Conseil Municipal - 2021 04 12 web

Documents similaires

Conseil Municipal - 2021 12 13 web

Conseil Municipal - 2022 04 11 web

Conseil Municipal - 2021 07 12 web

Conseil Municipal - 2025 04 14 web

Conseil Municipal - 2021 03 15 web

Conseil Municipal - 2021 06 14 web

Conseil Municipal - 2020 12 07 web

Conseil Municipal - 2021 02 08 web

Conseil Municipal - 2021 11 22 web

Conseil Municipal - 2021 05 10 web

Conseil Municipal - 2021 04 12 web Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 12 web)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/04/2021 – FEUILLET N°

Page 1 sur 10

Département des Vosges

Arrondissement d’Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 12 avril 2021 à 20h30

Date de la convocation 07 avril 2021

Date d’affichage de la convocation 07 avril 2021

Date d’affichage du procès-verbal 21 avril 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le douze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est assemblé à la salle du Mille Club, pour raisons sanitaires, sous la présidence du Maire, M. Patrick LAGARDE.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. PERRY René, M. CURIEN Jean- Christophe, M. MELINE Hubert, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M. MATHIOT Christophe, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme HATTON Martine.

Représentée : Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen

Excusée : Mme GUERITOT Eléonore

Absente : -

Secrétaire de séance :

Mme MOUGEL Laetitia a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20h38.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 MARS 2021 Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2021 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Maire rappelle l’ordre du jour qui est accepté à l’unanimité par l’assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.

Droit de Préemption Urbain :

Le Maire informe le Conseil municipal, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, que la commune n’a pas exercé son DPU sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

 Terrain bâti en parcelle cadastrée section B numéro 961, pour une surface de 1 223 m², situé route du Golleton.

Commande :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, signé :PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/04/2021 – FEUILLET N°

Page 2 sur 10

 Le bon de commande pour les travaux de modification du raccordement de la chaudière du bâtiment mairie-école.

04. VENTES DE BOIS EN FORET COMMUNALE NON SOUMISE. [016-2021] Le Maire informe le Conseil municipal de trois propositions d’achat de bois non soumis, à savoir :

 La scierie GERMAIN-MOUGENOT (lot n° 21055 – Etang de l’Abîme).  Le Groupe SIAT (en parcelles 63-64-65 – secteur Blanchefontaine).  Le Groupe SIAT (en parcelle 204 – secteur Le Pré Vixot).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• EMET un avis favorable à ces 3 ventes de bois en forêt non soumise au Régime forestier.

05. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES VOSGES : DEMANDES D’ADHESIONS COMPETENCES « REHABILITATION » ET « ENTRETIEN ». [017-2021]

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges, invitant la commune à se prononcer sur :

 La demande d’adhésion à la compétence à la carte n° 1 « Réhabilitation » de 6 collectivités :

o Communes de Ménil-en-Xaintois, Saint-Nabord, Thiéfosse, Valfroicourt

o SIA Goncourt-Harréville-Bazoilles

o SIEA des Côtes et de la Ruppe

 La demande d’adhésion à la compétence à la carte n° 2 « Entretien » de 4 collectivités :

o Communes de Ménil-en-Xaintois, Saint-Nabord

o SIA Goncourt-Harréville-Bazoilles

o SIEA des Côtes et de la Ruppe

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• ACCEPTE les demandes d’adhésions à la compétence à la carte n° 1 « Réhabilitation » et à la compétence à la carte n° 2 « Entretien » pour les collectivités précitées.PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/04/2021 – FEUILLET N°

Page 3 sur 10

0 06 6. . COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES : PRISE DE COMPETENCE « MOBILITE ». [ [0 01 18 8- -2 20 02 21 1] ]

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil communautaire de la CCHV a décidé de prendre la compétence « mobilité » lors de sa séance du 24 février 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent se prononcer sur ce transfert de compétence dans un délai de 3 mois à compter de la notification, soit avant le 30 juin 2021, pour une prise d’effet du transfert au 1er juillet 2021.

