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Conseil Municipal - CM PV du 19 décembre 2025
Procès Verbal - PV du CM 09 Octobre 2025
Procès Verbal - PV du CM 04 Decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 04 Decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
INTEGRAL
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
04
Décembre
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le 04
Décembre
2025
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
de
M.
Grégoire
BAILLEUX,
Maire.
La
Séance
a été publique.
Etaient
présents
:
M.
Grégoire
BAILLEUX,
Maire,
M.
Thierry
BLANGY,
Mme
Sheila
ROQUILLET,
M.
Jérôme
NEVEU,
Mme
Marinette
CORNE,
M.
Dominique
HUETZ,
Mme
Valérie
CHENEAU,
Mme
Nicole
ARTH,
Mme
Corinne
LECOMTE,
Mme
Christine
GUYON,
M.
Daniel
SOLET,
M.
Alban
DÉCOSSE,
M.
William
BELHOMME,
M.
Daniel
LE
FOLL,
Mme
Patricia
COREN
Conseillers
Municipaux
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Convocation
du
25
Novembre
2025
Nombre
de conseillers
en
exercice :
15
Présents
: 15
Pouvoirs
: 0
Votants
: 15
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
>
6
6
GO
>
6
Er
©
Po
CE
>
©
à
1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
09
Octobre
2025
3
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de ses délégations
4
Acquisition
amiable
Fonds
Barnier
et inconstructibilité
des
terrains
: 04
Rue
du
Bougueneau
5
Acquisition
amiable
Fonds
Barnier
et inconstructibilité
des
terrains
: 14 Rue
du
Bougueneau
6
Classement
dans
le domaine
public
d’une
parcelle
à usage
de
trottoir
:
Parcelle
AC
662,
située
Rue
de
Couttes
7
Convention
1 000
dojos
: Création
d’un
dojo
solidaire
8
Convention
SITHOR
: Renouvellement
au 1° janvier
2026
9
Convention
Obligations
Réelles
Environnementales
(O.R.E.) :
site de
la Plaine
de Jeux
10
Informations
diverses
1-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
HUETZ
Dominique
est désigné
Secrétaire
de séance.
2 - APPROBATION
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
commentaires
ou
des
observations
: Aucun
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
Octobre
2025
:
VOTE
: POUR
11
CONTREO
ABSTENTION
4
(M.
Neveu,
Mme
Guyon,
Mme
Lecomte,
Mme
Coren)
3 — DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
informe
que,
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal,
il a pris
les décisions
suivantes
:
Page
-1-]8 Décisions
d'ordre
général
N°
de
la
Date
de
la
décision
décision
Objet
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
: Avenant
n°
2
au
marché
de
renaturation
des
cours
29/2025 |
14.10.2025
F2
été
;
de
l’école
élémentaire
30/2025 |
23.10.2025 | LEBLANC
ILLUMINATIONS
- Décors
de
fin d’année
IRH
: Sous-traitant
mission
AMO
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
31/2025 |
01.12.2025 |
,
à
l’ancienne
fonderie
32/2025 | 01.12.2025 | EKSAE
: montée en version des logiciels
33/2025 |
01.12.2025
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
:
Remplacement
de
potelets
dans
l’angle
de
la Rue
de
la Mairie
/ Rue
de Friaize
Décisions
relatives
aux
D.I.A.
(Déclarations
d'Intention
d'Aliéner)
N°
dela
|
Date
de
la
;
Us
FA
Objet
décision |
décision
11/2025 |
31.10.2025 |
DIA
18 Rue
de
la Garenne
4- Acquisition
amiable
Fonds
Barnier
et inconstructibilité
des
terrains
:
04
Rue
du
Bougueneau
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
aux
effondrements
de
falaises
survenus
en début
d’année
2024,
des
biens
ont
été détruits
ou endommagés
dans
la Rue
du
Bougueneau.
La
maison
située
au
04
Rue
du
Bougueneau
est
déclarée
comme
étant
« un
bien
exposé
à un
risque
pour
les
vies
humaines
».
