistance de son patrimoine. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, d’informatique, d’outillages ou autres équipements, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On y retrouve également le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets.

➢ Les recettes d’investissement sont principalement les subventions perçues en ligne avec les projets d’investissement, le remboursement de TVA par l’Etat et les emprunts nouveaux à contracter pour financer les dépenses d’investissement.

Pour information, certaines dépenses d’investissement sont individualisées par opération.

281 Eclairage public (3) 316 Reconquête des espaces naturels

317 Camping municipal 323 Piste cyclable

335 Requalification du 2 place du Monument 341 Centre culturel

343 1 rue du Château 344 Acquisition immobilière

345 Liaison douce 346 Protection et sécurisation

348 Sentier nature 349 Requalification des voiries

351 Maison du Terroir 352 Mise aux normes et aménagements du cimetière

353 Transition énergétique

Depuis plusieurs années, la commune d’Arleux fait le choix de voter le compte administratif de l’année N – 1 avant le vote du budget primitif, ce qui lui permet d’intégrer directement les résultats de l’année N – 1 dans le nouveau budget.

Elle ne vote dont pas de budget supplémentaire (BS), qui permet aux collectivités qui ont fait un choix différent, d’intégrer les résultats de l’année N-1 après le vote du budget.

En outre depuis 1997, soit 28 années, hors basculement de la part départementale sur la part communale, il est fait le choix du maintien des taux d’imposition directe locale, qui constitue l’une des3

principales ressources nécessaires à l’équilibre de son budget (taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti).

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 3 669 241,29 € en section de

fonctionnement et 2 787 805,56 € en section d’investissement.

En € DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 669 241,44 3 669 241,44

Section d’investissement 2 787 805,56 2 787 805,56

TOTAL 6 457 047,00 6 457 047,004

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE

1. Dépenses de fonctionnement

Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 Propositions nouvelles

011 Charges à caractère général 1 214 361,00 1 087 314,96 1 205 161,00

012 Charges de personnel et frais 1 417 600,00 1 350 578,29 1 561 300,00

014 Atténuations de produits 7 175,00 7 172,62 8 650,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) 294 448,81 233 939,19 319 889,52

Total des dépenses de gestion des services 2 933 584,81 2 679 005,06 3 095 000,52

66 Charges financières 37 100,00 35 999,36 30 000,00

67 Charges spécifiques 7 775,00 7 314,59 1 000,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaire) 3 288,00 3 286,00

Total des charges financières et spécifiques 48 163,00 46 599,95 31 000,00

Total des dépenses réelles 2 981 747,81 2 725 605,01 3 126 000,52

023 Virement à la section d'investissement 527 856,16 529 117,60

042 Opérations ordre transf. entre sections 89 155,74 89 099,99 14 123,32

Total des dépenses d'ordres 617 011,90 89 099,99 543 240,92

Total 3 598 759,71 2 814 705,00 3 669 241,44

+

Déficit antérieur (002)

=

Total cumulé 3 598 759,71 2 814 705,00 3 669 241,44

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 4,33 % par rapport au budget primitif

de 2025 qui se traduit notamment par la hausse des charges courantes et cotisations du personnel :

• Chapitre 11 « Charges à caractère général » : comprend toutes les dépenses relatives aux fournitures, aux énergies, aux assurances, aux prestataires de services, aux frais de maintenance, aux transports, aux frais postaux et de télécommunications, etc.

Ce chapitre s'appuie sur un effort de modernisation de l'éclairage public permettant de réduire

structurellement les consommations énergétiques, ce qui justifie une prévision à la baisse par rapport à

2025 malgré l'inflation ; parallèlement, une enveloppe prudente est maintenue pour l'entretien des

bâtiments (curatifs) et la revalorisation des contrats de prestation, notamment pour anticiper

l'actualisation des prix et faire face à l’inflation au vu du contexte actuel.5

• Chapitre 12 « Charges de personnel et frais assimilés » : intègre l’ensemble des postes sur une année entière.

L’évolution de ce chapitre traduit non seulement les revalorisations salariales nationales

obligatoires, mais aussi la volonté politique forte de poursuivre les efforts de la commune en

faveur de l'insertion et de l'apprentissage, réaffirmant ainsi son rôle comme acteur engagé pour

l'emploi des jeunes et l'accompagnement professionnel sur le territoire.

• Chapitre 014 « Atténuation de produits » : correspond aux dégrèvements consentis (taxe foncière et logement vacant) ainsi qu’aux reversement de la taxe de séjour pour les nuitées du camping.

• Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : correspond au versement des indemnités des élus, aux bourses et subventions accordées, aux participations dues aux organismes (SICAIE, Douaisis Agglo…), à la participation à la micro-crèche, aux licences informatiques ainsi que la participation nécessaire à l’équilibre du budget annexe.

