Déliberation - 2023 039

Documents similaires

Déliberation - 2026 039

Déliberation - 2023 039

Déliberation - 2023 118

Déliberation - 2025 039

Déliberation - 2023 096

Déliberation - 2025 039

Déliberation - 039 2026 JUR15

Déliberation - 2023 091

Déliberation - 2023 dec 039 contrats brumisation

Déliberation - 2022 132

Déliberation - 2023 039 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2023 039)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

du

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE

D'ERMONT

DE LA COMMUNE D'ERMONT

SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00

OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES

Conseil municipal des enfants et des jeunes (CMEJ) : Approbation du règlement des élections

N°2023/039

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est

de 35 (la condidtion de

quorum est de 18 membres

présents).

Déposée en Sous-Préfecture le :

Publiée le : 24 | 02/23

Le

Not

Détals et voies de recours :

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de M. Xavier HAQUIN.

Présents :

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,

M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,

M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire

Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROPZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY,

Conseillers Municipaux

Absents excusés avant donné pouvoir :

Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD)

Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE) M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)

le 23

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris

\ dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité

des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (!’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20230217-2023-039-DE

Date de télétransmission : 21/02/2023

Date de réception préfecture : 21/02/2023Délibération N° 2023/039

OBJET :

EDUCATION ET APPRENTISSAGES :

Conseil municipal des enfants et des jeunes (CMEJ) : Approbation du règlement des élections

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU l'avis de la Commission Education et Apprentissages du 7 février 2023 ;

CONSIDÉRANT que le mandat des élus du Conseil municipal d’Enfants et de Jeunes arrive à son terme en décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que des élections vont être organisées pour constituer un nouveau groupe d’élus et qu’il est nécessaire de préparer celles-ci et d’en définir les modalités ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’adopter un règlement pour ces nouvelles élections et les suivantes,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE le règlement des élections du Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes, joint en annexe, pour le prochain mandat 2024/2026 et suivants.Elections

du Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes

(C.M.E.J)

- Règlement en vigueur à compter du 1° septembre 2023 -

CONDITIONS GENERALES

1. Le mandat des conseillers municipaux juniors est de deux ans

2. Le CMEJ est composé de deux chambres :

o Le Conseil Municipal d'Enfants (CME) est issu des enfants scolarisés en classe de CM1,

CM2, 6èmE et 5ème;

o le Conseil Municipal de Jeunes (CMI) est issu des jeunes âgés de moins de 18 ans le jour

des élections et scolarisés en classe de 4°", 3è", en apprentissage, au lycée ou non

scolarisés sur la Commune.

3. Ils sont élus par scrutin majoritaire plurinominal à un tour, et leurs suppléants sont nommés

suivant le nombre de suffrages obtenus.

4. Nombre de sièges à pourvoir

Pour les CME :

o Ecoles primaires : 2 sièges par école (1 en CM1 et 1 en CM2) soit, 14 sièges,

Collèges : 3 sièges par section (6°"°, 5è"e) et par établissement soit, 12 sièges, o Etablissements extérieurs : 2 sièges.

O

Soit, au total 28 sièges

Pour les CM] :

O Collégiens issus des classes de 4" et 3°"° : 4 sièges par section et par collège, soit 16

sièges,

© Lycéens scolarisés à Van Gogh : 6 sièges,

© Lycées professionnels : 1 siège par établissement soit 2 sièges,

© Extérieurs, en contrat d'apprentissage ou non scolarisés sur la Commune : 3 sièges.

Soit, au total 27 sièges

Les suppléants pourront assister aux Commissions et en cas de départ ou de démission de l’élu, ils

seront appelés à siéger au Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes.

Vu pour êw

délibération n&5, Conditions pour être électeur

- pour le Conseil Municipal d'Enfants : être scolarisé en classe de CM1- CM2- 6°" ou 5ème,

- pour le Conseil Municipal de Jeunes : être âgé de moins de 18 ans le jour des élections et

être scolarisé en 4è"- 3è"e- au lycée - en apprentissage,

- être scolarisé à Ermont ou habiter Ermont.

6. Inscription sur la liste électorale

Pour les enfants et les jeunes scolarisés sur Ermont et réunissant les critères ci-dessus énoncés,

l'inscription est automatique et réalisée à partir des listes éditées par le service des centres socio-

culturels pour les écoles primaires et fournies par l'Académie et les Chefs d’Etablissements pour les

collèges et lycées.

L'ensemble des cartes électorales sera remis aux directeurs d'écoles primaires et aux chefs

d'établissements par la coordinatrice Jeunesse de la Direction des Centres Socio-Culturels, pour

qu’elles soient distribuées aux élèves avant le scrutin.

Pour les enfants et les jeunes non scolarisés sur Ermont, ceux-ci devront s'inscrire à la Maison de

Quartier des Espérances — 112 rue du 18 juin- 95120 Ermont avant le 1° janvier de l’année des

élections.

