Conseil Municipal - CM du 29.06.2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 04.04.2022

Conseil Municipal - CM du 13042017

Compte-Rendu - CR CM 29.06.2020

Conseil Municipal - CM du 14042016

Conseil Municipal - CM du 12.04.2018

Conseil Municipal - CM du 09042015

Conseil Municipal - CM du 05032015

Conseil Municipal - CM du 12.04.21

Procès Verbal - 3 PV CM du 07.04.2025

Procès Verbal - PV DU CM DU 29.06.2020

Conseil Municipal - CM du 29.06.2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29.06.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, S'y

[Saint Léon comté Le l'orange danse crues

€ HT.

F—

Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32470 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintleon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

Compte-rendu

Séance du Conseil municipal

du 29 juin 2020

! L'an deux mil vingt, le vingt-neuf juin à 19 heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire. !

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.

Etaient présents : Nadine DUBOS, Nicolas TARBES, Marie-France QUESADA, Odile CADASSOU, Jean-Bernard NIOTOU, Alice MIOQUE, Eric MILLET, Stéphane ITEY, Jean-Marc AYZE, Ghislain COMELLI. !

Absent représenté : Jérôme NOUGARO par Nicolas TARBES. !

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

! Début de la séance à 19h15.

! Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarques.

! DÉLIBÉRATION 2020-15 : COMPLÉMENT D’INFORMATIONS AU VOTE DES

REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES À LA DÉLIBÉRATION D2020-12 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES COMMISSIONS COMMUNALES

! Suite à la délibération D2020-12 qui désignait les représentants des commissions communales, il faut

rajouter un complément d’informations au vote de la commission d’appel d’offres. Il s’avère que l’article L14144-5 du CGCT précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée du Maire ou de son représentant, Président, et de trois membres du conseil municipal élus par le conseil au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. !

Monsieur le Maire rappelle que l’élection se tient au scrutin secret, sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT). Il propose de voter à main levée, ce qui constitue le mode de vocation ordinaire. !

A l'unanimité, le conseil municipal choisit le vote à main levée.

! -COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) :

! Au 1er janvier 2020, la consultation de la CAO n’est obligatoire que pour les marchés passés selon une

procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils suivants : !

- Pour les marchés de travaux : 5 350 000 € HT.

- Pour les marchés de fournitures et services : 214 000 € HT.

! La liste déposée pour les membres titulaires est la suivante :

!

!1F

Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32470 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintieon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

! • Nadine DUBOS

• Bernard NIOTOU

• Jérôme NOUGARO

! Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

! Madame Nadine DUBOS, Messieurs NIOTOU et NOUGARO sont déclarés membres titulaires élus à la

commission d’appel d’offres.

La liste déposée pour les membres suppléants est la suivante :

• Stéphane ITEY

• Ghislain COMELLI

• Eric MILLET

! Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

! Messieurs Stéphane ITEY, Ghislain COMELLI, Eric MILLET sont déclarés membres suppléants élus à la

commission d’appel d’offres.

! DÉLIBÉRATION 2020-16 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

! • Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

• Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 182 896.08 € • Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire :

Déficit antérieur reporté 0.00

Excédent antérieur reporté 128 955.73

Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 130 000.00

Résultat de l’exercice :

Excédent 53 940.35

Résultat cumulé au 31.12.2019 182 896.08

A. Excédent au 31.12.2019 182 896.08

Déficit résiduel à reporter

!

!2LP

[Saint Léon ent Le l'erang

F

Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32670 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintieon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

! Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

DÉLIBÉRATION 2020-17 : VOTE DES TAXES 2020

Objet : Etat de notification des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2020 !

Le Conseil municipal,

! Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Codes des communes ;

Vu l’état 1259 COM (1) – TAUX FDL 2020 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 indiquant les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2020 et précisant que le montant :

! • Des allocations compensatrices revenant à la commune : 2 746 €

• Produit prévisionnel de TH : 43 605

• Prélèvement au profit de FNGIR : 14 640 €

! Vu le projet de budget primitif de l’exercice 2020 présenté par Monsieur le Maire, et après en avoir

délibéré, le conseil municipal,

! DÉCIDE de ne pas augmenter les taux taxes locales pour l’année 2020,

! FIXE le montant des impositions directes à mettre en recouvrement pour le budget primitif de

l’exercice 2020 à :

!

