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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 12 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
PRESENTS
: MM.
AUBERT
CATHERINE
- DELVAL
GILLES
- SASSIER
SYLVIE
- NOLIUS
YVAN
- GODARD
CATHERINE
-
LASNE
NICOLE
- LORILEU
MAUD
- DUCHATELLIER
JACQUELINE
- THORAVAL
THIERRY
- URVOY
ERIC
- TERNISIEN
FRANCK
- LEHOUX
QUENTIN
- FAULIN
GUILLAUME
- CORDON
MARINA
EXCUSEES
: MMES
REVEL-BREE
FLORENCE
- MARTIN
LAURENCE
ABSENT
: M.
DESVAGERS
PHILIPPE
PRESIDENT
DE
SEANCE
: MADAME
AUBERT
CATHERINE,
MAIRE
POUVOIR
DE
MADAME
REVEL-BREE
FLORENCE
A
MADAME
SASSIER
SYLVIE
POUVOIR
DE
MADAME
MARTIN
LAURENCE
A
MONSIEUR
THORAVAL
THIERRY
DATE
DE
CONVOCATION
!
07
DECEMBRE
2022
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
:
14
DECEMBRE
2022
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
se
tenir
valablement.
Madame
LORILLU
Maud
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
de
la séance
:
-__ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022,
- Achat
du
local
du
médecin
généraliste
de
Cuverville,
- Autorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2023,
- Communauté
urbaine
de
Caen
la mer
- Convention
de
mise
à disposition
descendante
de
services
pour
l’année
2022,
- Octroi
d’une
subvention
au
Comité
Goodwood
1944
pour
la réalisation
d’un
mémorial,
- Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
- Modification
du
tableau
des
effectifs,
- Journée
de
solidarité
- Modification
des
modalités
d’application,
- Mutualisation
des
frais
de
la psychologue
scolaire
du
RASED,
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et de
la Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Public
Local
(DSIL)
- Achat
de
mobilier
pour
la garderie
périscolaire
de
l’école
élémentaire,
- Modification
de
la composition
des
commissions
communales
"Travaux
de
Bâtiments,
Voirie,
Espaces
Verts,
Cimetières
et
Urbanisme"
et "Finances",
- Questions
diverses.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2022
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à formuler
ses
observations
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
14
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
ne
formule
aucune
observation.
Ce
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
ACHAT
DU
LOCAL
DU
MEDECIN
GENERALISTE
DE
CUVERVILLE
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la remplaçante
du
médecin
généraliste
va
finalement
acheter
le cabinet.
Aussi,
la commune
ne
l’acquière
pas.
Ce
nouveau
médecin
prendra
ses
fonctions
début
janvier.
3.
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1
et L2121-29,
Vu
l’article
L232-1
du
code
des
juridictions
financières,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
> Autorise
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2023
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022
(Décisions
modificatives
incluses),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit
:
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2022
-1
Chapitre
— Libellé
Crédits
ouverts
en
2022
us
re
a
aa
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
25
750,00
€
6 437.50
€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
404
490
,00
€
101
122.50
€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
6 000,00
€
1 500.00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
HORS
DETTE
436
240.00
€
109
060.00
€
4.
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
CAEN
LA
MER
- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DESCENDANTE
DE
SERVICES
POUR
L’ANNEE
2022
Madame
le Maire,
rappelle
que
suite
à la
création
au
1%
janvier
2017
de
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
et en
application
de
l'article
L 5211-4-1TII
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
de
Cuverville
et la
Communauté
urbaine
ont
convenu
que
des
services
de
Caen
la mer
sont
mis
à disposition
de
la Commune
dans
l'intérêt
de
chacun,
à des
fins
de
mutualisation
et dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services.
Ainsi,
la Communauté
urbaine
met
à disposition
de
la
commune
le(s)
service(s)
ou
partie(s)
de
service(s)
nécessaire(s)
à l'exercice
des
compétence(s)
qui
lui
est
(sont)
dévolue(s),
suivant(s)
: La
Direction
de
la Maintenance
et de
l'Exploitation
de
l'Espace
Public
(MEP).
