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Déliberation - 20220407 delib bastia cm
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 20220407 delib bastia cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
2022/Avril/01/01
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Approbation du Budget primitif 2022 du Budget principal
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
2022/Avril/01/01
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants et R2311-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2022/MARS/01/02 en date du 10 mars 2022 prenant acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2022 tel que figurant en annexe ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Vu le projet de budget 2022 proposé par le maire ;
Considérant que le budget 2022 est voté par chapitre.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté Contre.
Article unique :
- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2022 du budget principal de la Ville tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/02
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Approbation du Budget primitif 2022 de la Régie autonome des parcs de stationnement
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/02
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants, R.2221-36, R.2221-78 et R2311-1 et suivants ;
Vu la délibération n°03/2007/179 en date du 5 février 2007 portant création d’une régie autonome des parcs de stationnement bastiais ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2022/MARS/01/02 en date du 10 mars 2022 prenant acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2022 ;
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais en date du 5 avril 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant le projet de budget 2022 proposé par le maire ;
Considérant que le budget 2022 est voté par chapitre.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté Contre.
Article unique :
- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2022 du budget autonome de la régie des parcs de stationnement tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/03
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Approbation du Budget primitif 2022 du Budget annexe du Vieux-Port
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/03
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants, R.2221-36, R.2221-78 et R2311-1 et suivants ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2022/MARS/01/02 en date du 10 mars 2022 prenant acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant le projet de budget 2022 proposé par le maire ;
Considérant que le budget 2022 est voté par chapitre.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté Contre.
Article unique :
- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2022 du budget autonome du vieux port tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/04
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Approbation du Budget primitif 2022 du crématorium
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
2022/Avril/01/04
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants et R2311-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2015-06-01-39 du conseil municipal du 30 juin 2015 portant création du budget annexe du crématorium ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2022/MARS/01/02 en date du 10 mars 2022 prenant acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant le projet de budget 2022 proposé par le maire ;
Considérant que le budget 2022 est voté par chapitre.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté Contre.
Article unique :
- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2022 du budget annexe du crématorium tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/05
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Attribution d’une subvention à la station SNSM de Bastia
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/02/05
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 5 avril 2022 ;
Considérant la création de la station SNSM de Bastia en 1888, qu’elle assure des activités de sauvetage en mer reconnues d’utilité publique depuis 1970 et compte 28 bénévoles ;
Considérant que son secteur d’intervention s’étend de Brandu à Lucciana sur 40 kms de littoral et comprend notamment les ports de plaisance du Vieux-Port et du port de Toga ;
Considérant qu’en 2021, en Corse, la SNSM a secouru 41 personnes secourues lors de 20 interventions de secours en mer ;
Considérant que le fonctionnement de cette station : opérations de secours, entretien de la vedette, des équipements, formation.... repose sur les dons et subventions ;
Considérant la demande de la SNSM auprès de notre collectivité pour une participation financière afin de maintenir son niveau opérationnel de secours en mer ;
Considérant la zone d’intervention du navire et l’importance de l’action de la station SNSM, il est proposé de lui octroyer une aide au fonctionnement à hauteur de 1 500 €.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
Décide d’octroyer une subvention de 1 500 € à la station SNSM de Bastia.
Article 2 :
Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 compte 65 fonction 0200.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/06
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Attribution d’une subvention au Collectif des victimes du 5 mai 1992 pour l’année 2022
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
2022/Avril/01/06
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que le Collectif des victimes du 5 mai 1992 est une association régie par la Loi 1901 ;
Considérant ses objectifs d’organisation d’évènements et de manifestations afin de perpétuer la mémoire des victimes de la catastrophe de Furiani et de sensibiliser les plus jeunes aux valeurs du football ;
Considérant que comme l’année précédente, l’association a sollicité auprès de notre municipalité une subvention dont la finalité sera le fonctionnement de la structure ;
Considérant que cette année marque le 30e anniversaire de la catastrophe de Furiani, pour lequel le Collectif organise différentes actions ;
Considérant que « Furiani, 30 anni : De la commémoration au devoir de mémoire » se déroulera du 3 au 5 mai 2022, et proposera plusieurs évènements ayant vocation à sensibiliser et informer un large public mais aussi à travailler sur le devoir de mémoire ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité. Monsieur GRASSI Didier et Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ne participent pas au vote,
Article 1 :
Décide d’octroyer une subvention de fonctionnement de 500 € au Collectif des
victimes du 5 mai.
Article 2 :
- Décide d’accorder une subvention de 1 300 € au Collectif des victimes du 5 mai pour l’organisation de l’évènement « Furiani, 30 anni : De la commémoration au devoir de mémoire ».
Article 3 :
Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 compte 65 fonction 0200.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 21/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/07
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Individualisation des subventions aux associations de devoir de mémoire et d’anciens combattants pour l’exercice 2022
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/07
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 5 avril 2022 ;
Considérant l’action des associations d’anciens combattants de premier ordre pour la transmission de la mémoire des conflits anciens et récents ;
Considérant le rôle social et intergénérationnel non négligeable de ces associations.
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations œuvrant au devoir de mémoire et qui répondent à quatre objectifs :
- Organisation et participation aux commémorations nationales et locales - Mise en place d’actions de sensibilisation pédagogiques et civiques - Entretien et valorisation du patrimoine mémoriel (tombes, stèles...) - Aide et soutien envers les anciens combattants et victimes
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Peretti,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité, Madame Marie-Dominique CARRIER ne participe pas au vote
Article 1 :
- Décide d’attribuer les subventions suivantes :
Association Montant voté en
2022
Fédération Nationale des Combattants Volontaires de Corse (FNCV Corse)
400 €
Association et Entraide des Veuves et Orphelins de Guerre (AEVOG) 500 € Le Souvenir français Comité de Bastia 500 €
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 78e Section Bastia (SNEMM 78 S Bastia)
500 €
USS Corsica 200 €
Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite (UNSOR Bastia) 400 € Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (UDAC et VG)
700 €
Union Nationale des Combattants Section Bastia (UNC) 1 200 €
Amicale des Troupes de Marine et des Anciens d'Outre-Mer de la Haute- Corse (Amicale des TDM et AOM)
600 €
Combattants et Prisonniers de Guerre ; Combattants Algérie Tunisie Maroc, Veuves et victimes de guerre (CPG CATM)
800 €
L'amicale des 173e et 373e régiments d'infanterie 400 €
Union Nationale des Parachutistes de Haute Corse (UNP 2B) 700 €
Association Corse des Anciens d'Indochine et du Souvenir Indochinois (ACAI)
400 €
Association des Mutilés de Guerre des Yeux et des Oreilles (AMGYO) 400 € Association Nationale des Anciens Combattants et des Amis de la Résistance (ANACR 2B)
900 €
Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de Bastia et du Cap (AMMAC)
1 000 €
TOTAL 9 600 € 2022/Avril/01/07
Article 2 :
Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 compte 65.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE 2022/Avril/01/08
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Mise à jour de la grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/08
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 5 avril 2022 ;
Considérant l’envoi postal des ouvrages mis en vente par la boutique du musée ;
Considérant la progression du nombre de ces ventes par correspondance ;
Considérant le surcoût généré par les frais de ports pour la Ville ;
Considérant les tarifs communiqués par la poste.
Après avoir entendu le rapport de Philippe PERETTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 : Approuve la création de la grille tarifaire suivante :
Pour les envois de moins de 4 cm de haut et jusqu’à 3kg :
POIDS Lettre recommandée avec
AR/R1
Lettre recommandée
internationale avec AR/R1
0 à 20g 5.37€ 7.20€
21 à 50g 5.84€ 8.20€
51 à 100g 6.49€ 8.70€
101 à 250g 7.63€ 12.50€
251 à 500g 8.71€ 15.30€
501 à 1000g 9.93€ 19.55€
1001 à 2000g 12.46€ 23.80€
2001 à 3000g 12.64€ 36.50€
- Pour les envois de plus de 4 cm de haut et jusqu’à 7kg :
POIDS Tarif national TTC
0 à 2 kg 12.46€
2.001 à 4kg 16.63€
4.001 à 6kg 20.81€
6.001 à 7kg 24.98€
Article 2 :
- Décide d’autoriser la régie du musée à appliquer ces tarifs.
Article 3 :
- Décide d’exonérer de frais de port toute commande supérieure à 100 €.
Article 4 :
- Précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°2021/FEV/01/05 du 4 février 2021 portant création d’une grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/09
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Attribution de subventions aux associations menant des actions pédagogiques et éducatives sur le temps scolaire
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/09
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n° 2022/JANV/01/05 en date du 27 janvier 2022 portant attribution de subventions aux coopératives scolaires ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que dans le cadre du temps scolaire, notre collectivité contribue à soutenir des actions éducatives et pédagogiques inscrites au projet d’école afin de favoriser la réussite scolaire ;
Considérant l’enveloppe budgétaire globale, d’un montant de 56 000 euros, comprenant les subventions accordées aux coopératives scolaires ainsi qu’aux associations intervenant sur le temps scolaire ;
Considérant les subventions déjà octroyées pour l’année 2022 aux coopératives scolaires pour un montant de 30 765 €
Après avoir entendu le rapport de madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve les subventions suivantes pour un montant total de 17 480 € :
Article 2 :
- Précise que les crédits sont inscrits au BP 2022, compte 657400 code fonctionnel
20.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Associations Intitulé du projet Subventions
2022 (en €)
Lega corsa di i scacchi Apprentissage des échecs dans les écoles publiques de Bastia
12 300
Art’mouv Projet en milieu scolaire « Autour de Plateforme Danse/
Les Affranchies »
2 000
USEP ULISEPIADES 1 680
Arte Mare Histoire en mai
Festival du livre d’histoire et de fiction historique
1 000
UDDEN Défense de l’école publique et laïque - Union des
délégués départementaux de l’Education nationale
500
ASPTT Bastia Tir à l’arc Initiation au tir à l’arc dans les écoles publiques de Bastia -
TOTAL 17 480
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Approbation de la convention entre la ville et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS) gestionnaire de la structure a Cioccia et de la micro-crèche a Cioccia
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/10
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/DEC/01/06 en date du 22 décembre 2015 portant qualification de service d’intérêt économique général au sens de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : secteur petite enfance ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, notre collectivité a toujours soutenu l’offre d’accueil des jeunes Bastiais sur son territoire par un système de subventionnement en complément des modalités habituelles de financement assurées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute Corse et par les familles ;
Considérant que dans sa délibération en date du 22 décembre 2015, notre assemblée a décidé de qualifier les activités relatives à la petite enfance de service d’intérêt économique général sur le territoire de compétence de la commune ;
Considérant que ce nouveau cadre conventionnel a entraîné la signature d’une première convention pluriannuelle d’objectifs pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016, puis renouvelée à compter du 1er janvier 2019 pour la gestion de la crèche familiale et micro-crèche A Cioccia avec un montant de subvention à hauteur de 151 000 € ;
Considérant que l’U.M.C.S. a mis en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, cette action d’intérêt économique général en adéquation avec les orientations de politique publique que la Ville entend promouvoir en matière d’accueil du jeune enfant, il est proposé de renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs telle que figurant en annexe pour la période 2022-2024 ;
Considérant que durant l’année 2021, un nouveau dispositif, qui remplace à présent le Contrat Enfance Jeunesse, a modifié les modalités de financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant ;
Considérant que la Convention Territoriale Générale, signée le 25 octobre 2021 au sein de la Communauté d’Agglomération de Bastia prévoit le versement d’une nouvelle prestation par la CAF, directement au gestionnaire ;
Considérant le montant de cette prestation pour la crèche familiale et micro-crèche s’élevant à 57 800 € ;
Considérant que ce montant sera déduit de la subvention initiale de 151 000 € ;
Considérant le montant annuel de la subvention s’élevant donc à 93 200 € soit 279 600 € pour les trois ans.
Après avoir entendu le rapport de madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention pluriannuelle pour la période 2022-2024 avec l’UMCS pour la gestion de la crèche familiale et micro-crèche A Cioccia telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UMCS. 2022/Avril/01/10
Article 3 :
- Précise que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets 2022, 2023 et 2024, au compte 6574 sous fonction 64.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE
Page 1 sur 20
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BASTIA ET l’U.M.C.S.
POUR LA GESTION DE LA STRUCTURE A CIOCCIA
Entre les soussignés :
La Ville de Bastia,
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, autorisé par délibération N°.............................. en date du ......................,
Ci-après dénommée La Ville de Bastia, d’une part,
Et
L’Union des Mutuelles de Corse Santé, organisme mutualiste de droit privé à but non lucratif, dont le siège social est situé Boulevard Sébastiano COSTA Rond Point du Finosello 20 090 AJACCIO , N° SIRET : 827 500 596 00016,
Représenté(e) par son president, Monsieur Jean Pierre FABIANI
Ci-après dénommée l’U.M.C.S , d’autre part,
Dénommées ensemble « les parties ».
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l’U.M.C.S. de gérer la structure A CIOCCIA divisée en crèche familiale et micro-crèche conforme à son objet statutaire.
Considérant que le domaine de la Petite enfance a été qualifié comme service d’intérêt général sur la commune de Bastia par délibération en date du 22 décembre 2015.
Considérant que le projet ci-après présenté par l’U.M.C.S. participe de cette politique.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’U.M.C.S. s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d’intérêt économique général suivant précisé en annexe I à la présente convention : Gestion de la structure A CIOCCIA. Page 2 sur 20
La Ville de Bastia contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Article 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 3 années à partir du 01 janvier 2022.
Article 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 279 600 EUR conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) en annexe III et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Les coûts annuels éligibles du projet sont fixés en annexe III à la présente convention ; ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet.
3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet conformément au dossier de demande de subvention Cerfa 12156*4 et notamment :
- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui :
- sont liés à l’objet du projet et sont évalués en annexe 3 ;
- sont nécessaires à la réalisation du projet;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
- sont dépensés par « l’U.M.C.S.» ;
- sont identifiables et contrôlables ;
3.4 Lors de la mise en œuvre du projet, l’U.M.C.S. peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1
L’U.M.C.S. notifie ces modifications à La Ville de Bastia par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5.1 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par La Ville de Bastia de ces modifications.
3.5 Le financement public prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable, constaté dans le compte- rendu financier prévu à l’article 6. Cet excédent ne peut être supérieur à 1 % du total des coûts éligibles du projet effectivement supportés.
Article 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 La Ville de Bastia contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 279 600 EUR, au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la convention de 279 600 EUR, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.1.
4.2 Pour l’année 2022, La Ville de Bastia contribue financièrement pour un montant de 93 200 EUR dont 68 000 EUR pour la Crèche familiale A CIOCCIA et 25 200 EUR pour la Micro crèche A CIOCCIA.
4.3 Pour les deuxième, et troisième année d’exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de La Ville de Bastia s’élèvent à : Page 3 sur 20
pour l’année 2023 : 93 200 EUR, dont 68 000 EUR pour la Crèche familiale A CIOCCIA et 25 200 EUR pour la Micro-crèche A CIOCCIA.
pour l’année 2024 : 93 200 EUR, dont 68 000 EUR pour la Crèche familiale A CIOCCIA et 25 200 EUR pour la Micro-crèche A CIOCCIA.
4.4 Les contributions financières de La Ville de Bastia mentionnées au paragraphe 4.3 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : - L'inscription des crédits
- Le respect par l’U.M.C.S. des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
- La vérification par La Ville de Bastia que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
Article 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 Pour chaque année d’exécution de la présente convention, la contribution financière de La Ville de Bastia, sous réserve de l’inscription des crédits de paiement, est versée selon les modalités suivantes : - Une avance avant le 31 mars de chaque année, sans préjudice du contrôle de La Ville de Bastia conformément à l’article 10, dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l’article 4.3 pour cette même année ;
- Un deuxième versement à hauteur de 40 % au vu des comptes arrêtés au 30 septembre - Le solde annuel sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l’article 4.4 et, le cas échéant, l’acceptation de la notification prévue à l’article 3.4.
5.2 La subvention est imputée sur les crédits du chapitre 65, compte 657463, fonction 64
5.3 La contribution financière est créditée au compte de l’U.M.C.S. selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
Crèche A CIOCCIA
...CREDIT MUTUEL DE BASTIA.....
N° IBAN |_F_|_R_|_7_|_6_| |_1_|_0_|_2_|7__| |8__|_0_|_7_|_9_| |_0_|_8_|_0_|_0_| |_0_|_1_|4_|_4_| |_7_|_9|_0|_4_| |_1_|3_|_8|
BIC |C_|_M|_C|_I|_F|_R|_2|A_|__|__|__|
Article 6 - JUSTIFICATIFS
L’U.M.C.S. s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après:
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe II et définis d’un commun accord entre La Ville de Bastia et l’U.M.C.S.. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée. Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; Le rapport d’activité.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L’U.M.C.S. informe sans délai La Ville de Bastia de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des Mutuelles et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Page 4 sur 20
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’U.M.C.S. en informe La Ville de Bastia sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 L’U.M.C.S. devra transmettre à la Ville de Bastia toute modification concernant : - les modalités de l’offre de service proposé aux familles
- le projet éducatif et social de l’équipement
- le règlement intérieur de la structure
7.4 L’U.M.C.S. s’engage à participer et à se conformer aux commissions municipales d’attributions.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’U.M.C.S. sans l’accord écrit de La Ville de Bastia, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’U.M.C.S. et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville de Bastia informe l’U.M.C.S. de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d’intérêt économique général et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 L’U.M.C.S. s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe II de la présente convention.
9.3 La Ville de Bastia procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’U.M.C.S., de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par La Ville de Bastia. L’U.M.C.S. s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bastia contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, l’Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement. Page 5 sur 20
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par La Ville de Bastia et l’U.M.C.S.. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de BASTIA.
Fait à Bastia le ................................. en ... exemplaires originaux.
Pour La Ville de Bastia, Pour l’U.M.C.S,
Le Maire, Le Président,
Pierre SAVELLI Jean Pierre FABIANI Page 6 sur 20
ANNEXE I : LE PROJET
L'U.M.C.S. s’engage à mettre en œuvre le projet suivant comportant des « obligations de service public » destinées permettre la réalisation du projet visé à l’article 1er de la convention : Page 7 sur 20
ANNEXE I : LE PROJET
CRECHE A CIOCCIA
Résidence Terralbore
Bâtiment A
Rue Saint Exupéry
20600 BASTIA
RAPPORT D’ACTIVITE
2021
CRECHE FAMILIALE A CIOCCIA
MICRO CIOCCIA
Bd Sebastiano Costa - Rond-Point du Finosello - 20090 Ajaccio - T. 04 95 20 40 03 / F. 04 95 20 92 83 - siege@umcs.fr - www.umcs.fr
Régie par le code de la Mutualité - RNM : 827 500 596
RAPPORT D’ACTIVITE ANNEE 2021
INTRODUCTION
1 / PRESENTATION DE LA STRUCTURE
2 / PUBLIC ACCUEILLI
CRECHE FAMILIALE
MICROCIOCCIA Page 8 sur 20
1) Population accueillie
2) Nombre de fratries
3) Enfant porteur de handicap
4) Place d’accueil d’urgence
5) Secteur géographique
6) Participation financière
7) Prévisionnel et réalisé 2021
3/ FREQUENTATION DE LA CRECHE
4 / ACTIVITES PROFESSIONNELLES
1) Intervention du pédiatre
2) Accompagnement des stagiaires
5 /ACTIVITES OCCUPATIONNELLES
1) Au sein de la structure
2) En extérieur
3) En partenariat
CONCLUSION
INTRODUCTION
Dans la convention signée en partenariat avec la Mairie de Bastia, la Crèche Familiale s’engage à remplir les objectifs suivants :
« - Accueillir le nombre d’enfants bastiais nécessaire pour réaliser l’objectif de 24 places de garde équivalent temps plein et gérer la demande horaire des parents en fonction de ces objectifs ainsi que les plannings des assistantes maternelles selon le nombre d’enfants pour lequel elles sont agréées.
- Encadrer les assistantes maternelles et les rémunérer selon le statut des assistantes maternelles sans heures supplémentaires à la charge de la ville.
- Prendre les inscriptions des parents et participer aux commissions d’admissions organisées par la Ville de Bastia.
- Recevoir le paiement des familles, établir les budgets, comptes financiers de la structure. Page 9 sur 20
- Transmettre à la CAF, les différents états administratifs et financiers demandés dans les délais pour percevoir les prestations de la CAF et répondre aux critères de gestion selon les termes du contrat « Enfance Jeunesse ».
- Informer la Ville de Bastia des demandes d’inscription des parents de leurs demandes horaires, les possibilités des assistantes maternelles, si cela a une incidence sur la bonne gestion des 24 places d’accueil. »
1 / PRESENTATION DE LA STRUCTURE
La Crèche A CIOCCIA regroupe deux structures placées sous la direction d’une éducatrice de jeunes enfants et gérées depuis 2011 par l’UMCS (Union des Mutuelles de Corse Santé).
Les deux structures veillent à la santé, à la sécurité et au bien être des enfants qui lui sont confiés ainsi qu'à leur développement à la fois dans un cadre familial au domicile des assistantes maternelles, et dans un cadre collectif dans les locaux de la micro crèche.
LA CRECHE FAMILIALE :
Depuis 2014 suite à l’Arrêté N° 3761 du 12 novembre 2014 la capacité d’accueil de la crèche familiale était de 26 places, pour des enfants accueillis au domicile de huit assistantes maternelles.
Suite à l’arrêté N°1820 en date du 27 juin 2016 relatif à la réduction de la capacité d’accueil et à la réduction des plages journalières d’accueil, la Crèche Familiale est désormais une structure agréée pour 24 places pour les enfants de 10 semaines à quatre ans, accueillis à la journée du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00 au domicile de huit assistantes maternelles agréées.
Au cours de l’année 2021, nous avons 2 assistantes maternelles qui ont quittées la crèche fin août. Nous avons perdu 5 agréments.
Nous avons embauché une assistante maternelle en septembre avec 3 agréments.
Nous sommes actuellement en recherche d’assistantes maternelles agrées (annonce pôle emploi depuis septembre) pour pouvoir retrouver nos 24 agréments.
LA MICRO CIOCCIA :
Le développement de l’accueil avec la création d’une micro crèche dans des locaux spacieux et fonctionnels permet d’une part de rentabiliser les locaux et d’autre part de répondre à une demande croissante de la population des quartiers sud de la ville. Page 10 sur 20
L’ouverture de la MICRO CIOCCIA est effective depuis le 5 janvier 2015, avec une capacité d’accueil autorisée fixée à 7 enfants de 18 mois à trois ans, trois jours par semaine le lundi, le mercredi et le vendredi.
Suite à l’arrêté N°1821 en date du 27 juin 2016 relatif à l’augmentation de la capacité d’accueil et des modifications des plages journalières d’ouverture, la Micro-Cioccia est désormais une structure agréée pour 10 places pour les enfants de 18 mois à trois ans, accueillis à la journée les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h00 à 17h30.
2 / PUBLIC ACCUEILLI
CRECHE FAMILIALE
1) Population accueillie :
En 2021, le nombre total d’enfants accueillis au sein de la crèche familiale s’élève à 32 enfants. 2) Nombre de fratries :
En 2021, une fratrie a été accueillie chez une assistante maternelle.
3) Enfant porteur de handicap :
En 2021, aucun enfant porteur de handicap n’a été accueilli chez une assistante maternelle.
4) Place d’accueil d’urgence :
En 2021, aucun enfant n’a été accueilli chez une assistante maternelle dans le cadre d’un accueil d’urgence.
5) Secteur géographique :
En 2021, sur les 32 familles accueillies, 24 ont leur lieu de résidence dans les quartiers de Lupino ou Montesoro, 2 familles résident à St Joseph, 2 à Cardo, 1 à St Antoine, 1 famille en centre-ville.
1 famille a quitté Bastia pour s’installer à Furiani.
1 famille réside à Sisco. Les parents travaillent sur Bastia et l’enfant est accueilli chez sa grand- mère assistante maternelle.
6) Participation financière :
Nombre d’enfants inscrits sous le seuil de pauvreté :
Pour l’année 2021, la participation horaire strictement inférieure à 1 euro de l’heure a concerné 19 enfants sur 32.
7) Prévisionnel et réalisé 2021 :
La crèche familiale a un agrément PMI : 23 enfants (plus 1 place de dépannage). Le nombre de jours d’ouverture annuelle en 2021 : 226 jours.
L’amplitude journalière d’ouverture : 11 heures. Page 11 sur 20
La capacité théorique annuelle d’accueil : 59664 heures.
Le nombre d’heures facturées : 40558 heures au titre du Régime général Le nombre d’heures de présence réalisées : 39579 heures
Le taux d'occupation a été de 66,34 %
Le taux de facturation s’élève à 102,47 %
Dans le cadre de la prestation de service unique, notre établissement fournit :
- Les repas fournis par les assistantes maternelles
- Les goûters
- Les couches
MICRO CIOCCIA
1) Population accueillie :
En 2021, le nombre total d’enfants accueillis au sein de la Micro-Cioccia s’élève à 21 enfants. 2) Nombre de fratries :
En 2021, aucune fratrie n’a été accueillie à la micro crèche.
3) Enfant porteur de handicap :
En 2021, aucun enfant porteur de handicap n’a été accueilli au sein de la micro crèche.
4) Place d’accueil d’urgence :
En 2021, aucun enfant n’a été accueillie en micro crèche dans le cadre d’un accueil d’urgence. 5) Secteur géographique :
En 2021, sur les 21 familles accueillies, 19 ont leur lieu de résidence dans les quartiers de Lupino ou Montesoro, 2 familles résident en centre-ville.
6) Participation financière :
Nombre d’enfants inscrits sous le seuil de pauvreté :
Pour l’année 2021, la participation horaire strictement inférieure à 1 euro de l’heure a concerné 17 enfants sur 21.
7) Prévisionnel et réalisé 2021 :
La micro crèche a un agrément PMI : 10 enfants.
Le nombre de jours d’ouverture annuelle en 2021 : 166 jours.
L’amplitude journalière d’ouverture : 9,50 heures.
La capacité théorique annuelle d’accueil : 15770 heures.
Le nombre d’heures facturées : 15294 heures au titre du Régime général Le nombre d’heures de présence réalisées : 14649 heures
Le taux d'occupation a été de 92,89 % Page 12 sur 20
Le taux de facturation s’élève à 104,41 %
Dans le cadre de la prestation de service unique, notre établissement fournit :
- Les repas
- Les goûters
- Les couches
3/ FREQUENTATION DE LA CRECHE
De janvier à décembre 2021 l’on dénombre 86 demandes d’inscription (39 sur la crèche familiale, dont 2 hors-commune, et 47 sur la micro crèche).
Il est à noter que beaucoup de familles font des demandes dans plusieurs structures et certaines ont déjà trouvé une place quand on les rappelle.
Pour les demandes qui concernent la crèche familiale, certaines n’aboutissent pas si les parents n’ont pas de véhicule pour se déplacer chez l’assistante maternelle.
Les demandes d’inscriptions urgentes arrivant en cours d’année sont orientées vers le RAM, ou vers les autres structures de la ville Ciucciarella, crèche municipale, ilot câlin. Les demandes provenant d’autres communes ne sont pas examinées sauf cas particulier.
En ce qui concerne la micro crèche, nous proposons systématiquement les places rendues vacantes par l’absence d’un enfant.
Fin juillet, 6 enfants en âge d’être scolarisés ont quitté la crèche familiale. 2 ont quitté la crèche car la maman a cessé de travailler.
1 enfant est parti pour cause de déménagement et nous avons fait passer un enfant à la micro- crèche car cela était plus adapté pour lui.
Du 1er septembre au 31 décembre, nous avons accueilli 8 nouveaux enfants à la crèche familiale.
En juillet 2021, 8 enfants en âge d’être scolarisés ont quittés la micro-crèche. 7 nouvelles inscriptions ont été réalisées sur septembre 2021.
4 / ACTIVITES PROFESSIONNELLES
2) Intervention du pédiatre
Le pédiatre intervient tous les mois, le jeudi matin en présence des assistantes maternelles pour les enfants de la crèche familiale.
La visite médicale est avant tout une surveillance des courbes de croissance, le pédiatre s'assure que les vaccinations sont à jour.
En 2021, 7 visites médicales ont été assurées par le pédiatre.
3) Accompagnements des stagiaires
Dans le cadre de nos missions nous avons également en charge l’accompagnement des stagiaires au sein de la micro crèche. Page 13 sur 20
En 2021 nous avons encadré :
- 2 élèves stagiaires en préparation du CAP Petite Enfance envoyées par le GRETA
- 2 élèves de 1ère en Bac pro ASSP, envoyées par le lycée Fred Scamaroni
- 2 élèves de 1ère en Bac pro SAPAT, envoyées par le lycée agricole
-1 élève de 3ème
-1 élève de 3ème PVP
-1 élève de 4ème SEGPA
-1 stagiaire de l’institut corse de formation et recherche en travail social - 1 stagiaire en contrat d’apprentissage CAP petite enfance envoyée par le CFA
-1 stagiaire en préparation du CAP petite enfance envoyé par le Greta -1 stagiaire en préparation du CAP petite enfance en candidat libre
-1 stagiaire orienté par la mission locale
-1 stagiaire en préparation assistant de vie aux familles envoyée par l’AFPA L’accueil du stagiaire est fait par la directrice qui remet le livret du stagiaire et souligne l’importance du secret professionnel, établit le planning horaire du stagiaire. Un temps d’observation est nécessaire avant de prendre en charge les enfants, mis à profit pour faire connaissance, prendre en compte les personnalités de chacun et mesurer les pratiques du service.
Un bilan à mi-stage est fait par le tuteur, la direction et le stagiaire.
5 / ACTIVITES D’EVEIL
Les différentes activités proposées sont fonction de l’évolution des enfants et de leurs humeurs d’où l’importance de l’observation des comportements des enfants en amont. Pour chaque activité proposée, les professionnelles réfléchissent aux objectifs et moyens à développer dans le souci du bien-être des enfants.
Nous sommes depuis peu formées à une approche éducative « Jeux d’enfants » qui permet de soutenir l’enfant dans ses apprentissages et de réduire les carences de développement. L’objectif est de mettre l’enfant en situation de réussite éducative en augmentant ses compétences sociales, son développement cognitif et langagier, sa maturité affective. Les activités d’Art plastique sont majoritairement réalisées avec du matériel de récupération. L’objectif est double : réaliser des économies et sensibiliser enfants et parents à la lutte contre le gaspillage et au respect de l’environnement.
Les livres ont une place particulièrement importante au sein de la structure et sont source de langage et d’échange avec les enfants.
1) Au sein de la structure
A partir de 9h des activités dirigées sont proposées aux enfants de la micro crèche selon des thématiques choisies par l’équipe en fonction des saisons, et des fêtes du calendrier, mais aussi en fonction du besoin des enfants. Page 14 sur 20
Nous n’imposons pas les activités aux enfants mais les incitons à y participer. Nous accordons beaucoup d’importance aux moments de jeux libres car ils favorisent les relations entre enfants, l’imaginaire et la construction du libre arbitre. Tout est fait pour favoriser l’entraide et la cohésion du groupe et éviter toute forme de compétition (tâches accomplies à tour de rôle, échange autour de l’absence d’un enfant...) La salle d’activités est adaptée aux besoins et au rythme de chaque enfant, comportant un bateau, une petite table et des chaises pour enfants, un coin jeux symboliques, un espace peinture, un coin lecture.