Le
montant
de
sécurisation
du
site
et de
réparations
nécessaires
est
supérieur
au
montant
de
la valeur
vénale
de
ce
bien,
évaluée
par
le service
des
Domaines.
La
solution
pour
cette
maison
est
une
acquisition
amiable
par
la
commune,
avec
obligation
de
démolition
de
la
maison,
puis
rendre
la parcelle
inconstructible
dans
un
délai
de 3 ans.
La totalité
de cette
opération
serait financée
par
les Fonds
Barnier.
Monsieur
BELHOMME
relève
que
c'est un fait qui était auparavant
inédit pour
la commune.
Les
conseillers
municipaux
s'accordent
pour
dire
qu'il
est dommage
de
devoir
démolir
cette
maison
qui
n'est pas
touchée par
l'effondrement,
car
c'est le terrain
qui est sinistré mais pas
l'habitation.
Monsieur
DÉCOSSE
demande
si, après
talutage
de
la falaise
et mise
en sécurité,
est-il possible
de lever
l'arrêté de
péril,
de
rembourser
l'État, puis
de revendre
cette
maison
?
Monsieur
BAILLEUX
précise
que,
dans
tous
les
cas,
il faudra
être
vigilant
lors
des
travaux
de
sécurisation
et
démolition,
pour
les propriétés
voisines.
Monsieur
BAILLEUX
et Monsieur
NEVEU précisent
que,
le fait
d'engager
cette
démarche,
permet
de
continuer
de
prendre
en
charge
les
loyers
de
relogement
de
ces
habitants,
qui
doivent
continuer
de
payer
les prêt
habitation,
sans
savoir
le devenir
de
leur maison.
Délibération
n°
25-12.01
Acq
n amiable
Fonds
Barnier
et
inconstructibilité
des
terrains
: 04
Rue
du
Bougueneau
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'effondrement
de
falaises
en date
du
07
avril
2024
a considérablement
endommagé
la parcelle
de
l’habitation
au n° 04
Rue
du
Bougueneau,
Vu
l’arrêté de
péril
pris par
la Commune
de Gasville-Oisème,
en
date du
07
Avril
2024,
Vu
la
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle,
par
arrêté
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
22
juillet
2024,
publié
au journal
Officiel
du
03
Août
2024,
Vu
le
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
31
Octobre
2025,
préconisant
une
acquisition
amiable,
Page
-2-18 Considérant
que
le
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM)
a
pour
objectif
de
réduire
la
vulnérabilité
et de
soustraire
des
personnes
ainsi
que
des
activités
à un
risque
naturel
majeur,
permettant
de
financer
des
acquisitions
par
voie
amiable,
de
biens
bâtis
exposés
ou
fortement
sinistrés
par
une
catastrophe
naturelle
telle
qu'une
crue
torrentielle,
une
inondation
à montée
rapide
des
eaux
ou
des
mouvements
de terrain,
Considérant
que
l'article
D.561-12-1
du
code
de
l'environnement
impose
l'inconstructibilité
des
terrains
acquis
grâce
aux
mesures
du
FPRNM
(biens
et
terrains
d'assiette)
par
une
collectivité
ou
par
l'intermédiaire
d'un
établissement
public
foncier
dans
un
délai
de trois
ans
à compter
de
la date
d'acquisition
au
propriétaire
privé,
Considérant
que
ce
même
article
D.561-12-1
du
code
de
l'environnement
prévoit
lorsqu'une
collectivité
est
devenue
propriétaire,
notamment
par
l'intermédiaire
d'un
établissement
public
foncier,
et
que
les
terrains
acquis
n'ont
pas
été
rendus
inconstructibles
par
la
collectivité
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
leur
acquisition
auprès
du
propriétaire
privé,
elle
est tenue
de
rembourser
les sommes
perçues,
le cas
échéant
par
l'intermédiaire
de
l'établissement
public
foncier,
à l'État,
Considérant
que
le caractère
inconstructible
d'un
terrain,
au
plan
directement
réglementaire,
résulte
du
zonage
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme,
d'une
Carte
Communale
ou
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques,
Considérant
que
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme
peut
déjà
empêcher
toute
construction
sur un
terrain
éligible
au
fonds
Barnier
par mobilisation
de
l'article R.111-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
fondé
sur
la cartographie
et
les
recommandations
du
Porter
à connaissance
des
risques
naturels
d’effondrement
de
falaise,
La
commune
souhaite
engager
les
démarches
d'acquisition
et de
financement
dans
le
cadre
des
fonds
Barnier
des
parcelles : AE 69 (247 m°) et AE 70 (585 m2) Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
: 74 voix POUR
et 1 ABSTENTION
(M.
