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Déliberation - 20222701 delib cm bastia
Déliberation - 20211110 delib cm bastia
Déliberation - 20220602 delib bastia cm
Déliberation - 20220317 delib bastia cm
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 20220317 delib bastia cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Travail et emploi,
Page 1 sur 2
2022/Mars/02/01
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Compte rendu des décisions prises par le maire en application de O¶DUWLFOH L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Date de la convocation : 10 Marzu di u 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 Marzu di u 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 22
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- '¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Page 2 sur 2
2022/Mars/02/01
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n° 2020-JUIL-01-35 du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant délégation au Maire.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article unique :
- Prend acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de O¶DUWLFOH/-22 du Code général des collectivités territoriales tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 10 MARZU DI U 2022
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2022
Rapport n°1
Conturesu di e dicisione pigliate dà u merre in appiecazione di l’articulu L2122-22 di u Codice generale di e culletività territuriale Compte rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinatair
es
Objet Incidences financières
en €
Dépenses Recettes
06.08.202
1
Association ZE TROOP Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du Théâtre de poche à Sant ’Angelo à la Maison des Associations pour l’année 2021/2022 aux créneaux horaires demandés
Gratuité
09.09.202
1
Association Comité des
Fêtes de Bastia
Animations du Patrimoine
Signature d’une convention annuelle de mise à disposition de la salle n°205 à la Maisons des Associations aux créneaux horaires
demandés
Redevance
annuelle
180€
09.09.202
1
Association YOGA DIPIKA Signature d’une convention annuelle de mise à disposition de la salle n°209 à la Maisons des Associations aux créneaux horaires
demandés
Redevance
annuelle
220€
09.09.202
1
Association GYM
VOLONTAIRE
Signature d’une convention annuelle de mise à disposition de la salle n°209 à la Maisons des Associations aux créneaux horaires
demandés
Redevance
annuelle
180€
15.09.202
1
Association ART MOUV’ Signature d’une convention de mise à disposition du jardin du Musée le 16 septembre 2021 de 14h00 à 19h30 afin d’y organiser une représentation Zato e Ychi du Balletto di Sardegna dans le cadre du festival « DISSIDANCE ITINERA BASTIA
Gratuité 27.09.202
1
Communauté
d’Agglomération de Bastia
Signature d’une convention de mise à disposition du jardin et de l’Auditorium du Musée le 28 septembre 2021 de 08h00 à 16h00 afin d’y une séance plénière suivie d’un buffet déjeunatoire
Gratuité
14.10.202
1
Association EMAHO Signature d’une convention de mise à disposition de l’Auditorium et du hall du Musée le 23 octobre 2021 de 14h00 à 02h00 afin d’y
organiser la soirée ARENA
Gratuité
25.10.202
1
Association
TEATREUROPA
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «HAUT LES CORPS » le 28 octobre 2021 au théâtre de Bastia
15 000€ 1 590€
25.10.202
1
Théâtre National de
Bretagne
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «LE CARNAVAL DES ANIMAUX » les 15 et 16 février
2022 au théâtre de Bastia
9 189€
25.10.202
1
3D FAMILY
PRODUCTION et LES
MUSICALES DE BASTIA
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «AMADOU ET MARIAM » le 19 novembre 2021 au théâtre de Bastia
3 286.49
€
26.10.202
1
Centre Méditerranéen de
la Photographie
Signature d’une convention de partenariat entre la Ville et le CMP pour la mise en place d’ateliers pédagogiques « BASTIA : PASSE/PRESENT » 2021/2022
Gratuité
26.10.202
1
Etablissement du Parc de
la Grande Halle de la
Villette
Signature d’une convention de partenariat en vue de l’intégration des collections du Musée numérique du réseau Micro Folies des œuvres confiées par la bibliothèque Patrimoniale Tommaso Prélà
?
03.11.202
1
QUALITAIR CORSE Signature d’une convention de mise à disposition du jardin et de l’Auditorium du Musée les 8 et 9 novembre 2021 afin d’y organiser un comité de pilotage
1 150€
03.11.202
1
L’INSPE de Corse Signature d’une convention de mise à disposition de l’Auditorium du Musée le 16 novembre 2021 afin d’y organiser un cours suite à la
visite de l’exposition temporaire de 15h00 à 17h00
Gratuité
04.11.202
1
Association A RINASCITA
DI U VECHJU CORTI
Signature d’une convention de mise à disposition de l’Auditorium du Musée le 6 novembre 2021 de 09h00 à 17h00 afin d’y organiser la fête de la science 2021
Gratuité
04.11.202
1
Association Conservatoire
Rayonnement
Départemental Henri
Tomasi
Signature d’une convention de mise à disposition de l’Eglise Saint Jean Baptiste afin d’y organiser un concert le 12 novembre 2021 de 14h00 à 20h00
Gratuité
08.11.202
1
Association A CAPELLA Signature d’une convention de mise à disposition de l’Auditorium, cour et jardin du Musée le 23 novembre 2021 de 09h00 à 17h00 afin Gratuité d’y organiser une visite, une conférence et une animation musicale dans le cadre du festival d’automne de la ruralité 2021
08.11.202
1
L’ARACT CORSE Signature d’une convention de location de l’Auditorium du Musée le 17 novembre 2021 de 08h00 à 15h00 afin d’y organiser une conférence
325€
08.11.202
1
Association TESSE Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «TRAM E E TE » le 12 novembre 2021 au Centre Culturel l’Alb’Oru
4 620€ 2 966€
08.11.202
1
Association COMPAGNIE
SUPERLUNE
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «MIDI NOUS LE DIRA » les 16 et 17 novembre 2021 au Centre Culturel l’Alb’Oru
3 100€ 333€
09.11.202
1
Association CYGNE NOIR Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du Théâtre de poche à Sant ’Angelo à la Maison des Associations pour l’année 2021/2022 aux créneaux horaires demandés
Gratuité
09.11.202
1
Association A LOGHJA Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du Théâtre de poche à Sant ’Angelo à la Maison des Associations pour l’année 2021/2022 aux créneaux horaires demandés
Gratuité
09.11.202
1
Association CHANSONS
DE GESTES
Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du Théâtre de poche à Sant ’Angelo à la Maison des Associations pour l’année 2021/2022 aux créneaux horaires demandés
Gratuité
09.11.202
1
Association LES RESTOS
DU CŒUR
Signature d’une convention de mise à disposition du boulodrome de Lupinu et du Centre Culturel l’Alb’Oru le 30 novembre 2021 et le
mercredi 1er décembre afin d’y organiser en lien avec la Sant ’Andria la gestion des points de collectes des denrées alimentaires
Gratuité
09.11.202
1
Association PARTAGE Signature d’une convention de mise à disposition du boulodrome de Lupinu et du Centre Culturel l’Alb’Oru le 30 novembre 2021 et le
mercredi 1er décembre afin d’y organiser en lien avec la Sant ‘Andria la gestion des points de collectes des denrées alimentaires
Gratuité
15.11.202
1
Association U SCONTRU Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «SURGHJENTI » le 3 décembre 2021 au Théâtre de Bastia
7 500€ En attente
15.11.202
1
Société LE&MA Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «TOMASI PAR TOMASI» le 18 novembre 2021 au Théâtre de Bastia
10 000€ 1 013€ 17.11.202
1
Office du Tourisme
Intercommunal de Bastia
Signature d’une convention de mise à disposition de l’Eglise Saint Jean Baptiste afin d’y organiser des concerts dans le cadre de Bastia in Cantu les 22 et 29 décembre 2021 de 18h30 à 19h30
Gratuité
19.11.202
1
Association CULTURELLE
ET SPORTIVE DES
SOURDS DE BASTIA
Résiliation d’une convention de mise à disposition de locaux le 1er
décembre 2021
Incidence financière 100€
l’année
23.11.202
1
Collectivité de Corse
M. Gilles SIMEONI
Demande de subvention relative à l’opération d’acquisition d’un ensemble d’œuvres provenant de la succession de la famille de Casabianca
6 650€
23.11.202
1
CPIE-BASTIA U MARINU
Signature d’une convention de mise à disposition de l’Auditorium du Musée les 24 novembre, 1er et 15 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 afin d’y organiser des ateliers sur la thématique de la réduction des déchets
Gratuité
26.11.202
1
Association REISARTE Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «A STRADAVDI I VENTI » les 02, 03, 04 décembre 2021 au Centre Culturel l’Alb’Oru
6 000€ 828€
01.12.202
1
Collectivité de Corse
M. Gilles SIMEONI
Demande de subvention relative à l’opération de restauration et de
l’entretien des collections de la bibliothèque Tommaso Prélà pour l’année 2022
5 000€
01.12.202
1
Collectivité de Corse
M. Gilles SIMEONI
Demande de subvention relative à l’opération de la 3ème édition du catalogue de la bibliothèque Tommaso Prélà
15 528€
01.12.202
1
Collectivité de Corse
M. Gilles SIMEONI
Demande de subvention relative à l’opération des études et
missions 2022 de la bibliothèque Tommaso Prélà
3 000€
01.12.202
1
Collectivité de Corse
M. Gilles SIMEONI
Demande de subvention relative à l’opération du programme
d’acquisitions 2022 du fonds ancien de la bibliothèque Tommaso Prélà
10 000€
01.12.202
1
Collectivité de Corse
M. Gilles SIMEONI
Demande de subvention relative à l’opération des actions culturelles 2022 de la bibliothèque Tommaso Prélà
9 600€
01.12.202
1
Collectivité de Corse
M. Gilles SIMEONI
Demande de subvention relative à l’opération des actions liées à la valorisation des collections 2022 du Musée de Bastia
3 500€
20.12.202
1
SARL CAFE RICHE Décision portant autorisation de résiliation de plein droit du bail commercial conclu entre la Ville de Bastia et la SARL Café Riche
Incidence financière
8 582.84 € l’année
21.12.202
1
Société DIANE Décision portant autorisation de cession de droit au bail au bénéfice de la Société Diane concernant les locaux sis 10 rue Napoléon 20200 Bastia et renouvellement dudit bail au bénéfice de Monsieur Tullio et ses associés
Aucune incidence
financière 28.12.202
1
Compagnie LAPSUS Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «LE CHANT DU VERTIGE » les 09, 10 et 11 février 2022 au Centre Culturel l’Alb’Oru
14 603€ En attente
28.12.202
1
SAS ACME Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «INTRA-MUROS » le 08 janvier 2022 au Centre Culturel l’Alb’Oru
9 086.90
€
3 841€
28.12.202
1
LE CENTRE NATIONAL
DE CREATION MUSICALE
VOCE
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «E SUPPLICATE » le 27 janvier 2022 au Théâtre de Bastia
9 699.90€ En attente
31.12.202
1
WEB FORCE 3/PASS W Signature d’une convention de mise à disposition temporaire de locaux administratifs de la Maison du Centre Ancien pour une durée de 2 mois à partir du 1er janvier 2022 afin d’y préfigurer l’installation d’une école du numérique à Bastia
Gratuité
03.01.202
2
Ville de Bastia – Société
Diane
Signature d’un avenant n°1 au contrat de location du 19 avril 2012 pour autoriser la Ville de Bastia à occuper le local loué par la société Diane au 10 rue Napoléon du 03 janvier au 28 février 2022. En conséquence la Société Diane ne paiera pas les loyers de ces deux mois
2 500€
03.01.202
2
Association ZONE LIBRE Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du Théâtre de poche à Sant ’Angelo à la Maison des Associations
pour l’année 2022 aux créneaux horaires demandés
Gratuité
03.01.202
2
Association FILP FLAP Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du Théâtre de poche à Sant ’Angelo à la Maison des Associations
pour l’année 2022 aux créneaux horaires demandés
Gratuité
03.01.202
2
Association ECOLE
NORMALE VOLONTAIRE
- ENVOL
Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du
Théâtre de poche à Sant ’Angelo à la Maison des Associations
pour l’année 2022 aux créneaux horaires demandés
Gratuité
03.01.202
2
Association DI QUI E
D’ALTRO
Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du
Théâtre de poche à Sant ’Angelo à la Maison des Associations
pour l’année 2022 aux créneaux horaires demandés
Gratuité
03.01.202
2
Association Culturelle et
Musicale I CAMPAGNOLI
Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du
Théâtre de poche à Sant ’Angelo à la Maison des Associations
pour l’année 2022 aux créneaux horaires demandés
Gratuité
03.01.202
2
Association LE ZERO Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du Théâtre de poche à Sant ’Angelo à la Maison des Associations
pour l’année 2022 aux créneaux horaires demandés
Gratuité
10.01.202
2
Association SPIRITO Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «DANS MON BEAU JARDIN » les 11 et 12 janvier 2022 au Centre Culturel l’Alb’Oru
5 002.90
€
515€
10.01.202
2
Association SAS TS3 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «JULIEN SANTINI » le 15 janvier 2022 au Centre Culturel l’Alb’Oru
2 042€ 1 395€
14.01.202
2
Association INCANTI Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «BATTISTA ACQUAVIVA » le 22 janvier 2022 au Centre
Culturel l’Alb’Oru
8 000€ 848€
26.01.202
2
Association A FUNICELLA Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «DE QUOI JE M’EMMELE » les 27, 28 et 29 janvier
2022 au Théâtre de Poche Sant’Anghjuli
3 300€ 1 204€
26.01.202
2
Le Théâtre Point Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «LA CHASSE AU RAT » le 28 janvier 2022 au Centre
Culturel l’Alb’Oru
6 381.25
€
264€
03.02.202
2
Ville de Bastia
Monsieur RICHARD
Baptiste
Décision portant résiliation d’un bail relatif au local sis 42 boulevard Graziani à Bastia prise d’effet le 1er février 2022
Aucune incidence
financière
10.02.202
2
Association A FUNICELLA Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «DANSER LE SOUFFLE » le 19 février 2022 au Théâtre 20 110€ En attente
10.02.202
2
SAS 88PROD Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle «HAROUN » le 25 mai 2022 au Théâtre
13 368.9
€
En attente
11.02.202
2
INFRACOS Décision portant résiliation de plein droit de la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Bastia et la Société INFRACOS SAS anciennement BOUYGUES TELECOM à compter du 1er septembre 2023
Conturesu di e dicisione pigliate dà u merre in appiecazione di l’articulu L2122-22 di u Codice generale di e culletività territuriale
Compte rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales Objet N°
Lot
Libellé lots Type de
marché
Type
Procédure
Seuil
minimum
annuel
H.T
Seuil
maximum
annuel
H.T
Prix
forfaitaire ou
unitaire H.T
Nom titulaire Date
notification
Location et gardiennage de
structures d’accueils (tentes et
chalets) pour le marché de Noël
1 Chalets et structures Services MAPA / 8 000 € 51 170,00 € SARL LOCATION TAG 11/10/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
1 Maçonnerie - Démolition
Terrassement
Travaux AOO / / / BATISUD CONSTRUCTION 29/10/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
2 Charpente-Couverture-
Zinguerie
Travaux AOO / / / INTRAPRESA
CORDOLIANI
02/11/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
3 Serrurerie- Protection Travaux AOO / / / SARL CAP METAL 29/10/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
4 Revêtement sol souples-
carrelage – faïence
Travaux AOO / / / BATISUD CONSTRUCTION 29/10/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
5 Plâtrerie-Plafonds
suspendus
Travaux AOO / / / SARL CLOISONS ET
PLAFONDS
29/10/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
6 Peinture-Tenture Travaux AOO / / / SAS AFO 29/10/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
7 Clôture Portail Travaux AOO / / / BATISUD CONSTRUCTION 29/10/2021 Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
8 Menuiserie Aluminium Travaux AOO / / / SARL SIFAP 29/10/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
9 Menuiserie PVC Travaux AOO / / / SARL SIFAP 29/10/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
10 Menuiserie Bois Travaux AOO / / / SARL SIFAP 29/10/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
11 Plomberie Travaux AOO / / / SMP 06/12/2021
Marché de travaux à bons de
commande « tout corps d’état »
réalisés dans les bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
13 Etanchéité Travaux AOO / / / ISOLA 02/11/2021
Marché de Maîtrise d’œuvre visant à
assurer les continuités cyclables du
territoire bastiais
/ Néant Services PROCEDURE
AVEC
NEGOCIATIO
N
/ / 352 103,50 € 1 - INTERVIA ETUDES
(mandataire)
2 - ARCADI PAYSAGE
SARL
3 -
AGENCE//K//ARCHITECTE
S
4 - CETEC INGENIERIE ET
CONSEIL
22/11/2021
Mission de conception urbaine et
paysagère et d’accompagnement
opérationnel du nouveau programme
de rénovation urbaine (NPRU)
/ / Services AOO / / 328 950,00 € Gpt ZCCS (Mandataire)° /
SAS INGETEC (Cotraitant)
22/11/2021
Abonnements et services pour les
accès internet
/ / Services AOO / 240
000,00 €
(période
initiale /
2ans)
120
000,00 €
(reconduc
tion
annuelle)
/ ORANGE 02/12/2021 Maintenance préventive et
interventions correctives des
installations courant fort, courant
faible et groupe électrogènes des
parcs de stationnement de la Ville de
Bastia
/ Néant Services AOO / 110 000 € 38 200, 00 SAS EIA 02/12/2021
Abonnements, services et
communications associées pour les
accès de téléphonie fixe
/ Néant Services AOO / 200
000,00 €
(période
initiale /
2ans)
100
000,00 €
(reconduc
tion
annuelle)
/ SFR 03/12/2021
Maintenance préventive et
interventions correctives du système
de gestion de parc monétique et
matériel dédié, type wilix-Thales
maintenance du service de
transmission des données bancaires
sécurisées sur serveur Thales).
/ Néant Services procédure
sans pub ni
mise en
concurrence
/ / 139 698,00 € EIA 03/12/2021
Fourniture de denrées alimentaires
pour la restauration scolaire de la
Ville de Bastia
20 Fruits frais Fournitures AOO / 45 000 € / SAS CORSEPRIM 08/12/2021
Fourniture de denrées alimentaires
pour la restauration scolaire de la
Ville de Bastia
21 Légumes frais Fournitures AOO / 20 000 € / SAS CORSEPRIM 08/12/2021
Fourniture de denrées alimentaires
pour la restauration scolaire de la
Ville de Bastia
27 Fraises et clémentines Fournitures AOO / 25 000 € / SAS CORSEPRIM 08/12/2021
Prestation de service d'entretien des
horodateurs
/ Néant / SANS PUB NI
MISE EN
CONCU
/ 15 000 € 47 000,00 € AUTOMATISMES CORSES 17/12/2021
Mission d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage pour la participation et la
co-construction avec les habitants
dans le cadre du Nouveau
Programme de Rénovation Urbaine
/ Néant Services AOO / / 50 300,00 € Grmt BRES (mandataire) +
SB CONSULTANTS
28/12/2021 Travaux d’aménagement et travaux
divers sur espaces publics
1 Travaux périmètre «
Centre-ville »
Travaux AOO / 600 000 € / Grpt BRANDO BTP + SARL
ANTONIOTTI
29/12/2021
Travaux d’aménagement et travaux
divers sur espaces publics
2 Travaux périmètre « Hors
Centre-ville »
Travaux AOO / 600 000 € / Grpt BRANDO BTP + SARL
ANTONIOTTI
29/12/2021
Travaux de Restructuration de l’Ecole
Gaudin – Relance lot n°1
« Démolition-gros œuvre-
maçonnerie-revêtement sols durs
murs scellés-serrureries-façades
extérieures »
1 Démolition-gros œuvre-
maçonnerie-revêtement
sols durs murs scellés-
serrureries-façades
extérieures
Travaux MAPA / / 3 038 627,20
€
SAS ANTONIOTTI 29/12/2021
Études pré-opérationnelles relatives
à la restructuration et la
requalification de l’ensemble
immobilier le Cézanne
1 Etudes techniques,
foncières et urbaines
Services AOO / / 146 350,00 € Gpt OPB ARCHITECTURE
(Mandataire° + SAGEM +
ISB + SMI + UNISSON +
CORSE PERPECTIVES +
CABINET RENUCCI
12/01/2022
Investigations et missions
d’ingénierie géotechnique - cimetière
d’Ondina
/ Néant Services MAPA / / 137 213,00 € HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST
26/01/2022
Vérification et la maintenance des
moyens de secours des bâtiments
communaux de la Ville de Bastia
1 Maintenance préventive
et corrective des
extincteurs et des RIA
Services MAPA / 15 000 € / SARL CORSE SECURITE
INCENDIE
26/01/2022
Prestations de nettoyage pour le
musée de Bastia et prestations
exceptionnelles de nettoyage pour
l'ensemble des bâtiments
communaux
/ Néant Services AOO / 80 000 € 19 703,53 € NETTOYAGE INSULAIRE 04/02/2022
Fourniture de peintures et
d'accessoires
1 Peintures Fournitures AOO 10 000 € 75 000 € / SAS SOCODIP 07/02/2022
Fourniture de peintures et
d'accessoires
2 Accessoires Fournitures AOO 5 000 € 30 000 € / SAS SOCODIP 07/02/2022
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2022/Mars/02/02
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Compte rendu des décisions prises par le maire au titre des dépenses G¶XQ montant inférieur à 40 000 ¼ HT
Date de la convocation : 10 Marzu di u 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 Marzu di u 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 22
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- '¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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2022/Mars/02/02
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment O¶DUWLFOH R 2122-8 ;
Vu la délibération n° 2020-JUIL-01-35 du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant délégation au Maire.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article unique :
- Prend acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre des procédures non formalisées tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
&RQWXUHVXGLHGLFLVLRQHSLJOLDWHGjXPHUUHjXWLWXOXGLLVSH]LG¶XQSUH]]XLQILULRUHD ¼+7
&RPSWHUHQGXGHVGpFLVLRQVSULVHVSDUOHPDLUHDXWLWUHGHVGpSHQVHVG¶XQPRQWDQWLQIpULHXUj ¼+7
Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
FIGARELLA NOELLE SANT'ANDRIA 2021 : ATELIER DE VANNERIE POUR L'ANIMATION SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
19/10/2021 ANIMATION 180,00
LA PTITE USINE SANT'ANDRIA 2021 : ATELIER DE POP UP POUR L'ANIMATION SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
19/10/2021 ANIMATION 166,67
ALBERTINI VINCENT CENCIO SANT ANDRIA 2021 : ATELIER AUTOUR DES PLANTES POUR L'ANIMATION SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
19/10/2021 ANIMATION 200,00
LUDOTHEQUE BASTIA
ASSOCIATION
SANT ANDRIA 2021 : ATELIER JEUX COOPERATIFS LUDOTHEQUE POUR L'ANIMATION SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
19/10/2021 ANIMATION 200,00
ADECEC SANT'ANDRIA 2021: MISE EN PLACE JEUX TRADITIONNELS POUR L'ANIMATION SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
19/10/2021 ANIMATION 200,00
I BONISSIMI DI LARENZA ALETTI
CECCALDI LAURENCE
SANT ANDRIA 2021 : ATELIER CUISINE POUR L'ANIMATION
SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
19/10/2021 ANIMATION 290,00
SPARTERA ASSOCIATION SANT ANDRIA 2021 : ATELIER DANSE ANIME PAR DAVIA BENEDETTI POUR L'ANIMATION SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
19/10/2021 ANIMATION 300,00
CLUB CORSICA MORRA SANT'ANDRIA 2021: ANIMATION ATELIER A MORRA ET A STELLA POUR L'ANIMATION SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
19/10/2021 ANIMATION 300,00
PERQUIS FERRANDI ANTEA SANT'ANDRIA 2021 : ATELIER DESSINS POUR L'ANIMATION SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
19/10/2021 ANIMATION 330,00
A CAPPELLA ASSOCIATION SANT ANDRIA 2021 : ATELIER MUSIQUE POUR L'ANIMATION SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
19/10/2021 ANIMATION 400,00
CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 10 MARZU DI U 2022
²
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2022
Rapport N° 2 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
RINI CHARLOTTE SANT ANDRIA 2021 : ATELIER CHANT POUR L'ANIMATION SANT'ANDRIA LE 01/12/2021 A L'ALB'ORU
22/10/2021 ANIMATION 150,00
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE DEVIS REPAS AGENTS 30/11 SANT ANDRIA 19/11/2021 ANIMATION 40,94
LA ROULOTTE DEVIS GOUTERS 30/11 SANT ANDRIA 19/11/2021 ANIMATION 61,04
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE DEVIS REPAS AGENTS SANT ANDRIA 01/12 19/11/2021 ANIMATION 125,86
LA ROULOTTE DEVIS GOUTERS 30/11 SANT ANDRIA 19/11/2021 ANIMATION 1 310,49
PRATICALINGUA ASSOCIATION DEVIS ATELIER "E SCENETTE DI SANT ANDRIA" DE HENRI OLMETA POUR LA SANT ANDRIA
23/11/2021 ANIMATION 270,00
CORSICA LOC EVENEMENTS DEVIS ATELIERS CREATIFS ET MAQUILLAGE + ANIMATEUR MICRO POUR LA SANT ANDRIA (01/12 AU CC ALB'ORU)
23/11/2021 ANIMATION 580,00
LOCATION TAG DEVIS SECURISATION (BARRIERES) MONTAGE GRANDE ROUE 24/11/2021 ANIMATION 832,00
SINTIMU ASSOCIATION DEVIS GROUPE MIDI E PORTE (18, 21 ET 23 DEC.) 02/12/2021 ANIMATION 1 200,00
ARTE LUNA DEVIS GROUPE MUSICAL (MIDI) MOON ACOUSTIQUE (16, 19 ET 24 DEC.)
02/12/2021 ANIMATION 1 380,00
BASTIA BLUE BAND DEVIS GROUPE MUSICAL (SOIREE) DEMETRIUS LOPEZ (22 DEC.) 02/12/2021 ANIMATION 1 500,00
PETRA SAETTA ASSOCIATION DEVIS GROUPE MUSICAL MIDI PETRA SAETTA (17, 20 ET 22 DEC.) 02/12/2021 ANIMATION 1 800,00
ART ET NOCES TROUBLES
ASSOCIATION
DEVIS GROUPE MUSICAL (SOIREE) SUPPLEMENT CHEESE (18 DEC.) 02/12/2021 ANIMATION 1 830,00
SUMENTA NOVA DEVIS GROUPE MUSICAL (SOIREE) SUMENTA NOVA (21 DEC.) 02/12/2021 ANIMATION 2 000,00
LA FERME AUX ANES POLI JOEL MERCATU 2021 : TOUR A DOS D'ANES POUR LE MARCHE DE NOËL 2021
02/12/2021 ANIMATION 2 880,00
CORSICA LOC EVENEMENTS MERCATU 2021 : PRESTATION MASCOTTES SUR LE MARCHE DE NOËL 2021
02/12/2021 ANIMATION 4 160,00
FESTIVAL DES ENFANTS MERCATU 2021 : ANIMATIONS POUR LES ENFANTS LORS DU MARCHE DE NOËL 2021 (ATELIER CREATIF, MAQUILLAGE ET
GONFLABLE LUGE)
02/12/2021 ANIMATION 9 060,00
VILLO CONCEPT MERCATU 2021 DEVIS VILLO CONCEPT LAVE VAISSELLE 06/12/2021 ANIMATION 541,93
ZAGAGLIA CHRISTOPHE MERCATU 2021 DEVIS ANIMATION MICRO C ZAGAGLIA 06/12/2021 ANIMATION 3 500,00
VATONNE NELSON GRANDE ROUE GRANDE ROUE 2021 : INSTALLATION D'UNE GRANDE ROUE SUR LA PLACE SAINT NICOLAS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEES 2021 06/12/2021 ANIMATION 18 166,67
CHIMIREC CORSICA MERCATU 2021 CHIMIREC DEVIS RECUPERATION HUILES USAGEES 07/12/2021 ANIMATION 138,00
MONSIEUR BRICOLAGE
ETABLISSEMENT GIANELLI
MERCATU 2021 DEVIS MR BRICOLAGE (COULEES DE NEIGES) 09/12/2021 ANIMATION 43,12
RETIF CAPEMBAL LE CASH SAS
CASH CAPEMBAL
MERCATU 2021 DEVIS CAPEMBAL (AGRAFEUSES MURALES /
NAPPES)
09/12/2021 ANIMATION 102,24 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
CORSICA LOC EVENEMENTS MERCATU 2021 : PRESTATION PERE NOËL (10J) POUR LE MARCHE DE NOËL 2021
09/12/2021 ANIMATION 1 900,00
LA FOIR FOUILLE PRATO SAS MERCATU 2021 DEVIS FOIRE FOUILLE DECO 10/12/2021 ANIMATION 171,59
MARE GUSTU RIALLAND
SEBASTIEN
MERCATU 2021 SANDWICHES MARCHE DE NOEL 2021 POUR
TECHNICIENS, GROUPES
20/12/2021 ANIMATION 436,40
ARTE LUNA MERCATU 2021 DEVIS GROUPE MUSICAL (MIDI) MOON ACOUSTIQUE (15 DEC.)
27/12/2021 ANIMATION 460,00
CORSICA LOC EVENEMENTS MERCATU 2021 DEVIS CORSICA LOC (MASCOTTES ANIMATIONS 17/12)
13/01/2022 ANIMATION 390,00
CIVILE PERCEPTION REMUN DES
PHONOGRAMMES DU COMMERCE
SANT ANDRIA 2021 DEVIS SPRE 27/01/2022 ANIMATION 36,56
SACEM SANT ANDRIA 2021 - DEVIS SACEM 27/01/2022 ANIMATION 173,44
CIVILE PERCEPTION REMUN DES
PHONOGRAMMES DU COMMERCE
MERCATU 2021 DEVIS SPRE 27/01/2022 ANIMATION 420,44
SACEM MERCATU 2021 DEVIS SACEM 27/01/2022 ANIMATION 1 480,71
CORSE MATIN CORSE PRESSE CORSE MATIN NUMERIQUE 07/10/2021 ARCHIVES 185,00
PEDAGOFICHE GUIDE DE L'IMPUTATION DES DEPENSES ET DES RECETTES COMMUNALES
11/10/2021 ARCHIVES 70,72
CORSE MATIN CORSE PRESSE CORSE MATIN NUMERIQUE 11/10/2021 ARCHIVES 185,00
BERGER LEVRAULT GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL 18/10/2021 ARCHIVES 76,20
GROUPE MONITEUR LE COURRIER DES MAIRES FORMULE PRO 18/10/2021 ARCHIVES 199,00
GROUPE SLR EDITIONS RESONANCE RENOUVELLEMENT ABONNEMENT. CIMETIERE 20/10/2021 ARCHIVES 99,00
CORSE MATIN CORSE PRESSE CORSE MATIN NUMERIQUE 02/11/2021 ARCHIVES 185,00
CORSE MATIN CORSE PRESSE CORSE MATIN NUMERIQUE 04/11/2021 ARCHIVES 185,00
CORSE MATIN CORSE PRESSE CORSE MATIN POUR M LE MAIRE 25/11/2021 ARCHIVES 464,16
CORSE MATIN CORSE PRESSE CORSE MATIN NUMERIQUE CIMETIERE 29/11/2021 ARCHIVES 185,00
EDITIONS LEGISLATIVES GUIDE PRATIQUE DES ELECTIONS 03/01/2022 ARCHIVES 114,00
SOCOPAL LIBRAIRIE PAPETERIE
PAPI
CODES ELECTORAUX 03/01/2022 ARCHIVES 1 946,49
ELSEVIER MASSON METIERS DE LA PETITE ENFANCE POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
11/01/2022 ARCHIVES 176,00
GROUPE MONITEUR REVUE AMC POUR DGST 11/01/2022 ARCHIVES 269,00
SORMAN EDITIONS POLICE MUNICIPALE ET POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE POUR LA POLICE
11/01/2022 ARCHIVES 578,00
BERGER LEVRAULT LEGIBASE ETAT CIVIL 11/01/2022 ARCHIVES 972,00
CORSE MATIN CORSE PRESSE ABONNEMENT CORSE MATIN 20/01/2022 ARCHIVES 464,16 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
AUDIT IMMO CORSE 2B RUE NAPOLEON - DIAG AVANT TRAVAUX 17/01/2022 BATIMENT 2 900,00
AUDIT IMMO CORSE 2B CASA DI E LINGUE DIAG AVANT TRAVAUX 17/01/2022 BATIMENT 5 900,00
CABINET LIEUTAUD FREDERIC VTE 2, RUE DU BASTIA - DIDIERLAURENT 27/10/2021 BUREAU FONCIER 420,00
CABINET LUC GRASSINI DEVIS GEOMETRE GRASSINI DIVISION FONCIE 12/01/2022 BUREAU FONCIER 600,00
CABINET SIBELLA RUE JOSEPHINE POGGI DDE DE DA 13/01/2022 BUREAU FONCIER 1 250,00
CABINET MEDORI ET ASSOCIES EX
MEDORI JEAN LUC
VENTE A LA STE FAMILLE - PARCELLE E 279 21/01/2022 BUREAU FONCIER 1 200,00
CORSE MATIN PUBLICITE INSERTION EXPROPRIATION CORBAGHJA 24/01/2022 BUREAU FONCIER 412,96
CABINET LIEUTAUD FREDERIC CESSION CAVE 8 RUE LETTERON 25/01/2022 BUREAU FONCIER 200,00
COMPAGNIE GHJUVANETTA STAGE D'ECRITURE 01/10/2021 BIBLIOTHEQUES 400,00
CITADELL ANIMA SOIREE TABLE RONDE AUTOUR DE LA QUESTION LA TRADUCTION PAR SONIA MORETTI.
05/10/2021 BIBLIOTHEQUES 350,00
CITADELL ANIMA SOIREE LITTERAIRE AUTOUR DE "L'OEUVRE D'ALAIN DI MEGLIO" PAR SONIA MORETTI.
05/10/2021 BIBLIOTHEQUES 350,00
ALMA LIBRAIRIE BELLU SITU SAS ACHAT LIVRES ADULTES 05/10/2021 BIBLIOTHEQUES 1 958,54
ALBERTINI VINCENT CENCIO ATELIERS PLANTES AROMATIQUES TOUT PUBLIC. 06/10/2021 BIBLIOTHEQUES 600,00
A PIUMA LESTA LIBRAIRIE ACHAT LIVRES JEUNESSES 06/10/2021 BIBLIOTHEQUES 706,65
ESPACE MEDIA SAV PC SARL MATERIEL SECTEUR MULTIMEDIA POUR LES DEUX MEDIATHEQUES.
07/10/2021 BIBLIOTHEQUES 129,17
BONNOT VALECIEN CONFERENCE SUR "LE BANDITISME" A LA BIBLIOTECA CENTRU CITA.
15/10/2021 BIBLIOTHEQUES 554,00
LE PRIX DES INCORRUPTIBLES
ASSOCIATION
ADHESION AU 33E PRIX DES INCORRUPTIBLES. 20/10/2021 BIBLIOTHEQUES 30,00
LES INCORRUPTIBLES MALLE THEMATIQUES 33E PRIX DES INCORRUPTIBLES. 20/10/2021 BIBLIOTHEQUES 386,75
LIMONGI CHRISTOPHE ANIMATION ATELIERS CLUB MANGA. 26/10/2021 BIBLIOTHEQUES 800,00
LES GUIDES DU PALAIS DES
GOUVERNEURS ET PATRIMOINE
BASTIA
ATELIERS HISTOIRE DE LA CORSE. 28/10/2021 BIBLIOTHEQUES 1 400,00
NUSTRALE GAMING ORGANISATION EVENEMENT " JEUX VIDEO". 02/11/2021 BIBLIOTHEQUES 2 000,00
RINI CHARLOTTE CONCERT DE CARLOTTA RINI A LA MEDIATHEQUE DU CENTRE VILLE.
04/11/2021 BIBLIOTHEQUES 200,00
QUARTIER DES TISSUS XUTOPI
SARL
ACHAT DE TISSUS POUR ANIMATION "VINGT MILLES LIEUES SOUS LES MERS".
05/11/2021 BIBLIOTHEQUES 282,82
ALMA LIBRAIRIE BELLU SITU SAS ACHAT DE LIVRES POUR LE SECTEUR ADULTE. 09/11/2021 BIBLIOTHEQUES 979,43
L INVENTORIUM DE CALLIOPE LE CONTE ET LA TRADITION DE NOËL "NUIT DU CONTE" AVEC QUENTION FOUREAU.