Tous les mardis, une conteuse bénévole vient raconter des histoires aux enfants. Nous organisons dans l’année des sorties à la bibliothèque avec les enfants. Nous avons mis en place un système de prêt de livres pour les enfants de la crèche et nous incitons les parents à les inscrire à la bibliothèque.
Nous mettons l’accent tout particulièrement sur les activités favorisant le langage afin de préparer au mieux l’entrée à l’école des enfants.
Tout au long de la journée, certaines phrases ou certains mots sont répétés en français puis en corse pour favoriser le bilinguisme.
Un moment ritualisé avant le repas est consacré aux comptines.
A la sieste, au moment de l’endormissement, nous faisons écouter de la musique aux enfants pour favoriser leur éveil auditif (Bach, Mozart, berceuses corses, musique indienne, jazz ...) Vers 10 h les enfants sortent.
Lorsque le temps ne permet pas de sortir, nous avons du matériel de psychomotricité utilisable à l’intérieur et nous proposons aux enfants des mouvements de yoga. En ce qui concerne la crèche familiale, tous les jeudis matin, les rendez-vous à la crèche sont des moments de rencontres riches pour les enfants et le personnel. Ils sont appréciés de tous même des parents, qui en choisissant volontairement ce type de mode de garde en crèche familiale, apprécient ces moments d’éveil et de socialisation. Les assistantes maternelles ou les parents se chargent d’emmener les enfants dans les locaux de la crèche et de les ramener au domicile des assistantes après la séance. C’est l’occasion pour elles de retrouver leurs collègues de travail, d’échanger sur leur vécu, de poser leurs difficultés, de trouver du réconfort et des solutions.
En fonction des difficultés rencontrées ou des thèmes qui les intéresse, la directrice leur donne de la documentation, support, qui permet d’échanger en petit groupe. Pour les enfants, investir ce lieu avec leur référente les incitent à être en confiance et à goûter aux joies de la collectivité pour partager des jeux avec leurs camarades du jeudi. Cela permet aussi l’accès à des jeux spécifiques à la structure d’accueil. Tout au long de l’année des goûters d’anniversaires ont été organisés à la crèche. Cette année en raison des restrictions sanitaires, il n’a pas été possible de trouver une mamie conteuse.
2) En extérieur
Le jardin clôturé est composé d’un espace herbeux et d’un espace en mousse antichoc, où les enfants peuvent profiter du toboggan, des petits vélos et des jeux d’eau en été. 3) En partenariat Page 15 sur 20
Nous jouons un rôle éducatif auprès des parents en leur distribuant des brochures éditées par l’INPES sur l’alimentation, le sommeil, l’hygiène, les méfaits des écrans...
En début d’année, nous proposons aux parents la possibilité de souscrire un abonnement à l’Ecole des Loisirs (8 livres dans l’année à un tarif préférentiel). La crèche souscrit un abonnement, ce qui permet de faire le lien entre la crèche et la maison.
Cette année, dans le cadre du festival les Musicales de Bastia, nous avons accueilli un jongleur musical qui a proposé un spectacle de grande qualité aux enfants.
En conclusion, nous pouvons noter que notre micro crèche ouverte depuis 2015 est extrêmement appréciée dans ce quartier. Elle se situe au pied des immeubles, à côté de l’école des aînés et joue un rôle important puisque nous avons permis à plusieurs mamans de passer leur permis de conduire, de travailler ou d’entamer une formation en vue de trouver un travail. La taille modeste de notre structure engendre la convivialité et favorise la création de liens entre les parents.
Il est à noter qu’en 2021, nous avons accueilli plus d’enfants en grande difficulté (un parent en psychiatrie, un parent en prison, plusieurs enfants avec troubles du comportement)
La crèche familiale très appréciée des parents pour son coté maternage individuel. Elle a une amplitude horaire plus importante et offre aux parents la possibilité d’allier l’accueil individuel et collectif.
Bastia, le 02 mars 2022
La Directrice
Brigitte FRASSETO Page 16 sur 20
ANNEXE II
MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 6 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Le compte rendu devra faire apparaître des indicateurs quantitatifs en distinguant les familles domiciliées sur Bastia comme :
- Nombre de demandes enregistrées / Nombre de demandes non satisfaites - Nombre d’enfants accueillis
- Situation professionnelle et sociale des parents
- Nombre de contrat à temps plein et à temps partiel
- Taux d’occupation
- Nombre d’enfants ayant un handicap
Et des éléments qualitatifs faisant apparaitre la satisfaction des familles, le taux de participation des parents aux activités et à la vie de la crèche, les actions dans le cadre d’un soutien à la parentalité mises en place, les formations proposées aux assistantes maternelles, ...
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l’U.M.C.S. comme prévu par l’article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés. Page 17 sur 20
ANNEXE III Page 18 sur 20
TOTAL
C h i ffre s d'affai re s n e ts PS U Mi cro C i occi a 90 651
C h i ffre s d'affai re s n e ts PS U C i occi a 245 154
Part pare n ts Mi cro C i occi a 10 074
Part pare n ts C i occi a 40 297
C om pl é m e n t C AF Mi cro C i occi a 80 577
C om pl é m e n t C AF C i occi a 204 858
S u bve n ti on s 151 000
S u bve n ti on Mai ri e Mi cro C i occi a 25 200
S u bve n ti on Mai ri e C i occi a 68 000
S u bve n ti on C AF (Bon u s te rri toi re ) Mi cro C i occi a 15 606
S u bve n ti on C AF (Bon u s te rri toi re ) C i occi a 42 194
Total de s produ i ts d'e xpl oi tati on 486 805
C oû ts vari abl e s 4 376 -
Tau x -1%
Aliment at ion -2 176
P roduit s d'ent ret ien -2 200
Au tre s ach ats e t ch arge s e xte rn e s 33 240 -
Tau x -7%
Fournitures consommables: 606... 4 100 -
CB 612... 1 800 -
Locations 613... + Ch loc 614... 9 840 -
Entretien immo + mobilier: 6152... + 6155... 2 400 -
Maintenance contractuelle 6156... + 6157.... 6 000 -
Assurance 616... 1 320 -
Divers 618... -
Personnel intérimaire ou détaché 621... -
Honoraires 622..... 3 000 -
PUB 623... -
T ransport 624... -
Déplacements + Réceptions 625.... 1 000 -
Affranchissements + T élécom 626... 1 680 -
Services bancaires 627... 600 -
Autres Prestations diverses 628.... 1 500 -
Masse sal ari al e 436 617 -
Tau x -90%
Im pôts Taxe s e t Ve rse m e n ts Assi m i l é s 32 783 -
Re factu rati on pe rson n e l 641999 24 583 -
S al ai re s e t trai te m e n ts 285 070 -
Rémunérat ions brut es 641000 280 496 -
Ind & avantages divers 641..... 4 575 -
Congés payés 6412.... -
C h arge s soci al e s 94 181 -
Am orti sse m e n ts & provi si on s 3 600 -
Tau x -1%
Amortissements 6811.... 960 -
Provisions Risques & Charges 6815... -
Provision retraite 6812... 2 640 -
FRAIS S IEGE 8 973 -
- 486 805
Total des produits financiers 76... -
Total des charges financières 66... -
2 - RES ULTAT FINANCIER ( V-VI ) -
3 - RES ULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I-II+III-IV+V-VI ) 0 -
Total des produits exceptionnels 77... + 787... -
Total des charges exceptionnelles 67... + 687... -
4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL ( VII-VIII ) -
P art icipat ion des salariés au résult at de l'ent reprise -
Impôt sur les bénéfices -
0,00 -
Tau x 0%
BUDGET 2022 CRECHE CIOCCIA
BUDGET 2022
PRODUITS
CHARGES D'EXPLOITATION
5 - BENEFICE OU PERTE ( Total des produits - Total des charges )
CHARGES D'EXPLOITATION Page 19 sur 20
TOTAL
C h i ffre s d'affai re s n e ts PS U Mi cro C i occi a 90 963
C h i ffre s d'affai re s n e ts PS U C i occi a 246 521
Part pare n ts Mi cro C i occi a 10 125
Part pare n ts C i occi a 40 498
C om pl é m e n t C AF Mi cro C i occi a 80 839
C om pl é m e n t C AF C i occi a 206 023
S u bve n ti on s 151 000
S u bve n ti on Mai ri e Mi cro C i occi a 25 200
S u bve n ti on Mai ri e C i occi a 68 000
S u bve n ti on C AF (Bon u s te rri toi re ) Mi cro C i occi a 15 606
S u bve n ti on C AF (Bon u s te rri toi re ) C i occi a 42 194
Total de s produ i ts d'e xpl oi tati on 488 484
C oû ts vari abl e s 4 383 -
Tau x -1%
Aliment at ion -2 183
P roduit s d'ent ret ien -2 200
Au tre s ach ats e t ch arge s e xte rn e s 35 140 -
Tau x -7%
Fournitures consommables: 606... 6 000 -
CB 612... 1 800 -
Locations 613... + Ch loc 614... 9 840 -
Entretien immo + mobilier: 6152... + 6155... 2 400 -
Maintenance contractuelle 6156... + 6157.... 6 000 -
Assurance 616... 1 320 -
Divers 618... -
Personnel intérimaire ou détaché 621... -
Honoraires 622..... 3 000 -
PUB 623... -
T ransport 624... -
Déplacements + Réceptions 625.... 1 000 -
Affranchissements + T élécom 626... 1 680 -
Services bancaires 627... 600 -
Autres Prestations diverses 628.... 1 500 -
Masse sal ari al e 436 388 -
Tau x -89%
Im pôts Taxe s e t Ve rse m e n ts Assi m i l é s 32 783 -
Re factu rati on pe rson n e l 641999 24 583 -
S al ai re s e t trai te m e n ts 285 070 -
Rémunérat ions brut es 641000 280 496 -
Ind & avantages divers 641..... 4 575 -
Congés payés 6412.... -
C h arge s soci al e s 93 952 -
Am orti sse m e n ts & provi si on s 3 600 -
Tau x -1%
Amortissements 6811.... 960 -
Provisions Risques & Charges 6815... -
Provision retraite 6812... 2 640 -
FRAIS S IEGE 8 973 -
- 488 484
Total des produits financiers 76... -
Total des charges financières 66... -
2 - RES ULTAT FINANCIER ( V-VI ) -
3 - RES ULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I-II+III-IV+V-VI ) 0 -
Total des produits exceptionnels 77... + 787... -
Total des charges exceptionnelles 67... + 687... -
4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL ( VII-VIII ) -
P art icipat ion des salariés au résult at de l'ent reprise -
Impôt sur les bénéfices -
0,00 -
Tau x 0%
BUDGET 2023 CRECHE CIOCCIA
BUDGET 2023
PRODUITS
CHARGES D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
5 - BENEFICE OU PERTE ( Total des produits - Total des charges ) Page 20 sur 20
TOTAL
C h i ffre s d'affai re s n e ts PS U Mi cro C i occi a 91 537
C h i ffre s d'affai re s n e ts PS U C i occi a 247 105
Part pare n ts Mi cro C i occi a 10 159
Part pare n ts C i occi a 40 637
C om pl é m e n t C AF Mi cro C i occi a 81 378
C om pl é m e n t C AF C i occi a 206 468
S u bve n ti on s 151 000
S u bve n ti on Mai ri e Mi cro C i occi a 25 200
S u bve n ti on Mai ri e C i occi a 68 000
S u bve n ti on C AF (Bon u s te rri toi re ) Mi cro C i occi a 15 606
S u bve n ti on C AF (Bon u s te rri toi re ) C i occi a 42 194
Total de s produ i ts d'e xpl oi tati on 489 643
C oû ts vari abl e s 4 397 -
Tau x -1%
Aliment at ion -2 197
P roduit s d'ent ret ien -2 200
Au tre s ach ats e t ch arge s e xte rn e s 36 340 -
Tau x -7%
Fournitures consommables: 606... 7 200 -
CB 612... 1 800 -
Locations 613... + Ch loc 614... 9 840 -
Entretien immo + mobilier: 6152... + 6155... 2 400 -
Maintenance contractuelle 6156... + 6157.... 6 000 -
Assurance 616... 1 320 -
Divers 618... -
Personnel intérimaire ou détaché 621... -
Honoraires 622..... 3 000 -
PUB 623... -
T ransport 624... -
Déplacements + Réceptions 625.... 1 000 -
Affranchissements + T élécom 626... 1 680 -
Services bancaires 627... 600 -
Autres Prestations diverses 628.... 1 500 -
Masse sal ari al e 436 333 -
Tau x -89%
Im pôts Taxe s e t Ve rse m e n ts Assi m i l é s 32 783 -
Re factu rati on pe rson n e l 641999 24 583 -
S al ai re s e t trai te m e n ts 285 070 -
Rémunérat ions brut es 641000 280 496 -
Ind & avantages divers 641..... 4 575 -
Congés payés 6412.... -
C h arge s soci al e s 93 897 -
Am orti sse m e n ts & provi si on s 3 600 -
Tau x -1%
Amortissements 6811.... 960 -
Provisions Risques & Charges 6815... -
Provision retraite 6812... 2 640 -
FRAIS S IEGE 8 973 -
- 489 643
Total des produits financiers 76... -
Total des charges financières 66... -
2 - RES ULTAT FINANCIER ( V-VI ) -
3 - RES ULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I-II+III-IV+V-VI ) 0 -
Total des produits exceptionnels 77... + 787... -
Total des charges exceptionnelles 67... + 687... -
4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL ( VII-VIII ) -
P art icipat ion des salariés au résult at de l'ent reprise -
Impôt sur les bénéfices -
0,00 -
Tau x 0%
BUDGET 2024 CRECHE CIOCCIA
BUDGET 2024
PRODUITS
CHARGES D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
5 - BENEFICE OU PERTE ( Total des produits - Total des charges )
2022/Avril/01/11
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Création de tarifs pour a casa di e scenze
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/11
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2144-3;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment l’article L 2125-1 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2020/FEV/01/04 en date du 18 février 2020 portant approbation de la politique tarifaire de A casa di e Scenze ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 5 avril 2022 ;
Considérant l’inauguration d’A Casa di e Scenze le 15 février 2020 ;
Considérant que ce lieu est destiné à diffuser de l’information scientifique au grand public à travers ses expositions et ses conférences et à accueillir régulièrement un public plus ciblé, notamment le public scolaire, pour des activités et projets spécifiques ;
Considérant qu’après deux années d’activités, il convient de compléter la politique tarifaire existante pour répondre à la création de deux nouvelles activités nécessitant une tarification ;
Considérant les tarifs en vigueur :
Pour la visite d’A Casa di e Scenze
• Plein tarif : 5€
• Tarif social (chômeurs et bénéficiaires du RSA) : 1€
• Tarif personnes en situation de handicap et accompagnants : 1€
• Tarif jeune jusqu’à 18 ans et étudiants : 2,5€
• Tarif groupe + de 10 personnes : 4€ / personne
Considérant la gratuité des visites dédiées au public scolaire.
Considérant la location de l’auditorium (54 places) :
• La journée : 250€
• La ½ journée : 150 €
Considérant les tarifs des conférences :
• Les conférences organisées dans l’auditorium d’A Casa di e Scenze sont gratuites • Les conférences organisées à l’Alb’oru ou au Théâtre municipal : 2 € / personne
Après avoir entendu le rapport de madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve les deux nouveaux tarifs suivants en adéquation avec la création de deux nouvelles activités :
Tarifs nouvelles activités :
• Tarif trimestriel « Club Science » :
o 30€ = tarif plein
o 15€ = tarif social ((chômeurs, bénéficiaires du RSA)
• Tarif « Atelier adulte » : 15€/heure. 2022/Avril/01/11
Article 2 :
- Autorise l’application des tarifs proposés à compter du 01/05/2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/12
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : NPRU – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le réemploi des matériaux
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/12
Le conseil municipal,
Vu la délibération de notre collectivité n°2020/DEC/01/08 en date du 18 décembre 2020 portant approbation Nouveau Programme de Rénovation Urbaine : approbation du projet et de la convention pluriannuelle avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et l’ensemble des partenaires ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 5 avril 2022 ;
Considérant l’approbation par la Ville et ses partenaires du projet et de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine des Quartiers Sud ;
Considérant la signature de la convention le 20 août 2021 ;
Considérant l’entrée en phase opérationnelle du programme ;
Considérant que conformément à cette convention, la ville assure un rôle de pilote opérationnel, et s’adjoint à ce titre, et pour renforcer sa direction de projet, des Assistants à Maitrise d’Ouvrage sur les missions rattachées aux enjeux majeurs dudit programme à savoir : la qualité urbaine et paysagère ; la participation et l’implication des habitants ; la mémoire du quartier et de ses habitants ; l’intégration du développement durable dans le programme ;
Considérant l’intégration du développement durable en effet identifiée comme objectif d’excellence dans la convention pluriannuelle ;
Considérant que s’il n’a pas été envisagé de définir des « cibles » pour le NPRU, il a en revanche été décidé de partir de l’existant, pour développer des pratiques durables, respectueuses de l’humain et de son environnement ;
Considérant que le réemploi ou le recyclage des matériaux ont été identifiés comme levier permettant d’initier des démarches en matière de développement durable ;
Considérant que pour répondre à cette ambition d’intégrer l’économie circulaire dans les opérations du NPRU (aménagements et constructions notamment), la Ville a décidé la mise en place d’une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage « réemploi des matériaux » ;
Considérant qu’il s’agit ainsi de réduire l’impact environnemental des projets, afin de contribuer à dynamiser l’économie circulaire sur le territoire, aider à la structuration de filières et répondre aux attentes des citoyens ;
Considérant que cette mission d’AMO porte sur le périmètre du NPRU mais pourra être étendue à celui de la Communauté d’Agglomération dans la recherche de solutions, notamment pour ce qui est des sites pour le stockage ;
Considérant que la mission d’AMO « réemploi », comporte deux phases :
- Une phase de diagnostic, prévue sur 6 mois, qui permettra d’identifier et répertorier les éléments recyclables ou valorisables de l’ensemble des opérations du NPRU, à des fins de réemploi, de réutilisation, de recyclage ou de débarras.
- Une phase d’accompagnement et de suivi, prévue sur 18 mois, pour l’élaboration d’un mode opératoire et d’identification de structures porteuses, la recherche de lieux pour le stockage et le réemploi des matériaux, le lancement d’un AMI pour la gestion d’une plateforme logistique, et l’accompagnement des maîtres d’ouvrage du programme dans cette démarche.
Considérant le coût de cette mission estimé à 70 050 € HT et pas intégré initialement dans la maquette du NPRU ;
Considérant la recherche de financements complémentaires.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de Gentili,
Après en avoir délibéré, 2022/Avril/01/12
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la mission de réemploi des matériaux dans le cadre du NPRU, son contenu et sa finalité.
Article 2 :
- Approuve le coût et le plan de financement prévisionnels de cette mission suivants :
Article 3 :
- Approuve la participation de la Ville au coût de cette mission, étant entendu que les crédits ont été inscrits au budget.
Article 4 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
€ HT montant taux
ADEME 24 500 35%
Office de l'Environnement de la Corse 24 500 35%
Banque des territoires 7 000 10%
Ville de Bastia 14 050 20%
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/13
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Approbation de la première programmation du Contrat de Ville 2022
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
2022/Avril/01/13
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la Loi de finances pour 2019 ;
Vu le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains parmi lesquels les Quartiers sud et le Centre ancien ;
Vu la circulaire du premier ministre en date du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;
Vu la circulaire du ministre de la ville de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville en date du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015-JUIL-01-18 en date du 28 juillet 2015 portant approbation du document cadre du contrat de Ville de l’agglomération de Bastia, signé par l’ensemble des partenaires le 6 novembre 2015 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2019/DEC/01/06 en date du 17 décembre 2019 portant approbation de l’avenant au document cadre du contrat de ville de l’agglomération de Bastia ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l’Agglomération de Bastia du 16 décembre 2019 ;
Vu le comité de pilotage en date du 10 décembre 2019 ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 5 avril 2022 ;
Considérant le protocole d’engagements renforcés et réciproques établi ; constituant un avenant au document-cadre du Contrat de Ville, permettant de prolonger le Contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Considérant que cet avenant, validé en comité de pilotage du 10 décembre 2019, par le conseil communautaire du 16 décembre 2019 et le conseil municipal du 17 décembre 2019, intègre les priorités mises en exergue dans l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville réalisée en 2019 ;
Considérant que pour établir la programmation des actions pour l’année 2022, l’Etat, la Communauté d’agglomération de Bastia et la Ville de Bastia ont lancé un appel à projets en direction des habitants des quartiers prioritaires (Quartiers sud et Centre ancien) et de Saint Antoine / San Gaetanu organisé autour des 3 piliers suivants :
- Le pilier « cohésion sociale » : actions en faveur de l’éducation, la petite enfance, la culture, le sport, la santé, l’accès aux droits, le lien social, la prévention de la délinquance, la citoyenneté,...
- Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » : actions en faveur de la mixité, de l’habitat, des déplacements, de l’accès aux équipements, de la gestion urbaine et sociale de proximité,...
- Le pilier « développement économique et emploi » : actions en faveur de la mobilité, du développement de modes de garde innovants, de l’insertion par l’économique...
Considérant que les projets devront prioritairement s’inscrire dans les 5 axes transversaux du contrat, que sont la jeunesse, les séniors, la citoyenneté, l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention de toutes les discriminations.
2022/Avril/01/13
Considérant que les projets proposés doivent impérativement concourir aux défis, orientations stratégiques et objectifs opérationnels priorisés dans l’avenant et exposés précisément dans les fiches «orientations stratégiques» annexées au règlement de l’appel à projets Contrat de Ville 2022 ;
Considérant l’appel à projets lancé le 13 décembre 2021 pour une remise des dossiers au plus tard le 8 février 2022 : 29 opérateurs ont déposé un dossier pour un total de 123 actions proposées ;
Considérant la réunion avec les partenaires pour recueillir en outre les avis des services de l’Etat et ceux de la CAB sur les dossiers reçus et admissibles ;
Considérant qu’à l’issue de cette première phase, il ressort que :
certains projets nécessitent encore des compléments (précisions, bilans des actions menées en 2021, ...) ou doivent faire l’objet d’un arbitrage partenarial ;
Considérant que 63 actions répondent aux critères de sélection et aux exigences de l’appel à projets et peuvent faire l’objet d’une première programmation.
Considérant que la différence entre le coût d’action et les subventions demandées au titre de la politique de la ville varie selon les projets : Agence de services et de Paiement, CAF, CDC, fondations, recettes propres...
Considérant que d’autres programmations seront proposées ultérieurement.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de Gentili,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Prend acte du document présentant de manière synthétique cette 1ére programmation tel que figurant en annexe.
Article 2 :
- Approuve les actions relatives à la deuxième programmation 2022 du Contrat de ville suivantes :
2022/Avril/01/13
PORTEUR DE PROJET I NTI TULE DE L'ACTI ON vi l l e CAB Eta t
PILIER COHESION SOCIALE
Accès aux droits
Alpha Espace d’accueil de proximité et de médiation écrivain public quartiers sud 30 000 30 000 81 660 27500
Avà Basta Café social 2 500 3 000 5 000 36 582 2500
CDAD Poi nt jus ti ce de s Qua rti e rs -Sud de Ba s ti a 3 000 3 000 13 100 3000
CI DFF Vers un Citoyen (ne) autonome et informé 5 000 5 000 6 000 16 000 4000
S. P. F. Gui che t uni que d'a ccompa gne me nt 3 000 0 3 000 9 900 2000
Cul ture e t e xpre s s i on a rti s ti que
ABC Da ns E Sta ge s de da ns e pe nda nt l e s va ca nce s 1 500 1 000 1 500 5 500 1000
ABC Da ns E ateliers de sensibilisation au spectacle vivant - séniors 530 530 1 620 530
ABC Da ns E Ateliers parents enfants - découverte du spectacle vivant 860 860 4 720 860
Al pha De l a pa rol e a ux i ma ge s 4 000 4 000 8 970 3000
C. M. P. De l l a Tra ve rs e Roya l e a u boul e va rd Ga udi n 4 500 4 500 10 000 4500
FALEP Cul ture s Urba i ne s 3 000 5 400 9 425 3000
OPRA C'e s t mon pa tri moi ne 1 200 600 5 700 1000
Le s Mus i ca l e s re ncontre s ci toye nne s + ca mi na ndu i n Mus i ca 10 000 0 6 000 27 600 8000
Lutter contre la Fracture numérique
Al pha Espace public numérique tous publics accès libre ados et multimédia 19 000 19 000 42 400 14000
FALEP PAM 2 175 2 500 7 125 1300
OPRA Espace public numérique 2 250 3 250 30 760 2250
Sbv
allouée
par la ville
subvention demandée
Coût Action
2022/Avril/01/13
Politique éducative hors PRE
Al pha Les valeurs, les principes éducatifs 6 000 6 000 15 260 3000
Gre ta de Ha ute -Cors e Ate l i e r s oci ol i ngui s ti que Ba s ti a Ce ntre Anci e n et Quartiers-Sud 9 500 9 500 19 000 9000
L'ESCA Ate l i e r de l e cture 7 500 7 500 17 170 2100
FALEP Musicothérapie 2 000 2 000 4 000 2000
FALEP Atelier Réapprentissage des savoirs de base 3 107 3 107 6 214 3100
OPRA Ate l i e rs s oci a ux l i ngui s ti que s 9 760 5 000 30 630 9760
OPRA Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 4 000 6 400 28 925 4000
P. E. P. Séjours colonies de vacances - Ville Vie Vacances 4 500 4 000 12 056 2500
S. P. F. Alphabétisation 1 100 0 1 100 2 200 650
S. P. F. Souti e n s col a i re 2 000 0 2 000 5 400 750
Prévention et lutte contre la délinquance
LEI A Déclic 2 500 2 500 2 500 13 000 2500
LEI A Addunida: sorties/séjours jeunes et familles 2 000 2 000 3 000 24 733 2000
Santé
ABC Da ns E ateliers "bien-être seniors" 2 800 1 000 2 800 9 600 2800
FALEP Bi e n vi e i l l i r 2 955 2 955 5 910 2900
Pa rta ge Pour une bonne diététique : un panier de fruits et de légumes de saison 11 250 11 250 30 000 3000
Pa rta ge Ateliers jeux et goûter d'antan 2 355 2 355 5 000 1000
Solidarité, précarité et lien social
ABC Da ns E Rencontres sportives et dansées intergénérationnelles 1 500 1 500 3 000 1500
Al pha Ateliers Multi-activités socio-culturelles 5 000 5 000 13 180 1400
EMAHO Cors e Mémoires vivantes 3 460 3 460 3 460 15 895 2000
Les Restaurants du Cœur Renforcement des liens sociaux par la participation à différentes activités 3 500 3 500 8 000 2750
FALEP Ate l i e r du vi vre e ns e mbl e - AVE 11 000 8 000 22 520 11000
OPRA Acti ons col l e cti ve s je une s 3 500 2 000 6 000 28 345 3500
OPRA Agi r e n fa ve ur de l 'i ns e rti on e t de l 'e mpl oi pa r de s s oi ns de coi ffure 2 000 2 300 5 700 15 000 2000
OPRA Espaces solidarité 1 500 7 000 19 295 1500
S. P. F. Va ca nce s 2 500 0 2 500 5 900 1000
S. P. F. Ate l i e rs e t cul ture s 1 000 0 1 000 3 700 1000
UDAF de Ha ute -Cors e Palteforme d'accompagnement budgétaire(PCB et MPC) 6 000 36 316 2000
Soutien à la parentalité
Al pha Soutien à la parentalité (REAAP) 2 000 2 000 9 890 1000
E. P. E. Es pa ce Ecoute Fa mi l l e /cons ul ta ti ons , gui da nce pa re nta l e 1 500 3 500 13 232 750
E. P. E. Travail école Famille/relation écoles-familles 5 000 5 000 25 000 4000
LEI A Médiation sociale et urbaine 9 000 1 000 1 000 32 607 8000
LEI A Uma na 3 200 3 200 11 900 1000
LEI A Médiation par le sport 9 000 3 000 33 607 3000
FALEP Soutien scolaire - parentalité 13 591 13 592 34 554 12500
Sport
C. N. B. A l 'a i s e s ur l 'e a u 4 000 2 500 4 000 12 250 2500
S. C. B. Création de la maison du E-Sports et du numérique 7 000 7 000 1 500 31 500 5000
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Agi r s ur l e ca dre de vi e
ALI S Appartement pédagogique 5 000 5 000 10 090 30 090 2500
Zone l i bre URBAN SON - Documentaire sonore audio poétique 8 000 4 000 19 000 8000
Proje t urba i n / vi vre e ns e mbl e
U Ma ri nu Fêtes au jardin Pécunia 1 000 1 000 2 650 1000
U Ma ri nu Eco-qua rti e rs da ns l e s Qua rti e rs Sud e t l e Ce ntre Anci e n 1 500 1 000 1 500 6 050 1250
agir sur les déplacements
OPRA Plateforme mobilité solidaire 6 000 6 000 12 000 79 410 5000
Un vélo, une vie Créer, innover, former, partager, se déplacer àvélo école urbaine de Bastia. Développer notre atelier de réparation vélo solidaire. Organisation Tour, partageons la Route, Protégeons la Vie. 3 000 3 000 3 000 27 946 3000
2022/Avril/01/13
PILIER DEVELOPPEMENT ACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI
Empl oi - I ns e rti on
A Prova Eme rge nce , mon profi l e s t un proje t 1 000 1 500 3 500 6 000 1000
EMAHO Cors e Ba s ti a Vi l l e Di gi ta l e 2022 16 350 16 350 16 350 56 064 10000
I s a ti s ACI I ns ta l l 'toi t 12 000 14 000 24 000 389 525 6000
Mi s s i on Loca l e Ba s ti a Dispositif Opérationnel Mission d’insertion (DOMI) 11 000 12 000 28 501 5000
OPRA Re cycl e ri e 1 000 4 000 6 500 120 502 1000
TOTAL 312 943 91 610 346 999 1 681 589 240 650
Article 3 :
- Approuve le coût des 63 actions financées sur cette première programmation à hauteur de 1 681 589 euros, ainsi que la participation de la Ville pour ces 63 actions à hauteur de 240 650 euros.
Article 4 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions et documents se rapportant à cette affaire avec les porteurs de projets sur la base des actions validées et subventions allouées dans le cadre de cette première programmation Contrat de Ville 2022.