Ce chapitre est marqué cette année par une inscription exceptionnelle liée à l'apurement de

créances anciennes (admis en non-valeur et créances éteintes) ; cet effort d'assainissement

comptable, qui porte sur une antériorité conséquente faute de traitement régulier par le passé, fait

actuellement l'objet d'un examen rigoureux des services afin d'en limiter l'impact final.

• Chapitre 66 « Charges financière » : correspond aux intérêts financiers des emprunts en cours.

• Chapitre 67 « Charges spécifiques » : correspond à l’annulation de titres émis « avec/par erreur » sur les exercices antérieurs.

• Chapitre 68 « Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaire) » : introduit par la nomenclature M57, les crédits inscrits permettent de couvrir les recettes non encore recouvrées des exercices antérieurs.

Charges à caractère

général

39%

Charges de personnel et

frais

50%

Atténuations de

produits

0%

Autres charges de

gestion courante (sauf

le 6586)

10%

Charges financières

1% Charges spécifiques

0%

Dotations aux

provisions,

dépréciations (semi-

budgétaire)

0%

Ventilation des dépenses réelles de fonctionnement6

• Les dépenses d’ordre : il s’agit d’opérations comptables qui figurent à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement.

➢ Chapitre 023 « Virement à a section d’investissement » : il s’agit du virement prévisionnel du fonctionnement vers l’investissement. A noter que ce chapitre n’est pas exécuté en cours d’année.

➢ Chapitre 042 « Opérations d’ordres transférées entre section » : il s’agit de l’amortissement des subventions d’équipements ou assimilées : en l’occurrence l’amortissement de l’ingénierie de l’appel à projet « centre-bourg » et les cessions de véhicules (bus).

2. Recettes de fonctionnement

Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 Propositions nouvelles

013 Atténuations de charges 28 000,00 28 601,27 20 000,00

70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 333 568,58 339 555,28 346 104,34

73 Impôts et taxes 354 245,00 486 359,70 479 828,70

731 Fiscalité locale 1 288 576,00 1 295 194,00 1 297 094,00

74 Dotations et participations 1 129 405,00 1 200 343,21 1 092 003,00

75 Autres produits de gestion courante 42 500,00 63 834,84 47 500,00

Total des recettes de gestion des services 3 176 294,58 3 413 888,30 3 282 530,04

76 Produits financiers 0,50 0,98 0,50

77 Charges spécifiques 72 732,42 72 732,42

Total des recettes financières et spécifiques 72 732,92 72 733,40 0,50

Total des recettes réelles 3 249 027,50 3 486 621,70 3 282 530,54

Total des recettes d'ordres

Total 3 249 027,50 3 486 621,70 3 282 530,54

+

Excédent antérieur (002) 343 235,44 343 235,44 386 710,90

=

Total cumulé 3 592 262,94 3 829 857,14 3 669 241,44

Le budget des recettes de fonctionnement progresse donc de 2,14 % pour l'exercice 2026. Il repose sur

une reconduite prudente des dotations d'État au niveau de 2025 dans l'attente des notifications

officielles, tout en s'appuyant sur une fiscalité locale maîtrisée et une optimisation dynamique des

revenus issus des services et du domaine communal :7

• Chapitre 13 « Atténuation de charges » : comprend les recettes liées aux remboursements en cas d’absences des agents ainsi que des aides accordés par l’État pour des contrats aidés.

• Chapitre 70 « Produit des services, du domaine et ventes diverses » : comprend les recettes liées aux concessions (cimetière), à l’occupation du domaine publique, à l’école municipale de musique, la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les locations, les autres services (ex : activités sportives, marché de noël, etc.) ainsi que la compensation pour la mise à disposition du personnel pour la foire à l’ail fumé.

Ce chapitre a été revu afin de prendre en compte la vitalité des services publics et l'attractivité de la

commune ; l'augmentation de 1,9 % s'explique par une optimisation des recettes touristiques et un

maintien des services périscolaires à leur plus haut niveau, tout en appliquant une grande rigueur

dans le suivi des facturations pour garantir l'encaissement effectif des redevances.

• Chapitre 73 « Impôts et taxes » : comprend les recettes liées à l’attribution de compensation, dotations accordées par Douaisis Agglo et fonds national de garantie individuelle des ressources.

Ce chapitre est exclusivement porté par la dynamique physique des bases nationales, la municipalité

ayant fait le choix de la stabilité fiscale en ne proposant aucune augmentation des taux

d'imposition. En parallèle, les ressources issues des reversements communautaires et des droits de

mutation sont sécurisées et maintenues à leur niveau de 2025 pour garantir la fiabilité des prévisions.