Le Maire ajoute que la compétence « mobilité » regroupe 6 composantes indivisibles, mais dont l’exercice reste à la carte (pas d’obligations de mettre en place des actions sur tous les sujets) :

- Services réguliers de transport public et/ou services à la demande, - Services de transport scolaire,

- Services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, par exemple : service de coivoiturage, d’autopartage, de location de bicyclettes, etc.. - Services de mobilité solidaire,

- Services de conseil en mobilité pour les personnes vulnérables et les employeurs ou les grands générateurs de flux (commerces, hôpitaux..),

- Services de transport de marchandises ou de la logistique urbaine (organisation uniquement en cas de carence de l’offre privée).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• EMET UN AVIS FAVORABLE à la prise de compétence « mobilité » par la Communauté de communes des Hautes Vosges.

07. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT : EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR L’ANNEE 2019. [ [0 01 19 9- - 2 20 02 21 1] ]

Exposé du Maire :

Par délibération du 03 juillet 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL- Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, enPV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/04/2021 – FEUILLET N°

Page 4 sur 10

augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

- Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

- Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

- Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen et délibération,

• DECIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration de la Société SPL-XDEMAT, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

08. CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES ET DES ASSEMBLEES DU BASSIN RHIN-MEUSE SUR LES PROJETS DE MISE A JOUR DU PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION, DES SCHEMAS DIRECTEURS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ET DES PROGRAMMES DE MESURES ASSOCIES, DES DISTRICTS DU RHIN ET DE LA MEUSE AU TITRE DU CYCLE 2022-2027. [0 02 20 0- -2 20 02 21 1] ]

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques sur les projets de mises à jour du plan de gestion des risques d’inondation, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés, des districts du Rhin et de la Meuse au titre du cycle 2022-2027.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DONNE un avis favorable à ces projets de mises à jour et n’a pas de remarque particulière à formuler.

09. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE. [ [0 02 21 1- -2 20 02 21 1] ]

SUPPRESSION D’UN POSTE à 25h/35h et CREATION D’UN POSTE à 14h/35h Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 005-2021 portant modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent occupant un poste d’entretien des locaux et de restauration au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à compter du 1° juillet 2021.

Par ailleurs, il informe le Conseil municipal que suite à sa proposition du 12 mars 2021, et à vérification de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Vosges, cet agent bénéficie d’un avancement de grade au 1er juillet 2021.

Il propose de procéder à la création du poste suivant et à la suppression du poste d’origine :

Grade et horaire

d’origine

Grade d’avancement et

nouvel horaire

hebdomadaire

Poste Date d’effet

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe – 25h/35h

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe –

14h/35h

1 01/07/2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/04/2021 – FEUILLET N°

Page 5 sur 10

• DECIDE la suppression du poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 25h00 au 30/06/2021 ; • DECIDE la création d’un poste permanent au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 14h00, à compter du 1er juillet 2021 ;

• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus ;

• ARRETE le tableau des effectifs modifié ainsi à compter du 1er juillet 2021.

10. V VO OT TE E D DE E L LA A S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N C CO OM MM MU UN NA AL LE E 2 20 02 21 1 P PO OU UR R L LE E C C. .C C. .A A. .S S. . D DE E C CL LE EU UR RI IE E. [ [0 02 22 2- -2 20 02 21 1] ]

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de confirmer par délibération le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S de Cleurie en 2021.

En fonction du budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. une subvention communale de 3 000,00 € est nécessaire pour équilibrer le Budget Primitif 2021.

Après avis favorable de la Commission des Finances du 06 avril 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE le versement d’une subvention de 3 000,00 € au C.C.A.S.de Cleurie pour l’année 2021.

1 11 1. . BUDGETS EAU – FORET – COMMUNE - LOTISSEMENT

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020. [ [0 02 23 3 à à 0 02 26 6- -2 20 02 21 1] ] Le Maire donne lecture des comptes de gestion des budgets EAU, FORET, COMMUNE et LOTISSEMENT émanant de la Trésorerie.