Article 5 :
- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 au compte 6574 rubrique 824.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE
APPEL A PROJETS
CONTRAT DE VILLE 2022
1ère Programmation
Conseil Municipal du 7 avril 2022 2
SOMMAIRE
Préambule p.4
Pilier Cohésion sociale p.6
Accès aux droits p.6
Alpha : Espace d’accueil de proximité p. 7
Avà Basta : café social P 8
CDAD : Point Justice des quartiers Sud p. 9
CIDFF : vers un Citoyen(ne) autonome et informé p.10
S. P. F. : Guichet unique d’accompagnement P 11
Culture et expression artistique p. 12
ABCDanse : Stage de Vacances pendant les vacances p.13 ABCDanse : Ateliers de sensibilisation au spectacle vivant vivant p.14 ABCDanse : Ateliers parents enfants découverte du spectacle vivant p.15 Alpha : Multiactivité socio culturelle p.17
Alpha : de la parole aux images p. 18
C.M.P. De la Traverse Royale au boulevard Gaudin p. 19
Falep : Cultures urbaines P. 20
OPRA : c’est mon patrimoine p. 21
Les Musicales : Caminadu in musica et rencontres citoyennes
p. 22
Lutter contre la fracture numérique p. 23
Alpha : Espace numérique tous publics p. 23
FALEP : PAM p. 24
OPRA : Espace Public Numérique p. 25
Politique éducative hors PRE
Alpha : les valeurs, les principes
GRETA de Haute Corse : Ateliers Socio- linguistiques du centre ancien L’ESCA : atelier de lecture
FALEP : Musicothérapie
p. 26
p. 27
p. 28
p. 29
p. 30
FALEP : Réapprentissage des saviors de base p. 31
OPRA : Ateliers sociaux linguistiques p. 32
OPRA : Contrat Locaux d’Accompagnement à la Scolarité p. 33 P. E. P. : Séjours colonies de vacances – Ville Vie Vacances p. 32 S. P. F. : Alphabétisation p. 34
S. P.F. : Soutien scolaire
p. 35
Prévention et lutte contre la délinquance P. 36
LEIA : Déclic p. 37
LEIA : Addunida : sorties / séjours jeunes et familles p. 38
Santé P. 39
ABCDanse : ateliers « bien être séniors » p. 40
FALEP : Bien vieillir p 41
PARTAGE : Pour une bonne diététique : paniers de fruits et légumes p. 42 PARTAGE :Ateliers jeux et goûter d’antan p. 43
Solidarité, précarité et lien social p. 44
ABCDanse : Rencontres sportives et dansées intergénérationnelles p. 45 Alpha : Multi activité socio-culturelles p. 46
EMAHO: Mémoires Vivantes p. 47
Les restaurants du Coeur : Renforcement des liens sociaux p. 48 FALEP : Ateliers du Vivre ensemble p. 49
OPRA : action collective jeunes p. 50 3
OPRA : Agir en faveur de l’emploi par les soins de coiffure p. 51 OPRA : Espace solidarité p. 52
S. P. F. : Vacances p. 53
S. P. F. : Ateliers et cultures p. 54
UDAF de Haute-Corse : Plateforme d’accompagnement budgétaire p. 55
Soutien à la parentalité p. 56
ALPHA: Soutien à la parentalité (REAAP) p. 57
E. P. E. : Espace Ecoute Famille / guidance parentale p. 58
E. P. E. : Travail Ecole Famille / relations Ecole - Famille p. 59
LEIA : Médiation sociale et urbain p. 60
LEIA : Umana p. 51
LEIA : Médiation par le sport p. 62
FALEP : Soutien scolaire - parentalité p.63
Sport p. 64
CNB : à l’aise sur l’ eau
SCB : Maison du e-sport
p. 65
p. 66
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain p.67
Agir sur le cadre de vie p. 67
ALIS : appartement pédagogique p. 68
Zone libre : URBAN SON - Documentaire sonore audio poétique p. 69
Projet urbain/vivre ensemble p. 70
U Marinu : Fête au jardin p. 71
U Marinu : éco quartiers dans les quartiers sud et le centre ancien p. 72
Agir sur les déplacements p. 73
OPRA : plate-forme mobilité p. 74
Un vélo une vie : Vélo école urbaine p. 75
Pilier Développement activité économique et emploi p. 76
Emploi - insertion p. 76
A Prova : Emergence, mon profil est un projet
EMAHO : Bastia Ville Digitale 2022
p. 77
p. 78
ISATIS : ACI Inst’all’toit
MILO : Dispositif Opérationnel Mission d’Insertion
p. 79
p. 80
OPRA : Recyclerie p. 81
Annexe : récapitulatif financier p. 82 4
PREAMBULE
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 développe une ambition renouvelée et forte pour les quartiers populaires, laquelle sera développée au travers de contrats de ville de nouvelle génération.
Les circulaires du Premier ministre en date du 30 juillet 2014, et du ministre de la ville de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville en date du 15 octobre 2014, en posent les principes, les orientations et en précisent les modalités opérationnelles.
Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des 1300 quartiers prioritaires parmi lesquels figurent les Quartiers Sud, le Centre Ancien. La Ville de Bastia continue ainsi à être inscrite dans les dispositifs de la politique de la ville sur ces deux quartiers, et une attention particulière sera portée au quartier de Saint Antoine /San Gaetano.
Le Contrat de ville de l’agglomération de Bastia 2014-2020 a été élaboré et signé par l’ensemble des partenaires le 6 novembre 2015.
Conformément à la loi de finances pour 2019, un protocole d’engagements renforcés et réciproques a été établi ; il constitue un avenant au document-cadre du Contrat de Ville, permettant de prolonger le Contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2022.
Cet avenant, validé en comité de pilotage du 10 décembre 2019, par le conseil communautaire du 16 décembre 2019 et le conseil municipal du 17 décembre 2019, intègre les priorités mises en exergue dans l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville réalisée en 2019 et a été. Cet avenant est en cours de signature.
Pour établir la programmation des actions pour l’année 2022, l’Etat, la Communauté d’Agglomération de Bastia et la Ville de Bastia ont lancé un appel à projet Contrat de Ville.
Appel à projets Contrat de ville 2021 :
Les actions proposées doivent concerner les habitants des quartiers prioritaires (Quartiers Sud et Centre Ancien) et de Saint Antoine/San Gaetano, et cibler les trois piliers du contrat :
- pilier « cohésion sociale » : actions en faveur de l’éducation, la petite enfance, la culture, le sport, la santé, l’accès aux droits, le lien social, la prévention de la délinquance, la citoyenneté...
- pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » : actions en faveur de la mixité, de l’habitat, des déplacements, de l’accès aux équipements, de la gestion urbaine et sociale de proximité...
- pilier « développement économique et emploi » : actions en faveur de la mobilité, du développement de modes de garde innovants, de l’insertion par l’économique...
Les projets doivent prioritairement s’inscrire dans les cinq axes transversaux du contrat que sont : la citoyenneté, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes, la jeunesse, les seniors 5
De plus, les projets proposés doivent impérativement concourir aux défis, orientations stratégiques et objectifs opérationnels priorisés dans l’avenant et exposés précisément dans les fiches « orientations stratégiques – (OS) » annexées au règlement de l’appel à projets Contrat de Ville 2021.
Cette première programmation a donc été établie à partir des demandes de subvention formulées par les opérateurs pour l’année 2022 selon les modalités de l’appel à projets.
Les projets retenus ont été sélectionnés selon les critères suivants : - respect des exigences de l’appel à projets, tant en termes de défis, d’orientations stratégiques, d’objectifs opérationnels que de territoires ou de publics prioritaires,
- évaluation des actions similaires menées en 2020,
- complétude des dossiers de demande de subvention, et notamment fourniture des bilans 2020/2021.
Chaque projet est présenté sous forme de fiche synthétique, accompagnée d’un tableau financier.
La classification des projets est réalisée en tenant compte des piliers et des priorités du Contrat de Ville ainsi que des défis et orientations stratégiques (OS) tels qu’ils sont définis dans l’avenant au document-cadre du Contrat de Ville.
Pour les actions reconduites, lorsque des regroupements d’actions – encouragés par l’appel à projets – ont pu être effectués, ceux-ci ont été indiqués dans les fiches.
En fin de document, un tableau financier récapitule l’ensemble de cette programmation. 6
Pilier Cohésion sociale
Accès aux droits 7
PILIER COHESION SOCIALE : accès aux droits
Défi 1/ OS 1, défi 4 / OS 5, 6, 7, 9, 10
PORTEUR DE PROJET ALPHA
INTITULE DE L’ACTION Espace d’accueil de proximité médiation écrivain public
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
1350 personnes, 746 femmes, la tranche d’âge 31 ans à 60 ans est lal plus importante 468 femmes, 959 résident Cité Aurore, Lupino, Montesoro, 566 sont des ouvriers, 688 sont issus de l’immigration, 580 personnes sont adressées par Pôle emploi, les services sociaux, les écoles.
Accueil du lundi au vendredi : 9h30-12 et 14h-20h.
3 personnes mobilisées sur l’action.
Un premier entretien permet de dresser un bilan de situation. Les rendez-vous suivants sont consacrés à l’accès au droit en informant et expliquant les démarches au bénéficiaire. Un suivi est mené entre les rendez-vous (courrier, appel téléphoniques, recherches etc.)
Prévention de la désaffiliation sociale pendant le COVID
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Gestion et animation d’un lieu d’accueil destiné à répondre aux demandes des habitants et les accompagner dans différentes situations de la vie quotidienne, à dynamiser les échanges, à favoriser les pratiques solidaires dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Accompagnement des publics vulnérables dans la dématérialisation des démarches administratives, orientation vers services publics compétents Action permettant la participation à différentes actions et évènements visant la sensibilisation à des pratiques culturelles
Rôle d’écrivain public également assuré
Accueil permanent du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 20h. Recherche-action sur la mise en place de coffres forts numériques Mise en place d’une étude de faisabilité avec un professionnel du numérique pour analyser les offres existantes et ajuster ou concevoir une application avec interface adaptée aux publics séniors, personnes en situation d’illectronisme, d’analphabétisme, étude des aspects juridiques du tiers de confiance
OBJECTIFS Assurer un accueil régulier des publics au cœur du quartier Favoriser le lien social par la mixité sociale et culturelle
Créer les conditions des liens intergénérationnels
Prévenir la délinquance primaire et contribuer au mieux-être collectif Accompagner la dématérialisation des démarches administratives Contribuer à la mise en place de coffres forts numériques
PUBLIC 900 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 21/12/2022 à l’exception de 3 semaines QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de l’association
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
nombre d'accompagnements ayant conduit à l'obtention effective d'un droit
COMMENTAIRE 6 salariés, 2 adultes relais, 2 postes Fonjep, 2 emplois aidés 1 bénévole Convention « Label point relais CAF » signée avec la CAF
Partenariat avec le service des étrangers de la Préfecture, les travailleurs sociaux, le tissu associatif
Egalité F/H : pas d’éléments
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
81 660 30 000 30 000 21 660
Contrat de ville
2060€ cotisations, 19600€ ASP
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 27 500 euros 8
PILIER COHESION SOCIALE : accès aux droits
Défi 3 / OS 4 et défi 4 / OS 6 et 9
PORTEUR DE PROJET Avà Basta
INTITULE DE L’ACTION Café social
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Nombre de
bénéficiaires ?
Ateliers proposés :
échanges de savoirs tous les vendredis après midi
Découverte de la ville (occasionnel)
« groupe de parole » tous les lundis après-midi.
Ateliers d’alphabétisation/ initiation à la langue française (4 h hebdo par une enseignante de l’association REUSSIR)
Petits déjeuner tous les jeudis matins de 8h30 à 10h, avec le
soutien d‘autres associations dont le SPF
Accueil de 6 à 8 personnes par atelier.
Public : femmes entre 30 et 60 ans.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Lieu de mixité sociale et culturelle, accueillant toutes les nationalités Lieu d’accompagnement individualisé pour toute personne ayant besoin d’être aidée dans ses démarches d’accès aux droits
- Ateliers d’échange de savoirs réalisés tous les vendredis après-midi - Sorties culturelles (projet de journées découverte avec location mini bus 3 fois/an).
- Loisirs privilégiant les relations mères/enfants et groupe de femmes - Petit déjeuner tous jeudi matin dans le respect des règles sanitaires - Atelier d’initiation à la langue française centré sur l’oral. Public 30/60 ans présent depuis longtemps sur le territoire.
- Groupe de parole mis en place depuis 2021 à la demande des femmes.
Les ateliers d’échanges de savoirs, et l’accueil au café social sont l’occasion de déceler les problématiques individuelles et la mise en place d’accompagnements individualisés.
1 animatrice (adultes relais) porte les projets avec le renfort de la directrice adjointe. Recours à des prestataires extérieurs.
OBJECTIFS Lever les freins à l’autonomie, lutter contre l’isolement, faciliter l’accès à la culture et aux équipements culturels.
PUBLIC 50 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☐ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Local situé boulevard Gaudin
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Satisfaction et motivation des participants et partenaires associés
COMMENTAIRE Egalité F/H :
Intervenante FLE : association REUSSIR
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
36 582 2 500 3 000 5 000 26 082
Contrat de ville
produit ventes 2400, DRAC 3500, CDC 4000, ASP
15792, cotisations 530, bénévolat 1760
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 500 euros 9
PILIER COHESION SOCIALE : accès aux droits
Défi 1 /1, défi 4 /OS 6 et 9
PORTEUR DE PROJET C.D.A.D/Conseil Départemental de l’Accès au Droit INTITULE DE L’ACTION Point d’Accès au Droit (PAD) à la Maison des Services Publics
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
37 permanences réalisées sur les 39 prévues à la MSP.
324 personnes ont bénéficié de ces consultations dont 55 % de femmes 32 avocats ont tenu ces permanences.
387 domaines juridiques ont été abordés dont : le droit de la famille (17%), la location / copropriété / troubles du voisinage (15%). Le droit notariale qui était le premier sujet de consultation en 2021 est redescendu à 5 %.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Réalisation de permanences assurées par des avocats (sans droit de suite) dans tous les domaines du droit dans le cadre du dispositif Point d’Accès au Droit.
Les consultations, gratuites, confidentielles et anonymes, concernent le droit du travail, de la consommation, de la famille, ...
Permanence les vendredis de 13h à 16h.
OBJECTIFS Faciliter l’accès au droit
Permettre en un lieu unique une information juridique accessible de proximité
PUBLIC Habitants des QPV
DUREE / DATES Dès janvier 2020 pour 12 mois
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Maison des Services Publics
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Fiche de données statistiques pour chaque permanence et chaque usager.
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat / ANCT Autres
13 100 3 000 0 3 000 7 100
Contrat de ville
= autofinancement
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 3 000 euros 10
PILIER COHESION SOCIALE : accès aux droits
Défi 4 / OS 5, 6, 9, 10, 11
PORTEUR DE PROJET C.I.D.F.F. /Centre d’information départemental sur les droits des femmes et des familles
INTITULE DE L’ACTION « Vers un.e citoyen.ne autonome et informé.e »
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Nouvelle action
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Action déployée à travers 4 axes :
1. Accès au droit : actions d’information individuelles ou collectives assurées par une juriste dans les domaines du droit de la famille, droit des enfants, droit pénal, droit des victimes, droit social, droit des étrangers, droit des consommateurs
2. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : actions dans le les domaines de l’égalité homme/femme, des violences dans le couple, du cyber harcèlement, de la formation des professionnels. Le CIDFF ira notamment au-devant des professionnels travaillant dans les QPV : travailleurs sociaux, bailleurs, professions médicales etc. ainsi que dans les établissements scolaires.
3. « Le sport levier d’émancipation » : à travers la pratique sportive atelier mené sur l’articulation des temps de vie, la confiance en soi, les libertés, l’égalité homme/femme.
4. Conseiller numérique : accès permanent à l’utilisation des outils informatique, familiarisation avec les outils de recherche, information sur les métiers, méthodologie de la recherche d’emploi...
OBJECTIFS Favoriser la promotion de l’égalité femmes-hommes. Lutter contre les discriminations et toutes formes de violences faites aux femmes
PUBLIC 30 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nombre d’intervention et de participants
COMMENTAIRE
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat / ANCT Autres
16 000 5 000 5 000 6 000 0
Contrat de ville
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 4 000 euros 11
PILIER COHESION SOCIALE :
Défi 1 / OS 2, défi 2/OS 2, défi 4 / OS 5, 6, 79, 10
PORTEUR DE PROJET Secours populaire français
INTITULE DE L’ACTION Guichet unique d’accompagnement
Action déficitaire de 642 euros en 2021.
Valorisation du bénévolat à hauteur de 3438 euros.
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
107 bénéficiaires.
Aide administratives pour l’accès aux droits et régularisation des dossiers : CAF, retraite, retard de loyers.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Accueil sur place et sur RDV tous les matins.
Les personnes sont reçues par les secrétaires pour établir un dossier d’accès aux services du Secours Populaire. A cette occasion le besoin d’accompagnement pour l’accès aux droits et détecté.
Le dossier est transmis à la bénévole référente du projet. Ils sont reçus individuellement pour constituer leur dossier ou les accompagner dans leur recherche (CAF - CPAM - POLE EMPLOI - RETRAITE - MSA ... OBJECTIFS Accueillir et accompagner toutes les personnes en difficultés dans l’accès à leurs droits, leurs dossiers administratifs, l’accès au numérique PUBLIC 12 bénéficiaires
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de l’association batiment 42 de la Cité des Monts PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Pas d’éléments
COMMENTAIRE Egalité homme femme : aucun élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
9 900 3 000 3 000 3 900
Contrat de ville
= dons
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 000 euros 12
Culture et expression artistique 13
PILIER COHESION SOCIALE : culture et expression artistique
Défi 4 /OS 8, 9, 11
PORTEUR DE PROJET ABC DansE
INTITULE DE L’ACTION Stages de danse pendant les vacances scolaires
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
11 stages ou événements ont été réalisés.
Des adaptations ont été mises en place au regard du contexte sanitaire : aucun stage pendant les vacances de Février et de printemps, diversification du contenu pour mener les actions en plein air. 8 stages ont été organisés pendant les vacances d’été, 2 actions pendant les vacances d’automne et une à la Noël
112 participants : 51 enfants (90% résidant dans les quartiers sud,) 61 adultes dont 72 % sont résidents des quartiers sud.)
Malgré une baisse de fréquentation depuis plusieurs années, attribuées notamment à l’importance de l’offre à destination des enfants pendant les vacances, aucun stage n’a été annulé faute de participants. Ces stages ont permis aux participants de pratiquer une activité parfois physique, de passer un moment convivial, d’échanger, ...
Le public est composé en partie d’adhérents de l’association et de personnes extérieures, ce qui permet une réelle mixité sociale.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Organisation d’une douzaine de stages pendant les vacances scolaires : Ces stages durent 3 à 5 jours à raison d’un atelier d’1h30 à 2 h par jour et se termineront par une représentation publique, notamment devant les parents. Les tarifs pratiqués (de 3 à 8 €) permette un accès large à ces actions.
La proposition d’activité à destination du jeune public étant importante sur les quartiers pendant les vacance scolaires, il est prévu d’organiser deux stage à destination des + de 65 ans, l’un sur la généalogie et un autre de danse. Souhait d’élargir la proposition avec des activités aquatiques, notamment pendant l’été.
OBJECTIFS Offrir la possibilité de pratiquer une activité physique, artistique et d’expression tout en se divertissant
Contribuer à la réussite éducative
Permettre échanges et intégration des individus dans le groupe en favorisant la mixité sociale
Favoriser une pratique sportive révélatrice de talents et de valeurs sociales
PUBLIC 150 habitants des QPV
DUREE / DATES Du 21/02/2022 au 19/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Lieux divers situés dans les QPV
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nb de participants ayant poursuivi l'activité par une adhésion à l'année sur les cours hebdomadaires dans l’association ou ailleurs.
COMMENTAIRE Dans l’attente d’une formation complète des animatrices, l’association s’appuie sur la présence d’un surveillant de baignade à l’Arinella pour proposer des activités aquatiques
x
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
5 500 1 500 1 000 1 500 1 500
Contrat de ville
=CDC 1000€/produits 500€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 1 000 euros 14
PILIER COHESION SOCIALE : culture et expression artistique
Défi 4 / OS 7
PORTEUR DE PROJET ABC DansE
INTITULE DE L’ACTION Ateliers de sensibilisation au spectacle vivant - seniors
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
26 femmes seniors ont bénéficié de l’action, dont 9 nouvelles participantes 3 ateliers et sorties pour assister à un spectacle ont été programmés : - En septembre « le cercle de White chapel » à l’Alboru
- En octobre « Ritratu » au théâtre de Bastia
- En décembre « A strada di i venti » à L’Alboru
Les participants ont été différents sur les actions mais tous se sont déclarés satisfaits.
Pour certain c’étaient la première fois qu’ils allaient au théâtre et l’action a levé leur appréhension quant à ce type d’activités. Pour favoriser l’adhésion des plus réticents l’association n’hésite pas à aller les chercher chez eux et à mettre en place des systèmes collectifs pour se rendre au spectacle (covoiturage, partage de chemin...)
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Chaque atelier de découverte se déroule en 3 phases :
1 - séance théorique préparatoire en amont de chaque spectacle pour apprendre à être spectateur, acquérir des connaissances sur le spectacle, développer un esprit critique
2 – 3 sorties culturelles
3 - séance « bilan » lors d’un moment convivial et clore l’atelier/visite de l’Alb’oru ou du théâtre municipal pour découvrir l’envers du décor Système de covoiturage et bus mis en œuvre
OBJECTIFS Lutter contre l’isolement des seniors et le repli sur soi
Permettre aux seniors d’accéder aux arts et à la culture et de s’approprier les équipements culturels
PUBLIC 12 seniors habitant les QPV (60 ans et +)
DUREE / DATES 10/02/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐ LIEU Centre social, Théâtre municipal et Alb’Oru
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Nb de personnes retournées au théâtre ou à l'Alb'oru en autonomie Nb de personnes passant par l’association pour bénéficier d'un tarif réduit (de groupe) pour assister aux spectacles.
Nombre d’hommes participant à l'action
COMMENTAIRE Egalité F/H : distribution de flyers au boulodrome pour attirer le public masculin Location : 150 € Center social F Marchetti ?
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
1 620 530 0 530 560
Contrat de ville
= cotisations 60€/CDC
500€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 530 euros 15
PILIER COHESION SOCIALE : soutien à la parentalité
Défi 4 / OS 7,8, 9, et 11
PORTEUR DE PROJET ABC DansE
INTITULE DE L’ACTION Ateliers parents/enfants - découverte du spectacle vivant
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
11 familles ont participé aux ateliers, dont une majorité d’enfants de 6 à 10 ans. Un seul père sur les 12 parents. Les participants étaient tous issus des QPV
Du fait du contexte sanitaire et de l’annulation de nombreux spectacles les séances ont été regroupées d’octobre à décembre, avec parfois de grande difficultés pour mettre en place les séances préparatoires, des solutions ont toutefois été trouvées systématiquement.
Les moments de pratiques comme de débats ont joué leur rôle de vecteurs de cohésion familiale. L’ouverture sur la culture a également été atteinte avec notamment parmi les participants deux familles qui n’étaient jamais entrées à l’Alboru, et une qui s’est inscrite d’elle-même
à un atelier du centre culturel.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Le projet s’articule autour de 2 initiations au spectacle vivant : - 3 ateliers de pratique de la danse et de l’expression corporelle : sensibilisation avec le monde du spectacle en devenant acteur - 3 séances permettant de faire découvrir le milieu artistique et culturel aux parents et aux enfants en les amenant assister à des spectacles, supports de discussions en aval. Il s’agit, de transmettre aux parents les codes leur permettant de s’approprier les lieux culturels et d’y amener leurs enfants de leur propre initiative.
Un système de covoiturage sera mis en place ou défaut un mini bus OBJECTIFS Favoriser l’accès à la culture et aux équipements culturels Renforcer la communication entre parents et enfants
Favoriser l’autonomisation des parents
Favoriser la pratique sportive pour tous
PUBLIC 20 bénéficiaires (enfants/parents) des QPV
DUREE / DATES 30/03/2022 au 31/12/2033
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Locaux de l’association, Théâtre municipal et Alb’Oru
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nb de participants ayant poursuivi la danse par une adhésion Nb de familles étant retournées voir un spectacle en autonomie COMMENTAIRE Egalité F/H : modification du visuel de l’affiche pour impliquer les pères (déjà évoqué en 2021)
Utilisation éventuelle du mini bus du CCAS
Location 250 € : centre sociale ?
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
4 720 860 860 3 000
Contrat de ville
= CAF
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 860 euros 16
PILIER COHESION SOCIALE :
Défi 1 / OS 1, défi 3 / OS 4, défi 4 / OS 5, 6, 9, 10
PORTEUR DE PROJET ALPHA
INTITULE DE L’ACTION De la parole à l’image
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
82 participants qui résident Cité Aurore, Lupino, Montesoro, 50 familles dont 10 monoparentales, 36 familles hors CEE.
Atelier se déroulant principalement le mercredi ou éventuellement en soirée durant les vacances scolaires.
Mise en place de sorties « rallye photo » sur le quartier pendant les vacances
Limitation des sorties cinéma du fait de la crise sanitaire
Activité proposée de manière ponctuelle aux adultes après visionnage de films.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Développer l’imaginaire et la communication en s’appuyant sur des extraits de supports audio-visuels.
Favoriser la prise de parole individuelle afin de faire émerger un discours sur la réception des images.
Créer des saynètes et les filmer.
Développer un sens critique par rapport aux images (voire/ savoir). Mise en place d’ateliers hebdomadaires à destination des adolescents et de groupes enfants/parents. Ateliers Fake news BVD.
OBJECTIFS Sensibiliser au pouvoir des images
Favoriser l’égalité homme/ femme
Développer le sens critique, être actif face aux images
Participer aux actions proposées par d’autres opérateurs
PUBLIC 30 jeunes âgés de 6 à 25 ans
DUREE / DATES 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Locaux de l’association et Centre culturel Alb’Oru
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Evaluation de la mixité des participants
Développement de l'esprit critique par l'expression d'un
questionnement.
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Un animateur BP JEPS mobilisé sur l’action. Partenariat EMAHO, Alb’oru
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
8 970 4 000 4 000 970
Contrat de ville
200€ FONJEP, 300€ cotisations, déficit
470€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 3 000 euros 17
PILIER COHESION SOCIALE : Culture et expression artistique
Défi 4 / OS 7
PORTEUR DE PROJET CMP - Centre Méditerranéen de la Photographie INTITULE DE L’ACTION De la Traverse Royale au Boulevard Auguste Gaudin
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Nouvelle action
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
L’objet du présent projet consiste à interroger la mémoire du boulevard Gaudin à travers le vécu des habitants et surtout de ses commerçants actuels et passés, à partir de témoignages, de documents d’archives photographiques, sonores, filmiques mais aussi à partir de regards contemporains.
OBJECTIFS Le projet, qui place l'humain dans l’espace urbain au cœur de ce travail, consiste à :
- Photographier commerçants actuels et anciens, y compris leurs descendants le cas échéant, devant leur commerce (emplacement ancien et actuel) en leur associant des images d’archives, en leur demandant éventuellement d’emmener un objet du quotidien et de l’histoire de chacun (mémoire des commerçants).
- Travailler à partir des cartes postales du début du XXe siècle dans l’esprit de l’observatoire du paysage. Mais aussi considérer les albums, les articles de presse, etc..
- Recueillir les témoignages d'hier et d'aujourd'hui sur le quartier notamment au bar de l’ombrage, un des plus vieux commerces du quartier toujours en activité.
Valorisation : publication d'un livre constitué de textes et de photographies dans l'esprit de ''E tre cità'' et ''Rue sainte-Elisabeth''.
PUBLIC 30 personnes
DUREE / DATES 6 mois, dès juin 2021
QUARTIERS Quartiers Sud ☐ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU QPV
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Niveau d’implication des participants
Pertinence des regards sur l’espace urbain
Evaluation de la mixité du public participant à l’événement.
COMMENTAIRE Egalité F/H : mixitéo du groupe
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
10 000 4 500 4 500 1 000
Contrat de ville
= Autofinancement
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 4 500 euros 18
PILIER COHESION SOCIALE : culture et expression artistique
Défi 4/ OS 7
PORTEUR DE PROJET Ligue corse de l’enseignement - FALEP
INTITULE DE L’ACTION Cultures urbaines
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
15 jeunes hommes âgés de 16 à 25 ans, passionnés de rap, mais de niveau différents, ont participé aux ateliers hebdomadaires.
Partenariat avec la PJJ et la prévention spécialisée pour l’orientation. L’intervenant sensibilise les jeunes à des textes non sexistes et non LGBT- phobes tout en leur enseignant les principes de base de la disciplines tout en leur faisant travailler l’élocution, l’articulation etc.
Les participants sont pour certains fidélisés depuis plusieurs années ce qui permet une émulation et une entre aide entre eux et les nouveaux arrivants. Pas de mixité garçons/filles.
En 2021 l’un des premiers participants aux ateliers a signé avec un label. DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Par l’écriture et l’interprétation de leurs propres textes, l’atelier permet à chaque jeune de s’exprimer et de trouver sa place au sein du groupe L’écriture est parfois sujette à des contraintes thématiques et/ ou formelles destinées à faire certains aspects du texte. L’intervenant sensibilisera les jeunes à des textes de rap non sexistes et non LGTB- phobes.
Sont travaillés l’articulation, l’élocution, le souffle, et la respiration ainsi que les effets artistiques : rythmicité, fllow, punchline, rimes riches, figures de style, tournures de phrases, registres de langages...
OBJECTIFS Démocratisation de l'accès à la culture
Encourager l'ouverture d'esprit, la créativité, l’expression écrite et orale Travail collectif, tissage de lien social
PUBLIC 30 jeunes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de l’association
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Mixité des publics – fréquentation des équipements
COMMENTAIRE Pas de retour sur l’achat de matériel prévu en 2021 mais non redemandé en 2022
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
9 425 3 000 5 400 1 025
Contrat de ville
= ASP
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 3 000 euros 19
PILIER COHESION SOCIALE : pratique artistique
Défi 2 /OS 2 et défi 4 / OS 7
PORTEUR DE PROJET OPRA
INTITULE DE L’ACTION C’est mon patrimoine
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Nouvelle action.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
thème : le patrimoine de la plaine orientale
Séjour familial de 2 jours et 2 nuits (hébergement en camping) Visite du Fort de Matra - musée archéologique Jérôme Carcopino et du site archéologique d’Aléria
Visite du domaine de a Muredda et fabrication d’huiles essentielles
Randonnées entre les étangs de Terenzana et de Diana
Activité paddle.
Exposition photo au retour à partir de clichés pris par les participants durant le séjour.
OBJECTIFS Permettre une valorisation et appropriation du patrimoine Corse dans un contexte de vacances
Favoriser l'élargissement des publics, la mixité des publics et la diversité culturelle.
Faire participer ensemble les jeunes et leur famille à un projet commun PUBLIC 25 personnes (mais 20 sur le descriptif)
DUREE / DATES Du 19/07/2022 au 21/07/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Sites patrimoniaux
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Contenu de la restitution et satisfaction des participants
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Pas d’activité artistique ou culturelle encadrée par des professionnels (guide bénévole pour le musée)
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
5 700 1 200 600 3 900
Contrat de ville
=3900 DRAC / 400€ cotisations
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 000 euros 20
PILIER COHESION SOCIALE : solidarité, précarité et lien social
Défi 4 / OS 7
PORTEUR Les musicales
INTITULE Les rencontres artistiques et citoyennes _ Caminandu in Musica
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
700 Bénéficiaires
Caminandu in musica
déambulation musicale le 13 novembre passage de l’usine à pâtes et place Papi, le 14 place Saint-Nicolas sous le Kiosque à musique. Le 14 les intempéries ont obligé à remplacer la déambulation par des moments d’échanges à l’Alb’oru. A 16h l’assoiciation Alpha et les habitants du quartier ont proposé un thé à la menthe. 150 personnes ont assisté au spectacle de clôture.
Rencontres :
300 élèves de 5ème des collèges Montesoro et Saint-Joseph sur le thème des jongleurs et troubadours.
Intervention du trio Gristi auprès des classes de 4ème.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Concert itinérant dans les quartiers en ouverture du festival des Musicales le 5 juin de 14h à 19h, construit avec l’implication des associations et habitants du quartier.
Repas interculturel et intergénérationnel le 4 juin pour préparer la venue de l’artiste faisant l’ouverture du festival.
Concerts-rencontres dans le centre ancien et les quartiers sud le 1 et 11 juin.
OBJECTIFS Faire découvrir aux publics des QPV des genres musicaux vers
lesquels ils ne se tournaient habituellement pas.