La
dernière
convention
a pris
fin
le 31
décembre
2021.
Aussi,
pour
l’année
2022,
il s’avère
nécessaire
et ce
afin
de
maintenir
une
bonne
organisation
des
services,
de
conclure
à nouveau
et selon
des
modalités
financières
précisées
dans
l’annexe,
à savoir
711.96
€ (montant
identique
aux
deux
dernières
années),
une
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la commune
de
Cuverville
et l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
Caen
la mer.
Une
fiche
recensant
les
besoins
de
services
par
grade
pour
Cuverville
est
jointe
en
annexe.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
le projet
de
convention-type
figurant
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-4-1
IN,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
taux
arrêtés
en
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
en
2017,
Vu
le projet
de
convention
et son
annexe
envoyé
par
Caen
la mer
le 28
novembre
2022,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> Approuve
les
termes
de
la convention-type
de
mise
à disposition
de
service(s)
: Direction
de
la Maintenance
et de
l'Exploitation
de
l'Espace
Public,
> Approuve
la liste
des
besoins
de
services
définis
pour
la Ville
de
Cuverville
figurant
en
annexe,
V
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022,
> Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération. 5.
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
GOODWOOD
1944
POUR
LA
REALISATION
D’UN
MEMORIAL
Madame
le Maire
indique
que
le Président
du
Comité
Goodwood
a sollicité
la commune
de
Cuverville
pour
l’octroi
d’une
subvention
pour
mener
à terme
un
projet
de
création
d’un
mémorial
en
bordure
de
la route
de
Falaise
à Tilly-la-Campagne
-
Castine-en-Plaïne
pour
rendre
hommage
aux
opérations
alliées
de
la seconde
guerre
mondiale
au
Sud-Est
de
Caen.
Le
projet
intitulé
"Sur
la route
de
la liberté",
devrait
être
construit
à partir
de
fin
2023,
pour
une
inauguration
attendue
à l’horizon
juin
2024,
à l’occasion
du
80ème
anniversaire
du
Débarquement.
Son
coût
est
estimé
à plus
de
57
000
€,
mais
il pourrait
être
moindre
car
des
entreprises
partenaires
participent
au
financement.
Le
minimum
sollicité
par
le Comité
est
de
0.25
€ par
habitant,
sachant
qu’au
ler
janvier
2019,
le nombre
d’habitant
sur
Cuverville
est
de
2 259
(population
légale
au
01/01/2019.
Source
: INSEE),
soit
une
subvention
minimum
de
564,75
€.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
> Octroi
une
subvention
de
600
€ au
Comité
Goodwood
1944
pour
la réalisation
d’un
projet
de
création
d'un
mémorial.
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2022
- 2 6.
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
ler
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984, Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le décret
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
précipité,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
$ décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
la délibération
n°
D.2006-55
du
15
maï
2006
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
ler
juin
2006,
Vu
la délibération
n°
D.2012-09
du
06
février
2012
précisant
la notion
d’absence
pour
maladie
ordinaire
dans
le cadre
du
régime
indemnitaire, Vu
la délibération
n°
D.2013-08
du
28
janvier
2013
portant
extension
du
régime
indemnitaire
en
faveur
du
personnel
de
Catégorie
B suite
au
recrutement
d’un
rédacteur
en
date
du
ler
février
2013,
Vu
la délibération
n°
D.2013-82
du
ler
juillet
2013
instaurant
la prime
de
rendement
et de
service
pour
les
techniciens
à compter
du
08
juillet
2013,
Vu
la délibération
n°
D.2021/93
du
6 décembre
2021
instaurant
le RIFSEEP
à compter
du
ler
janvier
2022
au
sein
de
la commune
de
Cuverville,
Vu
la délibération
n°
D.2022/26
du
4 avril
2022
modifiant
celle
du
6 décembre
2021
susvisée,
Vu
le compte-rendu
de
réunion
de
la commission
du
personnel
du
9 novembre
2021,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune
(ou
de
l’établissement), Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
- D'une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent,
- Et
d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié
à la
manière
de
servir
de
l’agent,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Considérant
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
n'est
pas
cumulable
avec
le RIFSEEP
au
sens
de
l'article
5 du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
Considérant
ainsi
la nécessité
d'intégrer
l'indemnité
susvisée
dans
la part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE,
Considérant
que
l'indemnité
susvisée
fera
l'objet
d'une
part
"IFSE
régie"
