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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 105 decisions prises par le president
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 105 decisions prises par le president)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
PARTEMENT D SA E
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 15 JUIN 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 35 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation : 09/06/2023 - Affichage : 09/06/2023
Le onze mai deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Sillé le Philippe
sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie Pouvoir à Anne-Marie DÉLOUBES - 13/06/2023
MONGELLA Arnaud Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 13/06/2023
FROGER André x
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMERON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 13/06/2023
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
UT EERN DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Darnien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude x
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 12/06/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie X
THORICNFSURDUE LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORGÉ-EN- VALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir à Jean-Michel ROVER - 14/06/2023
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOL LAUDE Jean-Yves x
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230615-2023_105-DE en date du 22/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_105 Objet _: Décisions du Président
Délibération n° 2023-105
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 5211-10.
Vu la délibération 2020-11-D242 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au Président pour la durée de son mandat.
L'assemblée est informée des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations
d’attributions qui lui ont été consenties :
2023-DP025 Recrutement d’un adjoint d'animation sur un poste vacant suite à la mutation interne en attendant le recrutement d'un titulaire (2 mois)
2023-DP026 Recrutement d’un adjoint d'animation sur un poste vacant en attente du
recrutement d'un titulaire (2 semaines)
2023-DP027 Recrutement d’un adjoint d'animation sur un poste vacant en attente du
recrutement d'un titulaire (2 semaines)
2023-DP028 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement agents en formation (2 semaines)
2023-DP029 Signature convention de partenariat 2022 - POLLENIZ
2023-DP030 Signature convention de partenariat 2023 - POLLENIZ
2023-DP031 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement d'agents en congé maladie (2 semaines)
2023-DP032 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement d'agent en congé maladie
(7 semaines)
2023-DP033 Recrutement d'un adjoint d'animation sur un poste vacant en attente du
recrutement d'un titulaire
2023-DP034 Recrutement d’un adjoint d'animation sur poste vacant dans l’attente de
recrutement d'un titulaire (2 semaines)
Les membres du conseil communautaire prennent acte de ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois,
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André Pigné PARC DES SI O
32450 RONTFORT LE GESNOIS } G \Æ ) &
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de céffe délibération, et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - (]
allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230615-2023_105-DE en date du 22/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_105