16/11/2021 BIBLIOTHEQUES 2 100,40 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
ALMA LIBRAIRIE BELLU SITU SAS COMMANDE DE LIVRES POUR LE SECTEUR JEUNESSE 18/11/2021 BIBLIOTHEQUES 12,18
GIFI DISTRI PORTO VECCHIO ACHAT DE DECORATION DE NOËL 18/11/2021 BIBLIOTHEQUES 169,72
RETIF CAPEMBAL LE CASH SAS
CASH CAPEMBAL
ACHAT DE MATERIEL DIVERS ET DE DECORATIONS DE NOËL 18/11/2021 BIBLIOTHEQUES 531,03
SOCOPAL LIBRAIRIE PAPETERIE
PAPI
ACHAT DE LIVRES POUR LE SECTEUR ADULTE 18/11/2021 BIBLIOTHEQUES 980,10
ALMA LIBRAIRIE BELLU SITU SAS COMMANDE DE LIVRES POUR LE SECTEUR JEUNESSE 18/11/2021 BIBLIOTHEQUES 1 400,36
COLACO ACHAT DE DVD POUR LE SECTEUR MULTIMEDIA 19/11/2021 BIBLIOTHEQUES 2 261,09
COLOMBANI PAUL ANTOINE &21)(5(1&('$16/(&$'5('(/¶(9(1(0(1735(3$5(72, AUX JEUX EN DEC 2021 A LA MEDIATHEQUE DU CENTRE VILLE 24/11/2021 BIBLIOTHEQUES 275,00
SPAR ORENGA ACHAT DE CLEMENTINES POUR ANIMATIONS DE NOEL 25/11/2021 BIBLIOTHEQUES 31,26
BASTIA BLUE BAND 35(67$7,21086,&$/(/256'¶81(/(&785('(7(;7($8 CENTRE SOCIAL DE PAESE-NOVU
26/11/2021 BIBLIOTHEQUES 1 000,00
GIFI DISTRI PORTO VECCHIO MATERIEL POUR ANIMATION NOËL. 30/11/2021 BIBLIOTHEQUES 59,51
EBSCO INFORMATION SERVICES
SAS
REABONNEMENT AUX REVUES ANNEE 2022 12/01/2022 BIBLIOTHEQUES 7 160,46
LUDOTHEQUE BASTIA
ASSOCIATION
ANIMATION "LA LUDOTHEQUE". 14/01/2022 BIBLIOTHEQUES 300,00
ENVOL ASSOCIATION ATELIER D'ECRITURE 26/01/2022 BIBLIOTHEQUES 600,00
CAP METAL FOURNITURE ET POSE DE PORTILLONS POUR LA COUR DE RECREATION
12/10/2021 BATIMENTS 2 832,00
PLOMBACAP FRANCHETEAU HENRI ELEMENTAIRE DESANTI : INTERVENTIONS EN VENDREDI POUR RECHERCHE DE FUITE ET EN SAMEDI POUR REPARATION
CANALISATION EN VIDE SANITAIRE
27/10/2021 BATIMENTS 1 485,00
PLOMBACAP FRANCHETEAU HENRI MATERNELLE DESANTI : REPARATION RESEAU ALIMENTATION EAU SANITAIRES ETAGE SUITE DEGATS EN PLAFOND ENTREE
17/11/2021 BATIMENTS 1 240,00
PLOMBACAP FRANCHETEAU HENRI MAIRIE NOGUES: REMPLACEMENT CUMULUS 4EME ETAGE 18/11/2021 BATIMENTS 1 630,00
PLOMBACAP FRANCHETEAU HENRI MSP: REMPLACEMENT CUMULUS ET 2 COLONNES DE LAVABO 19/11/2021 BATIMENTS 860,00
ISULA FROID M. SUPERCHI DAVID LOTISSEMENT PASTORECCIA: REMPLACEMENT DE 2 CHAUFFE EAU THERMODYNAMIQUE
19/11/2021 BATIMENTS 6 122,00
PLOMBACAP FRANCHETEAU HENRI MSP: REMPLACEMENT MEUBLE SOUS EVIER + EVIER SUITE A INFILTRATION
25/11/2021 BATIMENTS 644,00
ISULA FROID M. SUPERCHI DAVID LOTISSEMENT PASTORECCIA: REMPLACEMENT CHAUFFE EAU THERMODYNAMIQUE
11/01/2022 BATIMENTS 3 061,00
ASSAINISSEMENT
ENVIRONNEMENT SERVICE
CURAGEGE RESEAUX: BIBLIOTHEQUE + DEFENDINI +DIT + MAIRIE 18/01/2022 BATIMENTS 1 000,00
PLOMBACAP FRANCHETEAU HENRI LOTISSEMENT PASTORECCIA: LOT N1 REPARATIONS WC 20/01/2022 BATIMENTS 190,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
CASH CORSES REAPPROVISIONNEMENT RECEPTION 04/10/2021 CABINET 710,73
LECCIA ANGE FILM POUR LA CANDIDATURE BASTIA CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE 2028
04/10/2021 CABINET 5 000,00
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE ACCUEIL 3(7,7'(-&2168/'(6(7$7681,6'¶$0(5,48( 11/10/2021 CABINET 23,00
CAFE INN CAFE 11/10/2021 CABINET 382,30
LANGAGE DES FLEURS BOUQUET ANNIVERSAIRE POUR CENTENAIRE MME ALFONSI 14/10/2021 CABINET 58,77
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE DEJEUNER DE TRAVAIL DU 15 OCTOBRE MR LE MAIRE 18/10/2021 CABINET 54,85
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE RECEPTION DU 11 NOVEMBRE 2021 18/10/2021 CABINET 279,14
NEGRONI VOYAGES VOYAGE PARIS SALON DES MAIRES NOVEMBRE 2021 22/10/2021 CABINET 653,13
HOTEL GEORGE SAND NUITEES P SAVELLI NOV 2021 26/10/2021 CABINET 243,76
FABREGUE DUO SAS COMMANDE DE CHEMISES DE SIGNATURE 27/10/2021 CABINET 220,11
CORSE GRAVURES TROPHEES GRAVURE COUPELLE 28/10/2021 CABINET 25,00
A STELLA FIURITA LUCCISANO
MARIE GRACIEUSE
FLEURS CEREMONIES DU 2 NOVEMBRE 2021 28/10/2021 CABINET 205,00
NATHY FLEURS GERBE ET COURONNE CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2021 03/11/2021 CABINET 83,33
NATHY FLEURS GERBE ET COURONNE CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2021 03/11/2021 CABINET 97,94
GEANT CASINO LION DE TOGA 2 APERITIF INAUGURATION "A CASA DI E SCENZE" 05/11/2021 CABINET 98,45
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE HOMMAGE A HENRI TOMASI 15/11/2021 CABINET 117,53
LEROY MERLIN DOMIS SAS KIT CIMAISE 16/11/2021 CABINET 133,00
GEANT CASINO LION DE TOGA 2 EQUIPEMENT MATERIELS DE CUISINE HOTEL DE VILLE 16/11/2021 CABINET 406,19
BEST WESTERN MONTECRISTO
SAS CPH
SEJOUR LECCIA ANGE 23/11/2021 CABINET 215,20
LES VOYAGEURS HOTEL SEJOUR LIMONGI ANNE LAURE ET EL MEDDEB RADHOUANE 23/11/2021 CABINET 243,30
NEGRONI VOYAGES BILLET VIVIANI ANTOINE 2-4/12 23/11/2021 CABINET 266,71
NEGRONI VOYAGES BILLET RENUCCI ROBIN 2-4/12 23/11/2021 CABINET 336,71
NEGRONI VOYAGES BILLET LECCIA ANGE 5-7/12 23/11/2021 CABINET 336,71
NEGRONI VOYAGES BILLET EL MEDDEB RADHOUANE 5-7/12 23/11/2021 CABINET 336,71
NEGRONI VOYAGES MODIFICATIONS TARIFAIRES VOYAGE VIVIANI ANTOINE 24/11/2021 CABINET 46,95
NEGRONI VOYAGES DEVIS VOYAGE BURESI ANTONIA 4 AU 5/12 24/11/2021 CABINET 425,62
AIR CORSICA VOYAGE LIMONGI ANNE-LAURE 25/11/2021 CABINET 70,77
BOTANIKA FLEUR LITTLE SQUARE
SARL
GERBE DECES TIERI 25/11/2021 CABINET 100,00
NEGRONI VOYAGES COMPLEMENT BON DE COMMANDE 8401 26/11/2021 CABINET 25,00
HOTEL LES ROCHES RESERVATION 9 CHAMBRES POUR FABRIQUE DE PROJETS 26/11/2021 CABINET 747,90
NEGRONI VOYAGES BILLETS SAVELLI ET DE GENTILI DEPLACEMENT A AVIGNON 29/11/2021 CABINET 396,16 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
SOCOGET HOTEL DE LA PAIX NUITEE BENEDETTI DAVIA 30/11/2021 CABINET 53,50
COEUR D ARTICHAUT DOMINICI
SANDRA
GERBE CEREMONIE DU 5 DECEMBRE 2021 30/11/2021 CABINET 83,33
MAJORELLE SARL ACHATS FOURNITURES PROTOCOLE 30/11/2021 CABINET 1 258,33
SOCOBO SOCIETE CORSE DE
BOISSON
EAU BOUTEILLE VERRE 01/12/2021 CABINET 0,88
SOCOBO SOCIETE CORSE DE
BOISSON
EAU BOUTEILLE VERRE 01/12/2021 CABINET 30,35
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE L ALB ORU
VIENNOISERIE
PLATEAUX REPAS
01/12/2021 CABINET 1 498,04
LA COMPAGNIE DE SOI FRAIS DE DEPLACEMENT RADHOUANE EL MEDDEB 02/12/2021 CABINET 123,60
CORSE GRAVURES TROPHEES ACHAT FOURNITURES PROTOCOLE 02/12/2021 CABINET 175,00
TAXI PORTO VECCHIO CLIENTE BURESI ANTONIA 02/12/2021 CABINET 210,00
CAPUCINE BOUTIQUE LAFUMAT
BRUNINI CORINNE
ACHAT RUBANS INAUGURATIONS 02/12/2021 CABINET 262,50
RETIF CAPEMBAL LE CASH SAS
CASH CAPEMBAL
DEFROISSEUR LINGE 03/12/2021 CABINET 167,99
SOGNU DI FIORI PEDERGNANA
ALEXIS
DECORATION FLEURS 5E ETAGE 03/12/2021 CABINET 500,00
LA FOIR FOUILLE PRATO SAS VAISSELLE DECO FOIR'FOUILLE 03/12/2021 CABINET 544,56
SOCOBO SOCIETE CORSE DE
BOISSON
REASSORT BOISSONS "CONSEIL MUNICIPAL" 09/12/2021 CABINET 93,44
LIMONGI ANNE LAURE REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT 13/12/2021 CABINET 40,00
ROTARY CLUB DE BASTIA 30 CARTONS DE VIN 13/12/2021 CABINET 900,00
MAJORELLE SARL LIGNE D'HORIZON 125 ET 50 CM 14/12/2021 CABINET 1 258,33
PIMENTO PROD 9,'(29 ̄8;'80$,5( 14/12/2021 CABINET 1 740,00
HOTEL LES ROCHES REPAS HOTEL LES ROCHES : FABRIQUE DE PROJETS 17/12/2021 CABINET 254,55
HOTEL LES ROCHES HEBERGEMENT SARTENE FABRIQUE DU PROJET NUIT HOTEL DU 04/12/21
21/12/2021 CABINET 2,20
HOTEL LES ROCHES HEBERGEMENT SARTENE FABRIQUE DU PROJET NUIT HOTEL DU 04/12/21
21/12/2021 CABINET 21,82
HOTEL LES ROCHES HEBERGEMENT SARTENE FABRIQUE DU PROJET NUIT HOTEL DU 04/12/21
21/12/2021 CABINET 137,12
BOUTIQUE 1 2 3 VETEMENTS HOTESSES 07/01/2022 CABINET 708,00
MARSILY JEAN CHARLES ACHAT LIVRES JC MARSILY 14/01/2022 CABINET 1 125,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
SOCOBO SOCIETE CORSE DE
BOISSON
REASSORT BOISSONS CONSEILS MUNICIPAUX 2022 25/01/2022 CABINET 185,82
NATHY FLEURS GERBE CEREMONIE D'HOMMAGE A BRACCONI AUGUSTE 28/01/2022 CABINET 97,94
CORSE NET INFOS APPEL A PROJET CITE EDUCATIVE CORSE NET INFO 19/10/2021 CITE EDUCATIVE 600,00
SEDI FOURNITURES SPECIFIQUES SEDI EQUIPEMENT 19/11/2021 ETAT CIVIL 266,97
ARNOLD DENIS A LIBRU APERTU RELIURE TABLES ANNUELLES 2021 24/01/2022 ETAT CIVIL 300,00
SEITZ PHOTOTECHNIK AG
ROUNDSHOT
MAINTENANCE CAMERA ROUNDSHOT 2021 13/10/2021 COMMUNICATION 1 436,00
ESPACE MEDIA SAV PC SARL ADAPTATEUR SD TEL 15/10/2021 COMMUNICATION 29,17
LEROY SEBASTIEN ACHAT PHOTOS 15/10/2021 COMMUNICATION 1 000,00
MUTINELLI MORGANE CAMPAGNE PROPRETE 15/10/2021 COMMUNICATION 2 500,00
CORSICOM SAS CAMPAGNE ISULA RACE 19/10/2021 COMMUNICATION 3 333,33
LKM WEB UX CONSULTING
PARALLEL
BASTIA CORSICA 2028 - CREA SITE WEB 21/10/2021 COMMUNICATION 1 839,00
ESPACE MEDIA SAV PC SARL DJI OSMO POCKET 27/10/2021 COMMUNICATION 374,91
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AB2C AFFICHAGE FESTA LINGUA 2021 29/10/2021 COMMUNICATION 640,00
A CORSICA TV CAP RADIO
CORSICA
CORSICA TV - SANT ANDRIA - VIDEO 29/10/2021 COMMUNICATION 875,00
KALLI GRAPHIC AMBROSINI FLORA SAN ANDRIA DESIGN 24/11/2021 COMMUNICATION 420,00
ESPACE MEDIA SAV PC SARL HDD 1TØ 25/11/2021 COMMUNICATION 166,67
EN SPORTS FESTA DI A LINGUA CORSA BRACELET 25/11/2021 COMMUNICATION 365,00
CORSE NET INFOS CNI FESTA LINGUA CORSA 02/12/2021 COMMUNICATION 600,00
GIFT CAMPAIGN SL CARNET JOURNAL A5 03/12/2021 COMMUNICATION 610,00
GS BASTIA NATALE IN BASTIA PROG DISTRIBUTION 03/12/2021 COMMUNICATION 925,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
NATALE IN BASTIA AFFICHE 40X60 AFFICHAGE 06/12/2021 COMMUNICATION 500,00
CHAN FAN JOELLE RIANA BASTIA CORSICA 2028 PHOTOS 10/12/2021 COMMUNICATION 600,00
CORSE MATIN PUBLICITE CAMPAGNE CM SPETACULU VIVU NATALE 15/12/2021 COMMUNICATION 1 611,90
CORSE NET INFOS CNI SPETACULU VIVU 16/12/2021 COMMUNICATION 1 800,00
GS BASTIA DISTRIBUTION U BASTIESE N2 12/01/2022 COMMUNICATION 1 480,00
SAMMARCELLI IMPRIMERIE IMPRESSION U BASTIESE N2 U GIURNALE 12/01/2022 COMMUNICATION 12 275,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
DISTRIBUTION AFFICHE REUNIONPUBLIQUE TUNNEL 17/01/2022 COMMUNICATION 600,00
VERDIER AUDRIC AUDRICPROD PHOTO CITÀ DI BASTIA DRONE 17/01/2022 COMMUNICATION 1 780,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
STAGNARA DISTRIBUTION STADIS INSERTION NUVELLAGHJU 17/01/2022 COMMUNICATION 2 500,00
CORSE MATIN PUBLICITE CM SPETTACULU VIVU ALB'ORU 24/01 20/01/2022 COMMUNICATION 1 611,90
ESPACE MEDIA SAV PC SARL ACHAT IMAC 24 M1 21/01/2022 COMMUNICATION 1 332,42
ESPACE MEDIA SAV PC SARL ACHAT MACBOOK 16 M1 21/01/2022 COMMUNICATION 2 458,33
CALAMEO CALAMEO ABO 2022 24/01/2022 COMMUNICATION 588,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE TRAVAUX RUE LUCE DE CASABIANCA 28/01/2022 COMMUNICATION 50,00
IMAXIO SA ACHATS DE VACCINS : SPIROLEPT 05/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 1 780,20
CSP CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES
ACHAT DE VACCIN ISIARO, DUKORAL, RABIPUR, ENCEPUR. 05/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 4 290,81
PFIZER ACHAT DE VACCINS : NIMENRIX, NEISVAC, TICOVAC ENFANTS, TICOVAC ADULTE
05/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 4 472,40
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE ACHAT DE VACCINS : BOOSTRIX TETRA, ENGERIX B20, ENGERIX B10, HAVRIX 1440, HAVRIX 720, MENVEO, PRIORIX, TWINRIX
ADULTE
05/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 4 750,36
PLANNING SERVICES FR SARL ABONNEMENT DE JANVIER A JUIN 2022 PLANNING MEDCIAL 06/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 1 038,00
NOTA BENE SAS SECRETARIAT A DISTANCE
PERIODE: JANVIER 2022
06/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 2 703,33
SANOFI PASTEUR EUROPE COMMANDE DE VACCIN : AVAXIM 80, AVAXIM 160, IMOGAM 150, REPEVAX, REVAXIS, TETRAVAC ACELLULAIRE, TYAVAX, TYPHIM VI, VACCIN RABIQUE PASTEUR, VAXIGRIP, STAMARIL.
10/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 10 580,00
SANOFI PASTEUR EUROPE COMMANDE DE VACCIN : AVAXIM 80, AVAXIM 160, IMOGAM 150, REPEVAX, REVAXIS, TETRAVAC ACELLULAIRE, TYAVAX, TYPHIM VI, VACCIN RABIQUE PASTEUR, VAXIGRIP, STAMARIL.
10/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 13 054,30
COMPTOIR MEDICAL BASTIAIS ACHAT DE MATERIEL MEDICAL POUR LE CENTRE DE VACCINATION COMMUNAL.
24/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 52,47
COMPTOIR MEDICAL BASTIAIS ACHAT DE MATERIEL MEDICAL POUR LE CENTRE DE VACCINATION COMMUNAL.
24/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 140,33
COMPTOIR MEDICAL BASTIAIS PYJAMAS DE BLOC 25/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 607,50
PHARMACIE DUSSOL ACHAT DE MEDICAMENTS POUR LE CENTRE COMMUNAL DE VACCINATIONS.
26/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 5,12
PHARMACIE DUSSOL ACHAT DE MEDICAMENTS POUR LE CENTRE COMMUNAL DE VACCINATIONS.
26/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 5,82
PHARMACIE DUSSOL ACHAT DE MEDICAMENTS POUR LE CENTRE COMMUNAL DE VACCINATIONS.
26/01/2022 CENTRE DE VACCINATION 173,95
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE RITRATTU (THEATRE -
15/10/2021)
04/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 185,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "SUND FOR BARTOLOMEO" (THEATRE - 19/10/2021)
05/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 50,00
HESTIA SERVICES SECURITE NORD SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "SUND FOR BARTOLOMEO" (THEATRE - 19/10/2021)
05/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 328,60
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "SUND FOR BARTOLOMEO" (THEATRE - 19/10/2021)
05/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 390,00
REZO ASSOCIATION CESSION POUR LE SPECTACLE "SUND FOR BARTOLOMEO" (THEATRE - 19/10/2021)
05/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 2 600,00
LA PTITE USINE MATERIEL POUR ANIMATION MANGA. 06/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 41,67
A FUNICELLA ASSOCIATION MEDIATION POUR LE SPECTACLE "LA PASSION SELON MARIE" (CC ALB'ORU - 17/12/2021)
06/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 000,00
COLACO ACHAT DVD 07/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 841,74
TEATREUROPA SPECTACLE DANTE 08/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 5 100,50
ART ET NOCES TROUBLES
ASSOCIATION
ATELIER CHANT ET GUITARE - ALB'ORU / NOVEMBRE - DECEMBRE 09/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 400,00
ART ET NOCES TROUBLES
ASSOCIATION
ATELIERS CHANTS ET GUITARE ALB'ORU - OCTOBRE 09/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 400,00
/¶(75$1*($7(/,(5 CREATION ET ENREGISTREMENT PROJET MUSICAL - RESIDENCE A L'ECOLE SUBISSI
09/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 3 000,00
SUD HOTEL HÔTEL POUR LE SPECTACLE "MIDI NOUS LE DIRA" (CC ALB'ORU - 16+17/11/2021)
11/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 983,20
LE PLAN B VERNISSAGE EXPOSITION "BON PASTEUR" (CC ALB'ORU - 12/10/2021)
12/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 181,82
ORFIX FRANCE ACHATS DE SACS SCELLES POUR LA REGIE DE RECETTES 12/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 203,40
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "HAUT LES CORPS!" (THEATRE - 28/10/2021)
13/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "HAUT LES CORPS!" (THEATRE - 28/10/2021)
13/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 250,00
HESTIA SERVICES SECURITE NORD SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "HAUT LES CORPS!" (THEATRE - 28/10/2021)
13/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 386,90
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "HAUT LES CORPS!" (THEATRE - 28/10/2021)
13/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 500,00
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "HAUT LES CORPS!" (THEATRE - 28/10/2021)
13/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 500,00
TEATREUROPA CESSION POUR LE SPECTACLE "HAUT LES CORPS!" (THEATRE - 28/10/2021)
13/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 15 000,00
PROZIC SARL INVESTISSEMENT: BLOC DE PUISSANCE POUR LA SALLE DE SPECTACLES DU CENTRE CULTUREL ALB'ORU
14/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 800,23 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "HANDS SOME FEET" (BASTIA ESTATE 2021)
18/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 85,00
CAFE UNA VOLTA AVAZERI
VINCIGUERRA MARIE JOSEE
VERNISSAGE DANTE 19/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 700,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING ENFANTS POUR LE SPECTACLE "HAUT LES CORPS" (THEATRE - 28/10/2021)
20/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 200,00
ALMA LIBRAIRIE BELLU SITU SAS ACHAT LIVRES JEUNESSES. 20/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 590,41
ALMA LIBRAIRIE BELLU SITU SAS ACHAT LIVRES ADULTES. 20/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 980,85
ALMA LIBRAIRIE BELLU SITU SAS ACHAT LIVRES ADULTES. 20/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 442,22
CASALE NOEL PRESTATION SEANCE DE LECTURE. 21/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 150,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
DISTRIBUTION FLYER VACANCES DE LA TOUSSAINT 21/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 140,00
ART ET NOCES TROUBLES
ASSOCIATION
DJ SET VERNISSAGE EXPOSITION INCHJ'OTTOBRE 22/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 220,00
ANIMA JEU ANIMATION LUDIQUE. 28/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 176,00
DESIDERI AGNES CONFERENCE '¶$*1(6 ROGLIANO-DESIDERI. 28/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 200,00
CINE VOCE ASSOCIATION PRESTATION DE SERVICES COMPOSITION DE MUSIQUE. 28/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 450,00
REZO ASSOCIATION PLATEAUX DECOUVERTES MUSIQUE ACTUELLE 28/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 000,00
SPARTIMUSICA STAGE VACANCES - ALB'ORU - BASTIA MUSICA 28/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 250,00
LES GUIDES DU PALAIS DES
GOUVERNEURS ET PATRIMOINE
BASTIA
VISITES GUIDEES NOËL-TRADITIONS DE NOËL EN CORSE. 29/10/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 340,00
LEROY MERLIN DOMIS SAS PETIT MATERIEL POUR LE CC ALB'OTU 04/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 99,67
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LE VERNISSAGE DE L'EXPOSITION INCHJO'STOBRE
04/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 180,00
PAUL BIGUGLIA LA MAISON
ARTISANALE BIGUGLIA SARL
APERITIF POUR VERNISSAGE. 04/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 247,25
TRAITEUR AUX DEUX SAVEURS
ROULOT LAURENT
VERNISSAGE ALB'ORU - BOISSONS 04/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00
TRAITEUR AUX DEUX SAVEURS
ROULOT LAURENT
COCKTAIL POUR LE VERNISSAGE DE L'EXPOSITION
INCHJO'STOBRE (CC ALB'ORU - 05/11/2021)
04/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 454,55
LEROY MERLIN DOMIS SAS ACHAT MATERIEL POUR ANIMATION "VINGT MILLES LIEUES SOUS LES MERS".
05/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 95,92
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "TRA ME E TE" (CC ALB'ORU - 12/11/2021)
05/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 180,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "TRA ME E TE" (CC ALB'ORU - 12/11/2021)
05/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 693,00
COLACO ACHAT DVD 05/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 3 332,09
TESSE ASSOCIATION CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "TRA ME E TE" (CC ALB'ORU - 12/11/2021)
05/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 4 620,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "TRA ME E TE" (CC ALB'ORU - 12/11/2021)
08/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "TOMASI PAR TOMASI" (THEATRE - 18/11/2021)
08/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 150,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "TRA ME E TE" (CC ALB'ORU - 12/11/2021)
08/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 150,00
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE DANTE VERNISSAGE 08/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 202,55
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "MIDI NOUS LE DIRA" (CC ALB'ORU - 16 +17/11/2021)
08/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 192,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "MIDI NOUS LE DIRA" (CC ALB'ORU - 16 + 17/11/2021)
09/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "MIDI NOUS LE DIRA" (CC
ALB'ORU - 16 + 17/11/2021)
09/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
SOUTIEN THEATRE PRIVE DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "MIDI NOUS LE DIRA" (CC ALB'ORU - 16 + 17/11/2021)
09/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 155,00
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "MIDI NOUS LE DIRA" (CC ALB'ORU - 16 + 17/11/2021)
09/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 310,00
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "MIDI NOUS LE DIRA" (CC ALB'ORU - 16 + 17/11/2021)
09/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 310,00
SOUTIEN THEATRE PRIVE TAXE FISCALE POUR SPECTACLES CC ALB'ORU 09/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 406,50
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR "SCENA APERTA" (CC ALB'ORU - 25, 26 + 27/11/2021)
09/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 540,00
SOUTIEN THEATRE PRIVE TAXE FISCALE POUR SPECTACLES THEATRE 09/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 959,59
SUPERLUNE CESSION + FRAIS ANNEXES POUR LE SPECTACLE "MIDI NOUS LE DIRA" (CC ALB'ORU - 16 + 17/11/2021)
09/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 4 829,20
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "BORBORYGMES" (CC ALB'ORU - 23+24/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
REGIE AVANCE THEATRE TAXIS POUR LE CONCERT DE AMADOU ET MARIAM (THEATRE - 20/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 120,00
SOUTIEN THEATRE PRIVE TAXE FISCALE POUR LE SPECTALCE "BORBORYGMES" (CC ALB'ORU - 23+24/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 125,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "TOMASI PAR TOMASI" (THEATRE - 18/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 150,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE CONCERT DE AMADOU ET MARIAM (THEATRE - 20/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 200,00
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "BORBORYGMES" (23+24/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 183,00
NOBODIES ASSOCIATION PRESTATION MUSICALE POUR LE PROJET " 20 MILLES LIEUES SOUS LES MERS".
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 400,00
HESTIA SERVICES SECURITE NORD SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "TOMASI PAR TOMASI" (THEATRE - 18/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 333,90
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTALCE "BORBORYGMES" (CC ALB'ORU - 23+24/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 375,00
JOSSEN PENELOPE UNE SEANCE DE DESSIN EN LIVE POUR LE PROJET " 20 MILLES LIEUES SOUS LES MERS".
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 767,00
U TEATRINU REPETITIONS ET REPRESENTATION POUR LE PROJET " 20 MILLES LIEUES SOUS LES MERS".
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 900,00
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "TOMASI PAR TOMASI" (THEATRE - 18/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 500,00
SCOM STERNO CIRCO OCCIPITO
MASTOIDIENNE CIE
CESSION + FRAIS ANNEXES POUR LE SPECTACLE
"BORBORYGMES" (CC ALB'ORU - 23+24/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 4 291,60
LEMAPROD CESSION POUR LE SPECTACLE "TOMASI PAR TOMASI" (THEATRE - 18/11/2021)
10/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 10 000,00
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE REPAS POUR INTERVENANTS 12/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 62,68
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE APERITIF POUR CONFERENCE. 12/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 98,43
ALMA LIBRAIRIE BELLU SITU SAS ACHAT FOND JEUNESSE SUR LA FANTASY. 12/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 111,41
REGIE AVANCE THEATRE TAXIS SUPPLEMENTAIRES POUR LE SPECTACLE "AMADOU ET MARIAM" (THEATRE - 20/11/2021)
12/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 120,00
145326464 BOISSONS ET DIVERS POUR ANIMATIONS. 12/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 148,59
TRAITEUR AUX DEUX SAVEURS
ROULOT LAURENT
PRESTATIONS TRAITEUR A LA CAFETERIA DU CC ALB'ORU (12, 25, 26 + 27/11/2021)
12/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 181,82
NEGRONI VOYAGES VOYAGES POUR LE SPECTACLE "JULIEN SANTINI" (CC ALB'ORU - 15/01/2022)
12/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 299,56
CARRUTHERS LEO CONFERENCE "TOLKIEN, SA VIE ET SON OEUVRE" 12/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 345,37
RESTAURANT LA BRAISE CRM
SARL
REPAS POUR LE SPECTACLE "AMADOU ET MARIAM" (THEATRE - 15/11/2021)
15/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 450,00
HESTIA SERVICES SECURITE NORD SECURITE POUR LE SPECTACLE "SINTINELLI" (THEATRE - 26/11/2021)
15/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 590,20 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "LA PASSION SELON MARIE" (CC ALB'ORU - 17/12/2021)
19/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "SURGHENTI" (THEATRE - 03/12/2021)
19/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
RETIF CAPEMBAL LE CASH SAS
CASH CAPEMBAL
DECORATIONS NOËL ALB'ORU 19/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 213,72
2B MUSIQUE MATERIEL POUR STUDIOS 19/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 382,17
PARDINI EMMANUELLE A PAPINA ATELIER NOËL ALB'ORU CUISINE 19/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 720,00
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "LA PASSION SELON MARIE" (CC ALB'ORU - 17/12/2021)
19/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 687,15
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "SURGHENTI" (THEATRE - 03/12/2021)
19/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 750,00
BETAPIX ATELIERS NOËL ALB'ORU 19/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 000,00
A FUNICELLA ASSOCIATION CESSION POUR LE SPECTACLE "LA PASSION SELON MARIE" (CC ALB'ORU - 17/12/2021)
19/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 4 581,00
U SCONTRU CESSION + REPAS POUR LE SPECTACLE "SURGHENTI" (THEATRE - 03/12/2021)
19/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 7 857,20
GSP PROTECT SAS SECURITE SOIREES PLATEAUX MUSIQUE ACTUELLE 24/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 360,00
MET CAFE ANNAELENA CATERING INTERVENANTS 11 DECEMBRE 25/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 180,00
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE DEVIS CATERING 11 DECEMBRE - PLATEAUX MUSIQUE ACTUELLE ALB'ORU
26/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 50,00
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE DEVIS CATERING 11 DECEMBRE - PLATEAUX MUSIQUE ACTUELLE ALB'ORU
26/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 195,89
GSP PROTECT SAS SECURITE JOURNEE DE NOËL 26/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 450,00
LEBERT BRICE SPECTACLE DE NOËL - ALB'ORU 26/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 2 000,00
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LE VERNISSAGE DE L'EXPOSITION DE JC MARSILY
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 78,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "A STRADA DI I VENTI" (CC ALB'ORU - 02+03+04/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
LE FORUM SARL BABBU HOTEL HÔTEL POUR LE CONCERT DES "SURGHJENTI" (THEATRE - 03/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 161,76
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE CONCERT DES "SURGHJENTI" (THEATRE - 03/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 140,00
LA BS COM PETIT MATERIEL POUR LA SALLE DE SPECTACLES (THEATRE) 29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 149,49
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "LA PASSION SELON MARIE" (CC ALB'ORU - 17/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 190,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "BORBORYGMES" (CC ALB'ORU - 23+24/11/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 250,00
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "A STRADA DI I VENTI" (CC ALB'ORU - 02+03+04/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 246,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
DISTRIBUTION PLAQUETTES 2EME PARTIE DE SAISON 2021-22 29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 250,00
SAVEURS DU CEDRE MIRNA
ANTONIOS
CATERING PLATEAUX MUSIQUE ACTUELLE 29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "LA PASSION SELON MARIE" (CC ALB'ORU - 17/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 273,00
SOUTIEN THEATRE PRIVE TAXE PARAFISCALE POUR LE SPECTACLE "A STRADA DI I VENTI" (CC ALB'ORU - 02+03+04/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00
HESTIA SERVICES SECURITE NORD SERVICE DE SECURITE POUR LE CONCERT "CERVERA/PIAZZOLA/GALLIANO" (THEATRE - 18/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 333,90
HESTIA SERVICES SECURITE NORD SERVICE DE SECURITE POUR LE CONCERT DES "SURGHJENTI" (THEATRE - 03/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 392,20
AIODE ALLEGRE ANNE LAURE ATELIERS SPECTACLE DE NOËL 29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 516,00
RDM VIDEO ACHAT MULTIMEDIA. 29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 487,23
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LA JOURNEE "LA FABRIQUE DU PROJET" (CC ALB'ORU - 06/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 540,00
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "A STRADA DI I VENTI" (CC ALB'ORU - 02+03+04/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 600,00
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "A STRADA DI I VENTI" (CC ALB'ORU - 02+03+04/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 600,00
SOUTIEN THEATRE PRIVE DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "LA PASSION SELON MARIE" (CC ALB'ORU - 17/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 687,15
FORUM SIRIUS BILLETS VIERGES POUR IMPRIMANTES A BILLETS 29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 880,00
SOCOPAL LIBRAIRIE PAPETERIE
PAPI
ACHAT LIVRES JEUNESSES 29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 136,22
SOCOBO SOCIETE CORSE DE
BOISSON
COMMANDE BOISSONS POUR CATERING SPECTACLE 29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 1 466,46
SOCOPAL LIBRAIRIE PAPETERIE
PAPI
ACHAT LIVRES JEUNESSES. 29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 2 991,53
REISARTE ASSOCIATION CESSION POUR LE SPECTACLE "A STRADA DI I VENTI" (CC ALB'ORU - 02+03+04/12/2021)
29/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 6 000,00
TRAITEUR AUX DEUX SAVEURS
ROULOT LAURENT
COCKTAIL VERNISSAGE EXPOSITION JC MARSILY (CC ALB'ORU - 07/12/2021)
30/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 545,45 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
SOCOPAL LIBRAIRIE PAPETERIE
PAPI
ACHAT BANDES DESSINEES JEUNESSES 30/11/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 735,85
SUD HOTEL HEBERGEMENT POUR INTERVENTION A L'ALB'ORU 01/12/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 84,12
GUILLAUMIN MELISSA ATELIER LIGHT PAINTING 01/12/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 140,00
ALBERTINI VINCENT CENCIO ATELIER DE NOËL. 01/12/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 150,00
LE REGENT SARL PROJECTION PRINCESSE MONONOKE DU 11 DECEMBRE 01/12/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 234,00
UNI JULIE ANIMATION ATELIERS POUR NOËL 01/12/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00
TAVAGNA CLUB ASSOCIATION PRESTATION MUSICALE CHANT + GUITARE 01/12/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00
LES GUIDES DU PALAIS DES
GOUVERNEURS ET PATRIMOINE
BASTIA
LES TRADITIONS DE NOËL DANS LE MONDE 01/12/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 420,00
TRAITEUR AUX DEUX SAVEURS
ROULOT LAURENT
GOÛTER ENFANTS POUR NOËL 01/12/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 500,00
REGIE AVANCE THEATRE TAXI POUR INTERVENANT "LA FABRIQUE DU PROJET" 02/12/2021 DIRECTION DE LA CULTURE 60,00
LA BS COM ACHAT DE GELATINES POUR PROJECTEURS LUMIERE POUR LE SPECTACLE "INTRA-MUROS" (CC ALB'ORU - 08.01.2022)
03/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 296,17
PRISMAFLEX INTERNATIONAL MATERIEL POUR ANIMATION FANTASY. 04/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 779,44
/¶(75$1*( ATELIER CREATION SCENOGRAPHIQUE POUR LA FANTASY 04/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 3 000,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "INTRA-MUROS" (CC ALB'ORU - 08.01.2022)
05/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "INTRA-MUROS" (CC ALB'ORU - 08.01.2022)
05/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 190,00
HOTEL OSTELLA UBUD SAS HÔTEL POUR LE SPECTACLE "INTRA-MUROS" (CC ALB'ORU - 08.01.2022)
05/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 861,00
GSP PROTECT SAS SECURITE POUR LE SPECTACLE "INTRA-MUROS" (CC ALB'ORU - 08.01.2022)
06/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 180,00
AGIR INTERIM FRATICELLI INTERIM HABILLEUR POUR LE SPECTACLE "INTRA-MUROS" (CC ALB'ORU - 08.01.2022)
06/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 576,00
ACME PRODUCTION FRAIS ANNEXES POUR LE SPECTACLE "INTRA-MUROS" (CC ALB'ORU - 08.01.2022)
06/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 4 390,20
ACME PRODUCTION CESSION POUR LE SPECTACLE "INTRA-MUROS" (CC ALB'ORU - 08.01.2022)
06/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 8 900,00
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS DE MISE EN SCENE ET DE MUSIQUE DE SCENE POUR LE SPECTACLE "INTRA-MUROS" (CC ALB'ORU - 08.01.2022)
07/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 311,50
ACME PRODUCTION DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "INTRA-MUROS" (CC ALB'ORU - 08.01.2022)
07/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 1 032,40 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "JULIEN SANTINI" (CC ALB'ORU - 15.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 50,00
REGIE AVANCE THEATRE TAXI POUR LE SPECTACLE "JULIEN SANTINI" (CC ALB'ORU - 15.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 60,00
SUD HOTEL HÔTEL POUR LE SPECTACLE "JULIEN SANTINI" (CC ALB'ORU - 15.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 67,88
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "DANS MON BEAU JARDIN" (CC ALB'ORU - 11+12.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "DANS MON BEAU JARDIN" (CC ALB'ORU - 11+12.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 216,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "JULIEN SANTINI" (CC ALB'ORU - 15.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 290,00
HESTIA SERVICES SECURITE NORD SERVICE DE SECURITE POUR LE CONCERT DE ROBERT GIROLAMI (THEATRE - 11.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 401,12
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "DANS MON BEAU JARDIN" (CC ALB'ORU - 11+12.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 490,00
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "DANS MON BEAU JARDIN" (CC ALB'ORU - 11+12.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 490,00
NEGRONI VOYAGES VOYAGES POUR LA MATERCLASS DU SPECTACLE "DANSER LE SOUFFLE" (THEATRE - 19.02.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 588,32
SUD HOTEL HOTEL POUR LE SPECTACLE "DANS MON BEAU JARDIN" (CC ALB'ORU - 11+12.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 882,44
TS3 SAS CESSION + REPAS POUR LE SPECTACLE "JULIEN SANTINI" (CC ALB'ORU - 15.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 2 037,60
SPIRITO ASSOCIATION FRAIS ANNEXES POUR LE SPECTACLE "DANS MON BEAU JARDIN" (CC ALB'ORU - 11+12.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 2 622,60
SPIRITO ASSOCIATION CESSION POUR LE SPECTACLE "DANS MON BEAU JARDIN" (CC ALB'ORU - 11+12.01.2022)
10/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 4 900,00
GSP PROTECT SAS SECURITE POUR LE SPECTACLE "JULIEN SANTINI" (CC ALB'ORU - 15.01.2022)
12/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 180,00
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "JULIEN SANTINI" (CC ALB'ORU - 15.01.2022)
12/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 200,00
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "JULIEN SANTINI" (CC ALB'ORU - 15.01.2022)
12/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 200,00
LA BS COM ACHAT DE GELATINES POUR LE SPECTACLE "LA CHASSE AU RAT" (CC ALB'ORU - 28.01.2022)
13/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 259,30
LA BS COM ACHAT DE GELATINES POUR LE SPECTACLE "LE CHANT DU VERTIGE" (CC ALB'ORU - 10+11.02.2022)
13/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 532,08 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
POWER LIVE MUSIC REPARATION GRADATEUR (SALLE DE SPECTACLES ALB'ORU) 13/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 574,00
EBSCO INFORMATION SERVICES
SAS
REABONNEMENT AUX REVUES ANNEE 2022. 13/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 2 216,31
LE REGENT SARL CLUB MANGA / PROJECTION FILM MY HERO ACADEMIA 17/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00
LUCIANO GIMENEZ LUNA ATELIER BASTIA MUSICA - INITIATION + PERCUSSIONS / ALB'ORU 17/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 350,00
LUCIANO GIMENEZ LUNA ATELIERS BASTIA MUSICA INITIATION + PERCUSSIONS / ALB'ORU 17/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 525,00
LUCIANO GIMENEZ LUNA ATELIERS BASTIA MUSICA INITIATION + PERCUSSIONS - ALB'ORU - JANVIER
17/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 525,00
ART ET NOCES TROUBLES
ASSOCIATION
ATELIER BASTIA MUSICA / CHANT ET GUITARE / ALB'ORU 17/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 800,00
ART ET NOCES TROUBLES
ASSOCIATION
ATELIERS BASTIA MUSICA / CHANT ET GUITARE / ALB'ORU 17/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 800,00
ART ET NOCES TROUBLES
ASSOCIATION
ATELIER BASTIA MUSICA / CHANT - GUITARE / ALB'ORU 17/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 800,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "BATTISTA ACQUAVIVA" (CC ALB'ORU - 22/01/2022)
18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 50,00
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "BATTISTA ACQUAVIVA" (CC ALB'ORU - 22/01/2022)
18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 117,00
PACE SALUTE ATELIERS DE PHILOSOPHIE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE. 18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 240,00
MANZI ANNE ISABELLE CONFERENCES SUR LA PENSEE. 18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "BATTISTA ACQUAVIVA" (CC ALB'ORU - 22/01/2022)
18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 305,00
THEATRE DE SINELLA CONTES ET EXPRESSIONS. 18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 420,00
VITTORI JEANNINE CONFERENCES A L'ALB'ORU. 18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 600,00
PACE SALUTE YOGA "ATELIERS DU LIVRE ENSEMBLE". 18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 630,00
BOIS JULIE ATELIERS MANGA 18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 900,00
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "BATTISTA ACQUAVIVA" (CC ALB'ORU - 22/01/2022)
18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 1 200,00
INCANTI ASSOCIATION CESSION + RESIDENCE POUR LE SPECTACLE "BATTISTA ACQUAVIVA" (CC ALB'ORU - 22/01/2022)
18/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 8 000,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "E SUPPLICANTE" (THEATRE - 27/01/2022)
