Compte-Rendu - CR CM 20200715

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Compte-Rendu - CR CM 20200715 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200715)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, SEANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 15 JUILLET 2020 A 20H30

L’an deux mil vingt le mercredi 15 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, QUELLIER-LAHAYE Marine, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, HAMELIN Dominique, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, MILLET Florence, LETABLIER Marion, LEMAUX Fabienne, GARCIA Laurence, BIHEL François, HUREL Jean- François, LANIEPCE André

Procuration(s) : Madame RENOUF Jessica donne pouvoir à Madame QUELLIER-LAHAYE Marine Secrétaire de séance : Monsieur BIHEL François

Date de convocation : 9 juillet 2020

Date d’affichage : 9 juillet 2020

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les comptes rendus des séances des Con- seils Municipaux du 25 mai et du 1° juillet 2020.

033 : Renouvellement bail — 4 Village de l’Eglise

Le bail de location du logement situé 4 l’Eglise contracté avec Monsieur BARDET Sylvestre le 09/06/2004

est contracté par tacite reconduction. Comme demandé par la Trésorerie, le Conseil Municipal propose à

Monsieur Sylvestre BARDET un nouveau bail pour une durée de 6 ans à reconduction expresse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e D’AUTORISER le renouvellement de ce bail pour une durée de 6 ans ayant pour date d’effet du

1% juillet 2020 au 30 juin 2026 si Monsieur BARDET Sylvestre accepte ce nouveau bail ;

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

034 : Approbation — Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus

A la demande de la Préfecture, il est nécessaire de d’approuver le tableau récapitulatif des indemnités de

fonction des élus à joindre en annexe à la délibération 019-2020 du 25 mai 2020.

Fonction NOM, Prénom Taux Brut Montant Indice 1027 Mensuel Brut

Maire COLLAS Hubert 40,30 % 1 567,43 €

1% adjoint QUELLIER-LAHAYE 10,70 416,17 € Marine

2° adjoint DABROWSKI Stanislas 10,70 % 416,17 €

3°" adjoint COTTEBRUNE Gilles 10,70 416,17 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

e D’APPROUVER le tableau proposé ci-dessus.

P. 1- 2020035 : Délégation de pouvoir au Maire

Une nouvelle délibération de délégation de pouvoir au maire doit être votée, à la demande de la Sous- Préfecture, car la délibération 020-2020 pris le 25 mai 2020 n'incluait pas les montants nécessaires pour rendre cette délibération conforme.

Il a été proposé de modifier 7 alinéas sur 29 en indiquant les montants suivants :

e 10 000 euros pour les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

e 10 000 euros pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ;

e 10 000 euros pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévus à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

e 10 000 euros pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

e 10 000 euros pour régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

e 10 000 euros pour réaliser des lignes de trésorerie ;

e 10 000 euros pour exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

e D’APPROUVER les montants proposés ci-dessus.

036 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

L'article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.L.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composé du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de moins de 2000 habitants, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Ces six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur l’ Administrateur des Finances Publiques, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et les six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) ;

P. 2- 2020Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e DE SOUMETTRE à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Manche, la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Titulaires Suppléants

Mme QUELLIER-LAHAYE Marine Mme BEAUGRAND Nicole

M. COTTEBRUNE Gille Mme LETABLIER Marion M. DABROWSKI Stanislas Mme LEMAUX Fabienne

M. BIHEL François Mme GARCIA Laurence M. HUREL Jean-François M. POULAIN Thierry M. LANIEPCE André M. HAMELIN Dominique Mme MILLET Florence Mme RENOUF Jessica

Mme LE COUTOUR Monique Mme LECONTE Nicole Mme MAHIEU Odile Mme JOURDAIN Catherine M. MAUGER Emmanuel M. JOURDAIN-BRIX Fabrice

Mme LE COUTOUR Séverine M. LETOURNEUR Jean-François M. ROULLAND Mickaël Mme DAMOVILLE Carole

037 : Adhésion fond de solidarité pour le logement 2020

Un courrier envoyé par le Conseil Général de la Manche demande aux collectivités de renouveler leur adhésion

pour l’année 2020 au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) pour un montant de 0,60 euros par habitant.