Belhomme)
>
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
la procédure
d'acquisition
des
parcelles
AE
69
(247
m°?) et
AE
70
(585
m°)
dans
le cadre
du
Fonds
de Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(Fonds
Barnier),
>
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
les différentes
démarches
et demandes
auprès
des
services
compétents
pour
assurer
de
manière
pérenne
le
caractère
inconstructible
des
parcelles
acquises
via
le
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs,
>
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
les différentes
démarches
permettant
la limitation
d'accès
conformément à
l'article
L561-3
du
Code
de
l'Environnement
dont
notamment
la démolition
définitive
des
biens
acquis, >
SOLLICITE
le financement
de
l'Etat
et notamment
la subvention
relative
aux
Fonds
Barnier,
>
DESIGNE
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
d’acquisition, >
DONNE
POUVOIRS
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
les documents
relatifs
à la démolition
et
mise
en
sécurité
de
cette
propriété,
ainsi
que
pour
poursuivre
les
démarches
correspondantes
et
à signer
tout
acte
et
document
afférents.
>
DECIDE
d’engager
ensuite
les différentes
démarches
et demandes
auprès
des
services
compétents
pour
assurer
de
manière
pérenne
le
caractère
inconstructible
des
parcelles
AE
69
(247
m°)
et
AE
70
(585
m2)
acquises
via
le
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
; et DONNE
tous
pouvoir
au
Maire,
ou
son
représentant,
pour
ces
formalités,
>
PRECISE
que
la
totalité
de
cette
démarche
ne
débutera
qu’après
confirmation
de
l’attribution
de
la
subvention
au titre du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
5- Acquisition
amiable
Fonds
Barnier
et inconstructibilité
des
terrains
:
14
Rue
du
Bougueneau
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
aux
effondrements
de
falaises
survenus
en
début
d’année
2024,
des
biens
ont
été détruits
ou
endommagés
dans
la Rue
du
Bougueneau.
La
maison
située
au
14 Rue
du Bougueneau
est déclarée
comme
étant
« un
bien
sinistré
à plus
de
50%
».
Le
montant
de
sécurisation
du
site
et de
réparations
nécessaires
est supérieur
au
montant
de
la valeur
vénale
de
ce
bien,
évaluée
par
le service
des
Domaines.
La
solution
pour
cette
maison
est
une
acquisition
amiable
par
la
commune,
avec
obligation
de
démolition
de
la
maison,
puis
rendre
la parcelle
inconstructible
dans
un
délai
de
3 ans.
La
totalité
de cette
opération
serait financée
par
les Fonds
Barnier.
Page
-3-[8 Monsieur
BAILLEUX précise
que
cette
maison
est déclarée
sinistrée
à plus
de
50 %,
et qu'elle
n'est pas sauvable
car
très endommagée
par
les effondrements
de falaise.