• Chapitre 731 « Fiscalité locale » : comprend les recettes liées à l’imposition locale ainsi que la taxe perçue sur la consommation d’électricité.

Le budget propose de ne pas augmenter les taux d’imposition selon l’état des produits prévisionnels

fourni par la direction générale des finances publiques.

• Chapitre 74 « Dotations et participations » : correspond à la dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire des communes) ainsi qu’au remboursement de TVA par l’Etat, et autres participations versées (culture, CAF, titres sécurisés, conseiller numérique, Maison France Service, Médiathèque, ingénierie Petite Ville de demain, etc.).

Les montants accordés au titre de la dotation globale de fonctionnement n’étant pas encore publié, il

est proposé de reconduire les recettes perçues au titre de l’année 2025 conformément aux directives

de l’État. De même, la dotation pour les titres sécurisés se composant d’une part fixe (équipement) et

d’une part variable (délivrance de titres), il n’est donc proposé que d’inscrire au budget la part fixe.

Les autres participations de l’état (par exemple, médiathèque) sont quant à elles dégressives.

• Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : correspond pour l’essentiel aux revenus des immeubles de la commune (habitation, commerce, garages, salles, etc.) ainsi qu’aux remboursement d’assurance ou d’énergie.8

• Chapitre 76 « Produits financiers » : correspond aux parts actionnariales détenues par la Commune et à la reprise sur provisions (permettant de compenser la dépense pour admission en non-valeur).

Atténuatio

ns de

charges

1%

Prod. Services,

domaine, ventes

diverses

11%

Impôts et taxes

15%

Fiscalité locale

39%

Dotations et

participations

33%

Autres produits

de gestion

courante

1%

Produits

financiers

0%

Reprises

amort.,

dépréciations,

prov. (semi-

budgétaires)

0%

Ventilation des recettes réelles de fonctionnement9

3. Dépenses d’investissement

Chap.

Budget

précédent

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisés N-1 Report N -1 Propositions nouvelles Total

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 800,00 9 296,74 470,00 5 200,00 5 670,00

21 Immobilisations corporelles 340 878,26 214 387,98 50 000,00 192 233,65 242 233,65

Total des opérations d'équipement 3 206 400,00 1 367 786,73 630 110,00 1 269 560,00 1 899 670,00

Total des dépenses d'équipement 3 557 078,26 1 591 471,45 680 580,00 1 466 993,65 2 147 573,65

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 205 947,12 202 439,94 179 200,80 179 200,80

26 Participation et créances rattachées

Total des dépenses financières 205 947,12 202 439,94 179 200,80 179 200,80

45 Opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles 3 763 025,38 1 793 911,39 680 580,00 1 646 194,45 2 326 774,45

041 Opérations patrimoniales 1 500,00 1 500,00

Total des dépenses d'ordres 1 500,00 1 500,00

Total 3 764 525,38 1 795 411,39 680 580,00 1 646 194,45 2 326 774,45 +

Déficit antérieur (001) 348 093,98 348 093,98 461 031,11

=

Total cumulé 4 112 619,36 2 143 505,37 2 787 805,5610

Pour une meilleure transparence, les projets d’investissement de grande ampleur sont individualisés en

opération d’équipement.

• Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : Frais liés à la révision du PLU et frais d’annonces légales.

• Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : Divers travaux d’aménagement (clôture au nouveau cimetière, aménagement de terrains ou bâtiments communaux), acquisition de matériels et mobiliers (écoles, services administratifs).

• Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : Correspond au capital à rembourser des emprunts en cours

La baisse des charges financières de la dette permet de soutenir l’effort d'équipement ambitieux tout

en garantissant l'équilibre structurel des finances puisqu’elle garantit la possibilité de pouvoir recourir

à ce nouveaux emprunts s’il en était besoin pour financer de nouveaux projets.

• Les opérations d’équipement : Les propositions nouvelles correspondent à la poursuite ou clôture des projets en cours. Il est proposé de créer deux nouvelles opérations ainsi que de créer en Autorisation de Programme et Crédit de paiements afin de permettre une gestion pluriannuelle du programme dédié à la création d’une maison de l’ail (OP 351).

Il est proposé de créer l’opération n°352 pour les travaux à mener à l’ancien cimetière mais

également afin de financer l’installation de nouvelles cavurnes au nouveau cimetière.