Le Conseil Municipal,

− Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; − Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; − Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

− Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés ;

− Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020. [ [0 02 27 7 à à 0 03 30 0- -2 20 02 21 1] ] Le Maire quitte la séance et confie la présidence à Mme CLAUDE Marie Helen, adjointe, après avis favorable de l’assemblée à l’unanimité.

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2020 ;PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/04/2021 – FEUILLET N°

Page 6 sur 10

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ADOPTE les comptes administratifs 2020 comme ci-dessous rapportés :

BUDGET EAU

Recettes de fonctionnement 56 031,53 € Dépenses de fonctionnement 58 992,82 € Déficit de l’exercice - 2 961,29 € Excédent antérieur reporté 38 721,21 € Excédent global 35 759,92 € Recettes d’investissement 17 893,15 € Dépenses d’investissement 16 699,68 € Excédent de l’exercice 1 193,47 € Excédent antérieur reporté 22 772,12 € Excédent global 23 965,59 € Restes à réaliser dépenses 10 000,00 € Restes à réaliser recettes -

BUDGET FORET

Recettes de fonctionnement 53 096,46 € Dépenses de fonctionnement 63 510,17 € Déficit de l’exercice - 10 413,71 € Excédent antérieur reporté 55 487,86 € Excédent global 45 074,15 € Recettes d’investissement 5 773,15 € Dépenses d’investissement 38 888,73 € Déficit de l’exercice - 33 115,58 € Déficit antérieur reporté - 2 052,01 € Déficit global - 35 167,59 € Restes à réaliser dépenses - Restes à réaliser recettes 13 278,86 €PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/04/2021 – FEUILLET N°

Page 7 sur 10

BUDGET LOTISSEMENT

Recettes de fonctionnement 38 236,50 € Dépenses de fonctionnement 50 000,00 € Déficit de l’exercice - 11 763,50 € Excédent antérieur reporté 160 899,85 € Excédent global 149 136,35 € Recettes d’investissement - Dépenses d’investissement - Déficit de l’exercice - Déficit antérieur reporté - 77 963,09 € Déficit global - 77 963,09 €

BUDGET COMMUNE

Recettes de fonctionnement 500 216,47 € Dépenses de fonctionnement 445 616,47 € Excédent de l’exercice 54 600,00 € Excédent antérieur reporté 9 760,70 € Excédent global 64 360,70 € Recettes d’investissement 110 247,98 € Dépenses d’investissement 78 906,14 € Excédent de l’exercice 31 341,84 € Déficit antérieur reporté - 79 194,65 € Déficit global - 47 852,81 € Restes à réaliser dépenses 44 020,00 € Restes à réaliser recettes -

Le Maire réintègre la séance après le vote. Mme CLAUDE Marie Helen remercie le Maire et la secrétaire pour la bonne gestion des budgets.

AFFECTATION DES RESULTATS 2020. [ [0 03 31 1 à à 0 03 34 4- -2 20 02 21 1] ] Au vu des résultats approuvés par les comptes administratifs et des besoins de financement de la section d’investissement, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• DONNE son accord pour affecter les résultats 2020.

1 12 2. . B BU UD DG GE ET T C CO OM MM MU UN NE E 2 20 02 21 1

V VO OT TE E D DE ES S T TA AU UX X D D’ ’I IM MP PO OS SI IT TI IO ON N 2 20 02 21 1. . [ [0 03 35 5- -2 20 02 21 1] ] Le Maire informe les conseillers des autres taux en vigueur et des moyennes départementales 2020, et présente les conclusions de la commission « Finances ».PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/04/2021 – FEUILLET N°

Page 8 sur 10

Suite à sa réunion du 06 avril 2021, la commission « Finances » aspire à maintenir une stabilité fiscale globale en réévaluant les taux communaux par rapport aux taxes de la Communauté de communes qui sont à la baisse d’environ 3%.