21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
ATELIERS DES ZITELLI ATELIER CREATIF. 21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 127,76
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "E SUPPLICANTE" (THEATRE - 27/01/2022)
21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 190,00
ABC DANSE ASSOCIATION MEDIATION SPECTACLE "MA CREATURE" (CC ALB'ORU) 21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
ABC DANSE ASSOCIATION MEDIATION SPECTACLE "LE CARNAVAL DES ANIMAUX" (THEATRE) 21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00
ABC DANSE ASSOCIATION MEDIATION SPECTACLE "LE CHANT DU VERTIGE" (CC ALB'ORU) 21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00
ABC DANSE ASSOCIATION MEDIATION SPECTACLE "DANS MON BEAU JARDIN" (CC ALB'ORU) 21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 300,00
ART MOUV ATELIERS PARTICIPATIFS AUTOUR DU SPECTACLE "LE BAL CHOREGRAPHIQUE" (CC ALB'ORU - JANVIER A AVRIL 2022)
21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 400,00
HESTIA SERVICES SECURITE NORD SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "E SUPPLICANTE" (THEATRE - 27/01/2022)
21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 341,93
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "E SUPPLICANTE" (THEATRE - 27/01/2022)
21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 650,00
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "E SUPPLICANTE"
(THEATRE - 27/01/2022)
21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 650,00
ART MOUV ATELIERS PARTICIPATIFS AUTOUR DU SPECTACLE "LE BAL CHOREGRAPHIQUE" (CC ALB'ORU - 14+15/05/2022)
21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 1 000,00
CENTRE NATIONAL CREATION
MUSICALE VOCE
CESSION + VHR POUR LE SPECTACLE "E SUPPLICANTE" (THEATRE - 27/01/2022)
21/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 9 500,00
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "DE QUOI JE M'EMMÊLE"
(THEATRE SAN ANGELO - 27+28+29/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 100,00
GSP PROTECT SAS SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "LA CHASSE AU RAT" (CC ALB'ORU - 28/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 117,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "DE QUOI JE M'EMMÊLE" (THEATRE SAN ANGELO - 27+28+29/01/2022
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 150,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "LA CHASSE AU RAT" (CC ALB'ORU - 28/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 150,00
SOUTIEN THEATRE PRIVE TAXE POUR LE SPECTACLE "DE QUOI JE M'EMMÊLE" (THEATRE SAN ANGELO - 27+28+29/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 165,00
HESTIA SERVICES SECURITE NORD SERVICE DE SECURITE POUR LE SPECTACLE "DE QUOI JE M'EMMÊLE" (THEATRE SAN ANGELO - 27+28+29/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 153,75
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
AFFICHAGE POUR LE SPECTACLE "LA CHASSE AU RAT" (CC
ALB'ORU - 28/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 190,00
SOUTIEN THEATRE PRIVE TAXE POUR LE SPECTACLE "LA CHASSE AU RAT" (CC ALB'ORU - 28/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 312,50
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "DE QUOI JE M'EMMÊLE" (THEATRE SAN ANGELO - 27+28+29/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 330,00
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "LA CHASSE AU RAT" (CC ALB'ORU - 28/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 625,00
THEATRE POINT DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "LA CHASSE AU RAT" (CC ALB'ORU - 28/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 625,00
FIORENTINI DANIELLE EXPOSITION "SPOSAMI" (CC ALB'ORU - AVRIL 2022) 24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 3 000,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
THEATRE POINT FRAIS ANNEXES POUR LE SPECTACLE "LA CHASSE AU RAT" (CC ALB'ORU - 28/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 3 002,60
A FUNICELLA ASSOCIATION CESSION + FRAIS ANNEXES POUR LE SPECTACLE "DE QUOI JE M'EMMÊLE" (THEATRE SAN ANGELO - 27+28+29/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 3 732,10
THEATRE POINT CESSION POUR LE SPECTACLE "LA CHASSE AU RAT" (CC ALB'ORU - 28/01/2022)
24/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 6 250,00
REGIE AVANCE THEATRE CATERING POUR LE SPECTACLE "LE CHANT DU VERTIGE" (CC ALB'ORU - 10+11/02/2022)
25/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 200,00
SOUTIEN THEATRE PRIVE TAXE POUR LE SPECTACLE "LE CHANT DU VERTIGE" (CC ALB'ORU - 10+11/02/2022)
25/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 410,00
SACEM DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "LE CHANT DU VERTIGE" (CC ALB'ORU - 10+11/02/2022)
25/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 410,00
SACD SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DRAMATIQUES
DROITS D'AUTEUR POUR LE SPECTACLE "LE CHANT DU VERTIGE" (CC ALB'ORU - 10+11/02/2022)
25/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 820,00
RUSU LICA RAMONA EXPOSITION RAMONA RUSSU (CC ALB'ORU - 01/03 AU 01/04/2022) 25/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 2 000,00
SUD HOTEL HÔTEL POUR LE SPECTACLE "LE CHANT DU VERTIGE" (CC ALB'ORU - 10+11/02/2022)
25/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 3 988,80
LAPSUS COMPAGNIE CESSION + FRAIS ANNEXES POUR LE SPECTACLE "LE CHANT DU VERTIGE" (CC ALB'ORU - 10+11/02/2022)
25/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 14 603,00
LA PTITE USINE MATERIEL POUR ANIMATION 26/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 1 158,33
PERFETTI ANDRE ATELIER " A LA RECHERCHE DES TABLEAUX PERDUS" 27/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 720,00
PERFETTI ANDRE ATELIER ANIMATION. 27/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 720,00
REGIE AVANCE THEATRE TAXI POUR LE SPECTACLE "E SUPPLICANTE" (THEATRE - 27/01/2022)
28/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 60,00
RUHAUD SOPHIE LECTURE PUBLIQUE 28/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 380,48
PRISMAFLEX INTERNATIONAL ANIMATION FANTASY 28/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 371,80
PINON MATTHIEU CONFERENCE + FILM SUR LE MANGA 28/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 683,76
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
FESTA DI A LINGUA MATERNA - DISTRIBUTION FLYER 31/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 150,00
NEGRONI VOYAGES VOYAGES POUR LE SPECTACLE "ET SI ON NE SE MENTAIT PLUS?" (CC ALB'ORU - 17/02/2022)
31/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 1 543,60
/¶(75$1*( ATELIER BASTIA MUSICA - STAGE VACANCES FEVRIER - ALB'ORU 31/01/2022 DIRECTION DE LA CULTURE 3 500,00
POLYMAT MISE EN PLACE DE GRILLES CIMETIERE DE BASTIA 04/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
86,53
LEROY MERLIN DOMIS SAS MISE EN PLACE DE CANISSE A ECOLE VENTURI ELEMENTAIRE
04/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
450,13 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
COSTA METAL FABRIQUE ET POSE DE BOITES AUX LETTRES ECOLE ANDREI 05/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
137,28
POLYMAT RENOUVELLEMENT DE CHEVILLES ARPONS POUR DES TRAVAUX DANS LES ECOLES
08/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
63,45
POLYMAT VIS ET CHEVILLES POUR TRAVAUX DANS LES ECOLES 08/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
81,33
POLYMAT 5(3$5$7,21'¶81(9,66(86( 08/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
98,00
UGAP MOBILIER POUR LE POLE JEUNESSE ET LOISIRS 08/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
1 778,25
TOUARTUBE SA TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU PODIUM MOBILE 08/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
2 288,20
CENTR AUTO TRONCONNEUSE ELAGUEUSE 11/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
393,75
SMD SOCIETE MEDITERRANEENNE
DE DESINFECTION
RENOUVELLEMENT DU DETERGENT POUR LE LAVAGE DES
RUELLES
11/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
808,96
SMD SOCIETE MEDITERRANEENNE
DE DESINFECTION
RENOUVELLEMENT DES SACS A DEJECTIONS CANNINES 11/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
1 320,00
POLYMAT VIS POUR TRAVAUX DANS LES ECOLES 12/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
97,97
POLYMAT RENOUVELLEMENT DE CONSOMMABLE POUR LA MENUISERIE 14/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
41,67
COSTA METAL MISE EN PLACE DE MAT POUR ANTENNE WIFI AU PARKING DE LA CITADELLE
14/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
350,93
COSTA METAL FABRIQUE ET POSE PORTAIL ECOLE SUBISSI 14/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
940,82
POLYMAT ACHAT DUN DEBOUCHEUR A POMPE VIRAX 18/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
99,00
DIFFUSION MATERIEL PROTECTION
DMP
ACHATS CHAUSSURES POUR AGENTS 19/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
195,38
COSTA METAL )$%5,48((7326('¶813257$,/$/$&5(&+(081,&,3$/ 20/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
365,02
UGAP 02%,/,(53285/(6(59,&('¶+<*,(1( 20/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
3 264,03
DUCLOT BUREAUTIQUE FOURNITURE DE BUREAU POUR LE SERVICE FONCIER 21/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
372,56 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
EQUARRI CORSE ENLEVEMENT BOVIN 26/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
500,00
UGAP ACHAT DE LUBRIFIANTS POUR MATERIELS ROULANTS ET PETITES MACHINES DE JARDIN
28/10/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
1 097,40
COSTA METAL FABRIQUE ET POSE GRILLES D AVALOIR 02/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
61,59
POLYMAT STOCK SERVICE EIR 02/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
203,95
SOCODIP 75$9$8;'(5(0,6((1(7$7'8086((/¶$56(1$/ 02/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
457,88
AM ENVIRONNEMENT REMISE EN ETAT DU PARC N 2 02/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
600,00
PROSJET IRRIGARONNE $&+$7'(0$7(5,(/'¶$5526$*( 03/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
448,97
DIFFUSION MATERIEL PROTECTION
DMP
CHAUSSURES POUR MONSIEUR TAPIERO SYLVAIN 04/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
109,75
CAPEMBAL ACHAT CREME LAVANTE TOUS SERVICES 04/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
122,56
SOCODIP TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU LOCAL A ARCHIVES DU CIMETIERE DE MONTESORO
09/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
89,92
DIFFUSION MATERIEL PROTECTION
DMP
CHAUSSURE POUR AGENT ORSONI (CERTIFICAT MEDICAL) 10/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
100,55
COSTA METAL TRAVAUX '(5(0,6((1(7$7'83257,//21'(/¶(&2/( REYNOARD
16/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
64,08
AM ENVIRONNEMENT TRAITEMENT DE DIB AUX TERRASSES DE CARDO 16/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
450,00
POLYMAT EPI POUR LE SERVICE MACONNERIE 17/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
7,92
POLYMAT MISE EN PLACE DE CONSOLES ECOLE GAUDIN ET CHARPAK 17/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
28,80
FASS CORSE SARL LUBRIFIANT POUR LES SERRURES DES ECOLES 17/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
92,50
ETTORI TADDEI MOSCONI ETM MISE EN PLACE DE PLINTHES ECOLE CHARPAK ELEMENTAIRE 17/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
384,00
CENTR AUTO MISE EN PLACE DES SUJETS DE NOEL 18/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
40,50 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
BRONZINI MATERIAUX BIGMAT MISE EN PLACE DES SUJETS DE NOEL 18/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
89,40
DIFFUSION MATERIEL PROTECTION
DMP
REMPLACEMENT DE LA VESTE D'ELAGAGE DE Mr MARCIANO 18/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
108,07
FASS CORSE SARL RENOUVELLEMENT DES VIS POUR LA POSE DES TUTEURS 18/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
271,10
MICHELOTTI CPM SARL
CARROSSERIE PEINTURE
AUTOMOBILE
REMISE EN ETAT CARROSSERIE ZOE FJ-320-CT SUITE ACCIDENT- ATTENTE CHEQUE AXA
18/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
7 195,01
CENTR AUTO ACHAT DE CHAINE A BOBINE 23/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
106,47
UGAP BUREAU ET FAUTEUIL POUR Mr GUERRIRI 23/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
506,98
UGAP MOBILIER POUR LE CENTRE DE VACCINATION DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE
23/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
3 073,18
SOCODIP FOURNITURE ET POSE DE PEINTURE ET SOL SOUPLE BUREAU MEDECIN MAIRIE NOGUES
24/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
630,35
POLYMAT FOURNITURES ET POSES DE PITONS POUR ACCROCHAGE DE MIROIRS A LA CRECHE
26/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
18,18
SOCODIP STOCK RUBSON POUR TRAVAUX DANS LES ECOLES 26/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
81,99
MARCK ET BALSAN ACHAT DE TENUES DE PLUIE POUR LA POLICE EN PREVISION DE LA FERMETURE DU TUNNEL
26/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
1 527,53
SOCODIP TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU MOBILIER URBAIN 29/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
456,93
SOCODIP PROVISIONNEL DE PEINTURE POUR TRAVAUX DE FIN D'ANNEE DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES
29/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
867,54
SOCODIP PROVISIONNEL DE PEINTURE POUR TRAVAUX DE FIN D'ANNEE DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE
29/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
903,54
POLYMAT EPI POUR LE SERVICE EMIR 30/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
15,84
MARCK ET BALSAN TENUE DE PLUIE SUPPLEMENTAIRE POUR LA POLICE 30/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
101,83
SMD SOCIETE MEDITERRANEENNE
DE DESINFECTION
SACS DEJECTIONS CANINES
30/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
220,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
SMD SOCIETE MEDITERRANEENNE
DE DESINFECTION
DETERGENT DESODORISANT 30/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
675,00
SMD SOCIETE MEDITERRANEENNE
DE DESINFECTION
DETERGENT DESINFECTANT 30/11/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
831,25
DIFFUSION MATERIEL PROTECTION
DMP
CHAUSSURE POUR BOCCHECIAMPE (CERTIFICAT MEDICAL) 02/12/2021 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
100,55
AM ENVIRONNEMENT PROVISIONNEL POUR LOCATON DE BENNE POUR LE SERVICE NETTOIEMENT
04/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
2 400,00
ROUTIERE DE LA HAUTE CORSE PROVISIONNEL D ENROBE (A FROID, CHAUD ET EN POTS) 04/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
5 000,00
UGAP PROVISIONNEL CARBURANT 04/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
26 548,67
POLYMAT RENOUVELLEMENT DE SOUFLETTES 05/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
24,92
LEROY MERLIN DOMIS SAS POLYSTYRENE TRANSPARENT POUR LA FABRICATION DE BARRIERE COVID
05/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
49,42
SOCODIP TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA BIBLIOTHEQUE CENTRALE (PEINTURE)
06/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
170,53
POLYMAT REPARATION DU BURINEUR MAKITA 06/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
399,00
CORSE CHIMIE INDUSTRIES ABSORBANT 06/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
945,00
ETTORI TADDEI MOSCONI ETM $'+(6,)72,/(%/$1&/$&$17,1('(/¶(&2/('(6$17, 6(8/ FOURNISSEUR AYANT CE TYPE DE PRODUIT)
07/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
18,18
RETIF CAPEMBAL LE CASH SAS
CASH CAPEMBAL
CAISSE A OEUFS 07/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
69,60
SOCODIP SCOTCH HAVANE POUR TOUS SERVICES 07/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
79,13
SOCODIP ACHATS DE GANTS EN NITRILE 07/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
497,66
DIFFUSION MATERIEL PROTECTION
DMP
CHAUSSURES POUR PELLEGRINO JC 10/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
100,55
HYDIS ACHAT DE CREMES LAVANTE ATELIER ET BOBINES ESSUIE TOUT 10/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
320,41
SOCODIP 0,6((13(,1785('(6%85($8;'(/¶$1&,(13$3$=,$1 13/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
86,50 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
SOCODIP MISE EN PEINTURE DU BUREAU CANOPE MISSION LOCALE 13/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
217,68
FASS CORSE SARL TUBES DE LUBRIFIANT POUR TOUS SERVICES 17/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
42,18
SOCODIP SCOTCH GRIS TOUS SERVICES 17/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
83,23
POLYMAT COLLE A BOIS 19/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
33,12
SOCODIP TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES GRILLES EXTERIEUR DE LA MAIRIE NOGUES
19/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
176,13
UGAP MOBILIER POUR LE SERVICE HYGIENE 20/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
604,65
POLYMAT REPARATION MEULEUSE MAKITA 24/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
124,00
SOCODIP TRAVAUX DE REMISE EN ETAT PEINTURE A LA CAPITAINERIE 25/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
272,41
JARDINS SERVICES FOURNY RENOUVELLEMENT DE MINI MOTTES 25/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
348,60
UGAP COMPLEMENT DE MOBILIER POUR LE CENTRE DE VACCINATION A LA MAIRIE
25/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
409,64
SOCODIP TRAVAUX DE REMISE EN ETAT PEINTURE DES SALLES ET COULOIRS DU MUSEE
25/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
764,36
JARDINS SERVICES FOURNY RENOUVELLEMENT DE MINI MOTTES 25/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
9 302,80
BRONZINI MATERIAUX BIGMAT 78<$8'¶$5526$*(328575$9$8;'(0$&211(5,( 26/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
33,67
INDUSTRIELLE DE DIFFUSION SID DESINFECTION JOURNALIERE DES BUREAUX DE LA DIT 26/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
220,00
COSTA METAL )2851,785((7)$%5,48('813257$,/$/¶(&2/(&+$53$. 26/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
1 179,57
DIFFUSION MATERIEL PROTECTION
DMP
CHAUSSURE HYKER POUR MME COLLI
CERTIFICAT MEDICAL
27/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
43,74
POLYMAT STOCK ATELIER DE CONSOMMABLES POUR TRAVAUX DE FORGE 27/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
130,95
UGAP TABLES POUR LES ELECTIONS 27/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
861,90 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
UGAP TABLES POUR LE SERVICE FESTIVITES 27/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS TECHNIQUES
861,90
POLYMAT ACHAT DE COFFRET DE RANGEMENT POUR PERFORATEUR MAKITA
28/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
30,60
SOCODIP TRAVAUX DE REMISE EN ETAT MISE EN PEINTURE DE LA CAPITAINERIE RAJOUT DE MATERIEL
31/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
2,51
SOCODIP TRAVAUX DE REMISE EN ETAT MISE EN PEINTURE DE LA CAPITAINERIE RAJOUT DE MATERIEL
31/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
68,88
SOCODIP PEINTURE DES PANNEAUX DU FESTIVAL DU FILM ITALIEN AU THEATRE
31/01/2022 DIRECTION INTERVENTIONS
TECHNIQUES
178,92
DECOR DIFFUSION SARL ACHAT RIDEAUX ECOLE SUBISSI 05/10/2021 DIRECTION PETITE ENFANCE 510,00
UGAP ACHAT BARRES BIPATERES 26/11/2021 DIRECTION PETITE ENFANCE 272,95
BUREAU VALLEE CAP DISCOUNT ACHAT MATERIEL SITE BILINGUE ECOLE CALLONI ELEMENTAIRE 29/11/2021 DIRECTION PETITE ENFANCE 1 221,55
ALLIOCOM INTERVENTION RETABLISSEMENT CONNEXION INFORMATIQUE ARINELLA
11/10/2021 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
84,00
GEOMEDIA MAINTENANCE 2022 DES LOGICIELS AUTOCAD DE LA DAPT 11/10/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
4 624,00
UGAP ORDINATEURS PORTABLES 15/10/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
1 533,60
MFI STOCK ORDINATEURS 15/10/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
5 450,00
BCI INFORMATIQUE REPARATION TELEPHONE MOBILE DIRECTION CALLONI MATERNELLE (ECRAN)
26/10/2021 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
83,25
ALLIOCOM TRAVAUX POUR MISE EN PLACE D'UN PONT WIFI LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DES QUARTIERS SUD AU PARKING DE LA
CITADELLE
29/10/2021 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
1 406,00
ALLIOCOM INSTALLATION MAT POUR PONT WIFI CIMETIERE ONDINA 08/11/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
670,00
UGAP MAINTENANCE SYSTEME AFFICHAGE DYNAMIQUE (MSP ET HDV) 09/11/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
767,04
CHAMBERSIGN FRANCE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT ELECTRONIQUE RGS** POUR M. TERRIER
18/11/2021 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
270,00
UGAP MAINTENANCE COMPLEMENTAIRE SYSTEME AFFICHAGE DYNAMIQUE (MSP ET HDV)
18/11/2021 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
767,04
INETUM SOFTWARE FRANCE EX
GFI PROGICIELS
ACQUISITION ET PRESTATION NOUVELLE VERSION OFEA 4 POUR LE SERVICE FISCALITE
22/11/2021 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
1 780,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
MFI SACOCHES ORDINATEURS 23/11/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
209,65
MFI COMMANDE DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUES POUR LE STOCK
23/11/2021 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
1 640,36
MICRO EXTENSION ACQUISITION ORDINATEURS PORTABLES RNARI ET UN DE SOTCK 23/11/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
2 614,00
NXO FRANCE PRESTATION SUR LE SYSTEME DE TELEPHONIE DE LA MSP 24/11/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
275,00
MICRO EXTENSION STOCK ORDINATEURS 24/11/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
4 218,00
NEXUS SMART ACQUISITION DE MOBILES RECONDITIONNES APPLE POUR LE STOCK
26/11/2021 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
1 716,08
ALLIOCOM INTERVENTION SUR SYSTEME DE TELEPHONIE MAISON DU CENTRE ANCIEN
29/11/2021 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
90,00
ARPEGE PACK ASSISTANCE CONFORT ARPEGE 30/11/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
520,00
BCI INFORMATIQUE ACQUISITION DE TELEPHONES MOBILES 30/11/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
2 558,33
BCI INFORMATIQUE REPARATION TELEPHONE MOBILE BERNARD BASTIANI (ECRAN) 10/12/2021 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
83,25
MICRO EXTENSION REMPLACEMENT PORTABLE ECOLE DEFENDINI 05/01/2022 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
620,00
MICRO EXTENSION REMPLACEMENT PORTABLE RH 05/01/2022 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
1 511,75
AVENELINK MAINTENANCE ANNUELLE TIREUSE DE PLAN DGAAP 07/01/2022 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
2 200,00
COPIE CONFORME GMP MAINTENANCE ANNUELLE COPIEUR 07/01/2022 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
32 000,00
ORANGE PROVISION FACTURATION NUMERO AZUR ET LIGNE MOBILE DGS 10/01/2022 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
1 000,00
CHAMBERSIGN FRANCE COMMANDE D'UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE RGS** POUR MME ELISABETH FRATICELLI
17/01/2022 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
270,00
SALAMANDRE INTERFACE LOGICIEL FUSION ET EGF POUR LA GESTION DES COMMANDE ET ENGAGEMENT
18/01/2022 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
2 500,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
AIXAGON RENOUVELLEMENT ANNUEL DES LICENCES DE PROTECTION (ANTIVIRUS ET ANTIMALWARE) DES ORDINATEURS DU SYSTEME '¶,1)250$7,21
18/01/2022 DIRECTION DES SERVICES
INFORMATIQUES
9 925,50
SOCOTEC DIAGNOSTIC MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE PROJET REAMENAGEMENT FORT LACROIX GUADELLU
22/10/2021 ENVIRONNEMENT 1 500,00
EQC STRUCTURES SARL MISSION DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE POUR RENOVATION DE L'ANTENNE POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT FORT LACROIX GUADELLU
19/11/2021 ENVIRONNEMENT 4 700,00
SCP FILIPPI CATTANEO
DECASTELLI MICHEL SEBASTIEN
PHILIPPE
CONSTAT HUISSIER PROJET REAMENAGEMENT FORT LACROIX / GUADELLO
07/01/2022 ENVIRONNEMENT 500,00
FILIPPI MICHEL SCP &2167$7'¶+8,66,(53(50,6$0(1$*(5)257/$&52,; GUADELLU
18/01/2022 ENVIRONNEMENT 500,00
LACROIX SOFREL ACHAT DE 5 LS10 + 1 LS 40 (DISPOSITIF DE RECHERCHE DE FUITE SUR COMPTEUR D'EAU)
01/10/2021 FLUIDE 4 770,00
CORSE SECURITE INCENDIE VERIFICATION ANNUELLE DES EXTINCTEURS 2021 : ECOLES MARCHE TERMINE
05/10/2021 FLUIDE 3 381,20
CORSE SECURITE INCENDIE VERIFICATION ANNUELLE DES EXTINCTEURS 2021 : BATIMENTS COMMUNAUX MARCHE TERMINE
05/10/2021 FLUIDE 3 883,10
BATISUD CONSTRUCTION TRAVAUX FONTAINE CARDO, REFECTION CANALISATION TROP PLEIN.
06/10/2021 FLUIDE 2 229,00
GRAPHIPUB PANNEAU SIGNALISATION CAMERA ET INDICATION DE DISTANCE AILDILONDA ET MANTINUM
08/10/2021 FLUIDE 1 230,00
ANTHEA REPARATION PORTAIL ENTREE + NETTOIEMENT CTM 11/10/2021 FLUIDE 135,00
SERDEF REMPLACEMENT VOLET DESENFUMAGE MAISON DES ASSOCIATION
11/10/2021 FLUIDE 1 342,06
ANTHEA DEPANNAGE BARRIERE TAXI PLACE ST NICOLAS 19/10/2021 FLUIDE 155,00
TECHNIC ALARM INSTALLATION ROUTEUR 4G SITE ALDILONDA 25/10/2021 FLUIDE 357,00
MAINTENANCE CLIMATIQUE
INSULAIRE
REPRISE BOUCHE DE SOUFFLAGE 1ER ETAGE ET REPRISE
RESEAU CONDENSAT 4 -EME ETAGE MAIRIE
27/10/2021 FLUIDE 1 139,00
ANTHEA REMISE EN ETAT PORTAIL ENTREE MAIRIE SUITE A CHOC VEHICULE
05/11/2021 FLUIDE 185,00
LAE LOCATION LOCATION NACELLE 10 JOURS 25/11/2021 FLUIDE 924,00
SERDEF REMISE EN ETAT DESENFUMAGE MISSION LOCALE 26/11/2021 FLUIDE 1 309,87
EDF GDF AGENCE HAUTE CORSE RACCORDEMENT EDF SCCV BALTHAZAR VOIR NOTE CASALTA NATACHA
29/11/2021 FLUIDE 12 309,46 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
SCHINDLER INTERVENTION SUR ASCENSEUR REMPARTS N° 1 SEUIL PORTE RDC
07/12/2021 FLUIDE 200,00
SCHINDLER INTERVENTION SUR ASCENSEUR MANTINUM 07/12/2021 FLUIDE 200,00
A2C ENTREPRISE DEPANNAGE ALARME INTRUSION BATIMENTS COMMUNAUX 15/12/2021 FLUIDE 1 116,40
KONE ASCENSEURS MAINTENANCE DES 28 INSTALLATIONS ASCENSEURS AVANT NOUVEAU MARCHE
03/01/2022 FLUIDE 2 807,00
VDF SARL DEPANNAGE NACELLE ALB'ORU CABLE DEFECTUEUX 18/01/2022 FLUIDE 388,62
ANTHEA REMISE EN ETAT PORTAIL NOVELTY SUITE INCENDIE 18/01/2022 FLUIDE 1 588,40
ANTHEA REMPLACEMENT MODULE HP ENTREE MAIRIE INTERPHONE 20/01/2022 FLUIDE 438,00
DI MENZA ENTREPRISE TRAVAUX ACROBATIQUES EGLISE STE MARIE. REMISE EN ETAT ECLAIRAGE.
20/01/2022 FLUIDE 4 326,36
SIGEC AJOUT DE CAMERA SUPPLEMENTAIRE DANS LOCAL DE STOCKAGE DES ARMES DE LA POLICE MUNICIPALE
24/01/2022 FLUIDE 1 129,00
ANTHEA REFIXATION DE LA CELLULE INTERIEURE DU PORTAIL EX-POLICE 25/01/2022 FLUIDE 135,00
ANTHEA REMISE EN ETAT BARRE PALPEUSE CTM ENTREE PORTAIL SUITE CHOC VEHICULE
25/01/2022 FLUIDE 240,00
NEGRONI VOYAGES BILLET D'AVION VERONIQUE VANCOILLIE-CIRCO - FORMATION "HABITAT INSALUBRE"
19/10/2021 FORMATION 16,95
NEGRONI VOYAGES BILLET D'AVION VERONIQUE VANCOILLIE-CIRCO - FORMATION "HABITAT INSALUBRE"
19/10/2021 FORMATION 200,76
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - DEVICHI LOUIS
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - ORSINI CHRISTOPHE
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - JOLLANT ALINE
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - SAPET LAURENCE
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - MATEOS JEREMI
26/10/2021 FORMATION 240,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - PICCERELLE JEAN-MICHEL
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - VITREY JEAN-CLAUDE
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - MEDIOUB MEHDI
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - VALLECALLE MARCEL
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - CRISTOFARI YOHANN
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - LABBE THIERRY
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - LORIEN GIOVANNETTI DIDIER
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - LECCIA VINCENT
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - CERMOLACCE LAURENT
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
STAGE INTRA - BASTIA - FORMATION PREALABLE A L'ARMEMENT : MANIEMENT DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES -
CATEGORIE B6 - ROCCA MARC-ANTOINE
26/10/2021 FORMATION 240,00
CNFPT AGENCE COMPTABLE CENT
NAT FONCTION PUBL TERRITO
FCO POLICE "ACTUALITE JURIDIQUE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE"
10/11/2021 FORMATION 875,00
UNIVERSITE DE CORSE DU INTELLIGENCE ECONOMIQUE - JULIEN TORRE 26/11/2021 FORMATION 1 500,00
CENTRE DE FORMATION
APPRENTIS DE HAUTE CORSE
ACTION DE FORMATION PAR CONTRAT D'APPRENTISSAGE - 2EME ANNEE - MANDOCE LEA
26/11/2021 FORMATION 2 406,25
GRETA HAUTE CORSE LYCEE PAUL
VINCENSINI
IMMERSION LANGUE CORSE - CRECHE 26/11/2021 FORMATION 2 520,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
CENTRE DE FORMATION
APPRENTIS DE HAUTE CORSE
ACTION DE FORMATION PAR CONTRAT D'APPRENTISSAGE - 1ERE ANNEE - MANDOCE LEA
26/11/2021 FORMATION 2 625,00
VIGILAB SARL CONSTRUIRE SON PMS 13/01/2022 FORMATION 1 402,50
EPLEFP AGRICOLE DE BORGO
CENTRE DE FORMATION
CERTIFICAT INDIVIDUEL PROFESSIONNEL PRODUITS
PHYTOPHARMACEUTIQUES INITIAL - DECIDEUR
13/01/2022 FORMATION 2 640,96
EPLEFP AGRICOLE DE BORGO
CENTRE DE FORMATION
FORMATION "LE CHARANÇON ROUGE DU PALMIER" 13/01/2022 FORMATION 2 640,96
INSTITUT FORMATION
SOPHROLOGIE ALIOTTA
FORMATIONS
DEVENIR SOPHROLOGUE SPECIALISE (TITRE RNCP) - MARTHE REVELLI
13/01/2022 FORMATION 4 580,00
FALEP 2B LIGUE DE
/¶(16(,*1(0(17)('(5$7,21'(
HAUTE CORSE
FORMATION SERVICE CIVIQUE ET CITOYENNE - MARI EMMA 14/01/2022 FORMATION 100,00
EPLEFP AGRICOLE DE BORGO
CENTRE DE FORMATION
FORMATION ELAGAGE NIVEAU 1 - FERA ANTHONY 16/01/2022 FORMATION 308,00
EPLEFP AGRICOLE DE BORGO
CENTRE DE FORMATION
FORMATION ELAGAGE NIVEAU 2 - MARCIANO CEDRIC ET ALFONSI FRANÇOIS MARIE
16/01/2022 FORMATION 616,00
EPLEFP AGRICOLE DE BORGO
CENTRE DE FORMATION
FORMATION ELAGAGE NIVEAU 1 - MARCIANO CEDRIC ET ALFONSI FRANÇOIS MARIE
16/01/2022 FORMATION 616,00
EPLEFP AGRICOLE DE BORGO
CENTRE DE FORMATION
FORMATION ELAGAGE NIVEAU 2 - FERA ANTHONY 18/01/2022 FORMATION 308,00
CABINET MICHEL KLOPFER CONCOURS D'ETAT ET PEREQUATION DU BLOC COMMUNAL - DINA MARTINELLI
26/01/2022 FORMATION 425,00
MPFPT - MONITEURS POLICE FPT ACTIONS DE FORMATION D'ENTRAINEMENT AU MANIEMENT DES BATONS DE POLICE ET AUX TECHNIQUES PROFESSIONNELLES D'INTERVENTION.
26/01/2022 FORMATION 3 840,00
CABINET MICHEL KLOPFER CONCOURS D'ETAT ET PEREQUATION DU BLOC COMMUNAL - VINCENT SANCI
27/01/2022 FORMATION 425,00
TERNEYRE PHILIPPE ANALYSE JURIDIQUE CONCESSION GAZ 04/10/2021 SERVICE JURIDIQUE 5 500,00
FILIPPI MICHEL SCP DEVIS C085223 SIMEONI 26/10/2021 SERVICE JURIDIQUE 108,33
EQUARRI CORSE ENLEVEMENT BOVIN 27/10/2021 SERVICE JURIDIQUE 1 330,00
LEXISNEXIS ABONNEMENT LEXIS NEXIS 2022 27/10/2021 SERVICE JURIDIQUE 12 252,75
KALLIJURIS SCP DEVIS CONSTAT MAILS 09/11/2021 SERVICE JURIDIQUE 607,67
FILIPPI MICHEL SCP DEVIS FILIPPI CAFE RICHE 20/01/2022 SERVICE JURIDIQUE 300,00
MARANA SPORTS M S SARL DEVIS 2 184 MARANA SPORTS 25/01/2022 SERVICE JURIDIQUE 560,01
NEGRONI VOYAGES
VIAGHJU DI STUDIU 07/10/2021 LINGUA E CULTURA CORSA 2 176,42 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
GSP PROTECT SAS SURVEILLANCE DU CONCERT DE LA FESTA DI A LINGUA, LE 8 DECEMBRE 2021
25/11/2021 LINGUA E CULTURA CORSA 240,00
VITALBA ASSOCIATION PRESTATION SCENIQUE DU GROUPE VITALBA SUR LA SCENE DE L'ALB'ORU, LE 8 DECEMBRE
25/11/2021 LINGUA E CULTURA CORSA 800,00
GR CORSICA EVENT ORGANISATION ET REALISATION DU JEU DE PISTE "À CHI CERCA TROVA"
25/11/2021 LINGUA E CULTURA CORSA 977,50
PIMENTO PROD VIDEO FESTA DI A LINGUA 2021 25/11/2021 LINGUA E CULTURA CORSA 1 750,00
A CAPPELLA ASSOCIATION INTERVENTION DANS LE CADRE DE LA FESTA DI A LINGUA CORSA 2021, DECOUVERTE DES INSTRUMENTS TRADITIONNELS
02/12/2021 LINGUA E CULTURA CORSA 200,00
PRATICALINGUA ASSOCIATION ENREGISTREMENT DE 70 000 MOTS POUR L'APPLICATION NUMERIQUE DI
02/12/2021 LINGUA E CULTURA CORSA 2 000,00
',$1$',/¶$/%$ CUNCERTU DIANA DI L'ALBA 06/12/2021 LINGUA E CULTURA CORSA 1 000,00
CITADELL ANIMA FESTA DI A LINGUA MATERNA 15/12/2021 LINGUA E CULTURA CORSA 2 150,00
NEGRONI VOYAGES VENUE DE MICHEL FELTIN PALAS A L'OCCASION DE LA FESTA DI A LINGUA MATERNA 2022
27/01/2022 LINGUA E CULTURA CORSA 490,92
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE PETITS DEJEUNERS JURY DES 5 ET 6 OCTOBRE 2021 01/10/2021 MARCHES PUBLICS 57,80
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE DEVIS DEJEUNER JURY DU 6 OCTOBRE 2021 01/10/2021 MARCHES PUBLICS 178,50
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE DEVIS DEJEUNER JURY DU 5 OCTOBRE 2021 01/10/2021 MARCHES PUBLICS 178,50
POWER LIVE MUSIC MATERIEL POWER LIVE EXPOSITION 02/10/2021 CASA DI E SCENZE 1 525,00
FRATICOM SARL CAMPAGNE COMMUNICATION EXPOSITION BIOMIMETISME ET LA MER
02/10/2021 CASA DI E SCENZE 2 350,00
ESPACES DESIGN ET
AMENAGEMENT
TRAVAUX ET AMENAGEMENT ESPACE D'EXPOSITION 12/10/2021 CASA DI E SCENZE 15 125,00
FAIZANT FABIEN CREATION DE 9 CLIPS VIDEO POUR L'EXPOSITION LE BIOMIMETISME ET LA MER
13/10/2021 CASA DI E SCENZE 2 250,00
CEEBIOS DEPLACEMENT CEEBIOS EXPOSITION LE BIOMIMETISME ET LA MER
14/10/2021 CASA DI E SCENZE 1 799,20
GSP PROTECT SAS SECURITE CONFERENCES FETE DE LA SCIENCE 2021 15/10/2021 CASA DI E SCENZE 295,00
3(55,(5(9(/<1(/¶$7(/,(5
'¶(9(
OURLET RIDEAU EXPOSITION LE BIOMIMETISME ET MA MER 18/10/2021 CASA DI E SCENZE 22,00
EDITION DU CHASSE MAREE LAMPE OURSIN POUR SCENOGRAPHIE "LE BIOMIMETISME ET LA MER" - EXPO MDS
20/10/2021 CASA DI E SCENZE 108,80
&216(59$72,5('¶(63$&(6
NATURELS CORSE
ATELIER NOVEMBRE/DECEMBRE 2021 21/10/2021 CASA DI E SCENZE 1 853,00
RINASCITA DI U VECCHJU CORTI ATELIERS NOVEMBRE/DECEMBRE 2021 21/10/2021 CASA DI E SCENZE 2 280,00
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE BUFFET INAUGURATION EXPOSITION BIOMIM ET LA MER 22/10/2021 CASA DI E SCENZE 1 489,60
RINASCITA DI U VECCHJU CORTI FETE DE LA SCIENCES ATELIERS SAMEDI SCIENCES 20/11/2021 22/10/2021 CASA DI E SCENZE 2 889,35 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
UNIVERSITE DE CORSE IMPRESSION 3D POUR EXPERIENCE EXPO BIOMIM FABLAB CORTE
02/11/2021 CASA DI E SCENZE 55,20
ASSUNTA SARL RESTAURANT LE
MADEMOISELLE
RESTAURANT MADEMOISELLE - FDS 2021
04/11/2021 CASA DI E SCENZE 490,91
CAFIP MODIFICATION TECHNIQUE TABLE TACTILE POUR EXPOSITION "LE BIOMIMETISME ET LA MER"
09/11/2021 CASA DI E SCENZE 167,50
NEWCORP CONSEIL CONFERENCE, ATELIERS ET DEPLACEMENT ALAIN RENAUDIN POUR FDS
09/11/2021 CASA DI E SCENZE 3 750,00
AMCSTI ASSOCIATION INSCRIPTION CONGRES AMCSTI BTHIBAULT 13/11/2021 CASA DI E SCENZE 215,00
NEGRONI VOYAGES AR AIR CORSICA L.BOISSEAU 16/11/2021 CASA DI E SCENZE 256,71
NEGRONI VOYAGES RESERVATION VOL BERTRAND THIBAULT LYON 16/11/2021 CASA DI E SCENZE 315,37
HOTEL A STORIA HOTEL L.BOISSEAU 1 NUIT 11/12/2021 17/11/2021 CASA DI E SCENZE 81,10
IMMERSIVE DISPLAY PROTECTION MASQUES POUR CASQUES VR 25/11/2021 CASA DI E SCENZE 210,73
POWER LIVE MUSIC EQUIPEMENTS TABLETTES ET REALITE VIRTUELLE POUR MDS 30/11/2021 CASA DI E SCENZE 3 945,17
BELOT ANNE CONFERENCE ANNE BELOT 03/12/2021 CASA DI E SCENZE 350,00
SAMMARCELLI IMPRIMERIE IMPRESSION 500 CATALOGUES EXPOSITION "LE BIOMIMETISME ET LA MER"
04/01/2022 CASA DI E SCENZE 2 180,00
A MOSCA SPNC ATELIER SPNC JANVIER-FEVRIER 2022 08/01/2022 CASA DI E SCENZE 1 000,00
AMCSTI ASSOCIATION ADHESION AMCSTI 2022 POUR A CASA DI E SCENZE 15/01/2022 CASA DI E SCENZE 150,00
PAESE D AVVENE ATELIER TOUT PUBLIC DU 22 JANVIER 2022 POUR A CASA DI E SCENZE
18/01/2022 CASA DI E SCENZE 100,00
CORSE SUPER SERVICE
MONOPRIX
ALIMENTATION POUR ACCUEIL EXTERIEURS CASA DI E SCENZE 19/01/2022 CASA DI E SCENZE 295,98
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT PROJECTION DOCUMENTAIRE PLANETE MED
G.KEBAILI
27/01/2022 CASA DI E SCENZE 300,00
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT PROJECTION DOCUMENTAIRE LE BLOB UN GENIE SANS CERVEAU
JACQUES MITSCH
27/01/2022 CASA DI E SCENZE 300,00
MARE VIVU ASSOCIATION ATELIER MARE VIVU 19/02 2022 28/01/2022 CASA DI E SCENZE 380,00
CORSIC ANIMAZIONE DOMINICI
GERARD LUCIEN
3 ATELIERS CORSIC'ANIMAZIONE FEVRIER/MARS 2022 28/01/2022 CASA DI E SCENZE 750,00
CAPEMBAL ESSUIE MAIN BATIMENTS SCOLAIRES 15/10/2021 MENAGE 5 541,12
CAPEMBAL 352'8,76'¶(175(7,(1%$7,0(1766&2/$,5(6 15/10/2021 MENAGE 7 029,24
CAPEMBAL BACTOPIN SOPALIN COVID 19/10/2021 MENAGE 5 407,86
NETTOYAGE INSULAIRE DECAPAGE DES SOLS ECOLE CALLONI 20/10/2021 MENAGE 779,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
NETTOYAGE INSULAIRE DECAPAGE DES SOLS ECOLE CHARLES ANDREI 21/10/2021 MENAGE 1 596,00
NETTOYAGE INSULAIRE DECAPAGE DES SOLS ECOLE SUBISSI 21/10/2021 MENAGE 1 596,00
CAPEMBAL BUSES DE SOL ASPIRATEURS 26/11/2021 MENAGE 131,76
CAPEMBAL REPARATION AUTO-LAVEUSE 26/11/2021 MENAGE 325,06
CAPEMBAL 352'8,76'¶(175(7,(1%$7,0(1766&2/$,5(6 26/11/2021 MENAGE 7 117,70
NETTOYAGE INSULAIRE PRESTATION MAISON DES QUARTIERS SUD DESINFECTION COVID 30/11/2021 MENAGE 1 560,00
CAPEMBAL SERVIETTES MARATHON BATIMENTS SCOLAIRES 13/12/2021 MENAGE 2 770,56
CAPEMBAL SACS TRANSPARENT 11/01/2022 MENAGE 131,65
NETTOYAGE INSULAIRE NETTOYAGE DES VITRES DU PATIO CRECHE 11/01/2022 MENAGE 216,00
CAPEMBAL SOPALINS BATIMENTS SCOLAIRES 11/01/2022 MENAGE 519,30
CAPEMBAL PRESSE LAVAGE A PLAT 14/01/2022 MENAGE 1 118,00
CAPEMBAL MATERIELS BATIMENTS SCOLAIRES 14/01/2022 MENAGE 3 990,62
CAPEMBAL GANTS MENAGE 14/01/2022 MENAGE 4 864,00
CAPEMBAL BACTOPIN ET SOPALINS BATIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX 14/01/2022 MENAGE 7 116,00
CAPEMBAL 352'8,76'¶(175(7,(1%$7,0(1766&2/$,5(6 14/01/2022 MENAGE 10 443,10
HYDIS SERPILLIERES MICROFIBRE 19/01/2022 MENAGE 825,38
CAPEMBAL COUDE POUR ASPIRATEUR SEUL FOURNISSEUR AYANT CE GENRE '¶$&&(662,5(
24/01/2022 MENAGE 20,34
CENTRE AUTO ARC EN CIEL
FIRSTSTOP
78<$8'¶($83285/(&,0(7,(5('(MONTESORO (TOILETTES) 24/01/2022 MENAGE 43,49
CAPEMBAL SERVIETTES MAIN BATIMENTS SCOLAIRES 24/01/2022 MENAGE 5 541,12
INDUSTRIELLE DE DIFFUSION SID ANTIMICROBIEN BATIMENTS SCOLAIRES 26/01/2022 MENAGE 660,00
VIVATICKET SAS BILLETS '¶(175(( PRE-IMPRIMES MUSEE 11/10/2021 MUSEE 1 750,00
NETTOYAGE INSULAIRE POUR ENTRETIEN DU MUSEE ENTRE 2 MARCHES 18/10/2021 MUSEE 4 828,62
GERARD BENDELE ANNE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE 3 SCULPTURES DU MUSEE
19/10/2021 MUSEE 3 600,00
SPIM PUB INSULAIRE
MEDITERRANEENNE
CAMPAGNE AFFICHAGE ABRIBUS EXPO TEMPORAIRE. 29/10/2021 MUSEE 720,00
BOUTET LIONEL ACQUISITION D'UNE HUILE SUR PANNEAU "VUE DU PORT DE BASTIA" POUR LES COLLECTIONS DU MUSEE DE BASTIA
16/11/2021 MUSEE 4 500,00
BOUTET LIONEL ACQUISITION D'UNE HUILE SUR TOILE 19/11/2021 MUSEE 3 000,00
GRAPHIPUB FOURNITURE DE BACHES IMPRIMEES POUR COMMUNICATION DU MUSEE.
14/01/2022 MUSEE 570,00
CASABIANCA CLAIRE $&48,6,7,21' ̄895(6)$0,//(&$6$%,$1&$3285 ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEE
14/01/2022 MUSEE 13 300,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
BELLONE MARCANGELI MARIE
DOMINIQUE
RESTAURATION D'UN CADRE XIXE 17/01/2022 MUSEE 400,00
NETTOYAGE INSULAIRE ENTRETIEN MUSEE ENTRE 2 MARCHES
19/01/2022 MUSEE 1 749,50
CORSICA FERRIES COMMUNICATION ANNUELLE 2022 SUR LES NAVIRES DE LA CORSICA FERRIES
19/01/2022 MUSEE 7 000,00
SIMON ANNE &2167$7' (7$768581( ̄895((135(7 24/01/2022 MUSEE 204,00
PALISSANDRE BERNARD BIZOUX ENCADREMENT D'UN TABLEAU POUR EXPOSITION TEMPORAIRE 24/01/2022 MUSEE 775,00
VALLIANCE ACHAT DE NICHOIRS A MARTINETS 01/10/2021 OPAH 5 128,05
BRONDINO VEGEZZI BOSSI RESTAURATION DES TUYAUX ENDOMMAGES DE L'ORGUE SERASSI DE LA CATHEDRALE SAINTE MARIE
01/10/2021 PATRIMOINE 500,00
ESPACE MEDIA SAV PC SARL ACHAT D'UN DRONE POUR REALISATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME GRITACCESS
21/10/2021 PATRIMOINE 374,17
ESPACE MEDIA SAV PC SARL ACHAT DE MATERIEL MULTIMEDIA, DANS LE CADRE DU PROJET GRITACCESS.