versée
en
complément
de
la part
"IFSE"
prévue
pour
le
groupe
d'appartenance
de
l'agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l'inclure
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la part
fonctions,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la délibération
n°
D.2022/26
du
4 avril
2022
susvisée
afin
d’augmenter
les
montants
annuels
maximums
fixés
par
la collectivité
pour
les
cadres
d’emplois
de
catégorie
C et
B,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
‘'Personnel'"'
du
22
novembre
2022
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
À L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
Bénéficiaires Le
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
est
attribué
:
e A
l'ensemble
des
fonctionnaires
titulaires,
e À
l'ensemble
des
fonctionnaires
stagiaires,
Compte
rendu
de
2 séance
du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2022
- 3 ° Aux
agents
contractuels
de
droit
public
:
© Occupant
un
emploi
permanent
au
sens
des
articles
3-2
et 3-3
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée,
©o Ayant
12 mois
de
présence
au
sein
de
la collectivité
en
cas
d'emploi
non
permanent
(remplacement,
accroissement
temporaire
d'activité),
sans
interruption
consécutive
de
plus
de
4 mois.
+ Les
cadres
d’emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
:
o Les
attachés Les
rédacteurs
Les
adjoints
administratifs
Les
techniciens
Les
agents
de
maîtrise
Les
adjoints
techniques
Les
ATSEM
Les
adjoints
d’animation
O O©O O0 O © O O
Modalités
d’attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
mdividuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Conditions
de
cumul
Le
régime
nmdemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir.
En
conséquence,
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
+ la
prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
+. l’mdemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LE.T.S.),
+ l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(LAT..),
+ _l’mdemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
+ Ja
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
+ _l’indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.),
+ la
prime
de
fonction
informatique,
+ l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes,
+ l’indemnité
pour
travaux
dangereux
et insalubres.
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la
GIPA,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
......),
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la participation
aux
consultations
électorales
(FCE).
LA v + . se + te + * +
ARTICLE
2 : MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’IFSE
(INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETION
ET
D'EXPERTISE)
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
Cadre
général
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à 1,
et définis
selon
les
critères
suivants
:
—
Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
Aptitude
d'animer
et piloter
une
équipe,
Savoir
planifier
et fixer
des
objectifs,
Prendre
des
initiatives,
Capacité
à déléguer
et contrôler
le travail,
Capacité
à identifier
et valoriser
les
compétences,
Capacité
à gérer
les
moyens
matériels
et financiers.
e la
technicité,
de
expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
:
Fiabilité
et qualité
du
travail
effectué,
Respect
des
délais
et des
échéances,
Autonomie, Rigueur
et méthode,
Capacité
à rendre
compte,
Qualité
de
l’expression
écrite
et orale,
Ponctualité, Assiduité. DD DOT © © À © © À
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2022
- 4 >
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
© Sens
du
service
public,
& Respect
des
obligations
du
service
public,
& Relation
avec
la hiérarchie
et les
élus,
© Polyvalence, & Responsabilité
d’une
régie
d’avances
et de
recettes
>
De
l'expérience
professionnelle,
parcours
de
l'agent,
évolution
du
poste
en
fonction
d'avancement
de
grade
par
concours
ou
par
promotion
interne,
.........
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à l’agent.
Condition
de
versement
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Conditions
de
réexamen
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
© En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
© En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emploi
suite
à une
promotion,
avancement
de
grade
ou
nomination
suite
à la
réussite
à
un
CONCOUS
;
o À
minima,
tous
les
4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
(cette
disposition
devrait
également
être
applicable
aux
emplois
fonctionnels
à l’issue
de
la première
période
de
détachement).