Le Maire et la commission « Finances » proposent ainsi une augmentation de 3% des taux d’imposition communaux pour l’année 2021.

Il ajoute que suite à la suppression de la taxe d’habitation, on ne vote plus ce taux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de fixer les taux d’imposition 2021 comme ci-dessous :

TAXES LOCALES

Taux 2021

(*TFB : taux communal

+ taux départemental)

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti * 28,50 (2,85 + 25,65)

Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti 4,28 Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 16,00

V VO OT TE E D DE ES S C CO ON NT TR RI IB BU UT TI IO ON NS S A AU UX X O OR RG GA AN NI IS SM ME ES S D DE E R RE EG GR RO OU UP PE EM ME EN NT T 2 20 02 21 1 [ [0 03 36 6- -2 20 02 21 1] ]

Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité,

• DONNE son accord pour verser les cotisations aux organismes de regroupement suivants en 2021 :

Contributions aux organismes de regroupement 2021 – art. 6281 Montant Association des Maires des Vosges 225,21 € Association du Massif Vosgien 60,00 € Agence Technique Départementale (ATD) 422,40 € Association Nationale des Elus de la montagne (ANEM) 168,53 € Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) 85,00 € ADEMAT Remiremont 20,00 € Association des Maires Ruraux 125,00 € Villes et Villages fleuris 90,00 € Association des communes forestières (BP forêt – COFOR /PEFC/CVO) 800,00 €

• DIT que les crédits sont inscrits au BP 2021 COMMUNE – article 6281 et pour l’association des communes forestières, au BP 2021 FORET – article 6281.

V VO OT TE E D DE ES S P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON NS S A AU UX X S ST TR RU UC CT TU UR RE ES SI IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LE ES S 2 20 02 21 1. . [ [0 03 37 7- -2 20 02 21 1] ]

− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

− Vu la décision des Syndicats Intercommunaux,

Le Maire rend compte devant le Conseil Municipal des décisions prises lors des réunions intercommunales d’où il ressort la nécessité d’inscrire au BP 2021 les dépenses suivantes :PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/04/2021 – FEUILLET N°

Page 9 sur 10

Participations structures intercommunales 2021 - article 65548 Montant

Participation syndicale budgétaire Syndicat Mixte d’Informatisation

Communale (SMIC)

380,00 €

Participation syndicale budgétaire Syndicat Mixte Départemental

d’Assainissement Non Collectif (SDANC)

125,00 €

Syndicat Intercommunal du Secteur de Le Tholy 11 196,48 €

Biens Indivis de Saint-Amé 3 421,00 €

Bien Indivis de Julienrupt 3 050,00 €

Biens Indivis Le Syndicat/Cleurie pour les Ponts de Cleurie 1 000,00 €

TOTAL 19 172,48 €

Participations structures intercommunales 2021 - article 6553 Montant

SIVU d’Incendie et de Secours du secteur de Remiremont (SIVUIS) 2 161,74 €

Service Départemental d’incendie et de secours 17 850,18 €

TOTAL 20 011,92 €

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

• EMET un avis favorable et DIT que les crédits sont inscrits au BP 2021 – articles 65548 et 6553.

1 13 3. . B BU UD DG GE ET TS S E EA AU U – – F FO OR RE ET T – – C CO OM MM MU UN NE E – – L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T V VO OT TE E D DE ES S B BU UD DG GE ET TS S P PR RI IM MI IT TI IF FS S 2 20 02 21 1. . [ [0 03 38 8 à à 0 04 41 1- -2 20 02 21 1] ] Le Maire présente les budgets primitifs 2021 qui se résument comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Investissement

Dépenses et Recettes équilibrées à

Dépenses et Recettes équilibrées à

517 394,13 €

584 103,15 €

BUDGET FORET

Fonctionnement

Fonctionnement

Investissement

Dépenses à hauteur de

Recettes en sur équilibre à

Dépenses et Recettes équilibrées à

53 908,85 €

72 235,42 €

56 567,59 €

BUDGET EAU

Fonctionnement

Investissement

Dépenses et Recettes équilibrées à

Dépenses et Recettes équilibrées à

92 159,92 €

73 579,52 €

BUDGET LOTISSEMENT

Fonctionnement

Investissement

Dépenses et Recettes équilibrées à

Dépenses et Recettes équilibrées à

225 211,09 €

77 963,09 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• VOTE les budgets primitifs ainsi présentés pour l’année 2021.