A. la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte 1068 49 303.63

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – compte 002) 133 592.45

B. Déficit au 31.12.2019 0.00

Déficit résiduel à reporter budget primitif 0.00

Taux de

Taux de

Référence Taux Votés

Bases

imposition Produit

2019 2020 2020

Prévisionnelles

2020

!

!3SP

Saint Léon comté Le l'orange danse crues

€ €

€ €

€

NM

OO

UUJ

LU

D

m

T-

Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32670 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintleon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

! Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

! !

DÉLIBÉRATION 2020-18 : VOTE DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle la liste des associations communales qui ont bénéficié des subventions en 2019. !

Après en avoir délibéré sans les voix de Mmes CADASSOU Odile et QUESADA Marie-France (membres actifs du Comité des Fêtes), !

Le Conseil municipal DÉCIDE d’attribuer les subventions à :

! !

• A.C.C.A. St-Léon 500 €

• Club Amitié et Bonne Humeur 500 €

• Comité des Fêtes de Saint-Léon 500 €

• FNACA cantonale de CREON 100 €

Total…………………………………….. 1 600 € !

DECIDE d’inscrire cette somme dans le budget primitif de 2020, de l’imputer sur le compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». !

Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 09

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

! DÉLIBÉRATION 2020-19 : ADOPTION DU BUDGET 2020

! Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ;

Vu le projet du budget primitif présenté par Monsieur le Maire de SAINT-LEON pour l’exercice 2020 qui s’équilibre ainsi qu’il en suit en dépenses et en recettes :

!

Taxe foncière (bâti) 15,16 15,16 15,16 185 800 € 28 167 €

Taxe foncière (non

bâti) 54,28 54,28 54,28 16 500 € 8 956 €

TOTAL 37 123 €

!

!4LP

[Saint Léon

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libetle Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) 2 yote) 1

ont Charges à caractère général 88 650,00 0.00 93 373,31 93 373.31 n 373.51

012 Charges de personnel, frais assimies 57 450,00 0.00 62 500,00 62 500.00 62 500.00

0t4 Anératons de produits t4 649,00 0.00 14 640,00 14 640.00 14 640,00

65 Autres charges de gestion courante 61 550.00 0.09 58 410.00 58 41000 28 410.00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 000 0.00 09 0c0 0.00

Total des Gtpenses de geption courente 222.290,02 2.52 228.223,21 À 220 22221 5 229 922,214 66 Charges fnancieres 1 109,00 29 29 > 209 Co 200.00

67 Charges excestonnelles 000 0.00 0,0 000 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires |4) 000 0,00 000 0,00

022 | Dépenses imprévues 1167443 18 000.00 15 000.00 14 000.00

244 2 RE 264 1222

130 000,00 120 000 00

0.00 000

0.00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 130 000,00 130 000,00

JOTAL Cal nr +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 274 123,31 ]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +

précédent (il xotel 013 Atenuatons de charges 0 00 0.00 0,00 0.00 0,00 70 Prodts serrces dornaire e! vertes de, 299 00 0.00 297.64 897.64 297 64 73 impéts et tares 111 985.00 0.00 114 474,00 114 474.00 11447400 74 Dotatons et partcipeso"s 105 960.00 0.00 112 174,43 112 174,43 112 17443 75 AUNES produRs de geston courante 12 000.00 0 co 10 000.33 10 000.33 10 000.35

Jotal des resetiea de ration courante 222.100,00 220 211 544,56 À 2175444608 2754944 76 Prodsits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.

77 Produits exceptonnels 2 16290 0 °c 253,2 2 24.29 2359

re Reprises provimons semi-budgélaires (4) 0,00 0.00 0,00

Ra D a

Opéret" ordre transfert entre sections (5) 0.00 0,00 0.00

04) Opérar' orare meneur de la secnon (5) 9.00 9 00 0 00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2,00 0,00 2,00

TOTAL 240 520.85 240 520.85 240 520.85

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 133 50244 |

=

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 374 123.51 |

pr

Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32670 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintleon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

!

!

!

! !

!

