Compte-Rendu - CR CM 10 02 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 25 10 2021

Déliberation - liste deliberations CM 29 11 2023

Compte-Rendu - CR CM 11 10 2023

Compte-Rendu - CR CM 24 01 2022

Compte-Rendu - CR CM 15 09 2021

Compte-Rendu - CR CM 23 02 2022

Compte-Rendu - CR CM 19 05 2021

Compte-Rendu - CR CM 7 10 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 20 06 2022 000000

Compte-Rendu - CR CM 10 02 2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Valflaunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 02 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 FEVRIER 2021 à 18h30

Situation sanitaire :

Conformément au II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le conseil municipal a eu lieu sans public. Les débats ont été retransmis en direct sur la page Facebook de la mairie https://fr-fr.facebook.com/valflaunes

PRESENTS M. ANDRIEU (à partir de la délibération 2021-08), Mme BARBIER, Mme BEL, M. BENETEAU, Mme BEN-YAHIA, Mme BESSONNET, M. CHASLES (à partir de la délibération 2021-03), Mme EL BAKI, M. FABRE, Mme GIELLY, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN

ABSENT(ES) EXCUSÉ(ES) M. GERVAIS (procuration à M. GORLIER), ABSENT(ES)

M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1/ Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

- Signature du devis de l’entreprise Occitanie expertise pour le diagnostic amiante/HAP dans le cadre de la construction de la cantine scolaire pour un montant de 530 € HT - Signature du devis de BERGER LEVRAULT incluant :

- le progiciel BL.ENFANCE, le matériel de pointage et les prestations d’installation/formation pour un montant de 2 875.96 € HT,

- la maintenance annuelle pour un montant de 569.82 € HT,

2/ DELIB 2021-01 Convention avec la mairie de Fontanès pour mise à disposition de personnel

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu d’une convention scolaire entre les communes de Lauret, Fontanè et Valflaunès, les enfants de ces trois communes sont accueillis dans les écoles de Lauret et Valflaunès.

La convention définit les conditions financières et les obligations respectives de chacune des parties afférentes au fonctionnement des écoles et prévoit la possibilité de mise à disposition de personnel entre les communes, conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition par la commune de Fontanès d’un agent de catégorie C filière technique auprès des services école/ALAE de la commune de VALFLAUNES pour partie de son temps de travail pour une durée de 3 ans renouvelables. La mise à disposition donnera lieu à remboursement, par la commune de Valflaunès, de la rémunération et des charges sociales à concurrence des heures effectuées dans le cadre de la mise à disposition.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée de mise à disposition de personnel par la commune de Fontanès auprès des service école/ALAE de la commune de Valflaunès pour une durée de 3 ans renouvelables.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 132

3/ DELIB 2021-02 Convention avec la mairie de Claret pour mise à disposition de personnel

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition par la commune de Claret d’un agent de catégorie C filière technique auprès de la commune de VALFLAUNES pour y exercer des travaux de plantation d’arbres et autres travaux de voirie pour une durée de 3 à 5 jours maximum dont 2 jours ont été effectués au mois de novembre 2020.

La mise à disposition donne lieu à remboursement, par la commune de Valflaunès, de la prestation intégrant le coût salarial et le prêt de matériel à hauteur de 180 € par jour.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée de mise à disposition de personnel par la commune de Claret auprès de la commune de Valflaunès pour y exercer des travaux de plantation d’arbres et autres travaux de voirie.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 13

4/ DELIB 2021-03 Contrat de maintenance société ADIC pour le logiciel IMPRIM MEGA

(arrivée de Patrice CHASLES à 18h40)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service administratif de la commune utilise le logiciel IMPRIM MEGA de la société ADIC et que le contrat de maintenance afférent à ce logiciel prend fin le 31/03/2021. Il convient de le renouveler.

Monsieur le Maire donne lecture du contrat qui sera effectif à compter du 1er/04/2021, conclu pour une période d’une année renouvelable deux fois par tacite reconduction. La redevance annuelle s’élève à 76.22 € HT.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance ci-annexé avec la société ADIC pour le logiciel IMPRIM MEGA.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 14

5/ DELIB 2021-04 Mise en place du RIFSEEP cadres d’emploi des agents de maîtrise et des attachés

(Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) Avis favorable du Comité technique en date du 02/12/2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 7/12/2016 et du 22/11/2017 par lesquelles le RIFSEEP avait été instauré en faveur respectivement des agents communaux de la filière administrative (adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux) puis des agents communaux de la filière technique (adjoint techniques) en remplacement de leur prime antérieure.3

Suite aux créations des emplois d’agent de maîtrise et d’attaché territorial, Monsieur le Maire propose de mettre à jour les délibérations précitées afin d’instaurer le RIFSEEP à ces deux nouveaux cadres d’emploi.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle et dont le montant est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions ;

- Le complément indemnitaire annuel (CIA), facultatif, pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

Les montants sont fixés par arrêté du Maire dans la limite des plafonds règlementaires.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus aux cadres d’emploi des agents de maîtrise et des attachés territoriaux ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er/03/2021.

