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Déliberation - 2026 2 10
Déliberation - 2023 2 2
Déliberation - 2023 5 22
Déliberation - 2024 2 4
Déliberation - 2026 2 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
13/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Procurations
:
l
Votants
:
17
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
QUATRE
MARS
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,.
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
jeudi
26
février
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE.
GOURMANDIN.
LABEUR.
MARETTE,
PORTES.
TOURAILLES
et ZAMBONI.
Mmes
BELMAS.
DAGNAC.
DESAINT,
GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mrs,
DEJEAN,
DELGENES.
FONTA.
Mmes,
BRIQUET-BOISSIÈRE.
DARBAS.
PITORRE.
RIGAL.
ROOU.,
SANEGRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:
27
TT
Présents
:
16
I N°
2026
2
22
|
OBJET
:
VOLET
ENVIRONNNEMENTAL
:
Mise
en
consultation
du
|
public
:
demande
d'enregistrement présentée
par
la
société
TARAMM
Groupe
Mecachrome
pour
la
régularisation
d'activités
de
traitement
de
surface
par
voie
chimique
sur
le
territoire
de
la
commune.
Vu
le
titre
1
du
livre
V
du
Code
de
l'Environnement
relatif
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.512-46-11 à
R512-46-15:
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
:
Vu
le
dossier
présenté
par
la
Société
TARAMM
Groupe
Mecachrome
relatif
à
la
régularisation
d'activités
de
traitement
de
surface
par
voie
chimique
sur
le
territoire de
la
commune
de
Mazères
:
Vu
l'avis
de
recevabilité
du
dossier rendu
par
l'inspection
des
installations
classées
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
2
février
2026
:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cetie
procédure,
une
mise
en
consultation
du public
est
ouverte
depuis
le
lundi
2
mars 2026
et
ce
jusqu'au
lundi
30
mars
2026 inclus
;
Considérant
le
dossier
de
mise
en
consultation
au
public
mis
à
la
disposition
à
la
mairie
de
Mazères
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
en
Ariège
:
Après avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
»#
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
d'enregistrement présentée
par
la
Sté
TARAMM
Groupe
Mecachrome.
FAIT
ET DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre sont
les
signatures
MAZERES,
le
10
mars 2026
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER
Date
de réception
AR
:
11/03/2026
Numéro
de l'acte
:
2 2026222
identifiant unique
de
facte
:
009-210901856-20260304-2
2026222-DE
Matières
de
l'acte
:
8.8
Environnement