Déliberation - 2023 141

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Déliberation - 2023 141 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2023 141)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT

D'ERMONT

—— SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de septembre à 19 H 00

OBJET : AFFAIRES GENERALES

Détermination des indemnités de fonction des Elus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire

globale

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 22 septembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.

N°2023/141

Présents :

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Adjoints au Maire

Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme GUED), Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Le nombre des Conseillers Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. NACCACHE) Municipaux en exercice est Mme LEMARCHAND (pouvoir à M. BLANCHARD)

de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUEDF)

quorum est de 18 membres M. GODARD (pouvoir à M. HAQUIN)

présents). M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme C. FERNANDES) Mme BARIL (pouvoir à M. JOBERT)

Déposée en Sous-Préfecture le : 02| 91223

Publiée le : cU|10\ 223

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

Le Maire, —— conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris | dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité | des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. | k / \

Délais et voies de recours :

Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20230929-2023-141-DE

Date de télétransmission : 02/10/2023

Date de réception préfecture : 02/10/2023Délibération N° 2023/141

OBJET :

AFFAIRES GENERALES

Détermination des indemnités de fonction des Elus municipaux dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire globale

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2123-20 et suivants ;

VU la délibération n°2023/051 du Conseil municipal du 14 avril 2023 portant sur la détermination des indemnités de fonction des élus municipaux ;

VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 21 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints ;

CONSIDÉRANT que la Commune se situe dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants ;

CONSIDÉRANT qu’il est impératif que le Conseil municipal détermine par délibération le montant des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a par délibération en date du 14 avril 2023 fixé les taux des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire globale ;

CONSIDÉRANT l'attribution d’une délégation à une conseillère municipale, laquelle est désignée conseillère municipale déléguée ;

CONSIDÉRANT que l’Assemblée est composée du Maire, de 10 Adjoints au Maire, de 5 Conseillers municipaux délégués et de 19 Conseillers municipaux ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- __ABROGE la délibération n°2023/051 du Conseil municipal du 14 avril 2023 et la remplace par les dispositions ci-dessous ;

- ADOPTE les indemnités maximales pour le Maire et les 10 Adjoints au Maire, pour constituer l’enveloppe globale :

a) le Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 90% (taux maximal de la strate) ;Délibération-N°-20224/141

b) les 10 Adjoints au Maire : l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 33% (taux maximal de la strate) multiplié par 10 ;

FIXE, dans le cadre de cette enveloppe globale (hors majorations), les taux des indemnités de fonctions du Maire, des 10 Adjoints au Maire, des 5 Conseillers Municipaux Délégués et des 19 autres Conseillers Municipaux, comme suit :

a) Indemnité du Maire : L’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 60,122% :

b) Indemnité des 3 premiers Adjoints au Maire: l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 27,67% ;

c) Indemnité des 7 autres Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 21% ;

d) Indemnité des 5 Conseillers Municipaux Délégués : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 8,621% ;

e) Indemnité des 19 autres Conseillers Municipaux : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 2.05%.

Pour/exträit coh forme,

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20230929-2023-141-DE

Date de télétransmission : 02/10/2023

Date de réception préfecture : 02/10/2023