Délibération
n° 25-12.02
Acquisition
amiable
Fonds
Barnier
et inconstructibilité
des
terr:
4 Rue
du
Bougueneau
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l’effondrement
de
falaises
en
date
du
03
Mars
2024
a
considérablement
endommagé,
voire
totalement
détruit,
l’habitation
au
n°
14
Rue
du
Bougueneau,
Vu
l'arrêté
de
péril pris par
la Commune
de Gasville-Oisème,
en
date
du
03
Mars
2024,
Vu
la
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle,
par
arrêté
du
Ministère
de
l’intérieur
du
22
juillet
2024,
publié
au journal
Officiel
du
03
Août
2024,
Vu
le
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
31
Octobre
2025,
préconisant
une
acquisition
amiable,
Considérant
que
le
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM)
a
pour
objectif
de
réduire
la
vulnérabilité
et de
soustraire
des
personnes
ainsi
que
des
activités
à un
risque
naturel
majeur,
permettant
de financer
des
acquisitions
par
voie
amiable,
de
biens
bâtis
exposés
ou
fortement
sinistrés
par
une
catastrophe
naturelle
telle
qu'une
crue torrentielle,
une
inondation
à montée
rapide
des
eaux
ou
des
mouvements
de terrain,
Considérant
que
l'article
D.561-12-1
du
code
de
l'environnement
impose
l'inconstructibilité
des
terrains
acquis
grâce
aux
mesures
du
FPRNM
(biens
et
terrains
d'assiette)
par
une
collectivité
ou
par
l'intermédiaire
d'un
établissement
public
foncier
dans
un
délai
de
trois ans
à compter
de
la date
d'acquisition
au
propriétaire
privé,
Considérant
que
ce
même
article
D.561-12-1
du
code
de
l'environnement
prévoit
lorsqu'une
collectivité
est
devenue
propriétaire,
notamment
par
l'intermédiaire
d'un
établissement
public
foncier,
et
que
les
terrains
acquis
n'ont
pas
été
rendus
inconstructibles
par
la
collectivité
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
leur
acquisition
auprès
du
propriétaire
privé,
elle
est tenue
de
rembourser
les
sommes
perçues,
le cas
échéant
par
l'intermédiaire
de
l'établissement
public
foncier,
à l'État,
Considérant
que
le caractère
inconstructible
d'un terrain,
au
plan
directement
réglementaire,
résulte
du
zonage
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme,
d'une
Carte
Communale
ou
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques,
Considérant
que
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme
peut
déjà empêcher
toute
construction
sur
un terrain
éligible
au
fonds
Barnier
par
mobilisation
de
l'article R.111-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
fondé
sur la cartographie
et
les recommandations
du
Porter
à connaissance
des
risques
naturels
d’effondrement
de
falaise,
La
commune
souhaite
engager
les
démarches
d'acquisition
et de
financement
dans
le cadre
des
fonds
Barnier
de
la
parcelle
AE
50
(298
m°).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
>
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager
la
procédure
d'acquisition
de
la
parcelle
AE
50
(298
m°)
dans
le cadre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(Fonds
Barnier),
>
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
les
différentes
démarches
et demandes
auprès
des
services
compétents
pour
assurer
de
manière
pérenne
le
caractère
inconstructible
des
parcelles
acquises
via
le
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs,
>
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
les
différentes
démarches
permettant
la limitation
d'accès
conformément à
l'article
L561-3
du
Code
de
l'Environnement
dont
notamment
la
démolition
définitive
des
biens
acquis, >
SOLLICITE
le financement
de
l'Etat
et notamment
la subvention
relative
aux
Fonds
Barnier,
>
DESIGNE
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
d’acquisition, >
DONNE
POUVOIRS
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
les documents
relatifs
à la démolition
et
mise
en
sécurité
de
cette
propriété,
ainsi
que
pour
poursuivre
les démarches
correspondantes
et à signer
tout acte
et
document
afférents.
>
DECIDE
d’engager
ensuite
les différentes
démarches
et demandes
auprès
des
services
compétents
pour
assurer
de
manière
pérenne
le caractère
inconstructible
de
la parcelle
AE
50
(298
m?)
acquise
via
le Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
; et DONNE
tous
pouvoir
au
Maire,
ou
son
représentant,
pour
ces
formalités,
>
PRECISE
que
la totalité
de
cette
démarche
ne
débutera
qu’après
confirmation
de
l’attribution
de
la subvention
au titre du Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
Page
-4-18 6- Classement
dans
le domaine
public
d’une
parcelle
à
usage
de
trottoir
:
Parcelle
AC
662,
située
Rue
de
Couttes
La
Commune
de Gasville-Oisème
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AC
662,
d’une
superficie
de
249
m°.
