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Déliberation - 20210706 delib cm bastia
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 20210706 delib cm bastia)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
2021/JUILLET/01/01 Page 1 sur 3
Objet :$SSUREDWLRQGHODFRQYHQWLRQG¶HQJDJHPHQWG¶XQHPpGLDWLRQGDQVOH FDGUHGXGRVVLHU2QGLQD
Date de la convocation : Mercredi 30 juin 2021
'DWHG¶DIILFKDJHGHODFRQYRFDWLRQ : Mercredi 30 juin 2021
/¶DQGHX[PLOOHvingt et un, le 6 juillet à 17h30, OH&216(,/081,&,3$/GH%$67,$V¶HVWUpXQLjO¶+{WHOGH9LOOH de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 34
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,920DULH- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur ROMITI Gérard ; Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-'¶8/,920DULH-Pierre ; Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène ;
Madame VESPERINI Françoise à Monsieur TATTI François ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du mardi 6 juillet 2021 2021/JUILLET/01/01 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu le Code de justice administrative et notamment ses articles L. 213-7 et suivants ;
Vu OHUDSSRUWGpILQLWLIGHO¶H[SHUWMXGLFLDLUH en date du 10 janvier 2020 ;
Vu la requête de notre collectivité en date du 7 décembre 2020 saisissant le juge des référés du Tribunal Administratif ;
Vu O¶RUGRQQDQFHHQGDWHGXPDLGHODMXULGLFWLRQDGPLQLVWUDWLYHGpVLJQDQW06HUJH Briand, avocat, en qualité de médiateur ;
Considérant TX¶XQDQDSUqVVDPLVHHQVHUYLFHOHFLPHWLqUHGHO¶2QGLQDSUpVHQWHXQHVpULHGH désordres évolutifs, affectant O¶XWLOLVDWLRQPrPHGHO¶RXYUDJH ;
Considérant O¶DPSOHXUdes désordres PLVHQpYLGHQFHSDUOHVSUHPLqUHVFRQFOXVLRQVGHO¶H[SHUW missionné par le Tribunal Administratif ;
Considérant que OH FLPHWLqUH Q¶HVW SOXV H[SORLWp j O¶H[FHSWLRQ GH ]RQHV UHVWUHLQWHV non concernées par les murs de soutènement) depuis trois ans ;
Considérant TXHO¶expert judicaire, missionné par le TA en 2015 sur requête de la commune de Bastia, a déposé son rapport définitif le 10 janvier 2020, fixant les pourcentages G¶LPSXWDELOLWpVSour chacune des parties ainsi que certains modes de réparation du site ;
Considérant que O¶H[SHUWMXGLFLDLUH était chargé de rechercher tous éléments relatifs aux causes et aux conséquences des désordres qui affectent ledit cimetière communal ;
Considérant que sur la base de ce rapport notre collectivité a, par requête du 7 décembre 2020, saisi le juge des référés du même Tribunal sollicitant le versement d'une provision correspondant au paiement de sommes soit déjà exposées par elle à ce jour sur le site, soit à exposer pour la réalisation de travaux conservatoires prHVFULWVSDUO¶H[SHUWMXGLFLDLUH ;
Considérant que notre collectivité envisage la poursuite contentieuse de cette affaire afin de parvenir à la remise en état globale du site et à la prise en FKDUJHGHO¶HQVHPEOHGHVHVSUpMXGLFHV annexes (rétrocession de tombeaux, déplacement de sépultures notamment) ;
Considérant cependant que, saisi de ce litige, le juge des référés a proposé aux parties, sur la base des articles L. 213-7 et suivants du Code de justice administrative, une médiation en vue de trouver une issue définitive et globale à ce litige ;
Considérant la désignation par la juridiction administrative de M. Serge BRIAND, avocat, en qualité de médiateur par ordonnance du 10 mai 2021 ;
Considérant TXHODPLVHHQ°XYUHG¶XQHWHOOHGpPDUFKHQpFHVVLWHO¶DFFRUGGHWRXWHVOHVSDUWLHV qui peuvent, y mettre fin à tout moment ; le processus juridictionnel reprenant alors son cours ;
Considérant que les parties sont favorables au principe de médiation ; que celle-ci portera sur O¶HQVHPEOHGHVSUpMXGLFHVDLQVLTXHVXUODFRQWULEXWLRQGHFKDTXHSDUWLHjla prise en charge de ceux-ci ;