21/10/2021 PATRIMOINE 822,38
RETIF CAPEMBAL LE CASH SAS
CASH CAPEMBAL
ACHAT DE TABLES PLIANTES DANS LE CADRE DU PROJET
GRITACCESS
22/10/2021 PATRIMOINE 248,18
RETIF CAPEMBAL LE CASH SAS
CASH CAPEMBAL
ACHATS DE 2 BARNUMS/TENTES PLIABLES DANS LE CADRE DU PROJET GRITACCESS
22/10/2021 PATRIMOINE 1 327,66
VERDIER ET CIE ENTREPRISE FOURNITURE PUPITRES BALISES SIGNALETIQUE GUADELLU (GRITACCESS)
08/11/2021 PATRIMOINE 4 060,00
RONCHI ET LEGATO DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOITURE DE L'ORATOIRE DE LA CONFRERIE STE CROIX
23/11/2021 PATRIMOINE 2 750,00
SFR FIBRE SAS DEPLACEMENT D'UNE ARMOIRE NUMERICABLE SELON PRESCRIPTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LE CADRE RESTAURATION FACADES PAVILLON DOUZE
23/11/2021 PATRIMOINE 5 576,07
VILLES ET PAYS ARTS ET HISTOIRE
ET SITES PATRIMONIAUX
COTISATION A SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE ANNEE 2022
20/01/2022 PATRIMOINE 2 029,23
SOLEMARE T-6+,57«&206$662/(0$5(&+$17,(59$&672866$,17 05/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
983,32
AZARA LOUIS DEVIS KAYAK CORSICA LOISIRS AVENTURE CHANTIER VACS TOUSSAINT 21
07/10/2021 POLE JEUNESSE ET
LOISIRS
480,00
MARTINO CYRIL HOLIMOVIE FILM HOLIMOVIE CHANTIER VACS TOUSSAINT 21 07/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
750,00
MONEGLIA ETIENNE
RANDONNEE SISCO MONEGLIA CHANTIER VACS TOUSSAINT 21 10/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
150,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
(&2/('¶(48,7$7,21'(+$87(
CORSE
EQUITATION EEHC ACM CENTRE ANCIEN TOUSSAINT 21 10/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
560,00
STUDIO CINEMA RECOMPENSES STUDIO CINEMA CHANTIER VACS TOUSSAINT 21 15/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
141,04
STUDIO CINEMA RECOMPENSES STUDIO CINEMA CHANTIER VACS TOUSSAINT 21 15/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
159,25
LEROY MERLIN DOMIS SAS PEINTURE LEROY MERLIN CHANTIER VACS TOUSSAINT 21 15/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
148,14
$520$7,48(6'(/¶,/('(%($87( FOURNITURE PLANTS "CORSICA GRANA" LES AROMATIQUES DE L'ILE DE BEAUTE CHANTIER VACS TOUSSAINT 21
15/10/2021 POLE JEUNESSE ET
LOISIRS
288,00
LA PTITE USINE ATELIER LA P'TITE USINE CHANTIER VACS TOUSSAINT 21 15/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
250,00
MONEGLIA ETIENNE RANDONNEES MONEGLIA ACM ARIENLLA VACS TOUSSAINT 21 15/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
360,00
LEROY MERLIN DOMIS SAS MATERIEL FAÏENCE LEROY MERLIN CHANTIER VACS TOUSSAINT 21 15/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
369,54
(&2/('¶(48,7$7,21'(+$87(
CORSE
EQUITATION EEHC ACM ARINELLA VACS TOUSSAINT 21 15/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
560,00
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE RECEPTION MULTARI CHANTIER VACS TOUSSAINT 21 29/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
23,75
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE RECEPTION MULTARI CHANTIER VACS TOUSSAINT 21 29/10/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
224,78
DECATHLON PRO FOURNITURES SPORTIVES DECATHLON PRO PERI NOV 2021 15/11/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
557,92
10 DOIGTS FOURNITURE DE PETIT MATERIEL 10 DOIGTS PERI NOV 2021 15/11/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
1 848,70
CYCLES ORSINI GRAVAGE VELOS CYCLES ORSINI ACM ARINELLA 17/11/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
53,00
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE GOUTER INVESTITURE MULTARI CME DEC 21 17/11/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
108,03
10 DOIGTS FOURNITURE ARTS PLASTIQUES 10 DOIGTS ACM CENTRE ANCIEN NOV 21
25/11/2021 POLE JEUNESSE ET
LOISIRS
243,14
GEANT CASINO LION DE TOGA 2 CHOCOLATS DE NOËL GEANT DE TOGA ACM CENTRE ANCIEN NOV 21
29/11/2021 POLE JEUNESSE ET
LOISIRS
80,00
GEANT CASINO LION DE TOGA 2 CHOCOLATS DE NOËL ACM ARINELLA NOV 21 29/11/2021 POLE JEUNESSE ET LOISIRS
100,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
LEGALDOC REGISTRE ARMES ET MUNITIONS LEGALDOC 15/10/2021 POLICE MUNICIPALE 327,00
MARCK ET BALSAN CARTOUCHE ET LAMPE LED 19/10/2021 POLICE MUNICIPALE 469,07
PHARMACIE ST PIERRE SELARL
CHIARELLI PIERRE
LAIT BEBE 01/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 135,16
BABY DREAM PREMAMAN TRANSAT BEBE SECTION PETTI ROSSI + JOUET BOIS
01/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 160,38
MANUTAN COLLECTIVITES CORBEILLES A LINGE POUR LA LINGERIE 01/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 219,60
ETS MENGHI ENCEINTE PORTABLE CRECHE 01/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 241,67
GRANJARD SAS LINGE POUR SECTION CRECHE 08/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 1 386,49
LEROY MERLIN DOMIS SAS ABRI BOIS + PLANCHER HG 11/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 431,59
LEROY MERLIN DOMIS SAS ACHATS POUR PATIO ET BUREAUX 11/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 799,79
CORSE SUPER SERVICE
MONOPRIX
PROFORMA MONOPRIX RAM 18/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 33,03
CORSE SUPER SERVICE
MONOPRIX
PROFORMA MONOPRIX RAM 18/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 66,10
WESCO POUBELLES A COUCHES 21/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 391,42
CORSE SUPER SERVICE
MONOPRIX
CHOCOLATS GOUTER NOËL 2021 RAM 27/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 15,13
CORSE SUPER SERVICE
MONOPRIX
CHOCOLATS GOUTER NOËL 2021 RAM 27/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 75,54
A PIUMA LESTA LIBRAIRIE DOCUMENTATION POUR LE PERSONNEL 28/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 307,72
CAPEMBAL MATERIELS D'ENTRETIEN HORS MARCHE 28/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 586,35
WESCO VAISSELLES POUR CUISINE PRO 29/10/2021 POLE PETITE ENFANCE 752,42
SOCOPAL LIBRAIRIE PAPETERIE
PAPI
LIVRE POUR NOËL ENFANTS HG 02/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 105,75
SICANICO JARDINAGE ENFANTS CARDELLINE 04/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 35,90
NATHAN MATERIELS ET JEUX EDUCATIFS SECTIONS 04/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 167,25
JOUECLUB FURIANI LA RECRE JOUET DE NOEL HG 04/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 397,97
JOUECLUB FURIANI LA RECRE JOUET DE NOEL CRECHE 04/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 908,03
SOCOPAL LIBRAIRIE PAPETERIE
PAPI
LIVRES NOEL ENFANTS CRECHE 05/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 181,28
HESTIA SERVICES SECURITE NORD SECURITE INGRANDA BE 05/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 742,00
CORSE SUPER SERVICE
MONOPRIX
PROJET CHOCOLAT CIRIOLE 09/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 21,63
CORSE SUPER SERVICE
MONOPRIX
PROJET CHOCOLAT CIRIOLE 09/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 25,68 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
BIGUGLIA MATERIEL MEDICAL COUCHE BEBE CRECHE 09/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 1 884,90
A CAPPELLA ASSOCIATION SENSIBILISATION A LA MUSIQUE TRADI CORSE 22/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 200,00
A CAPPELLA ASSOCIATION SENSIBILISATION A LA MUSIQUE TRADI CORSE 22/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 400,00
10 DOIGTS MATERIEL POUR ACTIVITES MANUELLES RAM 24/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 243,63
ALMA LIBRAIRIE BELLU SITU SAS LIVRES POUR SECTIONS CRECHE 25/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 346,89
BIGUGLIA MATERIEL MEDICAL COUCHES BEBE HG 25/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 370,41
KAA BOULANGERIE PATISSERIE BUCHE DE NOEL HG 29/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 102,84
MULTARI SAUVEUR BOULANGERIE GOUTER DE NOËL RAM 29/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 116,55
KAA BOULANGERIE PATISSERIE BUCHE DE NOEL CRECHE 29/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 274,24
NATHAN JEUX EDUCATIFS RAM 30/11/2021 POLE PETITE ENFANCE 737,44
LES VOYAGEURS HOTEL LOGEMENT POUR MONSIEUR MORETTI 01/10/2021 BIBLIOTHEQUE TOMMASO PRELA
91,50
LES VOYAGEURS HOTEL LOGEMENT DE MONSIEUR ZEDDA 01/10/2021 BIBLIOTHEQUE TOMMASO PRELA
91,50
LES VOYAGEURS HOTEL CHAMBRE POUR MONSIEUR ZEDDA 13/10/2021 BIBLIOTHEQUE TOMMASO PRELA
81,10
NEGRONI VOYAGES BILLET AVION FRANZINI ANTOINE
13/10/2021 BIBLIOTHEQUE TOMMASO
PRELA
556,71
JAMBERT PHILIPPE DEUXIEME EDITION DU CATALOGUE DE LA BIBLIOTHEQUE TOMMASO PRELA
27/10/2021 BIBLIOTHEQUE TOMMASO
PRELA
4 400,00
BIZON JEAN PIERRE ENRICHISSEMENT DU FONDS ANCIEN SECTION FILM
08/11/2021 BIBLIOTHEQUE TOMMASO
PRELA
185,00
HUMBERT NICOLAS ENRICHISSEMENT DU FONDS CORSE ANCIEN 08/11/2021 BIBLIOTHEQUE TOMMASO PRELA
4 000,00
BOZSO FRANCOIS ENRICHISSEMENT DU FONDS ANCIEN 08/11/2021 BIBLIOTHEQUE TOMMASO PRELA
5 000,00
AGEP SARL CONCEPTION DU 2E CATALOGUE DE LA BIBLIOTHEQUE 08/11/2021 BIBLIOTHEQUE TOMMASO PRELA
12 495,00
PERUCCA FABIEN CORRECTIONS 15/11/2021 BIBLIOTHEQUE TOMMASO PRELA
1 500,00
QUALICONSULT SECURITE CSPS DESAMIANTAGE ET DEMOLITION ANCIEN COLLEGE MONTESORO
07/01/2022 PROJET 2 000,00
CORSE RACCORDEMENT ISOLEMENT RESEAU GAZ BAT A ANCIEN COLLEGE MONTESORO 18/01/2022 PROJET 3 500,00
AUDIT IMMO CORSE 2B DIAGNOSTIC AMIANTE BT A ANCIEN COLLEGE MONTESORO 18/01/2022 PROJET 9 800,00
FIDUCIARE SECURITE SARL DEVIS COMPTAGE MONNAIE ESTIMATIF JUSQU'AU 31/12/2021 FIDUCIAIRE SECURITE
04/10/2021 PUBLIC 1 100,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
ENTREPRISE SECURITE SERVICE
EXPRESS ESSE
DEVIS RAMASSAGE MONNAIE ESTIMATION JUSQU'AU 31/12/2021 04/10/2021 PUBLIC 1 100,00
CONFORAMA AMENAGEMENT DRUCS 1ER ETAGE - MOBILIER : FRIGO 18/10/2021 POLITIQUE DE LA VILLE 183,33
AB2C COMMUNICATION HILLION
GILLES
DEVIS AFFICHAGE SUPPORT DE COMMUNICATION FORMATION COPROPRIETAIRE
27/10/2021 POLITIQUE DE LA VILLE 350,00
SMA NETAGIS DEVIS POUR FORMATION ADMINISTRATEUR DU MODULE POPAC SUR LE SIG DE LA VILLE
27/10/2021 POLITIQUE DE LA VILLE 450,00
SMA NETAGIS DEVIS POUR FORMATION ADMINISTRATEUR DU MODULE POPAC SUR LE SIG DE LA VILLE
27/10/2021 POLITIQUE DE LA VILLE 3 225,00
COPRO+ SAS FORMATION POUR LES COPROPRIETAIRES ET LES SYNDICS %(1(92/(6323$&$&7,21& ̄85'(9,//(
27/10/2021 POLITIQUE DE LA VILLE 2 700,20
CITEMETRIE REALISATION DE DIAGNOSTIC MULTICRITERES DANS LE CADRE DU 323$&$&7,21& ̄85'(9,//(
27/10/2021 POLITIQUE DE LA VILLE 7 416,90
CENTRE VILLE EN MOUVEMENT ABONNEMENT AU RESEAU DES CENTRES-VILLES DURABLES ET DE L'INNOVATION
15/11/2021 POLITIQUE DE LA VILLE 1 000,00
SB CONSULTANT JOURNEE D'ECHANGE SUR L'ADAPTATION DES ACTEURS DE LA COHESION SOCIALE AU CONTEXTE DE LA CRISE COVID - SUITE EVALUATION CDV
22/11/2021 POLITIQUE DE LA VILLE 2 000,00
N.R.&. PRIMEURS CITRONS, BATAVIA, ENDIVES 05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 5,70
N.R.&. PRIMEURS CITRONS, BATAVIA, ENDIVES 05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 5,70
N.R.&. PRIMEURS POIRES, POMMES, PRUNES, CONCOMBRES, PDT LAMELLE S/V, PDT RONDE S/V
05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 11,50
N.R.&. PRIMEURS POIRES, POMMES, PRUNES, CONCOMBRES, PDT LAMELLE S/V, PDT RONDE S/V
05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 12,50
N.R.&. PRIMEURS POIRES, POMMES, PRUNES, CONCOMBRES, PDT LAMELLE S/V, PDT RONDE S/V
05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 15,60
N.R.&. PRIMEURS POIRES, POMMES, PRUNES, CONCOMBRES, PDT LAMELLE S/V, PDT RONDE S/V
05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 18,50
N.R.&. PRIMEURS POIRES, POMMES, PRUNES, CONCOMBRES, PDT LAMELLE S/V, PDT RONDE S/V
05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 22,80
N.R.&. PRIMEURS CITRONS, BATAVIA, ENDIVES 05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 44,80
N.R.&. PRIMEURS BANANES 05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 216,00
N.R.&. PRIMEURS POIRES, POMMES, PRUNES, CONCOMBRES, PDT LAMELLE S/V, PDT RONDE S/V
05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 262,50
N.R.&. PRIMEURS POMMES GOLDEN 05/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 324,00
N.R.&. PRIMEURS BANANE LIVRAISON CANTINES 07/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 230,00
N.R.&. PRIMEURS POMME GOLDEN LIVRAISON CANTINES 07/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 399,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
FEUILLES DE CHENE BLONDE, FEUILLES DE CHENE BRUNE,
TOMATES ROMA
14/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 3,60
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
FEUILLES DE CHENE BLONDE, FEUILLES DE CHENE BRUNE,
TOMATES ROMA
14/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 9,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES, POMMES ROYAL GALA 14/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 13,50
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
FEUILLES DE CHENE BLONDE, FEUILLES DE CHENE BRUNE,
TOMATES ROMA
14/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 14,50
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES, POMMES ROYAL GALA 14/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 32,40
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
TOMATES RONDES, POIRE ROCHAS 14/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 37,50
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, POMMES GOLDEN 14/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 56,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
TOMATES RONDES, POIRE ROCHAS 14/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 78,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, POMMES GOLDEN 14/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 82,80
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, BANANES, POMMES GALA, BATAVIA 21/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,33
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, BANANES, POMMES GALA, BATAVIA 21/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 11,16
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, BANANES, POMMES GALA, BATAVIA 21/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 18,60
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, BANANES, POMMES GALA, BATAVIA 21/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 34,50
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, BANANES, POMMES GALA, BATAVIA 21/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 69,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CITRONS, POIRES COMICE 27/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 49,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CITRONS, POIRES COMICE 27/10/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 620,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES 05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 0,23
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
TOMATES RONDES, CONCOMBRES 05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES 05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
ENDIVES 5KG 05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES ORANGE VRAC DE 5KG 05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 10,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
TOMATES RONDE, CONCOMBRES
05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 20,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES 05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 23,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
ENDIVES 5KG 05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 25,60
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
TOMATES RONDE, CONCOMBRES 05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 48,80
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES ORANGE VRAC DE 5KG 05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 91,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES
05/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 241,50
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, TOMATES, CITRONS 09/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES 09/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES 09/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 26,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, TOMATES, CITRONS 09/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 52,50
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, TOMATES, CITRONS 09/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 60,80
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES, TOMATES, CITRONS 09/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 84,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
KIWI 16/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 5,28
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
KIWI 16/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 528,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BATAVIA 18/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES 18/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRE, PDT LAMELLE, CLEMENTINE, TOMATES RONDE 18/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 2,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BATAVIA 18/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 11,16
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRE, PDT LAMELLE, CLEMENTINE, TOMATES RONDE
18/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 36,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRE, PDT LAMELLE, CLEMENTINE, TOMATES RONDE 18/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 50,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRE, PDT LAMELLE, CLEMENTINE, TOMATES RONDE 18/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 56,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRE, PDT LAMELLE, CLEMENTINE, TOMATES RONDE 18/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 145,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES 18/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 241,50
CAPEMBAL ASSIETTES, GANTS PROTECH CHAUD, GANTS DE MENAGE, CHARLOTTES
22/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 12,40
DIFFUSION MATERIEL PROTECTION
DMP
GANTS EURO FROID 22/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 17,32
DIFFUSION MATERIEL PROTECTION
DMP
GANTS EURO FROID 22/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 43,30
DIFFUSION MATERIEL PROTECTION
DMP
GANTS EURO FROID 22/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 69,28
CAPEMBAL ASSIETTES, GANTS PROTECH CHAUD, GANTS DE MENAGE, CHARLOTTES
22/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 209,52
CAPEMBAL ASSIETTES, GANTS PROTECH CHAUD, GANTS DE MENAGE, CHARLOTTES
22/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 286,80
CAPEMBAL ASSIETTES, GANTS PROTECH CHAUD, GANTS DE MENAGE, CHARLOTTES
22/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 313,80
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES, CONCOMBRES, BANANES, POIRES, TOMATES 25/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 2,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES, CONCOMBRES, BANANES, POIRES, TOMATES 25/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 3,80
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES, CONCOMBRES, BANANES, POIRES, TOMATES 25/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 11,50
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES, CONCOMBRES, BANANES, POIRES, TOMATES 25/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 19,50
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES, CONCOMBRES, BANANES, POIRES, TOMATES 25/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 35,00 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES, CONCOMBRES, BANANES, POIRES, TOMATES 25/11/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 91,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES
01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
TOMATES CERISE, SALADE MULTIFEUILLE SACHET 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES ORANGE VRAC 5KG, ENDIVES 5KG 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 1,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
POIRES COMICE 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 2,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 2,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES ORANGE VRAC 5KG, ENDIVES 5KG 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 8,50
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CAROTTES ORANGE VRAC 5KG, ENDIVES 5KG 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 20,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
TOMATES CERISE, SALADE MULTIFEUILLE SACHET 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 75,60
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
TOMATES CERISE, SALADE MULTIFEUILLE SACHET 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 166,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
BANANES 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 241,50
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
CONCOMBRES 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 340,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
POIRES COMICE 01/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 462,00
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
KIWIS 03/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 4,62
CORSEPRIM FRUITS ET LEGUMES
IMPORT EXPORT
KIWIS 03/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 462,00
CAPEMBAL DEGRAISSANT FORT LE VRAI, ALK CHLORE, DETERGENT PLONGE MANUEL, PRODUIT VITRE
16/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 25,60
CAPEMBAL DEGRAISSANT FORT LE VRAI, ALK CHLORE, DETERGENT PLONGE MANUEL, PRODUIT VITRE
16/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 55,50
CAPEMBAL DEGRAISSANT FORT LE VRAI, ALK CHLORE, DETERGENT PLONGE MANUEL, PRODUIT VITRE
16/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 97,70 Fournisseurs Objet Date Services Montant HT
CAPEMBAL DEGRAISSANT FORT LE VRAI, ALK CHLORE, DETERGENT PLONGE MANUEL, PRODUIT VITRE
16/12/2021 RESTAURATION SCOLAIRE 106,00
PASQUALINI VIANDES ACHAT DENREES AGNEAU CORSE 04/01/2022 RESTAURATION SCOLAIRE 2 391,22
VIGILAB SARL ANALYSE MICROBIOLOGIQUE 2022 05/01/2022 RESTAURATION SCOLAIRE 4 824,45
HYGI PLUS LAMES GELOSEES FLOTE TOTALE / COLIFORMES 06/01/2022 RESTAURATION SCOLAIRE 113,65
CAPEMBAL BACTOPIN 07/01/2022 RESTAURATION SCOLAIRE 299,70
SAFARI AGENCE CONSEIL
COMMUNICAT ION
PARUTION GAZETTE DES COMMUNES INSPECTEUR SALUBRITE 04/10/2021 RESSOURCES HUMAINES 3 960,00
BERGER LEVRAULT FOURNITURES DOSSIER 27/10/2021 RESSOURCES HUMAINES 457,90
AGIR INTERIM FRATICELLI INTERIM INTERIMAIRE CUISINE CENTRALE 10/11/2021 RESSOURCES HUMAINES 878,50
SAFARI AGENCE CONSEIL
COMMUNICAT ION
PARUTION DIRECTEUR DE LA TRANQUILITE PUBLIQUE 26/11/2021 RESSOURCES HUMAINES 3 960,00
BERGER LEVRAULT RELIURES DES ACTES DE LA VILLE 10/01/2022 SECRETARIAT GENERAL 2 376,00
NOTA BENE SAS PRESTATION SECRETARIAT A DISTANCE
PERIODE : NOVEMBRE 2021
07/10/2021 SERVICE HYGIENE ET SANTE 2 703,33
CASH CORSES EAU PERIODE JANVIER A JUIN 2022 13/12/2021 SERVICE HYGIENE ET SANTE 0,65
CASH CORSES EAU PERIODE JANVIER A JUIN 2022 13/12/2021 SERVICE HYGIENE ET SANTE 1 577,96
LABORATOIRE COTRAL ACHAT PROTECTIONS AUDITIVES POUR 7 AGENTS TECHNIQUES DU THEATRE
28/10/2021 SANTE ET SECURITE AU
TRAVAIL
1 395,52
CAPEMBAL ACHAT GEL HYDROALCOOLIQUE POUR TOUT LE PERSONNEL 22/11/2021 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
488,00
CAPEMBAL ACHAT GEL HYDROALCOOLIQUE POUR TOUT LE PERSONNEL 31/01/2022 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
976,00
CORSE MATIN PUBLICITE PARUTION CORSE MATIN : APPROBATION MODIF 25/01/2022 URBANISME 299,04
CORSE NET INFOS PROMOTION BALLADE A VELOS- PUBLICATION CNI (REGULARISATION)
08/10/2021 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 600,00
ANTONIOTTI SARL TRAVAUX DE VOIRIE COORDONNES AUX AMENAGEMENTS DU RUISSEAU DE LUPINU
20/10/2021 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 21 793,42
CABINET MEDORI ET ASSOCIES EX
MEDORI JEAN LUC
RELEVE ALTIMETRIQUE ET PLAN TOPO CIMETIERE ONDINA 21/10/2021 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 18 500,00
CABINET RENUCCI GEOMETRE
EXPERT
ETABLISSEMENT PLAN TOPO CORBAJA SUPPRANA 04/11/2021 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 900,00
TRANSMOBILITES SECURISATION CARREFOUR RTE ROYALE/THEN 19/11/2021 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2 300,00
CABINET BLASINI ETUDE DE SECURISATION DU HAUT DU BD HYACINTHE DE MONTERA
23/11/2021 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2 400,00
ONESITU SMART PARKING : MIGRATION DU SYSTEME. 29/11/2021 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 065,00 REPAR ET LOC LOXAMCORSE LOCATION DE BUNGALOWS POUR LES POMPIERS PENDANT LA FERMETURE DU TUNNEL
06/01/2022 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 3 400,00
CABINET RENUCCI GEOMETRE
EXPERT
BORNAGE DE CERTITUDE PARCELLE BH16 ET 69 A L'A RINELLA 31/01/2022 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 1 200,00
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Approbation du renouvellement de la convention pluriannuelle G¶REMHFWLIV entre O¶DVVRFLDWLRQ Club sport loisirs culture vacances et la Ville de Bastia pour O¶$FFXHLO Collectif de Mineurs (ACM) Calloni pour la période 2022-2024
Date de la convocation : 10 Marzu di u 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 Marzu di u 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 22
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- '¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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Le conseil municipal,
La Ville de Bastia V¶LQVFULW dans la mise en °XYUH G¶XQH politique éducative Enfance-Jeunesse déclinée notamment dans le cadre de O¶DFFXHLO et O¶DQLPDWLRQ des temps périscolaires et extrascolaires et a toujours soutenu O¶RIIUH G¶DFFXHLO des jeunes enfants bastiais sur son territoire par un système de subventionnement annuel en complément des modalités habituelles de financement assurées par la CAF et par les familles.
Vu le Code du commerce et notamment O¶DUWLFOH L.612-4 ;
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/DEC/01/07 en date du 22 décembre 2015 portant qualification des Accueil Collectifs de Mineurs de service G¶LQWpUrW économique général sur le territoire de compétence de la commune de Bastia ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2016/MARS/01/07 en date du 1er mars 2016 portant approbation de la convention pluriannuelle G¶REMHFWLIV avec Club Sport Loisirs Culture Vacances pour la gestion de O¶$&0 installé dans O¶HQFHLQWH du groupe scolaire Joseph Calloni et qui concerne O¶DFFXHLO des enfants de moins de 6 ans les mercredis et les jours de vacances scolaire pour la période 2016- 2018 renouvelée à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGXFDWLRQ en date du 08 mars 2022 ;
Considérant le programme G¶DFWLYLWpV mis en place par O¶ACM Calloni répondant aux principaux objectifs suivants :
- &RQWULEXHUjODVRFLDOLVDWLRQGHO¶HQIDQWHWjO¶DFTXLVLWLRQGHVUqJOHVGHYLHHQFROOHFWLYLWp
- 'pYHORSSHUO¶DSSUHQWLVVDJHGHO¶DXWRQRPLHGDQVXQOLHXTXLSUHQGHQFRPSWHODVpFXULWp physique, matérielle et affHFWLYHGHO¶HQIDQW
- Favoriser les différentes formes de jeu
Considérant que O¶DVVRFLDWLRQ Club Sport Loisirs Culture Vacances a mis en °XYUH, à son initiative et sous sa responsabilité, cette action G¶LQWpUrW économique général en adéquation avec les orientations de politique publique que la Ville entend promouvoir en matière G¶DFFXHLO du jeune enfant, il est proposé de renouveler la convention pluriannuelle G¶REMHFWLIV telle que figurant en annexe avec O¶DVVRFLDWLRQ Club Sport Loisirs Culture Vacances pour la période 2022-2024 ;
Considérant que le coût total de l'action sur la durée de la convention V¶pOqYH à 484 200 ¼ répartis comme suit (déduction faite de la somme annuelle de 35 000 ¼ versée directement par la CAF) :
- 161 400 ¼ en 2022
- 161 400 ¼ en 2023
- 161 400 ¼ en 2024.
Considérant que dans le cadre G¶XQH convention spécifique, O¶DVVRFLDWLRQ verse un loyer annuel de 15 500 ¼ pour la mise à disposition des locaux à O¶pFROH Calloni.
Après avoir entendu le rapport de Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve le renouvellement de la convention pluriannuelle G¶REMHFWLIV avec O¶DVVRFLDWLRQ Club Sport Loisirs Culture Vacances relative à la gestion de O¶$&0 Calloni pour la période 2022- 2024 telle que figurant en annexe.
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Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Article 3 :
- Précise que la dépense de 161 400 ¼ est inscrite au BP 2022, compte 6574, fonction 421.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
AVEC L’ASSOCIATION CLUB SPORTS LOISIRS CULTURE VACANCES
Entre
La Ville de Bastia représentée par Monsieur Pierre SAVELLI, Maire de Bastia, et désignée sous le terme « la Ville » d'une part,
Et
Le Club Sports Loisirs Culture Vacances, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 7 Rue Victor Hugo 20600 Bastia N° SIRET : 333 553 774 000 55, représentée par son président Monsieur Jean SALERNO, et désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l'association de gérer l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) CALLONI conforme à son objet statutaire ;
Considérant :
- que la Ville de Bastia s’inscrit dans la mise en œuvre d’une politique éducative Enfance- Jeunesse déclinée notamment dans le cadre de l’accueil et l’animation des temps périscolaires et extrascolaires ;
- que le domaine de l’Accueil Collectif de Mineurs a été qualifié comme service social d’intérêt général sur la commune de Bastia par délibération en date du 22 décembre 2015 ; - que l'action ci-après présentée par l'association participe de cette politique.
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préalable, l’action d’intérêt économique général suivante précisée aux annexes 1 et 2 :
ʊ$FFXHLOGHORLsirs sans hébergement des enfants de moins de 6 ans, les mercredis et jours de vacances scolaires.
La Ville contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. 2
Article 2 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à partir du 01 janvier 2022.
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Le coût total estimé éligible de l'action sur la durée de la convention est évalué à 484 200 €, conformément aux budgets prévisionnels figurant à l'annexe 3 et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2. Les coûts totaux annuels estimés éligibles de l'action sont fixés à l'annexe 3 ; ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés à l'action.
3.3. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre de l'action conformément au dossier de demande de subvention Cerfa 12156*04 présenté par l'association et notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
ʊVRQWOLpVjO REMHWGHO DFWLRQHWVRQWpYDOXpV ;
ʊVRQWQpFHVVDLUHVjODUpDOLVDWLRQGHO DFWLRQ
ʊVRQWUDLVRQQDEOHVVHORQOHSULQFLSHGHERQQHJHVWLRQ
ʊVRQWHQJHQGUpVSHQGDQWOHWHPSVGHODUpDOLVDWLRQGHO DFWLRQ
ʊVRQWGpSHQVpVSDUO DVVRFLDWLRQ
ʊVRQWLGHQWLILDEOHVHWFRQWU{ODEOHV
3.4. Lors de la mise en œuvre de l'action, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation de l'action et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
L'association notifie ces modifications à la Ville par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément à l'article 5.1 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
3.5. Le financement public prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6. Cet excédent ne peut être supérieur à 1 % du total des coûts estimés éligibles de l’action effectivement supportés.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. La Ville contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 484 200 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l'article 3.1.
4.2. Pour chaque année d'exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la Ville s'élèvent à :
- pour l’année 2022 : 161 400 euros
- pour l’année 2023 : 161 400 euros
- pour l’année 2024 : 161 400 euros
4.3. Les contributions financières de la Ville mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes : 3
ʊO¶LQVFULSWLRQGHVFUpGLWV
ʊ OH UHVSHFW SDU O DVVRFLDWLRQ GHV REOLJDWLRQV PHQWLRQQpHV DX[ DUWLFOHV HU j VDQV préjudice de l'application de l'article 12 ;
ʊODYpULILFDWLRQSDUOD9LOOHTue le montant de la contribution n'excède pas le coût de l'action, conformément à l'article 10.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
5.1. Pour chaque année d'exécution de la présente convention, la contribution financière de la Ville sous réserve de l’inscription des crédits de paiement, est versée selon les modalités suivantes:
ʊ XQH DYDQFH DYDQW OH PDUV GH FKDTXH DQQpH VDQV SUpMXGLFH GX FRQWU{OH GH OD 9LOOH conformément à l'article 10, dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l'article 4.3 pour cette même année ;
ʊXQGHX[LqPHYHUVHPHQWjKDXWHXUGHDXYXGHVFRPSWHVDUUrWpVDXVHSWHPEUHGH l’année en cours
ʊOHVROGHDQQXHOVRXVUpVHUYHGXUHVSHFWGHVFRQGLWLRQVVXVPHQWionnées à l'article 4.4 et, le cas échéant, l'acceptation de la notification prévue à l'article 3.4.
5.2. La subvention est imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 657461 fonction 421 et est créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de Club Sports Loisirs Culture Vacances
Etablissement bancaire : Crédit mutuel
N ° IBAN : FR76 1027 8079 0800 0104 9764 146
BIC : CMCIFR2A
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
ʊ OHFRPSWH UHQGXILQDQFLHU FRQIRUPH j O DUUrWp GX RFWREUH SULV HQ DSSOLFDWLRQ GH l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059).
Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif de l'action comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 2 et définis d'un commun accord entre la Ville et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ; ʊOHVFRPSWHVDQQXHOVHWOHUDSSRUWGXFRPPLVVDLUHDX[FRPSWHVSUpYXVSDUO article L. 612- 4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
ʊOHUDSSRUWG DFWLYLWp
Article 7 : Autres engagements
7.1. L'association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2. En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception. 4
7.3. L’association devra transmettre à la Ville toute modification concernant : ʊOHVPRGDOLWpVGHO¶RIIUHGHVHUYLFHSURSRVpDX[IDPLOOHV
ʊOHSURMHWpGXFDWLIGHl’Accueil Collectif de Mineurs,
ʊOHUqJOHPHQWLQWpULHXUGHODVWUXFWXUH
7.4. L’association s’engage à participer et à se conformer aux Commissions municipales d’attribution.
7.5. La Ville met à la disposition de l’association les locaux dont elle est propriétaire pour l’accomplissement de son projet décrit à la présente convention. Les modalités de la mise à disposition de ces locaux sont prévues dans le cadre d’une convention spécifique.
Article 8 : Sanctions
8.1. En cas d'inexécution, ou de modification substantielle, et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants.
8.2. Tout refus de communication, ou toute communication tardive, du compte-rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suspension de la subvention en application de l’article 112 de la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3. La Ville informe l'association de ses décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Evaluation
9.1. La Ville procède à une évaluation contradictoire avec l’association portant sur les conditions de réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
9.2. L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation de l’action d’intérêt économique général, et le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
9.3. L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions précisées en annexe 2 de la présente convention.
Article 10 : Contrôle de l'administration
10.1. Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. 5
10.2. L'administration contrôle, annuellement et à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service. Conformément à l’article 43- IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, la Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts estimés éligibles de l’action augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 9 et au contrôle de l'article 10.
Article 12 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Bastia.
Article 15 : Annexes
Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la convention.
Fait à Bastia, le
Pour l'association Pour la Ville :
Le Président Le Maire
Jean SALERNO Pierre SAVELLI
ANNEXE I : LE PROJET
CLUB SPORTS LOISIRS 6
ALSH PINELLU
Le Centre de loisirs de Pinellu a fêté cette année sa 32 ème année. L’équipe d’animation remercie tous les partenaires ayant participé à cette grande aventure et tout particulièrement tous nos adhérents de moins de six ans car, sans eux, nous n’existerions pas !
RAPPORT D’ACTIVITE
2021 7
PRESENTATION
L’ALSH de Pinellu se trouve au sein de l’école Joseph Calloni au 7 rue Victor Hugo à Bastia. Les bâtiments sont indépendants du reste du groupe scolaire. Il a été créé en 1989 par le Club Sports Loisirs. Sa capacité d’accueil auprès des services de la DDCSPP est de 64 enfants par jour. La structure est ouverte tous les mercredis et vacances scolaires de 7h30 à 18h30 afin de permettre aux familles de respecter leurs horaires de travail.
ORGAGNISATION
Les enfants sont repartis en trois grands groupes, par tranches d’âge : - Petits : deux ans et demi / quatre ans
- Moyens : quatre ans / cinq ans
- Grands : cinq ans / six ans
Habituellement, la répartition reste souple. Un enfant manifestant une angoisse au changement de groupe peut, s’il le désire, attendre et passer plus tard dans la tranche d’âge supérieure.
Ce type de fonctionnement leur permet d’évoluer à leur rythme.
Cette année en raison de la pandémie, nous avons pas pu appliquer cette mesure selon les protocoles à appliquer.
L’équipe est composée de 5 animatrices permanentes dont 1 directrice adjointe chargée d’animation, une directrice. De ce fait les enfants ont tout au long de l’année des animatrices référentes ce qui leur permet de trouver plus facilement leurs repères et de s’adapter à la vie en collectivité. Du personnel supplémentaire a été recruté en Contrat engagement éducatif afin de pouvoir accueillir plus d’enfants tout en respectant les taux d’encadrements légaux.
A chaque période de vacances scolaires nous formons des stagiaires BAFA (stage pratique) pendant 14 jours. Un premier entretien a lieu dans le but de leur expliquer le fonctionnement du centre de loisirs, les missions de l’animateur et le rappel des critères de validation de leur stage. Un livret leur est transmis avec divers documents (trame de séance d’animation, connaissance du public, projet pédagogique...). Le stagiaire est suivi tout au long de sa session, plusieurs temps d’évaluation et d’observation lui sont consacrés afin de contrôler le bon déroulement de son stage. Un entretien final est nécessaire afin de faire un point sur l’évolution globale du stagiaire et lui remettre ou non sa validation de stage.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX :
x Favoriser le jeu
Activités mises en place pour atteindre cet objectif :
- Thèmes choisis par les enfants avec réalisations de déguisements et
accessoires en libre utilisation
- Fabrication d’instruments de musique 8
- Aménagement de coin de jeux libres d’imitations
x Socialisation de l’enfant
Activités mises en place pour atteindre cet objectif :
- Réunions d’enfants pour choisir les activités à venir : au début de chaque
période.
- Jeux de société
- Jeux d’intérieur et d’extérieur
- Réalisation commune de la décoration des salles de chaque groupe
x Apprentissage de l’autonomie
Activités mises en place pour atteindre cet objectif :
- Le repas
- Les jeux d’eau : habillage et mise du maillot
- Sieste : remettre les chaussures seul
- Diverses activités permettant de développer la psychomotricité fine :
découpage, peinture, pâte à modeler
JOUNÉE TYPE :
Notre journée type s’est articulée autour de deux temps forts : La vie quotidienne qui correspond à l’un de nos rôles éducatifs en réunissant tous les petits moments consacrés à l’hygiène, l’utilisation des couverts, les déplacements seul dans la structure, les passages aux toilettes, savoir s’habiller et se déshabiller seul etc. Et les ateliers (ou sorties) qui ont été réalisés dans une démarche de découverte et de partage de notre savoir-faire.
x Rappel des détails d’une journée type :
7h30 – 9h
Inscription des enfants, les parents consultent le tableau d’activités ainsi que les panneaux d’informations.
Les enfants sont accueillis dans leur groupe. Selon leurs choix et leurs affinités, ils se répartissent dans les différents coins.
9h
Fermeture des portes.
Rangement des salles. Les enfants sont comptés dans leur groupe respectif. Passage aux toilettes et petit déjeuner (jus de fruits).
9h15-9h30
Les animateurs présentent et proposent leurs activités pour la matinée à leur groupe (les enfants choisissent, les animateurs s’adaptent à la demande)
Déroulement des activités. 9
11h30
Temps calmes (histoires, chants, jeux calmes)
Préparation au repas (toilette, lavage des mains)
12h00
Repas
13h00
Sieste pour les petits, repos pour les moyens, au choix pour les plus grands qui ont encore besoin de dormir.
Temps calme pour les autres grands (Histoires, jeux de sociétés....).
14h00
Réunion (même principe que le matin) Début des activités pour les grands. Réveil échelonné pour les autres.
15h45
Fin des activités et préparation au goûter (toilette, lavage des mains)
16h00
Goûter
16h45 – 18h30
Pour la fin de la journée, comme le matin, les enfants sont répartis dans les différentes salles, suivant leur choix (coloriage, jeux, contes)
En effet, lors de l’accueil les départs sont échelonnés et chacun se doit d’être le plus disponible possible pour répondre aux questions des parents.
ACTIVITES :
Les activités sont réalisées selon différents thèmes choisis par les enfants :
Février :
Carnaval avec création d’un spectacle.
Avril :
Fermé
Eté :
Mise en place de jeux et d’activité en lien avec les objectifs pédagogiques. Les jeux extérieurs ont été favorisés, les jeux d’eau et chasses au trésor.
Découverte de la nature grâce aux sorties
Octobre :
Halloween
Décembre :
Noël
Spectacle
Cinéma 10
Une fois le thème choisi, l’animatrice prévoit tout un panel d’activités, de jeux et d’atelier tel que pâtisserie, contes, chants, histoires, danse ou encore chasse au trésor selon l’âge des enfants.
SORTIES ET BALADES :
Les sorties sont en rapport avec le thème choisit pour la période.
EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs :
Le nombre d’enfants inscrits pour cette année est de 158, pour un total de 132 familles. Cette année, nous ne pouvons évaluer le nombre de demandes non satisfaites. En effet, en raison du Covid nous avons été moins sollicités. Nous avons donc pu répondre à toutes les demandes.
Le nombre de journée enfants réalisé est de 3955, le nombre de jours d’ouverture est de 93 jours ce qui fait une moyenne de 42.53 enfants par jour.
Fréquentation de l'ACM et Taux de présence
Périodes
Journées
enfants
facturées
Journées
enfants
présents
Taux de
présence
Janvier 154 147 95.45
Février 542 510 94.10
Mars 187 180 96.26
Avril 32 32 100
Mai 151 148 98.01
Juin 204 193 94.6
Juillet 654 620 94.80
Aout 680 624 91.76
Septembre 184 170 92.39
Octobre 419 405 96.66
Novembre 357 338 94.68
Décembre 391 358 91.56
Total 3955 3725 94.18
Nombres de jours d'ouverture : 93
La majorité des parents sont dans la catégorie professionnelle des employés et des ouvriers. Viennent ensuite les cadres et les professions libérales ainsi que les personnes sans profession ou en recherche d’emploi.
L’équipe d’encadrement est composée de :
- 1 directrice à temps plein permanente gérant l’ensemble du fonctionnement de la structure (pédagogique et administratif). 11
- 1 directrice adjointe permanente chargée d’animation à temps plein. Gestion d’un groupe lors des jours d’ouverture du Centre, administratif les autres jours.
- 4 animatrices permanentes à temps partiel ainsi que des vacataires selon les besoins.
-
Quatre Projets d’Accueil Individualisés ont été réalisés cette année. L’équipe d’encadrement se réunit au moins une fois par semaine. Ces réunions sont des moments privilégiés pour approfondir toute la partie théorique du travail d’animateur. Une fois par mois nous nous réunissons afin d’étudier des notions telles que la connaissance de l’enfant, les différentes pédagogies possibles, propositions de nouveaux jeux, activités. Les autres réunions sont consacrées à la préparation ou à l’évaluation des différents séjours. Un travail personnel à l’extérieur du Centre est demandé à chaque animatrice afin d’étoffer ces réunions.
Indicateurs qualitatifs :
Une enquête qualitative est régulièrement proposée aux parents. Elle est totalement anonyme et déposé dans une urne.
Résultat de l’enquête :
1) Quel a été votre temps d’attente entre la demande d’inscription et l’inscription ?.........
Ce temps vous-a-t-LOVHPEOp 5DLVRQQDEOHƑ7URSORQJƑ
100 % de raisonnable.
2) Le premier contact avec l’ALSH a été ?
7UqVVDWLVIDLVDQWƑ6DWLVIDLVDQWƑ0R\HQƑ3DVVDWLVIDLVDQWƑ6DQVRSLQLRQƑ Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ?
100% Très satisfaisant
Accueil des enfants :
1) Que pensez-vous de la relation aux parents ?
7UqVVDWLVIDLVDQWƑ6DWLVIDLVDQWƑ0R\HQƑ3DVVDWLVIDLVDQWƑ6DQVRSLQLRQƑ Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ?
96% Très satisfaisant
4 % Satisfaisant
Le fait de ne plus avoir le droit d’entrer dans le centre est la raison principale de cette baisse du taux de satisfaction.
2) Que pensez-vous de l’accueil de l’enfant ?
7UqVVDWLVIDLVDQWƑ6DWLVIDLVDQWƑ0R\HQƑ3DVVDWLVIDLVDQWƑ6DQVRSLQLRQƑ Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ?
99% Très satisfaisant
1% Satisfaisant
3) Que pensez-vous de l’amplitude horaire ? (7h30-18h30)
7UqVVDWLVIDLVDQWƑ6DWLVIDLVDQWƑ0R\HQƑ3DVVDWLVIDLVDQWƑ6DQVRSLQLRQƑ 12
Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ?
100% Très satisfaisant
4) Etes-vous satisfait des locaux ?
7UqVVDWLVIDLVDQWƑ6DWLVIDLVDQWƑ0R\HQƑ3DVVDWLVIDLVDQWƑ6DQVRSLQLRQƑ Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ?
95% Très satisfaisant
5% satisfaisant
5) Etes-vous satisfait des tarifs ?
7UqVVDWLVIDLVDQWƑ6DWLVIDLVDQWƑ0R\HQƑ3DVVDWLVIDLVDQWƑ6DQVRSLQLRQƑ Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ?
98% Très satisfaisant
2% Satisfaisant
6) Que pensez-vous de l’offre d’activité ?
Très satisfaLVDQWƑ6DWLVIDLVDQWƑ0R\HQƑ3DVVDWLVIDLVDQWƑ6DQVRSLQLRQƑ Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ?
98% Très satisfaisant
1% Satisfaisant
1% Moyen sans justifier
7) Etes-vous satisfait de la sécurité et l’hygiène ?
7UqVVDWLVIDLVDQWƑ6DWLVIDLVDQWƑ0R\HQƑ3DVVDWLVIDLVDQWƑ6DQVRSLQLRQƑ Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ?
100% très satisfait
8) Etes-vous satisfait de l’équipe d’encadrement ?
7UqVVDWLVIDLVDQWƑ6DWLVIDLVDQWƑ0R\HQƑ3DVVDWLVIDLVDQWƑ6DQVRSLQLRQƑ Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ?
100% Très satisfaisant
9) Par rapport au fonctionnement existant, quel serait vos besoins ? Pas de réponse
Les parents sont globalement satisfaits de la structure. Ils aimeraient pouvoir à nouveau entrer dans le Centre. 13
ANNEXE II
MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 6 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Le compte rendu devra faire apparaître des indicateurs quantitatifs en distinguant les familles domiciliées sur Bastia comme :
- Nombre de demandes enregistrées / Nombre de demandes non satisfaites - Nombre d’enfants accueillis
- Situation professionnelle et sociale des parents
- Taux d’occupation
- Nombre d’enfants ayant un handicap
Et des éléments qualitatifs faisant apparaitre la satisfaction des familles, les activités mise en place, ...