Cette
parcelle,
actuellement
dans
le
domaine
privé
de
la commune,
est
à usage
de
trottoir
public
depuis
plusieurs
années. Dans
le
cadre
de
la
division
de
parcelles
et de
bornage
pour
les
maisons
de
l’ancienne
fonderie,
l’attention
de
la
commune a
été attirée
sur la situation
de cette
parcelle.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
préférable
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public,
afin
d’éviter
la
création
de
servitudes
de passage
lorsque
la Commune
pourra
vendre
ces maisons.
Monsieur
BAILLEUX précise
que
cette parcelle
était inclue
dans
l'emprise foncière
de
l'ancienne fonderie.
Délibération
n° 25-12.03
:
Classement
dans
le domaine
public
d’une
parcelle
à
usage
de
trottoir
: Parcelle
AC
662
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
>
DECIDE
le classement,
dans
le domaine
public,
de
la parcelle
cadastrée
AC
662
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce dossier.
7-Convention
1 000
dojos
: Création
d’un
dojo
solidaire
Le
projet
de
dojo
solidaire
consiste
en
l’aménagement
d’une
salle,
près
des
locaux
scolaires.
Cette
salle
serait
mise
à
disposition
gratuitement
auprès
de
France
Judo,
pour
une
durée
de
5
an
renouvelable,
en
matérialisant
ce
partenariat
par
une
convention.
L’établissement
scolaire
pourrait
utiliser cette
salle
en accès
libre, ainsi
que
les associations
de
la Commune.
Les
objectifs
du
programme
sont:
La
réduction
des
carences
en équipements
sportifs
æ
L’optimisation
des
créneaux
horaires
d’utilisation
et de
la capacité
d’accueil
dans
les dojos
&
Rendre
accessible
la pratique
du
sport pour
les publics
éloignés
de
la pratique
(féminisation,
inclusion,
etc.)
&
Développer
de
nouvelles
activités
émergentes
Dans
ce
cadre,
l’implantation
d’un
dojo
solidaire
est
prévue
au
sein
de
la commune
de
Gasville-Oisème,
dans
le
local
de
la Salle
de
Sports.
L'installation
se fera aux
frais de
la Fédération
Française de
judo.
Une
convention
de
mise
à disposition
d’équipements
sportifs
sera
établie
entre
la Commune
de
Gasville-Oisème
et
la Fédération
Française
de judo,
pour
une
durée
de
5 ans.
Celle-ci
permettra
à la FFJ
d’occuper
les locaux.
Une
convention
relative
à l’utilisation
et
l’animation
d’un
dojo
solidaire
sera
établie
entre
la Fédération
Française
de Judo
et le Budo
club
Chartrain,
pour
une
durée
de
5 ans,
permettant
de définir
l’utilisation
et l'animation
du
dojo
solidaire
installé
sur
la Commune
de Gasville-Oisème.
Madame
ROQUILLET
précise
que
c'est
un habitant de
la commune
qui est porteur
de
ce projet,
car
il est moniteur
de judo.
Toutefois,
afin
de ne pas
devoir
être
contraints par
des
agréments
nécessaires,
l'activité qui y sera
exercée
consistera
en jeux
d'oppositions.
Monsieur
BAILLEUX
précise
que
les frais
d'installation
seront
à leur charge.
Cependant,
le chauffage
restant
à la
charge
de
la commune,
il est convenu
que
cette salle ne soit pas
utilisée
en hiver.
Délibération
n°
25-12.04
: Convention
1 000
dojos
: Création
d’un
dojo
solidaire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
>
ACCEPTE
le projet présenté
de
dojo
solidaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
utiles
relatifs
à
ce
dossier,
dont
la convention
initiale
et ses
renouvellements.
Page
-5-|8 8-
Convention
SITHOR
: Renouvellement
au
1er
janvier
2026
Depuis
plusieurs
années,
la Commune
de
Gasville-Oisème
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
de
Travaux
Hydraulique
des
bassins
versants
de
l’HOudouenne
et de
la Roguenette
(SITHOR).
