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Déliberation - deliberations fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées
en séance extraordinaire du conseil municipal
du 12 février 2025
2025_06 - Renouvellement de la ligne de trésorerie / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
2025_07 - Dispositif Argent de poche / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
2025_08 — Subvention 2025 BOC’ENBULLE / Approuvée à l'unanimité des 20 Votants
2025_09 - Tarif location de salles aux associations / Approuvée à l’unanimité des 20 Votants
2025_10 — Rétrocession d’une concession funéraire / Approuvée à l’unanimité des 20 Votants
2025_11 - Ouverture d'un poste d'Attaché de conservation du patrimoine contractuel / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
2025_12 - Création de 3 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité/
Approuvée à l'unanimité des 20 votants
2025_13 - Dossier demande subvention DETR: Chapelle Toutes Aides / Approuvée à l’unanimité des
20 votants
2025_14 - Dossier demande subvention DSIL : Presbytère / Approuvée à l’unanimité des 20 votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :
M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M.
Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques
BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M.
Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Régis WIRTZ (procuration à M. Bruno FORTIN), Mme
Odile CHIRON (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), M. Yannick HÉLARD (procuration à M. Dominique HERVÉ),
Mme Nadège BÉRAULT (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Sébastien CHOTARD {procuration à Mme
Claudine FERCHAUD), Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maird4,
Jacques BAUDRY ES" ERVÉ
9
RL: 7 Finances locales
DURS République Française
He Rene SpLere D Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULEVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAULÉVRIE SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY,
Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Excusés
M. Régis WIRTZ qui donne procuration à M. Bruno FORTIN
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Dominique HERVÉ
Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Secrétaire de séance : Jacques BAUDRY
| Convocation du : 06 février 2025 Conseillers en exercice : 20 - présents : 15 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/02/2025 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/02/2025 - de la réception en sous-préfecture le : 18/02/2025
2025-06 —- RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le contrat de convention de découvert, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, arrive à échéance et qu’il convient de
renouveler cette ligne de trésorerie.
Après consultation d'établissements bancaires, trois offres ont été proposées au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des 20 votants, décide :
> De retenir la proposition du Crédit Agricole, sous les conditions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_06-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Montant 200 000,00 €
Durée 12 mois
Taux variable Euribor 3 mois + 0,35%
Prélèvement des trimestre et à terme
intérêts échu par débit d'office
GOTUISSION 0,20%
d'engagement
Frais de dossier Néant
Déblocage | par crédit d'office
Minimum de tirage 7 600 €
Calcul des intérêts sur 365 jours
De prendre l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en
dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
De prendre l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en
recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des
échéances ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que toute autre pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Jacques BAUDRY
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_06-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 7 Finances locales
7.10 Divers
7.10.6 Autres République Française Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PAT. SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY,
Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M.
Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Excusés
M. Régis WIRTZ qui donne procuration à M. Bruno FORTIN
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Dominique HERVÉ
Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Secrétaire de séance : Jacques BAUDRY
|Convocation du : 06 février 2025 Conseillers en exercice : 20 - présents : 15 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18 /02/2025 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/02/2025 - de la réception en sous-préfecture le : 18/02/2025
2025-07 — DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dispositif « argent de poche » institué au plan national
dans le cadre du programme « Ville, Vie Vacances » permet un accès aux loisirs, à la culture et au
développement de la citoyenneté dans un cadre maîtrisé, ce qui représente une opportunité pour
beaucoup de jeunes. Ce dispositif créé la possibilité à des jeunes de 16 à 18 ans de la commune
d'effectuer des petits chantiers de proximité, participant à l'amélioration de leur cadre de vie, à
l'occasion des vacances scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation de 15 € par jeune et par demi-journée de 3 heures.
Ce dispositif s'adresse aux jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des périodes concernées,
ces jeunes ne devant relever d'aucun dispositif d'aide à l'emploi.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_07-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Outre le fait de lutter contre l’inactivité durant les congés scolaires en rendant les jeunes, acteurs de
leur cadre de de vie, le dispositif permet de confronter ces derniers au monde du travail et à ses règles
(en effet, les jeunes devront mobiliser des compétences dans l’organisation du travail et la coordination
des tâches les uns avec les autres).