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 14

6/ DELIB 2021-05 Suppression poste adjoint technique principal 2ème classe

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 07 octobre 2020 votant la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet en vue de procéder à un avancement de grade. Ainsi, Julien BOUQUET a bénéficié d’un avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe au 1er novembre 2020. Il convient donc pour la commune de supprimer le poste qu’occupait cet agent avant son avancement, à savoir un poste d’adjoint technique principal 2ème à temps complet.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, - DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :

GRADE TEMPS DE TRAVAIL ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Adjoint administratif principal 2ème classe 28/35ème 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe 26/35ème 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe complet 4 3

Adjoint technique principal 1ère classe complet 1 1

Rédacteur principal 1ère classe complet 1 1

Agent de maîtrise complet 1 1

Attaché territorial complet 1 1

Adjoint technique territorial complet 1 1

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 144

7/ DELIB 2021-06 Délibération de principe pour le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 14

8/ DELIB 2021-07 Embauche dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion (CUI) - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose d’embaucher deux personnes dans les conditions ci-après, à compter du mois de février 2021 pour exercer les fonctions d’agent d’entretien, de cantine et de services.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Maire propose donc que l’assemblée l’autorise à signer les conventions et les contrats de travail à durée déterminée, rémunéré au tarif du SMIC en vigueur, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, ou plus selon les conditions dérogatoires, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE d’embaucher deux personnes en contrat d’accompagnement dans l’emploi PEC, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien, de cantine et de services à compter du mois de février 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences», rémunéré au tarif du SMIC en vigueur, à raison de 20 heures par semaine, pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois ou plus selon les conditions dérogatoires, après renouvellement de la convention. - DIT que les crédits sont inscrits au budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ces recrutements.

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 145

9/ DELIB 2021-08 Demandes de subventions pour des travaux de mise en accessibilité de deux arrêts de bus

(arrivée d’Olivier ANDRIEU à 18h55)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux arrêts « Ecole » ont été définis comme prioritaires par Hérault transport dans le cadre de la mise en accessibilité du réseau de transport. L’aménagement de mise en accessibilité de ces arrêts passe par la création de plateformes d’accès. Le coût prévisionnel HT des travaux s’élève à 8 372 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental de l’Hérault et la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, chacun à hauteur de 40 % du montant des travaux, et présente le plan de financement de l’opération.

ORGANISME

SOLLICITÉ

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

HT

TAUX

SOUHAITÉ

MONTANT

SUBVENTION

SOLLICITÉE

REGION OCCITANIE 8 372.00 40 % 3 348.80 CONSEIL

DEPARTEMENTAL

8 372.00 40 % 3 348.80

AUTOFINANCEMENT

COMMUNE

20 % 1 674.40

COUT DE L’OPERATION 8 372.00

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet d’aménagement de deux arrêts de bus pour les PMR

- DECIDE de solliciter le Conseil Départemental de l’Hérault et la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée pour aider au financement du projet selon le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire

- DIT qu’en cas d’exécution des travaux et d’obtention de la subvention, les crédits seront inscrits au budget.

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 15

10/ DELIB 2021-09 Régularisation compte 4582 par opération d’ordre non budgétaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une somme de 3 819.55 € figure au compte 4582 « opérations pour compte de tiers ». Ni le Percepteur, ni l’ordonnateur ne connaissent l’origine de cette somme.

Par conséquent, Monsieur le Mairie propose de solder ce compte par le compte 1068 (C1068/D4582) par le biais d’une opération d’ordre non budgétaire qui sera passée par le comptable de la collectivité.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE l’opération d’ordre non budgétaire à passer par le comptable ci-dessus décrite afin de solder le compte 4582 « opérations pour compte de tiers ».

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 156

Questions diverses :

 Rappel du rendez-vous des Maires avec le Sénateur vendredi 12 février  Réunion CAO à prévoir pour les 3 lots relancés du marché construction de la cantine  Dégradations récurrentes sur les toilettes publiques

 Réparation chaudière école prévue le vendredi 12 février

 Demande de devis pour une climatisation de la 4ième classe école

 Déchets plastiques dans la vigne devant la place de la mairie

 Conseil d'école Lauret :

Prévisions de 52 élèves pour l'année prochaine 2021-2022.

Comme nous le savions, l'inspection académique souhaite fermer une classe de maternelle à Lauret et en ouvrir une élémentaire à Valflaunès. La solution serait de mettre physiquement une classe élémentaire (CP) à Lauret, voir l'organisation administrative à mettre en place. Une commission doit se tenir le 2 mars prochain pour l'officialisation de l'ouverture et de la fermeture des classes.

Sur la question de la fermeture de la classe de maternelle, certains représentants des parents d'élèves souhaitent manifester pour s'opposer à cette fermeture, car ensuite il sera très difficile de la ré-ouvrir.

Demande des parents d'élèves de faire une étude sur les repas de la cantine Sécurité bus à la descente le soir des enfants de maternelle à Valflaunès

 Problème de réservation vaccination COVID pour les plus de 75 ans. : voir l'organisation CCGPSL

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30.