Favoriser la rencontre avec des artistes
PUBLIC 800 personnes
DUREE / DATES 18/04/2022 au 30/6/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Divers lieux dans les quartiers sud et le centre ancien
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Retour des participants sur la qualité de l’action
Appréciation des personnels encadrants au regard des objectifs fixés. Evaluation qualitative et quantitative par les bénévoles
COMMENTAIRE Egalité F/H : pas d’élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
27 600 10 000 0 6 000 11 600
Contrat de ville
CDC 4000, autres EP 2000,ASP 600, bénévolat
4000, prestations en nature 1000,
=
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 8 000 euros 21
Lutter contre la fracture numérique 22
PILIER COHESION SOCIALE : lutter contre la fracture numérique Défi 2 /OS 2, Défi 3 / OS 4 Défi 4 / OS, 5, 6, 7, 9,10
PORTEUR DE PROJET ALPHA
INTITULE DE L’ACTION Accueil ados et multimédia
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Espace numérique ouvert tous les jours, capacité de 12 places limitée à 6 places durant la crise sanitaire.
Modification des pratiques durant la crise : utilisation plus longue par les adultes, notamment pour des formations en ligne. Les adolescents qui fréquentent l’espace sont plus jeunes (12/15 ans) et viennent pour trouver une information précise mais ne s’attardent pas, alors qu’en 2020 l’espace était aussi pour eux un lieu de rencontre.
Participation à Bastia Ville Digitale, au jury des collégiens de la Casa di e Scienze et à un atelier Fake news à l’Alb’oru.
187 usagers dont 75 réguliers. 155 adolescents. 85 femmes
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en œuvre d’un centre de ressources et d’accueil pour les ados Utilisation de l’outil informatique comme outil de convivialité et d’éducation.
Les activités de pratique du multimédia s’adaptent aux publics : - atelier d’initiation pour enfants du primaire,
- accès libre pour les adolescents et adultes: support d’échange avec les réseaux sociaux, recherches diverses, scolaires, administratives, divertissements ou d’information
Accueil d’étudiants pour suivi de cours à distance
OBJECTIFS Contribuer à l’utilisation sécurisée des TIC pour les publics vulnérables Développer leur autonomie et favoriser les échanges
Renforcer l’animation du quartier et la vie sociale de proximité
PUBLIC 175 personnes
DUREE / DATES 01/01/2022 au 31/12/2022 à l’exception de 15 j en aout QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Salle multimédia de l’association
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
évaluation de la mixité des participants à l'activité
évolution des rapports de courtoisie au sein d'un espace partagé évolution de la fréquentation des équipements par les habitants des QPV et de son inscription dans la durée
COMMENTAIRE 10 postes informatique, 11 tablettes, 2 animateurs : technicien multimédia et jeunes
Egalité F/H :
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
42 400 19 000 19 000 4 400
Contrat de ville
2920€ FONJEP, 330€ ASP, 1150€
cotisations
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 14 000 euros 23
PILIER COHESION SOCIALE : lutter contre la fracture numérique Défi 4 / OS 5
PORTEUR DE PROJET Ligue corse de l’enseignement - FALEP
INTITULE DE L’ACTION P@M
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
La crise sanitaire a entrainé la fermeture de la structure une partie de l’année et a également éloigné des ateliers une partie du public âgé. Il y a eu 45 accompagnements individuels.
19 ateliers ont été programmés pour des groupes de 5 à 7 personnes. Nombre de bénéficiaires comptabilisés par l’association : 52
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en œuvre d’un lieu d’accueil et de ressources encadré par un animateur multimédia aux usages de l’informatique et de l’internet : * Démarches en e-administration,
*Accompagnement spécifique pour les personnes à la recherche d’un emploi (rédaction CV et lettre de motivation, recherche sur Internet ...) *Lieu ressources pour les personnes ayant besoin d’un ordinateur, d’une imprimante, d’un accès à l’Internet, ...
*Accompagnement individuel en cas de difficultés particulières *Formations seniors.
C’est également un lieu de rencontres et d’échanges facilitant le lien social et l’accès aux droits.
OBJECTIFS Levers les freins à l’autonomie
Contribuer à créer du lien social
Permettre un usage responsable du numérique
PUBLIC 70 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de l’association à San Angelo/salle informatique
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Évolution de l’autonomie dans l’usage du numérique des bénéficiaires de l’action
COMMENTAIRE Cet EPN est le seul EPN situé en Centre Ancien, il a une place importante car il participe à réduire la fracture numérique dans un quartier où habite une population éloignée des usages numériques.
Action redéployée en partie sur l’équipement du Puntettu si la candidature de la FALEP est retenue
Demande du porteur de projet :
coût global Villle CAB Etat/ANCT Autres
7 125 2 175 2 500 2 450
Contrat de ville
=ASP
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 300 euros 24
PILIER COHESION SOCIALE : accès aux droits
Défi 2 / OS 2, défi 3/ OS 4et défi 4 / OS 5,6
PORTEUR DE PROJET OPRA
INTITULE DE L’ACTION Espace public numérique
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
1600 personnes ont participé aux ateliers ou sont venu à l’accès libre. L’EPN est ouvert de 9h à 12h et de 14h à 18h ou 18h30.
Toutes les classes d’âges sont représentées mais les ateliers sont surtout fréquentés par des retraitées.
Les travaux d’aménagement de la recyclerie (qui intègre Fab lab et EPN) ont entrainé la fermeture de l’EPN en septembres et octobre mais l’accès libre était maintenu via une borne.
Intervention dans le cadre de Bastia Ville DIgitale, dans le cadre de la Digitale Factory et des DFC (actions portées par EMAHO)
Accompagnement d’un MOOC sur l’atmosphère à l’école Amadei. Le mercredi matin activités scientifiques à destination d’enfants des CLAS.
Depuis septembre 2021 un conseiller numérique est présent 3 jours par semaine pour accompagner les usagers dans leurs démarches. 4 salariés ont suivi la formation « aidants connect »
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Ateliers collectifs : à destination du public adulte mais également des enfants inscrits au CLAS (codage, éducation aux média...)
Pour les adolescents ateliers « Esprit critique » dans le cadre des promeneurs du net (CM1 et CM2 écoles Amadei et Subissi, 6ème collège Saint-Jospeh)
Accueil E-services :
Permanence de 3 jours par semaine pour accompagner les personnes dans leurs démarches en ligne et les rendre autonomes.
Cet accompagnement concerne les démarches administratives en ligne. Projet de formation sur les services relatifs à la santé.
Moyens mis en œuvre : 3 médiateurs, 1 animateur multimédia, une salle équipée.
OBJECTIFS Favoriser l’accès aux droits et aux services publics, fomer au numérique dans une optique professionnelle comme d’insertion sociale
Eduquer aux médias.
PUBLIC 250 personnes
DUREE / DATES Du 3/01/2022 au 17/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Locaux de l’association
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nombre de personnes reçues et formées
Nombre d’ateliers
Nature des demandes et des formations
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
30 760 2 250 3 250 25 260
Contrat de ville
CAF 12250, FONJEP 5810, cotisations
1000, ASP 6200
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 250 euros 25
Politique éducative hors PRE 26
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 1 /OS 1, Défi 3/ OS 4, Défi 4 OS 5, 7, 9, 10,
PORTEUR DE PROJET ALPHA
INTITULE DE L’ACTION Les valeurs, les principes éducatifs
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
100 personnes concernées, 29 familles d’ouvriers, la majorité des familles sont issues de l’immigration. 36 familles hors CEE.
Réalisation d’une fresque lors de la journée du 8 mars
Dîner débat tous les 15 jours, adolescents garçons-filles de 18h à 21h. Atelier débats « comment vivre dans une société où la criminalité organisée s’est installée ? » ; Actions à destinations des familles plus ponctuelles (les musicales ou la fête des langues maternelles par exemple).
Pendant le confinement l’association a développé des actions de solidarité.
Partenariat avec l’Alb’oru, le secteur jeunesse de la CDC, les associations partage et Fratellanza
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Déroulement global :
-mise en place d’un évènement : rencontre s’appuyant sur différents modes d’expression (théâtre, débat d’idées, cultures urbaines) - mise en place sur l’année de séances thématiques qui favorisent l’interculturalité (enfants, adolescents, adultes)
- Organisation d’ateliers préparatoires 2 fois par mois en amont des séances pour familiariser le public à des notions, construire une réflexion... tout en faisant des activités autour de la cuisine, de la culture vécue au quotidien, et de rencontres-débats avec des acteurs du monde économique et politique
Remobilisation des habitants autour de la culture méditerranéenne porteuse de valeurs communes aux populations résidant à Bastia. OBJECTIFS Accompagner pour faire réfléchir sur les valeurs de l’éducation populaire
Partager les fondamentaux des valeurs traditionnelles communes en Méditerranée
Favoriser le développement de l’esprit critique et de l’implication collective
Outiller les publics à la prise de parole en public
PUBLIC 150 personnes
DUREE / DATES 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☐ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux association et Albor’u
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Evolution de la mixité dans l'usage des espaces partagés et dans la fréquentation des évènements,
Evolution de la satisfaction des habitants quant à l'appropriation de la démarche Contrat de Ville
COMMENTAIRE Egalité F/H : pas d’éléments
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
15 260 6 000 6 000 3 260
Contrat de ville
180€ FONJEP, 3080€ ASP
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 3 000 euros 27
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 4 / OS 5 et 10
PORTEUR DE PROJET GRETA Haute Corse
INTITULE DE L’ACTION Ateliers Savoirs sociolinguistiques Centre Ancien
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
21 inscrites pour 15 attendues.
La fréquentation moyenne de l’action a été différente par rapport aux années précédentes : baisse de fréquentation suivant les évolutions de la pandémie, par crainte de la part des stagiaires d’être contaminées. La formation est restée ouverte avec par moment une fréquentation d’uniquement 7 à 8 personnes.
Travail sur l’oral et l’écrit du quotidien. Partenariat avec Una Volta pour l’accueil dans ses locaux mais également pour la dimension culturelle de l’action.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
L’action cible l’apprentissage de l’oral et de l’écrit utilisés au quotidien et la mise en situation dans des actes de participation à la vie sociale et publique. Mise en place d’un parcours après un premier accueil entretien-évaluation : - ateliers de savoirs sociaux sur les thèmes suivants : vie publique (mairie, école, CAF, ...), vie citoyenne (République Française et ses institutions, environnement et développement durable), vie personnelle, vie culturelle : participation à des ateliers d’expression plastique/ décoration / couture servant) 1 ETP : 2 formatrices diplômées FLE et une formatrice diplômée arts
OBJECTIFS Favoriser l’intégration sociale, économique et citoyenne. Développer l’autonomie dans la vie sociale et/ou professionnelle en favorisant une meilleure connaissance des lois, des codes sociaux et des services publics Être capable d’exercer plus facilement diverses responsabilités de parents, d’administrés, de salariés, de locataires, de consommateurs, ...
PUBLIC 15 femmes migrantes du centre ancien
DUREE / DATES Du 03/01/2022 au 16/12/2022
1QUARTIERS Quartiers Sud ☐ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Centre culturel « Una Volta » et autres lieux
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nb de personnes ayant suivi des ateliers d'apprentissage des savoirs de base Nb de participants aux sorties hors les murs organisées dans le cadre de l’atelier Nb de personnes réalisant des actes sociaux en autonomie
Adhésion- taux de présence des participants
Taux de satisfaction des participants
COMMENTAIRE Egalité F/H : pas d’élément particulier mais à priori effet induits du projet et intégré au volet
Pas de détail sur le volume horaire ni sur l’évaluation des acquis.
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
19 000 9 500 9 500 0
Contrat de ville
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 9 000 euros 28
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 4 / OS 8
PORTEUR DE PROJET L’ESCA
INTITULE DE L’ACTION Atelier de lecture
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
14 élèves (contre 21 en 2020) âgés de 6 à 15 ans ont bénéficié de ces ateliers (6 garçons/8 filles) qui ont eu lieu du 6/10 au 18/12/2021 à l’école Campanari puis dans les locaux de l’octroi.
Des interruptions ont eu lieu du fait de la crise sanitaire.
Aucun élément qualitatif fourni.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Accompagner les enfants de CP, CE1 et CE2 qui ont des difficultés dans l’apprentissage de la lecture.
Aucune précision sur la fréquence, les jours, l’organisation des ateliers
OBJECTIFS Offrir un accompagnement à des élèves du CP et CE1 rencontrant des difficultés dans l’apprentissage de la lecture
PUBLIC 18 Elèves de CP ou CE1 de l’école Campanari
DUREE / DATES Du 6/01 au 18/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☐ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Octroi
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Indicateurs fournis par l’équipe pédagogique de Campanari afin de mesurer les progrès des enfants suivis
Critères : progression dans l’évaluation des compétences
pédagogiques liées au codage, décodage, maîtrise de la langue Volonté de réaliser une enquête auprès des publics suivis il y a 5 ans pour connaître leur situation et tirer des conclusions sur l’utilité de l’action
COMMENTAIRE Egalité F/H: aucun élément
Pas de précision sur l’organisation des ateliers groupes, horaires, durée ...
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
17 170 7 500 7 500 2 170
Contrat de ville
= aides privées
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 100 euros 29
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 4/ OS 8
PORTEUR DE PROJET Ligue corse de l’enseignement - FALEP
INTITULE DE L’ACTION Ateliers de musicothérapie
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Stage de musicothérapie à destination des enfants organisés pendant les vacances scolaires.
« les enfnats ont pris davantage d’initiatives, prenant parfois conscience de la difficulté de s’accorder avec l’autre mais repartant avec l’idée principale d’avoir pris du plaisir à expérimenter, partager ensemble les différentes mises en situation et jeux musicaux.
Cerfa 26 bénéficiaires / 21 sur le bilan détaillé.
Pas de décompte des sessions
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Proposer un espace où les participants peuvent s’exprimer à travers le son et la musique : il s’agit de passer de l’expression non verbale à l’élaboration verbale.
Les séances débutent sur des exercices de mise en mouvement (faisant appel à la conscience de soi, du corps, de la respiration) sur une musique : marches, jeu de miroirs, mimes, chorégraphie...
Ensuite elles s’articulent autour de trois axes :
1er axe : improvisation (sonore, gestuelle et verbale).
2ème axe : utilisation de chansons
3ème axe : méthodes réceptives consistant à écouter de la musique et évoquer ce qu’elle procure par des dessins, peinture, ...
Selon la consigne donnée en début d’audition, les œuvres réalisées peuvent être individuelles ou communes.
A la fin de chacun des exercices de communication sonore, corporelle et non-verbale proposés, les participants sont invités à prendre la parole s’ils le désirent pour parler de leur vécu.
Séances collectives de 6 enfants maximum, 3 filles / 3 garçons. OBJECTIFS
Augmentation de
l’effectif prévisionnel
de 50% par rapport
2021
Augmentation du
budget de 800 euros
Acquérir des notions de l’ordre du « vivre ensemble » (respecter l’autre, et l’environnement, apprivoiser le silence), de la connaissance de soi (prendre le temps de respirer, d’écouter l’environnement, son corps, soi- même, ses sensations...) et des autres
Développer des outils d’expression et de communication verbale et non verbale, à travers un travail sur le monde sonore qui constitue notre environnement : les bruits, les sons, la voix, le souffle, le silence, le geste...
PUBLIC 48 enfants âgés de 6 à 15 ans
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☐ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de l’association San Angelo
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Suivi des élèves. Bien fait des ateliers sur le parcours scolaire
Indicateurs du soutien scolaire et non de l’action sur le quantitatif COMMENTAIRE Remplacement de l’intervenant en cours d’année 2021. Pas de modification particulière de l’action
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
4 000 2 000 2 000 0
Contrat de ville
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 000 euros 30
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 4/ OS 7 et 10
PORTEUR DE PROJET Ligue corse de l’enseignement - FALEP
INTITULE DE L’ACTION Réapprentissage des savoirs de base
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
8 femmes âgées de 30 à 50 ont suivi cet atelier de 2 h le jeudi après- midi.
Durant la première partie de l’année, du fait de la crise sanitaire l’action a été mise en place sous forme d’atelier individuel pour les personnes volontaires. A partir d’octobre le groupe de 8 femmes a été mis en place pour des ateliers en présentiel.
Les participantes ont participé à « la Notte di e Fole » au cours duquel elles ont raconté en français (à l’oral et à l’écrit pour certaines) un conte de leur enfance.
La présence de leurs enfants en bas âge pouvant distraire les participantes, une animation spécifique avec une intervenante a été mise en place.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Programmation d’ateliers de 2 heures partagés en 2 temps :
1ère partie : remise à niveau à l’aide de fiches de progression, notions de base, grammaire, conjugaison, vocabulaire pour le Français, quatre opérations, pourcentage, proportions pour les mathématiques 2ème partie : retour sur les bases de l’expression écrite sous forme pratique, rédiger un courrier pour une administration tout en s’initiant à la pratique d’un logiciel de traitement de texte
A l’aide de documents originaux, lire et comprendre une facture, un relevé bancaire, un relevé de notes, un relevé de prestations etc... Effort plus particulier sur la communication avec l’école afin de permettre une meilleure compréhension de l'institution scolaire. Une fois par trimestre découverte des espaces culturels de la ville et des possibilités offertes (Centre culturel, bibliothèque etc...) et, pour certains lieux, en organisant une sortie pour un spectacle afin de démystifier ces endroits.
OBJECTIFS Favoriser l’autonomie, l’intégration sociale, professionnelle et familiale Lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme
PUBLIC 12 femmes migrantes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☐ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Assiduité et évaluation des connaissances.
COMMENTAIRE Egalité F/H : Action exclusivement destinée au public féminin migrant
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
6 214 3 107 3 107 0
Contrat de ville
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 3 100 euros 31
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE / Dvp éco et emploi Défi 4 / OS 5
PORTEUR DE PROJET OPRA
INTITULE DE L’ACTION Atelier socio linguistique Français Langue Etrangère
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
104 participants dont 81 femmes.
Niveau A1.1 et A1 : 2 x 2 h hebdomadaires + création d’un second cours en soirée pour répondre à la demande de salariés.
Niveau B : 2 h hebdomadaires.
Sortie au musée de Mariana (12 pers), représentation théâtrale à l’Alboru (16 pers), visite sur la patrimoine bastiais (2 pers)
Constat d’une autonomie grandissante des élèves sur les apprentissages. Accès à l’emploi : 12 personnes dont un 1er emploi et un 1er emploi en France, 1 accès à la formation professionnelle. Le groupe what’s app est utilisé pour relayer les informations sur les offres d’emploi.
4 permis de conduire, une stagiaire en cours de naturalisation, une stagiaire est devenue bénévole à l’association.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en place d’ateliers de français niveau A1 (niveau initiation) à destination d’adultes n’ayant pas été scolarisés dans leur pays d’origine.
Mise en place d’ateliers de français niveau B1 (niveau d’assimilation); Niveau nécessaire pour acquérir la nationalité française.
Selon le niveau 2 à 3 ateliers hebdomadaires de 2h.
Acquisition des 4 compétences de base (parler, comprendre, s’exprimer à l’oral et à l’écrit) + communication numérique.
Une fois par mois activité de découverte du territoire, des pratiques culturelles et sociales, activités de loisir (musée, CMP, fête des langues maternelles, programmation Albor’u, cinéma, atelier cuisine.... )
Participation à des ateliers Activ’Boost liés à l’emploi.
Partenariat avec le théâtre du Commun donnant lieu à des représentations.
OBJECTIFS Apprendre la langue et la culture française à des publics adultes PUBLIC 70 personnes primo arrivants non francophones.
DUREE / DATES Du 4/01/2021 au 17/12/2021
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Centre social de la CAF - Paese Novo/extérieurs
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nb de participants
Accès à de nouveaux droits via la formation, à de nouvelles activités (médiathèque...)
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
30 630 9 760 5 000 15 870
Contrat de ville
vente 13050, CAF 2820
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 9 760 euros 32
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 4 / OS 8
PORTEUR DE PROJET OPRA
INTITULE DE L’ACTION Accompagnement scolaire
Contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS)
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
51 enfants (24 filles et 27 garçons) issus des quartiers sud ont bénéficié de cette action organisée de 17h /18h30 4 soirs hebdomadaires de janvier/juin et octobre / décembre
45 minutes d’activités scolaires et 45 minutes d’activités ludiques. Févier et Juillet « quartiers d’hiver » et « quartiers d’été » : soutien scolaire et acticités ludique (western splash, usine à châtaignes, tir à l’arc, cinéma en plein air, cuisine, activité nautique)
Suspension de l’action du 6 au 26 avril (confinement) mais maintien du lien avec les établissements et relais auprès des familles dépourvues d’équipement informatique, présentiel 2h quotidienne sur 3 j.
27 novembre : soirée numérique pour sensibiliser parents et enfants aux réseaux, temps d’écran, jeux vidéo. 9 familles y ont participé DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Accueil des enfants 4 soirs par semaine de sauf le mercredi
Répartition des enfants par groupes de niveaux : 2 groupes de 15 enfants de 3 niveaux (CP à la 6ème)
En accord avec les directeurs d’école, les enfants participant au « soutien scolaire » dans leur école de 16h30 à 17h30 ne sont pas accueillis dans ces ateliers.
Activité couplée avec les ateliers « découverte de l’outil informatique » et l’atelier « activités culturelles et manuelles ».
Une aide aux devoirs est proposée 3 matins pendant les vacances de printemps, avant la rentrée de septembre et à la Toussaint : accueil des enfants 3 matins par semaine de 10h à 12h.
3 soirées parents-enfants
Spectacle de fin d’année avec intervention 2 soirs / semaine de la compagnie Le cygne noir. Réalisation des décors par les enfants avec la recyclerie.
OBJECTIFS Faciliter les apprentissages scolaires fondamentaux Développer l’autonomie et l’organisation des enfants dans leur travail scolaire
PUBLIC 50 enfants scolarisés du CP à la 6ème
DUREE / DATES Du 03/01/2022 au 16/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Centre social de la CAF - Paese Novo
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Changements induits par la réussite éducative auprès des enfants et des parents
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Demande du porteur de projet : Ville-CAB-Etat/ANCT
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
28 925 4 000 6 400 18 525
Contrat de ville
CDC 1320, CAF 10815, ASP 4390,
Cotisations 2000
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 4 000 euros 33
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 3 / OS 4, défi 4 / OS 5 et 9
PORTEUR DE PROJET P.E.P/ Pupilles de l’Enseignement Public
INTITULE DE L’ACTION Séjour colonies de vacances
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
14 enfants sur les 281 accueillis durant l’été 2021 dans les centres de Savaghju et Bastelicca étaient issus des QPV.
4 séjours ayant été fermés du fait de la pandémie, seuls 10 des 14 enfants inscrits ont bénéficiés des séjours. Il s’agissait de 4 garçons et 6 filles âgés de 8 à 14 ans.
Activités proposées lors de ces séjours : accrobranche, initiation au catamaran et au kayak, baignades, randonnées, chasse au trésor, chants et danses, activités culturelles et créatives.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Organisation de 7 séjours d’une semaine durant l’été 2022
Les jeunes pourront participer à des activités sportives, culturelles et manuelles et également des activités de découverte de l’environnement.
Encadrement par un directeur de colonie de vacances et un directeur adjoint tous les deux BAFD, des animateurs BAFA, des stagiaires et agents de service
OBJECTIFS Aider à l’inclusion les jeunes en difficultés
Promouvoir les valeurs d’égalité, de solidarité
Développer l’autonomie et apprendre la vie en collectivité
Favoriser la mixité sociale
PUBLIC 20 jeunes de 6 à 17 ans
DUREE / DATES Du 08/07/2022 au 27/08/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Centre PEP Savaghju-Vivariu et Bastelica
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Evaluation par les familles de la qualité du séjour à l’aide d’une fiche
et d’un document support élaboré par la fédération.
COMMENTAIRE Egalité F/H : pas d’élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
12 056 4 500 4 000 3 556
Contrat de ville
= prestations 3026€/bénévolat
350€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 500 euros 34
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 4 / OS 5, 8 et 9
PORTEUR DE PROJET Secours populaire français
INTITULE DE L’ACTION Alphabétisation
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
8 bénéficiaires. 4 heures de cours hebdomadaires.
Actions déficitaire de 488 euros en 2021
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Idem 2021 y compris
pour les propositions
des participantes
Les cours de français sont dispensés à raison de 5 heures par semaine et quelques fois en cours particuliers pour les personnes ayant plus de difficultés.
Bien que les séances d'alphabétisation soient ouvertes à tous, actuellement seules des femmes en bénéficient ..
Elles souhaitent pouvoir suivre leurs enfants scolarisés et savoir lire un document administratif afin d'acquérir une certaine autonomie. Plusieurs événements sont proposés, élaborés à partir des propositions des apprenantes (visite du musée de Bastia, d'Aléria, éco-musée, cinéma, sorties nature, parc de Saleccia, pique-nique)
OBJECTIFS Améliorer la maîtrise du français dans le cadre de cohésion et de la citoyenneté
PUBLIC 20 femmes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU locaux, 42 cité des Monts.
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Suivi de leurs enfants scolarisés par les participantes
Proposition d’actions par les participantes
COMMENTAIRE Egalité F/H : Une proposition visiblement uniquement pour un public féminin
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
2 200 1 100 1 100 0
Contrat de ville
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 650 euros 35
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 4 / OS 8 et 9
PORTEUR DE PROJET Secours populaire français
INTITULE DE L’ACTION Soutien scolaire
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
18 bénéficiaires, tous passés dans la classe supérieure à la rentrée 2021/2022.
Distribution d’un colis de fournitures aux collégiens.
Budget essentiellement dédié à l’achat de fourniture. 6822 euros de charges et 7398 euros de bénévolat.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Aide personnalisée aux enfants scolarisés du CE1 au Bac.
Depuis le confinement les intervenants peuvent éventuellement continuer leur action par téléphone.
OBJECTIFS Aider les enfants que leurs parents ne peuvent suivre PUBLIC 7 jeunes âgé(e)s de 6 à 17 ans
DUREE / DATES 01/01/2022 – 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Local du bâtiment 42
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Aucun élément
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
8 intervenants sur l’action
Budget : 700 euros pour intervenants et intermédiaires.
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
5 400 2 000 2 000 1 400
Contrat de ville
= dons, mécénat
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 750 euros 36
Prévention et lutte contre la délinquance 37
PILIER COHESION SOCIALE : prévention et lutte contre la délinquance Défi 3 / OS 4 et défi 4 / OS 5, 8,10, 11
PORTEUR DE PROJET LEIA
INTITULE DE L’ACTION Déclic
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2019
Ces activités ont réuni 80 jeunes filles dont un groupe d’une vingtaine de participantes.
Un travail sur la cohésion de groupe et la confiance en soi a été mené via les groupes de conversation ainsi que les différentes activités organisées dont un séjour à Ajaccio.
Il a donné lieu à des échanges sur les inégalités, la place de chacune dans la société, le questionnement face au regard des autres notamment à travers les réseaux sociaux.
Les jeunes mobilisées ont menée des actions citoyennes dans le cadre de la journée du 25 novembre et du Festival Arte Mare
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Le projet vise développer l’esprit critique grâce à un groupe où des jeunes filles pourront s’exprimer, proposer des ateliers, participer à des projets, notamment en lien avec la thématique du vivre ensemble. Organisation : groupes de conversation et travail sur des projets (photo, vidéo, écrits) ainsi que deux séjours.
Partenariat avec le festival Arte Mare et avec l’association « Femmes solidaires ».
Mobilisation sur le projet de 3 éducatrices, une psychologue, un coach, une sophrologue et un professeur de théâtre.
OBJECTIFS Valoriser les jeunes filles dans leur quotidien
Développer la confiance et l’estime de soi
Prévention des violences.
PUBLIC 85 Filles âgées de 16 à 25 ans
DUREE / DATES Du 1/02/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Assiduité et implication des filles
Réalisation du mini séjour
Productions
Retour des participants et intervenants
COMMENTAIRE Egalité F/H : travail sur le positionnement de la femme.
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
13 000 2 500 2 500 2 500 5 500
Contrat de ville
= CDC 5500€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 500 euros 38
PILIER COHESION SOCIALE : prévention et lutte contre la délinquance Défi 3 / OS 4 et défi 4 / OS 5, 7,10 et 11
PORTEUR DE PROJET LEIA
INTITULE DE L’ACTION Addunita
séjours et activités à la journée
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Plus de 180 bénéficiaires jeunes et familles.
Les actions mises en place ont permis de soutenir une vingtaine de familles dans la fonction parentale à travers des actions collectives permettant de développer le lien intergénérationnel. Recueil de satisfaction auprès des jeunes via un questionnaire et retour positif des familles.
Ont été organisée en 2021 : 11 sorties, un séjour de 3 jours et 15 séances repas + SPA
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Organisation tout au long de l'année d’activités avec des jeunes : -sorties avec des groupes de 10 jeunes sur des activités ludiques (escape game, complexe multisports, laser game...)
- séjours famille en Corse
- Séjour randonnée mixte de 3 jours sur le GR20
-Accompagnement de parents avec leurs enfants au festival Arte Gusto, aux activités culturelles de l'Alb’Oru
-Pendant la saison estivale : accompagnement de groupes d'adolescents vers les activités nautiques en collaboration avec le Club Nautique Bastiais.
OBJECTIFS Soutenir la parentalité
Soutenir l’égalité femmes hommes
Faire découvrir le patrimoine et la culture Corse au public des QPV Favoriser la pratique sportive
Favoriser le « mieux vivre ensemble » et la citoyenneté à travers des actions collectives, des séjours et des sorties familles.
PUBLIC 100 personnes
DUREE / DATES 10/02/2021 à 31/12/2021
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU extérieurs
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nombre de participants (jeunes et familles)
Indice de satisfaction
Comportement de chaque participant
Nombre et résultats des médiations familiales
Retour des familles vers la structure
COMMENTAIRE Egalité F/H : s
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat /ANCT Autres
24 733 2 000 2 000 3 000 17 733
Contrat de ville
13900 CDC et 3833 report
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 2 000 euros 39
Santé 40
PILIER COHESION SOCIALE : santé
Défi 4 / OS 11
PORTEUR DE PROJET ABC DansE
INTITULE DE L’ACTION Ateliers « bien-être seniors »
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
32 personnes ont participé à ces ateliers dont 10 nouvelles participantes. Du 10 janvier au 13 mars séance de 10h30 à 11h30 le vendredi au centre social Séances de marche en plein air d’avril à juin ; marche aquatique et aquagym en été l’Arinella avec en plus du renforcement musculaire à l’aide des agrès à disposition, séance de gym en salle de septembre à décembre avec un public uniquement féminin âgé de 59 à 83 ans.
Les participantes ont augmenté leur force musculaire, leur souplesse leur endurance cardio vasculaire, leur équilibre et leur agilité
88 % d’entre elles confirment que ces ateliers leur a permis d’échanger avec d’autres seniors de leur quartier, ce qui est la motivation de l’inscription de 69 % d’entre elle. Le caractère ludique et festif des ateliers leur permet une pratique décomplexée qui permet un gain en estime de soi.
Les activités se déroulant au centre social ou en plein air elles n’ont pas été soumise au pass sanitaire.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
.
Ateliers de gymnastique douce adaptée aux seniors.
Les ateliers se déroulent les mercredi après-midi de 14h à 15h et les vendredi matin de 10h30 à 11h30 au centre sociale François Marchetti. En période estivale « marche matinale » en bord de mer couplé à du renforcement musculaire.