Pour la commune de Bricqueboscq cette adhésion revient à 357,00 euros.

e 0,60 x 595 habitants (au 1° janvier 2020) = 357,00 euros

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e DE RENOUVELER l'adhésion aux Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2020 pour un montant de 357,00 euros ;

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

038 : Adhésion fond d’aide aux jeunes 2020

Un courrier envoyé par le Conseil Général de la Manche demande aux collectivités de renouveler leur adhésion

pour l’année 2019 au Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant de 0,23 euros par habitant. Pour la commune

de Bricqueboscq cette adhésion revient à 136,85 euros.

e 0,23 x 595 habitants (au 1° janvier 2020) = 136,85 euros

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

° DE RENOUVELER l’adhésion pour l’année 2020 aux Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant de 136,85 euros ;

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

P. 3- 2020039 : Subventions 2020

Monsieur le Maire fait lecture des différentes demandes de subventions d'associations reçues. Après discussion, le conseil municipal, propose d'attribuer pour 1 525,00 € de subventions, selon la répartition ci-après :

A.D.MR. 70,00 €

B.S.C.GS. 550,00 €

Anciens Combattants 70,00 €

Au Bonheur des Aînés 440,00 €

Association de Chasse 70,00 €

Asso. Intercommunale aux Personnes Âgées du Pays de Diélette 125,00 €

Les Enfants d'Abord 100,00 €

Secours Catholique 50,00 €

Secours Populaire 50,00 €

TOTAL 1 525,00 €

Mesdames Florence MILLET se retire du vote étant donné qu’elle est membre du bureau de l’association Au Bonheur des Aînés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e D’OCTROYER les subventions proposées dans le tableau ci-dessus ;

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

040 : Aménagement sécurité — Pont de Neuville

Monsieur Gilles COTTEBRUNE, troisième adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’aménager des points de sécurité au niveau du Pont de Neuville — au niveau de la Route Départementale 56 par la création :

e D'un passage piéton,

e D'un stop à la place d’un cédez le passage (ligne de stop et panneau),

e D'un rappel de panneau 50,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

°e DE REALISER les travaux désignés ci-dessus ;

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

041 : Désignation « Valideur » sur portail LIRE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un membre du Conseil Municipal pour exécuter le rôle de « Valideur » sur le portail « ELIRE » (logiciel de gestion des listes électorales par l'INSEE).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e DE DESIGNER Madame QUELLIER-LAHAYE Marine « Valideur » sur le portail « ELIRE ».

P. 4- 2020042 : Désignation délégué du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50)

Monsieur le Maire fait part du courrier qu’il a reçu du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM 50).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : °e DE DESIGNER Monsieur COLLAS Hubert délégué du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50),

QUESTIONS DIVERSES

Repas des aînés :

Madame QUELLIER-LAHAYE Marine informe les membres du Conseil Municipal que la date prévisionnelle concernant le repas des aînés est prévue pour le 17 octobre 2020.

Site internet Mairie :

La Commission Communication s’est réunie afin de déterminer les principales rubriques à mettre en place sur le futur site et Madame QUELLIER-LAHAYE a demandé trois devis auprès de trois prestataires ; pour un objectif de mise en ligne au plus tard au 1° janvier 2021.

Monsieur HUREL Jean-François demande que le commentaire cité dans les questions diverses site internet du compte-rendu du 3 juin 2020 soit annulé. C’est la Commission Communication qui gérera la création et la gestion du futur site internet de la Commune.

Blason/Logo Mairie :

Il a été relevé que la Commune n’avait pas de blason ou logo ; Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Commune de Bricqueboscq possède un blason ; voir éventuellement pour retrouver des documents ou photos du blason et dans le cas échéant créer un nouveau blason/logo.

Travaux :

Terrain foot : Monsieur Gilles COTTEBRUNE, troisième adjoint au Maire, a fait un compte-rendu de l’assemblée générale du B.S.C.G.S.

Chemins : Deux devis ont été réalisés auprès des entreprises (HAMEL, BOUGREL) pour réaliser les travaux de curage et de débernage des chemins.

Parking et allées du cimetière : Monsieur Stanislas DABROWSKI, deuxième adjoint au Maire informe les membres du Conseil que les travaux concernant l’aménagement du parking et les allées du cimetière sont bientôt terminés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H20.

P. 5- 2020