Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations juillet 2023
Déliberation - deliberations fevrier 2025
Déliberation - deliberations janvier 2023 9762c29fa22a89fa487d2da
Déliberation - deliberations fevrier 2024
Déliberation - deliberation septembre 2023
Déliberation - deliberations novembre 2023
Déliberation - deliberations 15 mars 2023
Déliberation - deliberations 06 decembre 2023
Déliberation - deliberations juin 2024
Déliberation - deliberations janvier 2024
Déliberation - deliberations fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations fevrier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées
en séance du conseil municipal
du 07 FEVRIER 2023
> 2023_08 - Démolition de l’usine Cailleton — Proposition d’un mandat d’études avec Maine
et Loire Habitat / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_09 - Convention avec l'Association Parc Oriental / Approuvée à l’unanimité des
votants
> 2023_10 - Régularisation de parcelles rue Jeanne d’Arc — Prise en charge financière de la
commune / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_11 - Renouvellement de la ligne de trésorerie / Approuvée à l’unanimité des
votants
> 2023_12 — Contrat de participation financière 2022-2023 avec le Collège D. BROTTIER
« équipements sportifs municipaux » - Avenant n°6 à la convention
d'utilisation / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_13 — Dispositif Argent de poche / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_14 — Financement des travaux d'amélioration énergétique à la Mairie : demande de
subventions DSIL et DETR / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_15 -— Financement de travaux : demande de subventions dans le cadre du soutien
aux investissements des communes / Approuvée à l'unanimité des votants
> 2023_16 — Acquisition d'un logiciel de gestion des autorisations de voirie (2023-2027) —
Constitution d’un groupement de commandes / Approuvée à l’unanimité des
votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :
M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD, Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine), Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h
Le secrétaire de séance,
Vianney FONTEN 1 Commande publique
13 Conventions de mandat
1.3.4 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIAN DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réum au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absents Excusés : Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine),
Secrétaire de séance : M. Vianney FONTENEAU
| Convocation du : 1° février 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 19 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/02/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 20/02/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/02/2023
N° 2023-08 - DÉMOLITION DE L’USINE CAILLETON -— Proposition d’un mandat
d’études avec Maine et Loire Habitat
Le Maire rappelle le projet de création d’une résidence séniors dans l’ancien bâtiment « Cailleton ».
Ce projet doit être représenté au titre du « fonds vert » afin de pouvoir bénéficier d’un financement pour la déconstruction de l’usine.
A ce titre, et afin que le dossier soit le plus complet possible, des études et diagnostics doivent être réalisés, notamment sur l'amiante.
Celles-ci seront à la charge financière de Maine et Loire Habitat. Cependant, si le projet venait à ne pas
être réalisé, le coût serait remboursé par la commune.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-08-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Etude technico-economique de déconstruction dont
diagnostic gestion des déchets (PEMD) 13 165 €
Etude historique, documentaire et
de vulnérabilité des milieux 2 000 €
Diagnostics Amiante et plomb avant démolition
(forfait 25 prélèvements) 4 835 €
Etude de faisabilité architecturale 3 500 €
Estimation VRD 2 500 €
Etudes ENEDIS 1 200 €
Plan topographique 2 420 €
TOTAL ETUDES Fr Es 29620€
Conduite d'études MLH 1 800 €
TOTAL GENERAL 31 420 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
> autorise Monsieur le Maire à signer le mandat d’études proposé par Maine et Loire Habitat ;
> autorise le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Vianney FONTENEAU
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-08-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 3 Domaine et Patrimoine
3.3 Locations
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absents Excusés : Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine),
Secrétaire de séance : M. Vianney FONTENEAU
| Convocation du : 1° février 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 19 - votants : 19
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/02/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 20/02/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/02/2023
N° 2023-09 —- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU PARC ORIENTAL
Monsieur Didier TOUZÉ, intéressé à l'affaire, se retire et ne prend pas part au débat et au vote.
Vu la convention entre la commune de Maulévrier et l'association du Parc oriental en date du 8 juin
2012, il est proposé son renouvellement à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 6 mois renouvelable une fois.
Ce délai supplémentaire devra permettre la mise en conformité de la procédure liée à l'exploitation
du site. Celle-ci est actuellement étudiée par un cabinet d’Avocats spécialisés dans ce domaine.
De plus, conformément à l’article L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
il convient de mettre en place une redevance de l'occupant (association du Parc Oriental) à la commune.