!5Saint cmt De lortne dass res

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restez à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N°1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent {1} 12) 010 Stocks (5) 000 0,00 000 0,00 0,00

2 immobdisatons ncorporelles (sat 204) 4 400 00 000 176500 176500 176500

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 000 0,00 0,00

21 immobdisatons corporelles 211 59507 38 340,54 127 04937 127 049,37 165 390,31

2 immobdisatons reçues en aflectabon (6) 0,00 0,00 000 0,00 0,00 n 2 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des opérations d'équapernert 000 0,00 000 0.00 0.00

Jotai des dépenses d'équipement 215 225,97 29.240,24 1 12881427} 12291437 D 16715521, 10 Dotations, fonds drrers et réserves 009 9.09 000 0,00 0,00 13 Subrenteers d'investissement 0,00 0,00 000 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assmdées 120 760,00 0,00 T8 844 00 78 844,00 78 844,00 18 Compte de kason : aflectat” (BA rége) (7} 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 2 Partcaipx' et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 277 Autres mmobdsatons fnancdres 000 0. 000 0,00 0,00

os”) o00 120 760,00 0,00 7854400 L 7334400 D 78534400)

0.00 | 0.00 2.09 2.00 2,00|

2 650,97, 0 245999,

0,00 0,00

0,00 0.00

0,00 0,00

—RUT GNT 248 000

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 41 561.33 |

L

Fr

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 287 560,64 ||

Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32670 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintieon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

!

!

!

!6Lg

7 Saint Léon

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) 121 010 Stocks (5) 000 000 000 00 000

#3 Surentons d'investsseenent (Mors 138) 137 173,00 66 987 00 13 000 00 13 000 00 T0 @@7 02

6 Errgeurés et dettes ossrmibèes (hors 105) 000 000 000 00 000

20 immobiksations mccmporeliies (sanf 204} 000 000 000 00 000

208 Subreentons d'équipement versés 000 000 00 00 000

21 immobiksations corporelles 000 000 000 000 000

2 immobuksations 1eçues on afiactahon (6) 000 000 000 00 000 2 immobiksations en Cours 000 000 009 00 000

10 ep . fonds dvors ot récorves (hors 217 750,00 000 217 500,00 27 500 00 27 000 1068)

1068 Excédents de foncthonmenent T7 47045 000 030362 +0 15,62 40 2,62

Capaksés (9)

‘%# Autres sabvent rest non Want 000 000 000 00 000

165 Dépôts et coutonnements reçus 160 0 000 100 00 700 00 160 00

8 Compte de hlerson affoctat® (BA rége) {7} 000 000 0,00 0.00 000 Pin Patciel" el créances rattachées 000 000 000 00 000

7 Autre, emraobtatons finances 000 0.00 000 00 000

| 224 FProduts des cessions d'nmobdhsstionrs 000 000 209 0m 200)

Jotal des recettes financières _} 10% 600,45 2.09 11 503,62 LL HR 45. Total des opé. pour le compte de Ders 0,60 000 008 000 000 fi

Total des recettes réelles d'investissement. —_—1056202 à 157 260,04 4 o2! Vuement de le section de 130 000,00 130 000 00 130 000 00

Haochormetrart (4)

40 Opérat® ordre transfert entre sectons (4) 0.00 0.00 000 00

LA Opévratons patrumomales (4) 0.00 000 000 00

Total des recettes d'ordre d'hvestissement 120 000.00 120 000.00 130 000.09 130 000.00

IOIAL L 171549 _ 6695702) 22055262) 22552620 25755064]

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) À 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES À 287 560,64 |

€ en 2020.

—

Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32670 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintleon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

!

!

! Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE le budget 2020.

Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

! DÉLIBÉRATION 2020-20 : FONDS DÉPARTEMENTAL À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES

(FDAEC) ANNÉE 2020

! Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds

Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental. !

L’attribution pour la commune sera de 10 500 € en 2020.

! Monsieur le Maire rappelle que l’autofinancement du maître d’ouvrage ne peut être inférieur à 20% du

!

!7Saint Léon cata De l'on danse runs

€ HT.

€ HT.

F Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32470 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintleon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

coût HT de l’opération.

! Monsieur le Maire propose d’affecter la totalité de ce fonds de la manière suivante :

! • La réfection du mur de soutènement du cimetière, le montant des travaux est estimé à la

somme de 21 790.00 € HT.