L'objet
de cette
convention
est de déterminer
la participation
des
communes
membres
aux
dépenses
du
Syndicat.
Monsieur
le Maire
informe
que
la convention
actuelle
prend
fin au
31
décembre
2025.
Le
renouvellement
proposé
est d’une
durée
de
2
ans,
du
1
janvier
2026
au
31
décembre
2027.
Monsieur
BAILLEUX précise
que
la Commune
n'a pas
eu
besoin
de faire
appel
à leur compétence
depuis plusieurs
années.
De
ce fait,
la question
se pose
de
rester
adhérent
ou non
à ce syndicat.
Monsieur
LE
FOLL
précise
que
les
travaux
dont
nous
pourrions
avoir
besoin
sur
la
Commune
seraient
certainement pris
en charge par
Chartres
Métropole.
Monsieur
BAILLEUX
informe
que
le préavis
à donner pour
quitter ce syndicat
est d'I
an.
D'autre
part,
lors
d'une
réunion
en
Préfecture
sur
le sujet
des
inondations,
il en
est
ressorti
que
ce syndicat
n'est
pas
connu par
leurs services.
Délibération
n° 25-12.05
: Convention
SITHOR
: Renouvellement
au
1er
janvier
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
>
APPROUVE
le renouvellement
de
convention,
d’une
durée
de 2 ans
à compter
du
1“ janvier
2026
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
renouvellement.
9-
Convention
Obligations
Réelles
Environnementales
(O.R.E.)
Sur
le
site
de
la
Plaine
de
Jeux
: Parcelles
AD
34
et
AD
35
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
25
octobre
2022,
une
Convention
Obligations
Réelles
Environnementales
(O.R.E.)
a été
signée
chez
notaire,
avec
la société
TREESEVERY
WHERE,
d’une
durée
de
99
ans,
pour
l’entretien
des
parcelles
AD
34
(5
805
m°)
et AD
35
(7
204
m°),
située
sur
le site
de
la Plaine
de
Jeux.
La liquidation
judiciaire
de cette
société
a été prononcée
le 10 juillet
2023.
Depuis,
nous
étudions
la possibilité
de
reprendre
le suivi
de
l’entretien
de cette
parcelle
avec
l’Association
Eure-et-
Loir
Nature,
basée
à Morancez.
Ce
dossier
a été étudié
en commission
Environnement
du
20
novembre
2025.
Le
contrat
proposé
serait
d’une
durée
de
30
ans.
Notre
partenaire
contractant
serait
chargé
du
suivi
de
l'évolution
de
ces parcelles,
concernant
les plantations
ainsi
que
la faune
et la flore.
L'objectif est de suivre
le comportement
et l'évolution
d’une parcelle
renaturée
Concernant
l'entretien,
il sera proposé
de
mettre
en place
des
ateliers participatifs.
Le
tarif d'un passage
est d'environ
500
€.
Monsieur
BELHOMME
regrette
la signature
de
la convention
initiale,
voyant
le résultat
d'aujourd'hui,
alors
que
c'est
un
terrain
qui aurait pu
avoir
d'autres
utilités pour
les habitants.
Monsieur
BAILLEUX
précise
que
l'association
Eure-et-Loir
Nature
est
affiliée
à
la
structure
France
Nature
Environnement. Délibération
n° 25-12.06
: Convention
Obligations
Réelles
Environnementales
(O.R.E.)
: Parcelles
AD
34 et AD
35
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
: 3
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(Mme
ARTH),
1
voix
CONTRE
(M.
Belhomme)
>
RETIENT
Eure-et-Loir
Nature
comme
bénéficiaire
de
la Convention
O.R.E.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à cette
convention,
et notamment
l’acte
notarié,
>
PRECISE
que
la présente
convention
concerne
les
parcelles
AD34
et AD35
situées
sur
le site
de
la Plaine
de
Jeux.
Page
-6-18 10.
INFORMATIONS
DIVERSES
Nous
n'avons
reçu
aucune
question
écrite de
la part des
Conseillers
Municipaux.