1 14 4. . REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE FORET AU BUDGET PRINCIPAL. [ [0 04 42 2- -2 20 02 21 1] ]

Le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur le reversement de l’excédent du budget annexe Forêt au budget principal 2021.

A la clôture de l’exercice 2020, la section de fonctionnement enregistrait un excédent de 45 074,15 €.

Ce résultat est affecté comme suit :

→ 21 888,73 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé afin de couvrir les besoins de la section d’investissement,

→ 23 185,42 € au compte 002 – résultat de fonctionnement reporté.

Sur cette somme affectée au compte 002, il convient d’en prévoir 23 185,42 € pour le reversement au budget principal 2021 comme suit :PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12/04/2021 – FEUILLET N°

Page 10 sur 10

→ Budget annexe Forêt : compte 6522 – reversement de l’excédent des budgets annexes administratifs au budget principal

→ Budget principal : compte 7551 – excédent des budgets annexes à caractère administratif

Le Conseil municipal, après avoir pris en considération le résultat de fonctionnement 2020 du budget annexe Forêt, à l’unanimité :

• DECIDE d’en reverser la totalité, soit 23 185,42 € au budget principal 2021.

1 15 5. . R RA AP PP PO OR RT T D DE ES S C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S

Commission Bâtiment

M. Jean-Christophe CURIEN rend compte de la réunion du 23 mars 2021, portant sur l’accessibilité des bâtiments du Périscolaire et Mairie/Ecole, à laquelle l’architecte en charge de la maîtrise d’œuvre était invité.

Il présente les 3 projets à l’étude :

- Elévateur (bâtiment mairie/école)

- Passerelle « «

- Mise en accessibilité du bâtiment périscolaire.

En ce qui concerne le futur bâtiment remplaçant le Mille Club, le relevé topographique a été établi et l’ATD travaille sur les possibilités d’implantation du bâtiment.

Le compte rendu sera diffusé au Conseil municipal.

1 16 6. . L LE E P PO OI IN NT T S SU UR R L L’ ’I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E Le Maire rend compte de la réunion du Conseil communautaire qui s’est déroulée le 31 mars 2021 et précise notamment que tous les budgets ont été votés à l’unanimité. Le compte-rendu de cette réunion sera diffusé au Conseil municipal.

1 17 7. . Q QU UE ES ST TI IO ON NS S E ET T I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DI IV VE ER RS SE ES S  Le Maire informe l’assemblée qu’il a signé le marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’alimentation en eau potable avec le Cabinet DEMANGE et Associés.  Suite au renouvellement du Conseil municipal en 2020, Mme Marie Helen CLAUDE propose de créer un nouveau groupe de travail sur la SIL (Signalétique d’Intérêt Local), mis en place dans le cadre de l’intercommunalité.

Le groupe est ainsi formé de 6 personnes volontaires : M. Patrick LAGARDE, Mme Marie Helen CLAUDE, M. Jean-Christophe CURIEN, M. Hubert MELINE, Mme Laëtitia MOUGEL et Mme Danièle VALENTIN.

 La cérémonie des déportés aura lieu le dimanche 25 avril 2021, mais dans le plus strict respect des règles sanitaires et un nombre d’invités réduit au minimum.  M. Jean-Claude LORENZINI demande ce qu’il en est du fleurissement. M. René PERRY répond que les massifs ont été nettoyés et qu’il a nombre d’idées sur le thème.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 23h40.