Certification en cours d’une intervenante en « sport santé » afin de développer cet axe
Des aménagements sont prévus si le contexte sanitaire empêche les pratiques en salles.
OBJECTIFS Susciter la pratique du sport comme levier de santé publique et d’inclusion sociale.
Préserver la santé physique des seniors : développer leurs capacités physiques, entretenir la réactivité et la maîtrise de leur corps
Maintenir des contacts sociaux, favoriser les échanges, tisser des liens. Développer un bien-être psychologique, retrouver une confiance en soi PUBLIC 25 seniors
DUREE / DATES 03/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Centre sociale François Marchetti et plage de l’Arinella
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Nb de participants fréquentant une autre association sportive Nb de participants inscrits sur un autre cours de sport dans l’association Évaluation de l'amélioration de la santé, et des progrès physiques des participants par l'intervenante, et par les bénéficiaires eux-mêmes COMMENTAIRE
La pratique de la marche en bord de mer a pour vocation d’inciter davantage le public masculin à participer aux activités.
Location 300 euros : salle centre social ?
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
9 600 2 800 1 000 2 800 3 000
Contrat de ville
CDC 2000€ / cotisations 1000€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 2 800 euros 41
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 3/ OS 4
PORTEUR DE PROJET Ligue corse de l’enseignement - FALEP
INTITULE DE L’ACTION Bien vieillir
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
13 personnes ont suivi l’action, soit 12 femmes et 1 homme, tous âgés de plus de 65 ans. Les ateliers hebdomadaires de 2h le jeudi ont été doublés par le mardi pour compenser l’interruption due aux mesures liées à la la crise sanitaire. Durant cette période l’intervenante a maintenu le lien avec les participants et effectué un suivi à distance. Les ateliers ont porté sur les fruits et légumes de saison, l’utilisation des épices, le partage de recettes estivales, l’initiation aux huiles essentielles, la réflexologie des mains, la micro nutrition, la chrono nutrition. Y ont été associé une petite randonnée et une visite de l’établissement ERBA SANTA
Les participants y ont gagné en confort de vie et ont noué des amitiés DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en place d’ateliers axés sur la nutrition sur les bienfaits d’une alimentation naturelle en privilégiant les circuits courts, et sur la nécessité de maintenir une activité physique adaptée.
Ils seront l’occasion de créer des moments de convivialité basés sur le partage d’expérience et la mise en évidence de capacités respectives de participants.
OBJECTIFS Permettre à des publics séniors de bien vieillir par une meilleure connaissance des bienfaits d’une alimentation équilibrée et de la pratique sportive.
Favoriser le lien social
PUBLIC 15 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☐ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Evolution des pratiques.
COMMENTAIRE Egalité F/H : mixité souhaité des ateliers mas seulement 1 homme en 2021
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
5 910 2 955 2 955 0
Contrat de ville
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 2 900 euros 42
PILIER COHESION SOCIALE : santé
Défi 3 / OS 4, défi 4 / OS 9
PORTEUR DE PROJET Partage
INTITULE DE L’ACTION Pour une bonne diététique : un panier de fruits et légumes de
saison et un panier le petit chaperon rouge
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
70 bénéficiaires (15 hommes et 55 femmes)
Nouveaux bénéficiaires
Demande croissante mais difficulté pour les publics bénéficiaires des minimas sociaux de réunir les 9 euros mensuels pour les 2 paniers Opération déficitaire
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Organisation d’un atelier de 2 heures sur la nutrition 1 fois par mois (mardi) et d’une distribution de panier de fruits et légumes de saison la semaine suivante.
Intervention effectuée par une diététicienne pour informer, éduquer sur la nutrition, lutter contre le gaspillage. L’atelier est couplé avec des cours de cuisine basés sur les ingrédients du panier. Ils sont l’occasion d’échanges de recettes et de propositions par les bénéficiaires. Un panier dédié au goûter d’enfants est également proposé Tarif : panier diététique 4 € (valeur 15) et panier gouter 5 € (valeur 20)
OBJECTIFS Apprendre aux familles à préparer des repas équilibrés Aider à la gestion du volet alimentation d’un budget familial
Lutter contre l’isolement et le repli sur soi
PUBLIC 170 familles
DUREE / DATES Du 01/10/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de l’association, Notre Dame des Victoires
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Aucun élément
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Pas de précisions sur les bénéficiaires (uniquement ceux ateliers ?)
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
30 000 11 250 11 250 7 500
Contrat de ville
produit des ventes
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 3 000 euros 43
PILIER COHESION SOCIALE : solidarité, précarité et lien social
Défi 3 / OS 4 et défi 4 /OS 9
PORTEUR DE PROJET Partage
INTITULE DE L’ACTION Ateliers jeux et goûter d’antan
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
53 personnes ont participé à ces ateliers : 13 hommes et 40 femmes.
21 avaient entre 6 et 17 ans.
La tranche des plus de 65 ans est surtout féminine, avec 20 femmes pour 22 participants.
Les ateliers ont été parfois interrompus à cause de la crise sanitaire mais le public est fidélisé.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Organisation un après-midi par mois d’activités diverses permettant aux enfants et aux séniors de se rencontrer et d’échanger.
Sont prévus :
Ateliers de jeux de sociétés, lotos, ...
Goûter traditionnel (pain, gaufres, crêpes)
OBJECTIFS Lutter contre l’isolement des personnes âgées
Favoriser les rencontres intergénérationnelles
PUBLIC 50 habitants des QPV bénéficiant de l’aide alimentaire DUREE / DATES Du 01/10/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Des grilles d’évaluation de participation et de participation entre les personnes seront remplies
COMMENTAIRE Égalité F/H : aucun élément.
Pas de retour sur les grilles d’évaluation dans le bilan
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
5 000 2 355 2 355 290
Contrat de ville
198 euros de prestation et 92 de report
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 1 000 euros 44
Solidarité, précarité et lien social 45
PILIER COHESION SOCIALE : solidarité, précarité et lien social
Défi 4 / OS 9 et 11
PORTEUR DE PROJET ABC DansE
INTITULE DE L’ACTION Les rencontres sportives et dansées intergénérationnelles
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
53 personnes ont participé aux activités proposées : 19 seniors, 15 adultes et 19 enfants, soit 13 familles et 16 personnes isolées. Le public est très majoritairement féminin (1 sénior et 2 adultes chez les hommes) Il y a eu 8 séances programmées dont deux consacrées à la généalogie. Les autres ont consisté en visite de la casa di e Scienze, une journée sport découverte à Losari, une sortie au parc Galéa, un jeu de piste au jardin Pécunia et une visite au musée archéologique de Mariana.
Les participants s’accordent dans leur très grande majorité pour dire ces activités leur ont permis d’apprendre de nouvelles choses, de bouger, le tout dans un contexte convivial
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Organisation de "rencontres sportives et dansées" intergénérationnelles, pendant lesquelles les participants viennent passer un moment convivial, en famille ou non, une fois par mois.
Ces rencontres sont tournées autour d’activités culturelles et sportives selon un programme établi.
Des moments conviviaux viendront ponctuer les séances.
Programme prévisionnel 2022 : randonnées faciles sur les sentiers autour de Bastia, piste de Paese Novu, parc de Saleccia, corsica zoo au lac de Padula, musée d’Aleria, microfolie au musée de Bastia, bal chorégraphique, glacières de Brando)
OBJECTIFS Lutter contre l'isolement des personnes âgées
Maintenir des contacts sociaux.
Favoriser les liens familiaux, notamment intergénérationnels
Favoriser une pratique sportive vecteur de bien-être et de santé Sensibiliser les plus jeunes sur les stéréotypes notamment intergénérationnels
PUBLIC 25 personnes
DUREE / DATES Du 01/04/202 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Différents lieux hors en dans les QPV
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Evaluation de la mixité des participants
Changements induits au sein des participants dans leur vision des autres COMMENTAIRE Egalité F/H : mise en place d’actions à des périodes clés telle la fête des pères pour faire venir les époux, pères.
Location 850 € : part centre social.
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB 3 Autres
3 000 1 500 1 500 0
Contrat de ville
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 500 euros 46
PILIER COHESION SOCIALE : solidarité, précarité et lien social
Défi 3 / OS 4, défi 4 / OS 5, 6, 9, 10, 11
PORTEUR DE PROJET ALPHA
INTITULE DE L’ACTION Ateliers multi activités socioculturelles
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
73 participants, 48 familles dont 9 monoparentales, 28 familles sont des ouvriers, 34 sont issues de l’immigration hors CEE.
Activité hebdomadaire le mercredi ( 10h3-12h et 14h-15h30) et quatre jours par semaine durant les vacances scolaires (programme spécifique).
A chaque vacances scolaires participation à des activités proposées par l’Alb’oru ou des ateliers lors d’événements. Participation à un atelier de jonglage, à des jeux de plateau et à séances cinéma.
Attention particulière portée aux enfants inscrits au PRE.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en place d’ateliers à thèmes en lien avec l’environnement donnant lieu à production et permettant de renforcer les savoirs scolaires, de développer la curiosité des enfants, de les initier à une activité socioculturelle régulière,
Les ateliers sont construits sous forme de modules autonomes dans un cadre pédagogique cohérent afin de permettre les entrées/sorties des jeunes.
Accueil des enfants le mercredi de 10h30 à 12h et de 14h à 15h30 (éducation manuelle, dessin, peinture, jeux éducatifs, multimédia ...) Accueil spécifique pendant les vacances scolaires
Sorties loisirs ou sorties culturelles également prévues, favorisant la participation des familles et le lien intergénérationnel
OBJECTIFS Construire un parcours d’éveil cohérent et progressif Mobiliser les savoirs scolaires en s’appuyant sur différentes pratiques : écriture, musique, arts plastiques, multimédias, ...
Contribuer à la socialisation
PUBLIC Environ 40 enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans
DUREE / DATES 01/01/2022 au 31/12/2022 (interruption durant le mois d’aout) QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Locaux de l’association et lieux divers selon l’activité
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Diversification de l'offre de loisir à tout âge
Partage de l'espace public
Nb de participants ayant poursuivi l'activité de manière régulière COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Développement d’un projet avec la Casa di e Scienze en lien avec le PRE
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
13 180 5 000 5 000 3 180
Contrat de ville
400€ cotidsations, 2780€ ASP
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 1 400 euros 47
PILIER COHESION SOCIALE : Solidarité, précarité, lien social
Défi 1 / OS 1 et défi 4 / OS 7 et 10
PORTEUR DE PROJET EMAHO CORSE
INTITULE DE L’ACTION Mémoires vivantes 2022
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
La crise sanitaire et les conditions climatiques ont entrainé le report à 3 reprises de l’opération qui au final n’a pas pu se tenir en 2021.
Cependant les programmation/déprogrammations successives ont entrainés de coûts pour le porteur de projet.
Le reliquat sera reporté sur l’édition 2022 de Mémoires Vivantes
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mémoires vivantes, ce sont des récits photographiques sur fond de témoignages sonores ; c’est donner la parole au public sénior, enregistrer récits, anecdotes souvenirs et histoires, mettre en lumière la mémoire d’un quartier et la perception de son évolution (le Centre Ancien de Bastia). 4 récits photographiques prévus
2 sessions de 5 jours prévues aux vacances de printemps et d’automne pendant lesquelles 2 groupes de 6 à 8 jeunes, chacun accompagné par un intervenant photo et un intervenant prise de son, vont créer des contes photographiques selon le programme suivant :
Jour 1 : Formation aux bases des techniques du son et de l’image, écriture des axes du récit (les grands thèmes, les questions essentielles, la préparation aux interviews) et prise de rendez-vous.
Jour 2, 3 et 4 : prise de sons et d’images, construction du contenu avec les habitants concernés
Jour 5 : sélection des récits, des prises de sons et d’image, montage Restitution du travail: Vernissage au musée et exposition à la MCA. Des portraits des personnes interrogées seront affichés dans certains lieux (Chaque affiche sera munie d’un QR code que les passants pourront scanner avec leurs smart phone et visionner les vidéos de restitutions et les témoignages des personnes En parallèle, exposition dans un lieu ciblé pourra être organisée ; vernissage de portraits photos et projection des récits audiovisuels réalisés lors de l’atelier.
OBJECTIFS Valoriser et faire vivre la mémoire d’un quartier de Bastia Recréer du lien inter générationnel entre les adolescents et les séniors d’un même quartier
Valoriser la mixité, qu’elle soit sociale, de sexe ou d’origine
S’initier aux différentes techniques et métiers de la photo et du documentaire Créer des vocations dans les domaines des médias et de l’audiovisuel
PUBLIC 35 habitants des QPV
DUREE / DATES Du 01/02/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Maison du Centre Ancien, autres lieux dans QPV selon besoins PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Implication et satisfaction des participants
Qualités des interactions
Statistiques scann QRcode et visionnage des contenus.
COMMENTAIRE Egalité F/H : mixité dans les groupes
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
15 895 3 460 3 460 3 460 5 515
Contrat de ville
= Fonjep 855, reliquat
4660
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 000 euros 48
PILIER COHESION SOCIALE : solidarité, précarité et lien social
Défi 3 / OS 4, défi 4 / OS 7 et 10
PORTEUR DE PROJET Les restaurants du cœur
INTITULE DE L’ACTION Renforcement des liens sociaux par la participation à différentes activités
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
L'action est destinée à renforcer les liens sociaux par l'amélioration de l'accueil des bénéficiaires ainsi que la participation à différentes activités. L'action se décline en 4 mesures:
-Accueil des bénéficiaires lors de chaque distribution autour de boissons et viennoiseries.
-Activité cinéma : 266 tickets de cinéma ont été distribués.
-Activité coiffure : 24 personnes en ont bénéficié.
-Sorties culturelles : les activités en extérieur ont été privilégiées telles que des visites au Corsica zoo, la distribution de tickets pour la grande roue de la place Saint Nicolas. Une journée au parc de Saleccia a aussi pu être organisée et a réuni une vingtaine de personnes
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Accueil des personnes en difficulté dans des conditions satisfaisantes pour créer un lien de confiance, pour leur permettre de parler de leurs problèmes, ... / organisation d’activités récréatives
- Amélioration de l’accueil en offrant gâteaux, boissons pour créer les conditions favorables au contact, aux discussions.
- Organisation de sorties au cinéma (1 fois tous les quinze jours) - organisation d’un sortie annuelle avec repas à la découverte d’un région et sorties loisir tout au long de l’année (théâtre, patinoire, cirque,) OBJECTIFS Accueillir dignement les personnes en grande précarité Permettre l’accès à différentes activités
Renforcer le lien social pour des personnes isolées, éviter le repli sur soi Valoriser l’image de la personne, redonner confiance en soi
PUBLIC 800 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Locaux de l’association et différents lieux à Bastia et sur l’île PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Nombre de participants aux différentes actions
Montant des dépenses
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Supression de l’action soins de coiffure cat faisant l’objet d’un financement CDV par ailleurs.
Baisse de la demande de 100 euros par rapport à 2021
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
8 000 3 500 3 500 1 000
Contrat de ville
= 400 dons, et 600
bénévolat
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 750 euros 49
PILIER COHESION SOCIALE : solidarité, précarité et lien social
Défi 1 / OS 1
PORTEUR DE PROJET Ligue corse de l’enseignement - FALEP
INTITULE DE L’ACTION Ateliers du vivre ensemble
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
- Atelier Découvertes culturelles : trois ateliers en distanciel en début d’année mais le public des ateliers étant peu autonome sur l’usage du numérique il y a eu une faible fréquentation. Reprise en septembre en présentiel avec trois actions. 15 participants dont 8 issus des QPV et 3 du quartier de veille. 30 à 75 ans. 1/3 de public masculin
- Contami : 15 séances en présentiel à partie de mai. De Janvier à mai les participants ont été invités à déposer sur un site dédié leurs textes écrits sur la base de consignes données par l’intervenante. 8 participants dont 4 issus des QPV et 2 du quartier de veille. ¼ hommes
- - Réflexions citoyennes et environnementales janv/ juin : pas de réalisation possible avant septembre. Organisation d‘une randonnée pédestre qui a été reprogrammée 3 fois. 15 adultes et 20 enfants majoritairement issus des QPV - Réflexions citoyennes et événementielles sept/décembre : la crise sanitaire n’a pas permis la tenue des ateliers autour de la Sant Andria ni du Giru de i dettu et de la saint-Jean. Seule la bourse aux jouets a pu être organisée. Elle a touché 844 enfants (pas de détail QPV).
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en œuvre de plusieurs ateliers culturels et numériques :
- Découvertes culturelles : échanges sur la littérature, cinéma, théâtre, organisation de sorties
- Contami : ateliers d’écriture de contes et d’histoire issues de parcours de vie - Réflexions citoyennes et environnementales : découverte du patrimoine végétal et minéral lors de randonnées pédestres, sensibilisation à l’agriculture durable, sensibilisation à la consommation et à la production durable. - Réflexions citoyennes et événementielles : groupe de citoyens mettant en commun leurs idées et projets pour participer aux événements festifs en lien avec le quartier et ses traditions : Sant’Andria, Bourse aux Jouets, Fêtes de la saint Joseph et de la saint Jean
Les habitants ont proposé dans le cadre de ces ateliers d’organiser plusieurs manifestations dont veilles contes et chanson au Mantinum. Une partie des participants de l’atelier Contami a intégré « la caravane des conteurs » qui se produit gratuite lors de manifestations littéraires.
OBJECTIFS Favoriser les occasions de dialogue ouvert avec les habitants permettant l’émergence de points de vue collectifs
PUBLIC 70 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☐ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de l’association et structures culturelles.
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Implication des participants – mixité du public – initiatives citoyennes
COMMENTAIRE Egalité F/H : pas d’élément
Jauge à 70 participants contre 90 en 2020
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
22 520 11 000 8 000 3 520
Contrat de ville
=CAF
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 11 000 euros 50
PILIER COHESION SOCIALE : solidarité, précarité et lien social
Défi 1 / OS 1 et défi 4 / OS 7
PORTEUR OPRA
INTITULE Actions collectives jeunes
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
6-15 ans : 40 enfants dont 26 filles. 17/18 ans : 4 garçons et 4 filles. Ateliers loisirs les mercredis hors vacances du 6/01 au 31/06 et du 29/09 au 15/12.
Conseil de vie social ado 10 rencontres entre le 31/03 et 15/12 + 3 sorties et 2 séjours en juillet et octobre.
Conseil de vie social jeunes (6/12 ans) : 8 rencontres entre le 27 février et le 3 juillet. Sorties : 2 jours en avril et 3 jours en juillet
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Programmation d’activité pendant les vacances scolaires de février à celles de la toussaint 2022.
Février : action collective jeune : séjour de 3 jours à Bastelicaccia sur le thème « Bien être, Nature et coopération ». Travail notamment sur les accoutumances (smartphone...). Action en collaboration avec Corsica Nature, Claire Lise de Zerbi, le Pep
Digital factory avec Emaha
Avril : vide grenier à paese Novo, création avec le fablab d’objet pour une tombola,
Mai : randonnée sentier des douaniers
Juin : organisation d’un bal (financé par la tombola)
Juillet : 4 demi-journées au CNB, séjour avec les jeunes télémaque et le CVS Calvi
Octobre : chantier jeunes bénévoles jardinières à Paese novo avec la recyclerie, stage Fab lab, participation à la Sant’Andria.
Les jeunes souhaitent égalment assister à des spectacles tout au long de l’année,
Ateliers loisirs pour les 6/11 ans tous les mercredis après-midi hors vacances scolaires en partenariat avec ABCDanse, team Bastia natation et team Bastia pour la trottinette, la recyclerie
OBJECTIFS Création d’un temps autour d’un projet commun afin de proposer une offre de loisirs de proximité dans les quartiers, et de prévenir tout risque de délinquance dû à l’oisiveté
PUBLIC 70 jeunes de 6 à 17 ans
DUREE / DATES Du 3/01/2022 au 16/12/2022)
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Fréquentation de l’action satisfaction des jeunes et des familles, nombre d’encadrants, nombres de journées et de thématiques, mobilisation de partenaires associatifs
COMMENTAIRE Egalité F/H : pas d’élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
28 345 3 500 2 000 6 000 16 845
Contrat de ville
vente 330, tarification 1000, CAF 5700,
cotisations 845
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 3 500 euros 51
PILIER COHESION SOCIALE : solidarité, précarité et lien social
Défi 2 / OS 2
PORTEUR DE PROJET OPRA
INTITULE DE L’ACTION Agir pour l’insertion et l’emploi par les soins de coiffure
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
406 personnes ont bénéficié de l’action contre 177 en 2020
Le public est majoritairement féminin (364 personnes) et retraité (198 personnes). 27 mineurs ont bénéficié de prestations.
La responsable du salon solidaire ayant pris sa retraite l’action se poursuit avec une nouvelle structure sous les mêmes conditions. DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2021
Mise en place de soins de coiffure à tarifs adaptés à destination de personnes en situation de précarité, d’exclusion, de handicap en parcours d’insertion sociale et/professionnelle.
L’association OPRA accueillera les bénéficiaires orientés par différents organismes prescripteurs (Mission locale, Pôle emploi, cap Emploi, ...) pour vérifier leur éligibilité au dispositif, leur expliquer le fonctionnement de ce service ainsi que les prix préférentiels, ...
Une fiche navette sera renseignée et transmise au prestataire qui effectuera le soin commandé.
Un suivi mensuel de l’action est également assuré (nombre de personnes reçues, soins effectués, ....).
Ce suivi permettra d’ajuster l’action en cas de besoin.
OBJECTIFS Retrouver l’estime de soi, confiance en soi
Favoriser l’insertion sociale et/ou professionnelle
PUBLIC 90 personnes
DUREE / DATES Du 3/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Salon de coiffure solidaire Quartiers Sud
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Degré de satisfaction des bénéficiaires et gain de confiance en soi Reliquat de 100 € sur l’action 2021
La dimension insertion professionnelle peu lisible sur le dossier
Sur fiche ne concerne que quartier sud alors que prescripteurs divers dont les foyers MNA
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
15 000 2 000 2 300 5 700 5 000
Contrat de ville
= CDC.
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 000 euros 52
PILIER COHESION SOCIALE : solidarité, précarité et lien social
Défi 3 / OS 4 et défi 4 / OS 5
PORTEUR DE PROJET OPRA
INTITULE DE L’ACTION Espaces solidarité
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
136 personnes accueillies contre 1283 en 2020 (retrait de la vestiboutique). Microcrédit : 31 dossiers tout territoires dont 29 portant sur la réparation ou l’achat de véhicules. 3 micro-crédits pour l’achat de véhicule permettant le maintien dans l’emploi. Pas détail QPV
Marché solidaire : maintien des livraisons de paniers d’avril à décembre tous les 15 j. 52 bénéficiaires dont 34 issus des QPV. 2 tailles de paniers Ateliers de vie quotidienne : animés par des vacataires et non par la petite Usine (projet 2021)2h30 hebdo : couture, arts du fils, cuisine et arts plastiques. Convivialité de l’action. 100% de réinscription
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Livraison deux fois par mois à des personnes ayant des revenus inférieurs à 1200€ /mois de paniers de légumes (3 à 5 € selon composition de la famille
L’action est ponctuée de différentes animations : repas partagés après cuisine en commun, cours de cuisine par une diététicienne, intervention d’une CESF.
Des ateliers couture, arts du fil, art déco sont également organisés tout au long de l’année afin de proposer des activités ludiques et valorisantes propices à la convivialité et à la solidarité.
OBJECTIFS Favoriser l’entraide par des activités ludiques permettant de lutter contre l’isolement économique et psychologique.
PUBLIC 400 personnes
DUREE / DATES Du 3/01/2022 au 17/12/ 2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Locaux association
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Bénéficiaires
Nombre de journées d’activités
Satisfaction – initiatives prises par les usagers sur l’animation des ateliers Partenariat associatif mobilisé
Implication des bénévoles
Egalité homme/ femme
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Prise en charge de la participation usager par la CDC à hauteur de 200 euros
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
19 295 1 500 7 000 10 795
Contrat de ville
ventes 2000, DDCSPP 7000, cotisations 1795
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 500 euros 53
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 4/ OS 5, 8 et 9
PORTEUR DE PROJET Secours populaire français
INTITULE DE L’ACTION Vacances
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
9 enfants sont partis une semaine en vacances à Porticcio dans le cadre de « Copains du Monde »
Une journée de détente familiale a été organisée à Western splash. Elle a concerné 20 personnes (parents et enfants)
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Organisation de séjours de vacances "Copain du Monde" pour apprendre aux enfants la vie en communauté, le respect des autres et leur transmettre des valeurs de solidarité.
Organisation d’une journée de détente familiale en aout pour resserrer les liens parents - enfants
OBJECTIFS Permettre aux enfants de partir en vacances en leur transmettant des valeurs d’égalité et de fraternité
PUBLIC 25 enfants âgés de 6 à 15 ans
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Aucun élément
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
5 900 2 500 2 500 900
Contrat de ville
=autres produits de gestion
courante
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 000 euros 54
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE
Défi 3 / OS 4
PORTEUR DE PROJET Secours populaire français
INTITULE DE L’ACTION Ateliers et culture
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Nouvelle action
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
L’association profite de l’extension de ses locaux pour proposer des ateliers de couture gratuits et la mise à disposition d’une bibliothèque. D’autres activités peuvent venir compléter la proposition
OBJECTIFS Répondre à la demande d’activités émise par le public notamment les personnes âgées pendant le confinement
PUBLIC 15 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Bat 42 Cité des Monts
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Aucun élément
COMMENTAIRE 2 bénévoles mobilisés sur l’action
Pas de détail sur la durée et la périodicité des ateliers
Répartition du budget : 1000 euros de location (locaux ?) 1000 euros de mission et déplacement, 1600 de frais de gestion courante et 100 euros de matériel
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
3 700 1 000 1 000 1 700
Contrat de ville
= autres produits de
gestion courante
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 000 euros 55
PILIER COHESION SOCIALE : solidarité, précarité et lien social
Défi 4 / OS 6
PORTEUR DE PROJET UDAF - Union départementale des associations familiales INTITULE DE L’ACTION Point conseil budget (PCB)
(plateforme d’accompagnement budgétaire)
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2020
44 personnes reçues pour un diagnostic sur le point conseil de Bastia. 75 % des accompagnements concernent de nouveaux entrants dans le dispositif. 27% de personnes ne souhaitant pas entrer dans le dispositif
Prescripteurs : UTIS, UDAF, Action logement, bailleurs sociaux (3 pour ERILIA, 4 pour OH2C, 1 pour la Logirem)
Un tiers des dossiers concernent des retraités.
Bailleurs des personnes accompagnées en 2021 ; OH2C 13 pers, ERILIA 6, LOGIREM 6, autre bailleur 10. 20,5 % des personnes suivies sont propriétaires de leur logement.
45% des personnes suivies sont issues des QPV
Signature de conventions avec ERILIA et la LOGIREM en complément de celle antérieure avec OH2C
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en place d’un accueil et d’une écoute bienveillants et non stigmatisant permettant d’identifier les problématiques dont la personne relève et d’expliciter la démarche.
Elaboration d’un diagnostic budgétaire, évaluation de la dette, bilans des droits. Selon les conclusions du diagnostic élaboration d’un budget à atteindre, mise à disposition d’outils, travail sur la relation à l’argent. Si nécessaire élaboration d’un dossier de surendettement.
Réunions collectives d’information et de formation.
OBJECTIFS Améliorer la gestion du budget personnel ou familial ; Aider pour faire face à des situations financières difficiles ; anticiper des changements de situations qui auront un impact sur le budget ; Prévenir le surendettement / Améliorer la situation financière durablement
PUBLIC Toute personne des QPV souhaitant ou devant mieux gérer son budget DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Plusieurs points d’accès prévus dans les quartiers (bailleurs, OPRA) PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Mise en place de 3 types de tableaux de bord : typologie des publics / type de dettes, causes, démarches entreprises et résultats obtenus / évaluation de l’accompagnement : nb de bénéficiaires, durée accompagnement, types de difficultés, ..., questionnaire de satisfaction pour mesurer l’impact de l’action. Prise de à 1 an après la fin de l’accompagnement pour évaluer l’évolution.
COMMENTAIRE Egalité Homme / femme : recherche d’un équilibre lors des réunions d’information.
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
36 316 6 000 30 316
Contrat de ville
DREETS/DDETSPP 15000, UDAF 5316, TFPB
8000, autres EP 2000
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 000 euros 56
Soutien à la parentalité 57
PILIER COHESION SOCIALE : soutien à la parentalité
Défi 3 / OS 4 Défi 4 / OS 5, 8,9, 10
PORTEUR DE PROJET ALPHA
INTITULE DE L’ACTION Soutien à la parentalité
(REAPP : Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents à la fonction parentale)
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
41 familles concernées, 60 parents, 73 enfants. 10 familles sont monoparentales, la majorité réside sur le quartier 34 familles, 23 familles d’ouvriers, 32 familles sont hors CEE.
Accompagnement au quotidien dans le cadre des activités de l’association et notamment du soutien scolaire.
Sur la base de situations repérées par l’équipe mise en place d’un accompagnement renforcé (entretiens individuels et réunions). La crise sanitaire a un effet sur l’action : notamment crainte de parents quant aux résultats scolaires des enfants et crainte que les enfants soient contaminés lors du retour en classe.
Bonne adhésion des parents en général au dispositif, orientation sur le PRE pour les situations les plus complexes.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Accompagnement collectif ou individualisé adapté au contexte des situations rencontrées et aux problématiques repérées :
- comportements, conduites à risques, problème de socialisation - problèmes de scolarité, indicateurs d’échec scolaire
- situation de conflits adolescents-parents
Mise en place de réunions avec un groupe de parents et de rendez- vous individuels. Orientation vers des structures spécialisées selon la situation.
Mise en place d’ateliers socio-éducatifs parents/enfants afin de favoriser des situations de coopération.
Moyens mis en œuvre : 5 intervenants, 2 adultes-relais, 1 psychologue OBJECTIFS Accompagner les parents dans l’exercice de leur fonction parentale à la fois dans l’éducation au sein de la sphère privée, dans les relations sociales et la vie collective.
PUBLIC Environ 50 bénéficiaires
DUREE / DATES 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Locaux de l’association
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nombre et catégories des familles accompagnées
Participation aux ateliers
Nombres d’interventions en lien avec la problématique scolaire Nombre de suivi suite à une orientation associative ou institutionnelle. COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Action en lien avec le PRE
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
9 890 2 000 2 000 5 890
Contrat de ville
4000€ CAF, 150€ FONJEP, 1740€ ASP
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 000 euros 58
PILIER COHESION SOCIALE : parentalité et droits sociaux
Défi 4 / OS 8
PORTEUR DE PROJET E.P.E/Ecole des parents et des éducateurs INTITULE DE L’ACTION Consultations, guidance parentale
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
69 personnes accueillies (22 hommes/47 femmes) dont 15 mineurs.
Les participants sont majoritairement des femmes au foyer ou salariées à temps partiel, résidant dans les QPV.
Augmentation des familles et de la participation des hommes. Les besoins de suivi long portent généralement sur des familles avec adolescent.
Les familles se sont impliqués dans le choix de services et ont exprimé s’être sentis accompagnées et soutenues dans leur rôle de parents lors du bilan oral.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Organisation d’une aide psychologique face aux difficultés familiales rencontrées. Accompagnement personnel ou à la fonction parentale.
