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Conseil Municipal - D202623 Delegation du Conseil Municipal Cantine Scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D202623 Delegation du Conseil Municipal Cantine Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/08/2026
A SU e bi a h € ln € ID : 073-200084572-20260731-D202623-AR
DÉCISION D202623 |
Délégation du conseil municipal au maire
à Reçu en préfecture le 10/08/2026
pAGrane Rae EM
Tarifs communaux de la cantine scolaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 3 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil municipal à au
Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Générales des Collectivités,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs communaux de la cantine scolaire à compter du 1°
août 2026,
DÉCIDE
Article 1 : de fixer, à compter du 1° août 2026, les tarifs communaux de la cantine scolaire à :
- 5,50 € par repas
- 1,70 € pour les enfants bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé (PAI)
- prix coutant pour le personnel communal
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune
de Grand Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune
de Grand Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 4 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d'Albertville.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 31 juillet 2026
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/telerecours.fr.
24 www.grand-aigueblanche.fr