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par le Club sport loisirs culture vacances. comme prévu par l’article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés. 14
ANNEXE III
60 ACHATS, FRAIS DE FONC 38 200,00 € # PRODUITS DES SERVICES 267 400,00 € Achats d'études, abonnemen - € Prestation de service CAF 60 000,00 € Achats de prestations spécifi 3 000,00 € Recettes familles 46 000,00 € Achats de matériel et jeux 3 000,00 € Autres produits MSA Eau, gaz, fuel, électricité Prestation de service Ville de Bastia 161 400,00 € Carburants, lubrifiants et divers # SUVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - € Fournitures d'ateliers et d'ac 3 000,00 € Subvention d'Etat Repas, alimentation, boisson 28 100,00 € Préfecture
Fournitures d'entretien - € DRASS/DDASS
Fournitures de bureau 700,00 € DRJS/DDJS
Fournitures pharmaceutiques 400,00 € DDTEFP
61 SERVICES EXTERIEURS 16 200,00 € DRAC
Contrats de prestations de services Autres subventions de l'Etat
Locations immobilières et ch 15 500,00 € Département
Locations mobilières Collectivité Territoriale de Corse
Travaux, entretien et réparations Commune : ville de Bastia
Assurances 700,00 € CAF ATL
62 AUTRES SERVICES EXTE 14 000,00 € Sponsors, publicité Honoraires 8 300,00 € Dons
Personnels extérieurs dont intérimaires Autres établissements publics
Publicité - relations publiques Organismes privés
Missions et réceptions Autres UNIFORMATION
Transports voyages déplace 5 000,00 € # PRODUITS DE GESTION COURANTE - €
Hébergement Quote part des sub. D'investissements versées au cpt de résultat
Frais postaux 200,00 € Autres produits de gestion courante
Frais de télécommunications 500,00 € # REPRISES SUR PROVISIONS - €
Frais de formation
63 IMPO TS ET TAXES 3 000,00 € # TRANSFERTS DE CHARGES - € Taxes sur salaires
TVA # REPARTITION PAR NATURE DE RESSO - €
Autres taxes Formation profe 3 000,00 € Bénévolat
Prestations en nature
AutresTaxes Dons en nature
64 CHARGES DE PERSONNE 196 000,00 € TOTAL 267 400,00 € Rémunérations + charges 196 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GE - €
Droits d'auteurs
Autres charges (frais bancaire)
66 CHARGES FINANCIERES - €
67 CHARGES EXCEPTIONNE - €
Remboursement journée familles
68 DOTATIONS - €
Dotations aux provisions
Dotations aux ammortissements
86 REPARTITION PAR NATU - €
Mise à disposition de biens et matériels
Prestations
Personnel Bénévole
TOTAL 267 400,00 €
CLUB SPORTS LOISIRS
Budget prévisionnel 2022
Charges Produits 15
60 ACHATS, FRAIS DE FONC 38 200,00 € # PRODUITS DES SERVICES 267 400,00 € Achats d'études, abonnemen - € Prestation de service CAF 60 000,00 € Achats de prestations spécifi 3 000,00 € Recettes familles 46 000,00 € Achats de matériel et jeux 3 000,00 € Autres produits MSA Eau, gaz, fuel, électricité Prestation de service Ville de Bastia 161 400,00 € Carburants, lubrifiants et divers # SUVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - € Fournitures d'ateliers et d'ac 3 000,00 € Subvention d'Etat Repas, alimentation, boisson 28 100,00 € Préfecture
Fournitures d'entretien - € DRASS/DDASS
Fournitures de bureau 700,00 € DRJS/DDJS
Fournitures pharmaceutiques 400,00 € DDTEFP
61 SERVICES EXTERIEURS 16 200,00 € DRAC
Contrats de prestations de services Autres subventions de l'Etat
Locations immobilières et ch 15 500,00 € Département
Locations mobilières Collectivité Territoriale de Corse
Travaux, entretien et réparations Commune : ville de Bastia
Assurances 700,00 € CAF ATL
62 AUTRES SERVICES EXTE 14 000,00 € Sponsors, publicité Honoraires 8 300,00 € Dons
Personnels extérieurs dont intérimaires Autres établissements publics
Publicité - relations publiques Organismes privés
Missions et réceptions Autres UNIFORMATION
Transports voyages déplace 5 000,00 € # PRODUITS DE GESTION COURANTE - €
Hébergement Quote part des sub. D'investissements versées au cpt de résultat
Frais postaux 200,00 € Autres produits de gestion courante
Frais de télécommunications 500,00 € # REPRISES SUR PROVISIONS - €
Frais de formation
63 IMPO TS ET TAXES 3 000,00 € # TRANSFERTS DE CHARGES - € Taxes sur salaires
TVA # REPARTITION PAR NATURE DE RESSO - €
Autres taxes Formation profe 3 000,00 € Bénévolat
Prestations en nature
AutresTaxes Dons en nature
64 CHARGES DE PERSONNE 196 000,00 € TOTAL 267 400,00 € Rémunérations + charges 196 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GE - €
Droits d'auteurs
Autres charges (frais bancaire)
66 CHARGES FINANCIERES - €
67 CHARGES EXCEPTIONNE - €
Remboursement journée familles
68 DOTATIONS - €
Dotations aux provisions
Dotations aux ammortissements
86 REPARTITION PAR NATU - €
Mise à disposition de biens et matériels
Prestations
Personnel Bénévole
TOTAL 267 400,00 €
CLUB SPORTS LOISIRS
Budget prévisionnel 2023
Charges Produits 16
60 ACHATS, FRAIS DE FONC 38 200,00 € # PRODUITS DES SERVICES 267 400,00 € Achats d'études, abonnemen - € Prestation de service CAF 60 000,00 € Achats de prestations spécifi 3 000,00 € Recettes familles 46 000,00 € Achats de matériel et jeux 3 000,00 € Autres produits MSA Eau, gaz, fuel, électricité Prestation de service Ville de Bastia 161 400,00 € Carburants, lubrifiants et divers # SUVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - € Fournitures d'ateliers et d'ac 3 000,00 € Subvention d'Etat Repas, alimentation, boisson 28 100,00 € Préfecture
Fournitures d'entretien - € DRASS/DDASS
Fournitures de bureau 700,00 € DRJS/DDJS
Fournitures pharmaceutiques 400,00 € DDTEFP
61 SERVICES EXTERIEURS 16 200,00 € DRAC
Contrats de prestations de services Autres subventions de l'Etat
Locations immobilières et ch 15 500,00 € Département
Locations mobilières Collectivité Territoriale de Corse
Travaux, entretien et réparations Commune : ville de Bastia
Assurances 700,00 € CAF ATL
62 AUTRES SERVICES EXTE 14 000,00 € Sponsors, publicité Honoraires 8 300,00 € Dons
Personnels extérieurs dont intérimaires Autres établissements publics
Publicité - relations publiques Organismes privés
Missions et réceptions Autres UNIFORMATION
Transports voyages déplace 5 000,00 € # PRODUITS DE GESTION COURANTE - €
Hébergement Quote part des sub. D'investissements versées au cpt de résultat
Frais postaux 200,00 € Autres produits de gestion courante
Frais de télécommunications 500,00 € # REPRISES SUR PROVISIONS - €
Frais de formation
63 IMPO TS ET TAXES 3 000,00 € # TRANSFERTS DE CHARGES - € Taxes sur salaires
TVA # REPARTITION PAR NATURE DE RESSO - €
Autres taxes Formation profe 3 000,00 € Bénévolat
Prestations en nature
AutresTaxes Dons en nature
64 CHARGES DE PERSONNE 196 000,00 € TOTAL 267 400,00 € Rémunérations + charges 196 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GE - €
Droits d'auteurs
Autres charges (frais bancaire)
66 CHARGES FINANCIERES - €
67 CHARGES EXCEPTIONNE - €
Remboursement journée familles
68 DOTATIONS - €
Dotations aux provisions
Dotations aux ammortissements
86 REPARTITION PAR NATU - €
Mise à disposition de biens et matériels
Prestations
Personnel Bénévole
TOTAL 267 400,00 €
CLUB SPORTS LOISIRS
Budget prévisionnel 2024
Charges Produits
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2022/Mars/02/04
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Approbation du contrat G¶DFFRPSDJQHPHQW au titre G¶XQH démarche de prévention dans le cadre G¶XQ appel à projet portant sur la prévention des risques professionnels et O¶DPpOLRUDWLRQ des conditions de travail des auxiliaires de puériculture
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 22
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- '¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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2022/Mars/02/04
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2001-624 en date du 17 juillet 2001 et notamment O¶DUWLFOH 31 portant création du Fonds national de prévention au sein de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGXFDWLRQ en date du 08 mars 2022 ;
Considérant que dans le cadre de la mise en °XYUH de son programme G¶DFWLRQV le Fonds national de prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a lancé un appel à projets relatif à la prévention des risques professionnels et à O¶DPpOLRUDWLRQ des conditions de travail des auxiliaires de puériculture ;
Considérant O¶REMHFWLI de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles en agissant sur la santé et la sécurité au travail ;
Considérant que le métier G¶DX[LOLDLUH de puériculture est fortement représenté dans les structures G¶DFFXHLO pour jeunes enfants ;
Considérant que l¶DFWLYLWp de ces professionnelles est impactée par une exposition importante aux risques et en particulier aux troubles musculosquelettiques, psychosociaux ou sanitaires ;
Considérant que les employeurs territoriaux et hospitaliers sont ainsi souvent confrontés à diverses problématiques : absentéisme, turn over, difficultés à gérer les plannings ou assurer O¶DFFXHLO des jeunes enfants, souffrance au WUDYDLO«
Considérant la décision de notre collectivité en juin 2021 de répondre à cet appel à projets pour les années 2022 et 2023 ;
Considérant que par courrier en date du 13 décembre 2021, la candidature de la Ville de Bastia a été retenue confirmant un soutien financier de 90 000 ¼ et un accompagnement de la démarche sur la base G¶XQ projet élaboré avec le Pôle Santé et Sécurité et en concertation avec les personnels concernés ;
Considérant les principaux objectifs suivants :
- Mieux structurer la démarche de prévention au sein des 2 structures de O¶$QJKMXOHOOL
- Améliorer les conditions de travail des agents par des mesures concrètes
- Mettre en place un plan G¶DFWLRQV partagé pour favoriser la communication entre la direction et les agents
- Acquérir une meilleure connaissance des risques pour valoriser les bonnes pratiques
- Assurer le suivi annuel du projet sur la base G¶LQGLFDWHXUV définis collectivement.
Considérant TX¶Dfin de matérialiser ce soutien, un contrat G¶DFFRPSDJQHPHQW précisant les modalités pratiques et financières de la contribution et les obligations de la Ville de Bastia dans le cadre de la conduite de son projet en interne doit être signé.
Après avoir entendu le rapport G¶Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve le contrat G¶DFFRPSDJQHPHQW tel que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.
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2022/Mars/02/04
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
Fonds national de prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles de la CNRACL
&RQWUDWG¶DFFRPSDJQHPHQW
DXWLWUHG¶XQHGpPDUFKHGHSUpYHQWLRQ
GDQVOHFDGUHG¶XQDSSHOjSURMHWV
Nom du bénéficiaire Ville de Bastia
N° immatriculation CNRACL 020 C002
Thème de la démarche de
prévention
Prévention des risques professionnels et
amélioration des conditions de travail des
auxiliaires de puériculture
Accompagnement financier
accordé ¼
N° de contrat : 2021-DP9028
2/11
ENTRE LES SOUSSIGNES
/D&DLVVHGHV'pS{WVHW&RQVLJQDWLRQVpWDEOLVVHPHQWVSpFLDOFUppSDUO¶DUWLFOHGHOD loi du 28 avril 1816, codifié aux articles L 518-2 et suivants du code monétaire et financier, Direction des Politiques Sociales, établissement de Bordeaux, domiciliée rue du Vergne, 33 059 Bordeaux,
5HSUpVHQWpH SDU OH GLUHFWHXU GH O¶pWDEOLVVHPHQW GH %RUGHDX[ 0RQVLHXU Thierry RAVOT, dûment habilité,
Agissant conformément aux articles 1er et 23 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007,
En tant que gestionnaire du Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) présidée par Monsieur Richard TOURISSEAU.
Ci-après désignée par « le FNP de la CNRACL »,
ET
Ville de Bastia - Avenue Pierre Giudicelli, 20410 BASTIA
Représenté(e) par M. Pierre SAVELLI, en sa qualité de Maire, dûment habilité(e),
Désigné(e) ci-après par « le bénéficiaire »,
Et ensemble désigné(e)s par « les parties »,
9XO¶DUWLFOHGHODORLQ-624 du 17 MXLOOHWSRUWDQWGLYHUVHVGLVSRVLWLRQVG¶RUGUH social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et notamment son article 13 - 11° et son chapitre IV relatifs au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Vu la délibération n°2018-GX&RQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGHOD&15$&/GXGpFHPEUH DSSURXYDQWOHSURJUDPPHG¶DFWLRQVGX)RQGVQDWLRQDOGHSUpYHQWLRQ 2018-2022,
Vu la délibération n°2018-GX&RQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGHOD&15$&/GXGpFHPEUH approuvant les modalités de financement des actions de prévention dans le cadre du SURJUDPPHG¶DFWLRQVGX)RQGVQDWLRQDOGHSUpYHQWLRQ-2022,
Vu la délibération n°2020-GX&RQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGHOD&15$&/GXGpFHPEUH DSSURXYDQWOHVPRGDOLWpVGHVpOHFWLRQHWGHILQDQFHPHQWGHO¶DSSHOjSURMHWVSRUWDQWVXU les auxiliaires de puériculture,
Vu la délibération n°2021-GX&RQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGHOD&15$&/GX GpFHPEUH
Préambule
3/11
Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), créé au sein de la CNRACL, a pour objectif de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles en agissant sur le champ de la santé et la sécurité au travail.
/¶XQH GH VHV PLVVLRQV HVW GH SDUWLFLSHU j O¶DFFRPSDJQHPHQW ILQDQFLHU GHV PHVXUHV GH prévention arrêtées par les collectivités territoriales et les établissements publics de santé et FRQIRUPHVDXSURJUDPPHG¶DFWLRQVDSSURXYpSDUOH&RQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGHOD&15$&/ et les Conseils supérieurs de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Dans ce cadre, le SURJUDPPHG¶DFWLRQVHQYLJXHXUSUpYRLWHQWUHDXWUHVPR\HQVG¶LQWHUYHQWLRQ du FNP, la participation financière du FNP à la réalisation de démarches de prévention par les FROOHFWLYLWpVWHUULWRULDOHVHWOHVpWDEOLVVHPHQWVSXEOLFVGHVDQWpGDQVOHFDGUHG¶DSpel à projets LQLWLpSDUOH)13GHOD&15$&/SRUWDQWVXUGHVVHFWHXUVG¶DFWLYLWpRXPpWLHUVFXPXODQW plusieurs facteurs de risques professionnels et/ou connaissant des taux de sinistralité LPSRUWDQWV$LQVLOH&RQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGHOD&15$&/DGpFLGpGXODQFHPHQWG¶XQDSSHO à projets portant sur les auxiliaires de puériculture.
/HPpWLHUG¶DX[LOLDLUHGHSXpULFXOWXUHHVWIRUWHPHQWUHSUpVHQWpGDQVOHVVWUXFWXUHVG¶DFFXHLO SRXUMHXQHVHQIDQWV$XVHLQGHODIRQFWLRQSXEOLTXHODSURSRUWLRQG¶DX[LOLDLUHs de puériculture H[HUoDQWDXVHLQGHODIRQFWLRQSXEOLTXHKRVSLWDOLqUHHVWG¶HQYLURQWDQGLVTXHODWUqV grande majorité relève de la fonction publique territoriale. Malgré une utilité sociale avérée, O¶DFWLYLWpGHVSURIHVVLRQQHOVGHODSHWLWHHQIDQFHVRXIIUHG¶XQHIDLEOHUHFRQQDLVVDQFHà laquelle V¶DMRXWH XQH H[SRVLWLRQ LPSRUWDQWH DX[ ULVTXHV, et en particulier aux troubles musculosquelettiques, psychosociaux ou sanitaires. Absentéisme, turn-over, difficultés à gérer OHVSODQQLQJVRXDVVXUHUO¶DFFXHLOGHVMHXQHVHQIDQWVFRPSOqWHQWOHTXRWLGLHQGHFHVHFWHXU G¶DFWLYLWp A ce titre, les auxiliaires de puériculture constituent un enjeu majeur de prévention pour les employeurs territoriaux et hospitaliers.
3RXUOH)13GHOD&15$&/O¶HQVHPEOHGHVGpPDUFKHVUHWHQXHVGDQVOHFDGUHGHO¶DSSHOj SURMHWVVXVPHQWLRQQpGRLWSHUPHWWUHDXWUDYHUVQRWDPPHQWG¶pFKDQJHVGHSUDWLTXHVHWGH réflexions entre les employeurs sélectionnés HWDYHFO¶DSSXLG¶XQSUHVWDWDLUHGHFDUWRJUDSKLHU les risques professionnels auxquels sont exposés les auxiliaires de puériculture, de favoriser OHGpYHORSSHPHQWG¶DFWLRQVGHSUpYHQWLRQjOHXUHQGURLWHWG¶HQWLUHUGHVUHFRPPDQGDWLRQV sous la forme de documents de référence jO¶DWWHQWLRQGHWRXVOes employeurs et agents concernés par ces problématiques.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 Objet
Le présent contrat a pour objet de préciser les modalités pratiques et financières de la contribution du FNP de la CNRACL au bénéficiaire, les obligations de ce dernier dans le cadre de la conduite de son projet en interne et les modalités de sa contributiRQjO¶DSSHOjSURMHWV global piloté par le FNP de la CNRACL.
&HWWHFRQWULEXWLRQHVWDWWULEXpHGDQVOHFDGUHGHO¶DSSHOjSURMHWVSRUWDQWVXUODSUpYHQWLRQGHV ULVTXHV SURIHVVLRQQHOV HW O¶DPpOLRUDWLRQ GHV FRQGLWLRQV GH WUDYDLO GHV DX[LOLDLUHV GH puériculture.
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Article 2 Engagements du FNP de la CNRACL
/H)13GHOD&15$&/V¶HQJDJHj
- suivre la réalisation et les résultats de la démarche de prévention au travers des SLqFHVMXVWLILFDWLYHVVRXVYLVpHVjO¶DUWLFOHHWHQVHUpVHUYDQWODpossibilité de participer aux comités de pilotage qui se tiendront au cours de la réalisation de la démarche de prévention ;
- assurer le paiement de la contribution accordée selon les modalités décrites à O¶DUWLFOH&HWWHSDUWLFLSDWLRQILQDQFLqUHHVWVWULctement circonscrite à la réalisation GHO¶REMHWWHOTXHGpILQLjO¶DUWLFOHGXSUpVHQWFRQWUDWjO¶H[FOXVLRQGHWRXWHDXWUH affectation ;
- rappeler au bénéficiaire, dans les six mois SUpFpGDQWO¶pFKpDQFHGXFRQWUDWOHV livrables attendus et les conséquences en cas de non-production desdits livrables dans le délai imparti ;
- PHWWUH j GLVSRVLWLRQ GX EpQpILFLDLUH O¶RXWLO G¶DXWR-évaluation qualitative de sa démarche de prévention ainsi que la trame de bilan attendus.
Article 3 Engagements du bénéficiaire
3.1 Modalités de réalisation de la démarche
/HEpQpILFLDLUHV¶HQJDJHjSUHQGUHWRXWHVOHVGLVSRVLWLRQVHWPHWWUHHQ°XYUHWRXVOHVPR\HQV nécessaires pour permettre la réalisation de la démarche de prévention dans le cadre de O¶DSSHOjSURMHWV objet du présent contrat selon le contrat et le dossier de candidature déposé par ses soins.
1RWDPPHQWLOV¶HQJDJHj :
- réaliser la démarche de prévention dans un délai de 24 mois, jFRPSWHUGHO¶HQWUpH en vigueur du présent contrat,
- fournir, le cas échéant, les pièces manquantes au moment du dépôt de la candidature et notamment les avis des instances (comité technique et comité hygiène, sécurité et conditions de travail),
- SDUWLFLSHUDX[VpDQFHVG¶pFKDQJHVHQWUHHPSOR\HXUVRUJDQLVpHVSDUOH)13GHOD CNRACL,
- faciliter les travaux du prestataire sélectionné par le FNP de la CNRACL en vue de la UpDOLVDWLRQG¶XQHFDUWRJUDSKLHFRQVROLGpHGHVULVTXHVHWGHSODQG¶DFWLRQV conformément aux REMHFWLIVGHO¶DSSHOjSURMHWVDXTXHOLODIDLWDFWHGHFDQGLGDWXUH
- exécuter sa mission selon les règles de l'art, les normes existantes, les lois et règlements en vigueur,
- fournir au prestataire sélectionné par le FNP de la CNRACL toutes informations et GRFXPHQWVXWLOHVjODFDUWRJUDSKLHV\QWKpWLTXHGHVULVTXHVHWG¶XQHIDoRQJpQpUDOH faire preuve de diligence à son égard pour faciliter la réalisation de sa mission G¶DVVLVWDQFHDXSLORWDJHJOREDOGHO¶DSSHOjSURMHWV
- fournir au FNP de la CNRACL tout doFXPHQWWHOTXHGpILQLGDQVO¶DUWLFOH
- réaliser les auto-évaluations intermédiaire et finale sur la base des documents IRXUQLVSDUOH)13GHOD&15$&/WHOVTXHGpILQLVjO¶DUWLFOH
- faire figurer le logo du FNP de la CNRACL sur les livrables,
- inviter les FNP de la CNRACL aux comités de pilotage interne,
- rechercher la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels,
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- HQUHJLVWUHU GLUHFWHPHQW RX LQGLUHFWHPHQWSDU OH ELDLV G¶XQ WLHUV VHVGRQQpHV relatives aux accidents du travaLOHWPDODGLHVSURIHVVLRQQHOOHVGDQVO¶RXWLO3URULVT
Il est convenu que les actions menées dans le cadre de la démarche seront organisées et UpDOLVpHVSDUOHEpQpILFLDLUHTXLHQDVVXPHO¶HQWLqUHUHVSRQVDELOLWp'DQVFHWWHSHUVSHFWLYHOH U{OH GX )13 GH OD &15$&/ pWDQW OLPLWp j O¶RUJDQLVDWLRQ GHV VpDQFHV G¶pchanges entre collectivités et au versement de la contribution, il ne saurait assumer ou encourir aucune UHVSRQVDELOLWpGXIDLWGHO¶XWLOLVDWLRQGHODGLWHFRQWULEXWLRQ
Le bénéficiaire est seul responsable des manquements, erreurs, omissions ou négligences qui seraient commises par son personnel ou celui de ses éventuels sous-traitants dans la réalisation du projet.
3.2 Communication de documents
$ILQGHSHUPHWWUHDX)13GHOD&15$&/GHSLORWHUO¶DSSHOjSURMHWVFRPPXQjWRXWHVOHV collectivités et établissements retenus de pouvoir constater la bonne utilisation des fonds YHUVpVHWG¶DVVXUHUOHGpEORFDJHGHODSDUWLFLSDWLRQILQDQFLqUHVHORQOHVPRGDOLWpVGpILQLHVj O¶DUWLFOHFL-après, le bénéficiaire transmet, sur la durée du contrat, les livrables suivants :
- la cartographie des risques professionnels auxquels sont exposés les auxiliaires de puériculture,
- OHSODQG¶DFWLRQVG¶DPpOLRUDWLRQGHVFRQGLWLRQVGHWUDYDLOGHVDX[LOLDLUHVGHSXpULFXOWXUH - les avis des instances représentatives actant la réalisation de la démarche de prévention,
- à mi-SURMHWHWjVRQWHUPHO¶DXWR-évaluation de sa démarche selon le modèle mis à disposition par le FNP de la CNRACL,
- le bilan, selon le modèle mis à disposition par le FNP de la CNRACL, mettant en avant les points foUWVOHVD[HVG¶DPpOLRUDWLRQHWpFXHLOVUHQFRQWUpVDLQVLTXHOHVSHUVSHFWLYHV envisagées et les réalisations relatives aux premières actions déployées, - les pièces justificatives (factures) des dépenses externes (matériel, formation, prestations).
3.3 Intervention à la demande du FNP de la CNRACL
(QVXVGHVVpDQFHVG¶pFKDQJHVHQWUHHPSOR\HXUVOH)13GHOD&15$&/VHUpVHUYHOHGURLW GH GHPDQGHU DX EpQpILFLDLUH G¶LQWHUYHQLU j GLYHUVHV PDQLIHVWDWLRQV DILQ GH SUpVHQWHU OD GpPDUFKHRXGHOHVROOLFLWHUGDQVOHFDGUHGHJURXSHVG¶pFKDQJHVHQWUHHPSOR\HXUs et/ou experts.
A ce titre, le FNP de la CNRACL participera au remboursement des frais de mission engagés par le bénéficiaire dans les conditions suivantes :
- Nombre maximum de personnes prises en charge : 3 ;
- Transport : transport ferroviaire 2ème classe SRXUOHVWUDMHWVG¶XQHGXUpHLQIpULHXUH à 3 heures ;
- 3RXUOHVWUDMHWVG¶XQHGXUpHVXSpULHXUHjKHXUHVOHVWUDMHWVSRXUURQWrWUHUpDOLVpV par voie ferroviaire ou aérienne en 2ème classe, classe économique ou équivalent ;
- Hébergement : barème en vigueur dans la fonction publique avec application du taux « Grandes villes ªjO¶HQVHPEOHGHVYLOOHVGH)UDQFHPpWURSROLWDLQHVDXI Commune de Paris ;
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- Restauration :
o Petit déjeuner ¼SDUUHSDV
o Déjeuner et diner ¼SDUUHSDVHQSURYLQFHHW¼SDUUHSDV en région parisienne ;
- Sur présentation des pièces justificatives originales.
3.4 Revue de projet
Le FNP de la CNRACL se réserve le droit de réaliser une revue de projet dénommée « monographie ªGRQWO¶REMHWHVWQRWDPPHQWG¶pYDOXHUODGpPDUFKHGHprévention menée par OHEpQpILFLDLUHHQUHQFRQWUDQWHWHQpFKDQJHDQWDYHFO¶HQVHPEOHGHVDFWHXUVHWSDUWLHVGHOD démarche de prévention (direction, porteur de projet, comité de pilotage, managers, agents, représentants du personnels, membres de CHSCT ou dH&6(SUHVWDWDLUHVpYHQWXHOV«
&HWWHUHYXHGHSURMHWG¶XQHGXUpHFRPSULVHHQWUHGHX[HWTXDWUHMRXUVVHORQODGpPDUFKH PHQpHHWOHQRPEUHG¶DFWHXUVjUHQFRQWUHUHVWUpDOLVpHGDQVOHVORFDX[GXEpQpILFLDLUHHW assurée avec son accompagnement.
3.5 Incessibilité
Le bénéficiaire ne pourra céder à titre onéreux ou gratuit, directement ou indirectement, les avantages que lui confère le contrat qui lui est strictement personnel sauf accord préalable du FNP de la CNRACL.
Sous peine de résiliation prévue à l¶DUWLFOHWRXWHpYROXWLRQGHODVWUXFWXUHMXULGLTXHGX EpQpILFLDLUH IXVLRQGLVVROXWLRQ« GRLWrWUHFRPPXQLTXpHVDQVGpODLDLQVLTXHOHVSLqFHV justificatives attestant de cette évolution et exposant les impacts intéressants le présent contrat, au FNP de la CNRACL afin de déterminer si le contrat peut être transmis à un nouveau bénéficiaire ou, à défaut, est résilié de plein droit.
(QFDVG¶DFFHSWDWLRQSDUOH)13GHOD&15$&/GHWUDQVPHWWUHOHSUpVHQWFRQWUDWDXQRXYHDX bénéficiaire, la modification des parties devra être formalisée par un avenant.
$GpIDXWG¶DFFRUGOHFRQWUDWHVWUpVLOLpGHSOHLQGURLWGDQVOHVFRQGLWLRQVSUpYXHVjO¶DUWLFOH
Article 4 Conditions financières
4.1 Accompagnement financier
Le montant de la contribution accordé par le FNP de la CNRACL au titre de la démarche de prévention est de ¼.
7RXWHSUHVWDWLRQFRPSOpPHQWDLUHQRQSUpYXHDXFRQWUDWHWDX [ DYHQDQW V V¶\UDSSRUWDQWQH pourra donner lieu à une facturation supplémentaire du FNP de la CNRACL.
Toutefois, si la collectivité devait engager, de manière justifiée, des frais non initialement prévus dans le cadre de sa démarche, le montant de la contribution financière du FNP de la CNRACL pourrait être révisé à la hausse sur demande de cette première et sur production de justificatifs (factures notamment) sans que la contribution financière du FNP de la CNRACL QHSXLVVHGpSDVVHUOHSODIRQGGpILQLSDUOHFRQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQGHOD&15$&/GDQVVD séance en date du 10 décembre 2020 (délibération n°2020-06 &HWWHGHPDQGHG¶pYROXWLRQ de la contribution financière est à formaliser par le bénéficiaire au FNP de la CNRACL par lettre recommandée avec avis de réception.
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/DSRVVLELOLWpG¶XQHpYROXWLRQGHODFRQWULEXWLRQILQDQFLqUHGX)13GHOD&15$&/Q¶HVWRXYHUWH TX¶XQHVHXOHIRLVQ¶HVWSDVGHGURLWHWIHUDO¶REMHWG¶XQHLQVWUXFWLRQHWG¶XQHGpFLVLRQGHV organes décisionnaires de la CNRACL. Elle est formalisée par avenant au présent contrat.
4.2 Mode de règlement
Le règlement de la participation financière du FNP de la CNRACL sera effectué selon le calendrier suivant :
x 25 % à la signature du contrat, soit la somme de ¼
x jO¶LVVXHGHODGHX[LqPHUpXQLRQG¶pFKDQJHHQWUHHPSOR\HXUVVRLWODVRPPHGH 22 500 ¼ sous réserve de la :
- transmission de la cartographie des risques professionnels des auxiliaires de puériculture élaboré par le bénéficiaire,
- WUDQVPLVVLRQGHODJULOOHG¶DXWRpYDOXDWLRQLQWHUPpGLDLUH
- saisie des données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles GDQVO¶RXWLO3URULVTRXjGpIDXWO¶DWWHVWDWLRQGHO¶DXWRULWpFRPSpWHQWHGHO¶HPSOR\HXU MXVWLILDQWGHO¶DEVHQFHGHPDODGLHVSURIHVVLRQQHOOHVHWDFFLGHQWVGXWUDYDLO
x 50 % au terme de la démarche de prévention, soit la somme de ¼ sous réserve de la :
- WUDQVPLVVLRQGHVOLYUDEOHVGpILQLVjO¶DUWLFOH- jO¶H[FHSWLRQGHODSUHPLqUHDXWR- évaluation qui devra avoir été fournie à mi-projet et de la cartographie des risques professionnels des auxiliaires de puériculture élaborée par le bénéficiaire,
- saisie des données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles GDQVO¶RXWLO3URULVTRXjGpIDXWO¶DWWHVWDWLRQGHO¶DXWRULWpFRPSpWHQWHGHO¶HPSOR\HXr MXVWLILDQWGHO¶DEVHQFHGHPDODGLHVSURIHVVLRQQHOOHVHWDFFLGHQWVGXWUDYDLO
/HFDVpFKpDQWOHVpYHQWXHOOHVGpSHQVHVVXSSOpPHQWDLUHVYLVpHVjO¶DUWLFOHIHURQWO¶REMHW G¶XQUqJOHPHQWDGGLWLRQQHOFRQFRPLWDQWDXUqJOHPHQWGXVROGHGHODFRQWULEXWLRQIinancière initialement prévue.
Le FNP de la CNRACL effectue le paiement de la contribution à la démarche sous la forme G¶XQYLUHPHQWVXUOHFRPSWHEDQFDLUHGXEpQpILFLDLUHHQUHJLVWUpGDQVODEDVHFOLHQWVGHOD CNRACL. Toute modification des coordonnées banFDLUHVGXEpQpILFLDLUHGHYUDIDLUHO¶REMHW G¶XQHLQIRUPDWLRQDXSUqVGX)13GHOD&15$&/DX[DGUHVVHVVXLYDQWHV
valerie.bousseau@caissedesdepots.fr et demarche-prevention@caissedesdepots.fr
4.3 Utilisation de la contribution financière
/DFRQWULEXWLRQILQDQFLqUHHVWVWULFWHPHQWUpVHUYpHjODUpDOLVDWLRQGHO¶REMHWGXFRQWUDWj O¶H[FOXVLRQGHWRXWHDXWUHDIIHFWDWLRQ
$O¶LVVXHGHODGXUpHGXFRQWUDWV¶LODSSDUDvW :
- TXHODGpPDUFKHGHSUpYHQWLRQQ¶DpWpUpDOLVpHTXHSDUWLHOOHPHQWLOHVWFRQYHQX HQWUHOHVSDUWLHVTXHOHVROGHGHODFRQWULEXWLRQSUpYXjO¶DUWLFOHQ¶HVWSDVYHUVp
- TX¶DXFXQHGpPDUFKHGHSUpYHQWLRQ matérialisée par la transmission des livrables DWWHQGXVQ¶DpWpUpDOLVpHRXTXHOHVVRPPHVYHUVpHVRQWpWpXWLOLVpHVjGHVILQVQRQ FRQIRUPHVDXSUpVHQWFRQWUDWLOHVWFRQYHQXG¶XQHSDUWTXHOHEpQpILFLDLUHV¶HQJDJH jUHVWLWXHUO¶LQWpJUDOLWpGHVVRPPHVYHUVpHVDX)13GHOD&15$&/HWG¶DXWUHSDUW TXHOHVROGHGHODFRQWULEXWLRQSUpYXjO¶DUWLFOHQ¶HVWSDVYHUVp
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Article 5 Propriété intellectuelle
/¶HQVHPEOHGHVGURLWVGHSURSULpWpLQWHOOHFWXHOOHDIIpUHQWVDXSURMHWjVDYRLUQRWDPPHQWFHX[ afférents aux études, rapports, schémas et dessins et graphiques, bases de données, logiciels et toutes données, informations, créations et documents donnant lieu à une protection au titre des droits de propriété intellectuelle appartiennent au bénéficiaire.
(QFRQWUHSDUWLHGXVRXWLHQILQDQFLHUYLVpjO¶DUWLFOHOHEpQpILFLDLUHFqGHGHPDQLqUHH[FOXVLYH j OD &15$&/ DX )13 HW j OD &DLVVH GHV 'pS{WV O¶HQVHPEOH GHV GURLWV GH SURSULpWp intellectuelle portant sur le projet pour une exploitation à titre gratuit, à savoir :
- le droit de reproduire, en tout ou partie, sur tous supports connus ou inconnus au jour de la signature du présent contrat, notamment sur supports papiers, électroniques ou numériques ;
- le droit de représenter, en tout ou partie, par tout procédé connu ou inconnu au jour GH OD VLJQDWXUH GX SUpVHQW FRQWUDW QRWDPPHQW SDU UpVHDX G¶RUGLQDWHXUV WHOV TX¶LQWUDQHWHW,QWHUQHW ;
- OHGURLWG¶DGDSWHUGHWUDGXLUHHWGHGLIIXVHUHQWRXWRXSDUWLH dans toutes les langues, dans tous les pays, pour tout public, sur tout support connu et inconnu au MRXUGHODVLJQDWXUHGXSUpVHQWFRQWUDWVRXVUpVHUYHGHVGLVSRVLWLRQVGHO¶DOLQpD précédent.
La présente cession est conclue pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle y afférent, pour le monde entier.
A ce titre, le bénéficiaire garantit la CNRACL, le FNP et la Caisse des Dépôts contre toute action intentée contre eux, sur la base des droits de propriété intellectuelle afférents au projet, tels que définis dans les alinéas précédenWVGXSUpVHQWDUWLFOHGDQVOHFDGUHGHO¶H[pFXWLRQGX FRQWUDW/HEpQpILFLDLUHV¶HQJDJHQRWDPPHQWjSUHQGUHWRXWHPHVXUHQpFHVVDLUHDILQGH JDUDQWLUO¶H[SORLWDWLRQSDLVLEOHGHVGURLWVUpVXOWDQWGXFRQWUDW
Tous les autres droits de propriété intellectuelle, antérieurs ou concomitants au contrat, donnant lieu à une protection au titre des droits de propriété intellectuelle et qui sont transmis, UpYpOpV RX FRPPXQLTXpV DYDQW HW SHQGDQW OμH[pFXWLRQ GX FRQWUDW HW DX[ ILQV GH FHWWH exécution, restent la propriété exclusive de la partie ayant effectué la transmission, la révélation ou la communication.
/H FRQWUDW Q¶HPSRUWH DXFXQH FHVVLRQ GH GURLWV GH SURSULpWp LQWHOOHFWXHOOH SUpH[LVWDQWV j O¶H[pFXWLRQ GX FRQWUDW TXHOV TX¶LOV VRLHQW QRWDPPHQW OHV SDUWLHV demeurent seules propriétaires de leurs signes distinctifs respectifs.
Article 6 Durée, Force majeure et Résiliation
6.1 Entrée en vigueur et durée du contrat
Le contrat entre en vigueur à compter de la date de signature par le FNP de la CNRACL pour une durée de 24 mois sous réserve des dispositions des articles 5 et 8, qui demeurent en vigueur pour la durée des droits en cause.
Le bénéficiaire peut demander une prolongation des délais au FNP de la CNRACL par lettre recommandée avec avis de réception DGUHVVpHDYDQWO¶pFKpDQFHGXFRQWUDW.
La possibilité de prolongation est limitée à une seule prolongation sur la durée du contrat et ne peut excéder 6 mois.
(Q FDV G¶DFFHSWDWLRQ GH FHWWH GHPDQGH GH SURORQJDWLRQ SDU OH )13 GH OD &15$&/ OD modification des délais devra être formalisée par avenant. Il est convenu entre les parties que
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ces prorogations de délai ne peuvent avoir pour effet de modifier les conditions financières DUUrWpHVjO¶DUWLFOHVDXIGHPDQGHH[SUHVVHGXEpQpILFLDLUHjODTXHOOHLODXUDLWpWé donnée une VXLWHIDYRUDEOHGDQVOHVFRQGLWLRQVIL[pHVjO¶DUWLFOH
6.2 Force majeure
Tout événement répondant à la définition du cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises suspend à ce titre les obligations des parties.
ToutHIRLVGDQVO¶K\SRWKqVHRODVXVSHQVLRQVHSRXUVXLYUDLWDX-GHOjG¶XQGpODLGHWURLVPRLV chacune des parties se réserve la possibilité de résilier sans indemnité le présent contrat, un PRLVDSUqVO¶HQYRLG¶XQHOHWWUHUHFRPPDQGpHDYHFDFFXVpUpFHSWLRQQRWLfiant cette décision.
6.3 Résiliation du contrat
/HFRQWUDWVHUDUpVLOLpGHSOHLQGURLWHQFDVG LQH[pFXWLRQSDUO¶XQHGHVSDUWLHVGHVREOLJDWLRQV FRQWUDFWXHOOHVQRQYLVpHVjO¶DUWLFOH,OHQVHUDGHPrPHVLOHVSDUWHQDLUHVQ¶DFFRPSOLVVHQW pas leurs missions avec toute la diligence ou la compétence nécessaire.
Cette résiliation sera effective trois mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la partie défaillante et restée sans effet.
/DUpVLOLDWLRQHPSRUWHVXSSUHVVLRQSRXUO¶DYHQLUGXSUpVHQWFRQWUDW
7RXWHIRLVV¶LODSSDUDvWjODGDWHGHODUpVLOLDWLRQ
- TXHODGpPDUFKHGHSUpYHQWLRQQ¶DpWpUpDOLVpHTXHSDUWLHOOHPHQWLOHVWFRQYHQX entre les parties que le solde de la contribution SUpYXjO¶DUWLFOHQ¶HVWSDVYHUVp
- TX¶DXFXQHGpPDUFKHGHSUpYHQWLRQPDWpULDOLVpHSDUODWUDQVPLVVLRQGHVOLYUDEOHV DWWHQGXVQ¶DpWpUpDOLVpHRXTXHOHVVRPPHVYHUVpHVRQWpWpXWLOLVpHVjGHVILQVQRQ FRQIRUPHVDXSUpVHQWFRQWUDWLOHVWFRQYHQXG¶XQHSart, TXHOHEpQpILFLDLUHV¶HQJDJH jUHVWLWXHUO¶LQWpJUDOLWpGHVVRPPHVYHUVpHVDX)13GHOD&15$&/HWG¶DXWUHSDUW TXHOHVROGHGHODFRQWULEXWLRQSUpYXjO¶DUWLFOHQ¶HVWSDVYHUVp
Article 7 Communication
Toute publication ou action de communication écrite ou orale portant sur le projet doit comporter le logotype de la CNRACL tel que visé ci-dessous et mentionner la contribution du Fond National 3UpYHQWLRQ )13 VRXVXQHIRUPHD\DQWUHoXO¶DFFRUGSUpDODEOHHWpFULWGX)13GHOD&15$&/
De manière gpQpUDOH OH EpQpILFLDLUH V¶HQJDJH GDQV O¶HQVHPEOH GH VHV DFWLRQV GH FRPPXQLFDWLRQG¶LQIRUPDWLRQHWGHSURPRWLRQUpDOLVpDXWLWUHGXFRQWUDWjQHSDVSRUWHUDWWHLQWH jO¶LPDJHRXjODUHQRPPpHGHOD&15$&/GX)13HW/ou de la Caisse des Dépôts.
$X[VHXOHVILQVG¶H[pFXWLRQHWSRXUODGXUpHGHVREOLJDWLRQVYLVpHVDXSUpVHQWDUWLFOHOH)13 de la CNRACL autorise le bénéficiairejXWLOLVHUGDQVOHFDGUHGHO¶H[pFXWLRQGX&RQWUDWOD marque française semi-figurative CNRACL et Logo n° 16/4.243.323, constituant le logotype conformément à la représentation jointe en annexe.
$O¶H[WLQFWLRQGHVREOLJDWLRQVVXVYLVpHVle bénéficiaire V¶HQJDJHjFHVVHUWRXWXVDJHGHVVLJQHV distinctifs de la CNRACL sauf accord exprès écrit contraire.
Toute utilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs de la CNRACL par le bénéficiaire, non prévue par le présent article, est interdite.
Par ailleurs, le bénéficiaire V¶HQJDJH à ne mentionner, ne faire aucune autre référence à la CNRACL, au FNP et à la Caisse des Dépôts et à ne lui attribuer aucune déclaration ou
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LQIRUPDWLRQQRWDPPHQWSDUYRLHGHSUHVVHVDQVDYRLUREWHQXO¶DFFRUGSUpDODEOHHWpFULWGX FNP de la CNRACL et de la Caisse des Dépôts.
Article 8 Confidentialité
Le bénéficiaire s'engage à garder strictement confidentiels les informations et documents concernant la CNRACL, le FNP et la Caisse des Dépôts, de quelque nature qu'ils soient, qui lui aurait été communiqués ou dont il aurait eu connaissance lors de la négociation et de O¶H[pFXWLRQGXFRQWUDWVRXVUpVHUYHGHFHX[TXLVHURQWH[SUHVVpPHQWGHVWLQpVjrWUHGLIIXVpV dans le cadre de la démarche. Ces informations et documents, ainsi que les clauses du FRQWUDWQHSHXYHQWrWUHFRPPXQLTXpVjGHVWLHUVVDQVO¶DFFRrd préalable et écrit de la partie, TXLHVWjO¶RULJLQHGHVLQIRUPDWLRQVRXGRFXPHQWV
Le bénéficiaire s'engage à veiller au respect par leurs préposés, ainsi que par toute personne associée à la réalisation de la démarche, de cet engagement de confidentialité.
&HWHQJDJHPHQWGHFRQILGHQWLDOLWpV¶DSSOLTXHSHQGDQWWRXWHODGXUpHGXFRQWUDWHWGHPHXUHUD HQYLJXHXUSRXUXQHGXUpHGHGHX[DQVDSUqVO¶H[SLUDWLRQQRUPDOHRXDQWLFLSpHGXFRQWUDW quelle que soit sa cause de terminaison.
Article 9 Attribution de compétence
7RXV GLIIpUHQGV QpV GH O¶LQWHUSUpWDWLRQ RX GH O¶H[pFXWLRQ GX FRQWUDW VHURQW VRXPLV j OD compétence exclusive des tribunaux du ressort de la juridiction de Paris.
Article 10 Documents contractuels
Les annexes ainsi que le dossier de demaQGH G¶DFFRPSDJQHPHQW ILQDQFLHU IRQW SDUWLH intégrante du présent contrat.
En cas de contradiction entre une clause du contrat principal et une clause comprise dans les DQQH[HVRXGDQVOHGRVVLHUGHGHPDQGHG¶DFFRPSDJQHPHQWILQDQFLHULOVHUDWHQXFRPSWH uniquement de la clause du contrat principal.
Les annexes sont les suivantes :
- Annexe 1 : le logo CNRACL Prevention n°16/4.243.323
7RXWHPRGLILFDWLRQGHVWHUPHVGHVGRFXPHQWVFRQWUDFWXHOVGHYUDIDLUHO¶REMHWG¶XQDYHQDQW dûment signé par les parties.
