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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gurgy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département de l'Yonne COMMUNE DE GURGY LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du 25 juillet 2024 Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. le maire, Cyril CHAUVOT, Etaient présents: M. Yves NAULLEAU, M. Michel PANNETIER, Mme Laëtitia DA SILVA, , M. Stéphane SAUVAGERE, M, Laurent BARDIN, M. Cyril CHAUVOT, Mme Florence RENAUDIN, M. Yannick COPHER, M. Éric LENOIR, Mme Nathalie BARDIN, M. Jean-Luc LIVERNEAUX, M. Laurent CAUCHOIS, Mme Mireille MARTIN, Mme Sandrine MARTIRE Ont donné pouvoir : Mme Krystel GEORGE à M. Cyril CHAUVOT Étaient absents: Mme Audrey MACON, Mme Aurélie BERGER, M. Bruno GABUET, Mme Véronique OKERMANS Florence RENAUDIN est nommée secrétaire de séance, [Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2024 Le compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2024 est approuvé à l'unanimité. Il Administration générale 1. Plan de coupe de la forêt communale de Gurgy. Exercice 2025 Délibération n°2024/47 : Plan de coupe de la forêt communale de Gurgy. Exercice 2025 Après avoir entendu l'exposé de Laurent BARDIN et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés demande : - le martélage des parcelles 2 (5,92 ha) et 10 (1,26 ha) prévues au plan de gestion des coupes. - la délivrance des petits bois et houppier se fera sous la responsabilité des 3 garants : - M. Michel Gaillard - M. Jean-Paul Bardin - M. Francis Lemaire - La vente des grumes en 2025. 2. Prêt de matériel communal Délibération 2024/48 : Prêt de matériel communal Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide d'approuver le règlement de prêt du matériel communal tel qu'annexé à la présente délibération et d'adopter les cautions proposées. Barrières Tonnelles Percolateur Tables Chaises Location Caution Location Caution Location Caution Location | Caution | Location | Caution Habitants de Gurgy - - - . . - Gratuite | 932€/T Gratuite | 16€/C Communes voisines Gratuite T48E/T Gratuite | 32€/T Gratuite | 16€/C Entreprises/commerçants de Gurgy Gratuite 107€/B Gratuite 748€/T Gratuite 320,00 € Gratuite | 32€/T Gratuite | 16€/C Associations Gratuite |_107€/B Gratuite TAG EIT Gratuite | 320,00 € Gratuite |_ 32€/T Gratuite | 16 €/C Supports poubelle Grilles exposition Location Caution Location Caution Habitants de Gurgy - - . . Communes voisines Entreprises/commerçants de Gurgy Gratuite 100 €/B Gratuite 50 €/T Associations Gratuite |_ 100 €/B Gratuite 50 €/T I Finances 1. Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de GURGY Délibération 2024/49 : Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de GURGY Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés - Approuve le nouveau contrat de concession pour la distribution publique de gaz, comprenant la convention de concession, le cahier des charges de concession et ses annexes - Approuve les dispositions de l'Accord-cadre du 7 juin 2022 en ce que celui-ci contribue à éclairer le contenu et la portée du modèle de contrat de concession - Autorise le Président du GURGY à signer le nouveau contrat de concession de distribution de gaz qui s'appliquera pour une durée de 30 ans et à procéder à toutes formalités tendant à le rendre exécutoire - Précise que cette attribution fera l'objet d'une publicité d'un avis attribution conformément aux dispositions des articles L3214-1, L3221-2 et R3221-2 du code de la commande publique. 2. Demandes de subventions pour l'éclairage du gymnase Délibération 2024/50 : Demandes de subventions pour l'éclairage du gymnase Dépenses HT TTC Recettes HT Achat éclairage 6 263.84 €| 7 516.61 ESubventions : DETR 30% à 50% sur 6 263.84 € 3 131.92 € Fond de soutien de la CA 20% 1252.77 €] Fonds propres 1879.15 € TOTAL 6 263.84 €| 7 516.614 6 263.84 €] Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE le plan de financement définitif présenté ci-dessus pour l'éclairage du gymnase : - AUTORISE le maire à demander l'attribution de la subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture ; - AUTORISE le maire à demander l'attribution de la subvention au titre du Fond de soutien auprès de la communauté d'Agglomération