Conseil Municipal - 2022 04 11 web

Documents similaires

Conseil Municipal - 2023 04 11 web

Conseil Municipal - 2021 04 12 web

Conseil Municipal - 2025 04 14 web

Conseil Municipal - 2022 11 21 web

Conseil Municipal - 2024 04 15 web

Conseil Municipal - 2022 02 07 web

Conseil Municipal - 2024 03 11 web

Conseil Municipal - 2022 06 27 web

Conseil Municipal - 2025 11 24 web

Conseil Municipal - 2021 02 08 web

Conseil Municipal - 2022 04 11 web Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 04 11 web)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11/04/2022 – FEUILLET N°

Page 1 sur 12

Département des Vosges

Arrondissement d’Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 11 avril 2022 à 20h30

Date de la convocation 05 avril 2022

Date d’affichage de la convocation 05 avril 2022

Date d’affichage du procès-verbal 28 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LAGARDE, Maire.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE Hubert, M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme HATTON Martine.

Représentées : Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen Mme GUERITOT Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen

Excusé(es) :

Absent(es) : -

Secrétaire de séance :

M. Jean-Claude LORENZINI a été nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20h35.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2022 Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2022 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande le retrait du point n° 7 à l’ordre du jour, n’appelant pas de prise de délibération du Conseil municipal, mais un arrêté du Maire.

 Transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la CCHV.

Le Conseil Municipal ayant donné un avis favorable, l’ordre du jour de la présente réunion est ainsi adopté à l’unanimité par l’assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.

Droit de Préemption Urbain :

Le Maire informe le Conseil municipal, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, que la commune n’a pas exercé son DPU sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

 Terrain bâti en parcelle cadastrée section AB numéro 100, pour une surface de 912 m², situé 6 route de la Forge (Vente Cts MARTIN /MARCHESANI).PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11/04/2022 – FEUILLET N°

Page 2 sur 12

04. ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2022 EN FORET COMMUNALE. [015-2022]

Le Maire donne la parole à M. CURIEN qui annonce la proposition de coupes à l’état d’assiette pour 2022 présentée par l’ONF, à savoir les parcelles 12 et 17, ainsi que le rajout de la parcelle 13 pour raison de sécurité.

- Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8 ;

- Vu le Code de L’Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants ; - Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale ;

- Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

- Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; - Considérant la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette pour 2022, présentée par l’Office National des Forêts, Agence Territoriale Vosges-Montagne ;

Monsieur le Maire reprend la parole et invite le Conseil municipal à délibérer sur l’approbation de la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2022 et sur leur désignation au titre de cet exercice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Sur la base de la proposition présentée par l’ONF en application de l’article R 213-23 du Code Forestier,

 DEMANDE à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes de l’exercice 2022 récapitulées dans le tableau annexé à cette délibération (parcelles 12 et 17) ;

 DEMANDE à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;  DEMANDE le rajout de la parcelle 13 pour raison de sécurité ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

05. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES VOSGES : DEMANDES D’ADHESIONS ET DEMANDE DE RETRAIT.

[016-2022]

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges, invitant la commune à se prononcer sur :

 La demande d’adhésion à la compétence obligatoire « contrôle » de la commune de Ramonchamp.

 La demande d’adhésion à la compétence à la carte n° 1 « Réhabilitation » des communes de Aingeville et Ramonchamp.

 La demande d’adhésion à la compétence à la carte n° 2 « Entretien » de la commune de Aingeville.

 La demande de retrait du SIEA des Côtes et de la Ruppe (SIEACR).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 ACCEPTE les demandes d’adhésions et de retrait des collectivités précitées.PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11/04/2022 – FEUILLET N°

Page 3 sur 12

0 06 6. . SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC ». [ [0 01 17 7- -2 20 02 22 2] ] Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil municipal à se prononcer sur :

LE TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC », INVESTISSEMENT ET MAINTENANCE, POUR LES ANNEES 2023, 2024, 2025 ET 2026

Vu les Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêté préfectoral n° DCL BFLI n° 058/2021 en date du 04 octobre 2021,

Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 06/12/2017,

Vu les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et maintenance, votées par le Comité du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 23/03/2022,

Entendu son Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE DE NE PAS TRANSFERER la compétence optionnelle « éclairage public » au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026,

 DECIDE DE CONSERVER la maîtrise d’ouvrage des investissements et la maintenance du réseau d’éclairage public.