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
des
agents
et de
l'évolution
des
compétences
L'expérience
et la
valeur
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
o Expérience
Niveau
d’encadrement
(responsabilité)
Autonomie,
adaptabilité
Multi
domaines
Contraintes
physiques
Contraintes
horaires
(disponibilité)
Professionnalisation
(effort
de
formations,
concours,
envie
d’évoluer)
Engagement
professionnel
(investissement
/ motivation
/ initiatives)
Gestion
d'une
régie
d'avance
et/ou
de
recettes
D OOSOO OO OS Conditions
d'attribution
de
l'IFSE
Le
Maïre
propose
de
fixer
les
groupes
et de
retenir
les
montants
maximums
annuels
de
la façon
suivante
:
Montants
annuels
maximums
fixés
par
la Collectivité
pour
un
temps
compet
et
par
agent
Niveau
de
responsabilité
d'expertise
ou
de
sujétions
Groupes
Fonctions
/ Postes
de
la collectivité
Cadre
d'emplois
A : Attachés
Direction
d’une
collectivité
: Directeur
général
des
services
avec
mission,
le cas
échéant
de
régisseur
27
000
€
Responsable
d’une
direction,
fonctions
de
coordination
et
pilotage
: Assistant
au
Directeur
général
des
services
avec
mission,
le cas
échéant,
de
régisseur
Cadre
d'emplois
B : Animateurs,
Rédacteurs,
Techniciens
G1
Responsabilité
d’une
direction,
fonctions
de
coordination
et
pilotage
8500€
G2
Emploi
nécessitant
une
qualification
ou
une
expertise
particulière
: Responsable
7 500
€
des
services
techniques/Adjoint
à la
Direction
Générale
_
|
|
_
...
plois
C : Adjoints
administratifs,
Adjoints
techniques,
Adjoints
d'Animation,
Agents
de
maîtrise,
ATSEM
Agent
assurant
des
missions
particulières
telles
que
l'encadrement
: Responsable
6500
€
des
services
techniques
Emploi
nécessitant
une
qualification
ou
une
expertise
particulière
:
-_ Agent
chargé
d'accueil,
gestionnaire
comptable
et
budgétaire,
agent
en
charge
de
la gestion
des
ressources
humaines,
agent
administratif
polyvalent,
-_ Agents
périscolaires
et d'entretien
des
locaux
G2
-_ Agents
responsables
de
la préparation
des
repas
5 500
€
-_ Agents
territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
- Agents
d'animation
-_ Agent
en
charge
de
la maintenance
des
bâtiments,
agent
de
prévention
-_ Agent
technique
assurant
les
missions
d'agent
de
surveillance
de
la voie
publique
G1
Cadre
dem
GI
Modulation de l’IFSE du fait des absences L'IFSE est maintenu dans les mêmes
proportions
que
le traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité
et suspendu
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM),
de
longue
durée
(CLD)
ou
de
grave
maladie
(CGM).
Toutefois,
l’agent
en
CMO
placé
rétroactivement
en
CLM,
CLD
ou
CGM
conserve
les
primes
d’ores
et déjà
versées
pendant
le CMO.
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2022
- 5 ARTICLE
3 : MISE
EN
ŒUVRE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
Cadre
général
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
la valeur
professionnelle,
de
l'engagement,
de
la manière
de
servir
et de
l’investissement
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
© Fiabilité
et qualité
du
travail
(implication,
assiduité,
disponibilité,
initiative,
qualité
relationnelle,
travail
en
équipe)
© Rigueur
et méthode
© Sens
du
service
Public
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent. Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE,
les
plafonds
annuels
du
CIA
sont
fixés
comme
suit
:
Montants
annuels
maximums
fixés
par
agent
par
la
Collectivité
Groupes GT
4 000
€
Rédacteur
- Techniciens
GT
1 000
€
G2
800
€
Agents
de
Maîtrise
- Adjoints
Techniques
Ad
Administratifs
- Ad
d'animation
et
ATSEM
GT G2
Périodicité de versement du CIA Le CIA est versé bi-annuellement. Modulation du CIA du fait des absences Le CIA est maintenu dans les mêmes proportions
que
le traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité
et suspendu
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Toutefois,
l’agent
en
CMO
placé
rétroactivement
en
CLM,
CLD
ou
CGM
conserve
les
primes
d’ores
et déjà
versées
pendant
le CMO.
