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Arrêté - 2024 013
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
A VILLE DE À
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT :
ALLÉE JEAN-BAPTISTE-CLÉMENT
N° 2024 -043
Livry-Gargan, le 1 5 JAN, 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2218-1 à L 2213-6 et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Considérant la demande du service des Espaces verts de la Commune de Livry-Gargan, relative à des travaux d'entretien allée Jean-Baptiste-Clément, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: Le service des Espaces Verts est autorisé à entreprendre les travaux précités
allée Jean-Baptiste-Clément du lundi 5 février 2024 au mercredi 7 février 2024, entre 8h00 et 18h00.
Article 2: Le stationnement est interdit et rendu gênant à tous véhicules, hormis les véhicules de
service et de secours, sur les six emplacements de stationnement
allée Jean-Baptiste-Clément, au droit des numéros 14-16-18, réservés au service
communal des Espaces Verts. Le responsable des Espaces Verts est tenu de
prévenir au moins 7 jours à l’avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site.
Article 3: La signalisation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en
place par les services municipaux.
Article 4: Tout véhicule gênant le déroulement des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de
Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale,
sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.
Article 5: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56- 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F.01 43 30 38 43 Arrêté Espaces Verts courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr Allée Jean-Baptiste-Clément
Toute correspondance doit-être adresséeà Monsieur Le Maire Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 6: Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 7: Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- _ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Commissariat,
-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Direction des Espaces Publics - Service communal des Espaces verts.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 8, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-YVéS-MARTIN
| Maire dé Livry-Gargan
Gonseiller(départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr Arrêté Espaces Verts 2 . . Allée Jean-Baptiste-Clément
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 212