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Conseil Municipal - 2022 129 Tarifs 2023 de l accueil périscolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221216-2022-129-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
07
DÉCEMBRE
2022
2022/129
H
E
RBIG
NAC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
être
composé
29
LAUNAY,
M
Robert
ACQUITIER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
25
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
Nombre
de
votants
28
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
Irène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
{pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
Mme
Michelle
GUILLEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
TARIFS
2023
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE.
Rapporteur
: Romain
LAUNAY
Monsieur
Romain
LAUNAY,
Adjoint
à
la
Vie
Scolaire,
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse,
explique
que,
par
délibération
du
12
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
en
place
le
calcul
des
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
selon
le
système
du
taux
d'effort.
Ce
dispositif
préconisé
par
la
CAF
correspond
à
un
coefficient
appliqué
au
quotient
familial
qui
tient
compte
des
revenus
et
des
prestations
perçus
par
les
familles.
Ainsi,
le
tarif
de
l'accueil
périscolaire
est
propre
à
chaque
famille
et
proportionnel
aux
ressources. Pour
l'année
2023,
il est
proposé
de
maintenir
le
taux
d'effort
voté
en
2022.
Les
membres
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique
propose
d'augmenter
les
tarifs
plancher
et
plafond
ainsi
que
le
tarif
petit
déjeuner. Au
regard
des
augmentations
importantes
sur
certains
produits
alimentaires,
la
commission
a
validé
la
participation
des
familles
pour
le goûter,
sachant
que
le
prix
moyen
d'un
goûter
est
de
0.52€.
Les
familles
participeront
à
hauteur
de
0.20€
soit
38%
et
la
commune
à
0.32€
soit
62%
des
coûts. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
et
de
la
commission
Vie
scolaire
—- Enfance
-Jeunesse
du
22
novembre
2022,
Le Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPLIQUER
le
taux
d'effort
à
0,240
%
sur
le
quotient
familial
à
compter
du
1°
janvier
2023.
+
DE
FIXER
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
A
compter
du
1° janvier 2023
Tarif
plancher
pour
le
4
heure
0.35
€
Tarif plafond
pour
le
4
heure
1.15
€
Tarif petit déjeuner
0.90
€
Tarif goûter
0.20
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
16 décembre
2022
La
Maire,
|"7
©
Et
de
la publication,
le
14
décembre
2022
Christelle
CHASSE