Fait en 2 exemplaires originaux
A Bordeaux, le 31 janvier 2022
Pour la Caisse des Dépôts
Pour lH'LUHFWHXUGHO¶pWDEOLVVHPHQWJHVWLRQQDLUH
La Directrice de la solidarité et des risques
professionnels
Anne-Lise BONOTTO
Pour La Ville de Bastia
Le Maire
Pierre SAVELLI
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Annexe logo n°16/4.243.323
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2022/Mars/02/05
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Convention de partenariat avec O¶DVVRFLDWLRQ Espoir Autisme Corse pour le fonctionnement de O¶XQLWp G¶HQVHLJQHPHQW au sein de O¶pFROH maternelle Charpak
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 22
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- '¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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Le conseil municipal,
Vu le Code de O¶pGXFDWLRQ et notamment O¶DUWLFOH L.111-1 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/JUIL/01/11 en date du 28 juillet 2015 portant création G¶XQH unité G¶HQVHLJQHPHQW autisme à O¶pFROH maternelle Georges Charpak ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGXFDWLRQ en date du 08 mars 2022 ;
Considérant la convention de partenariat a été établie entre la Ville de Bastia et O¶DVVRFLDWLRQ Espoir Autisme Corse pour la création G¶XQH unité G¶HQVHLJQHPHQW au sein de O¶pcole maternelle Georges Charpak ;
Considérant que ce partenariat V¶LQVFULW pleinement dans la politique menée par notre collectivité en faveur de la prise en compte du handicap : O¶LPSODQWDWLRQ G¶XQH unité G¶HQVHLJQHPHQW Autisme et Troubles Envahissants du Développement (TED) dans une école maternelle répond au souci G¶LQFOXVLRQ scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction, conformément à O¶DUWLFOH L.111-1 du Code de O¶pGXFDWLRQ ;
Considérant que cette approche nouvelle du droit à O¶pGXFDWLRQ a également pour objectif de développer une culture de collaboration, de mutualisation et G¶pFKDQJH au sein de la communauté éducative ;
Considérant que la convention de partenariat initiale signée en 2015 a permis de définir les modalités de fonctionnement, de mise à disposition des locaux et G¶RUJDQLVDWLRQ financière avec O¶DVVRFLDWLRQ Espoir Autisme Corse ;
Considérant O¶avenant en date du 2 juillet 2020 établi entre les parties, faisant bénéficier O¶XQLWp G¶HQVHLJQHPHQW Autisme et TED G¶XQ espace supplémentaire : une salle de repos de 21 m2 a ainsi été aménagée pour les plus jeunes enfants (montant total des travaux : 6 000 ¼ ;
Considérant que la Ville de Bastia met ainsi à disposition de O¶DVVRFLDWLRQ des locaux G¶XQH superficie totale de 71 m2, à titre gratuit, avec prise en charge des fluides ;
Considérant la valeur locative de ces locaux estimée à 4 970 ¼ ;
Considérant que dans le cadre de la convention, les enfants et les intervenants de O¶XQLWp G¶HQVHLJQHPHQW sont accueillis chaque jour au restaurant scolaire de O¶pFROH Charpa ;
Considérant TX¶LO convient G¶LQWpJUHU O¶DYHQDQW du 2 juillet 2020 dans une nouvelle convention et de mettre à jour certaines modalités de fonctionnement entre notre collectivité et O¶DVVRFLDWLRQ Espoir Autisme Corse.
Après avoir entendu le rapport G¶Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve la nouvelle convention avec O¶DVVRFLDWLRQ Espoir Autisme Corse telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec O¶DVVRFLDWLRQ Espoir Autisme Corse. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie 1
Convention de partenariat pour la mise en place d’une Unité
d’enseignement Autisme
A L’ECOLE MATERNELLE GEORGES CHARPAK
Entre,
La Ville de Bastia,
représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli, 20 410 Bastia cedex,
Ci-après dénommée LA VILLE DE BASTIA,
D’une part,
Et
L’association Espoir Autisme Corse réponses éducatives à l’autisme et aux troubles envahissants du développement, ayant en charge la gestion du service d’Education spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Autisme et Troubles Envahissants du Développement (TED),
représentée par son Président, Monsieur Jean-Baptiste DE NOBILI, dont le siège est sis Rond-point de Ceppe, Chemin de Zucculana 20620 Biguglia
Ci-après dénommée LE BENEFICIAIRE,
D’autre part,
EXPOSE
LA VILLE DE BASTIA souhaite poursuivre son soutien à la scolarisation des enfants avec autisme et troubles envahissants du développement conformément à l’instruction ministérielle du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
Par une délibération en date du 28 juillet 2015, une première convention de partenariat a été établie entre la Ville de Bastia et le SESSAD Autisme et TED afin de permettre la création d’une unité d’enseignement au sein de l’école maternelle Georges Charpak.
Depuis cette date, un avenant du 02 juillet 2020 a été établi, faisant bénéficier le SESSAD Autisme et TED d’un espace supplémentaire.
Il convient d’intégrer cet avenant dans une nouvelle convention et de mettre à jour certains fonctionnements entre la Ville de Bastia et le SESSAD Autisme et TED.
La présente convention a pour objet de définir les nouvelles modalités de ce partenariat.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : 2
TITRE 1 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ARTICLE 1 : objet de mise à disposition
Article 1-1 : Désignation des locaux
LA VILLE DE BASTIA met à la disposition du BENEFICIAIRE à l’école maternelle Georges Charpak sise rue Henri Tomasi à Bastia une salle de classe d’une superficie d’environ 50 m² située au 1er étage et une salle de repos de 21 m².
La salle de classe sera divisée en deux espaces, l’un dédié aux activités pédagogiques, l’autre aux activités individuelles et paramédicales.
Le BENEFICIAIRE pourra également utiliser la salle de motricité, la cour, ainsi que le réfectoire et autres dépendances de l’école.
Article 1-2 : Capacité d’accueil- Sécurité
La capacité d’accueil de la classe est de 39 personnes.
La salle de repos est quant à elle destinée à accueillir un effectif inférieur à 20 personnes.
Le BENEFICIAIRE s’engage à respecter les effectifs ci-dessus indiqués et à prendre connaissance des règles de sécurité de l’établissement scolaire.
LE BENEFICIAIRE s’engage à ne pas modifier la configuration des locaux et à faire respecter par ses personnels et usagers, les règles relatives à la sécurité des accès et des circulations.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGEUR-PERIODE D’OCCUPATION
Cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er avril 2022, durant les temps scolaires et périscolaires uniquement.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES DE LA MISE A DISPOSITION
Article 3-1 Gratuité de la mise à disposition
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Toutefois, pour information il est indiqué que la valeur locative annuelle des locaux mis à disposition s’élève à 4 970 €.
Article 3-2 : Charge
Aucune participation financière ne sera due pour la consommation des fluides : chauffage, eau, électricité.
L’entretien des locaux mis à disposition sera effectué par la VILLE DE BASTIA. LE BENEFICIAIRE quant à lui effectuera la désinfection des outils. 3
Article 3-3 : Publicité des comptes
LE BENEFICIAIRE s’engage à valoriser dans ses comptes cet avantage en nature estimé à 4 970 € hors entretien et prise en charge des consommations de fluides.
LA VILLE DE BASTIA, conformément à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, fera apparaitre cet avantage en nature dans la liste des concours en nature annexe aux documents budgétaires.
ARTICLE 4 : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES –SECURITE
Les travaux d’entretien, de rénovation et de mise en conformité des locaux (accessibilité installations électriques, dispositifs en matière incendie...) sont à la charge de la VILLE DE BASTIA.
ARTICLE 5 : MOBILIER
L’équipement de la salle (mobilier scolaire, banc lits, bureau...) est à la charge du BENEFICIAIRE et est inscrit à son inventaire.
ARTICLE 6 : ASSURANCE
Les locaux sont sous le régime d’assurance de la VILLE DE BASTIA.
Le mobilier et le personnel sont sous le régime d’assurance du BENEFICIAIRE.
TITRE 2 : MODALITES FINANCIERES DU PARTENARIAT
ARTICLE 7 : FINANCEMENT DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Les crédits pédagogiques de l’unité d’enseignement sont à la charge du BENEFICIAIRE.
ARTICLE 8 : COTISATIONS SCOLAIRES
Les cotisations à la caisse des Ecoles de la Ville de Bastia s’élève à 5,50 € par famille (cadeaux de Noël pour les enfants des classes maternelles, achat de consommables pour le photocopieur). Cette participation des familles est basée sur le volontariat. Ces tarifs sont indiqués à titre informatif, ils pourront être modifiés par la Caisse des Ecoles de la Ville de Bastia. Leur modification ne nécessitera pas d’avenant à la présente convention. 4
ARTICLE 9 : RESTAURATION SCOLAIRES
Article 9-1 : Restauration scolaire des enfants
L’inscription et l’accueil des élèves de l’unité d’enseignement au restaurant scolaire de l’école maternelle Georges Charpak sont subordonnés à la présence de l’équipe médico-sociale du SESSAD Autisme et TED pour encadrer les élèves de l’unité d’enseignement lors de la prise des repas et de la pause méridienne.
Les repas des élèves de l’unité d’enseignement sont pris au restaurant scolaire de l’école, selon les modalités identiques à tous les élèves de l’école maternelle (présence, absence, dénombrement, menus..).
Les repas sont élaborés et livrés par LA VILLE DE BASTIA.
L’inscription au restaurant scolaire se fait comme pour l’ensemble des élèves des écoles de Bastia. La tarification de droit commun s’applique également pour les enfants du SESSAD Autisme et TED.
A titre informatif, les tarifs sont les suivants : 3,25 € pour les résidents bastiais et 3,95 € pour les résidents extérieurs. Ils pourront être modifiés par le Conseil Municipal. Cette modification ne nécessitera pas d’avenant à la présente convention.
Article 9-2 : Restauration scolaire des intervenants de L’UE
Les intervenants du SESSAD Autisme et TED bénéficient de la restauration scolaire.
Le prix du repas adulte est fixé à 3 ,15 euros lorsque ce repas est pris dans le cadre de la présence de l’adulte à la table des enfants (un plateau-repas au prix de 5 euros peut cependant être commandé et retiré à l’office de la cantine Georges Charpak pour les adultes souhaitant déjeuner hors réfectoire).
La facturation de ces repas est adressée au BENEFICIAIRE à terme échu bimestriel. Ces tarifs sont indicatifs, ils pourront être modifiés par délibération du Conseil Municipal. Leur modification ne nécessitera pas d’avenant à la présente convention.
Des repas éducatifs peuvent cependant être organisés dans la classe mise à disposition, selon des modalités à définir (fréquence, organisation matérielle...) et sous la responsabilité du BENEFICIAIRE. Dans cette perspective le personnel du BENEFICIAIRE devra utiliser un container thermoport et une platerie adaptée permettant la liaison entre l’office de l’école Georges Charpak et la salle pédagogique, afin de garantir le respect des règles d’hygiène et le maintien au chaud des repas.
La mise de table de ces repas est à la charge des intervenants du BENEFICIAIRE, le service de plonge est assuré par le personnel communal. 5
Titre 3 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’UE AU SEIN DE
L’ECOLE ET SUIVI DE L’ACTION MENEE PAR L’UE
ARTICLE 10 : ORGANISATION DES ACTIVITES DE L’UE AU SEIN DE L’ECOLE
Les temps de récréation, de restauration, les circulations, les activités périscolaires, les activités péri-éducatives sont toujours accompagnées par l’équipe médico-scolaire du SESSAD Autisme et TED. La directrice du SESSAD Autisme et TED communique à la VILLE DE BASTIA son organisation du service permettant d’identifier un responsable sur ces temps péri-éducatifs et périscolaires, avec un numéro de téléphone permettant de le joindre.
Les temps scolaires sont placés sous la responsabilité de l’enseignant de l’unité d’enseignement et du Directeur de l’école maternelle Georges Charpak. En cas d’absence de l’enseignant (y compris en cas de grève), l’équipe médico-sociale qui est habilitée à prendre en charge les élèves sur tous les temps de présence à l’école, se charge de la continuité du service sans intervention municipale. Le responsable désigné par le BENEFIAIRE informe le Directeur de l’école et LA VILLE DE BASTIA des dispositions prises.
ARTICLE 11 : BILAN DE L’ACTIVITE DE l’UE
Chaque année, à l’initiative de la partie la plus diligente, une réunion sera organisée pour faire un bilan de la mise en œuvre de cette convention. Elle associera, outre les signataires ou leurs représentants, les services départementaux de l’Education Nationale et l’Agence Régionale de Santé.
TITRE 4 : DUREE DE LA CONVENTION – RESILIATION
ARTICLE 12 : DUREE
Cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconstruction.
Sa date de prise d’effet est fixée au 1er avril 2022.
ARTICLE 13 RESILIATION
Cette convention pourra être dénoncée par chacune des parties avec un préavis de trois mois avant terme annuel de la convention, soit trois mois avant le 1er avril, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. 6
ARTICLE 14 : AVENANT
Des modifications pourront être apportées par avenant à la présente convention.
Une copie de la présente convention et de ses avenants successifs sera communiquée à l’école Georges Charpak, à l’Agence Régionale la Santé et à la Direction Académique des Service Départementaux de l’Education Nationale de Haute Corse.
ARTICLE 15 : DOMICILIATION
Pour l’exécution des présentes, chaque partie élit domicile à son adresse respective indiquée en tête des présentes.
Fait à Bastia, le
Le Maire Le Président,
Pierre SAVELLI Jean-Baptiste DE NOBILI
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Autorisation G¶RFFXSDWLRQ du Vieux-Port du 11 au 14 mars 2022 au catamaran du pôle de formation et G¶DSSUHQWLVVDJH « Amparà »
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 22
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- '¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment O¶DUWLFOH L2121-29 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/AVRIL/01/24 en date du 9 avril 2021 portant approbation du Budget primitif 2021 du Budget annexe du Vieux-Port ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGucation en date du 08 mars 2022 ;
Considérant que la filière nautique en Corse s'est considérablement développée et de nombreuses entreprises se sont structurées pour répondre aux besoins croissants du secteur ;
Considérant que le Pôle de Formation « Amparà » dispose depuis plusieurs années d'une filière nautisme par l'apprentissage, qui va du CAP au Bac Pro ;
Considérant que cette section basée à Pruprià, forme des apprentis qui, en fin de formation, sont très souvent embauchés dans les entreprises de la région ou deviennent eux-mêmes des chefs d'entreprises ;
Considérant que le Pôle de formation et G¶DSSUHQWLVVDJH « Amparà » souhaite promouvoir les métiers du Nautisme et de la mer en réalisant un tour de Corse en catamaran en huit étapes (Pruprià, Aiacciu, Calvi, San Fiurenzu, Macinaghju, Bastia, Sulinzara, Portivechju et Bunifaziu) avec deux équipages de sept apprentis à son bord accompagnés de leurs formateurs ;
Considérant TX¶j chaque escale, des rencontres seront organisées à bord du bateau, entre les apprentis, leurs professeurs et les collégiens et lycéens de la région visitée ;
Considérant que le Pôle de Formation « Amparà » a sollicité la capitainerie aux fins G¶REWHQLU une gratuité G¶RFFXSDWLRQ du 11 au 14 mars 2022 ce qui équivaut à un montant G¶HQYLURQ ¼
Après avoir entendu le rapport de Gérard Romiti,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article unique :
- Accorde ODJUDWXLWpG¶RFFXSDWLRQGX9LHX[-Port du 11 au 14 mars 2022 au catamaran du pôle de formation et G¶DSSUHQWLVVDJH© Amparà » avec à son bord, 15 jeunes et leurs formateurs.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Adhésion au dispositif Pass Culture
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 22
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- '¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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Le conseil municipal,
Vu le Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGXFDWLRQ en date du 08 mars 2022 ;
Considérant que le Ministère de la Culture a lancé en novembre 2018 une expérimentation du projet « Pass Culture » (porté par la SAS Pass Culture) qui dote G¶XQ montant de 300 ¼ tout jeune âgé de 18 ans afin TX¶LO puisse acquérir des biens culturels pour une période de deux ans ;
Considérant O¶RXYHUWXUH du dispositif également aux jeunes à partir de 15 ans et aux projets collectifs de classe ;
Considérant TX¶Xne fois inscrit auprès du Ministère de la Culture, le jeune inscrit accède à son compte à travers une application géolocalisée gratuite - pour téléphone portable ou par internet - et peut ainsi réserver une place de concert ou de spectacle, adhérer à la Médiathèque, régler un cours au Conservatoire, acheter un livre ou visiter un musée ;
Considérant que lHSDVV&XOWXUHDpWpLPDJLQpSRXUWRXVOHVSXEOLFVHWVXUWRXWFHX[TXLVRQWRXVH VHQWHQWH[FOXVGHODFXOWXUHHWLODpWpFRQoX pour tous les acteurs culturels, y compris les plus modestes et les moins outillés pour des pratiques numériques ;
Considérant la vocation du pass Culture de rapprocher la culture de tous les citoyens, en donnant accèsjO¶LQIRUPDWLRQVXUOHVSURSRVLWLRQVDUWLVWLTXHVHWFXOWXUHOOHVj SUR[LPLWp en suscitant O¶HQYLH des jeunes générations G¶\ participer, en proposant des actions et des services partout sur le territoire ;
Considérant que le pass Culture est une nouvelle forme de service public de la culture et un outil :
x au service des citoyens LOUpIpUHQFHGHVH[SpULHQFHV±WKpkWUHFLQpPDPXVpHVPRQXPHQWV FRXUV GH SUDWLTXH DUWLVWLTXH UHQFRQWUHV DYHF GHV DUWLVWHV HW GHV ELHQV FXOWXUHOV PDWpULHOV QXPpULTXHV JUDWXLWVRXSD\DQWVHQPHWWDQWHXURVj la disposition des jeuneVGHDQVj utiliser via O¶DSSOLFDWLRQ pass Culture
x au service des acteurs culturels, publics et privés,GDQVWRXWHOHXUGLYHUVLWp ғ : il constitue un canal inédit de distribution de leur programmation culturelle et de leurs actions de médiation, leur oIIUDQWDLQVLXQVXUFURvWGHYLVLELOLWp ғ auprès de ces nouveaux publics
x au service des territoires et des politiques publiques LO RIIUH XQ FDQDO GH FRPPXQLFDWLRQ PHWWDQWHQYDOHXUODYLHFXOWXUHOOHGHSUR[LPLWp ғ HWODYLWDOLWp ғ culturelle partout en France.
Considérant TX¶Xne fois O¶LQVFULSWLRQ à une activité validée, la somme correspondante sera déduite du forfait du jeune inscrit et la Ville de Bastia percevra, quant à elle, un remboursement équivalent par le Ministère de la Culture ;
Considérant que les établissements culturels dotés G¶XQ compte de dépôt de fonds percevront les remboursements sur leur compte respectif dans la limite de 20 000 ¼ par an et par structure ;
Considérant TX¶Ll en sera de même pour les établissements culturels non municipaux qui souhaiteraient être associés à ce dispositif ;
Considérant que les associations bastiaises qui proposent une pratique culturelle pourront elles aussi y adhérer ;
Considérant que l¶DGKpVLRQ au dispositif est en effet gratuite et ouverte à tous les acteurs culturels qu'ils soient publics, privés ou associatifs ;
Considérant l¶REMHFWLI du Pass Culture G¶DPpOLRUHU O¶DFFqV à la culture pour les jeunes ;
Considérant les enjeux du Pass culture dont souhaite bénéficier notre colelctivité de susciter O¶HQYie et de permettre G¶DFFpGHU à une vie culturelle de proximité ;
Considérant que des offres gratuites seront également répertoriées afin de promouvoir et de donner de la visibilité à O¶LQWpJUDOLWp de la vie culturelle ;
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Considérant que notre collectivité est également depuis plusieurs années partenaire du PASS CULTURA, dispositif proposé par la Collectivité de Corse dont l'objectif est de donner accès à la culture sous la forme d'un chéquier à destination des jeunes de moins de 26 ans ;
Considérant TX¶LO est composé de 12 Pass G¶XQH valeur globale de 75 ¼, il permet de bénéficier de 3 entrées gratuites pour le cinéma et de 9 bons de réductions pour les loisirs culturels ;
Considérant que le chéquier « Pass-Cultura » est réservé à tous les jeunes résidant en Corse, âgés de 12 à 25 ans au moment de la demande et justifiant de O¶XQ des quatre statuts suivants :
x Collégien,
x Lycéen, (établissements G¶HQVHLJQHPHQW général, professionnel, technologique ou agricole) ; x Apprenti (CFA) ;
x Étudiant en formation initiale en Corse (Université de Corse, établissements G¶HQVHLJQHPHQW supérieur accueillant des étudiants en formation initiale y compris en alternance) ; x Demandeur G¶HPSORL inscrit au Pôle emploi de Corse ;
x Jeunes de moins de 26 ans dans un établissement G¶HQVHLJQement spécialisé.
Considérant que le dispositif PASS CULTURE est cumulable avec le PASS CULTURA proposé par la Collectivité de Corse.
Après avoir entendu le rapport de Mattea lacave,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Prend acte du projet du dispositif pass Culture.
Article 2 :
- Autorise la Ville à adhérer au dispositif.
Article 3 :
- Approuve la convention de partenariat telle que figurant en annexe. Article 4 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tout document en lien avec OD PLVH HQ °XYUH GH FH SDUWHQDULDW FRQGLWLRQV JpQpUDOHV G¶XWLOLVDWLRQ GpOpJDWLRQ GH JHVWLRQ financière..).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :
La société PASS CULTURE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 12 rue Duhesme 75018 Paris, immatriculée au R.C.S Paris sous le numéro 853 318 459 00023,
Représentée son Président, Monsieur Sébastien Cavalier,
Ci-après dénommée « SAS pass
Culture»
D’UNE PART,
ET
La Ville de BASTIA,
Direction des Affaires Culturelles – Avenue Pierre-Giudicelli 20410 Bastia Cedex Tel 04-95-55-95-24 - Fax : 04-95-55-95-37 –
Courriel : culture@ville-bastia.fr
N° de Siret : 2 12 000 335 000 19
Licences d’entrepreneur de spectacle N° 2 - 1044793 et N°3- 1044794
Représentée par Monsieur Pierre Savelli, son Maire
Ci-après dénommé(e) le « Partenaire »
D’AUTRE PART,
2
Ci-après dénommé(e)s individuellement une “Partie” et, collectivement, les “Parties”
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS pass Culture, créée à cet effet. Il s’adresse aux jeunes de 18 ans pour leur offrir, sur une application dédiée et géolocalisée, l’accès à toutes les offres culturelles situées autour de chez eux en ouvrant à chacun d’entre eux un crédit. Il s’agit donc à la fois de lever le frein financier entre de nombreux jeunes et l’offre culturelle et de permettre à chacun de construire son propre parcours à travers une plateforme éditorialisée qui recense les propositions d’acteurs culturels de tous les secteurs (cinéma, livre, spectacle vivant, musique, musées et expositions, cours et pratiques artistiques les plus variées, etc). L’application sans crédit est également ouverte à tous et permet à l’ensemble des utilisateurs de découvrir l’offre culturelle présente sur le pass Culture et notamment celle du Partenaire.
Conformément au décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021, le pass Culture sera étendu aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée en milieu scolaire à compter de janvier 2022 selon les conditions et modalités fixées par l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du “pass Culture” aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention entre la SAS pass Culture et le Partenaire a pour objet d’établir les termes de leur partenariat. Celui-ci doit permettre aux détenteurs du pass Culture d'accéder aux offres culturelles relevant de la compétence du Partenaire.
Article 2 - Engagements des Parties
1) Les engagements du Partenaire
Le Partenaire relaie le dispositif pass Culture à travers les canaux de communication dont il dispose afin de garantir la bonne information à destination des utilisateurs du pass Culture. Il promeut également le dispositif auprès de ses structures partenaires susceptibles de proposer des offres culturelles éligibles sur le pass Culture.
Les offres culturelles du Partenaire seront proposées sur le pass Culture dans le but d’y faciliter l’accès aux utilisateurs. Ces offres devront respecter le périmètre des domaines d’activités éligibles indiquées dans les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels (CGU) disponibles sur le site internet du pass
3
Culture (https://pass.culture.fr/cgu-professionnels/). Pour proposer ces offres sur le pass Culture, le Partenaire ou l’acteur culturel sous la responsabilité du Partenaire devra créer un compte sur la plateforme pass Culture. En outre, le Partenaire pourra proposer des activités d’éducation artistique et culturelle à destination des groupes scolaires, dès lors que ces activités sont préalablement référencées sur l’Application Dédiée À la Généralisation de l’Éducation artistique et culturelle (ADAGE) éditée par le Ministère de l’Education Nationale et accessible aux établissements d’enseignement du second degré.
Afin de garantir le remboursement par la SAS pass Culture des offres réservées, le Partenaire désigne un responsable financier, seule personne habilitée à renseigner et à modifier le RIB du Partenaire et de ses établissements. Le responsable financier est identifié à l’aide de la fiche délégation de gestion financière remplie et signée par le représentant du Partenaire et transmise à la SAS pass Culture ou par un document interne justifiant de cette délégation.
Les informations bancaires et la délégation de gestion financière seront transmises à la SAS pass Culture lors de la création du compte pass Culture par le Partenaire ou l’acteur culturel sous sa responsabilité. D’autres documents complémentaires pourront également être demandés à cette occasion.
Le Partenaire s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation du pass Culture applicables aux acteurs culturels.
2) Les engagements de la SAS pass Culture
La SAS pass Culture référence les offres culturelles proposées par le Partenaire sur l’application pass Culture dès lors qu’elles satisfont aux conditions stipulées ci-avant. Les offres culturelles du Partenaire pourront également être intégrées à des campagnes de communication menées par la SAS pass Culture.
Les offres culturelles de la commune réservées à travers le pass Culture feront l’objet d’un remboursement par la SAS pass Culture selon les modalités prévues par les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels. Ainsi, le montant des réservations sera reversé au Partenaire par la SAS pass Culture selon le barème de remboursement figurant dans les conditions générales d’utilisation disponibles sur le site internet du pass Culture. Ce barème s’applique au niveau de chaque établissement du Partenaire.
Le remboursement des offres validées par le Partenaire se fait par virement bancaire sur le ou les comptes renseignés par le responsable financier. Ces paiements sont à considérer en tant que redevances des services à caractère culturel et à traiter en tant que tel.
Article 3 - Application des conditions générales d’utilisation
La présente convention n’a pas vocation à se substituer aux dispositions inscrites dans les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels.
4
Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer au cours de la convention. En cas de modification des CGU, les nouvelles dispositions s'appliqueront de plein droit à la présente convention à compter de leur entrée en vigueur.
Toute modification des CGU est communiquée aux acteurs culturels par courrier électronique 7 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord sur ces modifications, le Partenaire pourra fermer son compte dans un délai d’un mois à compter de la publication de ces modifications sur le site pass.culture.fr, et après la clôture des derniers remboursements. A défaut, le Partenaire sera réputé avoir accepté les CGU modifiées.
Article 4 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de ce contrat, le Partenaire peut être amené à utiliser des données personnelles des utilisateurs du pass Culture.
Ces données personnelles sont transmises au Partenaire par la SAS pass Culture dans le seul but de garantir aux utilisateurs du pass Culture l'accès à l'offre culturelle qui aura fait l'objet d'une réservation. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées à d'autres fins, notamment de communications commerciales ou promotionnelles.
Dans le cadre du présent contrat, les Parties s'engagent au respect strict du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - « Loi informatique et libertés ».
Les Parties ne pourront être tenues responsables du manquement aux dispositions exposées ci-dessus par l'une ou l'autre Partie.
Article 5 - Durée du partenariat
La convention est valable pour un an à compter de la date de signature et est renouvelable par tacite reconduction.
Les Parties peuvent convenir de mettre fin à la convention, d’un commun accord. Elles peuvent également y mettre un terme dans les conditions prévues dans les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels. La résiliation de la convention entraîne de plein droit la résiliation des services associés.
Article 6 - Litiges
Les litiges relatifs à l’exécution, la non-exécution ou l’interprétation des présentes seront régis par la loi française.
En cas de différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les Parties s’engagent, préalablement à toute procédure judiciaire, à tenter de résoudre ce différend à l’amiable.
5
En cas d’échec de la tentative de solution amiable, les Parties se référeront aux tribunaux compétents pour statuer sur tout litige à propos du contrat, notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution du contrat.
Fait à Paris, le ....../....../.........
En deux exemplaires,
POUR LE PARTENAIRE :
POUR la SAS pass Culture :
(Signature du représentant)
(Signature du représentant)
Nom et qualité du représentant
Sébastien Cavalier
Président exécutif
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2022/Mars/02/08
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Demande de subvention à la collectivité de Corse relative à O¶DFTXLVLWLRQ de collections pour la médiathèque $OE¶RUX et la bibliothèque du centre au titre de O¶DQQpH 2022
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 22
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- '¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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2022/Mars/02/08
Le conseil municipal,
Vu le guide des aides Culture de la Collectivité de Corse et notamment le volet « DLGHjO¶DPpQDJHPHQW HWjO¶pTXLSHPHQWGHVmédiathèques »;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGXFDWLRQ en date du 08 mars 2022 ;
Considérant que notre collectivité poursuit son objectif de développement et G¶pODUJLVVHPHQW à de nouveaux publics de la lecture et de O¶RIIUH culturelle ;
Considérant TX¶j ce titre, et dans le souci de répondre aux attentes exprimées par les chercheurs, les lecteurs et les structures associatives partenaires, la médiathèque $OE¶2UX et la bibliothèque du centre envisagent G¶DFTXpULU des ouvrages et des documents multimédia ;
Considérant que la mise à disposition de ces fonds permettra, entre autre, une exploitation pour O¶RUJDQLVDWLRQ de conférences, expositions et actions G¶DQLPDWLRQV diverses.
Après avoir entendu le rapport de Mattea Lacave,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve le programme G¶DFTXLVLWLRQV des collections 2022 de la médiathèque $OE¶2UX et de la
bibliothèque du centre.
Article 2 :
- Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant TTC en ¼ Libellé Montant TTC en ¼
Acquisitions de collections
pour la médiathèque
$OE¶2UX et la bibliothèque
du centre
73 000 CC ± Règlement des aides
Culture ± « aide à
O¶DPpQDJHPHQW et à
O¶pTXLSHPHQW des
médiathèques » (60%)
43 800
Ville (40%) 29 200
Total dépenses 73 000 Total recettes 73 000
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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2022/Mars/02/09
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Demande de subvention à la collectivité de Corse relative au programme G¶DQLPDWLRQV de la médiathèque $OE¶RUX et la bibliothèque du centre au titre de O¶DQQpH 2022
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 22
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- '¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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2022/Mars/02/09
Le conseil municipal,
Vu le guide des aides Culture de la Collectivité de Corse et notamment le volet « « O¶DLGHHQIDYHXUGHV médiathèques ± soutien DXSURJUDPPHG¶DQLPDWLRQV » ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGXFDWLRQ en date du 08 mars 2022 ;
Considérant que le développement de la lecture publique et du numérique est un axe majeur de la politique de la ville V¶DSSX\DQW sur le réseau des bibliothèques composé de deux sites :
x La bibliothèque centrale,
x La médiathèque $OE¶2UX
Considérant que s¶LQVFULYDQW dans une démarche active de médiation culturelle, notre collectivité proposera en 2022 un programme G¶DQLPDWLRQV riche et diversifié en direction de tous les publics (scolaires, adultes, jeunesse) et comprendra, entre autre, des rencontres avec les auteurs, des cycles de conférences, des cafés littéraires, des actions théPDWLTXHV«
Après avoir entendu le rapport de Mattea Lacave,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve le programme G¶DQLPDWLRQV lecture publique 2022.
Article 2 :
- Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant TTC
HQ¼
Libellé Montant TTC
HQ¼
Programme
G¶DQLPDWLRQVGHOD
PpGLDWKqTXH$OE¶2UXHW
la bibliothèque du
centre
52 000 CC ± Règlement des aides
Culture ± « soutien au
programme
G¶DQLPDWLRQV » (70%)
36 400
Ville (30%) 15 600
Total dépenses 52 000 Total recettes 52 000
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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2022/Mars/02/10
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Demande de subvention à la collectivité de Corse relative à O¶DLGH aux lieux de spectacles « Lochi G¶DUWL » au titre de O¶DQQpH 2022
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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2022/Mars/02/10
Le conseil municipal,
Vu le guide des aides à la culture de la Collectivité de Corse, et notamment O¶© aide aux lieux de spectacle à vocation territoriale-lochi G¶DUWL » ;
Vu O¶2UGRQQDQFH n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment O¶DUWLFOH 4 ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGXFDWLRQ en date du 08 mars 2022 ;
Considérant que le maire a choisi, pour des raisons de sécurité sanitaire, de ne pas consulter les commissions en vue du conseil municipal ;
Considérant le projet de la collectivité de mener les actions suivantes :
- La programmation « spettaculu vivu » (Théâtre et $OE¶2UX
- /¶DFWLRQ culturelle
- Programmation estivale
- Résidence G¶pFULWXUH
- Un cycle G¶H[SRVLWLRQV
Considérant la dépense totale estimée pour O¶HQVHPEOH de ces 5 actions à hauteur de 736 000 ¼ TTC dont 681 000 ¼ TTC dépense éligible récapitulée dans le tableau ci-dessous :
Opérations 2021 Dépenses estimées TTC en ¼
Spettaculu vivu 547 000
Action culturelle 75 000
Programmation estivale 40 000
résidence G¶pFULWXUH 8 000
Cycle G¶H[SRVLWLRQV 11 000
TOTAL 681 000
Considérant que ces 5 actions peuvent être regroupées en une demande de subvention unique éligible au titre de O¶© aide aux lieux de spectacle à vocation territoriale-lochi G¶DUWL » ;
Considérant que O¶DLGH est plafonnée à 350 000 ¼
Après avoir entendu le rapport de Mattea Lacave,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve la programmation des lochi G¶DUWL.
Article 2 :
- Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Libellé 0RQWDQW77&HQ¼ Libellé 0RQWDQW77&HQ¼
Aide aux lieux de
spectacles
/RFKLG¶DUWL
681 000 CC ± Règlement des aides
Culture ± « lochi
G¶DUWL » (env 51,40%)
350 000
Ville (env 48,60%) 331 000
Total dépenses 681 000 Total recettes 681 000
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Article 3 :
Autorise 0RQVLHXUOH0DLUHjVROOLFLWHUO¶HQVHPEOHGHVILQDQFHPHQWVFRUUHVSRQGDQWHWVLJQHU OHVGRFXPHQWVV¶\UDSSRUWDQW
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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2022/Mars/02/11
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Délibération modificative relative au prêt G¶XQ ouvrage et de trois journaux de la bibliothèque patrimoniale Tommaso Prelà de Bastia au musée Pascal Paoli de Merusaglia, pour O¶H[SRVLWLRQ intitulée : « Pasquale Paoli, un mythe fondateur »
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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2022/Mars/02/11
Le conseil municipal,
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/JUIN/01/05 en date du 4 juin 2021 portant approbation du prêt G¶XQ ouvrage et de deux journaux de la bibliothèque patrimoniale Tommaso Prelà de Bastia au musée Pascal Paoli de Merusaglia, pour O¶H[SRVLWLRQ intitulée : « Pasquale Paoli, un mythe fondateur »
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGXFDWLRQ en date du 08 mars 2022 ;
&RQVLGpUDQW OD GHPDQGH GX PXVpH 3DVFDO 3DROL GH 0HUXVDJOLD HQ DXSUqV GH OD %LEOLRWKqTXH 3DWULPRQLDOHUHODWLYHDXSUrWG¶XQRXYUDJHHWGHWURLVMRXUQDX[GDQVOHFDGUHGHO¶RUJDQLVDWLRQG¶XQH H[SRVLWLRQ WHPSRUDLUH TXL GHYDLW DYRLU OLHX GX MXLOOHW DX RFWREUH D\DQW SRXU WKqPH © 3DVTXDOH3DROLXQP\WKHIRQGDWHXU ª
&RQVLGpUDQWTXHODGHPDQGHGHSUrWGX0XVpH3DVFDO3DROL FRQFHUQDLW
x /D0XYUDGXVHSWHPEUH
x /D0XYUDGXMDQYLHU
x /HVPpPRLUHVGH/XFLHQ%RQDSDUWHSULQFHGH&DQLQR 0
&RQVLGpUDQWOHVFRQWUDLQWHVHWOHVUHVWULFWLRQVVDQLWDLUHVGXHVjODSDQGpPLHGX&RYLG HQWUDLQDQWOH UHSRUWGHFHWWHH[SRVLWLRQ
&RQVLGpUDQWODQRXYHOOHGHPDQGHGXPXVpHVROOLFLWHFRQFHUQDQWOHSUrWGHFHV°XYUHVSRXUODSpULRGH GXHUDYULODXRFWREUH
Considérant TXH OH SUrW GH FHV RXYUDJHV SHUPHW j OD %LEOLRWKqTXH 3DWULPRQLDOH7RPPDVR 3UHOj GH SDUWLFLSHU j FHWWH H[SRVLWLRQ HW GH PHWWUH HQ YDOHXU DXSUqV G¶XQ ODUJH SXEOLF XQH SDUWLH GH VRQIRQGV GRFXPHQWDLUH
ConsidérantTXHFHSUrWSHUPHWDXVVLjOD%LEOLRWKqTXH3DWULPRQLDOH7RPPDVR3UHOj G¶DFFRPSOLUO¶XQH GHVHVPLVVLRQVHQPDWLqUHGHPpGLDWLRQHWGHVHQVLELOLVDWLRQDXSDWULPRLQHpFULWQRWDPPHQWGDQVOH FDGUHGXODEHO9LOOHG¶$UWHWG¶+LVWRLUH
ConsidérantODSULVHHQFKDUJHGHVIUDLVGHWUDQVSRUWHWG¶DVVXUDQFHSDUO¶pWDEOLVVHPHQWGHPDQGHXU OH0XVpHGH0HUXVDJOLD
Considérant TXH FHV RXYUDJHV VHURQW SUpVHQWpV GDQV GHV FRQGLWLRQV HW GHV ORFDX[ DGDSWpV FOLPDWLVDWLRQVpFXULWp JDUDQWLVVDQWOHXUERQQHSUpVHUYDWLRQ
Après avoir entendu le rapport de Philippe Peretti,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve le prêt ci-dessus détaillé.
Article 2 :
- Précise que la délibération de notre collectivité n°2021/JUIN/01/05 en date du 4 juin 2021 est modifiée en ce sens.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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2022/Mars/02/12
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Prêt G¶XQ ouvrage de la Bibliothèque Patrimoniale Tommaso Prelà au Musée de la Corse pour O¶H[SRVLWLRQ temporaire : « /¶DUFKLWHFWXUH et le patrimoine de la Corse dans sa diversité et sa transformation des sites et des lieux »
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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2022/Mars/02/12
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment O¶DUWLFOH L 2121-29 ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGXFDWLRQ en date du 08 mars 2022 ;
&RQVLGpUDQW OD GHPDQGH GX PXVpH GH OD &RUVH UHODWLYH DX SUrW G¶XQ RXYUDJH SRXU XQH H[SRVLWLRQ WHPSRUDLUHTXLDXUDOLHXGHODILQPDUVjODILQMXLQD\DQWSRXUWKqPHFHWWHDQQpH
© /¶DUFKLWHFWXUH HW OH SDWULPRLQH GH OD &RUVH GDQV VD GLYHUVLWp HW VD WUDQVIRUPDWLRQ GHV VLWHV HW GHV OLHX[ ª
&RQVLGpUDQW OD GHPDQGH GH SUrW GX 0XVpH GH OD &RUVH FRQFHUQDQW XQ RXYUDJH IDLVDQW SDUWLH GHV FROOHFWLRQVGHODELEOLRWKqTXH7RPPDVR3UHOj
- 9R\DJHDUFKpRORJLTXHHWDUFKLWHFWXUDOGHOD&RUVH %HVVLHUHV
%LEOLRWKqTXHSDWULPRQLDOHGH%DVWLD)RQGVFRUVH0
&RQVLGpUDQW TXH FHWWH H[SRVLWLRQ SHUPHWWUD GH PHWWUH HQ YDOHXU OHV FROOHFWLRQV GH OD %LEOLRWKqTXH 3DWULPRQLDOH7RPPDVR3UHOj jWLWUHGRFXPHQWDLUHDXSUqVG¶XQODUJHSXEOLF
&RQVLGpUDQWTXHFHSUrWSHUPHWDXVVLjOD%LEOLRWKqTXH3DWULPRQLDOH7RPPDVR3UHOj G¶DFFRPSOLUO¶XQH GHVHVPLVVLRQVHQPDWLqUHGHPpGLDWLRQHWGHVHQVLELOLVDWLRQDXSDWULPRLQHpFULWQRWDPPHQWGDQVOH FDGUHGXODEHO© 9LOOHG¶$UWHWG¶+LVWRLUH ª
&RQVLGpUDQWODSULVHHQFKDUJHGHVIUDLVGHWUDQVSRUWHWG¶DVVXUDQFHSDUO¶pWDEOLVVHPHQWGHPDQGHXU OH0XVpHGHOD&RUVH
&RQVLGpUDQWTXHFHGRFXPHQWVHUDSUpVHQWpGDQVGHVFRQGLWLRQVHWGHVORFDX[DGDSWpV FOLPDWLVDWLRQ VpFXULWp JDUDQWLVVDQWVDSUpVHUYDWLRQ
Après avoir entendu le rapport de Philippe Peretti,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article unique :
- Approuve le prêt ci-dessus détaillé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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2022/Mars/02/13
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Création G¶XQ Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCES)
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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2022/Mars/02/13
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de O¶pGXFDWLRQ en date du 08 mars 2022 ;
Considérant que les collections de la Bibliothèque Tommaso Prelà constituent une source exceptionnelle pour la recherche ;
Considérant que l¶H[SORLWDWLRn de cette ressource contribue à la reconnaissance de Bastia comme une véritable capitale méditerranéenne de la culture ;
Considérant que de surcroît, au-GHOj GHVFROOHFWLRQV G¶RXYUDJHVIRUPpHV SDU OHV OHgs successifs, la ELEOLRWKqTXH SRVVqGH GpVRUPDLV XQ LPSRUWDQW IRQGV G¶DUFKLYHV FRQVWLWXp SDU OHV GpS{WV RULJLQHOV (archives communales antérieures à 1790) ainsi que des acquisitions de documents privés (achats, dons, etc.) ;
Considérant que ces collections considérables détiennent une haute valeur patrimoniale et font de la VWUXFWXUHXQFHQWUHGHSUHPLHUSODQGDQVO¶HQYLURQQHPHQWGHODUHFKHUFKHLQVXODLUHHWLQWHUQDWLRQDOH ;
Considérant TX¶Dfin de formaliser ce potentiel et de le valoriser, il convient de mettre en place un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) ;
Considérant que pour le Ministère de la Culture, « le PCSES est un document de politique publique SDUOHTXHOXQHFROOHFWLYLWpWHUULWRULDOHGpWHUPLQHOHVREMHFWLIVG¶XQpWDEOLVVHPHQWGHOHFWXUHSXEOLTXHTX¶LO V¶DJLVVHGHO¶DFWXDOLVDWLRQG¶XQHGpPDUFKHGpMjPHQpHRXGHODFUpDWLRQG¶XQQRXYHOpTXLSHPHQW>«@ ; c¶HVWXQWH[WHIRUPDOLVpSDUODELEOLRWKqTXHHWYDOLGpSDUODFROOHFWLYLWpIUXLWG¶XQGLDORJXHLQWHUQHDYHF O¶pTXLSH » ;
Considérant TX¶XQ nombre croissant de professionnels des bibliothèques se saisit de cet outil y voyant une opportunité de dialoguer avec leurs interlocuteurs et leurs équipes sur des bases clarifiées TX¶Dlors TX¶jO¶RULJLQHHOOHFRQFHUQDLWVXUWRXWGHVSURMHWVGHFRQVWUXFWLRQRXGHFUpDWLRQG¶XQHELEOLRWKqTXHFHWWH SUDWLTXHV¶DSSOLTXHDXMRXUG¶KXLDXVVLDX[ELEOLRWKqTXHVH[LVWDQWHVWDQWGDQVOHGRPDLQHXQLYHUVLWDLUH que pour les collectivités territoriales ; que lHSURMHWG¶pWDEOLVVHPHQWDXQHSRUWpHjODIRLVVWUDWpJLTXHHW opérationnelle : il UHQGYLVLEOHOHOLHQHQWUHGHJUDQGHVRULHQWDWLRQVHWOHXUPLVHHQ°XYUHFRQFUqWH ;
Considérant que par définition transversale, il relie les différents secteurs « thématiques », autour desquels une bibliothèque est souvent organisée (collections, numérique, action culturelle, etc.) avec des objectifs communs ;
Considérant que c¶HVt donc un outil de pilotage, un document de référence qui structure la vie de O¶pWDEOLVVHPHQW auquel peuvent être rattachés G¶DXWUHV projets, G¶DXWUHV documents cadres, à O¶LQVWDU par exemple de la charte documentaire ou du règlement de la bibliothèque ;
Considérant que dans le même sens de formalisation et de valorisation du potentiel de la Bibliothèque 7RPPDVR3UHOjLODSSDUDLWMXGLFLHX[G¶HQPRGLILHUOHQRPHQ© %LEOLRWKqTXHG¶(WXGHHWGH5HFKHUFKH Tommaso Prelà » ;
Considérant que cHWWH GpQRPLQDWLRQ V¶LQVFULW GDQV XQH YRORQWp GH VWUXFWXUHU HW GH GpYHORSSHU OHV projets scientifiques, en conformité avec les préconisations du Ministère de la Culture et de la &RPPXQLFDWLRQ QRWDPPHQW FHOOH G¶LQVWLWXHU GDQV OHV ELEOLRWKqTXHV XQ SURMHW VFLHQWLILTXH HW FXOWXUHO j O¶LQVWDUGHVPXVpHV.