Médiation familiale prenant plusieurs formes : entretiens individuels, entretiens familiaux, soutien, gestion de crise et orientation
OBJECTIFS Apporter une écoute, un soutien aux familles en difficulté en
permettant la compréhension des relations et place de chacun. Apporter une aide psychologique à toute personne (parents, enfants, adolescents) désireuse de se faire aider
PUBLIC 62 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de l’association, rue San Angelo
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nombre de sollicitations
Remontées des usagers/professionnels/ acteurs sociaux
Incidences directes et indirectes de l’action
Evolution des situations individuelles
Implication des usagers
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
13 232 1 500 3 500 8 232
Contrat de ville
prestations 3732€/caf 4500€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 750 euros 59
PILIER COHESION SOCIALE : soutien à la parentalité
Défi 4 / OS 8
PORTEUR DE PROJET E.P.E/Ecole des parents et des éducateurs INTITULE DE L’ACTION Travail école famille
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2020
Cr globalement
identique à 2020 pour
les constats
113 bénéficiaires majoritairement de sexe féminin (77 dont 57 âgées entre 26 et 55 ans). 20 mineurs.
461 rendez-vous / accueils
Une hausse des familles monoparentales sans préciser de quel ordre. Les publics sont majoritairement issus des QPV et présentent des difficultés à l’écrit.
Une augmentation des dossiers liés aux finances quotidiennes, aux titres de séjours et globalement à la dématérialisation des procédures administratives. La sensation d’impuissance face à ces questions est un facteur fort de désengagement.
Mise en place de temps consacrés à la question informatique au sein de la structure.
L’action a permis de résoudre des situations économiques complexes, d’accompagner les usagers vers une plus grande autonomie dans leurs démarches et leur accès aux droits.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2021
Accompagnement des familles dans les démarches administratives. Soutien spécifique aux familles issues de l’immigration.
Traduction, orientation et accompagnement dans des activités extra- scolaires les élèves du centre ancien (aides aux devoirs, activités de loisirs, ...) par un intervenant arabophone.
Mise en relation des élèves et familles avec les structures existantes (institutionnelles ou associatives).
Intervention auprès d’élèves en rupture ou en voie de rupture scolaire. Soutenir les habitants du quartier dans l’organisation d’évènements Organisation de conférences-débats et d’événements pour favoriser les échanges entre parents.
Animer des groupes de parents, de jeunes, de grands parents. Participation au Programme de Réussite Educative.
OBJECTIFS Apporter un soutien aux familles et élèves en difficulté Favoriser l’intégration, encourager l’éducation à la citoyenneté Maintenir un lien de
PUBLIC 113 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Locaux de l’association, rue San Angelo
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Modification dans le temps de la situation ou du comportement Implication et avis des usagers, retour des professionnels/ acteurs sociaux Adéquation entre l’offre d’accueil et les besoins
COMMENTAIRE Egalité F/H : Organisation de rencontres entre parents où ils sont définis comme ayant des rôles identiques indépendamment du sexe.
Adulte relais à plein temps sur la mission
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
25 000 5 000 5 000 15 000
Contrat de ville
=CAF 5000€/ASP 10000€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 4 000 euros 60
PILIER COHESION SOCIALE :
Défi 2/ OS 2, défi 3 / OS 4 et Défi 4 / OS 6 et 11
PORTEUR DE PROJET LEIA
INTITULE DE L’ACTION Médiation sociale et urbaine
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
+ de 400 personnes rencontrées lors des présences sociales,
73 personnes de 26 à 64 ans, dont 41 femmes, orientées vers des dispositifs de droit commun, données en augmentation par rapport à 2020
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
L'immersion dans les Quartiers Prioritaires de la ville de Bastia en binôme avec un éducateur de l’association est la mission principale de l’adulte relais de LEIA. Il s'agit de développer des actions de type Développement Social Local comme levier de mobilisation des populations :
- Accompagner l’accès ou la récupération des droits
- éviter les conflits intergénérationnels et interculturels en maintenant un climat favorable
- Collaboration avec les bailleurs sociaux, en lien avec la GUSP ...
OBJECTIFS Rencontrer et être en lien avec les habitants de Bastia.
Créer des temps d'échanges afin de faire émerger les besoins des habitants. Réfléchir à des actions collectives et pérenniser l’action d’Umana. Orienter vers les dispositifs de droit commun.
Réaliser des actions avec les bailleurs sociaux.
Accompagner des personnes en rupture administrative.
Gérer des conflits avec l'appui d'un éducateur de LEIA.
PUBLIC 500 habitants les QPV
DUREE / DATES 12 mois dès janvier 2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU QPV, locaux de l’association
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nombre de personnes orientées vers dispositifs droit commun
Nombre de participants aux actions collectives
Actions collectives réalisées et retour des habitants
COMMENTAIRE Financement poste adulte relais et ses frais de mission Egalité F/H : aucun élément
Pas de détail des actions menées en 2021
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
32 607 9 000 1 000 1 000 21 607
Contrat de ville
= ASP
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 8 000 euros 61
PILIER Cohésion Sociale : Aide à la parentalité
Défi 3/OS 4, défi 4/ OS 5, 9, 10, 11
PORTEUR DE PROJET LEIA
INTITULE DE L’ACTION UMANA
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
25 femmes entre 26 et 65 ans ont participé à ces ateliers. Ce nombre a progressivement augmenté au cours de l’année et les participantes sont assidues et motivées. Le nombre de rencontre a été doublé pour répondre à la demande (45 séances sur l’année)
L’association constate que les participantes ont gagné en autonomie, certaines prenant des initiatives seule ou avec d’autres membres du groupe.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Ateliers de revalorisation de soi à destination des familles qui se sentent isolées et ou se sentent accaparées par leur rôle de parent. Les séances sont animées par la médiatrice sociale de LEIA accompagnée par une psychologue et un coach sportif.
Les sujets des ateliers sont définis par les participants en fonction de leur sujet de préoccupation ou des leurs besoins.
OBJECTIFS - Développer l’estime de soi
- Accompagner les parents à prendre soin d’eux (déculpabilisation), mieux prendre en compte l’équilibre entre la mère et la femme
- Faire une activité physique ouverte aux conjoints
- Echanger éventuellement sur les violences intra familiales
PUBLIC 15 adultes
DUREE / DATES 12 mois à partir de janvier 2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nombre de participants et amélioration de l’estime de soi
Nombre d’action collectives et /ou de sorties
Nombre d’actions proposées par les participantes
Questionnaires de satisfaction, entretiens.
COMMENTAIRE Les séances bien qu’ayant pour ligne de conduite le bien-être la santé physique, seront axées sur les aspects psychologiques.
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
11 900 3 200 3 200 5 500
Contrat de ville
= CDC
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 000 euros 62
PILIER COHESION SOCIALE : prévention et lutte contre la délinquance Défi 2 / OS 2, défi 3 / OS 4, défi 4 / OS 6 et 11
PORTEUR DE PROJET LEIA
INTITULE DE L’ACTION Médiation par le sport
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Nouvelle action
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Le médiateur sportif de LEIA, en binome avec un éducateur organisera et planifiera des activités sportives « en pied d’immeubles » dans les QPV ou sur différentes installations sportives afin de ré-humaniser l’espace public grâce à des permanences régulières des quartiers. Des activités sportives variées seront organisées hors temps scolaire (fin d’après-midi, mercredi, samedi et pendant les vacances scolaires) Cette action permettra à l’éducateur spécialisé d’orienter en cas de besoin les jeunes et les familles vers la prévention spécialisée
OBJECTIFS Action d’aller vers contribuant à l’apaisement des tensions par l’organisation d‘actions intergénérationnelles.
Organiser une offre sportive variée sur les QPV
Participer à des actions de prévention des incivilités et réduire la délinquance de proximité.
Ramener les jeunes vers des dispositifs de droit commun.
PUBLIC 700
DUREE / DATES Année civile 2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU extérieurs
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nombre d’activités sportives organisées
Nombre d’habitants participant, dont des jeunes
Nombre de jeunes inscrits dans des clubs sportives
Nombre d’accompagnements et d’orientation
Retour des jeunes, des habitants et des partenaires
COMMENTAIRE Egalité F/H : Pas d’indication particulière.
Cette action s’inscrit dans une action plus large au niveau national avec le CNLAPS en lien avec le CIPDR
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat /ANCT Autres
33 607 9 000 3 000 21 607
Contrat de ville
ASP
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 3 000 euros
PILIER COHESION SOCIALE : politique éducative hors PRE 63
Défi 4 / OS 8
PORTEUR DE PROJET Ligue Corse de l’Enseignement (FALEP)
INTITULE DE L’ACTION Soutien scolaire / aide à la parentalité
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Soutien scolaire : 46 enfants suivis pour l’année scolaire 2020-21 et 36 pour l’année scolaire 2021/2022
La crise sanitaire a obligé l’association a accueillir les enfants sans mélanger les classes et les établissements. Les activités ludiques du mercredi ont donc été suspendues de janvier à juin. A partir de septembre elles ont repris en séparant les enfants par école.
Aide à la parentalité : La crise sanitaire interdisant l‘accueil dans les locaux de l’asso il n’y a pas rencontres de janvier à avril. 5 ont été organisées à partir d’avril sur des thèmes variés. Pas de comptage global du nombre participants
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Soutien scolaire : accompagnement individuel et/ou collectif associant soutien scolaire et activités éducatives en fin d‘après-midi et en vacances Activités d’expression orale, écrite, corporelle et créative : ateliers d’écriture, de dessin, de musique, de bandes dessinées, atelier journal ; animations autour du livre ...
Projet de mise en place d’un jardin partagé
A destination des élèves de l’école Campanari (CE2 au CM2) et de l’école Gaudin
Lien étroit avec les familles et l’équipe enseignante des écoles Aide à la parentalité ; atelier de conversation et d’échanges, deux fois par mois les mercredis après-midi pendant le soutien scolaire. Ils sont l’occasion d’aborder plusieurs thèmes : santé, aide à l’éducation, médiation numérique, genre et discrimination, ...
Une rencontre avec une personne référente est organisée pour aborder les thématiques choisies par les participants.
OBJECTIFS Favoriser la réussite éducative et lutter contre l’échec scolaire Soutenir la parentalité
PUBLIC 85 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☐ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Ecoles et locaux de l’association à San Angelo
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Indicateurs quantitatifs divers : participation, sessions, ratio PRE/ Hors PRE, orientation PRE vers le droit commun.
COMMENTAIRE Egalité F/H : ateliers parentalité médiation numérique autour du genre et de la parentalité
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
34 554 13 591 13 592 7 371
Contrat de ville
= CAF
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 12 500 euros 64
Sport 65
PILIER COHESION SOCIALE : sports
Défi 1 / OS 5, 7, 9, 10, 11
²²PORTEUR DE
PROJET
Club nautique bastiais
INTITULE DE L’ACTION A l’aise sur l’eau
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
178 personnes accueillies aux différentes actions organisées. Le public a été orienté par différents porteurs de projets du contrat de ville (LEIA, OPRA, FALEP, ALPHA, TBN)
Les activités sont adaptées aux différents profils : jardin des mers pour les tous petits, activités nautiques pour le autres (planche à voile, paddles, catamarans et pour la 1ère fois voile habitable).
L’association déplore le fait qu’à plusieurs reprises des créneaux ont été réservés non honorés par les associations partenaires.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2021
Organisation de journées d’initiation et de découvertes des activités nautiques sous des formes variées destinées aux jeunes en voie de marginalisation et aux familles en grande précarité :
=> Journées d’activités nautiques au départ de la plage de Tombulu Biancu (10h à 15h) 8 à 12 personnes
- atelier d’initiation multi glisses favorisant la rencontre et l’échange - intégration aux activités du club en 2ème partie de journée. => mini-stages durant vacances scolaires et le mercredi : atelier tournant sur 1/2 journée ou journée / pique-nique en famille. Accent mis sur les néophytes. => journées portes ouvertes à tous, intégrant les publics suivis en collaboration avec les partenaires associatifs du contrat de ville pour découvrir des activités nautiques de proximité (mer - plage - pinède), réduire les freins et co-construire avec les partenaires des projets en lien avec le milieu maritime.
OBJECTIFS Favoriser l’accès de la pratique d’activités nautiques aux personnes vulnérables,
Par-delà la pratique sportive, proposer une action éducative thématique Mener une action éducative conjointe avec des associations Favoriser la pratique familiale
PUBLIC 260 personnes tout public
DUREE / DATES 23/04/2022 au 31/10/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Vieux Port, base nautique à Tombulu biancu
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Participation et assiduité.
Plaisir et adhésion, notamment désir de participer à des stages hors dispositifs collectifs (évalué lors de débriefing collectifs)
Evaluation de la compréhension des consignes
Certification des niveaux
Retour des partenaires
²² Egalité F/H : pas d’indication particulière
Bénévolat valorisé 2500 euros en charges et 1750 en ressource
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
12 250 4 000 2 500 4 000 1 750
Contrat de ville
= bénévolat
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 500 euros 66
PILIER: favoriser la réussite éducative / Accompagner vers l’emploi Défi / OS
PORTEUR DE PROJET SCB
INTITULE DE L’ACTION Création de la maison du E-sport et du numérique.
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Nouvelle action.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en place d’une gaming romm au centre social F. Marchetti 5 jours par semaine (lundi au samedi).
- Formation et entrainement des e-joueurs professionnels
- Initiation et découverte du E-sport à detsination des habitants des quartiers sud
- Formation des jeunes des quartiers sud
- Ateliers pédagogiques.
Programme : initiation aux jeux vidéo, initiation à l’utilisation du numérique, débat autour des dangers et des métiers de l’internet, organisation de tournois inter quartiers, rencontres avec des joueurs professionnels de Ec-sport.
OBJECTIFS - Favoriser l’insertion sociale et l’accès au numérique - Découvrir et former les futurs talents du E-Sports.
- Éduquer aux bonnes pratiques d’internet
PUBLIC 250
DUREE / DATES Du 02/05/2022au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU centre social F. Marchetti
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Taux de fréquentation.
Progression des participants
Enquête satisfaction auprès des associations.
COMMENTAIRE Égalité F/H : pas d’information spécifique
Indication recettes dans le BP sans précision sur l’origine
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
31 500 7 000 7 000 1 500 16 000
2b Sport 1500, 5000 poduits
execptionnels, 9500 autofinancement
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 5 000 euros 67
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain
Agir sur le cadre de vie 68
Pilier CADRE DE VIE / Agir sur le cadre de vie
Défi 1/ OS 1, défi 2/ OS3 et 4, défi 4/ OS 6
PORTEUR DE PROJET ALIS
INTITULE DE L’ACTION Création d’un appartement pédagogique
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Action nouvelle
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise à disposition au sein du parc locatif social d’un appartement meublé, pour la réalisation d’un accompagnement vers et dans le logement.
Animations d’ateliers techniques et pratiques, de réunions d’information sur les thématiques autour du logement.
Proposition d’actions d’information à destination des partenaires sociaux, des propriétaires privés...
OBJECTIFS Rendre concret l’accompagnement à l’accès et au maintien au logement par des ateliers collectifs et pratiques
Permettre à des personnes trop éloignées des réalités d’un logement de « savoir habiter ».
PUBLIC 6000 personnes
DUREE / DATES Du 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Quartiers sud
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Compte rendu bi-mensuel des principaux points de blocage et de leur résolution
Bilan semetriel qualitatif et quantitatif de l’action
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucune indication
0.5 ETP reparti sur : médiatrice sociale, agent immobilier, agent technique, comptable, directeur et bénévole
Inauguration le 6/02/2022
1260 € pour l’achat de fournitures diverses
Seul financement complémentaire = TFPB
Fréquence des permanences à repréciser
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
30 090 5 000 5 000 10 090 10 000
Contrat de ville
TFPB
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 2 500 euros 69
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN : agir sur le cadre de vie Défi 1 / OS 1, défi 2 / OS 3
PORTEUR DE PROJET Zone libre
INTITULE DE L’ACTION URBA SON
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Nouvelle action.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Action sous forme de documentaire sonore. Seront réalisés in situ, dans un quartier en cours de requalification des enregistrements de bruits urbains, d’ambiances sonores du quotidien avec un temps de parole conséquent consacré au recueil de parole des habitants : enregistrements de conversations et de ressentis sur la vie du quartier.
Urba son est le premier volet d’une série documentaire sonore questionnant le « chez soi » sous plusieurs formes.
Le format moyen de 30 minutes offrira un regard progressif sur la constitution du foyer, sur les habitudes et caractéristiques sonores des habitations, de la représentation du logement en tant que refuge et des inquiétudes levées par le projet urbain.
OBJECTIFS Susciter une meilleure compréhension des bruits environnants Evaluer comment une production radiophonique de ce type peut révéler et améliorer les manques liés au cadre de vie d’un quartier
Susciter débat et prise de conscience par les habitants des enjeux de l’écologie sonore.
Contribuer avec les habitants à transformer les espaces urbains en lieux plus harmonieux
PUBLIC 110 personnes
DUREE / DATES Du 01/03/2022 au 30/11/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐ LIEU Cité des Monts
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Evaluation du ressenti des publics
Tentative de caractérisation de l’utilité sociale et culturelle de l’action.
COMMENTAIRE Une installation sonore sera proposée dans le cadre de BDV. Action réalisée en lien avec le Festival des Arts sonores
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
19 000 8 000 4 000 7 000
Contrat de ville
CDC 4500€/autofinancement 1000€
/presta nature 1500€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022= 8 000 euros 70
Projet urbain/vivre ensemble 71
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN : projet urbain/vivre ensemble Défi 3 / OS 4
PORTEUR DE PROJET U Marinu
INTITULE DE L’ACTION Fêtes au jardin Pecunia
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
7 animations ont été organisées les mercredis de 15h30 à 17h30 entre le 21 juillet et le 25 aout. La fréquentation moyenne était de 12 personnes par animation, à 90% des habitants du quartier ou des alentours proches. Les enfants étaient âgés de 3 à 9 ans, les adultes étaient à 55% de femmes contre 75% en 2020.
La majorité des particpants découvrait la manifestation mais connaissait le jardin.
Chaque session avait un thème parcours pieds nus, chasse au trésor, les animaux et les lutins...
68 % des parents participent, même brièvement à l’action, dont 1/3 plus de 30 minutes.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en place d’un programme d’activités ludiques en lien avec la nature dans le jardin Pecunia.
8 demi-journées d’animation organisées au jardin pendant les 2 mois de l’été
Jeux et activités pour faire découvrir l’arboretum et promouvoir des gestes simples en faveur de la protection de l’environnement. Réalisation d’œuvres par les enfants à partir d’éléments naturels récupérés dans le jardin et exposition à la Maison des Quartiers Sud et à la Maison du Centre Ancien
OBJECTIFS Faire découvrir aux habitants des Quartiers Sud un espace naturel de proximité
Les inciter au respect de l’environnement par la connaissance de la faune et la flore locale
PUBLIC 100 personnes
DUREE / DATES Du 01/06/2022 au 31/11/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Jardin Pécunia
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Qualité des œuvres exposées
Habitude de fréquentation du jardin et leur perspective
Temps moyen passé sur l’animation
COMMENTAIRE Egalité F/H : pas d’élément
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
2 650 1 000 1 000 650
Contrat de ville
=autofinancement
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 000 euros 72
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN : projet urbain/vivre ensemble Défi 3 / OS 4
PORTEUR DE PROJET U Marinu
INTITULE DE L’ACTION Eco-quartier dans les Quartiers Sud et en Centre Ancien
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Les 6 sessions prévues ont pu être réalisées : 3 dans les quartiers suds (Paese Novu à la demande du bailleur, Logis de Montesoro, et place Papi) et 3 dans les centre ancien (place Vincetti, parking Gaudin, face au collège Saint-Joseph,
Les activités présentées mettaient en avant : le tri sélectif, les solutions alternatives aux déchets, les problématiques très urbaines des mégots et des masques. Une documentation plus générale sur les déchets était également mise à disposition du public.
69 personnes ont participé à l’action au total, avec une vingtaine de participants en moyenne dans le centre ancien et 12 dans les quartiers sud. Ce public était majoritairement composé d’adultes entre 26 et 64 ans et l’équilibre homme femme atteint.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Organisation d’animations régulières dans des lieux des Quartiers Sud et du Centre Ancien sur le thème de l’environnement : stand d’animations, jeux pour les enfants, initiation aux gestes écologiques pour mieux préserver l’environnement (tri sélectif, compostage, apprendre à mieux consommer, ...)
Les thèmes, les sites d’intervention et le calendrier seront définis avec les services municipaux impliqués dans la démarche. Une alternative numérique est prévue en cas de restrictions sanitaires (concours photo ou autre).
OBJECTIFS Rassembler les habitants autour d’une démarche éco-citoyenneté Inciter au respect de l'environnement social et urbain. Evolution au regard des années précédentes.
PUBLIC 100
DUREE / DATES Du 01/03/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU à définir
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Recueil des avis et des interrogations du public sur les thématiques proposées
COMMENTAIRE Egalité F/H : Dans la mesure du possible équipes d’animateurs mixtes. Action complémentaire à « Réduire ses déchets »
Pas de précision sur le nombre de sessions prévues en 2022
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat / ANCT Autres
6 050 1 500 1 000 1 500 2 050
Contrat de ville
reliquat 1115,87, autofinancement 934,13
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 250 euros 73
Agir sur les déplacements 74
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : emploi - insertion Défi 3 / OS 4
PORTEUR DE PROJET OPRA
INTITULE DE L’ACTION Plateforme mobilité solidaire
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
61 bénéficiaires de la plateforme en 2021
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en place d’une plateforme mobilité permettant de :
- apporter des solutions individualisées, pertinentes et durables de mobilité
- mutualiser et coordonner les acteurs pour des actions et dispositifs adaptés aux besoins
La plateforme recueille les demandes de bilan mobilité adressées par les prescripteurs (pôle emploi, mission locale, assistantes sociales...). Ce bilan est un temps d’analyse entre le conseiller mobilité et le bénéficiaire permettant de comprendre les raisons des difficultés de mobilité et de préconiser des réponses dont les outils de la plateforme: - ateliers collectifs mobilité : connaître son territoire, le permis et moi, .... - auto-école associative
- location solidaire voiture, scooter et vélo
- transport à la demande (1 à 3€ selon la distance)
Suivi du parcours par le conseiller mobilité et le prescripteur
Si la personne n’est pas autonome, mise en place d’un accompagnement renforcé
Participation au réseau Mob in Corsica
Agrément QUALIOPI pour accompagner des personnes en situation de handicap dans la régularisation de leur permis
OBJECTIFS Lever les freins à la mobilité
PUBLIC 200 bénéficiaires
DUREE / DATES Du 3/01/2022 au 17/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de l’association
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Evolution de la mobilité des bénéficiaires
COMMENTAIRE
Egalité F/H : aucun élément
Pas renouvellement de l’action mise à niveau code pour les séniors.
Demande du porteur de projet :
coût global Etat/ANCT CAB Ville Autres
79 410 12 000 6 000 6 000 55 410
Contrat de ville
vente 5260,CDC 20000, adulte relais
18150 , 12000 pole emploi
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 5 000 euros 75
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN : agir sur les déplacements Défi ? / OS ?
PORTEUR DE PROJET Un vélo Une vie
INTITULE DE L’ACTION Vélo-école urbaine de Bastia / atelier mécanique réparation solidaire / partageons la route, protégeons la vie
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Formation de 11 personnes au vélo et au code de la route des cycles. 4 jeunes des QPV et 2 jeunes de la PJJ ont participé au tour. sensibilisation des jeunes au partage de la route, moments de convivialité, découverte de leur région... retard pris pour l’atelier de réparation car d’importants travaux ont dû être faits dans le local de l’OPH2C, mais des réparations de vélo ont eu lieu et un atelier a été organisé pour Noël. 38 personnes ont bénéficié de l’action dont 29 femmes et 8 hommes, 31 de moins de 18 ans et 7 de 18 ans et +. L’action s’est déroulée du 1/03 au 31/12/2022. pour chaque activité un bilan illustré de photos et de chiffres est fourni.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Ecole dotée de 64 vélos mécaniques et 11 électriques, de matériel de sécurité et de matériel de réparation. Ecole ouverte le mercredi et le samedi dotée de 7 animateurs dont1 éducateur.
Relocalisation de l’école à la cité des monts dans un local de l’OH2C (2nd trimestre 2022). Partenariat développé avec LEIA, OPRA, IRA, CDAV Objectifs : 100 bénéficiaires / tous âges
Cours de vélo / sortie vélo avec jeunes / poursuite développement du partenariat
Atelier vélo participatif et solidaire : mise à disposition d’outils, de pièces détachées, et dispense de conseils pour permettre aux cyclistes de réparer eux-mêmes leur vélo
Organisation de balades bastiaises à vélo électrique ; projet de proposer à des jeunes une formation au sein de l’atelier de réparation. Projet de mise en place d’une bourse de vélo dès septembre 2022.
OBJECTIFS Proposer à la population des QPV : une alternative de déplacement peu coûteuse et bonne pour la santé avec un apprentissage du vélo ; un endroit dédié à la réparation avec du matériel mis à disposition ; des vélos d’occasion à acheter ou louer ; des interventions sur la sécurité et le partage de la route ; pour les jeunes : tour de vélo pour découvrir le VAE, le vivre ensemble, l’effort, les villes étapes
PUBLIC habitants des QPV – tout public
DUREE / DATES Du 1/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Quartiers sud
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Questionnaire en cours d’élaboration
Critères : objectifs réalisés, satisfaction des usagers
Mise en place de fiches (adhérents, vente et prêt, atelier mécanique)
COMMENTAIRE Un vélo une vie a fourni dans son dossier, une pré-étude pour la mise en œuvre de filières locales de réemploi des cycles
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
27 946 3 000 3 000 3 000 18 946
Contrat de ville
=PJJ 5 000 / CdC 2000 /vente
1200 / donc 3500/ report : 6 746 / autres 400
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 3 000 euros 76
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
EMPLOI
Emploi - insertion 77
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : emploi - insertion Défi 1-2-3-4 / OS : tous
PORTEUR DE PROJET A prova
INTITULE DE L’ACTION Emergence mon profil est un projet
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Quatre dossiers réalisés :
1 Reconversion secteur bien être/ fen shui
2 reconversions vente
1 retour à l’emploi secrétariat
Les personnes sont des femmes habitant le QV centre ancien âgées de 26 à 60 ans.
4 rendez-vous par bénéficiaire entre avril et décembre, en présentiel et distanciel
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Par l’animation et l’accompagnement, l’action consiste à :
-Définir le profil, l’idée et le projet professionnel et personnel, les mutations professionnelles, l’approche marché, l’actualité en communication sur le profil et sur le projet
-Valoriser les profils, contextualiser l’idée, amener le participant à s’interroger, à rechercher l’information, à la collecter puis à l’analyser pour confirmer et affirmer son projet, son idée.
Toutes ces productions amèneront le participant à décider de poursuivre ou pas son projet, de revoir ses démarches professionnelles. Cette action peut s’envisager pour un individu mais également pour un collectif qui travaille sur une idée commune (habitants pour un projet dans les quartiers).
L’action se voudra immersive avec, selon les cas, une simulation virtuelle. Elle pourra servir l’individu ou le collectif dans le cadre d’une idée commune, la destination pourra être un quartier et ses acteurs. OBJECTIFS Lever les freins à l’emploi
Favoriser la création et pérenniser les emplois
Sensibiliser le public à l’entrepreneuriat
PUBLIC 2 à 4 profils pour des personnes âgées de + 16 ans
DUREE / DATES 1/01/2022 au 31/21/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Toutes les communes de la CAB
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☒
INDICATEURS
D’IMPACT
Créations de contenus, méthodes employées, création de contenus Partenariat...
COMMENTAIRE Egalité F/H : aucun élément spécifique au-delà de l’intention Partenariat en œuvre avec EMAHO dans le cadre de BDV...
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
6 000 1 000 1 500 3 500 0
Contrat de ville
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1 000 euros 78
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : emploi - insertion Défi 2 / OS 2
PORTEUR DE PROJET EMAHO CORSE
INTITULE DE L’ACTION Bastia Ville Digitale 2022
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
La crise sanitaire n’ayant pas permis la tenue de la Lupino Factory 2020, cette action a enrichi le programme 2021 de BDV qui s’est déroulée comme suit : - Ateliers découverte /transmission du 18 au 22 octobre à l’Alb’oru : 349 élèves dont 308 d’établissements en QPV
- Carto partie avec la DANE 18 et 19 octobre : 22 élèves d’établissements en QPV
- L’usine à projet : 62 élèves de 3ème des collèges Montesoro et Saint-Joseph, 18 et 19 octobre à la Casa di e Scienze,
- Conférences et rencontres autour du numérique les 28 janvier, 16 et 20 septembre, 23 et 24 octobre à l’Alb’Oru et à la Casa di e Scienze - La Lupino Factory les 23 et 24 octobre (l’Alb’Oru, médiathèque et Casa di e Scienze)
- Présentation du spectacle Immurtali place Guasco le 16 octobre : 120 pers - Soirée Arena au musée le 23 octobre : 300 personnes
- Journées découverte des métiers du numérique du 20 au 22 octobre - Innovaton du tourisme durable du 20 au 22 octobre : 120 participants Au total environ 1600 personnes ont bénéficiés de cette action, principalement des adolescents, presque autant de filles que de garçons
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Cet évènement s’articule autour de 4 événements :
=> Ateliers Découverte : initiation aux métiers et à la fabrication numérique : Design sonore, trucage vidéo, retouche photo, codage, robotique, Fablab, + parcours cartopartie
=> Conférences et rencontres : usine à projet (classes de collège) et conférence débat sur les risques et usages d’internet.
=> Lupino Factory : le 22 octobre de 13h30 à 17h30. 25 stands et ateliers de découverte des pratiques, innovations et arts numériques.
OBJECTIFS Permettre aux familles et aux jeunes un accès aux ressources numériques. Soutenir l’entrepreneuriat sur le territoire et particulièrement les QPV Sensibiliser les habitants des QPV aux métiers du numérique, créer de l’intérêt Accompagner les jeunes vers l’emploi, la création d’entreprise
Mettre en avant les idées et projets innovants pouvant naître des QPV
PUBLIC 1500 personnes
DUREE / DATES du 17 au 22 octobre 2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Centre culturel Alb’oru et autres lieux des QPV
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Approche et évaluation concrète des outils et métiers (appropriation des outils techniques et logiciels / Observation
Réappropriation et revalorisation du quartier : réaction et engagement des
habitants (observation)
COMMENTAIRE Un scénario prévu en cas de restrictions sanitaires renforcées.
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
56 064 16 350 16 350 16 350 7 014
ASP 1614€, Caisse des dépots 3000€, Mécénat
2400€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2021 = 10 000 euros 79
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : emploi - insertion Défi ? / OS ?
PORTEUR DE PROJET ISATIS
INTITULE DE L’ACTION ACI Install’toit : Atelier chantier insertion valorisation
d’électroménager et objets de réemploi
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
11 bénéficiaires dont 4 femmes de plus de 25 ans, 2 hommes entre 18 et 25 ans.
2 sorties en CDI et 1 sortie en CDD de plus de 6 mois.
5133 euros de bénéfice en 2021
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
Mise en place d’un ACI relatif au réemploi ou à la réutilisation de matériels. Les postes d’activités en insertion concernant : la logistique (collecte, livraison), la valorisation en atelier (test, réparation, nettoyage, reconditionnement), la vente (accueil, étiquetage, mise en rayon), et la sensibilisation à l’environnement.
Proposition de CDDI à des groupes de demandeurs d’emploi de 10/15 personnes. Candidats reçus en entretiens individuels ; parcours d’une durée de 6 à 24 mois/30H de travail hebdomadaire.