Considérant que lDSUpVHQWHFRQYHQWLRQDSRXUREMHWGHGpILQLUOHVPRGDOLWpVG¶LQWHUYHQWLRn du Médiateur et les droits et obligations des parties dans le cadre du processus de médiation, étant UDSSHOpTXHODPpGLDWLRQHVWXQPRGHGHUpVROXWLRQDPLDEOHGHVOLWLJHVVRXPLVjO¶DFFRUG constant des parties tout au long du processus. 2021/JUILLET/01/01 Page 3 sur 3
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire de Bastia,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité de ses membres, Madame Albertelli Viviane ; Monsieur Morganti Julien V¶pWDQW abstenus de voter,
Article 1er :
- Approuve O¶HQJDJHPHQWGHQRWUHFROOHFWLYLWpGDQVXQHSURFpGXUHGHPpGLDWLRQGDQV le cadre du litige affectant OHFLPHWLqUHFRPPXQDOG¶2QGLQD
Article 2 :
- Approuve la convention de médiation telle que figurant en annexe.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à la VLJQHUDLQVLTXHWRXWDFWHV¶\UDSSRUWDQW.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
1
ǯ ǯ
ǯ
La Commune de Bastia, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal, ±Áǯ
ET,
La société Cabinet BLASINI, SARL au capital de 350 ͔͔͔̾ǡ ± n° 440 858 587, dont le siége social est sis 11 B avenue Jean Zuccarelli Ȃ 20200 BASTIA, représentée par Monsieur Jean-Jacques BLASINI, son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de Áǯ
La Société AXA France IARD , Entreprise régie par le Code des Assurances au capital de 214 799 030 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège s ͕͗͗ ǯ Ȃ 92727 NANTERRE CEDEX, représentée par M Alain TOUBLANC Directeur Construction de la Direction des Sinistres Entreprises , agissant ±ǯCabinet BLASINI et de SOCOTEC, dûment habilité
La SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°834.157.513,dont le siège sociale est sis 5 place des Frères Montgolfier, 78280 GUYANCOURT, représentée par Monsieur Olivier ZERMATI, et Madame Marie HEBERT DE BEAUVOIR, dûment habilités ;
La SNC VENDASI, société en nom collectif, inscrite au RCS de BASTIA sous le n° B 316 141 993, ayant son siège social Suariccia Ȃ 20620 BIGUGLIA, prise en la personne de Monsieur Jean-Jacques VENDASI, Gérant, dûment habilité ;
LA SMABTP (Sociét± ǯ Ȍ ±± ǯ ± ǯ±Ø±ǡ η͙͛͛ 684 764, sise 4 place de Budapest Ȃ CS 92459 Ȃ ͙͚͛͗͘ ͔͝ǡ±ǯ Société NATALI et de la Société VENDASI, représentée par Monsieur Christian BONNET dûment habilité ,
La SARǯ ǡ° social Ȃ Route National 193 Ȃ 20290 BORGO représentée Monsieur Pierre NATALI, Président, dûment habilité.
ǯǡ
Conjointement désignés ci-après « les parties »
2
Le Cabinet BLASINI est représenté par Monsieur Pierre BLASINI et est assisté par Maître Caroline VUILLQUEZ ,
La société AXA France IARD est représentée ±ǯ ±± par M Jean Paul ANIZAN assisté par Maître Caroline VUILLQUEZ ET es qualité ǯassureur de la société SOCOTEC par Monsieur Samir MUSTAPHA assisté par Maître Nathalie PUJOL
La SMABTP ±ǯ ±± ±± Monsieur Christian BONNET et assistée par Maître Lucien LACROIX ;
La Société VENDASI est représentée par Monsieur Antoine PINZUTTI, directeur administratif et est assisté par Maîtres Marc-Michel LEROUX et Pascal-Yves BRIN ;
La Société SOCOTEC est représentée par Monsieur Olivier ZERMATI, et Madame Marie HEBERT DE BEAUVOIR, et est assisté par Maître Nathalie PUJOL ;
La SARL ǯ ±± par Monsieur Pierre NATALI, Président, et est assistée par Maître Lucien LACROIX ;
Monsieur Serge BRIAND, Avocat et Médiateur sis 8 rue de Choiseul Ȃ 75002 PARIS
Désigné ci-après sous la dénomination « le Médiateur »
PREAMBULE
± ǯ qui serait due au titre des différentes malfaçons constatées après la construction du cimetière communal de BASTIA, dit « Cimetière Ondina » suivant marché n°2009/004 du 23 février 2009, et ǯ ± ͕͙± 2021 (Dossier n°2100359-1).