07. SIVUIS DU SECTEUR DE REMIREMONT : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR 2022. [ [0 01 18 8- -2 20 02 22 2] ]

Le Maire rappelle que le Comité Syndical du SIVUIS du secteur de Remiremont a décidé de fiscaliser les contributions des communes membres, ce qui revient à lever les taxes directes locales en remplacement de la contribution des communes associées.

La Commune dispose de 40 jours à compter de la notification de cette délibération pour s’opposer à la fiscalisation de sa contribution.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 S’OPPOSE à la fiscalisation,

 DIT que la participation financière de la commune d’un montant de 2 164,10 € sera prise sur le budget communal 2022.

08. GARDERIE D’ATTENTE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE LE SYNDICAT ET FIXATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES FAMILLES.

[0 01 19 9- -2 20 02 22 2] ]

Le Maire rappelle la convention qui lie la mairie de Cleurie à la mairie de Saulxures-sur- Moselotte pour faire bénéficier aux enfants de Cleurie de l’ALSH de Saulxures-sur-Moselotte et donne la parole à Mme Marie Helen CLAUDE.

Mme CLAUDE ajoute que la commune de Le Syndicat a également signé une convention ALSH avec la commune de Saulxures-sur-Moselotte, et se charge d’organiser une garderie d’attente ainsi que le transport par bus depuis Le Syndicat jusqu’à Saulxures-sur-Moselotte.

La commune de Le Syndicat mettant à disposition ces deux services aux enfants de Cleurie inscrits à l’ALSH de Saulxures-sur-Moselotte, une convention de mise à disposition d’unePV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11/04/2022 – FEUILLET N°

Page 4 sur 12

garderie d’attente et d’un transport pour ALSH est établie entre la commune de Le Syndicat et de Cleurie.

La commune de Cleurie devra verser annuellement une participation financière à la Commune de Le Syndicat, au prorata du nombre d’enfants cleurisiens utilisant ces services.

Par ailleurs, une participation symbolique des familles souhaitant bénéficier de la garderie d’attente a été fixée à 1,00 € par enfant et par jour.

Mme CLAUDE rappelle qu’une participation du même montant a été fixée pour les familles souhaitant bénéficier du transport ALSH par délibération n° 009-2021 en février 2021.

Cet exposé terminé, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la convention avec la commune de Le Syndicat et la fixation d’une participation financière « garderie d’attente » pour les familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 EMET un avis favorable à la convention de mise à disposition d’une garderie d’attente et d’un transport pour ALSH entre les communes de Le Syndicat et Cleurie ;

 DECIDE de participer financièrement aux frais de mise à disposition d’une garderie d’attente et de transport ALSH par la commune de Le Syndicat ;

 AUTORISE et CHARGE le Maire d’en assurer la signature ;

 DECIDE de fixer à 1,00 € par jour et par enfant, la participation des familles de Cleurie souhaitant bénéficier de la garderie d’attente.

09. ECOLE LA SERPENTINE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE CLASSE DECOUVERTE AU REFUGE DU SOTRÉ – CP-CE1 [ [0 02 20 0- -2 20 02 22 2] ] Le Maire donne la parole à Mme Marie Helen CLAUDE qui informe le Conseil municipal d’une demande de subvention de Mme BLAISON, professeur à l’école La Serpentine, pour le projet suivant :

 « Classe découverte du milieu montagnard vosgien » (CP – CE1), du 28 au 30 juin 2022.

Le prix total du séjour est de 2 275 euros dont le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Subvention Mairie de

CLEURIE 650,00 €

Subvention APE de

l’Ecole de Cleurie 650,00 €

Coopérative scolaire :

vente de brioches 325,00 €

Coût du séjour avec le

transport pour

13 élèves 2 275,00 €

Participation des familles

(50 € par enfant) 650,00 €

TOTAL DEPENSES 2 275,00 € TOTAL RECETTES 2 275,00 €

Le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande de subvention qui s’élève à 650,00 € pour la Mairie, soit 50 € par enfant.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

 DECIDE d’allouer une subvention de 650,00 € à l’école La Serpentine pour la « Classe découverte du milieu montagnard vosgien » qui se déroulera du 28 au 30 juin 2022.

 DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du BP 2022.PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11/04/2022 – FEUILLET N°

Page 5 sur 12

10. V VO OT TE E D DE E L LA A S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N C CO OM MM MU UN NA AL LE E 2 20 02 22 2 P PO OU UR R L LE E C C. .C C. .A A. .S S. . D DE E C CL LE EU UR RI IE E. [ [0 02 21 1- -2 20 02 22 2] ]

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de confirmer par délibération le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S de Cleurie en 2022.

En fonction du budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. une subvention communale de 4 000,00 € est nécessaire pour équilibrer le Budget Primitif 2022.

Après avis favorable de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le versement d’une subvention de 4 000,00 € au C.C.A.S.de Cleurie pour l’année 2022.

1 11 1. . BUDGETS EAU – FORET – COMMUNE - LOTISSEMENT

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021. [ [0 02 22 2 à à 0 02 25 5- -2 20 02 22 2] ] Le Maire présente au Conseil municipal les comptes de gestion des budgets EAU, FORET, COMMUNE et LOTISSEMENT de l’exercice 2021, établis par les comptables de la Trésorerie de Remiremont et de Gérardmer. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE les comptes de gestion des budgets EAU, FORET, COMMUNE et LOTISSEMENT de l’exercice 2021, dressés par les comptables de la Trésorerie de Remiremont et de Gérardmer, certifiés conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 AUTORISE le Maire à signer les comptes de gestion de l’exercice 2021 pour chacun des budgets précités.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021. [ [0 02 26 6 à à 0 02 29 9- -2 20 02 22 2] ] Le Maire quitte la séance et confie la présidence à Mme CLAUDE Marie Helen, adjointe, après avis favorable de l’assemblée à l’unanimité.

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2021 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ADOPTE les comptes administratifs 2021 comme ci-dessous rapportés :

BUDGET EAU

Recettes de fonctionnement 61 453,29 € Dépenses de fonctionnement 52 733,40 € Excédent de l’exercice 8 719,89 € Excédent antérieur reporté 35 759,92 € Excédent global 44 479,81 € Recettes d’investissement 19 131,68 € Dépenses d’investissement 19 581,74 € Déficit de l’exercice - 450,06 € Excédent antérieur reporté 23 965,59 € Excédent global 23 515,53 € Restes à réaliser dépenses - Restes à réaliser recettes -PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11/04/2022 – FEUILLET N°

Page 6 sur 12

BUDGET FORET

Recettes de fonctionnement 99 076,38 € Dépenses de fonctionnement 27 226,97 € Excédent de l’exercice 71 849,41 € Excédent antérieur reporté 23 185,42 € Excédent global 95 034,83 € Recettes d’investissement 21 888,73 € Dépenses d’investissement 1 538,28 € Excédent de l’exercice 20 350,45 € Déficit antérieur reporté - 35 167,59 € Déficit global - 14 817,14 € Restes à réaliser dépenses - Restes à réaliser recettes -

BUDGET LOTISSEMENT

Recettes de fonctionnement - Dépenses de fonctionnement - Déficit / excédent de l’exercice

Excédent antérieur reporté 149 136,35 € Excédent global 149 136,35 € Recettes d’investissement - Dépenses d’investissement - Déficit / excédent de l’exercice

Déficit antérieur reporté - 77 963,09 € Déficit global - 77 963,09 €

BUDGET COMMUNE

Recettes de fonctionnement 422 883,98 € Dépenses de fonctionnement 448 959,42 € Déficit de l’exercice - 26 075,44 € Excédent antérieur reporté - Déficit global - 26 075,44 € Recettes d’investissement 91 907,23 € Dépenses d’investissement 77 610,81 € Excédent de l’exercice 14 296,42 € Déficit antérieur reporté - 47 852,81 € Déficit global - 33 556,39 € Restes à réaliser dépenses 1 800,00 € Restes à réaliser recettes - Le Maire réintègre la séance après le vote. Mme CLAUDE Marie Helen remercie le Maire et la secrétaire pour la bonne gestion des budgets.

