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Conseil Municipal - CM du 12.04.21
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Er —
Mairie de Sais Léon - 14, route Mondon 33670 SAINT LEON - tél/fax OS 56 23 48 O2 - site www.mairie-saintieon.fr
Département de la Gironde!
Arrondissement de Bordeaux!
Communauté de Communes du Créonnais
!
Compte-rendu
Séance du Conseil municipal
du 12 avril 2021 !
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire. !
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril 2021. !
Etaient présents : Nadine DUBOS, Marie-France QUESADA, Alice MIOQUE, Odile CADASSOU, Jean-Bernard NIOTOU, Ghislain COMELLI, Jean-Marc AIZE, Stéphane ITEY, Jérôme NOUGARO. !
Absent représenté : !
Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.
! Début de la séance à 19H00:
Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarques. Monsieur le Maire demande de retirer la délibération du FDAEC à l’ordre du jour car nous n’avons pas réceptionné tous les devis, nécessitant une nouvelle consultation.
Le conseil municipal accepte sa demande.
! 1. 2021-10 Affectation du résultat 2020 :
En préambule, Monsieur le maire expose le compte administratif qui présente un excédent de 194 244.48 € a réaffecter au budget 2021. !
DÉLIBÉRATION 2021-10 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
• Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 • Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 194 244.48 € • Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté 0.00
Excédent antérieur reporté 133 592.45
Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 130 000.00
Résultat de l’exercice :
Excédent 60 652.02
Résultat cumulé au 31.12.2020 194 244.48
A. Excédent au 31.12.2020 194 244.48
Déficit résiduel à reporter
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M
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! !
! Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants :
Pour : Contre : 00 Abstention : 00
!
2. 2021-11 Vote des taxes 2021 :
En 2020, le taux de la taxe foncière bâti était de 15.16 %. Cette année, pour compenser la taxe d’habitati- on, le taux du département est intégré à la TF bati Communal c’est-à-dire 17.46 % ce qui correspond au taux TF Bati de 32.62% pour 2021. !
DÉLIBÉRATION 2021-11 : VOTE DES TAXES 2021
Objet : Etat de notification des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2021 !
Le Conseil municipal, !
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Codes des communes ;
Vu l’état 1259 COM (1) – TAUX FDL 2021 de notification des taux d’imposition des taxes directes lo- cales pour 2021 indiquant les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2021 et précisant que le montant :
! ! • Des allocations compensatrices revenant à la commune : 1 288 €
• Produit prévisionnel de TH : 1 912 €
• Versement Effet du coefficient correcteur : 10 290 €
• Prélèvement au profit de FNGIR : 14 640 €
! ! Vu le projet de budget primitif de l’exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire, et après en avoir délibé-
ré, le conseil municipal, !
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux taxes locales pour l’année 2021, !
FIXE le montant des impositions directes à mettre en recouvrement pour le budget primitif de l’exercice 2021 à :
!
A. la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte 1068 86 527.07
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – compte 002) 107 717.41
B. Déficit au 31.12.2019 0.00
Déficit résiduel à reporter budget primitif 0.00
!
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Saint Léon crunsne Le lomtre dense eus
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Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants :
Pour : Contre : 00 Abstention : 00
! 3. 2021-12 Vote des subventions aux associations :
! DÉLIBÉRATION 2021-12 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle la liste des associations communales qui ont bénéficié des subventions en 2020. Cette année, en raison du COVID, certaines associations ont temporisé leur activité. Les trésorerie étant largement positive, le club du 3eme age et le comité des fêtes ne bénéficieront pas de subventions de fonctionnement.
Après en avoir délibéré sans les voix de Mmes CADASSOU Odile et QUESADA Marie-France (membres actifs du Comité des Fêtes), !
Le Conseil municipal DÉCIDE d’attribuer les subventions à : !
• A.C.C.A. St-Léon 500 €
• FNACA cantonale de CREON 100 €
Total…………………………………….. 600 €
! DECIDE d’inscrire cette somme dans le budget primitif de 2021, de l’imputer sur le compte 6574 « sub-
ventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». !
Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants :
Pour : Contre : 00 Abstention : 00
! !
! !
!
Taux de
Taux de
Référence Taux Votés
Bases
imposition Produit
2020 2021 2021
Prévisionnelles
2021
Taxe foncière (bâti)
Intégration taux
départemental 15,16 32,62 32,62 192 100 € 62 663 €
Taxe foncière (non
bâti) 54,28 54,28 54,28 16 500 € 8 953 €
TOTAL 71 619 €
!
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Saint Léon conne Le l'omtre denis res
EPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoke Restes à Propositions VOTE CH TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) AE el »
011 | Charges à cmactère général SY7351 0 co sus sus ELEC LE 7
ox Crawges de personnel frs autriiée 62 500 00 0.00 9:00 6) 500 CO €) 50 M
0 Abéenatons de proue 14 €40 00 000 14 640 00 14 640.00 14 6400
cm Autres charges de Getion Coararée ‘41000 0.c0 52 14400 5» 1400 52 144100
été Fras inchornemert desgore fes 060 oo
222 120,56 222 125.95 |
2300 210
0.00 000
0.00 0m
"203,46 023%
112 000.00 112 000.00
0 2
600 240
Total des dépenses d'ordre de fomcnonmement 112 000,00 112 000,00
[ 0 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ou|
l TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEE$ ] M4 M28t ]
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4. 2021-13 Adoption du budget 2021 :
!