Exclusivité Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la
manière
de
servir.
Attribution L’attribution
mdividuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
ARTICLE
4 : DATE
D’EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
janvier
2023.
Le
montant
individuel
de
l’IFSE,
de
l'IFSE
Régie
et du
CIA
sera
décidé
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Décide
d'instaurer
l’IFSE,
l'IFSE
régie
et le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
> Décide
que
les
primes
et indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
> Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget,
> Autorise
le Maire
à fixer,
par
arrêté
individuel,
les
montants
versés
aux
agents.
7.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
réels
au
niveau
du
fonctionnement
des
écoles
(restaurant
scolaire/entretien
des
écoles/
encadrement
de
la garderie
périscolaire),
il est
proposé
de
pérenniser
les
heures
complémentaires
réalisées
chaque
semaine,
depuis
septembre
dernier,
par
un
agent
technique.
Ainsi,
cet
agent,
actuellement
sur
un
poste
à 21,50/35î"%,
serait
nommé
sur
un
poste
à 28,50/35ème,
Ce
qui
lui
permettrait,
qui
plus
est,
de
cotiser
à la
CNRACL.
Vu
la délibération
n°
D-2022-40
du
13
juin
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
"Personnel"
du
22
novembre
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
24
novembre
2022,
Vu
le tableau
des
emplois,
Compte
rendu
de
Î3 séance
du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2022
- 6 Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
> Supprime,
à compter
du
ler
janvier
2023,
le poste
n°
25
d’adjoint
technique
à 21,50/35°"%e,
> Créé,
à compter
du
1°
janvier
2023,
un
poste
n°26
d’adjoint
technique
à 28,50/35°%,
> Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
à cette
création.
8.
JOURNEE
DE
SOLIDARITE
- MODIFICATION
DES
MODALITES
D'APPLICATION
Madame
le Maire
rappelle
que
la journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
les
modalités
suivantes
:
- le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le 1%
mai,
et/ou
- le
travail
d’un
jour
de
RTT
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur,
et/ou
- tout
autre
modalité
permettant
le travail
de
7 heures
précédemment
non
travaillées,
à l’exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
7-1,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
Vu
la délibération
n°
D-2002/08
en
date
du
04
février
2022,
relative
au
temps
de
travail
et fixant
les
cycles
de
travail,
Vu
Pavis
favorable
du
comité
technique
du
24
novembre
2022,
Vu
la délibération
n°D.2021-96
du
6 décembre
2021
instituant
la journée
de
solidarité
dans
le cadre
des
1 607
heures
annuelles
en
optant
pour
le dispositif
suivant
: le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé,
autre
que
le 1%
mai,
à savoir
le lundi
de
Pentecôte
pour
tous
les
agents
des
services
administratif
et de
maintenance
des
bâtiments
communaux
et pour
l’agent
remplissant
les
fonctions
d‘ASVP
car
en
ce
qui
concerne
les
agents
annualisés,
la journée
de
solidarité
est
comprise
dans
le calcul
de
leur
temps
de
travail
sur
la base
des
1 607
heures
annuelles,
pour
les
agents
à temps
complet.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
> Modifie
les
modalités
d’application
de
la journée
de
solidarité
en
optant
pour
le dispositif
suivant
: tout
autre
modalité
permettant
le travail
de
7 heures
précédemment
non
travaillées
(à
proratiser
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service
pour
les
agents
à temps
non
complet
et à
temps
partiel),
à l’exclusion
des
jours
de
congé
annuel,
pour
tous
les
agents
des
services
administratif
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
et
pour
l’agent
remplissant
les
fonctions
d’ASVP
car
en
ce
qui
concerne
les
agents
annualisés,
la journée
de
solidarité
est
comprise
dans
le calcul
de
leur
temps
de
travail
sur
la base
des
1 607
heures
annuelles,
pour
les
agents
à temps
complet,
> Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
à cette
création.
