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Convocation - 2026 2 9
Déliberation - 2026 2 10
Déliberation - 2024 3 16
Déliberation - 2026 2 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 11)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Union Européenne, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
13/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
k
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
N°
2026
2
I1
Procurations
:
Votants
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
QUATRE
MARS
à
18
H
OO.
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
jeudi
26
février
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES, TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC.
DESAINT,
GUILLEMAT
et
PONS.
À
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme PONS
Absents excusés
:
Mrs,
DEJEAN.
DELGENES,
FONTA.
Mines.
BRIQUET-BOISSIERE,
DARBAS.
PITORRE,
RIGAL,
ROOUÛ.
SANEGRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
|
”
OBJET
:
INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
ÉGLISE ET
TEMPLE
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
lieu
de fixer,
comme
tous
les
ans,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
diverses
indemnités
;
il
propose
de
reconduire
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
et
du
temple.
Vu
les
circulaires
des
8
janvier
1987,
29
juillet
2011,
et
du
9
octobre
2023
Oui
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
reconduire
pour
l’année
2026
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
et
du
temple
versée
annuellement
pour
un
montant
de
479,86
Euros
pour
un
gardien
résidant dans
la
commune.
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre sont
les
signatures
MAZERES,
le
10
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER
Date
de réception
AR
: 11/03/2026
Numéro
de
l'acte
:
22026211
Identifiant
unique
de
l'acte
:
009-210901856-20260304-2_2026211-DE
Matières
de
l'acte
: 7.1
Décisions
budgétaires