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Déliberation - Liste deliberation fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Gurgy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation fevrier 2024)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
Département
de
l'Yonne
COMMUNE
DE
GURGY
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
27 février 2024
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
GURGY,
légalement
convoqué
par
le
premier
adjoint
M.
Yves
NAULLEAU,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
plus
âgé
de
ses
membres
M.
Michel
PANNETIER
puis
sous
celle
de
M.
le
maire
nouvellement
élu,
M.
Cyril
CHAUVOT,
Etaient
présents
:
M.
Yves
NAULLEAU,
M.
Michel
PANNETIER,
Mme
Laëtitia
DA
SILVA,
,M.
Stéphane
SAUVAGERE,
Mme
Véronique
OKERMANS,
M.
Laurent
BARDIN,
M.
Cyril
CHAUVOT,
Madame
Krystel
GEORGE,
Mme
Sandrine
MARTIRE,
Mme
Florence
RENAUDIN,
M.
Yannick
COPHER,
M.
Éric
LENOIR,
Mme
Nathalie
BARDIN,
M.
Jean-Luc
LIVERNEAUX,
Mme
Aurélie
BERGER,
Bruno
GABUET,
M.
Laurent
CAUCHOIS Ont
donné
pouvoir:
Mme
Mireille
MARTIN
à
Mme
Nathalie
BARDIN,
Mme
Audrey
MACON
à
Mme
Véronique
OKERMANS
Mme
Florence
RENAUDIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2024
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
(abstention
d'Aurélie
BERGER), Il Administration
générale
1.
Election
du
Maire
Délibération
2024/03
: Élection
du
maire
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
du
conseil
municipal
M.
Michel
PANNETIER Candidat
déclaré
: M.
Cyril
CHAUVOT,
M.
Yves
NAULLEAU,
Mme
Aurélié
BERGER
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
A
déduire
:bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaître
:0
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
:19
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 10
A
obtenu
: M.
Cyril
CHAUVOT
a obtenu
13
voix,
M.
Yves
NAULLEAU
a
obtenu
4
voix,
Mme
Aurélie
BERGER
a obtenu
2 voix
Est
élu
: M.
Cyril
CHAUVOT,
maire
de
la commune
de
GURGY
2.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Délibération
2024/04
: Fixation
du
nombre
des
adjoints
au
Maire
sous
la présidence
de
M.
Cyril
CHAUVOT,
nouvellement
élu.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
décide
:
- De
fixer
à
4
le
nombre
des
adjoints
de
la
ville
de
Gurgy
3.
Election
des
adjoints
Délibération
n°
2024/05
: Élection
des
adjoints
au
maire
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
- D'élire
la
liste
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
et à la
majorité
absolue.
Liste
1 présentée
par
Mme
Nathalie
BARDIN
:
-
Mme
Nathalie
BARDIN,
1°
adjointe
M.
Eric
LENOIR,
2ème
adjoint
Mme
Laëtitia
DA
SILVA,
3ère
adjointe
M.
Jean-Luc
LIVERNEAUX,
4ère
adjoint er
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
À
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait connaître
: 5
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 7
Ont
obtenu
:
- Liste
1
: 14
voix
Sont
élus
adjoints
au
maire
: Mme
Nathalie
BARDIN,
M.
Eric
LENOIR,
Mme
Laëtitia
DA
SILVA,
M.
Jean-Luc
LIVERNEAUX.
4.
Indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
délégués
Délibération
2024/06
: Indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
déléqués
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
CONSIDERANT
les
taux
d'indemnités
légalement
déterminés
pour
la strate
de
population
dont
relève
Gurgy,
DECIDE
de
fixer
au
taux
de
39.26%
(le
maximal
de
l'indemnité
étant
de
51.6
%
de
l'indice
1027
de
la fonction
publique),
correspondant
à
1 613.79
€
bruts
mensuels
pour
l'indemnité
du
maire
DIT
que
les
indemnités
sont
fixées
comme
suit
:
Du
19° au
4ème
adjoint:
585.34
€ bruts
mensuels,
soit
un
pourcentage
de
14.24
%
de
l'indice
1027.
Des
délégués
: 158.67€
bruts
mensuels,
soit
un
pourcentage
de
3.86
%
de
l'indice
1027.
Ill
Ressources
humaines
1.
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
Délibération
2024/07
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
Décide Article
1°":
d'accepter
la
proposition
suivante :
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
01/01/2024)
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la C.N.R.A.C.L.
Proposition
CNRACL
:
Décès
+
Accident
du
Travail
+
Longue
Maladie/Maladie
de
Longue
Durée
+
Maternité
+
Maladie
Ordinaire
[x
[indemnités journalières
80%
| Franchise
15 jours
| 6.39
%
|
Proposition
IRCANTES
: Accident
du
Travail
+
Maladie
Grave
+
Maternité
+
Maladie
Ordinaire
[x
['indemnités
journalières
100%
| Franchise
15 jours
[ 1.35
%
]
Article
2
: Reversement
des
frais
de
gestion
du
CDG
Conditions
: cotisation
forfaitaire
annuelle
de
2
%
de
la
prime
d'assurance
de
la
collectivité
par
régime
(IRANTEC
ou
CNRACL)
d'agents
assurés.
Article
3
: la commune
autorise
le Maire
à
signer
les
conventions
en
résultant.
IV Finances
1.
Délibération
permanente
pour
les
travaux
réalisés
par
le SDEY
Délibération
2024/08:
TRAVAUX
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GURGY-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
-
ACCEPTE
de
participer
sur
les
travaux
à
hauteur
des
pourcentages
qui
sont
indiqués
dans
le
règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
(règlement
complet
voté
le
19
décembre
2023
(joint
en
ANNEXE
de
la
présente
délibération),
-
ACCEPTE
de
contractualiser
dans
les
conditions
exposées
dans
le
réglement
financier,
-
ACCEPTE
que
les
participations
soient
versées
au
SDEY
dans
les
conditions
décrites
au
règlement
financier,
notamment
à
verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à
50%
de
celle-ci
et
à
régler
le
solde
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif
de
l'entreprise
ayant
effectué
les
travaux
sur
présentation
par
le SDEY
du
titre de
paiement
correspondant,
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
aux
travaux,
en
particulier
toutes
les
conventions
financières
concernant
LES
TRAVAUX
sur
le
territoire
de
la
commune
Gurgy
lorsque
la
participation
communale
totale
de
la convention
ne
dépasse
pas
50
000
€,
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget. 2.
Convention
pour
l'entretien
de
l'aménagement
hydraulique
de
Gurgy
entre
le
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian
et
la
commune
de
Gurgy
Délibération
2024/09
:Convention
pour
l'entretien
de
l'aménagement
hydraulique
de
Gurgy
entre
le
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian
et
la
commune
de
Gurgy
Le
conseil
municipal
décide
de
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
Approuver
la
convention
fixant
les
modalités
d'entretien
et
de
surveillance
de
l'aménagement
hydraulique
avec
le
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian,
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Liste
affichée,
le
28
février
2024
Le
Maire