Il est proposé de créer l’opération n°353 pour des travaux de transition énergétique tel que la pose

de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

N°

Opération Libéllé de l'opération

Réalisations

cumulées

au 01/01/N

Report N-1 Propositions nouvelles Total

TOTAL 1 821 732,52 630 110,00 1 269 560,00 1 899 670,00

281 Eclairage public (3) 11 820,06 63 670,00 60 800,00 124 470,00

316 Reconquête des espaces naturels 1 500,00 111 750,00 113 250,00

317 Camping municipal 95 663,77 30 000,00 30 000,00

323 Piste cyclable 18 684,00 29 210,00 137 000,00 166 210,00

335 Requalification du 2 pace du Monument 194 622,94 73 970,00 73 970,00

341 Centre culturel 198 415,50 74 270,00 7 000,00 81 270,00

343 1 rue du Château 60 000,00 60 000,0011

344 Acquisition immobilière 66 307,85 8 690,00 8 690,00

345 Liaison douce 1 600,00 1 600,00

346 Protection et sécurisation 3 685,92 10 000,00 10 000,00

348 Sentier nature 42 636,00 3 700,00 3 700,00

349 Requalification des voiries 419 313,86 282 880,00 235 000,00 517 880,00

351 Maison du Terroir 262 740,16 30 620,00 358 010,00 388 630,00

352 Mise aux normes et aménagement du cimetière 280 000,00 280 000,00

353 Transition énergétique 40 000,00 40 000,00

L’AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits de Paiement) en quelques mots :

Plutôt que de voter la totalité du budget en une seule fois, ce qui "bloquerait" inutilement des

crédits massifs dès le départ, cette méthode permet de planifier précisément les besoins réels de

trésorerie année par année (les Crédits de Paiement) tout en garantissant juridiquement le

montant total du projet (l'Autorisation de Programme). C'est un outil de pilotage stratégique qui

offre une meilleure visibilité aux élus et aux entreprises partenaires, tout en optimisant la gestion

des marges de manœuvre financières de la commune.12

4. Recettes d’investissement

Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 RAR N-1 Propositions nouvelles Total

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 137 597,58 512 984,53 513 169,87 545 357,83 1 058 527,70

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 300 890,00 1 116,14 300 000,00 300 000,00

Total des recettes d'équipement 2 438 487,58 514 100,67 513 169,87 845 357,83 1 358 527,70

10 Dotations, fons divers et réserves 1 094 852,30 1 077 773,60 846 036,94 846 036,94

024 Produits des cessions d'immobilisations -39 232,42 40 000,00 40 000,00

Total des dépenses financières 1 055 619,88 1 077 773,60 886 036,94 886 036,94

Total des dépenses réelles 3 494 107,46 1 591 874,27 1 731 394,77 2 244 564,64

021 Virement de la section de fonctionnement 527 856,16 529 117,60 529 117,60

040 Opérations ordre transf. entre sections 89 155,74 89 099,99 14 123,32 14 123,32

041 Opérations patrimoniales 1 500,00 1 500,00

Total des dépenses d'ordres 618 511,90 90 599,99 543 240,92 543 240,92

Total 4 112 619,36 1 682 474,26 2 274 635,70 2 787 805,56 +

Excédent antérieur (001)

=

Total cumulé 4 112 619,36 1 682 474,26 2 787 805,5613

Pour les recettes d’investissement l’équilibre du budget est possible grâce à l’emprunt qui ne constitue

qu’une garantie d'équilibre comptable. L’objectif prioritaire reste l’optimisation des financements

extérieurs :

• Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : Il s’agit des subventions attendues liées aux projets d’investissement en cours ou à venir (voirie, cimetière, Maison du Terroir notamment)

Les crédits reportés correspondent aux financements déjà obtenus et les propositions nouvelles aux

sollicitations de financement en cours ou à venir.

• Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : Comprend le remboursement de TVA par l’Etat, la taxe d’aménagement et pour l’essentiel le résultat de l’exercice de l’année antérieure.

• Chapitre 16 « Emprunts et dettes » :

Ce recours à l'emprunt est très raisonnable au regard de l'enveloppe totale (environ 11 % du budget

cumulé). Il sert d'appoint pour boucler le financement des grands projets sans dégrader la solvabilité

de la commune

• Chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisations » : Produit liée à la vente du patrimoine immobilier. A noter que ce chapitre n’est pas exécuté en cours d’année.

• Les dépenses d’ordre : il s’agit d’opérations comptables qui figurent à la fois en dépenses et en recettes d’investissement (041) mais aussi à la fois en dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement (040)14

ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

Il peut être constaté que la Commune dispose d’un autofinancement prévisionnel de 529 000 € pour financer les projets à venir.

ÉQUILIBRE GÉNÉRAL ET DETTE CONSOLID ÉE

1. Synthèse des budgets

DÉPENSES RECETTES

Budget principal 6 457 047 6 457 047

Budget annexe de la Foire à

l’Ail Fumé d’Arleux 86 350 86 350

TOTAL CONSOLIDÉ 6 543 397 6 543 39715

2. Dette consolidée

Capital restant dû (CRD)

Annuité

Amortissement (1641)

Intérêts (6611)