Cette redevance doit être composée d’une part fixe et d’une part variable.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-09-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Ce point a été évoqué à plusieurs reprises avec le Président de l’association et la commission communale composée, pour y réfléchir.
l'est donc proposé, dans un premier temps, de fixer la participation de l’association du Parc Oriental comme suit :
> Part fixe mensuelle de 6.667€ HT (du 01.01 au 31.12)
> Part variable appliquée en fin de saison et sur présentation des résultats de gestion de
l'exercice 2023 : taux entre 2 et 4% appliqué sur les recettes totales émanant des entrées au
Parc. Le taux sera choisi en fonction du résultat global de l’exercice et fera l’objet d’une nouvelle délibération.
De même, une clause supplémentaire sera prévue, pour prévenir d’une situation inattendue,
nécessitant par exemple la fermeture du parc oriental pour des raisons techniques, sanitaires ou climatiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
> approuve la proposition de convention dans son intégralité,
> approuve le détail de la redevance appliquée,
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Vianney FONTENEAU
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-09-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 3 Domaine et Patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public
3.5.8 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVE, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absents Excusés : Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine),
Secrétaire de séance : M. Vianney FONTENEAU
| Convocation du : 1° février 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 19 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/02/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 20/02/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/02/2023
N° 2023-10 —- RÉGULARISATION DE PARCELLES RUE JEANNE D’ARC - PRISE
EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
Le Maire rappelle que par délibération en date du 12 octobre 2022, le conseil municipal a validé la
régularisation administrative d'échanges de terrains qui avaient eu lieu dans les années 1960.
Les frais de notaire pour ces régularisations, sont de 970€ par acte de propriété. Aucune possibilité de
globaliser sur un acte unique, l’ensemble des riverains.
Considérant que les échanges concernent aussi bien la commune que les particuliers, il est proposé de prendre en charge 50% de ces frais.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-10-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
> accepte la prise en charge de 50% des frais de notaire sur les actes passés,
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Vianney FONTENEAU
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-10-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 7 Finances locales
7,3 Emprunts
7.3.2 Ligne de trésorerie
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIAA DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme
Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT,
M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absents Excusés : Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine),
Secrétaire de séance : M. Vianney FONTENEAU
| Convocation du : 1° février 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 19 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/02/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 20/02/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/02/2023
N° 2023-11 - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le contrat de convention de découvert auprès du Crédit
Mutuel arrive à échéance et qu'il convient de renouveler cette ligne de trésorerie.
Après consultation d'établissements bancaires, deux propositions ont été proposées au conseil
municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des votants, décide :
> De choisir la proposition du Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour le
renouvellement d’un crédit de trésorerie dans la limite d'un montant de 200 000 €, aux conditions suivantes : Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20230220-2023-11-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Durée : 12 mois
Taux variable : Euribor 3 mois moyenné + 0.25%
Index décembre 2022 = + 2.06%
Prélèvement des intérêts : Trimestriellement et à terme échu par débit d'office
Commission d'engagement : 0.10 % l'an, prélèvement à la mise en place
Frais de dossier : Néant
Déblocage : par le principe du crédit d'office
Minimum de tirage : 7.600 €
Calcul des intérêts : sur 365 jours
Fin de validité de l’offre : 26/02/2023
> De prendre l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en
dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des intérêts;
> De prendre l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en
recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.
> D’autoriser le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Vianney FONTENE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-11-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 7 Finances locales
7.10 Divers
7.10.6 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
PNR ANT R DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absents Excusés : Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine),
Secrétaire de séance : M. Vianney FONTENEAU
| Convocation du : 1° février 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 19 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/02/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 20/02/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/02/2023
N° 2023-12 - CONTRAT DE PARTICIPATION FINANCIÈRE 2022-2023 AVEC LE
COLLÈGE D. BROTTIER «ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX» -
AVENANT N°6 À LA CONVENTION D'UTILISATION
e Vu la convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux - rue des petits ponts et rue
jeanne d'arc passée avec le collège prive Daniel BROTTIER le 18 août 2015,
e Vu les tarifs horaires des équipements sportifs mis à la disposition des collèges publics ou privés pour l’année 2022-2023,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des votants, décide :
- décide d'appliquer le barème suivant à compter du 1er janvier 2023 :
> 12,11 €/heure pour la salle n° 1 « Rubis » (9,48 € + 2,63 € chauffdg
> 12,11 €/heure pour la salle n° 2 « Emeraude » (9,48 € + 2,63 € chauffage)
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-12-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 > 5,73 €/heure pour la salle « Corail »
> 11,01 €/heure pour les équipements extérieurs.