9,
MUTUALISATION
DES
FRAIS
DE
LA
PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE
DU
RASED
Madame
Catherine
GODARD,
Maire-Adjointe
en
charge
de
la culture
et de
la jeunesse,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
de
remboursement
des
sommes
engagées
par
la commune
de
Cuverville
au
titre
des
actions
engagées
par
la psychologue
du
RASED
(Réseaux
d'aides
spécialisées
aux
enfants
en
difficultés).
Madame
Catherine
GODARD
rappelle
que
l'objectif
de
l'école
est
de
développer
les
potentialités
de
tous
les
élèves,
de
les
conduire
à la
maîtrise
du
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et de
culture
en
assurant
pour
chacun
d'entre
eux
les
conditions
de
sa
réussite.
La
difficulté,
inhérente
au
processus
même
d'apprentissage,
est
prise
en
compte
par
chaque
enseignant
dans
son
action
quotidienne
en
classe.
Toutefois,
l'aide
apportée
par
l'enseignant,
avec
l'appui
de
l'équipe
pédagogique
du
cycle
et,
là où
il est
mis
en
œuvre,
du
dispositif
"Plus
de
maîtres
que
de
classes",
peut
ne
pas
suffire
pour
certains
élèves.
Dans
ce
contexte,
les
RASED
qui
rassemblent
des
psychologues
et des
professeurs
des
écoles
spécialisés,
apportent
l'appui
de
leurs
compétences
aux
équipes
pédagogiques
des
écoles.
Is
les
aident
à analyser
les
situations,
à reconnaître
et prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves
et à
construire
des
réponses
adaptées.
Ils
contribuent
aussi
à l'élaboration
et à
la mise
en
œuvre
des
Plans
d'Accompagnement
Personnalisés
(PAP)
et au
suivi
des
Projets
Personnalisés
de
Scolarisation
(PPS).
Les
aides
spécialisées
usent
à prévenir
et remédier
aux
difficultés
scolaires
qui
résistent
aux
aides
que
les
enseignants
des
classes
apportent
à leurs
élèves.
Madame
Catherine
GODARD
indique
qu'un
dispositif
RASED
existe
à Cuverville,
via
le travail
d'une
psychologue
dédiée.
Cette
dernière
accueille
au
sein
des
locaux
du
groupe
scolaire
"Pierre
Mendès
France"
les
élèves
en
exprimant
le besoin,
mais
également
au
sein
des
écoles
de
Giberville
et de
Démouville.
Dans
cette
logique,
Madame
Catherine
GODARD
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la signature
d'une
convention
tripartite
avec
les
communes
de
Giberville
et de
Démouville,
afin
d'assurer
le remboursement
des
sommes
engagées
par
la
commune
de
Cuverville
au
titre
des
actions
engagées
par
la psychologue
du
RASED.