±ǯ ±ǯle des préjudices et sur la contribution de chaque partie à la prise en charge de ceux-ci.
± ±±ǯ± droits et obligations des parties dans le cadre du processus de médiation, étant rappelé que la ±±ǯ tout au long du processus.
ARTICLE 1 : ROLE DU MEDIATEUR
±ǯ d mettant fin au litige qui les oppose.
3
ǯ ǡ ǯ-à-ǯ ǡ solution aux parties.
±ǯ ǯ elles-mêmes à leurs différends.
ǯéventuellement être amené à évoquer, à la demande des ǯ± -ci et de leurs conseils éventuels sans ǯuire une prise de position du médiateur sur les droits et intérêts des parties.
±± ǯ ǯ±²± ǯǯ ǯ ±± Ǥ
Ne pouvant être rémunéré au ǯǡǯ ǡǤ
ARTICLE 2 : DEROULEMENT DE LA MEDIATION
1/ Le Lieu
La Médiation se tiendra, sauf décision contraire des parties dans un lieu neutre qui sera communiqué par le médiateur et accepté par les parties.
2/ Durée de la Médiation
ǡǯ ǡ ±±Ǥ
±ǯǡ ǯ être total ǡǯ±ǯǯ ± ǯ Ǥ
3/ Conseils des parties
Les parties peuvent se faire assister par leurs conseils au cours du processus de médiation.
Avec le Médiate± ǯǡǯ de tout tiers dont la présence au cours du processus pourrait aider à la solution des différends
Tout tiers au litige appelé à intervenir au cours du processus de médiation devra se conformer aux ° ±ǯ± - après.
4/ Absence de principe contradictoire
±ǯ Ǥ
4
En conséquence, les parties demeurent libre de communiquer au ±° ǯ ǯǯ
± ǯǯ parties, sauf accord express
En principe les sé ±±± ǡ ǯ-à-dire en présence des parties, de leurs conseils éventuels et du médiateur.
±ǡǯǯǡ proposer à celle-ci de la rencontrer séparément en ±ǯ ± ǯ± ± de les présenter en sessions conjointes.
Aucune information présenter au médiateur lors des sessions en aparté ne peut être divulguée en session conjointe sauf accord express de la partie dont elle émane.
5/ La Confidentialité
±ǯ ± ǯ smises entre les parties et entre les parties et lui-même, tous les propos échangés, tous les courriers ou documents éventuels relatifs au processus de médiation.
±ǯǯ±ǡ du ǯ± ±Ǥ±ǯ contenu ou le déroulement de la médiation à quiconque.
Cet engagement de confidentialité subsistera après la fin de la médiation, peu importe son issue.
Le ǯ رǡ toutes les informations et ǯ ǡ±ǡ échangés, tous les courriers ou documents éventuels relatifs au processus de médiation
² ±ǯ²± ȋǡǥȌ ±ǡ Ǥ
ǯ ± ± -ci peuvent êt ǡ ǯ ǯ parties, du champ de la confidentialité
ARTICLE 3 : REMUNERATION DU MEDIATEUR
ǯ ±± médiateur : les honoraires du Médiateur acceptés par les parties, e ǯ±ǯ±°ront à la ͕͙͔ǡ͔͔̾ ȀǤ
5
Les Honoraires pour le traitement de la mission peuvent être ainsi évalués :
- 1 première réunion en visioconférence (gratuite suivant ordonnance) ; - 5 réuǯ±͕͔͕͖ ;
- 3 réunions plénières : 25 à 30 heures ;
- ± Ȁà±ȋ±± Ȍǡ± ȋ±±ǡ ǥȌ5 à 10 Heures ;
Soir un total pouvant être évalué entre (40͕͙͔̾ ȀȌ 6.000 ̾ et (5͖͕͙͔̾ Ȍ 7.800 ̾ et hors frais.