1. Dons Nous
vous
informons
que
2 dons
ont été faits
il y a quelques
semaines
:
&
Un
don
de 200
€ au
profit
de
la coopérative
scolaire
Le don
du ficus
qui
est ici, dans
cette
salle du
Conseil
Municipal.
Nous
tenons
à remercier
les donateurs.
2. Plan
Local
d'Urbanisme
Dans
la continuité
de
la procédure
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme,
une
enquête
publique
va
se dérouler
>
du
mercredi
10 décembre
2025
à
10h00
>
au
lundi 12
janvier
2026
à 18h00
Le
dossier
sera
consultable
en
mairie,
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture.
Le
commissaire
enquêteur
tiendra
des
permanences
Mercredi
10 décembre
2025
de
10
h 00
à12
h 00
Lundi
22
décembre
2025
de
14
h 00
à
18
h 00
Lundi 12
janvier
2026
de
14
h 00
à
18
h 00
4.
Propriétés
de
l’'A11
Suite
à des
échanges,
au
sujet
de
la propriété
de
certaines
parcelles,
il est
ressorti
une
délibération
de
2011,
sur
laquelle
la
commune
donnait
un
avis
favorable
seulement
pour
la
partie
du
Chemin
Rural
23
passant
sous
l’autoroute,
mais
pas
sur
l’ensemble
des
autres
parcelles.
4. Fonderie Un
avenant
vient
d’être
validé
avec
l’Ademe,
pour
la
prolongation
des
délais
de
réalisation
des
travaux
de
dépollution
du
site,
pour
une
durée
d’un
an. La
dernière
tranche
de travaux
aura
lieu début
2026.
TOUR
DE
TABLE
:
énagements
de
sécurité
provisoires
Rue
de
la Chesnaie
et Rue
des
Minardières,
les travaux
vont
être
lancés
en début
d’année
2026.
L'installation
et la mise
en
route
de
la domotique
chauffage
devrait
se finaliser demain.
Les
travaux
du perron
de
la mairie
devraient
démarrer
demain.
Nous
avons
organisé
une
réunion
de
travail
avec
Chartres
Métropole
et
tous
les
concessionnaires
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
Rue
du
Bougueneau,
nous
permettant
ensuite
de
réaliser
les
travaux
de
sécurisation. Les
services
de
la
clinique
cardiologique
de
Gasville
ont
déménagés.
Une
demande
de
permis
de
démolir
a
été
déposée
pour
l’ensemble
des
bâtiments.
Des
riverains
de
la
Rue
de
Friaize
semblent
inquiets
en
raison
des
travaux
de
Chartres
Métropole.
M.
Bailleux
répond
que
les précédentes
observations
qui
avaient
été faites ont été prises
en
compte
par
les services.
Page
-7-|8 D’autres
riverains
de
la Rue
de
la Chesnaie
sont
inquiets
quant
aux
travaux
de
sécurité,
craignant
des
inondations
liées
aux
ilots.
M.
Blangy
répond
que
le maitre
d’œuvre
a bien
pensé à
laisser
les
caniveaux
disponibles
pour
les
écoulements
des
eaux.
M..BELHOMME Rappelle
qu’un
agent
des
services
techniques
doit
partir
prochainement
et demande
si son
remplacement
est prévu.
M.
Bailleux
et
M.
Blangy
précisent
qu’un
recrutement
est
en
cours.
Mais
il
vaut
mieux
prendre
son
temps
pour
repérer
le bon
profil,
et ne pas
faire un
recrutement
par
défaut.
Le
profil
recherché
est surtout
polyvalent,
bricoleur,
ayant
également
des
connaissances
espaces
verts.
cembre
: Les
artisanales
de Noël
organisées
par
le Comité
des
Fêtes.
Mme Les
plantations
renaturées
dans
l’école
sont finalisées.
Les
consignes
vont
être rappelées
aux
usagers
afin
d’avoir
le
meilleur
développement
possible.
La
séance
est
levée
à 20
h 32
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Grégoire
BAILLEUX
Dominique
HUETZ
Page
-8-|8