Madame
Catherine
GODARD
précise
que
:
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2022
- Ce
remboursement
sera
réalisé
au
prorata
du
nombre
d'élèves
résidants
dans
chaque
commune
accueillis
par
la psychologue
du
RASED
au
cours
de
l’année
N-1,
Ce
remboursement
aura
pour
origine
la transmission
d'une
demande
de
financement
de
dépenses
(en
fonctionnement)
par
la
psychologue
du
RASED
au
titre
de
l'organisation
de
son
activité,
Un
avis
de
somme
à payer
sera
produit
par
la commune
de
Giberville
en
avril
de
l'année
N aux
communes
de
Cuverville
et
Démouville,
et que
ces
dernières
s'engagent
à en
assurer
la prise
en
charge
avant
le 15
mai
de
l'année
N,
La
convention
est
conclue
entre
les
trois
communes
pour
une
durée
d'un
an
et sera
reconduite
tacitement
à chaque
date
anniversaire,
dans
la limite
de
trois
reconductions
(soit
jusqu'au
31/12/2026),
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
"Culture/Jeunesse"
du
6 décembre
dernier,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
> Approuve
la signature
d'une
convention
tripartite
avec
les
communes
de
Giberville
et Démouville
pour
la prise
en
charge
des
sommes
engagées
par
la ville
de
Cuverville
au
titre
des
actions
engagées
par
la psychologue
du
RASED),
> Précise
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à compter
du
1%
janvier
2023,
> Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
tripartite,
ci-joint,
et tout
autre
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
10.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
ET
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
- ACHAT
DE
MOBILIER
POUR
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Suite
à la
remise
en
peinture
de
la garderie
de
l’école
élémentaire
lors
des
vacances
d’automne,
il est
nécessaire
d’en
renouveler
le mobilier,
très
vétuste.
Après
avoir
vu
avec
le personnel
en
charge
de
la surveillance
de
la garderie
périscolaire,
le choix
s’est
orienté
vers
un
mobilier
coloré
et adapté
aux
besoins
des
enfants
: table
d’activités,
banquettes
et poufs
pour
un
coin
lecture,
bancs
avec
assise
mousse
et
cases
de
rangement,
armoire
et meubles
de
rangement.
Par
ailleurs,
les
tables
et chaises
seront
également
renouvelées.
Le
modèle
choisi
est
identique
à celui
du
réfectoire
des
élèves
de
l’école
élémentaire
: tables
insonorisées
et chaises
plus
légères
et plus
pratiques
que
les
actuelles
et ce
pour
de
meilleures
conditions
de
travail
pour
le personnel
(5 tables
et 20
chaises).
Vu
le vote
du
budget
primitif
2022,
le 4
avril
dernier,
et notamment
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Culture
et Jeunesse"
du
6 décembre
dernier,
Suite
à la
présentation
des
achats
par
Madame
Catherine
GODARD
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
> Approuve
l’achat
de
mobilier
pour
la garderie
périscolaire
de
l’école
élémentaire
pour
un
montant
de
5 670
€ HT,
> Sollicite
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Calvados,
dans
le cadre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et de
la Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Public
Local
(DSIL)
pour
le dossier
unique
susvisé,
> Autorise
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à établir
le dossier
de
demande
de
subvention
correspondant,
> Prévoit
la
réalisation
desdits
achats
au
cours
de
l'année
2023
et
leur
financement
comme
suit
:
o Par
subvention
présentement
sollicitée,
o Sur
fonds
libres,
> Confirme
l'inscription
au
budget
de
la dépense
totale
des
achats.
11.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
"TRAVAUX
DE
BATIMENTS,
VOIRIE,
ESPACES
VERTS,
CIMETIERES
ET
URBANISME!"