! Après délibération, le conseil municipal accepte le devis présenté par M. le Maire à 21 790.00 € HT.

! Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

! DÉLIBÉRATION 2020-21 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPÔTS DIRECTS (CCID)

! A chaque renouvellement du Conseil Municipal, une Commission Communale de Impôts Directs

(CCID) doit être instituée (article 1650, 1 du code général des impôts).

! La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du conseil municipal. Elle est

composée du Maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants. !

24 propositions de personnes doivent être faites au directeur départemental/régional des finances publiques qui les désignera.

! Les commissaires doivent :

! - Être de nationalité française ou ressortissants de l’Union Européenne ;

- Avoir au moins 18 ans ;

- Jouir de leurs droits civils ;

- Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;

- Être familiarisé avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

! La loi de finances 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou

propriétaire de bois. Un membre du conseil municipal peut être proposé commissaire si les conditions sont réunies.

! Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :

!- PUYAU Hervé - DUBOS Nadine - MILLET Eric

- JOUBERT Joël Franck - NIOTOU Jean Bernard - NOUGARO Jérôme

- MASSIEU Micheline - COMELLI Ghislain - LAIGUILLON Frédéric

- BAGNEAU Antony - CADASSOU Odile - DEJEAN Claudine

!

!8. Saint Léon ct tt he l'ortng danse rues

F Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32670 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintleon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

- MATILA Laëtitia - ITEY Stéphane - PEREIRA Edouarda

- JOUREL Tony - AIZE Jean-Marc - HARAN Claude

- DEROZIER Amélie - QUESADA Marie-France - PRUNELLA Danielle

- DEFLANDRE Sébastien - MIOQUE Alice - ROUSSEAU Gérard

! Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la liste ci-dessus.

! !

Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

! DÉLIBÉRATION 2020-22 : FIXATION DU NOMBRE DE STATIONNEMENT POUR LES

TAXIS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

! Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le nombre de place de

stationnement pour les taxis sur la commune.

! A ce jour, il n’y a aucune place. Des communes proches de la nôtre ont des places pour les taxis et les

titulaires étant des entreprises locales artisanales, ouvrir de nouvelles places, risquerait d’empiéter sur leur activité qui à terme pourraient connaître des difficultés.

! Le conseil municipal ne souhaite pas donner d’autorisation de stationnement de taxi offerte à

l’exploitation de la commune. Monsieur le Maire prendra un arrêté qui sera transmis au service taxis de la préfecture.

! Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

! - De fixer le nombre d’autorisation de stationnement de taxi à l’exploitation sur la commune à zéro.

! Nbre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

! Questions diverses :

! - Mail de M. Sébastien ROIGNANT pour prêt de la salle des fêtes pour son association de sport :

Madame DUBOS prend en charge la demande de l’association concernée afin d’avoir le périmètre

et le souhait écrit et les statuts de l’association.

!

!

!9Pains Lion Dei

Fr

Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32670 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintleon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

- Présentation du 1er budget participatif de la Gironde : Voir vers la fin de l’année pour un projet

communal.

!

- Retour de messieurs TARBES et COMELLI sur l’analyse de la réfection de la toiture du hangar

(bâtiment des services techniques), via les panneaux solaires.

! !

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22h35.

! Date du prochain conseil municipal, le 10 juillet 2020

à 19h.

! ! !

Validation du compte rendu par le Conseil Municipal du

Pour signature :

! !

! !

MILLET

Eric

! !

!

TARBES

Nicolas

QUESADA

Marie France

DUBOS

Nadine

ITEY

Stéphane

! !

MIOQUE

Alice

!

AYZE

Jean-Marc

!

NIOTOU

Jean Bernard

!

!10FT

Mairie de Saint Léon - 14, route Mondon 32470 SAINT LÉON - tél./fax 05 56 23 48 02 - site www.mairie-saintieon.fr

Département de la Gironde!

Arrondissement de Bordeaux!

Communauté de Communes du Créonnais

!

NOUGARO

Jérôme

R e p r é s e n t é p a r N i c o l a s

TARBES

! !

CADASSOU

Odile

COMELLI

Ghislain

!

!11