Conseil Municipal - CM du 05032015

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Conseil Municipal - CM du 05032015 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05032015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

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Séance du Conseil municipal du 5 mars 2015

Compte-rendu

L’an deux mille quinze, le 5 mars à 18 heures

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. TARBES Nicolas, Maire.

Date d’affichage et de convocation : 24/02/2015

Etaient présents : N.DUBOS – A.TEXIER – E. MILLET – S. ITEY – P. DEJEAN – MF QUESADA – J. NOUGARO – O. CADASSOU – JB NIOTOU - N. TARBES

Absents excusés : T. PETIT (pouvoir donné à N. TARBES)

Secrétaire de séance : MF QUESADA

1 – Interne

Validation du compte-rendu du précédent Conseil municipal : Après lecture, M. le Maire demande aux conseillers d'approuver le compte-rendu du 12 décembre 2014. Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité sans remarques.

2 - 01.03.2015 : Validation du compte de gestion 2014

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant l’exactitude des opérations ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 - 02.03.2015 : Validation du compte administratif 2014

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31 ; Vu le Code des communes, et notamment ses articles R. 241-14, R.241-15 ; Vu la délibération du Conseil municipal, adoptant le budget primitif de l’exercice 2013 ;Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

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Lecture faîte par M. JB Niotou, doyen de la séance, du compte administratif 2014 faisant apparaître un résultat de :

Section Section Total des

RECETTES d'Investissement Fonctionnement Sections

Prévisions budgétaires totales 216 034,28 231 879,12 447 913,40 Titres de recettes émis 139 233,56 209 257,10 348 490,66 Réduction de titres 0 50,00 50,00 Recettes nettes 139 233,56 209 207,10 348 440,66

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 216 034,28 231 879,12 447 913,40 Mandats émis 64 466,52 189 562,79 254 029,31 Annulations mandats 0,00 2 601,69 2 601,69 Dépenses nettes 64 466,52 186 961,10 251 427,62

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 74 767,04 22 246,00 97 013,04 Déficit

Considérant que le compte administratif de la commune est strictement conforme au compte de gestion tenu par M. le Receveur Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. JB NIOTOU, doyen de séance, M. le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de la commune de SAINT-LEON pour l’exercice 2014.

4 – 03.03.2015 : Affectation du résultat de fonctionnement 2014

Après avoir examiné le compte administratif, le Conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice de la commune,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de : 48 721,20 €

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A) Résultat de l’exercice

B) Résultat antérieur reporté

C) Résultat à affecter

22 246.00

26 475.20

48 721.20

D) Solde d’exécution d’investissement

D 001 : besoin de financement

R 001 : excédent de financement 126 394.84 E) Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

2 080.00

F) Besoin de financement = D + E 0.00

AFFECTATION = C 48 721.20

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum couverture du besoin de financement F) 0.00

2) Report en fonctionnement R 002 48 721.20

Déficit reporté D 002Département de la Gironde

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5– Débat d’orientations budgétaires pour 2015

Retour sur les réalisations 2014

L’année 2014 a été marquée par la réalisation de travaux en investissement pour un montant total de 64 446,52 € dont voici le détail :

Chapitre 16 :

Opération 1641 : Remboursement d’emprunts en unités monétaires pour un montant de 5432,85 € Opération 165 : Dépôt et cautionnement pour un montant de 1 484,35 €

Chapitre 20 :

Opération 2031-38 : Frais étude ingénierie voierie AMOE Addexia pour un montant de 219,75 €

Chapitre 21 :

Opération 2135-45 : Pompe à chaleur loyer communal pour un montant de 6 515 € Opération 2152 : Solde CAB 2012 pour un montant de 40 697,63 €

Opération 21534-42 : Enfouissement de réseaux électriques pour un montant de 5 480,95 € Opération 2158 : Autres installations matériels et outillages techniques pour un montant de 2 479,99 € ➢ Equipement Karcher pour un montant de 599 €

➢ Coffret distribution électrique salle polyvalente pour un montant de 1 681,20 € ➢ Fournitures fiches électriques salle polyvalente pour un montant de 199,79 € Opération 2183 : Ordinateur mairie pour un montant de 1 152 €

Opération 2184 : Congélateur salle polyvalente pour un montant de 486 € Opération 2188-45 : Vidéo projecteur pour un montant de 518 €

Ces investissements ont été financés par l’autofinancement, le FCTVA, les subventions attendues de l’état et du Conseil général.