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 [ [0 03 30 0 à à 0 03 33 3- -2 20 02 22 2] ] Au vu des résultats approuvés par les comptes administratifs et des besoins de financement de la section d’investissement, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DONNE son accord pour affecter les résultats 2021 comme suit :

Report en fonctionnement au 002 44 479,81 € Budget Eau

Affectation au 1068 -

Report en fonctionnement au 002 80 217,69 € Budget Forêt

Affectation au 1068 14 817,14 €

Report en fonctionnement au 002 - 26 075,44 € Budget Commune

Affectation au 1068 -

Report en fonctionnement au 002 149 136,35 € Budget

Lotissement Affectation au 1068 -

1 12 2. . B BU UD DG GE ET T C CO OM MM MU UN NE E 2 20 02 22 2PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11/04/2022 – FEUILLET N°

Page 7 sur 12

V VO OT TE E D DE ES S T TA AU UX X D D’ ’I IM MP PO OS SI IT TI IO ON N 2 20 02 22 2. . [ [0 03 34 4- -2 20 02 22 2] ] Le Maire informe les conseillers des autres taux en vigueur et des moyennes départementales 2021, et présente les conclusions de la commission « Finances ».

Suite à la réunion du 04 avril 2022, Le Maire et la commission « Finances » proposent une augmentation de 3% des taux d’imposition communaux pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de fixer les taux d’imposition 2022 comme ci-dessous :

TAXES LOCALES Taux 2022 Taux de taxe foncière sur le bâti 29,86 % Taux de taxe foncière sur le non bâti 4,37 %

V VO OT TE E D DE ES S C CO ON NT TR RI IB BU UT TI IO ON NS S A AU UX X O OR RG GA AN NI IS SM ME ES S D DE E R RE EG GR RO OU UP PE EM ME EN NT T 2 20 02 22 2 [ [0 03 35 5- -2 20 02 22 2] ]

Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité,

 DONNE son accord pour verser les cotisations aux organismes de regroupement suivants en 2022 :

Contributions aux organismes de regroupement 2021 – art. 6281 Montant Association des Maires des Vosges 225,21 € Association du Massif Vosgien 60,00 € Agence Technique Départementale (ATD) 420,00 € Association Nationale des Elus de la montagne (ANEM) 131,64 € Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) 85,00 € ADEMAT Remiremont 20,00 € Association des Maires Ruraux 125,00 € TOTAL 1 066,85 €

Association des communes forestières (BP forêt – COFOR /PEFC/CVO) 1 200,00 €

 DIT que les crédits sont inscrits au BP 2022 COMMUNE – article 6281 et pour l’association des communes forestières, au BP 2022 FORET – article 6281.

V VO OT TE E D DE ES S P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON NS S A AU UX X S ST TR RU UC CT TU UR RE ES S I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LE ES S 2 20 02 22 2. . [ [0 03 36 6- -2 20 02 22 2] ]

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la décision des Syndicats Intercommunaux,

Le Maire rend compte devant le Conseil Municipal des décisions prises lors des réunions intercommunales d’où il ressort la nécessité d’inscrire au BP 2022 les dépenses suivantes :PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11/04/2022 – FEUILLET N°

Page 8 sur 12

Participations structures intercommunales 2022 - article 65548 Montant

Participation syndicale budgétaire Syndicat Mixte d’Informatisation

Communale (SMIC)

380,00 €

Participation syndicale budgétaire Syndicat Mixte Départemental

d’Assainissement Non Collectif (SDANC)

125,00 €

Syndicat Intercommunal du Secteur de Le Tholy 11 994,79 €

Biens Indivis de Saint-Amé 3 080,00 €

Bien Indivis de Julienrupt 3 527,00 €

Biens Indivis Le Syndicat/Cleurie pour les Ponts de Cleurie 500,00 €

TOTAL 19 606,79 €

Participations structures intercommunales 2022- article 6553 Montant

SIVU d’Incendie et de Secours du secteur de Remiremont (SIVUIS) 2 164,10 €

Service Départemental d’incendie et de secours 18 277,43 €

TOTAL 20 441,53 €

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

 EMET un avis favorable et DIT que les crédits sont inscrits au BP 2022 – articles 65548 et 6553.

