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Déliberation - 2024 013
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À
L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETÉ URBAINE (AVPU)
N°2024 - A3
Livry-Gargan, le ? 8 FEV. 202
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-
22 etL2122-23;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses
articles L110-1 et L200-1 ;
Vu le bulletin d'adhésion des collectivités territoriales membres ;
Considérant que l'Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) vise à
améliorer la propreté en ville ;
Considérant que la Ville souhaite se doter de moyens pour mesurer et améliorer
le niveau de propreté de son espace public ;
Considérant que l'adhésion à l'AVPU concourt à la mise en œuvre des politiques
publiques en faveur d’une meilleure propreté ;
Considérant que le réseau de l’'AVPU favorise les échanges et les partages de
retour d'expérience entre collectivités ;
DÉCIDE
Article 1: D'’autoriser l'adhésion de la ville de Livry-Gargan à l'Association
des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU).
Article 2: D'approuver le versement de la somme de 900 € à l'AVPU
correspondant aux frais annuels de cotisation pour l'adhésion à
cette association.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Article 3: D'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à son exécution.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification à l'intéressé, devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YVéE-MARTIN
Maire de! Livrÿ-Gargan
Conseiller départemental