Présentation des priorités du budget primitif 2015

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, M. le Maire propose au Conseil municipal de débattre sur l’inscription d’opérations d’investissement 2015. Apres échanges, il est retenu en séance une liste non exhaustive d’opérations potentiellement intéressantes par ordre de priorité :

➢ Remboursement d’emprunt anticipé ; prêt relais à hauteur de 125 K€ ➢ City stade

➢ Acquisition parcelle

➢ Travaux de rénovation salle polyvalente

➢ Panneaux signalétiques

6 – 04.03.2015 : Modification des statuts de la Communauté des Communes du Créonnais

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Communautaire a délibéré favorablement sur la modification des statuts de la CdC du Créonnais au cours de sa séance du 27 janvier 2015 (délibération n°01.01.15).

Conformément aux articles L 5211-17 et L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires d’une communauté de communes sont décidées par délibérations concordantes du conseil de communauté et de deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la CdC ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.Département de la Gironde

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Communauté de Communes du Créonnais

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Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la CdC proposée.

Vu le CGCT et notamment les articles L 5211-17 et L5211-5,

Vu l’extrait de délibération du Conseil Communautaire n°01.01.15 en date du 27 janvier 2015, Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Créonnais.

Le projet de statuts de la Communauté de Communes du Créonnais sera annexé à la délibération.

7 Divers

Détecteurs de fumée

L'installation d'un détecteur de fumée, officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), est désormais obligatoire dans tous les logements d'habitation. Il convient donc d’acheter deux détecteurs de fumée pour la maison communale. Patrice, notre agent technique sera chargé de les acheter et de les installer.

Chèques associatifs CCAS

Pour rappel, une action « coup de pouce envers les jeunes » de la commune a été menée en septembre 2014. Ce dispositif proposait d’attribuer aux enfants de moins de 18 ans un chéquier d’une valeur de 20 euros composé de 5 chèques de 4 euros permettant de bénéficier d’une réduction et ainsi faciliter l’accès à la culture et aux sports associatifs sur le territoire de la communauté des communes.

Au total, 700 euros de chèques ont été distribués aux enfants de la commune. Sur ces 700 euros, 492 euros de chèques nous ont été retournés par douze associations. Les membres du CCAS ont donc décidé lors du Conseil d’administration du 4 mars2015 de renouveler le dispositif en 2015.

Comité consultatif tarifs cantine scolaire Créon

Mme Dubos rappelle qu’une concertation sur la tarification de la cantine scolaire de l’école de Créon a été mise en place depuis quelques mois à l’initiative de la Mairie de Créon. Suite au dernier comité consultatif local qui a eu lieu le 4 mars 2015 et à laquelle a participé Mme Texier, les tarifs de la cantine ont été révisés et proposé lors du Conseil Municipal de Créon comme suit :

1) tarification directement proportionnelle au revenu fiscal de référence tel qu’il apparaît sur l’avis d’imposition ou de non-imposition. Le taux d’effort pour les familles est unique (sauf dans les cas 2 et 3 ci-dessous) 2) tarif plancher pour 1 repas : 0,50 euro (même si le calcul proportionnel donne un résultat inférieur) 3) tarif maximum : le coût de revient complet d’1 repas (4,55 euros en 2014 – Calcul en cours pour 2015) 4) remise de 0,15 euro sur le tarif d’1 repas à partir du 2ème enfant scolarisé dans les écoles publiques de Créon (tarif plancher de 0,50 euro conservé)

5) l’augmentation que va subir une partie des familles (environ la moitié) s’appliquera en 2 fois : au 01/09/2015 et au 01/09/2016. La baisse sera applicable en totalité dès le 1er septembre 2015.Département de la Gironde

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Date du prochain conseil municipal : 09/04/2015

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21h00

Validation du compte rendu par le Conseil Municipal :

le : 09/04/2015

Pour signature :

MILLET

Eric

TARBES

Nicolas

QUESADA

Marie France

DUBOS

Nadine

ITEY

Stéphane

TEXIER

Amandine

PETIT

Tamara

(absente pouvoir donné à

TARBES

Nicolas)

NIOTOU

Jean Bernard

NOUGARO

Jérôme

DEJEAN

Pascal

CADASSOU

Odile