Le dispositif est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de C.S.G. si le montant n'excède pas 15 €
par jeune et par jour.
S’il appartient d’une part, à l'employeur de déterminer les tâches qui sont confiées à ces jeunes durant
les vacances scolaires et d’autre part, de prévoir un encadrement de leurs missions, on peut
raisonnablement estimer que sont concernées des tâches d'entretien, de désherbage, ponçage,
peinture, rangement, archivage, entretien ménager …
Considérant les avantages que peuvent en retirer les jeunes concernés, il est donc proposé :
& de mettre en place ce dispositif pour la période des vacances de Printemps du 7 au 18 avril 2025 et pour la saison estivale 2025 du 7 juillet au 29 août 2025 ;
& que l'indemnisation des jeunes qui seront retenus, intervienne au tarif de 15 € par demi-journée de 3h de travail effectif ;
& que la dépense correspondante soit imputée sur le Budget communal ;
&que le Maire soit autorisé à signer la charte d'engagement mise en place et tous autres
documents.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 20 votants, décide :
> de mettre en place ce dispositif pour les périodes 2025 précitées ci-avant,
> que l'indemnisation des jeunes qui seront retenus intervienne au tarif de 15 € par demi-journée
de 3h de travail effectif,
> que la dépense correspondante soit imputée sur le Budget communal,
> que le Maire soit autorisé à signer la charte d'engagement mise en place et tous autres
documents.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_07-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 7 Finances locales République Française
= Subventions Département du Maine et Loire 7.5.3 Enr QUE UN autres personnes Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULEVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY,
Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Excusés
M. Régis WIRTZ qui donne procuration à M. Bruno FORTIN
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Dominique HERVÉ
Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Secrétaire de séance : Jacques BAUDRY
| Convocation du : 06 février 2025 Conseillers en exercice : 20 - présents : 15 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/02/2025 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/02/2025 - de la réception en sous-préfecture le : 18/02/2025
2025-08 - SUBVENTION 2025 — BOC'’ENBULLE
L'Association a pour objet de créer une dynamique pour permettre de mobiliser les jeunes de 11 à 18
ans du territoire regroupant les communes de Coron, La Plaine, Les Cerqueux, Maulévrier, Somloire et
Yzernay. Elle a aussi pour vocation de fédérer un engagement sur des activités communales et intercommunales (cf. Statuts de l'Association).
C'est pourquoi suite à l'adoption de la charte par les 6 communes membres, elle a déposé un dossier
de demande de subvention d’un montant de 3.000 € pour son fonctionnement.
& Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
& Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_08-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 & Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des 20 votants :
> Décide d'attribuer une subvention de 3.000 € à l'Association BOC’ENBULLE pour l’année 2025;
> D’imputer la dépense en résultant au budget communal.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Jacques BAUDRY
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_08-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 4 nrances locales République Française
10 Vers . Département du Maine et Loire 7.10-2 Tarifs des services publics Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VR MATE R SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY,
Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M.
Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Excusés
M. Régis WIRTZ qui donne procuration à M. Bruno FORTIN
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Dominique HERVÉ
Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Secrétaire de séance : Jacques BAUDRY
| Convocation du : 06 février 2025 Conseillers en exercice : 20 - présents : 15 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/02/2025 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/02/2025 - de la réception en sous-préfecture le : 18/02/2025
2025-09 — TARIF LOCATION DE SALLES AUX ASSOCIATIONS
Le principe actuel de location payante aux associations est le suivant: toute réservation de salles
communales pour une manifestation à but lucratif est payante.