de l'Auxerrois ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, 3. Demandes de subventions pour les huisseries du restaurant de la rivière Reporté 4. Demandes de subventions pour les huisseries du bar des trois cailloux Reporté 5. Demandes d'amendes de police pour le ralentisseur rue de l'ile Chamond Délibération n° 2024/51 : Demande d’une subvention au titre des amendes de police pour le ralentisseur rue de l'ile Chamond Plan de financement définitif: Dépenses HT TTC Recettes HT Ralentisseur 7 130.00 € 8 556.00 €Subventions : Signalétique 2 125.00 € 2 550.00 €Conseil départemental/ 2 776.50 € amendes de police 30 % Fonds propres 6 478,50 € TOTAL 9 255.00 €| 11 106.00 € 9 255.00 €] Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, APPROUVE le plan de financement définitif présenté ci-dessus pour l'aménagement d'un ralentisseur : - AUTORISE le maire à demander l'attribution d'une subvention au titre des amendes de police auprès du conseil départemental ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, 6. Vote d'une subvention à l'Association de Sauvegarde du Patrimoine des Sapeurs-Pompiers dans l'Yonne Délibération n° 2024/52 : Subvention à l'Association de Sauvegarde du Patrimoine des Sapeurs- Pompiers dans l'Yonne Sur proposition de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE d'octroyer une subvention de 200.00 € à l'association de Sauvegarde du patrimoine des sapeurs- pompiers dans l'Yonne DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, 7. Parrainage du DAKAR 2025 de Bruno Delagneau / association Sandbox doctors Délibération n° 2024/53 : Parrainage du DAKAR 2025 de Bruno Delagneau / association Sandbox doctors Sur proposition de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE d'octroyer une subvention de 500.00 € à l'association Sandbox doctors pour le DAKAR 2025 DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, 8. Tarif de la cantine Délibération n° 2024/54 : Tarif de la cantine Sur proposition du Maire, il est proposé de baisser les tarifs de 0,42 centimes par repas et de fixer le montant du repas à 4.40 € à compter du 2 septembre 2024, Après avoir délibérer, le conseil municipal à la majorité (vote contre Florence RENAUDIN) de ses membres présents et représentés FIXE le montant du prix du repas de cantine à 4,40€ à compter du 2 septembre 2024. 9. Exonération de loyer Barbecue sur l'eau Délibération 2024/55 : Exonération de loyer Barbecue sur l'eau Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (vote contre Yves NAULLEAU, abstention de Sandrine MARTIRE, Stéphane SAUVAGERE, Laurent CAUCHOIS, Florence RENAUDIN, Laetitia DA SILVA, Yannick COPHER) de ses membres présents et représentés ACCEPTE une aide exceptionnelle au commerce Barbecue sur l'eau sous la forme d'une exonération de loyer de 1 mois en juillet 2024, IV Ressources humaines 1. Suppression de postes Délibération n° 2024/56 : Suppression de poste Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés Décide : La suppression, à compter du 1er août 2024, d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation. La suppression, à compter du 1er août 2024, d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise. La suppression, à compter du 1er août 2024, d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal ere classe, 2. Création poste animation Délibération n°2024/57 CREATION DE POSTE POUR LE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET L'EXTRASCOLAIRE A 33H30 ER eonRa municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE + d'adopter la proposition du maire de création d'un emploi permanentà temps complet à raison de 33.5 heures par semaine, à compter du 26 aout 2024 et selon les modalités décrites ci-dessus ; + d'adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ; + d'inscrire au budget les crédits correspondants ; Délibération n° 2024/58 : mise en place du Télétravail Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (abstention de Laurent CAUCHOIS, Laurent BARDIN, Yannick COPHER) : DÉCIDE : - D'adopter le règlement de télétravail défini ci-dessus ; - D'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 01/08/24; - La validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus ; - D'inscrire au budget les crédits correspondants.