1 13 3. . B BU UD DG GE ET TS S C CO OM MM MU UN NE E – – F FO OR RE ET T – – E EA AU U – – L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T : : V VO OT TE E D DE ES S B BU UD DG GE ET TS S P PR RI IM MI IT TI IF FS S 2 20 02 22 2. . [ [0 03 37 7 à à 0 04 40 0- -2 20 02 22 2] ] Le Maire présente les budgets primitifs 2022 qui se résument comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Investissement

Dépenses et Recettes équilibrées à

Dépenses et Recettes équilibrées à

543 707,15 €

489 873,01 €

BUDGET FORET

Fonctionnement

Fonctionnement

Investissement

Dépenses à hauteur de

Recettes en sur équilibre à

Dépenses et Recettes équilibrées à

103 048,43 €

138 167,69 €

24 606,14 €

BUDGET EAU

Fonctionnement

Investissement

Dépenses et Recettes équilibrées à

Dépenses et Recettes équilibrées à

101 479,81 €

539 718,52 €

BUDGET LOTISSEMENT

Fonctionnement

Investissement

Dépenses et Recettes équilibrées à

Dépenses et Recettes équilibrées à

256 702,35 €

109 456,09 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE les budgets primitifs ainsi présentés pour l’année 2022.

1 14 4. . REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE FORET AU BUDGET PRINCIPAL. [ [0 04 41 1- -2 20 02 22 2] ]

Le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur le reversement de l’excédent du budget annexe Forêt au budget principal 2022.

A la clôture de l’exercice 2021, la section de fonctionnement enregistrait un excédent de 95 034,83 €.

Ce résultat est affecté comme suit :

→ 14 817,14 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé afin de couvrir les besoins de la section d’investissement,

→ 80 217,69 € au compte 002 – résultat de fonctionnement reporté.

Sur cette somme affectée au compte 002, il convient d’en prévoir 80 217,69 € pour le reversement au budget principal 2022 comme suit :

→ Budget annexe Forêt : compte 6522 – reversement de l’excédent des budgets annexes administratifs au budget principal

→ Budget principal : compte 7551 – excédent des budgets annexes à caractère administratif.PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11/04/2022 – FEUILLET N°

Page 9 sur 12

Le Conseil municipal, après avoir pris en considération le résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe Forêt, à l’unanimité :

 DECIDE d’en reverser la totalité, soit 80 217,69 € au budget principal 2022.

1 15 5. . C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L D D’ ’E EC CO OL LE E D DU U 2 22 2 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 02 22 2. . Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe le Conseil municipal des principaux points abordés lors du Conseil d’école du 22 février 2022 qui sera diffusé en annexe de ce compte-rendu :

 Activités pédagogiques des périodes 2, 3 et 4,

 Activités pédagogiques à venir,

 Prévision des effectifs de l’école pour la rentrée 2022 (48 élèves) et modalités d’inscription,

 Remerciements et demandes diverses.

1 16 6. . R RA AP PP PO OR RT T D DE ES S C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S

Commission Fleurissement

M. Christophe MATHIOT donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission Fleurissement qui s’est déroulée le 29 mars 2022, dont les points principaux sont les suivants :

 Point sur le fleurissement et les décorations de Noël 2021

 Préparation du fleurissement 2022

 Liste des massifs à décorer

 Préparation des massifs – restructuration

 Définition des décorations

 Réalisation des décorations

 Plantation des végétaux.

1 17 7. . L LE E P PO OI IN NT T S SU UR R L L’ ’I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E Le Maire rend compte de la réunion du Conseil communautaire qui s’est déroulée le 30 mars 2022 et dont le compte-rendu a été diffusé au Conseil municipal.

18. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 La parole est donnée à J.C. CURIEN sur la vérification des Ponts et des ouvrages d’art de la commune effectuée en automne 2021 par un cabinet privé : 2 ponts aux Xattys sont en mauvais état et il est conseillé d’interdire la circulation aux véhicules de + de 3.5 tonnes. Un arrêté du Maire sera pris avec signalisation verticale dans l’attente des travaux à évaluer et à entreprendre.

 Mme Danièle VALENTIN relate l’inquiétude des riverains liée à la fermeture routière pour les travaux de la route départementale CD 417 et de la déviation qui en découlera sur les routes de Cleurie.

 Remerciements à tous de Mme Marie Helen CLAUDE pour le travail effectué lors de l’exposition Culture des 26 et 27 mars 2022.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 23h20.

PROCHAINES REUNIONS

Conseil municipal : lundi 16 mai 2022 à 20h30

Le Maire, Le secrétaire de séance, Patrick LAGARDE Jean-Claude LORENZINI