Toutefois, pour certaines manifestations qui se dérouleraient sur plusieurs jours consécutifs (par
exemple deux manifestations sur un week-end), il est proposé de permettre un demi-tarif à partir de
la deuxième journée.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce principe, uniquement pour les associations maulévraises.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_09-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 & Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 par lequel
le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
& Vu la délibération n° 2024 98 en date du 13 novembre 2024 relative aux tarifs de location des
salles communales pour l’année 2025,
Ÿ Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, ,
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 20 votants :
> Décide à compter du 1° mars 2025, d’un demi-tarif à appliquer dès la 2°"° journée de
location, pour les associations maulévraises ;
> Autorise Monsieur à signer toute pièce s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques BAUDRY inique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_09-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 3 Domaine et patrimoine Ré . . . - épublique Française
. A : : . L ctes de gestion du domaine Département du Maine et Loire
3.5.6 .. des cimetières et Arrondissement de CHOLET
ne Commune de MAULEVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
M AULÉVRIER SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY,
Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M.
Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Excusés
M. Régis WIRTZ qui donne procuration à M. Bruno FORTIN
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Dominique HERVÉ
Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Secrétaire de séance : Jacques BAUDRY
| Convocation du : 06 février 2025 Conseillers en exercice : 20 - présents : 15 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/02/2025 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/02/2025 - de la réception en sous-préfecture le : 18/02/2025
2025-10 — RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE
Par courrier reçu le O5 février 2025, les titulaires de la concession n°568 (emplacement 7-E-4) prise le
24 octobre 2023 pour un prix de 90€, ont demandé à rétrocéder à la commune, ladite concession.
La rétrocession doit être libre de toute sépulture, ce qui est le cas en l'espèce et doit être acceptée par
le conseil municipal.
Monsieur le Maire propose la rétrocession au prix donné initialement au titulaire, soit 90€.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_10-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la demande des concessionnaires en date du 5 février 2025 ;
Considérant la nécessité de procéder à la reprise des emplacements funéraires libres de tout
corps afin d'assurer une bonne gestion du cimetière communal ;
FFE
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 20 votants :
> Autorise la rétrocession de la concession n°568 (emplacement 7-E-4) ;
> Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la somme de 90£ et à signer
toute pièce s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Jacques BAUDRY
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_10-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 4 : Fonction 1 ublique République Française
% Personnels contractuels Département du Maine et Loire 4.2.1 Tout acte relatif à la catégorie A Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY,
Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M.
Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Excusés
M. Régis WIRTZ qui donne procuration à M. Bruno FORTIN
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Dominique HERVÉ
Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Secrétaire de séance : Jacques BAUDRY
| Convocation du : 06 février 2025 Conseillers en exercice : 20 - présents : 15 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/02/2025 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/02/2025 - de la réception en sous-préfecture le :18/02/2025
2025-11 — OUVERTURE D'UN POSTE D’ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
CONTRACTUEL
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, le recrutement d’un agent sur le grade
d’attaché de conservation du patrimoine contractuel, pour terminer le travail de mise à jour des
archives, dont la première phase a commencé en octobre 2023, s’est poursuivi par une deuxième
phase en janvier 2025. A l'issue de cette deuxième période, il s'avère qu'il reste des éléments
importants à traiter.
Ses missions seraient :
- de procéder à l'élimination d'archives, afin de libérer de la place,
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_11-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 - de répertorier informatiquement l'intégralité des nouvelles boîtes à archiver, les classer, et vérifier
leurs contenus et leur état
- de prévoir l'archivage des documents du Pôle enfance à la mairie avec le même système de
classement.
Un contrat de 2 semaines à compter du 10 mars 2025, à temps complet, semblerait approprié avec les
missions à accomplir.
Il est rappelé que cette mission est suivie par les archives départementales de Maine et Loire.
Le Conseil Municipal,
> Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
> Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
> Vu le Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
> Considérant la nécessité de créer un poste d’attaché de conservation du patrimoine contractuel
pour la mise à jour des archives de la mairie et ainsi répondre à une meilleure organisation de
ce service ;
après délibération et à l’unanimité des 20 votants :
> Approuve la création d'un emploi contractuel sur le grade d’attaché de conservation du
patrimoine, à temps complet pour une durée de 2 semaines du 10 au 21 mars 2025, pour
exercer les missions listées ci-avant ;
> Autorise Monsieur le Mairc à signer toute pièce s’y rapportant.
> Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Jacques BAUDRY
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_11-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 MAULÉVRIER
L’an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Excusés
M. Régis WIRTZ qui donne procuration à M. Bruno FORTIN
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Dominique HERVÉ
Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Secrétaire de séance : Jacques BAUDRY
Convocation du : 06 février 2025 Conseillers en exercice : 20 - présents : 15 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/02/2025 - de l’envoi en sous-préfecture le :18/02/2025 - de la réception en sous-préfecture le :18/02/2025
2025-12 – CRÉATION DE 3 POSTES NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
La réglementation oblige aujourd’hui les collectivités souhaitant disposer de postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité, d’acter par délibération, l’accord du conseil municipal, tous les 6 mois, la règle étant que ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs
C’est pourquoi le Maire propose à l’assemblée de prévoir la création de 3 postes contractuels dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois, à compter du 15 mars 2025.
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2020
SSEANCE NCE DU 25 MARS
2005
4 Fonction publique
4.2 Personnel contractuels
4.2.3 Création de poste
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_12-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques BAUDRY Dominique HERVÉ
En effet, ces recrutements permettront de faire face à un besoin saisonnier pour l’entretien des espaces verts et autres missions des services techniques.
Les agents assureront donc des fonctions d’Adjoint technique territorial à temps complet
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit au grade d’Adjoint technique territorial échelle 1 échelon 1.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir … (exposer le motif de recrutement de l’agent contractuel),
Sur le rapport de Monsieur le Maire ,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
➢ Approuve la création de ces 3 postes contractuels dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant ;
➢ Inscrit les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_12-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 7 arinees locales République Française
7.5 Subventions | Département du Maine et Loire
7.5.1 Demande de subvention Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
l SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025 MAULE VRIES
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY,
Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M.
Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Excusés
M. Régis WIRTZ qui donne procuration à M. Bruno FORTIN
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Dominique HERVÉ
Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Secrétaire de séance : Jacques BAUDRY
| Convocation du : 06 février 2025 Conseillers en exercice : 20 - présents : 15 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/02/2025 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/02/2025 - de la réception en sous-préfecture le : 18/02/2025
2025-13 — DOSSIER DEMANDE SUBVENTION DETR : CHAPELLE TOUTES AIDES
Monsieur le Maire expose que le projet de restauration de la Chapelle Toutes Aides - phase 2 (1°"° et
3" tranche), dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 31.803,53€ HT soit 38.164,24€
TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_13-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR 11 132€ 25à35%
Auto-financement
Fonds propres 20 671.53€
Total HT 31 803.53€
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
& Date de lancement : consultation réalisée. Signature du bon de commande : Mai 2025
& Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : septembre 2025 & Date prévisionnelle de fin de l'opération : Tranches 1 et 3 : janvier 2026
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des votants :
> Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 31.803,53€ HT ;
> Approuve le plan de financement exposé ;
> Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques BAUDRY Dominique} HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_13-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 7 grace locales République Française
75 Subventions | Département du Maine et Loire
7.5.1 Demande de subvention Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY,
Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M.
Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Excusés
M. Régis WIRTZ qui donne procuration à M. Bruno FORTIN
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Dominique HERVÉ
Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Secrétaire de séance : Jacques BAUDRY
| Convocation du : 06 février 2025 Conseillers en exercice : 20 - présents : 15 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le :18/02/2025
- de l’envoi en sous-préfecture le : 18/02/2025 - de la réception en sous-préfecture le : 18/02/2025
2025-14 — DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION DSIL : RESTAURATION TOITURE DU PRESBYTÈRE
Monsieur le Maire expose que le projet de restauration de la toiture avec isolation des combles du
Presbytère, est estimé à un coût prévisionnel, sur la base de devis, à 32.928,71 € HT soit 38.593,34 €
TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_14-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DSIL 11 500€ 25 à 35%
Auto-financement
Fonds propres 21 428.71€
Total HT 32 928.71€
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
& Date de signature du devis retenu : avril 2025
Ÿ Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : avril 2025
$ Date prévisionnelle de fin de l'opération : Mai 2025
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des votants :
> Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 32.928,71€ HT ;
> Approuve le plan de financement exposé ;
> Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Jacques BAUDRY
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20250212-2025_14-DE
Date de réception préfecture : 18/02/2025