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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 131 decisions du president
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 131 decisions du president)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE2023
Nom nseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation : 07/09/2023 - Affichage : 07/09/2023
Le quatorze septembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Montfort le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents form majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE ROTTIER - 12/09/2023
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/09/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMERON GODEFROY Vincent X
MAISONCEELES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 12/09/2023
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILEÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck Pouvoir à Jean-Michel ROYER - 08/09/2023
Re DE GALARD Gilles Pouvoir à Michel PRÉ - 13/09/2023 PRÉ Michel X
PINEORERE LEVASSEUR Christelle
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Claudine OZAN - 13/09/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise x
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 09/09/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane
DUGAST Claudia Pouvoir à Charly TERTRE - 13/09/2023 SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly
SOULITRÉ LEDRU Stéphane
SURFONDS DUTERTRE Alain
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 12/09/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATE ER x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
NI LAUDE Jean-Yves X
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_131-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_131 Objet : Décisions du Président
Délibération n° 2023-131
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 5211-10.
Vu la délibération 2020-11-D242 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au
Président pour la durée de son mandat.
L'assemblée est informée des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations
d’attributions qui lui ont été consenties :
2023-DP035 Avenant à la convention de mise à disposition des locaux Thorigné sur Dué - Périscolaire 2023-DP036 Conclusion d'une convention de prestation de service SPANC avec SAUR 2023-DP037 Recrutement animatrice RPE pour remplacement agent en congé parental 2023-DP038 Recrutement adjoint d'animation pour remplacement agent permanent en congé
maternité (20H semaine - 3 mois)
2023-DP039 Recrutement adjoint d'animation pour remplacement agent permanent en congé
maternité (5H semaine - 3 mois)
2023-DP040 Attribution d’un marché de prestations de services portant sur les transports scolaires Sittellia pour 2023-2024 (attributaire STAO)
_- Lot 1 - Ecoles de Bouloire/Le Breil-sur-Mérize/Connerré/Coudrecieux : 13 436,37€ HT
- Lot 2 - Ecoles de Lombron/Montfort-le-Gesnois/Nuillé-le-Jalais/groupement Ardenay-sur- Merize Nuillé-le-Jalais/Saint-Célerin : 11 358,53€ HT
_- Lot 3 - Ecoles de Saint-Corneille/Saint-Mars-la-Brière/Savigné-l'Evêque : 12 250,95 € HT
_- Lot 4-Ecoles de Saint-Michel-de-Chavaignes/Sillé-le-Philippe/Thorigné-sur-Dué/Torcé-en-
Vallée/Tresson/ Volnay : 5 841,57 € HT
2023-DP041 Recrutement adjoint d'animation pour remplacement agent titulaire en disponibilité (12
mois)
2023-DP042 Recrutement adjoint d'animation pour remplacement agent titulaire en congé maladie
(15 jours)
2023-DP043 Recrutement adjoint d'animation pour remplacement agent titulaire en congé maladie (1 mois)
Les membres du conseil communautaire prennent acte de ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 26 septembre 2023,
Le Président,
André Pigné
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de“CRE TE a on et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant nt le Tribunal Administratif de Nantes - 6
allée de l'Ile Gloriette- 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www'.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_131-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_131