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 6 de la convention précitée.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vianney FONTENEAU Dominique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-12-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 7 Finances locales
7.10 Divers
7.10.6 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réum au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absents Excusés : Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine),
Secrétaire de séance : M. Vianney FONTENEAU
| Convocation du : 1° février 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 19 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/02/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 20/02/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/02/2023
N° 2023-13 — DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le dispositif « argent de poche » institué au plan national
dans le cadre du programme « Ville, Vie Vacances » permet un accès aux loisirs, à la culture et au
développement de la citoyenneté dans un cadre maîtrisé, ce qui représente une opportunité pour
beaucoup de jeunes. Ce dispositif créé la possibilité à des jeunes de 16 à 18 ans de la commune
d'effectuer des petits chantiers de proximité, participant à l'amélioration de leur cadre de vie, à
l'occasion des vacances scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation de 15 € par jeune
et par demi-journée de 3 heures.
Ce dispositif s'adresse aux jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des périodes concernées,
ces jeunes ne devant relever d'aucun dispositif d'aide à l'emploi. Outre le fait de lutter contre
l'inactivité durant les congés scolaires en rendant les jeunes acteurs de leur rare de de via Ta diennejfif
permet de confronter ces derniers au monde du travail et à ses règles {4 nt Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20230220-2023-13-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 mobiliser des compétences dans l’organisation du travail et la coordination des tâches les uns avec les autres).
Le dispositif est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de C.S.G. si le montant n’excède pas 15 € par jeune et par jour.
S’il appartient d’une part, à l'employeur de déterminer les tâches qui sont confiées à ces jeunes durant
les vacances scolaires et d'autre part, de prévoir un encadrement de leurs missions, on peut
raisonnablement estimer que sont concernées des tâches d'entretien, de désherbage, ponçage,
peinture, rangement, archivage, entretien ménager …
Considérant les avantages que peuvent en retirer les jeunes concernés,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des votants, décide :
>
>
de mettre en place ce dispositif pour l’été 2023
que l'indemnisation des jeunes qui seront retenus intervienne au tarif de 15 € par demi-journée de 3h de travail effectif,
que la dépense correspondante soit imputée sur le Budget communal,
que le Maire soit autorisé à signer la charte d'engagement mise en place et tous autres documents.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vianney FONTENEAU i HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-13-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 7 Finances locales
7.5 Subventions
7.5.1 Subventions accordées aux collectivités
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absents Excusés : Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine),
Secrétaire de séance : M. Vianney FONTENEAU
| Convocation du : 1° février 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 19 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/02/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 20/02/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/02/2023
N° 2023-14 - FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE A LA MAIRIE —- DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL ET DETR
Le conseil municipal a validé, lors du vote du budget primitif 2023, des travaux de rénovation
énergétique au niveau des bâtiments de la mairie et de la salle de conseil municipal.
Ainsi, des changements d'ouvertures (2 portes) sont prévus et l'aménagement du hall d'accueil, afin
de diminuer la déperdition de la chaleur.
Pour aider au financement de ce projet, il est proposé de déposer des demandes de subventions
auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Le plan de financement serait le suivant :
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-14-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 TRAVAUX DEPENSES FINANCEMENT RECETTES
HT HT
Aménagement de l'accueil et de la 40.000€ | DSIL 16.000€
salle du conseil municipal
DETR 16.000€
AUTOFINANCEMENT 8.000€
TOTAL 40.000€ 40.000€
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des votants :
> valide le plan de financement présenté ci-dessus,
> autorise le dépôt d’une demande de subventions dans le cadre de la DSIL et de la DETR
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vianney FONTE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-14-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 7 Finances locales
7.5 Subventions
7.5.1 Subventions accordées aux collectivités
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAULÉVRIEAN
SÉANCE DU 07 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absents Excusés : Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine),
Secrétaire de séance : M. Vianney FONTENEAU
| Convocation du : 1° février 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 19 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu :
- de l’envoi en sous-préfecture le : 20/02/2023
- de la publication le : 20/02/2023
- de la réception en sous-préfecture Le : 20/02/2023
N° 2023-15 — FINANCEMENT DE TRAVAUX: DEMANDES DE SUBVENTIONS
DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES
Le conseil municipal a validé, lors du vote du budget primitif 2023, des investissements dont l’achat
de deux tyroliennes et la réalisation de la 3°" tranche des travaux de la place Emilie Chacun.
Pour aider au financement de ces projets, il est proposé de déposer une demande de subventions
auprès du Département, au titre du dispositif de soutien aux investissements des communes.