Accompagnement et suivi des salariés par une Conseillère en Insertion Professionnelle (permanence hebdomadaire) et par une équipe pluridisciplinaire pour lever les freins périphériques à l’emploi.
Mise en œuvre d’un planning d’ateliers et d’un suivi en groupe.
OBJECTIFS Développer des activités d’ESS en s’appuyant sur l’économie circulaire Lever les freins au retour à l’emploi des publics éloignés de l’emploi et offrir des postes en insertion. Proposer un espace de socialisation, faire découvrir le monde du travail à des stagiaires (TOG, mesures de réparation). Permettre à des personnes de conditions modestes d’acquérir du matériel lectroménager PUBLIC Bénéficiaires des postes d’insertion : 8 personnes
66% des personnes en insertion sont issus des QPV
Une cinquante de clients par jour dont 35% issus des QPV
DUREE / DATES Du 1/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de l’association à Furiani
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Indicateurs de moyens des salariés : prescripteurs, modalités et moyens engagés pour l’encadrement et l’accompagnement, montants et nombre d’heures de formation engagées / Impact économique du service : montants des ventes, économies réalisées pour les clients, typologies de clients
COMMENTAIRE infos
2021 toujours vraies
pour 2022 ?
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
389 525 12 000 14 000 24 000 339 525
Contrat de ville
Ventes 116 153€ / CC 30000€ / ASP
193372€
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 6 000 euros 80
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : emploi - insertion Défi ? / OS ?
PORTEUR DE PROJET Mission locale de Bastia
INTITULE DE L’ACTION Dispositif opérationnel mission insertion (D.O.M.I)
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Limitation de l’action 2021, la crise sanitaire ayant causé des retards sur plusieurs chantiers.
Recette de 2916 euros non reportée sur l’action 2022
5 bénéficiaires habitant le centre ancien, âgés de 45 à 50 ans pour un total de 1753 heures de travail sur trois opérations.
DESCRIPTIF DE
L’ACTION 2022
(reprise description
2020)
Coordination, animation et suivi du dispositif de mise en œuvre du plan local d’insertion dans le cadre des programmes de rénovation urbaine dont bénéficie la ville de Bastia dans les Quartiers Sud et le Centre Ancien. Ce dispositif (DOMI) a pour mission :
- d’assister les maîtres d’ouvrage avant la passation des marchés ; s’assurer du respect des engagements
- d’identifier les publics prioritaires et candidats potentiels
- d’assister les entreprises une fois les marchés conclus : nombre et profils des postes en insertion, vérification de l’aptitude des candidats, formation ....
- de suivre et évaluer les personnes embauchées
- accompagner les personnes aidées dans leur parcours d’insertion et de formation en mobilisant l’offre de services
DOMI animé par 1 chargée de relations entreprises à hauteur de 0.4 ETP.
OBJECTIFS Respecter les engagements en matière d’insertion exigés par l’ANRU Permettre aux personnes en recherche d’emplois d’avoir une activité professionnelle dans le cadre de la rénovation urbaine. Accompagner les personnes embauchées, les donneurs d’ordre et les entreprises dans la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics. PUBLIC Demandeurs d’emplois domiciliés dans les Quartiers Sud et le Centre Ancien / Nombre approximatif de bénéficiaires : 20
DUREE / DATES 01/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☒ St Antoine/San Gaëtano ☒
LIEU Locaux de la mission locale/des entreprises / chantiers
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☐
Prév. discrimination
☐
Egalité F/H
☐
Jeunesse
☐
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Evaluation quantitative : nombre de bénéficiaires, volume horaire, Evaluation qualitative nombre de CV proposés aux entreprises, durée des contrats, réseau mobilisé, suivi post contrat
COMMENTAIRE
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
28 501 11 000 12 000 5 501
Contrat de ville
= prestat° (3K€ / autofin 2.5 K€)
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 5 000 euros 81
PILIER DEVELOPPEMENT ACTIVITE ECONOMIQUE emploi, insertion Défi 1 /OS 1, défi 2 / OS 2, défi 3 / OS 4, défi 4 / OS 5, 6 et 10
PORTEUR DE PROJET OPRA
INTITULE DE L’ACTION Recyclerie
EVALUATION DE
L’ACTION POUR
L’ANNEE 2021
Ouverture le 14 octobre 2021. 1100 usagers touchés
La structure accueille des personnes orientées par pôle emploi ou le SESSAD. La boutique solidaire située en face joue est également un rôle d’orienteur. Des ateliers ont été mis en place, animés par le fab’manager ou des bénévoles:
Lundi 9h11h30 atelier couture stylisme
Lundi 14h-17h30 prise en main de la machine à coudre
Mardi 10h-12h et 14h-16h : formation numérique
Jeudi 10h-12h et 17h-19h : atelier couture accessoire
Jeudi 13h30 – 16h30 : atelier patchwork art du fil.
Partenariat avec le Syvadec pour des ateliers valorisation et Zéro déchets. Une partie du mobilier de la structure a été réalisée au sein de la recyclerie DESCRIPTIF DE L’ACTION
2021
Le projet vise à adapter l’équipement de la boutique solidaire « histoire de Fringues » et son organisation pour atteindre les publics invisibles. La recyclerie propose un lieu d’accueil et d’écoute convivial ainsi qu’un catalogue d’ateliers de formations. Elle est agrée pour recevoir des personnes sous mesure de réparation.
L’activité se déploie en 4 étapes :
1. La collecte : dons d’opérateurs publics ou privés (commerces) 2. La valorisation des biens collectés. Actuellement la boutique se limite au tri, diagnostic, nettoyage du stock. Progressivement le but serait d’arriver à des réparations complexes et de l’up cycling en passant par une phase intermédiaire de petites réparations.
3. Le vente : en aménageant les locaux mais également via la recyclerie mobile et des ventes annuelles.
4. Promotion et sensibilisation : organisation d’événements, affichage, présence de l’association, utilisation de la recyclerie mobile, création d’une plateforme dédiée et d’un catalogue de formations, stages et ateliers.
OBJECTIFS L’aller vers à travers l’espace de vie sociale qui permettra de renforcer les partenariats sociaux et les activités. Il est prévu de communiquer via un site internet et la recyclerie mobile.
Favoriser l’insertion sociale et professionnelle du public et des salariés au travers d’ateliers, de stages, et de formations
PUBLIC 1900 personnes
DUREE / DATES Du 03/01/2022 au 31/12/2022
QUARTIERS Quartiers Sud ☒ Centre Ancien ☐ St Antoine/San Gaëtano ☐
LIEU Locaux de l’association
PRIORITES
TRANSVERSALES
citoyenneté
☒
Prév. discrimination
☒
Egalité F/H
☒
Jeunesse
☒
Séniors
☐
INDICATEURS
D’IMPACT
Nature du parcours d’insertion pris en charge et accompagnement vers et en formation ou emploi.
Indicateurs quantitatifs divers.
COMMENTAIRE
6600 de report sur le BP
mais ne figurant pas au
CR
Egalité F/H : aucun élément
Moyens humains : 2 animatrices, 1 fab manger, 1 coordonnatrice de projet et 4 bénévoles mobilisés sur l’action. 3 ETP
170 m2 dédiés et équipés. Projet location 2 locaux supplémentaires
Demande du porteur de projet :
coût global Ville CAB Etat/ANCT Autres
120 503 1 000 4 000 6 500 109 003
Contrat de ville ventes 13000, CDC 21000, CAF 11440, ASP
19150, TFPB 7400, utres EP 18413, cotisations
2000, Dons 10000, reports 6600
Subvention octroyée pour l’action par la Ville pour 2022 = 1000 euros 82
Récapitulatif financier 83
PORTEUR DE PROJET I NTI TULE DE L'ACTI ON vi l l e CAB Eta t
PILIER COHESION SOCIALE
Accès aux droits
Al pha Espace d’accueil de proximité et de médiation écrivain public quartiers sud 30 000 30 000 81 660 27500
Avà Basta Café social 2 500 3 000 5 000 36 582 2500
CDAD Poi nt jus ti ce de s Qua rti e rs -Sud de Ba s ti a 3 000 3 000 13 100 3000
CI DFF Vers un Citoyen (ne) autonome et informé 5 000 5 000 6 000 16 000 4000
S. P. F. Gui che t uni que d'a ccompa gne me nt 3 000 0 3 000 9 900 2000
Cul ture e t e xpre s s i on a rti s ti que
ABC Da ns E Sta ge s de da ns e pe nda nt l e s va ca nce s 1 500 1 000 1 500 5 500 1000
ABC Da ns E ateliers de sensibilisation au spectacle vivant - séniors 530 530 1 620 530
ABC Da ns E Ateliers parents enfants - découverte du spectacle vivant 860 860 4 720 860
Al pha De l a pa rol e a ux i ma ge s 4 000 4 000 8 970 3000
C. M. P. De l l a Tra ve rs e Roya l e a u boul e va rd Ga udi n 4 500 4 500 10 000 4500
FALEP Cul ture s Urba i ne s 3 000 5 400 9 425 3000
OPRA C'e s t mon pa tri moi ne 1 200 600 5 700 1000
Le s Mus i ca l e s re ncontre s ci toye nne s + ca mi na ndu i n Mus i ca 10 000 0 6 000 27 600 8000
Lutter contre la Fracture numérique
Al pha Espace public numérique tous publics accès libre ados et multimédia 19 000 19 000 42 400 14000
FALEP PAM 2 175 2 500 7 125 1300
OPRA Espace public numérique 2 250 3 250 30 760 2250
Politique éducative hors PRE
Al pha Les valeurs, les principes éducatifs 6 000 6 000 15 260 3000
Gre ta de Ha ute -Cors e Ate l i e r s oci ol i ngui s ti que Ba s ti a Ce ntre Anci e n et Quartiers-Sud 9 500 9 500 19 000 9000
L'ESCA Ate l i e r de l e cture 7 500 7 500 17 170 2100
FALEP Musicothérapie 2 000 2 000 4 000 2000
FALEP Atelier Réapprentissage des savoirs de base 3 107 3 107 6 214 3100
OPRA Ate l i e rs s oci a ux l i ngui s ti que s 9 760 5 000 30 630 9760
OPRA Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 4 000 6 400 28 925 4000
P. E. P. Séjours colonies de vacances - Ville Vie Vacances 4 500 4 000 12 056 2500
S. P. F. Alphabétisation 1 100 0 1 100 2 200 650
S. P. F. Souti e n s col a i re 2 000 0 2 000 5 400 750
Prévention et lutte contre la délinquance
LEI A Déclic 2 500 2 500 2 500 13 000 2500
LEI A Addunida: sorties/séjours jeunes et familles 2 000 2 000 3 000 24 733 2000
Santé
ABC Da ns E ateliers "bien-être seniors" 2 800 1 000 2 800 9 600 2800
FALEP Bi e n vi e i l l i r 2 955 2 955 5 910 2900
Pa rta ge Pour une bonne diététique : un panier de fruits et de légumes de saison 11 250 11 250 30 000 3000
Pa rta ge Ateliers jeux et goûter d'antan 2 355 2 355 5 000 1000
Solidarité, précarité et lien social
ABC Da ns E Rencontres sportives et dansées intergénérationnelles 1 500 1 500 3 000 1500
Al pha Ateliers Multi-activités socio-culturelles 5 000 5 000 13 180 1400
EMAHO Cors e Mémoires vivantes 3 460 3 460 3 460 15 895 2000
Les Restaurants du Cœur Renforcement des liens sociaux par la participation à différentes activités 3 500 3 500 8 000 2750
FALEP Ate l i e r du vi vre e ns e mbl e - AVE 11 000 8 000 22 520 11000
OPRA Acti ons col l e cti ve s je une s 3 500 2 000 6 000 28 345 3500
OPRA Agi r e n fa ve ur de l 'i ns e rti on e t de l 'e mpl oi pa r de s s oi ns de coi ffure 2 000 2 300 5 700 15 000 2000
OPRA Espaces solidarité 1 500 7 000 19 295 1500
S. P. F. Va ca nce s 2 500 0 2 500 5 900 1000
S. P. F. Ate l i e rs e t cul ture s 1 000 0 1 000 3 700 1000
UDAF de Ha ute -Cors e Palteforme d'accompagnement budgétaire(PCB et MPC) 6 000 36 316 2000
Soutien à la parentalité
Al pha Soutien à la parentalité (REAAP) 2 000 2 000 9 890 1000
E. P. E. Es pa ce Ecoute Fa mi l l e /cons ul ta ti ons , gui da nce pa re nta l e 1 500 3 500 13 232 750
E. P. E. Travail école Famille/relation écoles-familles 5 000 5 000 25 000 4000
LEI A Médiation sociale et urbaine 9 000 1 000 1 000 32 607 8000
LEI A Uma na 3 200 3 200 11 900 1000
LEI A Médiation par le sport 9 000 3 000 33 607 3000
FALEP Soutien scolaire - parentalité 13 591 13 592 34 554 12500
Sport
C. N. B. A l 'a i s e s ur l 'e a u 4 000 2 500 4 000 12 250 2500
S. C. B. Création de la maison du E-Sports et du numérique 7 000 7 000 1 500 31 500 5000
Sbv
allouée
par la ville
subvention demandée
Coût Action 84
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Agi r s ur l e ca dre de vi e
ALI S Appartement pédagogique 5 000 5 000 10 090 30 090 2500
Zone l i bre URBAN SON - Documentaire sonore audio poétique 8 000 4 000 19 000 8000
Proje t urba i n / vi vre e ns e mbl e
U Ma ri nu Fêtes au jardin Pécunia 1 000 1 000 2 650 1000
U Ma ri nu Eco-qua rti e rs da ns l e s Qua rti e rs Sud e t l e Ce ntre Anci e n 1 500 1 000 1 500 6 050 1250
agir sur les déplacements
OPRA Plateforme mobilité solidaire 6 000 6 000 12 000 79 410 5000
Un vélo, une vie Créer, innover, former, partager, se déplacer àvélo école urbaine de Bastia. Développer notre atelier de réparation vélo solidaire. Organisation Tour, partageons la Route, Protégeons la Vie. 3 000 3 000 3 000 27 946 3000
PILIER DEVELOPPEMENT ACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI
Empl oi - I ns e rti on
A Prova Eme rge nce , mon profi l e s t un proje t 1 000 1 500 3 500 6 000 1000
EMAHO Cors e Ba s ti a Vi l l e Di gi ta l e 2022 16 350 16 350 16 350 56 064 10000
I s a ti s ACI I ns ta l l 'toi t 12 000 14 000 24 000 389 525 6000
Mi s s i on Loca l e Ba s ti a Dispositif Opérationnel Mission d’insertion (DOMI) 11 000 12 000 28 501 5000
OPRA Re cycl e ri e 1 000 4 000 6 500 120 502 1000
TOTAL 312 943 91 610 346 999 1 681 589 240 650 85
2022/Avril/01/14
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Signature avec l’Etat et la Communauté d’agglomération de Bastia du contrat de relance du logement en faveur de la construction durable
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/14
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD), dotée de 350 M€, afin de soutenir et relancer la production de logements neufs ;
Considérant que pour l’année 2022, le Gouvernement a souhaité faire évoluer le dispositif d’aide automatique mis en place en 2021 pour les permis délivrés de septembre 2020 à août 2021 vers un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus afin de soutenir davantage les territoires où les besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer, en ciblant des projets de construction économes en foncier ;
Considérant que le contrat de relance du logement est signé entre l’Etat, l’intercommunalité et les communes volontaires situées dans les zones de tension du marché immobilier local dans le respect des orientations des PLH ;
Considérant que sont éligibles les communes des zones A, A bis et B1. ;
Considérant que dès lors qu’un contrat est établi avec les communes des zones A, A bis, B1 et l’EPCI à fiscalité propre, les communes B2 de la même intercommunalité sont également éligibles ;
Considérant que les communes carencées au titre de la loi SRU ne sont pas éligibles au dispositif.
Considérant que le contrat fixe, pour chacune des communes signataires, les objectifs de production de logements en cohérence avec les objectifs inscrits au programme local de l’habitat (PLH). À défaut de PLH ou d’objectifs consensuels fixés dans un projet de PLH, les besoins en logement sont estimés en tenant compte d’un taux de renouvellement de 1% du parc existant ;
Considérant les objectifs de production par commune tenant compte de l’ensemble des logements à produire (logements individuels ou collectifs), objets d’une autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ;
Considérant l’engagement de notre collectivité sur un objectif de production de 380 logements dont 40 logements sociaux délivrés entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 et répondant aux critères du plan de relance ;
Considérant que l’atteinte de l’objectif déclenchera le versement de l’aide pour la production de logements effectuée, sur la base des autorisations de construire à délivrer entre septembre 2021 et août 2022 et portant sur des opérations d’au moins 2 logements, présentant une densité minimale de 0,8 et d’un montant de 1 500 € par logement, dans la limite d’un dépassement de 10% de l’objectif fixé ;
Considérant que pour les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surfaces d’habitation, l’aide est complétée par un bonus de 500 € par logement ;
Considérant que pour les logements individuels (issus de permis de construire créant moins de 2 logements) et les opérations dont la densité est inférieure à 0,8 ne donnent pas droit à une aide, mais participent à l’atteinte de l’objectif ;
Considérant l’aide à la relance de la construction durable (ARCD) pouvant s’élever à 456 000 euros pour Bastia ;
Considérant que la mise en œuvre du contrat de relance du logement signé entre Monsieur le Maire, l’Etat et la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) en vue de l’obtention de cette aide, doit donc être validée en Conseil Municipal ; 2022/Avril/01/14
Après avoir entendu le rapport de Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Sollicite une aide auprès de l’Etat dans le cadre de l’opération « France relances ». Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat de relance du logement tel qu’annexé, avec monsieur le Préfet, et Monsieur le président de la CAB, portant engagement à la production de 380 logements et sollicitant une aide dont le montant non contractuel est estimé à 456 000 euros, versée directement à la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE
CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT
ENTRE
L’État,
Représenté par Monsieur le Préfet de la Haute-Corse
Ci-après désigné par « l’État » ;
D’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération de Bastia
Désigné ci-après « l’Etablissement public de coopération intercommunale »
Représenté par son Président, Mr Louis Pozzo di Borgo, autorisé à l’effet des présentes suivant la décision en date du
Ci-après désigné par la CAB,
ET
La Commune de Bastia, représentée par son Maire, Mr Pierre Savelli autorisé à l’effet des présentes suivant la délibération en date du
Ci-après désigné par la Commune de Bastia
D’autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre du plan France relance, et pour répondre au besoin de logement des Français, l’Etat accompagne la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier.
Ce contrat marque l’engagement des signataires dans l’atteinte d’objectifs ambitieux de production de logements neufs au regard des besoins identifiés dans leur territoire.
Il s’inscrit dans la continuité du pacte pour la relance de la construction durable signé en novembre 2020 par le Ministère du logement et les associations de collectivités, et de l’aide à la relance de la construction durable qui accompagnait les communes dans leur effort de construction sur la période septembre 2020 - août 2021.
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat fixe, pour la commune signataire, les objectifs de production de logements ouvrant droit au bénéfice d’une aide à la relance de la construction durable inscrite au Plan France Relance.
Article 2 – Définition de l’objectif de production
Les objectifs de production pour la Commune de Bastia tiennent compte de l’ensemble des logements à produire (logements individuels ou collectifs1), objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.
Tableau des objectifs globaux par commune
Commune Objectif de production de logements Dont logements sociaux
BASTIA 380 40
"Les objectifs de production de logements sociaux sont mentionnés à titre indicatif. Seule l'atteinte des objectifs annuels de production de logements, tous types confondus, conditionne le versement de l'aide."
Article 3 – Montant de l’aide
Le montant prévisionnel de l’aide est établi au regard de l’objectif de production de logements, sur la base des autorisations de construire portant sur des opérations d’au moins 2 logements, d’une densité minimale de 0,8 et d’un montant de 1500€ par logement. Les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surfaces d’habitation font l’objet d’une subvention complémentaire de 500€ par nouveau logement.
1 Incluant les logements en résidence (pour étudiants, personnes âgées ou autres) Tableau des montants d’aide prévisionnels par commune
Commune Objectif de
production de
logements
Dont objectif de
logements ouvrant
droit à une aide
Montant d’aide
prévisionnel
BASTIA 380 304 456 000 €
La densité d’une opération est calculée comme la surface de plancher de logement divisée par la surface du terrain.
Les logements individuels (issus de permis de construire créant moins de 2 logements) et les opérations dont la densité est inférieure à 0,8, ne donnent pas droit à une aide, mais participent à l’atteinte de l’objectif.
Les logements ouvrant droit à l’aide majorée, issus de la transformation de bureaux ou d’activité en logements sont identifiés précisément lors du calcul du montant définitif.
Le montant définitif de l’aide, calculé à échéance du contrat, est déterminé sur la base des autorisations d’urbanisme effectivement délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, et plafonné au montant prévisionnel fixé.
L’aide n’est pas versée si la commune n’a pas atteint son objectif de production de logements.
Article 4 – Modalités de versement de l’aide
L’aide est versée aux communes après constatation de l’objectif atteint sur la période comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 et calcul du montant d’aide définitif.
Article 5 – Justification de la création de logements
L’atteinte de l’objectif de production de logement est vérifiée sur la base d’un état des autorisations d’urbanisme transmis par la Communauté d’Agglomération de Bastia ou par la commune de Bastia au Préfet. Le Préfet le vérifie en se fondant notamment sur les données relatives aux autorisations d’urbanisme enregistrées dans Sit@del.
Les éventuels différends font l’objet d’un échange contradictoire entre le préfet, l’établissement public de coopération intercommunale et les communes concernées.
Le versement de l’aide par le Préfet vaut constat de l’atteinte de l’objectif et détermination du montant définitif de l’aide.
Article 6 – Modalités de remboursement
L’aide perçue fait l’objet d’un remboursement en tout ou partie en cas d’absence de mise en chantier des logements prévus par les autorisations d’urbanisme mentionnées à l’article 5 durant leur durée de validité.
A cet effet, la Commune de Bastia transmettra chaque année au Préfet un état déclaratif des mises en chantier des projets ayant donné droit à l’aide.
Article 7 – Publicité et communication
Après versement de l’aide, la commune devra veiller auprès des maîtres d’ouvrage des opérations de logements ayant contribué à l’atteinte de l’objectif à l’apposition du logo « France Relance » et du logo « Financé par l’Union européenne – NextGenerationEU » sur le panneau de chantier.
Article 8 – Bilan des aides versées
A l’issue, le préfet de département élabore un bilan des logements autorisés et des aides versées par commune.
Fait à Bastia, le
En 3 exemplaires,
Pour l’Etat,
Le Préfet de la Haute-Corse
Pour la CAB,
Le Président
Louis POZZO DI BORGO
Pour la Commune de Bastia,
Le Maire
Pierre SAVELLI
2022/Avril/01/15
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Approbation d’une convention de projet urbain partenarial entre la commune de Bastia et la sarl synergie corse développement
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/15
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-11-3, L. 332-11-4 et L. 332-15 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/DEC/01/16 en date du 17 décembre 2021 portant modification n° 1 du Projet Urbain Partenarial dit de « Curbaia-suprana » en vue de la réalisation d’une nouvelle voirie urbaine ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que le Projet Urbain Partenarial (PUP) défini aux articles L.332-11-3 et L.332- 11-4 du Code de l’Urbanisme précise que, dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la Ville, compétente en matière de plan local d'urbanisme, un projet urbain partenarial (PUP) prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements ;
Considérant qu’au sein du périmètre objet du PUP, les constructions et équipements sont exonérés de la part communale de la taxe d’aménagement ;
Considérant que le Code de l'urbanisme prévoit qu'il appartient à la Commune, seule compétente en matière de plan local d'urbanisme, de consentir ou non sur son territoire à la conclusion d'un PUP relatif à un tel mode de financement des équipements publics ;
Considérant que le secteur concerné par cette convention est celui de Curbaia, desservi par le chemin de Pinellu ;
Considérant que cette voie présente des caractéristiques insuffisantes et non conformes au PPRIFF (gabarit trop faible et pente trop importante) ;
Considérant que le lieu accueille plus de 50 habitations individuelles ou petits collectifs dans des conditions de non-conformité avec le PPRIFF ;
Considérant que ce secteur est notamment situé à 500 mètres de l’hôpital, en zone UBa, UE, AU1Da ou AU1Db du PLU ;
Considérant qu’à ce titre, la zone peut accueillir des opérations immobilières sous la réserve de réseaux suffisants ;
Considérant que c’est dans ce contexte que différents promoteurs ont élaboré des programmes de construction de logements, de services et de bureaux pour 23 000 m² de surfaces de plancher environ ;
Considérant qu’il a donc été nécessaire de prévoir une nouvelle section de voie, permettant le lien entre l’hôpital et la seconde corniche d’Agliani et l’évitement du chemin de Pinellu non conforme ;
Considérant que notre Collectivité a ainsi approuvé par délibération du 24 juillet 2018, modifiée le 17 décembre 2021, le projet de réalisation de la voirie dite de « Curbaia- Suprana » ;
Considérant qu’il a été proposé que les opérateurs (promoteurs, propriétaires, etc.) participent à hauteur de 66,5% du coût total des équipements publics pour permettre la réalisation de nouvelles constructions, les 33,5% restants seront financés par la ville de Bastia déduction faite des financements éventuels ;
Considérant que la SARL Synergie Corse développement représentée par monsieur Richard BERNARDINI, sollicite aujourd’hui à l’occasion de son permis de construire sous le n° PC 02B 033 21 A0009, la participation à la mise en œuvre du PUP afin de pouvoir mener à bien un programme d’un ensemble immobilier mixte composé de 223 logements, de commerces, de bureaux, d’une résidence de tourisme et d’une résidence séniors, au lieu-dit 2022/Avril/01/15
Ondina sur des parcelles cadastrées E n°313, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323 et 324 pour une surface de plancher de 18 294 m2 ;
Considérant que l’opération nécessite des aménagements permettant la desserte satisfaisante du terrain d’assiette, ce qui conduit notre collectivité à définir la conduite de l’opération.
Après avoir entendu le rapport de Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention de Projet Urbain Partenarial tel qu’annexé à la présente
délibération.
Article 2 :
- Décide de fixer le montant mis à la charge du constructeur à 1 507 462,19 euros
HT. La participation du constructeur au coût des équipements publics sera acquittée
sous forme d'une contribution financière. Son paiement s’effectuera en trois
versements, conformément à la convention ci-annexée.
Article 3 :
- Décide d’appliquer une exonération de la part communale de la taxe d’aménagement
dans le périmètre de la convention pendant une période de 10 ans conformément à
l’article L. 332-11-4 du code de l’urbanisme. Cette exonération interviendra à compter
du certificat d’affichage de la mention de la signature de la première.
Article 4 :
- Décide que toute modification éventuelle des modalités d’exécution de la convention de Projet Urbain Partenarial devra faire l’objet d’avenants à celle-ci.
Article 5 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et de son annexe ainsi que
ses avenants éventuels avec La SARL Synergie Corse développement représenté
par monsieur Richard BERNARDINI.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ENTRE
LA COMMUNE DE BASTIA ET LA SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT
Préambule
En application des dispositions des articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme issus de l’article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, la présente convention est conclue entre :
La SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT
Représentée par Monsieur Richard BERNARDINI
ET
La commune de BASTIA
Représentée par Monsieur le Maire, Pierre SAVELLI
La présente convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement dénommée « Résidence Perla Rossa » et située au lieu-dit Ondina à Bastia, parcelles cadastrées E n°313, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323 et 324, faisant l’objet d’un permis de construire n° PC 02B 033 21 A 0009 en cours d’instruction.
En conséquence, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 :
La commune de Bastia s’engage à réaliser l’ensemble des équipements publics suivants :
Le projet d’aménagement de la voie de Corbaja Suprana consiste à recalibrer et viabiliser la piste actuelle en terre sur une longueur d’environ 500 mètres.
- La plateforme existante sera élargie côté amont afin d’obtenir, sur l’ensemble du tracé, un profil en travers type d’une largeur de 10,70 m (hors murets et parapets) composé d’une chaussée bidirectionnelle de 6 mètres de large, d’un trottoir de 1,40 m côté aval et d’une piste cyclable de 2,50 m de large côté amont, chacun d’eux étant séparé de la chaussée par une bordure infranchissable de 0,40 m de large ;
- La plateforme actuelle sera localement reprofilée afin d’obtenir une pente longitudinale inférieure ou égale à 12% ;
- Les principaux travaux projetés sont les suivants :
o terrassements nécessaires à l’élargissement de la plateforme,
o création d’un réseau d’assainissement pluvial,
o recalibrage du cours d’eau franchi (ruisseau de Montesoro),
o mise en œuvre d’un réseau de génie civil pour les réseaux Telecom,
o mise en œuvre d’un réseau d’adduction d’eau potable,
o mise en œuvre d’un réseau d’alimentation électrique,
o construction de murs de soutènement amont et d’un parapet aval,
o mise en œuvre d’un réseau d’éclairage public,
o mise en œuvre d’une structure de chaussée et d’une couche de roulement, o signalisation horizontale et verticale,
o aménagements paysagers ;
- La voie de Corbaja Suprana étant destinée à favoriser l’urbanisation mais aussi la desserte du secteur, le carrefour avec la RD n°264 sera réaménagé en mini-giratoire. Un plateau traversant avec passage piéton sera réalisé au début de la voie côté Nord ;
- Un carrefour aménagé en plateau traversant sera aménagé côté sud ;
- Deux mini-giratoires intermédiaires seront également aménagés afin de permettre la desserte des terrains destinés à l’urbanisation ;
- Coût total des équipements à réaliser : 2 850 000,00 euros TTC. Les équipements publics qui seront réalisés bénéficieront à la fois aux habitants résidant actuellement dans le quartier ainsi qu’aux futurs habitants et usagers des projets immobiliers à venir. Au regard de cette situation, le coût total sera pris en charge à hauteur de 66,5 % (soit 1 895 250 € TTC) par les nouvelles constructions du périmètre du PUP, et de 33,5 % (954 750 € TTC) par le budget général de la ville ;
- Les travaux d’assainissement seront réalisés et couverts par la PFAC.
Le coût des travaux d’assainissement des eaux usées n’a pas été pris en compte dans le coût des équipements publics arrêtés ci-dessus. Il en résulte que la signature de la convention de PUP n’est pas exclusive de la participation pour le financement de l’assainissement collectif de l’article L.1331-7 du Code de la santé publique.
Article 2 :
La ville de Bastia s’engage à démarrer les travaux à partir de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) du premier opérateur et en coordination avec l'avancement du chantier de la première opération immobilière.
Article 3 :
La SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Richard BERNARDINI s’engage à verser à la commune de Bastia le coût des équipements publics prévus selon le mode de répartition entre les opérateurs du périmètre PUP défini à l’article 4 de la présente convention.
En conséquence, le montant de la participation totale à la charge de la SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Richard BERNARDINI s’élève
à : 1 507 462,19 euros TTC
Article 4 :
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) défini aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’Urbanisme précise que, dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la Ville, compétente en matière de PLU, une convention de PUP prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements.
La Collectivité a approuvé par délibération du 24 juillet 2018, modifiée le 17 décembre 2021, le projet de réalisation de la voirie dite de « Corbaja Suprana ».
Le secteur concerné par cette convention est celui de Corbaja Suprana, desservi par le chemin de Pinellu. Cette voie, desservant plusieurs habitations, présente des caractéristiques insuffisantes et non conforme au PPRIFF. Dans ce contexte, il est nécessaire d’aménager une nouvelle section de voie sécurisée et adaptée à la zone.