7. Trois conditions pour être candidat

1) Résider obligatoirement à Ermont au moment des élections,

2) Etre scolarisé en CM1- CM2- 6°" ou 5°" à la date des élections pour le Conseil Municipal

d'Enfants,

Etre scolarisé en 4°"° - 3ème, ou en lycée ou en apprentissage et être âgé de moins de 18

ans à la date des élections pour le Conseil Municipal Jeunes,

3) Etre muni de l'autorisation parentale de candidature délivrée par le service des centres

socio-culturels.

8. Déclaration de candidature

L'inscription de candidature se fera à la Maison de Quartier des Espérances — 112 rue du 18 juin ou

par mail (cmejt@ville-ermont.fr.) avant le 1° janvier de l’année des élections.ORGANISATION DU SCRUTIN

1) Déroulement du scrutin

Les élections se dérouleront en 3 temps :

o Enfants scolarisés dans les établissements situés à Ermont

e Au sein des écoles primaires sur une matinée de la troisième semaine de janvier, de l’année

électorale, jusqu’à 12h00,

° Au sein des collèges, sur une matinée de la troisième semaine de janvier, de l’année

électorale, jusqu’à 13h00,

° Au sein des lycées, de la troisième semaine de janvier, de l’année électorale, sur le temps de

la pause méridienne.

Les élections se dérouleront au sein de chaque établissement.

o Enfants scolarisés dans les établissements se situant hors commune, en contrat d'apprentissage

et non scolarisés :

Les élections se dérouleront le samedi de la troisième semaine de janvier de 14h à 16h, à la Maison

de Quartier des Espérances.

2) Conditions de vote

Pour pouvoir voter, il faut :

- Être inscrit sur la liste électorale,

- Être muni de sa carte d’électeur {pour les classes de primaires et collèges), à

défaut la carte d'identité ou le carnet de correspondance sera demandé.

3) Composition des bureaux de vote

Un bureau de vote se trouvera dans chaque établissement scolaire de la Commune et un bureau de vote à la Maison de Quartier des Espérances.

Chaque bureau de vote sera constitué :

o d’un élu du Conseil Municipal qui sera président du Bureau de vote ainsi que d’un assesseur,

o jusqu’à quatre assesseurs en fonction des effectifs (agents municipaux du service des DSC, de la Maison de quartier et de la Jeunesse.

Il n’y a pas de secrétaire.

4) Table de décharge

Elle ne contient que les bulletins de vote et les enveloppes.5) Table de vote

Elle ne doit pas contenir d'éléments de propagande. L’urne et la liste d’émargement ainsi que les

bulletins de vote y sont déposés.

6) Parcours de l’électeur

1. L'électeur se rend à la table de décharge où il présente sa carte d'électeur ou une pièce

d'identité ou le carnet de correspondance,

Le Président vérifie que l'enfant ou le jeune est bien inscrit dans cet établissement et figure sur la

liste électorale,

L'électeur prend une enveloppe et un bulletin de chaque liste,

I! passe obligatoirement par l'isoloir,

L'électeur introduit lui-même Fenveloppe dans l’urne,

Il se présente devant l’un des assesseurs chargé du contrôle de l'émargement et signe la liste,

La carte d’électeur est rendue après apposition de la date.

nn

NnunewDEPOUILLEMENT ET PROCLAMATION DES RESULTATS

1 - Opérations et dépouillement

Le dépouillement doit commencer dès la clôture du scrutin pour ne s'arrêter que lorsqu'il est achevé.

Le dépouillement est public. Quatre enfants volontaires sont choisis.

2 - Déroulement du dépouillement

1) Dénombrement des émargements,

2) Ouverture de l’urne,

3) Comptage des enveloppes (et éventuellement des bulletins sans enveloppe) Total reporté sur

le procès — verbal,

4) Regroupement des enveloppes par paquet de 10,

5) Répartition des différents paquets par le Président sur les tables de dépouillements avec les

feuilles de pointage,

6) Ouverture des enveloppes et dépouillement de chaque enveloppe :

e Ouverture de l’enveloppe par un scrutateur qui en extrait le bulletin,

e |lle passe à un autre scrutateur qui lit à haute voix le bulletin,

e Au moins deux scrutateurs notent alors le vote sur la feuille de pointage.

Ne sont pas inclus dans les suffrages exprimés :

® Les enveloppes contenant autre chose que les bulletins remis,

e Les bulletins raturés ou annotés,

e Les enveloppes vides.

3 - Après le dépouillement

1) Le bureau se prononce sur la validité des bulletins nuls,

2) Il détermine le nombre de suffrages exprimés,

3) Il arrête le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat en fonction des feuilles de

pointage,

4) Ilest alors fait mention au procès-verbal des opérations électorales (par le président du bureau

et l’assesseur).

4 - Prociamation des résultats

En cas d'égalité entre plusieurs candidats, c'est le ou la plus âgé (e) qui l'emporte. Le Président proclame les résultats au fur et à mesure des scrutins.

Le Conseil municipal d'Enfants et de jeunes sera installé lors de la première séance plénière,

organisée la deuxième semaine qui suit les élections.

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20230217-2023-039-DE

Date de télétransmission : 21/02/2023

Date de réception préfecture : 21/02/2023