Les plans de financement seraient les suivants :
Tyroliennes :
TRAVAUX Dépenses HT FINANCEMENT Recettes t ’ Achat et pose de 2 9 300.09€ | Conseil départemental 1 860.00€ tyroliennes
Autofinancement 7 440.09€
9 300.09€ a2nnnae| Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20230220-2023-15-DE Date de réception préfecture : 20/02/2023 3°"e tranche de travaux place Emilie CHACUN :
TRAVAUX Dépenses HT FINANCEMENT Recettes
VRD 292 100€ | Subvention DETR (35%) 121 660€
Espaces vert 19 000€ | Amendes de police (20%) 69 520€
Contrôle réseaux 1 600€ | Département 80 000€
Option = Travaux
complémentaires 20 800€ Autofinancement 76 420€ connexion rue du Palais
Chaucidou 4 100€
TOTAL 347 600€ 347 600€
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des votants :
> valide ces plans de financement
> autorise le dépôt des demandes de subventions dans le cadre du programme d'aides aux
communes du Département
> autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Vianney FONTENEAU
La Maire,
QE
SE
ique HERVÉ
.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-15-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 1. Commande publique
1.1 Marchés publics
1.1.3 Délibérations et Conventions constitutives
de groupements de commandes
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
| EXTRAIT DU REGISTRE DES MAULÉVRIAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme
Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT,
M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.
Absents Excusés : Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine),
Secrétaire de séance : M. Vianney FONTENEAU
| Convocation du : 1° février 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 19 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 20/02/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 20/02/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 20/02/2023
N° 2023-16 — ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS
DE VOIRIE (2023-2027) - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des votants :
& Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
S Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113 6 et L. 2113 1,
S Considérant l'intérêt pour la commune de MAULEVRIER à constituer un groupement de
commandes avec l'Agglomération du Choletais (AdC) et plusieurs communes de l'AdC pour la
passation d'un marché relatif à l'acquisition d'un logiciel de gestion des autorisations de voirie,
> DECIDE d'approuver les termes de la convention constitutive du grok ; à
conclure avec l'Agglomération du Choletais {AdC) et les communs ue oegrunes-en-mviauges,
Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Romagne, La Tessoualle, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Cholet,
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-16-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Mazières-en-Mauges, Le May-sur-Evre, Montilliers, Passavant-sur-Layon,Saint-Christophe-du Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la
passation du marché relatif à l'acquisition d'un logiciel de gestion des autorisations de voirie.
L'AdC sera désignée comme coordonnateur du groupement, chargé de procéder à l'organisation de
l'ensemble des opérations de sélections des cocontractants, de signer et de notifier les marchés
correspondants, d'exécuter partiellement les contrats au nom de l'ensemble des membres du
groupement et de résilier, le cas échéant, les contrats conclus. Les marchés seront passés pour une
durée de cinq ans, selon les montants estimatifs suivants :
Adhérents Linéaire de | Montant acquisition / Montant annuel
voirie KM 1] Installation par adhérent par adhérent
Agglomération du Choletais 1 084 6 983,72 € 12 697,67 €
Ville de Cholet 357,8 2 305,14 € 4 191,17 €
Bégrolles-en-Mauges 14,4 92,77 € 168,68 €
Cernusson 2 12,89 € 23,43 €
Cléré-sur-Layon 1,3 8,38 € 15,23 €
Coron 18,4 118,54 € 215,53 €
La Romagne 11,7 75,38 € 137,05 €
La Tessoualle 21,3 137,23 € 249,50 €
Le May-sur-Evre 22,1 142,38 € 258,87 €
Les Cerqueux 6,3 40,59 € 73,80 €
Lys-Haut-Layon 52,2 336,30 € 611,46 €
Maulévrier 13,9 89,55 € 162,82 €
Mazières-en-Mauges 7,4 47,67 € 86,68 €
Montilliers 9 57,98 € 105,42 €
Passavant-sur-Layon 1,2 7,73 € 14,06 €
Saint-Christophe-du-Bois 15 96,64 € 175,71 €
Saint-Léger-sous-Cholet 19,1 123,05 € 223,73 €
Saint-Paul-du-Bois 3,3 21,26€ 38,66 €
Toutlemonde 8,5 54,76 € 99,57 €
Trémentines 16,5 106,30 € 193,28 €
Vezins 11,4 73,45 € 133,54 €
Yzernay 10,6 68,29 € 124,17 €
TOTAL TTC 1 707,4 11 000,00 € 20 000,03 €
> autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Vianney FONTENE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230220-2023-16-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023