$SUqVDYRLUHQWHQGXOHUDSSRUWGH3KLOLSSH3HUHWWL
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES).
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2022/Mars/02/13
Article 2 :
- Approuve la nouvelle dénomination de la Bibliothèque Patrimoniale.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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2022/Mars/02/14
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Acquisition de parcelles appartenant à O¶(WDW (Citadelle- La Poudrière)
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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2022/Mars/02/14
Le conseil municipal,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment O¶DUWLFOH R.733-3 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2018/JUIL/01/21 en date du 24 juillet 2018 portant modification de la demande de transfert de domanialité du Domaine public maritime relatif au projet de O¶$OGLORQGD et demande G¶DXWRULVDWLRQ au titre du Code de O¶Hnvironnement ;
Vu O¶DYLV de France domaine en date du 8 mars 2021 estimant la parcelle AO 246 à 6 500 ¼ ;
Vu O¶DYLV de France domaine en date du 2 octobre 2020 et prorogé le 19 janvier 2022 estimant la parcelle AO 245 à 66 500 ¼ ;
Vu l'avis favorable de la commission de O¶DPpQDJHPHQW de O¶HVSDFH urbain en date du 8 mars 2022 ;
Considérant que dans le cadre de la création du cheminement de la Citadelle de Bastia dénommé « Aldilonda », une concession G¶XWLOLVDWLRQ du Domaine Public Maritime a été accordée par O¶(WDW à la Ville de Bastia le 17 décembre 2018 pour une période de 30 ans pour la partie du tracé surplombant la mer ;
Considérant que les parcelles AO 245 (3 325m²) et AO 246 (1 300 m² de falaise) appartenant à O¶(WDW sont également concernées par ce projet ;
Considérant la partie souterraine du tracé les traversant ; TX¶HQ outre O¶DQFLHQQH école du Chiostro empiète sur la parcelle AO 245 ;
Considérant que sur la parcelle AO 245 existe une ancienne « Poudrière » édifiée au 17ème siècle qui servait à stocker munitions et poudre et désaffectée au 19ème siècle ;
Considérant O¶DFFRUG de O¶(WDW de vendre lesdites parcelles pour un prix global de 73 000 ¼ conformément à O¶HVWLPDWLRQ de France Domaine ;
Considérant la demande O¶(WDW G¶LQVpUHU une clause anti-spéculative dans O¶DFWH de vente ayant pour objet de faire payer un complément de prix à O¶DFTXpUHXU si, dans les 5 ans de la vente, les biens sont vendus à un prix supérieur au prix stipulé dans O¶DFWH ;
Considérant que ce complément est fixé à 35 % de la plus-value qui serait réalisée ;
Considérant O¶pWXGH KLVWRULTXH HW WHFKQLTXH GH SROOXWLRQ S\URWHFKQLTXH HQ DSSOLFDWLRQ GH O¶DUWLFOH R.733-3 du Code de la Sécurité Intérieure dont RQWIDLWO¶REMHWFHVSDUFHOOHV ;
Considérant que cette étude Q¶DPLVHQpYLGHQFHDXFXQHDFWLYLWpRXpYqQHPHQWVXVFHSWLEOHG¶DYRLU occasionné une pollution pyrotechnique ;
Considérant O¶attestation en date du 18 mars 2019 a été établie en ce sens.
$SUqVDYRLUHQWHQGXOHUDSSRUWGH3DXO7LHUL
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 : Décide G¶DFTXpULU les parcelles AO 245 (3325 m²) et AO 246 (1300 m²) appartenant à O¶(WDW pour le prix global de 73 000 ¼
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer O¶DFWH de vente et tous documents nécessaires à son établissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci-après : www.telerecours.fr.La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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2022/Mars/02/15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Mise à disposition au bénéfice de la Collectivité de Corse du Bastion Sud pour y installer les ateliers du lycée maritime
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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Le conseil municipal,
Vu la réponse JO Sénat 13-12-2018 suite à la question écrite n°6581 publiée dans le JO Sénat le 09-08-2018 précisant que seul le conseil municipal est compétent pour approuver une mise à disposition gratuite ;
Vu l'avis favorable de la commission de O¶DPpQDJHPHQW de O¶HVSDFH urbain en date du 8 mars 2022 ;
Considérant la demande de la Collectivité de Corse en date du 25 octobre 2021, de mise à disposition du site dénommé Bastion Sud à la Citadelle afin G¶\ transférer les ateliers du Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia pendant la durée des travaux de surélévation de ce dernier ;
Considérant O¶LQFRPSDWLELOLWp de ces travaux avec le maintien G¶HQVHLJQHPHQWV dans les ateliers ;
Considérant que les bâtiments (2 locaux et 1 remise) édifiés sur le site (parcelle AO 254) étant actuellement inutilisés et ayant vocation à être démolis dans le cadre du projet patrimonial de mise en valeur du quartier de la Citadelle, il a été décidé de donner une suite favorable à la demande de la Collectivité de Corse ;
Considérant les travaux prévus pour une durée de 24 mois à compter de O¶DXWRPQH 2022 ;
Considérant la visite du site du 2 décembre 2021, en présence G¶XQ représentant de la CDC et G¶XQ représentant de notre collectivité, faisant apparaitre la nécessité de procéder à une réhabilitation des bâtiments avant toute occupation ;
Considérant O¶HQJDJHPHQW de la Collectivité de Corse à prendre en charge les travaux correspondants dans leur intégralité, sans indemnité, ni contrepartie de la Ville de Bastia.
$SUqVDYRLUHQWHQGXOHUDSSRUWGH3DXO7LHUL
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Décide de mettre gratuitement à disposition de la Collectivité de Corse le site du Bastion Sud, cadastré AO 254, pendant la durée des travaux du Lycée Maritime et Aquacole.
Article 2 :
- Précise TXH OD &ROOHFWLYLWp GH &RUVH SUHQGUD j VD FKDUJH O¶LQWpJUDOLWp GHV WUDYDX[ nécessaires à la destination envisagée sans pouvoir réclamer de contrepartie, ni G¶LQGHPQLWp à la commune au terme de la convention.
Article 3 :
- Approuve le projet de convention tel que figurant en annexe.
Article 4 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci-après : www.telerecours.fr.La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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Bastion Sud : Convention de mise à disposition Ville de Bastia –CDC- Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia
BASTION SUD – CITADELLE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
VILLE DE BASTIA / COLLECTIVITÉ DE CORSE / LYCÉE MARITIME ET
AQUACOLE DE BASTIA
Entre les soussignés :
LA VILLE DE BASTIA, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dont le
siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli 20 410 Bastia cedex, dûment habilité aux fins
des présentes par délibération en date du 10 mars 2022,
Ci-après dénommée LE PROPRIÉTAIRE,
d’une part,
Et
LA COLLECTIVITÉ DE CORSE, représentée par le Président du Conseil Exécutif de
Corse, Monsieur Gilles SIMEONI, dont le siège social est situé 22 cours Grandval, BP
215 - 20187 AJACCIO CEDEX 1,
Ci-après dénommée LE BÉNÉFICIAIRE,
Et
LE LYCÉE PROFESSIONNEL MARITIME ET AQUACOLE DE BASTIA, représenté
par sa Directrice, Madame Evelyne ORSINI, dont le siège social est situé Batterie Les
Turquines – BP 65 – La Citadelle – 20289 BASTIA CEDEX,
Ci-après dénommé L’OCCUPANT,
d’autre part
Bastia, le 2
Bastion Sud : Convention de mise à disposition Ville de Bastia –CDC- Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia
EXPOSE
Dans le cadre des études préalables aux travaux de surélévation des ateliers du Lycée
Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia, la Collectivité de Corse a effectué divers
sondages géologiques mettant en évidence la fragilité des fondations du bâtiment et
partant, la nécessité de les renforcer.
Ces travaux étant incompatibles avec le maintien d’enseignements dans les ateliers,
la Collectivité De Corse et l’équipe éducative de l’établissement ont cherché des
locaux de substitution.
Dans cette perspective, la Collectivité de Corse a saisi la Ville de Bastia d’une
demande de mise à disposition des bâtiments édifiés sur la parcelle AO 254 située à
la Citadelle ; site communément dénommé « Bastion Sud ».
Les locaux étant actuellement inutilisés et ayant vocation à être démolis, il a été décidé
de les mettre à disposition de la Collectivité de Corse par convention pour lui permettre
d’assurer la continuité des enseignements délivrés au sein des ateliers du Lycée
Professionnel Maritime et Aquacole.
Ceci exposé il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER : DÉSIGNATION DES BIENS
LE PROPRIÉTAIRE met à la disposition du BÉNÉFICIAIRE, le site dénommé
« Bastion Sud », cadastré AO 254 (900 m²) et sur lequel sont édifiés :
- Une petite remise à droite du portail d’entrée, en mauvais état
- Un local à droite du portail, en mauvais état
- Un local d’environ 50 m² situé à gauche du portail, en mauvais état
Ce site est accessible par un portail électrique.
ARTICLE 2 : DESTINATION
LE BÉNÉFICIAIRE s’engage à n’utiliser le site que pour l’usage suivant :
ATELIERS DU LYCÉE PROFESSIONEL MARITIME ET AQUACOLE
Tout changement de destination qui ne serait pas autorisé par le PROPRIETAIRE
entrainera la résiliation immédiate du présent contrat.
LE BÉNÉFICIAIRE s’engage, en outre, à solliciter les autorisations et agréments
nécessaires à l’exercice de cette activité. 3
Bastion Sud : Convention de mise à disposition Ville de Bastia –CDC- Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia
ARTICLE 3 : LOYER - CHARGES
Article 3-1 : Loyer
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3-2 : Charges
LE BÉNÉFICIAIRE aura à sa charge les dépenses d’investissement liées à la
réhabilitation du site.
L’OCCUPANT aura à sa charge les dépenses de fonctionnement liées au site, sans
que cette liste ne soit exhaustive : fluides, maintenance et entretien du portail.
En aucun cas, la Ville de Bastia ne pourra être recherchée pour quelque dépense que
ce soit.
ARTICLE 4 : TRAVAUX
LE BÉNÉFICIAIRE fera son affaire personnelle de l’ensemble des travaux nécessaires
au bon fonctionnement des ateliers du Lycée Maritime et Aquacole.
Son attention est attirée sur le fait qu’un diagnostic de repérage amiante et plomb en
date du 30 avril 2021 a été effectué sur l’ensemble des bâtiments et a révélé la
présence d’amiante.
Ainsi, LE BÉNÉFICIAIRE aura à sa charge toutes les transformations, améliorations
et aménagements nécessités par l’exercice de son activité.
Il devra faire son affaire personnelle et à ses frais de toutes adaptations et
aménagements nécessaires pour les normes de sécurité, d’accessibilité, d’hygiène,
de respect du droit du travail qui seraient prescrites par des dispositions législatives,
réglementaires ou administratives, sans recours contre LE PROPRIÉTAIRE à ce sujet.
LE BÉNÉFICIAIRE prendra en charge l’ensemble des contrôles de vérification des
installations et appareils électriques annuels et autres imposés par la réglementation.
Toutefois, il devra informer LE PROPRIÉTAIRE des transformations et travaux
envisagés et obtenir toutes les autorisations administratives correspondantes
préalables.
LE BÉNÉFICIARE ne pourra prétendre en fin de contrat à aucune indemnité ou
contrepartie en raison des travaux réalisés.
ARTICLE 5 : ÉTAT DES LOCAUX
LE BÉNÉFICIAIRE prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée
en jouissance, déclarant les bien connaître pour les avoir vus et visités à sa
convenance. Un état des lieux contradictoire sera dressé et annexé aux présentes. 4
Bastion Sud : Convention de mise à disposition Ville de Bastia –CDC- Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia
LE BÉNÉFICIAIRE devra les tenir en bon état d’entretien pendant toute la durée de la
mise à disposition et les rendre a minima dans l’état où il les aura reçus à l’expiration
de la convention.
ARTICLE 6 : CESSION ET SOUS-LOCATION
La présente convention est consentie intuitu personae. En conséquence, toute cession
de droits est formellement interdite.
De même, LE BÉNÉFICIAIRE s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus
généralement d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même
temporairement ou gratuitement.
ARTICLE 7 : DURÉE ET RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter
du.............., durée renouvelable par tacite reconduction et résiliable à tout moment
par lettre recommandée
ARTICLE 8 : ASSURANCES
L’OCCUPANT souscrira une assurance « responsabilité civile » au titre de son activité
et s’assurera contre tout dommage ou sinistre qui pourrait survenir à leur matériel (vol,
dégât des eaux etc...) sans que la responsabilité du PROPRIÉTAIRE ne puisse être
recherchée.
L’OCCUPANT s’engage à aviser immédiatement le PROPRIETAIRE de tout sinistre.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET RECOURS
LE BÉNÉFICIAIRE sera personnellement responsable des conséquences
dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions du présent contrat,
de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
LE BÉNÉFICIAIRE répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition
pendant le temps qu’il en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses
membres ou préposés, ou toute personne effectuant des interventions pour son
compte.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par le BÉNÉFICIAIRE de l’une des obligations contenues dans
la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, à l’expiration d’un délai d’UN
MOIS suivant l’envoi par LE PROPRIÉTAIRE d’une lettre recommandée avec accusé
de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de destruction des locaux par cas
fortuit ou de force majeure. 5
Bastion Sud : Convention de mise à disposition Ville de Bastia –CDC- Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia
LE BÉNÉFICIAIRE pourra à tout moment résilier la présente convention sous réserve
de respecter un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec avis de
réception.
ARTICLE 11 : AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 12 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tout
acte de poursuites, les parties font élection de domicile aux adresses mentionnées en
tête des présentes.
Fait à Bastia, le
Pour la Ville de Bastia, Pour La Collectivité de Corse,
Le Maire, Le Président du Conseil Exécutif
de Corse
Pierre SAVELLI Gilles SIMEONI
Pour Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia
La Directrice
Evelyne ORSINI
ANNEXE
- Diagnostic locatif
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Cession à Madame Sylvain-Garcia G¶XQH portion déclassée chemin de Marinacce
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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Le conseil municipal,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment O¶DUWLFOH L 112-8 ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2012/07/15 en date du 30 juillet 2012 portant déclassement partiel du chemin communal de Marinacce ;
Vu O¶évaluation de France Domaine en date du 3 juin 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission de O¶DPpQDJHPHQW de O¶HVSDFH urbain en date du 8 mars 2022 ;
Considérant le déclassement partiel du chemin de Marinacce du domaine public routier et incorporé au domaine privé de la commune, notamment au droit des parcelles BN 256 et BN 561 ;
Considérant que les propriétaires riverains des voies du domaine public routier sont prioritaires pour l'acquisition des emprises déclassées situées au droit de leur propriété ;
Considérant que pour cette raison Mme Victoria SYLVAIN-GARCIA, propriétaire de la parcelle BN 256 et les Consorts Biaggi, propriétaires de la parcelle BM 561 ont été sollicités en vue G¶DFTXpULU la portion longitudinale du chemin située au droit de leur parcelle respective ;
Considérant que les Consorts Biaggi ayant refusé G¶DFTXpULU O¶HPSULVH de 106 m² située au droit de leur propriété, celle-ci a été proposée à Mme SYLVAIN-GARCIA qui O¶D acceptée ;
Considérant que par évaluation de France Domaine en date du 3 juin 2021, la valeur métrique de O¶HPSULVH déclassée a été estimée ¼ /m² portant le prix de cession à 3 300 ¼ pour la totalité de O¶HPSULVH déclassée (220 m²) ;
Considérant TX¶il a été convenu que Mme SYLVAIN-GARCIA rembourserait à la Ville de Bastia, la moitié des honoraires du géomètre, soit 360 ¼ (Devis du Cabinet Luc GRASSINI en date du 22 novembre 2021 G¶XQ montant de ¼
Considérant, par conséquent que le montant du prix de cession global est porté à 3 ¼
$SUqVDYRLUHQWHQGXOHUDSSRUWGH3DXO7LHUL
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Décide ODFHVVLRQG¶XQHSRUWLRQGXFKHPLQGH0DULQDFFH déclassé (220 m²) au droit des parcelles BN 256 et BN 561 au bénéfice de Mme Victoria SYLVAIN-GARCIA pour un PRQWDQWGHHXURV KRQRUDLUHVGH¼GXJpRPqWUHLQFOXV
Article 2 :
- Autorise 0RQVLHXUOH0DLUHjVLJQHUO¶DFWHGHYHQWHHWWRXWGRFXPHQt nécessaire à sa formalisation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci-après : www.telerecours.fr.La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Approbation de la convention de mise à disposition du centre social de Paese Novu au bénéfice du Centre Communal G¶$FWLRQ Sociale
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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Le conseil municipal,
Vu la réponse JO Sénat 13-12-2018 suite à la question écrite n°6581 publiée dans le JO Sénat le 09-08-2018 précisant que seul le conseil municipal est compétent pour approuver une mise à disposition gratuite ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2020/NOV/01/08 en date du 6 novembre 2020 portant approbation de la rHSULVHGXFHQWUHVRFLDOGH3DHVH1RYXHQJHVWLRQPXQLFLSDOH
Vu l'avis favorable de la commission de O¶DPpQDJHPHQW de O¶HVSDFH urbain en date du 8 mars 2022 ;
Considérant la décision de notre collectivité G¶DVVXUHU la gestion du centre social de Paese Novu via le Centre Communal G¶$FWLRQ Sociale afin de maintenir la politique sociale et familiale mise en °XYUH et ce à compter du 1er janvier 2021 ;
Considérant TX¶j cette fin, notre collectivité a procédé à O¶DFTXLVLWLRQ des locaux le 12 janvier 2022 ;
Considérant cependant, dans O¶DWWHQWH de O¶pWDEOLVVHPHQW de O¶DFWH de vente, que la CAF a autorisé par convention en date du 1er mars 2021, la Ville de Bastia à mettre à disposition du CCAS les locaux dédiés au centre social afin G¶pYLWHU une interruption dans le fonctionnement de cette structure ;
Considérant que dans ce cadre, une convention de mise à disposition en date du 1er mars 2021 a été conclue avec le CCAS prévoyant la prise en charge totale par le CCAS des frais de fonctionnement de la structure (travaux, consommation des fluides, réparations locatives) ;
Considérant TX¶Dprès SUHVTX¶XQ an de gestion, il est apparu nécessaire que la totalité des travaux tant de mise aux normes que G¶HQWUHWLHQ courant soient supportés par la Ville de Bastia ;
Considérant par conséquent la décision de résilier ladite convention afin G¶HQ conclure une nouvelle ;
Considérant TX¶LO convient G¶DSSURXYHU la résiliation de la convention du 1er mars 2021 et le nouveau projet de convention de mise à disposition gratuite ;
Considérant que seul le conseil municipal est compétent pour approuver une mise à disposition gratuite.
Après avoir entendu le rapport de Françoise Filippi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve la mise à disposition à titre gratuit au profit du CCAS des locaux dédiés au Centre Social François Marchetti à Paese Novu conformément au projet joint.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention au profit du CCAS.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci-après : www.telerecours.fr.La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie. Convention de Mise à Disposition : Ville de Bastia- C.C.A.S.
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
CENTRE SOCIAL FRANCOIS MARCHETTI
VILLE DE BASTIA- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Entre les soussignés :
La Ville de Bastia, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dont le siège est
sis 1, avenue Pierre Giudicelli 20 410 Bastia cedex,
Ci-après dénommée la commune, d’une part,
Et,
Le Centre Communal d’Action Sociale, représentée par sa Vice-Présidente Françoise
FILIPPI, autorisée aux fins des présentes par ***************
D’autre part,
Vu la convention en date du 1er mars 2021,
EXPOSE
Par convention de mise à disposition en date du 1er Mars 2021, la Ville de Bastia a mis à
disposition du C.C.A.S les locaux anciennement occupés par la C.A.F. dédiés au centre social
à Paese Novu.
D’un commun accord entre les parties, il a été convenu de résilier cette convention et d’en
conclure une nouvelle.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Bastia, Le Convention de Mise à Disposition : Ville de Bastia- C.C.A.S.
2
OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Bastia met à disposition du CCAS, à compter du ********, les locaux du centre social
François Marchetti, pour les activités suivantes :
¾ Organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants, des usagers, des
groupes et des associations;
¾ Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés ;
¾ Développer des actions d’interventions sociales adaptées aux besoins de la
population et du territoire ;
¾ Mettre en œuvre une organisation et un plan d’action visant à développer la
participation et la prise de responsabilités des usagers et des bénévoles ;
¾ Organiser la concertation et la coordination des professionnels et les acteurs
impliqués dans les problématiques sociales du territoire.
DESIGNATION
Sur le territoire de la Commune de Bastia :
Dans un immeuble, cadastré BN 199, sis route Impériale, lieu-dit Paese Novu, les locaux
dédiés au centre social et situés pour partie au rez-de-chaussée et pour partie au 1er étage,
tels qu’ils sont matérialisés sur le plan joint en annexe.
Sont exclus de cette mise à disposition, les locaux dédiés à la crèche « Ilot Câlins ».
Il s’agit d’un Etablissement Recevant du Public, type L 4ème catégorie.
ETAT DES LIEUX
Un état des lieux d’entrée sera réalisé.
USAGE
Le CCAS s’engage à prendre les lieux en l’état ainsi constaté, à en faire un usage conforme à
leur destination, à les maintenir en bon état d’entretien. Convention de Mise à Disposition : Ville de Bastia- C.C.A.S.
3
Il pourra les sous-louer ou les prêter gratuitement à des organismes oeuvrant dans le domaine
social et sous réserve qu’ils ne tirent pas un bénéfice commercial de cette mise à disposition.
DUREE
La présente convention est établie pour une durée de un an renouvelable par tacite
reconduction.
Elle prendra effet à compter du *********.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée adressée
au moins trois mois avant chaque échéance annuelle.
LOYER
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Néanmoins, cette prestation est
valorisée afin d’appréhender précisément l’ensemble des concours apportés par la Ville au
CCAS. Pour la première année d’application, le montant annuel ainsi défini est fixé à 31 150
euros. Il sera révisé chaque année en fonction de l’indice Insee des loyers.
CHARGES
La Ville prendra en charge l’ensemble des dépenses de fonctionnement, et les dépenses
d’investissement. Les travaux de réparations locatives réalisés donneront lieu à facturation.
Le CCAS pourra recouvrer auprès des autres usagers des bâtiments toutes recettes mises à
leur charge par voie de convention, éventuellement celles relatives aux fluides (électricité, eau,
chauffage) mais également les abonnements téléphoniques et l’entretien de son local.
Il ne pourra transformer les lieux loués sans l’accord écrit de la Ville et ne pourra réclamer une
quelconque indemnité, sur la base des aménagements ainsi réalisés, au terme de la
convention.
La Ville s’engage à tenir les lieux loués clos et couverts selon l’usage et dans des conditions
propres à en assurer la parfaite sécurité et salubrité, à entretenir les locaux en état de servir
et y faire toutes les réparations, autres que locatives (sauf cas ci-dessus), nécessaires au
maintien en état et à l’entretien normal des lieux loués.
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES Convention de Mise à Disposition : Ville de Bastia- C.C.A.S.
4
La Ville de Bastia aura à sa charge toutes les transformations, améliorations et aménagements
nécessités par l’exercice de l’activité du centre social.
Elle devra réaliser tous les aménagements et adaptations relatifs aux normes de sécurité,
d’accessibilité, d’hygiène, de respect du droit du travail qui seraient prescrites par des
dispositions législatives, réglementaires ou administratives.
Par ailleurs, la Ville prendra en charge l’ensemble des contrôles de vérification des installations
et appareils électriques annuels et autres imposés par la réglementation.
ENTRETIEN
Le C.C.A.S s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la Ville de Bastia tout fait
et/ou dommage préjudiciable au bien mis à disposition.
Le C.C.A.S répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir durant la période de
mise à disposition du bien à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure,
par faute du propriétaire, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans les locaux.
ASSURANCES
Le C.C.A.S devra assurer le bien contre les risques dont il doit répondre en sa qualité
d’occupant, notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et le recours
des voisins, pendant toute la durée de la mise à disposition. Bénéficiant, par ailleurs, de la
clause de renonciation à recours, il devra informer immédiatement la Ville de tout sinistre et
des dégradations se produisant dans les lieux loués.
Fait à Bastia,
Pour La Ville de Bastia, Pour le C.C.A.S.
Le Maire, La Vice-Présidente du CCAS
Pierre Savelli Françoise Filippi P0.81
Toilette 4.04 m²
Hsp: 3.53m Hsfp: 2.70m Péri: 8.04 m
/
1.50
1.43
AL: 1.00
/
1.50
1.43
AL: 1.00
Alt.
Toilette 3.10 m²
Hsp: 3.53m Hsfp: 2.70m Péri: 7.11 m
Casa di l'anziani
40.76 m² Hsp: 3.50m
Hsfp: 2.70 m Péri: 25.54 m Carrelage
Cuisine 17.72 m²
Hsp: 3.50 m
Bureau 13.17 m²
Hsp: 3.50 m Péri: 14.70 m
/0.30
AL: 1.92 0.80
Bureau 7.82 m²
Hsp: 3.50m Hsfp: 2.70 m Péri: 11.21 m Carrelage
13.06 m² Hsp: 3.50m
Hsfp: 2.70 m Péri: 17.09 m Carrelage
P0.81 P0.81
P0.81
P0.81
P0.81
P0.81 P0.90
P0.90
P0.81
/
1.49
1.43
AL: 1.00
/
1.49
1.43
AL: 1.00
/
1.49
1.43
AL: 1.00
/
1.49
1.43
AL: 1.00
/
1.49
1.43
AL: 1.00
Alt.
Alt.
6,45
Couloir 3.22 m²
Hsp: 3.50m Péri: 5.88 m Carrelage
Epicerie éducative
47,67 m² Hsp: 3.50m
6,32
2,62
1,43
1,58
2,02
6,85
2,57
1,53
/0.30
AL: 1.92 0.80
/0.30
AL: 1.92 0.82
/0.30
AL: 1.92 0.80
P0.94
P0.94
FT Fibre
Eau
0,88
2,99
1,32
P0.90
4,25
3,1
2,96
3,68
2
2,95
3,68
7,47
2,81
Bureau 10.84 m²
Hsp: 3.50m
Hall
10.85 m² Hsp: 3.50m
Local technique
2.17 m²
Hsp: 3.50m Péri: 5.88 m Carrelage
Toilette 6.20 m²
Hsp: 3.53m Péri: 10.2 m
P0.90
2
Rampe
Alt.
30,38
Rampe
Equipements cuisine
Equipements cuisine
Zone de transfert
Zone de transfert
Zone de transfert
Zone de transfert
Vidéo projecteur
Alt.
DATE :
Etat projeté
09/07/2018 Echelle 1/150
Locaux MAE Saint-Joseph
Rue du Lieutenant Colonel Pierre CHIARELLI
Plan rez-de-chaussée
Élément existant à démolir Élément à construire Certificat de superficie n° 201007 CAF de HAUTE-CORSE
SAS RONCHI & LEGATO | 8 Rue Chanoine Colombani - Résidence l'Aiglon Bt A 20200 BASTIA | Tél. : 04 95 33 17 87 - Fax : 04 95 34 20 77 N°SIREN : 839765427 | Compagnie d'assurance : AXA n° 10171443804
1/5
Rapport du :
19/10/2020
Certificat de superficie utile
Numéro de dossier :
Date du repérage :
+HXUHG¶DUULYpH
Durée du repérage :
201007 CAF de HAUTE-CORSE
19/10/2020
09 h 00
03 h 00
Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire
Localisation du ou des bâtiments :
Département : .... Haute-Corse
Adresse : ........... Centre Social
Route Impériale, lieu-dit Paese Novu
Commune : ........ 20600 BASTIA
Section cadastrale BN, Parcelle
numéro : NC,
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
Lot numéro Non communiqué,
Désignation du client :
Nom et prénom : . CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de HAUTE-CORSE
Adresse : ............ 7 Avenue Jean Zuccarelli
20200 BASTIA
Donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) Repérage
Nom et prénom : M. MORESCHI Jean-Michel
Adresse : ........... 7 Avenue Jean Zuccarelli
20200 BASTIA
Périmètre de repérage : Ensemble administratif
Désignation de l'opérateur de diagnostic
Nom et prénom : ....................................... LEGATO Raphaël Raison sociale et nom de l'entreprise : .......... SAS RONCHI & LEGATO Adresse : .................................................. 8 Rue Chanoine Colombani - Résidence l'Aiglon Bt A 20200 BASTIA
Numéro SIRET : ......................................... 839765427 Désignation de la compagnie d'assurance : ... AXA
Numéro de police et date de validité : ......... 10171443804 / 01/07/2021
Superficie utile en m² du ou des lot(s)
Surface utile totale : 1130,56 m² (mille cent trente mètres carrés cinquante-six) Surface relevée totale : 1211,00 m² (mille deux cent onze mètres carrés zéro) Certificat de superficie n° 201007 CAF de HAUTE-CORSE
SAS RONCHI & LEGATO | 8 Rue Chanoine Colombani - Résidence l'Aiglon Bt A 20200 BASTIA | Tél. : 04 95 33 17 87 - Fax : 04 95 34 20 77 N°SIREN : 839765427 | Compagnie d'assurance : AXA n° 10171443804
2/5
Rapport du :
19/10/2020
Résultat du repérage
Date du repérage : 19/10/2020
'RFXPHQWVUHPLVSDUOHGRQQHXUG¶RUGUHjO¶RSpUDWHXUGHUHSpUDJH
Aucun acte authentique (titre ou règlement de coSURSULpWp(WDWGHVFULSWLIGHGLYLVLRQ« GpOLPLWDQWSUpFLVpPHQWOHVSDUWLHV privatives ou autorisant la construction de loggia ou véranda nous a été communiqué par notre mandataire. La désignation cadastrale, le numéro et la composition du (es) lot(s) de copropriété nous ont été communiqués par notre requérant.
Représentant du propriétaire (accompagnateur) :
Occupant
Tableau récapitulatif des surfaces de chaque pièce:
Parties de l'immeuble bâtis visitées Superficie utile Surface relevée
Rez de chaussée - Salle à manger 30,4 30,4
Rez de chaussée - Cuisine 32,27 32,27
Rez de chaussée - Bureau 1 OPRA 13,27 13,27
Rez de chaussée - Bureau 2 9,62 9,62
Rez de chaussée - Salle d'activités salle de réunion2 36,5 36,5
Rez de chaussée - Salle cyber 30,44 30,44
Rez de chaussée - Dégagement 15,9 15,9
Rez de chaussée - Hall 1 34,54 34,54
Rez de chaussée - Salle d'eau 5,13 5,13
Rez de chaussée - WC 0,94 0,94
Rez de chaussée - WC 2 0,98 0,98
Rez de chaussée - rangement 8,25 8,25
Rez de chaussée - WC handicapés 2,98 2,98
Rez de chaussée - Hall 2 7,14 7,14
Rez de chaussée - rangement 2 15,32 15,32
Rez de chaussée - Dégagement 2 19,48 19,48
Rez de chaussée - Bureau 3 8 8
Rez de chaussée - Cuisine 2 4,27 4,27
Rez de chaussée - Vestiaires 2 7,05 7,05
Rez de chaussée - Cuisine 3 3,69 3,69
Rez de chaussée - Dégagement 3 7,93 7,93
Rez de chaussée - Cuisine 4 3,72 3,72
Rez de chaussée - Office 7,39 7,39
Rez de chaussée - Salle de change 7,12 7,12
Rez de chaussée - Vestiaires 3 12,5 12,5
Rez de chaussée - Dortoir 10,33 10,33
Rez de chaussée - Dégagement 4 7,67 7,67
Rez de chaussée - Salle d'activités 2 33,1 33,1
Rez de chaussée - Salle d'eau 2 9,05 9,05
Rez de chaussée - Salle d'activités 3 46,01 46,01
Rez de chaussée - WC 3 1,84 1,84
Rez de chaussée - Salle d'activités 4 14,22 14,22
1er étage - Palier 6,63 6,63
1er étage - Cafeteria 43,18 43,18
1er étage - Dégagement 6,07 6,07
1er étage - Salle d'eau 5,08 5,08
1er étage - WC 1 1 1
1er étage - WC 2 0,98 0,98
1er étage - WC 3 4,64 4,64
1er étage - WC 4 1,46 1,46
1er étage - Dégagement 2 15,85 15,85
1er étage - Bureau 1 19,98 19,98
1er étage - Salle d'activités 34,03 34,03
1er étage - Salle d'activités 2 31,38 31,38
1er étage - Salle d'activités 3 30,47 30,47
1er étage - rangement 1 7,37 7,37
1er étage - rangement 2 7,65 7,65
1er étage - Terrasse 0 32,42
1er étage - Foyer 66,32 66,32
1er étage - Bureau entretien 22,43 22,43
1er étage - Salle d'activités 4 125,21 128,58
1er étage - Terrasse 2 0 44,65
1er étage - rangement 3 2,62 2,62
1er étage - rangement 4 1,93 1,93 Certificat de superficie n° 201007 CAF de HAUTE-CORSE
SAS RONCHI & LEGATO | 8 Rue Chanoine Colombani - Résidence l'Aiglon Bt A 20200 BASTIA | Tél. : 04 95 33 17 87 - Fax : 04 95 34 20 77 N°SIREN : 839765427 | Compagnie d'assurance : AXA n° 10171443804
3/5
Rapport du :
19/10/2020
1er étage - Cabine régie 11,96 11,96
1er étage - Passerelle 9,86 9,86
1er étage - Hall 3 23,5 23,5
1er étage - Dégagement 3 9,96 9,96
1er étage - Accueil 6,71 6,71
1er étage - Box 1 9,87 9,87
1er étage - Box 2 8,29 8,29
1er étage - Dégagement 4 9,77 9,77
1er étage - Local entretien 3 7,05 7,05
1er étage - Dégagement 5 15,08 15,08
1er étage - Salle d'eau 2 3,35 3,35
1er étage - WC 5 3,67 3,67
1er étage - WC 6 1,35 1,35
1er étage - Bureau 3 13,61 13,61
1er étage - Salle du conseil 63,34 63,34
1er étage - Bureau 4 11,63 11,63
1er étage - Dégagement 6 5,62 5,62
1er étage - Bureau 5 12 12
1er étage - Bureau 6 17,69 17,69
1er étage - Local technique 4,92 4,92
Superficie utile en m² du ou des lot(s) :
Surface utile totale : 1130,56 m² (mille cent trente mètres carrés cinquante-six) Surface relevée totale : 1211,00 m² (mille deux cent onze mètres carrés zéro)
Fait à BASTIA, le 19/10/2020
Par : LEGATO Raphaël Certificat de superficie n° 201007 CAF de HAUTE-CORSE
SAS RONCHI & LEGATO | 8 Rue Chanoine Colombani - Résidence l'Aiglon Bt A 20200 BASTIA | Tél. : 04 95 33 17 87 - Fax : 04 95 34 20 77 N°SIREN : 839765427 | Compagnie d'assurance : AXA n° 10171443804
4/5
Rapport du :
19/10/2020
Croquis sommaire non contractuel Certificat de superficie n° 201007 CAF de HAUTE-CORSE
SAS RONCHI & LEGATO | 8 Rue Chanoine Colombani - Résidence l'Aiglon Bt A 20200 BASTIA | Tél. : 04 95 33 17 87 - Fax : 04 95 34 20 77 N°SIREN : 839765427 | Compagnie d'assurance : AXA n° 10171443804
5/5
Rapport du :
19/10/2020
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2022/Mars/02/18
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Convention de mise à disposition des locaux abritant la casa di O¶$nziani et de O¶pSLFHULH éducative avec le centre communal G¶DFWLRQ sociale
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Page 2 sur 2
2022/Mars/02/18
Le conseil municipal,
Vu la réponse JO Sénat 13-12-2018 suite à la question écrite n°6581 publiée dans le JO Sénat le 09-08-2018 précisant que seul le conseil municipal est compétent pour approuver une mise à disposition gratuite ;
Vu l'avis favorable de la commission de O¶DPpQDJHPHQW de O¶HVSDFH urbain en date du 8 mars 2022 ;
Considérant O¶acte en date du 23 juillet 2018, par lequel notre collectivité DSURFpGpjO¶DFTXLVLWLRQ G¶XQ EkWLPHQW VLV 5pVLGHQFH OHV &DSXFLQV DILQ GH FUpHU XQ OLHX PL[WH DFFXHLOODQW XQH pSLFHULH pGXFDWLYHHWOD&DVDGLO¶$Q]LDQL ;
Considérant que cHV GHX[ VWUXFWXUHV pWDQW JpUpHV SDU OH &HQWUH &RPPXQDO G¶$FWLRQ 6RFLDOH LO convient de lui mettre à disposition les locaux correspondants par convention ;
Après avoir entendu le rapport de Françoise Filippi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve ODPLVHjGLVSRVLWLRQjWLWUHJUDWXLWDXSURILWGX&&$6GHVORFDX[GpGLpVjO¶(SLFHULH Educative et a &DVDGLO¶$Q]LDQLFRQIRUPpPHQWDXSURMHWMRLQW.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention au profit du CCAS.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGresse ci-après : www.telerecours.fr.La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ABRITANT LA CASA DI L ANZIANI ET L’EPICERIE EDUCATIVE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Entre les soussignés :
La Ville de Bastia, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli 20 410 Bastia cedex,
Ci-après dénommée la commune, d’une part,
Et,
Le Centre Communal d’Action Sociale, représentée par sa Vice-Présidente Françoise FILIPPI, autorisée aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du 20 août 2020,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La Ville de Bastia met à disposition du CCAS, les locaux ci-après désignés de :
- la Casa di l’Anziani et l’Epicerie Educative
DESIGNATION
Ville de Bastia, dans un immeuble sis Maison des Aines (renommée Casa di l’Anziani et Epicerie Educative), Av, lt Col Pierre Chiarelli, 20600 Bastia, Section cadastrale BN, Parcelle numéro : AX 222, pour une superficie totale de 180.62 m². Il s’agit d’un Etablissement Recevant du Public, type 5W.
DESCRIPTIF
CF PLAN ANNEXE
DUREE
La présente convention est établie pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Elle prendra effet à compter du 1er février 2022.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée adressée au moins trois mois avant chaque échéance annuelle.
Bastia, Le USAGE
Les locaux feront l’objet d’un état des lieux qui sera annexé à la présente convention. Le CCAS s’engage à prendre les lieux en l’état ainsi constaté, à en faire un usage conforme à leur destination, à les maintenir en bon état d’entretien, à réaliser les réparations locatives nécessaires.
Il pourra les sous-louer ou les prêter gratuitement après accord préalable écrit de la Ville.
LOYER
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Néanmoins, cette prestation est valorisée afin d’appréhender précisément l’ensemble des concours apportés par la Ville au CCAS dans le cadre de la convention de mutualisation entre la Ville et le CCAS.
CHARGES
La Ville prendra en charge l’ensemble des dépenses de fonctionnement, et les dépenses d’investissement. Les travaux de réparations locatives réalisés donneront lieu à facturation.
Il ne pourra transformer les lieux loués sans l’accord écrit de la Ville et ne pourra réclamer une quelconque indemnité, sur la base des aménagements ainsi réalisés, au terme de la convention.
La Ville s’engage à tenir les lieux loués clos et couverts selon l’usage et dans des conditions propres à en assurer la parfaite sécurité et salubrité, à entretenir les locaux en état de servir et y faire toutes les réparations, autres que locatives (sauf cas ci-dessus), nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des lieux loués.
ENTRETIEN
Le C.C.A.S s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la Ville de Bastia tout fait et/ou dommage préjudiciable au bien mis à disposition.
Le C.C.A.S répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir durant la période de mise à disposition du bien à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute du propriétaire, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans les locaux.
ASSURANCES
Le C.C.A.S devra assurer le bien contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant, notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins, pendant toute la durée de la mise à disposition. Bénéficiant, par ailleurs, de la clause de renonciation à recours, il devra informer immédiatement la Ville de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués.
Fait à Bastia,
Le Maire, La Vice-présidente du CCAS,
Pierre Savelli Françoise Filippi P0.81
Toilette 4.04 m²
Hsp: 3.53m Hsfp: 2.70m Péri: 8.04 m
/
1.50
1.43
AL: 1.00
/
1.50
1.43
AL: 1.00
Alt.
Toilette 3.10 m²
Hsp: 3.53m Hsfp: 2.70m Péri: 7.11 m
Casa di l'anziani
40.76 m² Hsp: 3.50m
Hsfp: 2.70 m Péri: 25.54 m Carrelage
Cuisine 17.72 m²
Hsp: 3.50 m
Bureau 13.17 m²
Hsp: 3.50 m Péri: 14.70 m
/0.30
AL: 1.92 0.80
Bureau 7.82 m²
Hsp: 3.50m Hsfp: 2.70 m Péri: 11.21 m Carrelage
13.06 m² Hsp: 3.50m
Hsfp: 2.70 m Péri: 17.09 m Carrelage
P0.81 P0.81
P0.81
P0.81
P0.81
P0.81 P0.90
P0.90
P0.81
/
1.49
1.43
AL: 1.00
/
1.49
1.43
AL: 1.00
/
1.49
1.43
AL: 1.00
/
1.49
1.43
AL: 1.00
/
1.49
1.43
AL: 1.00
Alt.
Alt.
6,45
Couloir 3.22 m²
Hsp: 3.50m Péri: 5.88 m Carrelage
Epicerie éducative
47,67 m² Hsp: 3.50m
6,32
2,62
1,43
1,58
2,02
6,85
2,57
1,53
/0.30
AL: 1.92 0.80
/0.30
AL: 1.92 0.82
/0.30
AL: 1.92 0.80
P0.94
P0.94
FT Fibre
Eau
0,88
2,99
1,32
P0.90
4,25
3,1
2,96
3,68
2
2,95
3,68
7,47
2,81
Bureau 10.84 m²
Hsp: 3.50m
Hall
10.85 m² Hsp: 3.50m
Local technique
2.17 m²
Hsp: 3.50m Péri: 5.88 m Carrelage
Toilette 6.20 m²
Hsp: 3.53m Péri: 10.2 m
P0.90
2
Rampe
Alt.
30,38
Rampe
Equipements cuisine
Equipements cuisine
Zone de transfert
Zone de transfert
Zone de transfert
Zone de transfert
Vidéo projecteur
Alt.