Pour ce faire, il a été de faire contribuer les opérateurs au coût des équipements publics au prorata de la surface de plancher qui sera édifiée par chacun d’eux à la suite de la délivrance des permis de construire, qui représente un mode de répartition validé par le juge administratif.
Pour cela, il a été déterminé le montant par m² de surface de plancher de la participation au PUP, correspondant au montant du coût de travaux prévisionnel imputé au PUP/ALUR, soit 1 895 250 euros HT divisé par la surface de plancher totale prévisionnelle du périmètre, soit 23 000 m2. Il en résulte un montant HT de participation de 82,402 euros/ m² de surface de plancher.
La SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Richard BERNARDINI précise que l’assiette foncière est constituée par les terrains ci-après désignés :
Parcelles E cadastrées n°313, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323 et 324 sise à Bastia, lieu-dit Ondina.
De ce fait, le montant total de la participation financière mise à la charge de la SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Richard BERNARDINI correspond à la surface de plancher du permis de construire, soit un surface déclarée de 18 294 m², multipliée par 82,402 euros HT.
Le montant à régler s’élève dès lors à 1 507 462,19 euros TTC.
Article 5 :
La SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Richard BERNARDINI sollicite et s’engage à respecter les dispositions contenues dans la présente convention.
Article 6 :
Le périmètre d’application de la présente convention est délimité par le plan (base du plan cadastral) joint en annexe à la présente convention.
Le périmètre est institué pour une durée de 10 ans à compter du certificat d'affichage de la mention de la signature de première la convention.
Article 7 :
En exécution d’un titre de recettes, la SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Richard BERNARDINI s’engage à verser à la ville de Bastia la participation PUP mise à sa charge dans les conditions suivantes :
La ville de Bastia titrera à l’encontre de la SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT trois titres correspondant à :
° 10 % du montant total, 6 mois à compter de la date de déclaration d’ouverture de chantier adressée en LRAR à la commune ou constatée par l’administration ;
° 45 % du montant total, 12 mois à compter de la date de déclaration d'ouverture de chantier adressée en LRAR à la commune ou constatée par l’administration ; ° 45 % du montant total, 24 mois à compter de la date de déclaration d'ouverture de chantier adressée en LRAR à la commune ou constatée par l’administration.
Article 8 :
En vertu de l'article L.332-11-4, du Code de l'urbanisme, les constructions édifiées dans un périmètre de PUP sont exonérées de la taxe d'aménagement.
La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions réalisées dans le périmètre du projet urbain partenarial/ALUR, est de 10 ans à compter du certificat d'affichage de la mention de la signature de la première convention.
Article 9 :
La présente convention est exécutoire à compter de l’affichage de la mention de sa signature en mairie.
Article 10 :
Si les équipements publics définis à l’article 1 n’ont pas été achevés dans les délais prescrits par la présente convention, les sommes représentatives du coût des travaux non réalisés sont restituées à la SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Richard BERNARDINI, sans préjudice d’éventuelles indemnités fixées par les juridictions compétentes.
Article 11 :
Toutes modifications éventuelles des modalités d’exécution de la présente convention de projet urbain partenarial doivent faire l’objet d’avenants à la présente convention.
Article 12 :
Les termes de cette convention s’appliqueront à toute personne morale ou privée, chargée de l’exécution de la construction prévue sur le terrain d’assiette.
C’est ainsi qu’en cas de transfert du permis de construire visé en préambule, il revient d’établir préalablement à l’instruction de celui-ci un avenant à la convention avec le(s) futur(s) bénéficiaire(s) du transfert qui devra/devront accepter les termes exacts de la présente convention et les conditions financières qui en déboulent.
Fait à BASTIA le xx
Signature s :
La SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT Pour la Commune de Bastia,
Représentée par Monsieur Richard BERNARDINI, Le Maire Pierre SAVELLI,
2022/Avril/01/16
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Vote des taux des deux taxes de la fiscalité directe locale
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/16
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-1 ;
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant la réforme sur la suppression de la taxe d’habitation ;
Considérant que notre collectivité ne percevra plus à compter de 2021 de produit de taxe d’habitation sur les résidences principales ;
Considérant qu’en substitution, la commune percevra un nouveau produit de foncier bâti en récupérant le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (12, 9%) lequel viendra s’ajouter au taux communal de 23, 68%. ;
Considérant qu’il convient de voter un nouveau taux de Foncier Bâti globalisé ;
Considérant que s’agissant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, les modalités de vote demeurent inchangées ;
Considérant que pour 2022, il est proposé de ne pas modifier les taux de fiscalité ;
Considérant qu’il convient de procéder au vote des taux des deux taxes directes locales.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; s’étant abstenus ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté Contre.
Article unique :
- Décide de voter les taux des deux taxes directes locales pour l’année 2021 ainsi qu’il suit :
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Taxes Taux en %
Foncier bâti 36,58
Foncier non bâti 63,03
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE 2022/Avril/01/17
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/17
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-1et R2311-9 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour mettre en œuvre la pluri annualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers ;
Considérant que les autorisations de programmes correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour une opération, dont la réalisation est prévue sur plusieurs années budgétaires ;
Considérant que les autorisations de programmes sont valables sans limitations de durée, mais elles peuvent être révisées ou annulées ;
Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées sur un exercice budgétaire, dans le cadre d’une autorisation de programme, ce qui déconnecte la possibilité d’engagement de la possibilité de mandatement ;
Considérant que les crédits de paiement sont obligatoirement déterminés par année budgétaire ;
Considérant que s’ils sont adoptés dans le courant de l’année, la durée de validité des premiers crédits ne peut dépasser la fin de l’exercice budgétaire considéré.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur MORGANTI Julien ayant voté Contre.
Article 1 :
- Décide de procéder à l’ouverture des Autorisations de Programme : CASABIANCA- QUAIBUS-CTMUT.
Article 2 :
- Décide de procéder à la clôture des AP/CP : ACMSP-ARSENAL–CHENPRU- CRECHEM-DALLE-GDEBARRE.
Article 3 :
- Approuve les Autorisations de programme et les Crédits de paiement créées, et révisées en dépenses suivantes : 2022/Avril/01/17
2022/Avril/01/17
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/18
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Approbation du programme d’opérations présenté au titre de la Dotation au soutien à l’Investissement local
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/18
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2334-42 ;
Vu la circulaire NOR : TERB2000342C du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 14 janvier 2020 relatives aux Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que cette dotation est gérée au niveau régional, par la préfecture de Corse, et vise à financer des opérations qui s’inscrivent dans le cadre des grandes priorités nationales et locales d’aménagement du territoire avec aujourd’hui un objectif de redynamisation de l’économie au regard de la situation sanitaire actuelle ;
Considérant que la loi fixe les types d’opérations éligibles à un financement DSIL à savoir la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, le développement du numérique et de la téléphonie, la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires et la réalisation d’hébergements, d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la populations ;
Considérant qu’en lien avec ces conditions d’éligibilité des opérations et au regard de l’opérationnalité des projets, la Ville de Bastia propose de solliciter la DSIL 2022 à hauteur de 821 500.00 € pour les projets suivants :
Intitulé de l’opération Estimation en € HT
Réhabilitation partielle du Bon Pasteur 3 828 379
Réhabilitation du théâtre de Poche Sant Anghjuli 280 000
Création d’un Centre De Supervision Urbain - Police Municipale 80 000 Mise en place d’un réseau fibre optique pour améliorer les
performances du réseau wifi public des bâtiments administratifs
350 000
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur MORGANTI Julien ayant voté Contre.
Article 1 :
- Approuve le projet et le plan de financement suivant relatif à la Réhabilitation partielle du Bon Pasteur :
Coût global de l’opération : 3 828 379.00 € HT
Dépense éligible : 2 900 000.00 € HT (études, Moe et travaux)
Etat – Fond Friche : 684 873.00 €
Etat : 357 500.00 €
CDC – Charte Urbaine : 1 150 000.00 €
Autofinancement : 707 627.00 € 2022/Avril/01/18
Article 2 :
- Approuve le projet et le plan de financement suivant relatif à la réhabilitation du théâtre de Poche Sant Anghjuli :
Dépense estimative : 300 000 € HT
CDC (40 %) : 120 000 €
Etat (40 %) : 120 000 €
Autofinancement (20 %) : 60 000 €
Article 3 :
- Approuve le projet et le plan de financement suivant relatif à la création d’un Centre De Supervision Urbain - Police Municipale :
Dépense estimative : 80 000 € HT
Etat - DSIL (80 %) : 64 000 €
Autofinancement (20 %) : 16 000 €
Article 4 :
- Approuve le projet et le plan de financement suivant relatif à la mise en place d’un réseau fibre optique pour améliorer les performances du réseau wifi public des bâtiments administratifs
Dépense estimative : 350 000 € HT
Etat DSIL (80 %) : 280 000 €
Autofinancement (20 %) : 70 000 €
Article 5 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/19
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Optimisation du plan de financement relatif à la réhabilitation et à la mise en valeur du Fort Lacroix, du Guadellu et de Sant’ Anghjuli
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/19
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2334-42 ;
Vu la circulaire NOR : TERB2000342C du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 14 janvier 2020 relatives aux Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020 ;
Vu le Programme opérationnel FEDER-FSE pour la Corse et notamment l’Axe 6 PI 9b Cohésion sociale ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 en date du 1er avril 2020 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2019/DEC/01/11 en date du 19 décembre 2017 portant approbation du plan de financement relatif à la réhabilitation et à la mise en valeur des sites du Fort Lacroix, du Guadellu et de Sant’Anghjuli ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2020/MAI/01/13 en date du 19 mai 2020 portant modification du plan de financement relatif à la réhabilitation et à la mise en valeur des sites du Fort Lacroix, du Guadellu et de Sant’Anghjuli ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant la validation par le Conseil Municipal du plan de financement relatif à la réhabilitation et à la mise en valeur du Fort Lacroix, du Guadellu et de Sant’Anghjuli, selon les modalités suivantes :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €
Réhabilitation et mise
en valeur des sites
Fort Lacroix,
Guadellu, San Angelo
2 400 000 PO FEDER – ITI Axe 6
PI 9B Cohésion sociale
DSIL
CDC Charte Urbaine
Ville de Bastia
444 000
480 000
960 000
516 000
Total Dépenses 2 400 000 € Total Recettes 2 400 000 €
Considérant que le montant de subvention attribuée par l’état au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local est différent de celui sollicité ;
Considérant la hausse du coût des matières premières ayant entrainé une augmentation du coût de l’opération ;
Considérant le coût de l’opération à hauteur de 2 995 000,00 € HT ;
Considérant l’opportunité pour notre collectivité d’optimiser son plan de financement avec des fonds supplémentaires disponibles sur l’axe 6PI 9B de l’ITI.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur MORGANTI Julien s’étant abstenu. 2022/Avril/01/19
Article 1 :
Approuve la modification du plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €
Réhabilitation et mise
en valeur des sites Fort
Lacroix, Guadellu,
Sant’Anghjuli
2 995 000,00 PO FEDER – ITI Axe 6
PI 9B Cohésion sociale
DSIL
CdC - Charte Urbaine
992 000,00
444 000,00
960 000,00
Ville de Bastia 599 000,00
Total dépenses 2 995 000,00 € Total recettes 2 995 000,00 €
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/20
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Barème du remboursement des indemnités kilométriques
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/20
Le conseil municipal,
Vu le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 199 ;
Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et l'arrêté du 3 juillet 2006 ;
Vu l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu les délibérations de notre collectivité en date du 31 mai 2010 n°05/2010/1381, en date du 14 avril 2011 n°2011.04/31, portant approbation du barème du remboursement des frais de mission et d’hébergement ;
Vu les délibérations de notre collectivité en date du 23 avril 2019 n°2019/AVRIL/01/30, en portant approbation du barème du remboursement des frais de missions et d’hébergement;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que l'agent en déplacement temporaire peut bénéficier d'indemnités de mission comprenant notamment le remboursement de ses frais de déplacement et d'hébergement ;
Considérant la modification des montants relatifs aux indemnités kilométriques.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve les modifications suivantes :
- Automobile :
Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2000 km Entre 2001 et 10000 km Au-delà de 10000 km
5 cv et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 et 7 cv 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 cv et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
- Motocyclette, vélomoteur, bicyclette à moteur auxiliaire ou voiturette
- • Motocyclette (cylindrée de plus de 125 cm³: 0,15 € / km. • Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm³: 0,12 € / km.
Article 2 :
- Précise que le reste des dispositions des délibérations susmentionnées demeurent inchangées.
Article 3 :
- Précise que les barèmes relatifs aux indemnités kilométriques et de mission seront modifiés en fonction de l’évolution réglementaire. 2022/Avril/01/20
Article 4 :
- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/21
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Création de postes à temps non complet pour une durée inférieure au mi- temps
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/21
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment l'article L332-8 et plus particulièrement l’article L332-8 5° et L4 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement créent les emplois de chaque collectivité ou établissement ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes au sein du Pôle Jeunesse et Loisirs (garderies, pause méridienne) assurées jusqu’alors par des agents vacataires ;
Considérant que certaines de ces missions deviennent pérennes telles que :
- Procéder à l’accueil et à l’appel des enfants.
- Garantir la sécurité physique et morale des enfants.
- Appliquer le projet d’animation répondant aux objectifs du projet pédagogique. - Exercer une vigilance de chaque instant auprès du groupe d’enfants dont il a la responsabilité.
- Veiller au respect des règles de sécurité et de vie collective (avant, pendant et après l’activité)
Considérant l’opportunité de créer 5 emplois d’agent d’animation à temps non complet :
- 1 poste à 10 heures par semaine
- 1 poste à 11 heures par semaine
- 2 postes à 12 heures par semaine
- 1 poste à 15 heures par semaine
-
Considérant l’ouverture de ces emplois aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation ;
Considérant que par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique et plus particulièrement sur l’article L332-8 5° qui permet aux collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4 du même code de créer des emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Julien MORGANTI ayant voté contre
Article 1 :
- Approuve la création de 5 emplois d’agent d’animation à temps non complet
suivants :
- 1 poste à 10 heures par semaine
- 1 poste à 11 heures par semaine
- 2 postes à 12 heures par semaine
- 1 poste à 15 heures par semaine
Article 2 :
- Précise que ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi
des adjoints d’animation. 2022/Avril/01/21
Article 3 :
- Précise que par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent
contractuel
Article 2 :
- Précise que Le niveau de recrutement et de rémunération sont définis comme suit :
- Grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation
- Régime indemnitaire afférent au grade concerné.
Article 2 :
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/22
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Enveloppe indemnitaire 2022
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/22
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les Décrets n°61-467 du 10 juin 1961 et n°76-208 du 254 février 1976 relatif à l’indemnité horaire pour travail de nuit ;
Vu le Décret n°67-624 relatif à l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres ;
Vu le Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 relatif à l’indemnité de panier ;
Vu le Décret n°88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;
Vu le Décret n° 89-251 du 20 avril 1989 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ;
Vu le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié par le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 relatif à l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions des policiers municipaux,
Vu le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 relatif à l’indemnisation des frais de transport ;
Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;
Vu les Décrets n° 2002-856 et 857 du 3 mai 2002 et arrêté du 3 mai 2002 relatifs à l’indemnité pour travail dominical des personnes de surveillance et d'accueil ;
Vu le Décret 2005-542 du 19 mai 2005 et décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnité d’astreinte et de permanence ;
Vu le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et les arrêtés ministériels pris pour l’application à certains corps des administrations de l’Etat des dispositions dudit décret ainsi que l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu le Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 août 1975 relatif à l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés.
Vu l’arrêté ministériel du 17 février 1977 relatif à l’indemnité des agents des services municipaux d’exhumation ;
Vu la circulaire ministérielle n°76-459 du 06 octobre 1976 relative au régime indemnitaire du personnel communal ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu la délibération du 1er mars 2013 relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les catégories B ; 2022/Avril/01/22
Vu la délibération du 23 décembre 2014 modifiant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu la délibération du 17 mai 2016 fixant les modalités de compensation des heures supplémentaires par le repos compensatoire ;
Vu les délibérations du 29 avril 2014 et 24 avril 2017 portant approbation du taux de la prime de fonctions et de résultats pour l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et des Directeurs Généraux Adjoints ;
Vu la délibération du 25 avril 2017 portant attribution de la Prime de Fonction et de Résultat à l’emploi fonctionnel du Directeur Général des Services ;
Vu la délibération en date du 19 décembre 2017 portant attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au cadre d’emploi des adjoints administratifs, agents sociaux, ATSEM, adjoints d’animation ;
Vu la délibération en date du 19 juin 2018 portant attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au cadre d’emploi des assistants sociaux éducatifs ;
Vu la délibération en date du 19 juin 2018 portant attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au cadre d’emploi des agents de la filière culturelle ;
Vu la délibération en date du 6 novembre 2018 portant attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au cadre d’emploi des médecins territoriaux ;
Vu la délibération en date du 12 mars 2019 portant modification de nos délibérations en date du 25 juillet 2017, du 26 septembre 2017, du 19 décembre 2017 du 19 juin 2018 et du 6 novembre 2018, instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Vu la délibération en date du 23 avril 2019 portant attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au cadre d’emploi des ingénieurs en chef ;
Vu la délibération en date du 6 novembre 2020 portant attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au cadre d’emploi des techniciens ;
Vu la délibération en date du 6 novembre 2020 portant attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au cadre d’emploi des ingénieurs ;
Vu la délibération en date du 4 février 2021 portant attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au cadre d’emploi des éducateurs des jeunes enfants ;
Vu la délibération en date du 9 avril 2021 portant attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au cadre d’emploi des puéricultrices ;
Vu la délibération en date du 10 novembre portant attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel aux cadre d’emploi des grades e la filière culturelle ;
Vu la délibération en date du 17 décembre 2021 portant modification des critères d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Vu le tableau des effectifs, 2022/Avril/01/22
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que l’assemblée délibérante est seule compétente pour instituer par délibération le régime indemnitaire des agents relevant de la collectivité ;
Considérant qu’elle fixe la liste exhaustive des primes et indemnités versées au personnel de la collectivité ;
Considérant qu’elle fixe les conditions d’attribution et le taux moyen des divers éléments du régime indemnitaire en application de la réglementation en vigueur et dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Considérant pour 2022, l’enveloppe indemnitaire s’élevant à 4 552 856 pour un effectif de 703 dont 687 sont éligibles au régime indemnitaire ;
Considérant pour 2022, que l’enveloppe régime indemnitaire du Budget annexe du vieux port est de 20 310 euros pour un effectif de 3 agents.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Décide de fixer le régime indemnitaire tel qu’indiqué ci-dessus et en annexes au profit des fonctionnaires titulaires, stagiaires et non titulaires (hors éléments variables du régime indemnitaire, attribués au regard de leur effectivité et prévus au budget).
Article 2 :
Par ailleurs, certains éléments du régime indemnitaire (indemnités et primes) étant des éléments variables en fonction des différents travaux et sujétions particulières,
- Décide d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit du personnel (titulaires, stagiaires, et non titulaires) relevant des cadres d’emplois éligibles au regard de la réglementation en vigueur et de nos délibérations susvisées.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (automatisé – décompte déclaratif).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP).
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60. 2022/Avril/01/22
Article 3 :
- Décide d’attribuer le RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents titulaires, stagiaires
et contractuels, relevant du cadre d’emploi précité.
Article 4 :
- Décide d’attribuer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-après :
L’IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel
individuel attribué.
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d’un réexamen obligatoire
mais sans revalorisation automatique :
en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,
d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
Article 5 :
- Décide d’attribuer le CIA dans les conditions indiquées ci-après :
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel non reconductible d’une année sur l’autre.
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel au regard de la quotité de travail exercé par l’agent.
Le CIA ne sera pas versé aux agents absents pour une durée cumulée de plus 3 mois sur l’année relative à l’entretien d’évaluation.
Article 6 :
- Autorise le versement, pour les cadres d’emplois éligibles, de :
Les indemnités pour frais de déplacement et déménagement,
L’indemnité d’astreinte,
L’indemnité de panier,
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, L’indemnité pour travail dominical des personnes de surveillance et d'accueil, L’indemnité pour travaux dangereux et insalubres,
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,
L’indemnité horaire pour travail de nuit,
L’indemnité des agents des services municipaux d’exhumation,
La prime de fin d’année versée aux agents non titulaires de droit privé appelés « 120 heures»,
L’indemnité compensatoire pour frais de transport.
Article 7 :
- Autorise, s’il y a lieu, la revalorisation réglementaire automatique des primes et indemnités.
Article 8 :
- FIxe l’écrêtement du régime indemnitaire (notamment IFSE, IAT et prime spéciale police) comme suit :
En cas de congé maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, le régime indemnitaire est diminué de 1/30ème par jour d’absence à partir du 4ème jour d’absence. 2022/Avril/01/22
En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, de congé pour accident de service ou maladie professionnelle, le régime indemnitaire est maintenu intégralement.
Article 9 :
- Décide de verser le régime indemnitaire aux agents à temps non complet ainsi qu’aux agents à temps partiel au prorata de leur temps de travail hebdomadaire (hors temps partiel thérapeutique).
Article 10 :
- Décide de verser les indemnités (au regard de la périodicité fixée par décret) mensuellement ou annuellement.
Article 11 :
- Décide de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.
Article 12 :
- Approuve le montant de cette enveloppe.
Article 13 :
- Précise que les crédits sont prévus au budget 2022 chapitre 012 de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE 2022 AGENTS
Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise 4 318 156,42
Complément Indemnitaire Annuel 517 agents 109 528,00
Régime indemnitaire filière police 125 172,00 18
TOTAL RI 4 552 856,42 687
669 Filière sécurité Nombre Agents REGIME INDEMNITAIRE ISP IAT
Categorie B 3 22 997
Chef de service de Police Municipale 3 22 997
Chef service PM 1 5 825
Chef service PM Pal 1Cl 1 8 822
Chef service PM Pal 2Cl 1 8 350
Categorie C 15 102 175
Agents de police municipale 15 102 175
Brigadier-chef Pal 14 75 417
Gardien-brigadier 1 26 758
Total général 18 125 172 FILIERE ADMINISTRATIVE Nombre Agents Montant IFSE
Categorie A 50 779 131,96
Attachés Territoriaux 45 620 155,96
Attaché 30 374 418,88
GROUPE 2 6 111 218,88
GROUPE 3 16 196 600,00
GROUPE 4 8 66 600,00
Attaché HCl 2 38 365,08
GROUPE 2 2 38 365,08
Attaché Pal 13 207 372,00
GROUPE 2 6 110 172,00
GROUPE 3 6 86 400,00
GROUPE 4 1 10 800,00
Emplois fonctionnels administratifs 5 158 976,00
D.G. 40 à 80 mille hab. 1 57 120,00
GROUPE 1 1 57 120,00
D.G.A.40 a 150 mille hab 4 101 856,00
GROUPE 1 3 76 392,00
GROUPE 2 1 25 464,00
Categorie B 30 320 240,00
Rédacteurs Territoriaux 30 320 240,00
Rédacteur 11 119 040,00
GROUPE 1 5 62 640,00
GROUPE 2 2 20 400,00
GROUPE 3 4 36 000,00 Rédacteur Pal 1CL 16 171 200,00
GROUPE 1 9 108 000,00
GROUPE 2 5 44 000,00
GROUPE 3 2 19 200,00
Rédacteur Pal 2Cl 3 30 000,00
GROUPE 2 2 20 400,00
GROUPE 3 1 9 600,00
Categorie C 117 506 531,64
Adjoints administratifs territoriaux 117 506 531,64
Adjoints administratifs 60 221 945,04
GROUPE 1 45 151 775,04
GROUPE 2 15 70 170,00
Adjt adm Pal 1Cl 49 257 655,60
GROUPE 1 20 136 099,20
GROUPE 2 29 121 556,40
Adjt adm Pal 2Cl 8 26 931,00
GROUPE 1 3 15 784,00
GROUPE 2 5 11 147,00
Total général 197 1 605 903,60 FILIERE ANIMATION Nombre Agents Montant IFSE
Categorie C 11 49 920,00
Adjoints territoriaux d'animation 11 49 920,00
Adjt ter anim Pal 1Cl 3 16 200,00
GROUPE 2 3 16 200,00
Adjt ter anim Pal 2Cl 1 5 400,00
GROUPE 2 1 5 400,00
Adjt ter animation 7 28 320,00
GROUPE 2 7 28 320,00
Total général 11 49 920,00 Filiere culturelle Nombre Agents Montant IFSE
Categorie A 3 37 379,22
Attachés ter. de conserv. du patrimoine 2 20 579,22
Attaché conserv patr 2 20 579,22
GROUPE 2 2 20 579,22
Bibliothécaires territoriaux 1 16 800,00
Bibliothécaire 1 16 800,00
GROUPE 2 1 16 800,00
Categorie B 4 36 000,00
Assist.Ter.Conserv.Patrimoine&Biblio 4 36 000,00
Assist conserv Pal 1Cl 4 36 000,00
GROUPE 2 4 36 000,00
Categorie C 1 3 660,60
Adjoints du patrimoine territoriaux 1 3 660,60
Adjt ter patr Pal 2Cl 1 3 660,60
GROUPE 2 1 3 660,60
Total général 8 77 039,82 Filière médico-sociale Nombre Agents Montant IFSE
Categorie A 3 73 989,36
Infirmiers Terr. en Soins Généraux 1 19 476,00
Infirmier soins gx ClN 1 19 476,00
GROUPE 2 1 19 476,00
Médecins territoriaux 1 43 176,00
Médecin 1Cl 1 43 176,00
GROUPE 1 1 43 176,00
Puéricultrices territoriales 1 11 337,36
Puér HCl 1 11 337,36
GROUPE 2 1 11 337,36
Categorie C 12 72 266,04
Auxiliaires de puériculture territoriaux 12 72 266,04
Auxiliaire puér Pal 1Cl 10 50 572,76
GROUPE 2 10 50 572,76
Auxiliaire puér Pal 2Cl 2 10 583,28
GROUPE 2 2 10 583,28
Total général 15 146 255,40 Filière sociale Nombre Agents Montant IFSE
Categorie A 2 16 280,04
Educateurs terr. de jeunes enfants 2 16 280,04
Educateur Jeunes Enfants 2 16 280,04
GROUPE 2 2 16 280,04
Categorie C 41 122 720,00
Agents sociaux territoriaux 16 43 602,00
Agent social Pal 1Cl 2 2 934,00
GROUPE 2 2 2 934,00
Agent social Pal 2Cl 3 7 734,00
GROUPE 2 3 7 734,00
Agent social ter 11 32 934,00
GROUPE 2 11 32 934,00
Agents ter.spécialis. écoles maternelles 25 79 118,00
Agent Pal ATSEM 1Cl 9 36 534,00
GROUPE 2 9 36 534,00
Agent Pal ATSEM 2Cl 16 42 584,00
GROUPE 2 16 17 584,00
Total général 43 139 000,04 Filière technique Nombre Agents Montant IFSE
Categorie A 14 256 479,12
Emplois fonctionnels techniques 1 30 121,08
DGST 40 à 80 mille hab 1 30 121,08
GROUPE 2 1 30 121,08
Ingénieur Chef 1 22 773,48
Ingénieur en chef H CL 1 22 773,48
GROUPE 2 1 22 773,48
Ingénieurs en chef territoriaux 1 18 378,72
Ingénieur en chef 1 18 378,72
GROUPE 2 1 18 378,72
Ingénieurs territoriaux 11 185 205,84
Ingénieur 6 85 357,68
GROUPE 2 6 85 357,68
Ingénieur Pal 5 99 848,16
GROUPE 2 5 99 848,16
Categorie B 19 196 643,52
Techniciens territoriaux 19 196 643,52
Technicien 7 72 431,76
GROUPE 1 2 23 498,16
GROUPE 2 5 48 933,60
Technicien Pal 1Cl 9 93 386,76
GROUPE 2 9 93 386,76
Technicien Pal 2Cl 3 30 825,00
GROUPE 1 2 21 651,60
GROUPE 2 1 9 173,40 Categorie C 362 1 721 742,92
Adjoints techniques territoriaux 165 608 475,08
Adjt tech ter 145 519 773,92
GROUPE 1 43 145 544,36
GROUPE 2 102 374 229,56
Adjt tech ter Pal 1Cl 16 67 101,16
GROUPE 1 4 20 164,88
GROUPE 2 12 46 936,28
Adjt tech ter Pal 2Cl 4 21 600,00
GROUPE 1 1 7 800,00
GROUPE 2 3 13 800,00
Agents de maîtrise Territoriaux 197 1 113 267,84
Agent maitrise 59 267 721,80
GROUPE 1 6 24 690,00
GROUPE 2 53 243 031,80
Agent maitrise Pal 138 845 546,04
GROUPE 1 43 343 993,56
GROUPE 2 95 501 552,48
Total général 395 2 174 865,56 BUDGET ANNEXE VIEUX PORT NBRE AGENTSIFSE CIA TOTAUX
AGENT MAITRISE 1 4 800,00 150,00
AGENT MAITRISE PRINCIPAL 1 11 340,00 150,00
ADJOINT TECHNIQUE 1 3 720,00 150,00
TOTAL 3 19 860,00 450,00 20 310,00
2022/Avril/01/23
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Création d’emplois saisonniers
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/23
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant que Chaque année, l’activité de plusieurs services de la mairie augmente au cours de la période estivale. C’est le cas notamment du Pôle Jeunesse et Loisirs, de la surveillance des zones de baignades, du musée, de la police municipale et de la capitainerie du Vieux Port ;
Considérant que l’année 2022 est à nouveau marquée par la crise sanitaire ; que pour autant, nos perspectives d’actions à l’été 2022 restent optimistes ;
Considérant qu’en conséquence, il est proposé la création d’emplois saisonniers prévue à l’article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve le recrutement des agents suivants par contrat à durée déterminée pour la période estivale :
Services Postes créés Quantité
Surveillance des Baignades Agent de surveillance des Baignades (1
BNSSA ou 1 BEESAN)
1
Jeunesse et Loisirs Agents d’animation titulaires du BAFA 8 en juillet
7 en août
Musée (au regard du planning de
congés des agents du Musée)
Agents d’accueil et de surveillance 14
Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique 4
Animation
Agent administratif 1
Capitainerie du Vieux Port Agents d’accueil des bateaux de plaisance 4
Article 2 :
- Décide de fixer leur rémunération sur la base du premier échelon de l’échelle C1 de rémunération des agents de catégorie C, hormis pour les agents d’animation saisonniers pour lesquels la rémunération s’effectuera sur les bases forfaitaires de cotisations des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles afin d’assurer l'encadrement des mineurs.
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012, compte 64131. 2022/Avril/01/23
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE
2022/Avril/01/24
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Modification de la revalorisation de la subvention d’équilibre du Centre communal d’Action Sociale
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/24
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2022/mars/22 en date du 17 mars 2022 portant mutualisation des services de la ville auprès du CCAS et revalorisation de la subvention d’équilibre ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;
Considérant les arbitrages budgétaires et le budget primitif 2022, il est opportun de modifier la subvention d’équilibre du CCAS.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Décide de fixer le montant de la subvention de fonctionnement à 1 M 300 000 euros.
Article 2 :
- Décide d’allouer une subvention d’investissement à 50 000 euros pour procéder au ravalement du logement dont le CCAS est propriétaire 6 rue campanari, à Bastia pour l’année 2022.
Article 3 :
- Précise que la délibération n°2022/mars/22 en date du 17 mars 2022 portant mutualisation des services de la ville auprès du CCAS et revalorisation de la subvention d’équilibre est modifiée en ce sens.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE