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Acte - Note de présentation du BP 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Acte - Note de présentation du BP 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE
DE
BOLLEZEELE
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Sommaire
:
I
Le
cadre
général
du
budget
IL
La
section de
fonctionnement
II,
La
section
d'investissement
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2021.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2021
a
été
voté
le
6
avril
2021
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
travail
de
la
commission
des
finances
réunie
le
25
mars
2021.
Il a
été
établi
avec
la volonté :
- De
maftriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-De
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l’emprunt
>
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
IL. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de fonctionnement
permet
à la collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...)
Pour
la
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centres
de
loisirs,
loyers...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à divers
produits.
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
représentent
1
118
556.49
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
représentent
896
399.49
euros
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d’aides
de
l’État
en
constante
diminution
(DGF
2015
: 167
263.00
€ / prévision
DGF
2021
: 140
414
€)
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
- Les
impôts
locaux
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Les
recettes
encaissées
au titre
des
prestations
fournies
à la population
(prévision
2021 :
51
834
€ -
prévision
difficile
à estimer
à cause
de
la crise
sanitaire
actuelle
et de
la fermeture
de
différents
services).
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
: [Dépenses
ÎMontant
llrecettes
Montant
|
[Dépenses
courantes
1294
272.49
ÎExcédent
brut
reporté
1173
066.49
|
[Dépenses
de
personnel
[399
515.00
Recettes
des
services
Ï[s1
834.00
|
Autres
dépenses
de
gestion
157
652.00
||Impôts
et taxes
566
910.00
courante [Dépenses
financières
12
800.00
Dotations
et
participations
1283
204.00
|
Dépenses
exceptionnelles
100.00
Autres
recettes
de
gestion
19
800.00
courante
[Autres
dépenses
Ilo
Recettes
exceptionnelles
12
600.00
|
[Dépenses
imprévues
110
000.00
Recettes
financières
13
000.00
|
Total
dépenses
réelles
864
339.49
DU
LeEues
atténuations
|3 000.00
e charges
Charges
(écritures
d'ordre
entre
5 666.00
|rotal
recettes
réelles
941248.00
sections) Virement
à la
section
D22
157.00
Produits
(écritures
d'ordre
4
242.00
d’investissement
entre
sections
[Total
général
1
118
556.49
[Total
général
ÎL
118
556.49
c)
La
fiscalité
La
loi
de
finances
2020
a acté
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation.
Suite
à
cette
réforme,
le
législateur
a
décidé
de
transférer
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Désormais,
le
taux
départemental
de
TFPB
2020,
à
savoir
19.29
%
doit
s’additionner
au
taux
communal.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et
de
reconduire
les
taux
appliqués
depuis
2011,
d’y
ajouter,
conformément
à
la
loi,
le
taux
de
la
part
départementale
:
2020
2021
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
16.08
%
35.37
%
(16.08
+
19.29)
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
49.02
%
49.02
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 436
900.00
€.
HIT.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
:achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
… Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe
:
- en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à la
construction
de
nouveaux
bâtiments….).
b)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
[Dépenses
[montant
Recettes
[Montant
|
[Solde
d’investissement
reporté
lo
Solde
d'investissement
reporté
137
647.17
|
Remboursement
d'emprunts
|202
960.00
irement
de
la
section
de
222
157.00
[Travaux
et
achats
1397
603.35
Résultat
à affecter
103
397.83
|
[Dépenses
imprévues
2000.00
JFCTVA
10156600
|
Charges
(écritures
d'ordre
4242.00
[Taxe
aménagement
2 000.00
entre
sections)
|
|
[Subventions
44243.68
|
|
Emprunt
1214
778.67
|
Produits
(écritures
d’ordre
entre
32
060.00
section)
‘
[Restes
à réaliser
2020
1528
200.00
ÎfRestes
à réaliser
2020
1397
155.00
|
[Total
général
11135
005.35
Total
général
11
135
005.35!
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2021
sont
les
suivants
:
Equipement
accueil
périscolaire
et salle
de
Informatique
classe
modulaire
musique
Tluminations
de Noel
Clôture
riverains
nouvelle
salle
Lave-vaisselle
cantine
scolaire
Enseigne
école
publique
Broyeur
Chauffage
école
publique
Chauffage
atelier
Extincteurs
Perceuse
à colonne
Matériel
de
cuisine
cantine
scolaire
Accessibilité
de
la salle
des
sports
Sol
cantine
scolaire
SIECF
effacement
et éclairage
public
route
Accessibilité
cantine
scolaire
de
Merckeghem
SIECF
effacement
et éclairage
public
rue
de
Travaux
toiture
49
rue
de
l’église
Flandre SIECF
effacement
et éclairage
public
rue
de
Travaux
presbytère
— plancher
cave
l’église Travaux
La
Poste
— gouttière
et toiture
annexe
SIECF
effacement
et éclairage
public
allée
des
peupliers
Travaux
église
tabatière
sacristie
Vidéoprotection
Travaux
église
réparation
des
vitraux
Travaux
étage
mairie
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
- du
Département
pour
l’accessibilité
et la rénovation
de
la salle
des
sports
: 28
334
€
- de
la CCHF
- Fonds
de
concours
: 15
909.68
€
c) Etat
de
la dette
Est
inscrit
au
budget
un
prêt
relais
de
200
000.00
€ pour
le pré
financement
des
subventions
attendues
pour
la construction
de
l’accueil
périscolaire
et salle
de
musique.
Est
inscrit
un
prêt
sans
intérêts
de
la CAF
pour
montant
de
14
778.67
€.
l'accueil
périscolaire
et salle
de
musique
d’un
Fait
à BOLLEZEELE,
le
13
avril
2021
Le
Maire,
Pierre
MARLE