DATE :
Etat projeté
09/07/2018 Echelle 1/150
Locaux MAE Saint-Joseph
Rue du Lieutenant Colonel Pierre CHIARELLI
Plan rez-de-chaussée
Élément existant à démolir Élément à construire
Page 1 sur 2
2022/Mars/02/19
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Régularisation de la mise à disposition G¶XQ local de 100m² au bénéfice de O¶DVVRFLDWLRQ Cardu In Festa
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L.2144-3 ;
Vu la réponse JO Sénat 13-12-2018 suite à la question écrite n°6581 publiée dans le JO Sénat le 09-08-2018 précisant que seul le conseil municipal est compétent pour approuver une mise à disposition gratuite ;
Vu l'avis favorable de la commission de O¶DPpQDJHPHQW de O¶HVSDFH urbain en date du 8 mars 2022 ;
Considérant que par délibération en date du 17 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé ODPLVHjGLVSRVLWLRQG¶XQORFDOGHPðVLVDXUH]-de-FKDXVVpHGHO¶DQFLHQQHPDLULHDQQH[HGH &DUGXDXEpQpILFHGHO¶DVVRFLDWLRQ&DUGX,Q)HVWDSRXUXQOR\HUPRGLTXHDQQXHOGH¼DYHFXQH SULVHHQFKDUJHWRWDOHSDUO¶DVVRFLDWLRQGHVGpSHQVHVOLpHVDX[IOXLGHV ;
Considérant O¶HUUHXUPDWpULHOOH indiquant que la mise à disposition portait sur un local de 100 m²alors TX¶HQ UpDOLWpO¶HVSDFHRFFXSpSDUO¶DVVRFLDWLRQHVWGHPðKRUs sanitaires ;
Considérant TX¶LOFRQYLHQWG¶DEURJHUODGpOLEpUDWLRQSUpFLWpHHWGHGpOLEpUHUjQRXYHDX ;
Considérant que V¶LO DSSDUWLHQW DX 0DLUH GH GpWHUPLQHU OHV FRQGLWLRQV G¶XWLOLVDWLRQ GHV ORFDX[ communaux au bénéfice des associations, syndicats ou partis politiques, le conseil municipal est compétent pour fixer, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette occupation ;
Considérant O¶RSSRUWXQLWp GHIL[HUODFRQWULEXWLRQGXHSDUO¶DVVRFLDWLRQ©&DUGXLQ)HVWDªj¼ annuel poXUO¶RFFXSDtion du local 5 demi-journées par mois ;
Considérant que lDFRQVRPPDWLRQGHVIOXLGHVVHUDVXSSRUWpHSDUO¶DVVRFLDWLRQKRUVDERQQHPHQW
Après avoir entendu le rapport de Paul Tieri,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Décide G¶DEURJHU OD GpOLEpUDWLRQ n°2021/DEC/01/21 en date du 17 décembre 2021 DSSURXYDQW OD FRQYHQWLRQ GH PLVH j GLVSRVLWLRQ G¶XQ ORFDO GH Pð DX EpQpILFH GH O¶DVVRFLDWLRQ&DUGX,Q)HVWDSRXUXQOR\HUPRGLTXHDQQXHOGH¼
Article 2 :
- Décide de fixer ODFRQWULEXWLRQGXHSDUO¶DVVRFLDWLRQ©&DUGXLQ)HVWDªj¼DQQXHOSRXU O¶RFFXSDWLRQG¶XQHSLqFHGHPðKRUVVDQLWDLUHVjUDLVon de 5 demi-journées par mois. Article 3 :
- Précise TXHODFRQVRPPDWLRQGHVIOXLGHVVHUDVXSSRUWpHSDUO¶DVVRFLDWLRQKRUVDERQQHPHQW
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci-après : www.telerecours.fr.La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie.
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Approbation de la convention constitutive de groupement de commande relative au marché public G¶DVVLVWDQFH à maitrise G¶RXYUDJH du projet de construction du centre technique communautaire
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
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Le conseil municipal,
Vu le du Code de la commande publique et notamment O¶DUWLFOH L.2113-6 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date 07 mars 2022 2022 ;
Considérant le projet de création G¶XQ Centre technique communautaire mutualisé entre la commune de Bastia et la Communauté G¶$JJORPpUDWLRQ de Bastia (CAB) afin de moderniser les équipements, améliorer les conditions de travail et doter ces collectivités G¶XQ outil mutualisé performant ;
Considérant que le projet de création G¶XQ Centre technique communautaire au sein de la ZAE G¶(UEDJKMROX, est inscrit dans la déclaration G¶LQWHQWLRQ partagée entre O¶(WDW la commune de Bastia et la Communauté G¶$JJORPpUDWLRQ de Bastia (CAB) pour la déclinaison territoriale du Plan de Transformation et G¶,QYHVWLVVHPHQW pour la Corse (PTIC) signée le 26 avril 2021 ;
Considérant que ces services disposent actuellement de locaux dispersés sur le territoire de O¶DJJORPpUDWLRQ, peu fonctionnels, coûteux, vétustes et dont les surfaces sont insuffisantes ;
Considérant que le Centre Technique Communautaire, qui sera situé dans la Zone G¶$FWLYLWp G¶(UEDghjolu, a pour objectif de rassembler :
- le Centre Technique Municipal de Bastia,
- la Direction de la Collecte de la CAB
- les Services Techniques de la CAB
- divers services administratifs de la CAB afin de libérer les locaux de la ZAE
Considérant que la CAB et la mairie de Bastia ont des besoins communs en termes de modernisation et G¶RSWLPLVDWLRQ de leurs infrastructures ;
Considérant que le terrain retenu pour la réalisation de ce projet est la parcelle BM 196 situé sur la commune de Bastia et propriété de la Communauté G¶$JJORPpUDWLRQ de Bastia ;
Considérant la présente convention ayant pour objet de constituer un groupement de commande entre la Communauté G¶$JJORPpUDWLRQ de Bastia et la Commune de Bastia sur le fondement des dispositifs de O¶DUWLFOH L.2113-6 du Code de la commande publique afin de procéder au lancement du marché G¶DVVLVWDQFH à maitrise G¶RXYUDJH pour la mise en place du CTM Mutualisé précité ;
Considérant la désignation par les membres du groupement désignent la Communauté G¶$JJORPpUDWLRQ de Bastia comme coordonnateur ayant qualité de pouvoir adjudicateur pour la durée du groupement ;
Considérant la mission de cet assistant à maîtrise G¶RXYUDJH (AMO) ayant pour objectif :
- '¶pWDEOLU un programme qui traduit les besoins et objectifs des collectivités ; - '¶DVVLVWHU la CAB pendant la phase de sélection du projet (concours de maîtrise G¶°XYUH
Considérant que cette mission se déroulera dans le cadre G¶XQ marché public avec un unique prestataire pour un montant prévisionnel estimé entre 50 000 ¼ HT et 90 000 ¼ HT ;
Considérant TX¶Hn raison de O¶LQWpUrW commun que revêt cette étude, les membres du groupement conviennent de financer à parts égales O¶HQVHPEOH des dépenses directement liées à la passation du marché et à son exécution ;
Considérant TX¶ptant précisé que le marché public G¶$02 a déjà été lancé par les services de la CAB mais ne sera notifié TX¶XQH fois la convention validée par le conseil municipal de Bastia et signée par le Maire ;
Considérant que la notification du marché G¶$02 aura lieu fin mars 2022 ;
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Considérant le lancement du marché de maître G¶°XYUH prévu pour le mois de juin 2023 (date prévisionnelle) ;
Considérant TX¶Xne nouvelle convention sera alors soumise aux élus afin de valider la poursuite du projet ;
Considérant que le maître G¶°XYUH aura alors pour mission de définir une clef de répartition financière entre la Ville de Bastia et la CAB en fonction de la surface G¶RFFXSDWLRQ des lieux et de O¶XWLOLVDWion du site notamment ;
Considérant que le coût approximatif du projet a été estimé par les services de la CAB à quatre millions G¶HXURV
Après avoir entendu le rapport de Jéromine Vivarelli-Mari,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean V¶pWDQW abstenus ?
Article 1 :
- Approuve la convention constitutive de groupement de commande relative au marché public G¶DVVLVWDQFH à maitrise G¶RXYUDJH du projet de construction du centre technique communautaire.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tous documents V¶\ rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie Convention constitutive de groupement de commande 1
Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Port Toga – CS 60097- 20291 Bastia cedex Téléphone : 04 95 55 18 18 – Télécopie : 04 95 32 70 51 - www.bastia-agglomeration.com
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIVE AU MARCHE PUBLIC D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération de Bastia, dont le siège social est situé port Toga CS 60097 - 20291 Bastia cedex, représentée par son Président, Monsieur Louis POZZO DI BORGO, dûment habilité aux fins de signature du présent document.
Désignée « CAB » ci-après.
D’autre part, La Commune de Bastia dont le siège est situé ******* , représentée par son Maire Monsieur Pierre SAVELLI, dûment habilité aux fins de signature du présent document.
Désignée « Mairie de Bastia »
Préambule :
Le projet consiste à créer un Centre Technique Communautaire regroupant divers services de la Mairie de Bastia et de la Communauté d’Agglomération de
Bastia afin de moderniser les équipements, améliorer les conditions de travail et doter ces collectivités d’un outil mutualisé performant.
Actuellement ces services disposent de locaux dispersés sur le territoire de l’agglomération ; peu fonctionnels, coûteux et dont les surfaces sont insuffisantes.
Le Centre Technique Communautaire, situé dans la Zone d’Activité d’Erbajolo, a pour objectif de rassembler :
- le Centre Technique Municipal de Bastia,
- la Direction de la Collecte de la CAB
- les Services Techniques de la CAB
- divers services administratifs de la CAB afin de libérer les locaux de la ZAE au profit d’entreprises privées Convention constitutive de groupement de commande 2
Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Port Toga – CS 60097- 20291 Bastia cedex Téléphone : 04 95 55 18 18 – Télécopie : 04 95 32 70 51 - www.bastia-agglomeration.com
Le terrain retenu pour la réalisation de ce projet est la parcelle BM 196 situé sur la commune de Bastia et propriété de la Communauté d’Agglomération de
Bastia :
Situation de la Parcelle Projet
Considérant les besoins communs de la CAB et de la Mairie de Bastia en termes de modernisation et d’optimisation de leurs infrastructures,
Considérant que la CAB détient un terrain dont les caractéristiques correspondent au projet de construction d’un Centre Technique Communautaire,
Par délibération du XX/XX/XX de la Communauté d’Agglomération de Bastia,
Par délibération du XX/XX/XX de la Commune de Bastia
Considèrent que la présente convention de groupement de commande présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne articulation des besoins de chaque structure,
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération de Bastia et la Commune de Bastia ; (ci-après le groupement), sur le fondement des dispositifs de l’article L 2113-6 du Code de la commande publique, et de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Il est expressément rappelé que le groupement n’a pas de personnalité morale.
BM 196 Convention constitutive de groupement de commande 3
Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Port Toga – CS 60097- 20291 Bastia cedex Téléphone : 04 95 55 18 18 – Télécopie : 04 95 32 70 51 - www.bastia-agglomeration.com
La présente convention définit le coordonnateur et son rôle, les missions de chacun des membres du groupement quant à la passation et l’exécution des marchés susvisés, ainsi que l’étendue des engagements de chaque membre du groupement, tant pour la passation que pour l’exécution des marché publics.
La mission a pour objectif :
- D’établir un programme qui traduit les besoins et objectifs des collectivités
- D’assister la CAB pendant la phase de sélection du projet (concours de maîtrise d’œuvre)
ARTICLE 2 : caractéristiques du marché faisant l’objet de la convention
Ce groupement de commande concerne la procédure, la passation et l’exécution d’un marché de prestations intellectuelles qui consiste à : - Phase 1 : Les études préalables et élaboration du préprogramme
- Phase 2 : Elaboration et rédaction du programme général de l’opération
- Phase 3 : Assistance au maitre d’ouvrage pour choix du maitre d’œuvre lors de la procédure de concours
Cette prestation se déroulera dans le cadre d’un marché public avec un unique prestataire, donnant lieu à l’émission d’une facture par phase pour un
montant prévisionnel de 90.000 € HT.
ARTICLE 3 : Désignation et rôle du coordonnateur
Les membres du groupement désignent la Communauté d’Agglomération de Bastia comme coordonnateur du groupement, ayant qualité de pouvoir adjudicateur pour la durée du groupement.
En tant que tel, le coordonnateur sera chargé dans le respect des dispositions de l’article L 2113-7 du Code de la commande publique : - D’assurer la procédure de mise en concurrence ;
- D’informer les candidats non retenus du choix du coordonnateur ;
- De mener la procédure de passation et l’exécution du marché public au nom et pour le compte des membres du groupement.
ARTICLE 4 : Responsabilités du coordonnateur et de chaque membre du groupement :
Le coordonnateur est responsable à l’égard des membres de la bonne exécution des missions énumérées à l’article 3 et 7 de la présente convention.
En cas de litige afférent à la passation des marchés, le coordonnateur est habilité à représenter en justice le groupement.
ARTICLE 5 : Adhésion et retrait des membres
Chaque membre adhère au groupement par la signature de la présente convention.
Le groupement de commandes revêt alors un caractère exécutoire pour chacun de ses signataires groupés. Convention constitutive de groupement de commande 4
Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Port Toga – CS 60097- 20291 Bastia cedex Téléphone : 04 95 55 18 18 – Télécopie : 04 95 32 70 51 - www.bastia-agglomeration.com
ARTICLE 6 : Modalités de fonctionnement du groupement
Le coordonnateur a pour missions :
- D’assurer la transmission des informations relatives aux différentes phases du marché aux membres du groupement à travers le comité de pilotage et le comité technique ad hoc.
- D’effectuer les demandes de subvention et leur recouvrement pour l’ensemble des membres du groupement.
ARTICLE 7 : dispositions financières
1) Dépenses partagées par les membres du groupement
En raison de l’intérêt commun que revêt cette étude, les membres du groupement conviennent de financer : - À parts égales l’ensemble des dépenses directement liées à la passation du marché et à son exécution : o Les frais de publicité liés directement relatif à la passation du marché,
o Seulement en cas de litige directement relatif à la passation du marché, les frais de conseil et de représentation juridique et les sommes versées à des tiers en application de condamnations,
- Les sommes facturées par le titulaire du marché.
2) Paiement
Le coordonnateur exécute le marché et assure par conséquent le paiement des factures.
Un titre de recette sera émis à cette occasion par le coordonnateur aux membres du groupement pour la part qui leur concerne à savoir le pourcentage affecté à chaque EPCI du montant total TTC du marché selon les pourcentages suivants :
CAB Mairie de Bastia
50% 50%
Dans le cas où l’un au moins des financeurs imposerait le remboursement de tout ou partie de la subvention, chaque membre y contribuera selon le pourcentage affecté à chaque EPCI.
ARTICLE 8 : Durée et exécution de la convention constitutive
Le groupement de commande prend effet à la date de réception du certifié exécutoire de la présente convention et court jusqu’à la date de fin
d’exécution des prestations (marché soldé).
ARTICLE 9 : Modification de la convention constitutive de groupement de commande
Toute modification de cette convention constitutive de groupement de commande, doit être approuvée par avenant, dans les mêmes termes, par l’ensemble des membres du groupement. Convention constitutive de groupement de commande 5
Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Port Toga – CS 60097- 20291 Bastia cedex Téléphone : 04 95 55 18 18 – Télécopie : 04 95 32 70 51 - www.bastia-agglomeration.com
ARTICLE 10 : Règlement des litiges
En cas de désaccord relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de privilégier la voie d’un règlement amiable. A défaut d’avoir pu aboutir à un tel règlement dans un délai raisonnable, la juridiction compétente pourra être saisie par l’une ou l’autre des parties.
Le coordonnateur est habilité par la présente convention à représenter le groupement de commande pour tout litige afférent à la passation des marches.
Le cas échéant, chaque membre contribuera aux frais engagés selon le pourcentage affecté à chaque structure, défini à l’article 7.
Etablie en trois exemplaires originaux Fait à Bastia, le
Pour :
La Communauté d’Agglomération de Bastia
Le Président
Louis POZZO DI BORGO
La Commune de Bastia
Le Maire
Pierre SAVELLI
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Approbation du plan de financement relatif à O¶RSpUDWLRQ « Poursuite de la déclinaison opérationnelle des pistes cyclables : secteur Carbonite »
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau ;
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Le conseil municipal,
Vu Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la délibération n°18/200 AC de O¶DVVHPEOpH de Corse approuvant le règlement transitoire G¶DLGHV aux communes, intercommunalités et territoires en date du 28 juin 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date 7 mars 2022 2022 ;
Considérant TX¶Du cours de ces cinq dernières années, la Ville de Bastia V¶HVW engagée dans une politique cyclable ambitieuse ;
Considérant l¶REMHFWLI de rompre les frontières urbanistiques et géographiques entre les quartiers ;
Considérant que notre collectivité a entamé la réalisation de son schéma cyclable en commençant par la colonne vertébrale Nord-Sud de ce réseau (Aldilonda/Spassimare) ;
Considérant que pour un maillage optimal du réseau, la déclinaison opérationnelle des pistes cyclables se poursuit en F°ur de ville, dans les quartiers sud et se poursuivra en périphérie en interface avec les communes avoisinantes ;
Considérant TX¶Ll V¶DJLW de créer des voies pénétrantes Est-Ouest, permettant de rejoindre des quartiers en partance de O¶D[H Nord-Sud ;
Considérant que dans le secteur de la Carbonite, une première phase de travaux G¶DPpQDJHPHQW est prévue afin de faciliter et de sécuriser la pratique du vélo et O¶DFFHVVLELOLWp des piétons ;
Considérant que l¶DPpQDJHPHQW envisagé comprend :
- la création de trottoirs,
- O¶LQVHUWLRQGXF\FOHVXUODYRLULH
- O¶RUJDQLVDWLRQGXVWDWLRQQHPHQW
- ODUpIHFWLRQG¶XQHSDUWLHGHODFKDXVVpH
- la création de continuités piétonnes,
- ODFRQVWUXFWLRQG¶XQSODWHDXWUDYHUVDQWDXGURLWGHO¶HPEUDQFKHPHQWGHOD57
Considérant le montant de l¶RSpUDWLRQ estimé à 82 000 ¼ HT ;
Considérant O¶RSSRUWXQLWp de solliciter un soutien financier croisé auprès de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Quinquennale G¶XQH part et auprès de O¶(WDW G¶DXWUH part ;
Après avoir entendu le rapport de Jéromine Vivarelli-Mari,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants Monsieur MORGANTI Julien V¶pWDQW abstenu.
Article 1 :
- Approuve le plan de financement suivant relatif à O¶RSpUDWLRQ « Poursuite de la déclinaison opérationnelle des pistes cyclables : secteur Carbonite » :
Dépenses Recettes
Libellé Montant en ¼ HT Libellé Montant en ¼ HT
Poursuite de la
déclinaison
opérationnelle des pistes
cyclables : secteur
Carbonite
82 000
CdC Dotation
Quinquennale 2020-
2024 (40%)
32 800
Etat (40%) 32 800
Ville de Bastia (20%) 16 400
Total dépenses 82 000 ¼ Total dépenses 82 000 ¼
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Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter O¶HQVHPEOH des financements correspondant et signer les documents V¶\ rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Mutualisation des services de la Ville de Bastia auprès du Centre Communal G¶$FWLRQ Sociale et revalorisation de sa subvention G¶pTXLOLEUH
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau ;
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2022/Mars/02/22
Le conseil municipal,
Vu le Code de O¶$FWLRQ Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4 et L.123-5 ;
Vu le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 précisant les attributions de cet établissement public ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date 7 mars 2022 2022 ;
Considérant que le Centre Communal G¶$FWLRQ Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la Ville de Bastia, chargé G¶DQLPHU et de coordonner O¶DFWLRQ sociale municipale ;
Considérant TX¶LO exerce O¶LQWpJUDOLWp des compétences en matière G¶DFWLRQ sociale générale ;
Considérant que dans le cadre de ses attributions, O¶LQWHUYHQWLRQ du CCAS de Bastia couvre ainsi O¶HQVHPEOH du champ de O¶LQWHUYHQWLRQ sociale, de O¶DLGH sociale légale et facultative, de O¶DQLPDWLRQ et du lien social, du logement, du handicap, des familles et des seniors ;
Considérant que le CCAS reçoit chaque année des subventions de notre collectivité afin G¶pTXLOLEUHU son budget de fonctionnement et son budget G¶LQYHVWLVVHPHQW ;
Considérant que dans O¶LQWpUrW G¶XQH bonne organisation de ses services, la Ville de Bastia V¶HQJDJH à apporter au CCAS et pour certaines fonctions, son soutien et son expertise ;
Considérant la nécessité de clarifier et de formaliser par une convention la nature des liens existant entre le CCAS et notre collectivité avec, pour objectif, de dresser O¶pWHQGXH et la nature des concours apportés par la Ville de Bastia au CCAS ;
Considérant la proposition G¶DFWHU dès O¶DQQpH 2022, la mise à disposition gratuite de certains services, bâtiments et prestations, mais également de revaloriser le montant de la subvention de 1% chaque année.
Après avoir entendu le rapport de Françoise Filippi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve la convention telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire et Madame la Vice-Présidente à la signer.
Article 3 :
- Décide de fixer le montant de la subvention de fonctionnement à 1 M 350 000 euros et une VXEYHQWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQWj 000 euros pour procéder au ravalement du logement dont il est propriétaire 6 rue campanari, à %DVWLDSRXUO¶DQQpH FISODQDQQH[p
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGresse ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BASTIA
ET LE CCAS DE LA VILLE DE BASTIA
ENTRE
La Ville de Bastia, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre Savelli, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du , Ci-après dénommée « La Ville de Bastia », d’une part,
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), représenté par son Vice-président en exercice, Madame Françoise Filippi, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du 20 août 2020,
Ci-après dénommé « Le CCAS », d’autre part,
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour but de fixer les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la Ville de Bastia pour participer au fonctionnement du CCAS.
Cette convention recense donc tous les concours apportés par la Ville de Bastia au CCAS et précise les modalités d’intervention de chacune des fonctions supports. Cette convention comprend une annexe définissant les relations administratives et financières entre le CCAS et la Ville de Bastia.
Article 2 : DEFINITION DES FONCTIONS SUPPORTS
Concours de la Ville au CCAS
Dans un souci de mutualisation des moyens, le CCAS bénéficiera du support régulier des services de la Ville de Bastia pour l’exercice des fonctions qui, toutes, contribuent à son fonctionnement quotidien :
- Ressources Humaines,
- Finances,
- Commande publique,
- Juridiques et Assurances,
- Informatique et NTIC,
- Techniques (téléphonie, Patrimoine et bâti, parc automobile, centrale d’achats,
magasin),
- Entretien des locaux, - Reprographie et communication,
- Courrier,
- Archives.
Le contenu précis et exhaustif de ces supports est détaillé en annexe. Il pourra toutefois faire l’objet d’un avenant d’un commun accord entre les deux parties. Ces charges indirectes sont évaluées sur la base du coût réel apparaissant dans le compte administratif de la Ville de Bastia.
Chaque année, un récapitulatif des évaluations sera réalisé.
Aucune refacturation de ces charges indirectes ne sera opérée.
Concours du CCAS à la Ville
ͻ plan canicule (élaboration et gestion du fichier)
ͻ autres prestations à éventuellement définir
Modalités de valorisation des concours
Les concours apportés par la Ville au CCAS peuvent être réalisés soit directement via ses propres services, soit par le biais de prestataires externes et notamment par le biais de ses propres marchés publics.
Suivant la nature des prestations décrites ci-dessus, cinq modalités de valorisation sont mises en œuvre :
1. Valorisation sur la base d'une clé de répartition de la masse salariale de la direction ou partie de la direction concernée par la prestation,
2. Valorisation sur la base d'un coût forfaitaire évalué à la signature de la convention, 3. Valorisation sur la base des coûts horaires directs délibérés par la ville (coût des personnels et coûts des véhicules et engins),
4. Pour toutes les fournitures prises sur les stocks de la Ville, valorisation au coût direct sur la base des éléments saisis dans le système de gestion de la ville,
5. Remboursement au coût facturé des éventuels achats et prestations externes
L'annexe 1 détaille les modalités de facturation
Les frais généraux de fonctionnement sont valorisés sur la base de 15 % du total du coût des prestations.
Article 3 : DESCRIPTIF DES LOCAUX MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE (CONVENTION DE MISE A DISPOSITION)
Structures Adresse Surface Propriétaire de patrimoine
Centre Social Paese Novu 1130 m2 Ville
Epicerie Educative
Maison des Aines 180.62m2 Ville
Casa di l’Anziani
Et tout autre bâtiment de la Ville dont le CCAS aurait l’utilité pour l’organisation de ses manifestations (théâtre, octroi de St Joseph, etc) à titre temporaire
Article 4 : COMMANDES ET GROUPEMENT DE COMMANDES
Le CCAS dispose de la capacité à gérer ses propres marchés pour les besoins qui lui sont spécifiques. Il pourra, le cas échéant, bénéficier de l’appui du service de la commande publique de la Ville de Bastia.
Dans le souci de constituer des économies, certains marchés pourront être mutualisés entre la Ville de Bastia et le CCAS et feront l'objet d'un groupement de commandes. La constitution d’un groupement de commandes fera l'objet d’une convention constitutive, signée par ses membres, qui définira ses modalités de fonctionnement.
Article 5 : MODALITES FINANCIERES
Les différents concours en nature des fonctions supports prévus au titre de la présente convention, seront apportés par la Ville au CCAS à titre gracieux.
Les coûts supportés par la Ville pour le compte du CCAS seront évalués et valorisés chaque année au regard du tableau joint en annexe 1.
Article 6 : RELATIONS FINANCIERES ENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE BASTIA
Dans le cadre du soutien financier apporté par la Ville de Bastia, le CCAS lui présente chaque année, en fin de l’exercice budgétaire un document présentant le bilan financier de la période écoulée et une évaluation plus précise de la subvention d’équilibre pour l’année en cours. Ces éléments serviront à l’élaboration du budget pour l’année suivante et permettront les orientations stratégiques de l’établissement, ainsi que les moyens généraux nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.
Article 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet au 1er mars 2022, pour une durée de quatre années. Elle est reconduite, à chaque renouvellement général du Conseil Municipal et du Conseil d’Administration du CCAS, sauf dénonciation votée par l’une ou l’autre des instances délibératives.
Article 8 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent qu’en cas de litige, la Juridiction administrative compétente sera le Tribunal Administratif de Bastia.
Fait, à Bastia, le
Pour la Ville de Bastia Pour le CCAS de
Bastia,
Le Maire,
Pierre Savelli
La Vice-présidente,
Françoise Filippi Annexe 1
CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ANNUELLE DES RELATIONS FINANCIERES
ENTRE LA VILLE DE BASTIA ET LE CCAS
Dans un souci de mutualisation des moyens, le CCAS bénéficiera du support régulier des services de la Ville de Bastia pour l’exercice des fonctions suivantes, qui toutes contribuent au bon fonctionnement quotidien du CCAS :
1. Détail des prestations rendues par la Ville pour le compte du CCAS :
Les dépenses figurant dans les tableaux qui suivent constituent des charges indirectes assumées par la Ville pour le compte du CCAS. Elles sont évaluées sur la base des calculs détaillés ci-après. Elles ne donnent pas lieu à remboursement.
1.1. Ressources Humaines :
La Ville prend en charge la gestion administrative du personnel du CCAS, notamment dans le cadre d’instances paritaires communes, quel que soit le statut des agents. Les prises de décisions relèvent en tout état de cause de la compétence du CCAS. A ce titre, la Ville assure :
- La gestion des différentes instances consultatives
- La coordination des relations du travail et des négociations avec les
organisations syndicales,
- L’accès à la médecine du travail,
- La gestion de la formation,
- La gestion des postes et du tableau des effectifs,
- La gestion des carrières, recrutements, cessations de fonctions, droits à la
retraite et d’une manière générale, la gestion des dossiers individuels des agents du CCAS,
- La gestion de la protection sociale et des arrêts de travail,
- Le traitement matériel de la paie et des charges afférentes ainsi que des
prestations d’aide sociale des agents du CCAS.
- L’hygiène et la sécurité
1.2. Finances :
La Ville apporte son assistance au CCAS pour la gestion financière et comptable de ses activités. Le service financier de la Ville assiste le CCAS dans : - L’envoi des flux du budget annuel,
- La gestion de la trésorerie,
- La production des documents comptables et budgétaires.
1.3. Commande publique :
La Direction accompagne le CCAS dans les missions suivantes :
- L’accompagnement budgétaire sur la partie prospective (production de
documents, dialogue de gestion, réunions budgétaires...),
- La réalisation d’études dans un objectif de recherche de marges de
manœuvre (coûts, organisation, tarifs et modes de gestion, étude qualité...), - La production de tableaux de bord et outils de pilotage, - Le déploiement d’une stratégie achat et préparation et passation des marchés publics, éventuellement en groupement de commande.
1.4. Juridique et Assurances :
La Ville est susceptible, en tant que de besoin, d’apporter son soutien et ses conseils en matière d’affaires juridiques au CCAS :
- Faire le lien avec les avocats et professions
juridiques,
- Donner un avis sur un dossier d’ordre
juridique,
- Donner un conseil en matière d’assurances.
1.5. Informatique et NTIC :
La direction des systèmes d’informations de la Ville assure une assistance générale pour l’ensemble des activités relatives aux systèmes d’information du CCAS (logiciels, maintenance, consommables) et la téléphonie :
- L’acquisition ou location des matériels et logiciels,
- L’installation, maintenance et dépannage du matériel informatique et
photocopieurs
- La souscription des contrats de maintenance des logiciels et du matériel par
la Ville pour le compte du CCAS.
• La Ville assure ou fait assurer une assistance générale pour l’ensemble des
activités relatives aux systèmes de télécommunication du CCAS.
• A ce titre, elle assure l’acquisition, l’installation et la maintenance des matériels
de téléphonie (fixe ou mobile) ainsi que la prise en charge pour le CCAS.
1.6. Techniques (Patrimoine et bâti, parc automobile, entretien, centrale d’achats, magasin) :
-Patrimoine bâti :
Le présent article concerne l’ensemble du patrimoine bâti affecté au CCAS. - Conseil et assistance
La Ville apporte au CCAS maître d’ouvrage, ses conseils et son assistance pour la mise en œuvre, le suivi et la gestion : des maintenances, des travaux, des mises aux normes : sécurité incendie, accessibilité, normes électriques entre autres. - Conduite d’opération
La Ville assure la conduite d’opération sur le patrimoine bâti du CCAS : assistance générale à caractère administratif, financier et technique, tout au long de l’opération : de l’engagement des études de programmation jusqu’au règlement du solde de tous les marchés de travaux et expiration des délais de garantie de parfait achèvement. En particulier et en fonction des circonstances, la Ville :
- Participe à la mise au point du programme et à l’élaboration de tous les
documents nécessaires,
- Procède à l’évaluation des coûts pour permettre la préparation budgétaire,
- Met au point, le cas échéant, les marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux,
de contrôle technique et d’assurances dommages ouvrages,
- Procède à un examen des offres des entreprises et fournisseurs,
- Fait toutes propositions sur le choix des entreprises et fournisseurs,
- Assure, le cas échéant, le suivi de l’action du maître d’œuvre dans l’exécution
des marchés, - Assure la gestion comptable des opérations en tant que cellule de gestion
déléguée et par l’intermédiaire des structures de gestion du CCAS ; les opérations comptables concernées sont la préparation des engagements, commandes et ordres de services, la vérification des factures et mémoires et la préparation des mandatements,
- Participe aux réunions de chantier,
- Assiste de ses conseils le CCAS lors des opérations de réception des
ouvrages,
- Assiste le CCAS dans le suivi des procédures contentieuses liées à la bonne
exécution des marchés.
- Parc automobile :
La Ville met à disposition du CCAS les véhicules nécessaires à son activité, et le CCAS s’engage à respecter le règlement de fonctionnement de la ville.
- Logistique :
La Ville met à disposition du CCAS du matériel (tables, chaises, barnums...) pour ses manifestations.
- Entretien :
Le service propreté urbaine et des Espaces Verts peuvent être amenés à intervenir sur demande du CCAS à l'occasion de travaux spécifiques (taille des arbres, enlèvement des déchets végétaux par exemple). Ces interventions comprennent également la livraison de compositions florales ou de plantes d'ornement à l'occasion de manifestations organisées par le CCAS.
- Centrale d’achats, magasin :
Le CCAS pourra effectuer les commandes de petites fournitures dites de bureau.
1.7. Communication, reprographie et courrier :
Le CCAS peut, au même titre que les autres services de la Ville, avoir recours à la Direction de la communication pour ses besoins en photocopies couleur, en création graphique, impressions et façonnage.
Il peut la solliciter pour la diffusion de ses informations sur les différents supports municipaux (magazine municipal, site internet, panneaux lumineux et réseaux sociaux) et pour la distribution des documents imprimés par celle-ci. Dans le cas d’un recours à un prestataire extérieur pour la création, la confection, l’impression ou la distribution d’un document, il est convenu que la charge financière revient au CCAS.
A noter que toute diffusion d’information ou de document est préalablement soumise à la validation de la Direction de la communication.
De plus, il est aussi fourni au CCAS :
- des enveloppes de différents formats au logo du CCAS
- des pages à en-tête A4 au logo du CCAS
La fourniture par la Ville des éléments mentionnés ci-dessus se fait dans le respect des procédures établies dans un souci permanent d’économie et de développement durable.
Par ailleurs, la direction de la communication prête du matériel (informatique ou évènementiel) et en assure la livraison dans le cadre de manifestations organisées par le CCAS.
Enfin, le service courrier met à disposition son service d’affranchissement. Ces concours ne sont pas exhaustifs et il est convenu, qu'en fonction des besoins, le CCAS pourra solliciter l'expertise de la Ville.
2. Détail des coûts supportés par la Ville pour le compte du CCAS :
Les dépenses figurant dans le tableau qui suit constituent des charges directes approximatives assumées par la Ville pour le compte du CCAS sur une année (année de référence 2021).
FONCTIONS SUPPORTS ETP
Coût annuel
moyen ETP
ville
pour le
compte du
CCAS
Coût annuel moyen
intervention ville pour
le compte du CCAS
Ressources humaines 1 72 000 72 000
Finances/contrôle de gestion et
commande publique 1 60 000 60 000
Juridiques et Assurances 0.25 12 500 50 000
Informatique 0.5 30 000
60 000
Services techniques 0,70 35 000 50 000
Courrier, archives
Reprographie et communication 0,10 4000 40 000
Total 3,55 213 500 € 332 000 €
3. Référents :
Les référents Ville pour les fonctions supports sont les suivants :
- Ressources Humaines : La Directrice des Ressources Humaines
- Finances : La Directrice des Finances
- Commande publique : La Directrice de la commande publique
- Informatiques : le Directeur des systèmes d’information
- Services Techniques : le Directeur des Services Techniques
- Juridiques et Assurances / Courrier et Reprographie : La Directrice de
l’Administration Générale
- Communication : le Directeur de la communication
Pour la mise en œuvre des fonctions supports, seule la Directrice du CCAS pourra solliciter les référents cités ci-dessus, sous couvert du Directeur Général des Services de la Ville.
4. Autres concours de la Ville
Pour tout recours par le CCAS au conseil, à l’assistance ou à l’expertise occasionnelle d’autres directions ou services de la Ville de Bastia, en sus des fonctions supports précitées, un accord préalable du Directeur Général des Services sera nécessaire.
Services concernés :
- Développement et aménagement urbain
- Vie Scolaire, jeunesse et loisirs - Culture
ANNEXE 1. Proposition de Détail des modalités de facturation
La subvention de fonctionnement de la Ville sera valorisée à la hauteur de ces concours.
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Approbation de la remise gracieuse de dettes dans le cadre du dossier « U Pinese »
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau ;
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Le conseil municipal,
Vu la question nº 57095 du 8 février 2005 de O¶$VVHPEOpH nationale ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date 7 mars 2022 2022 ;
Considérant que le 2 août 2019, suite aux intempéries, le navire de pêche U Pinese II, appartenant pour moitié à M. Jean-Michel Di Menza et M. Emile Cubadda, a coulé dans le Vieux-Port de Bastia entraînant une importante pollution du plan G¶HDX et une gêne pour la navigation ;
Considérant que O¶LQDFWLRQ des propriétaires a conduit notre collectivité à se substituer aux frais et risques de ces derniers pour faire cesser la pollution et procéder au relevage du navire ;
Considérant le titre de recettes émis par notre collectivité au mois de septembre 2021 afin de récupérer les sommes engagées, sur la base des factures suivantes :
- CHIMIREC (dépollution) : 2.504,16 ¼
- SCOP MARITIME (dépollution) : 13.387,20 ¼
- TSMC (renflouement) : 24.300 ¼
Considérant le montant total de ces factures représentant un montant total de 40.191,36 ¼ TTC soit 20.095,68 ¼ TTC pour chacun des deux propriétaires ;
Considérant la demande de remise gracieuse de dettes émanant des propriétaires dudit navire invoquant de grandes difficultés financières et justifiées par divers éléments (avis G¶LPSRVLWLRQ loyers et charges) ;
Considérant que le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (situation de ressources, charges de famille...) ;
Considérant TX¶l appartient alors au Conseil municipal, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande ;
Considérant qu¶DSrès instruction des services administratifs de la Ville, il V¶DYqUH que les propriétaires disposent effectivement de revenus annuels très limités auxquelles V¶DMRXWHQW de nombreuses charges mensuelles ;
Considérant TX¶j ce jour, il Q¶H[LVWH aucun critère légal à prendre en compte pour caractériser la notion de "ressources suffisantes" ;
Considérant que cette question relevant de la libre appréciation des communes qui doivent pouvoir bénéficier en l'espèce d'une large marge de PDQ°XYUH et tenir compte des situations individuelles qu'elles seules peuvent connaître (Assemblée Nationale. Question nº 57095, du 8 février 2005) ;
Considérant que le comptable public tiendra compte des sommes déjà honorées au titre du 1er titre de recettes.
Après avoir entendu le rapport de Jean Joseph Massoni,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article unique :
- Approuve la remise gracieuse partielle de la dette de M. Jean-Michel Di Menza et M. Emile Cubadda, mettant à leur charge les seuls frais liés à la dépollution du Vieux-Port, à savoir : ¼77&VRLW ¼77&SRXUFKDFXQGHVSURSULpWDLUHV
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Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGresse ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Création G¶XQ emploi permanent à temps non complet de médecin territorial
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau ;
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Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération de notre collectivité en date du 22 janvier 1999 portant création G¶XQ poste de médecin territorial ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2017/AVRIL/01/39 en date du 25 avril 2017SRUWDQWFUpDWLRQ G¶XQHPSORLSHUPDQHQWPpGHFLQWHUULWRULDO
Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date 7 mars 2022 2022 ;
Considérant les besoins du centre de vaccinations et des services de la Politique Educative de la Ville de Bastia (en matière de projet d'accueil individualisé (PAI)) et par conséquent de la nécessité de recruter un emploi permanent à temps non complet de médecin territorial à hauteur de 25 heures par semaine ;
Considérant que la transformation du poste actuel en un emploi permanent à temps non complet Q¶HQWUDLQH aucune incidence financière sur le budget de notre collectivité, dans la mesure où le médecin actuel exerce ses missions à temps partiel sur autorisation à hauteur de 70% (au regard de son activité de médecin libéral, O¶DJHQW a dû exercer son activité à temps partiel eu égard aux règles relatives au cumul G¶HPSORLV ;
Considérant que notre collectivité a créé par délibération en date du 22 janvier 1999, ce poste pour un fonctionnaire et le 25 avril 2017 pour un agent contractuel à temps plein, il convient DXMRXUG¶KXL à nouveau de délibérer sur ce poste à temps non complet dans O¶K\SRWKqVH où aucun fonctionnaire ne peut être retenu pour ce poste ;
Considérant que dans ce cas, il sera pourvu par un agent contractuel, sur la base de O¶DUWLFOH L. 332-8 (1°) du code général de la fonction publique,
Après avoir entendu le rapport de Didier Grassi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve la création G¶XQ emploi permanent à temps non complet de médecin territorial (25 heures par semaine).
Article 2 :
- Précise que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel GDQVO¶K\SRWKqVHG¶XQDSSHO à candidatures statutaires infructueux
Article 3 :
- Énonce que VRXVUpVHUYHTX¶DXFXQ IRQFWLRQQDLUHQ¶DLWSXrWUHUHFUXWp le contrat est un contrat conclu sur la base GHO¶DUWLFOH/-8 (1°) du code général de la fonction publique, pour une durée de 3 ans renouvelable, au regard de la nature des fonctions. /HFRQWUDWGHO¶DJHQWVHUD renouvelable par reconduction expresse sous réserve à nouveau TXH OH UHFUXWHPHQW G¶XQ IRQFWLRQQDLUHQ¶DLWSXDERXWLU/DGXUpHWRWDOHGHVFRQWUDWVQHSRXUUDH[FpGHUDQV$O¶LVVXHGH cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Niveau de recrutement : diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1° de l'article L. 4111- 1 du Code de la santé publique, pour l'exercice de la profession de médecin ou G¶XQH autorisation individuelle permanente d'exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la santé en
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application de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique ou de l'article 60 de la Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle ;
Niveau de rémunération : La rémunération sera calculée par référence à la grille de rémunération du cadre G¶HPSORL des médecins territoriaux (médecin 2ème classe, médecin 1ère classe, médecin hors classe). /¶DJHQW percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade de rattachement.
Article 4 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits au budget 2022 de la commune, chapitre 012, compte 64111 ou 64131.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie
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Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Création des postes de directeur de la tranquillité publique à temps non complet et de directeur de la police municipale à temps non complet
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date G¶DIILFKDJH de la convocation : 10 mars 2022
/¶DQ deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA V¶HVW réuni à O¶+{WHO de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant O¶assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, O¶DVVHPEOpH peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,92 Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau ;
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Le conseil municipal,
Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date 7 mars 2022 2022 ;
Considérant la création G¶un poste de directeur de la tranquillité publique à temps plein ;
Considérant que ce poste est à pourvoir par voie de mutation, détachement ou concours, F¶HVW-à-dire à destination des personnels statutaires relevant du cadre G¶HPSORL des attachés ou des directeurs de police municipale ;
Considérant les missions de directeur suivantes :
- participer à O¶pODERUDWLRQ des politiques de tranquillité publique, de prévention et de lutte contre les incivilités;
- mettre en °XYUH les orientions fixées en la matière par O¶H[pFXWLI municipal. - assurer la mise en °XYUH du plan communal de sécurité;
Considérant que si le directeur de la tranquillité publique recruté relève du cadre G¶HPSORL des attachés, il perd alors toutes ses attributions judiciaires ainsi que ses qualifications à porter ou manipuler l'armement ;
Considérant TX¶LO ne peut également plus signer les transmissions des procès-verbaux des agents sous sa responsabilité, ce qui doit donc amener le maire à le remplacer à terme dans le cadre de cette fonction par un agent G¶XQ cadre d'emploi de la police municipale ou à recruter un agent supplémentaire ;
Considérant O¶RSSRUWXQLWp de :
- Transformer le poste à temps plein de directeur de la tranquillité publique en un poste à temps non complet à hauteur de 28 heures par semaine relevant du cadre G¶HPSORL des attachés territoriaux.
- Créer un poste de directeur de la police municipale à temps non complet à hauteur de 7 heures par semaine relevant du cadre G¶HPSORL des directeurs de police municipale territoriaux.
Après avoir entendu le rapport de Didier Grassi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A O¶XQDQLPLWp
Article 1 :
- Approuve la création des postes suivants :
- Directeur de la tranquillité publique (poste à temps non complet à hauteur de 28 heures par VHPDLQH UHOHYDQWGXFDGUHG¶HPSORLGHVDWWDFKpVterritoriaux.
- Directeur de la police municipale (poste à temps non complet à hauteur de 7 heures par VHPDLQH UHOHYDQWGXFDGUHG¶HPSORLGHVGLUHFWHXUVGHSROLFHPXQLFLSDOHWHUULWRULDX[. Article 2 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits au budget 2022 de la commune, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à O¶DUWLFOH R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire O¶REMHW G¶XQ recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via O¶DSSOLFDWLRQ « Télérecours citoyens », accessible depuis O¶DGUHVVH ci- après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera O¶REMHW G¶XQH publication au recueil des actes administratifs de la commune et G¶XQ affichage en Mairie