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Conseil Municipal - 2022 117 Tarifs cimetières 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 117 Tarifs cimetières 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221215-2022-117-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
v HERBIGNAC Nombre de membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
24
Nombre
de
votants
27
TARIFS
CIMÉTIERES
2023
Rapporteur
: Christelle
CHASSÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
07
DECEMBRE
2022
2022/117
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
lrène
AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER..
Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
Irène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
{pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Michelle
GUILLEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
Madame
la
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
réviser
les
tarifs
de
concessions
du
cimetière
d’Herbignac
(Bourg
et
Pompas).
Elle
propose
un
maintien
des
tarifs
de
2022
pour
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaires
générales
Communication
et
Information
du
17
novembre
2022
;
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
économique
du
22
novembre
2022
;
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
doit,
chaque
année,
fixer
les
tarifs
cimetière
pour
l’année
suivante,
Le Conseil
municipal, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
: +
D'ADOPTER
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
Cimetière
2023
Prestation
Vacation
funéraire
20
€
Préparation
cuve
et fermeture
31€
Fournitures
Boite
à
ossements
(fournie
par
les
services
techniques)
Caveau
(1,
2
ou
3 places)
Case
au
Columbarium
facture
Cave-urne
fournisseur
Equipement
réattribué
Jardin
du
souvenir
(plaque
et
gravure)
Concessions
Concession
enfants
(1m2)
15
ans
100
€
30
ans
200
€
Concession
adultes
(2
m2)
15ans|
230€
30
ans
410
€
Concession
Columbarium
15
ans
230
€
30
ans|
410€
Concession
cave
urne
15ans|
230€
30
ans
410
€
Jardin
du
souvenir
gratuit
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
16
décembre
2022
La
Maire,
Et de
la publication,
le 14 décembre
2022
Christel
& CHASSÉ