ET
"FINANCES"
Vu
la délibération
n°D2021/07
du
4 janvier
2021
portant
formation
des
commissions
communales,
d’un
comité
consultatif,
d’un
comité
de
pilotage
et de
groupes
de
travail
à compter
du
5 janvier
2021,
Vu
la demande
de
Monsieur
Thierry
THORAVAL,
conseiller
municipal,
du
24
novembre
2022,
d’intégrer
les
commissions
communales
"Travaux
de
Bâtiments,
Voirie,
Espaces
Verts,
Cimetières
et Urbanisme"
et "Finances",
Vu
la demande
de
Madame
Laurence
MARTIN,
conseillère
municipale,
du
1%
décembre
2022,
d’intégrer
la commission
communale
"Finances",
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
11voix
pour
et 3
abstentions
:
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2022
- 8 > Procède
à la
modification
des
Commissions
Communales
"Travaux
de
Bâtiments,
Voirie,
Espaces
Verts,
Cimetières
et
Urbanisme"
et "Finances"
comme
suit
:
Madame
Catherine
AUBERT
Monsieur
Gilles
DELVAL
Madame
Nicole
LASNE
Madame
Jacqueline
DUCHATELLIER
2 - Commission
Communale
"Travaux
de
Bâtiments,
Voirie,
Monsieur
Éric
URVOY
Espaces
Verts,
Cimetières
et
Urbanisme"
Monsieur
Franck
TERNISIEN
Monsieur
Quentin
LEHOUX
Monsieur
Guillaume
FAULIN
Monsieur
Philippe
DESVAGERS
Monsieur
Thierry
THORAVAL
Madame
Catherine
AUBERT
Madame
Florence
REVEL-BRÉE
Monsieur
Gilles
DELVAL
Madame
Maud
LORILLU
10
- Commission
Communale
"Finances"
Madame
Jacqueline
DUCHATELLIER
Monsieur
Quentin
LEHOUX
Monsieur
Philippe
DESVAGERS
Monsieur
Thierry
THORAVAL
Madame
Laurence
MARTIN
Madame
le Maire
rappelle
qu'en
commission
"Finances",
sont
abordées,
entre
autres,
les
demandes
de
subventions
des
associations
cuvervillaise.
Or,
les
élus
membres
de
cette
commission
et d’une
association
ne
peuvent
être
juges
et parties.
Madame
Jacqueline
DUCHATELIER
interroge
Monsieur
Thierry
THORAVAL
sur
ce
qui
justifie
sa
décision
de
siéger
au
sein
des
Commissions
"Finances"
et "Travaux";
sachant
qu'il
a quitté
il y
a quelques
mois
la
Commission
Communale
Protocole
et Cérémonies".
Monsieur
Thierry
THORAVAL
précise
qu'il
souhaite
y siéger
pour
des
raisons
personnelles.
12.
INFORMATIONS
DIVERSES
> Après
avoir
été
présenté
en
Commission
du
personnel
du
22/11/2022,
le Rapport
Social
Unique
de
l’année
2021
est
présenté
par
Mme
BERNARD),
Directrice
Générale
des
Services,
en
séance
du
conseil.
> Gilles
DELVAL
:
o Le
Clos
du
Houx
: Réunion
de
levée
des
réserves
: 14/12/2023,
o Concernant
le muret,
Mme
le Maire
précise
que
le mur
ne
sera
pas
en
pierre.
Il s’agira
d’un
enduit,
o Commune
de
Touffréville
- Création
d’une
centrale
photovoltaïque
: projet
situé
à la
bordure
de
la RD226
sur
un
terrain
en
friche
del4
hectares
Décision
définitive
: courant
2023.
Début
du
chantier
: 2025/2026,
o Centre
de
loisirs
: remplacement
des
fenêtres
et volets
côté
cuisine
et sanitaire
: Mars/Avril
2023,
o Centre
de
loisirs/Ecole
maternelle/Ecole
élémentaire
: Travaux
d’étanchéité
début
2023.
> Sylvie
SASSIER
:
Bilan
positif
du
marché
de
Noël
du
4 décembre
dernier.
Belle
manifestation.
Entre
500
et 600
visiteurs.
Recette
Téléthon
:
226
€. Pour
2023,
il pourrait
être
envisagé
que
la recette
issue
de
la location
des
emplacements
aille
au
Téléthon.
>
Dates
à retenir
:
o Samedi
17/12/2022
- 10h00/12h00
: Distribution
des
colis
de
Noël
aux
aînés.
Rendez-vous
en
mairie
à 9h45,
o Samedi
7 janvier
2023
- 17h00
: Vœux
du
maire
aux
cuvervillais,
o Vendredi
13
janvier
2023
- 19h00
: Vœux
au
personnel
communal,
o Samedi
14
janvier
2023
- 15h00
: Galette
des
rois
offerte
aux
aînés.
> Prochain
Conseil
Municipal
: Lundi
23
janvier
2023
à 18h30
Fin
de
la
séance
: 20h10
La li Maud LORILLU
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 - 9