DÉLIBÉRATION 2021-13 : ADOPTION DU BUDGET 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ; Vu le projet du budget primitif présenté par Monsieur le Maire de SAINT-LEON pour l’exercice 2021 qui s’équilibre ainsi qu’il en suit en dépenses et en recettes :
!
!
!
!4 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libetié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) O13 | Amérustions de changes 0,0 0.00 0,00 000 0.00
297,64 000 1 25.00 1 2500 1 25.00
114 47400 0.00 107 062 92 107 02292 +07 062
112 17443 0.00 116 871,00 11887100 11887100
10 000, 5% 0.00 8 #80 00 86000 8 #80 00
ZT 545,45 0,00 223.228,02 | 222002) 22728092 0,0 000 000 0.00 00 221% 000 2#%,45 2%,48 2%,45
00 000 00
000 0.00
000 0.00
Total des recetres d'ordre de fonctionnement 0,00 I 0,00
TOTAL 236 62.40 [ 2 625,40
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || ‘771741 |
Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 3435281 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libetié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (5) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1} || (2
010 Stocks (5) 0,00 0,00 000 000 0,0
2 immobsations ncorporelles (saut 204) 1 765,00 0,00 £ 000.00 £ 000,00 $ 000,00
204 Subrentons d'équipement versées 0,00 0,00 000 000 0,00
21 immobisations corporelles 165 30,51 3 458,00 167 400.79 167 400.79 170 856,79
2 immobésations reçues en sffectaton (6) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 2 Immobdsations en cours 0,00 0,00 000 000 000
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 000 000 0,0
mp LÉ ee pentes d'équipement JL M 248600 | 172 400,79 3 17240078 3 17584679 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 000 000 0,00 13 Subrentons dinvestasement 0,00 0,00 000 0,00 000 16 Ermçnunts et detes assméées T8 644,00 0.00 #4 54326 14 54326 #4543% 18 Compte de bison : sffectat® (ELA régie) (7) 0,00 0,00 000 0.00 000 3 Partopar et céarces rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 27 Autres ereroblaations financières 0,00 0,00 000 0.00 000 020 Déperses irorévruses 0,00 000 000 0,0
Total des de vers 9,00 0,00 0,90 2,00 2.40|
|_—185 04005 2 190 420,0
000 0,00
000 000
0,00 0,00
PDO Lt 20.200108,
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 53071
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2173 471,12
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!5 Saint Léon conne Le l'omtre denis ru
RECETTES D'INVESTISSEMENT EE
Chop. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (M TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
nrécédent {11 121
010 Shock (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 oco 15 Subventions d'investissement (hors 134) 79 1702 © 00 s7 2373 s7 253,73 s7 253,73 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 000
2 immobésations mcorporeles (sauf 204) 0,00 000 1 20,32 1 520,32 1907R
204 Sutrertions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 000
21 immobihsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 000 »” immobéeations reçues en sffectañon (6) 000 0.00 0,00 0,00 0co
Jotal des receties d'écoapemnent Z2.247,02 2,00 22.184,06.) 59 184,063 50 18406. 10 ec fonds divers et réserves (hors 27 500,00 0.00 15 000,00 15 000,00 15 000.00 }
1068 Excédents de fonctionnement 49 303,62 0,00 66 527,07 86 527,07 66 527.07 capttaitsés (9)
138 Actres tirent irrrett non transé 0,00 0,00 0,00 0,00 000
165 Dépôts et cautionnements reçus 760,00 0,00 760,00 760,00 760.00 18 Compte de Eaison : aflectat" (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 00 »% Pertopal” et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 000
7 Autres rmobésatons énancières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 024 Produts des cessons d'mmobdrsatons 0.00 0.00 0,00 2,00 ic
Lotal des recettes financières 1156162 0,00 122 287,07 ! 102 287,07 à 10228707. 45... Total des opé, pour le comgte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0420 A1
Total dés recettes réelles d'investissement. DR LATE CR ETATS rr41 Virement de lo section de 112 000,00 112 000.00 fonchonmenment (4)
040 Opéra” ordre trarrslert entre sections (4) 000 000
041 Opérations patrimoniales (4) 000 000
Total des recenes d'ordre d'investissement
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,20 |
—
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 273 471.12 |
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE le budget 2021.
! Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants :
Pour : Contre : 00 Abstention : 00
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!6 re—
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6- Questions diverses :
! Point Vaccination du centre de Sadirac + 70 ans :
La stratégie vaccinale se déploie sur le territoire avec l’Agence Régionale de Santé, et il est envisagé l’ouverture d’un centre de vaccination local pour faciliter le processus vaccinal. !
Débat autour de projets rentrant dans le cadre du CRTE.
Il est positionné 3 demandes pour notre commune
Accompagnement des OAP communal
Voiries Communales
Amélioration énergétique salle des fêtes
! L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 20H30
! Date du prochain conseil municipal,
! Validation du compte rendu par le Conseil Municipal du
Pour signature :
!
TARBES
Nicolas
DUBOS
Nadine
NIOTOU
Jean Bernard
QUESADA
Marie France
ITEY
Stéphane
!
MIOQUE
Alice
AYZE
Jean-Marc
NOUGARO
Jérôme
Représentée par Nicolas TARBES
CADASSOU
Odile
!
COMELLI
Ghislain
!
!7 HT —
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