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Arrêté - Arrete 2024 49 Travaux Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 49 Travaux Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2024/49
Objet
: Restriction
de
la circulation,
interdiction
de
stationnement
et interdiction
de
dépassement
Grande
Rue
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’interdiction
ministérielle,
livre
I,
8°"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1°
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
07/06/2024,
de
Madame
BERNARD
Justine,
de
la
Société
MARRON
TP,
à
CLAIROIX
(60280),
domiciliée
Route
de
Roye
ZA
du
Valadan,
Considérant
l’intervention
sur
le
réseau
ERDPF,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation,
d’interdire
le
stationnement,
d’interdire
le dépassement
devant
le 22Ter
Grande
Rue.
ARRETE
Article
1%
: A
compter
du
24/6/2024
et pour
une
durée
de
5 jours,
des
restrictions
de
circulation
une
interdiction
de
stationnement
et une
interdiction
de
dépassement
se
feront
au
22Ter
Grande
Rue.
Article
2
: La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
à proximité
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
par
feux
tricolore
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MERU
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- la gendarmerie
de
MERU
- la mairie - Société
MARRON
TP
A
Villeneuve
les
Sablons,
le
18 juin
2024
Le
Maire,
Le
Maire
soussigné
certifie
9
}1
L
1
Le
caractère
exécutoire
<
a
(LL
7
pe
4