Les frais seront facturés en sus, sur justificatifs ; les frais de déplacement seront comptabilisés sur ° ǡ ǡǯ ± ±Ǥ Le temps de transport est ±͙͛̾ ȀǤ
Les frais et honoraires du médiateur seront répartis à parts égales entre les parties, sauf meilleur accord intervenu entre elles.
ARTICLE 4 : ACCORD ENTRE LES PARTIES
ǯ°î±es à un accord amiable, souhaiteraient le formaliser, un protocole sera rédigé soit par les parties, soit par leurs conseils, en aucun cas le médiateur ne rédige le protocole.
ǯǯǯ pour lui donner force exécutoire, cette homologation pourra être demandée par la partie la plus diligente auprès de la juridiction compétente.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Seul le non-respect ǯ ± ± médiateur, des parties ou des tiers.
ǯ±Ǥ
La responsabilité du médiateur ne peut pas être engagée en raison des concessions faites par les ǡǯ ǯ ord éventuel entre elles ou de ǯ ǯ ±Ǥ
Fait à et en 6 exemplaires.
Après avec paraphé chaque page, chaque partie appose sa signature et le cachet commercial pour les Sociétés
6
Commune de BASTIA
SARL CABINET BLASINI
SNC VENDASI
SARL SOCOTEC
ǯ
Le Médiateur
Serge BRIAND
La SMABTP
AXA France IARD (BLASINI)
AXA France IARD (SOCOTEC) 2021/JUILLET/01/02 Page 1 sur 2
Objet :'pEDWUHODWLIDX3URMHWG¶$PpQDJHPHQWHWGH'pYHORSSHPHQW
'XUDEOHV
Date de la convocation : Mercredi 30 juin 2021
'DWHG¶DIILFKDJHGHODFRQYRFDWLRQ : Mercredi 30 juin 2021
/¶DQGHX[PLOOHvingt et un, le 6 juillet à 17h30, OH&216(,/081,&,3$/GH%$67,$V¶HVWUpXQLjO¶+{WHOGH9LOOH de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 34
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,920DULH- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur ROMITI Gérard ; Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-'¶8/,920DULH-Pierre ; Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène ;
Madame VESPERINI Françoise à Monsieur TATTI François ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du mardi 6 juillet 2021 2021/JUILLET/01/02 Page 2 sur 2
Le conseil municipal,
Vu le Code de O¶Xrbanisme et notamment ses articles L. 151-5, L.153-12 ;
Considérant TXHOHSURMHWG¶DPpQDJHPHQWHWGHGpYHORSSHPHQWGXUDEOHV 3$'' V¶DUWLFXOH autour des 4 orientations suivantes :
- Orientation 1 $IILUPHU %DVWLD FRPPH OLHX GH FURLVHPHQWV HW G¶pFKDQJHV HQ Méditerranée
- Orientation 2 : Organiser une ville qui respire
- Orientation 3 : Repenser une ville rassemblée pour mieux vivre ensemble - Orientation 4 ,QVFULUHPHUHWPRQWDJQHDXF°XUGHODYLOOHHWGHVRQUD\RQQHPHQW
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul Tieri et de Monsieur Christophe Laval, GLUHFWHXUGHO¶XUEDQLVPH
Monsieur François Tatti, Madame Hélène Salge, Monsieur Jean-Martin Mondoloni, Monsieur Jean-Sébastien de Casalta, Monsieur Julien Morganti, Madame Emmanuelle de Gentili, Monsieur Jean-Louis Milani, Monsieur le Maire entendus en leurs observations, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Article unique :
- Prend acte GHODWHQXHG¶XQ débat relatif aux orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5 du CRGHGHO¶XUEDQLVPH
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE 2
SOMMAIRE
Introduction....................................................................................................................................................3
Orientation 1 : Affirmer Bastia comme lieu de croisements et d’échanges en Méditerranée...............4
A. Une ville connectée, ouverte sur la Méditerranée et le monde.................................................................5
B. Soutenir la création d’emploi à travers le développement des activités économiques........................6
C. La santé au cœur de l’ambition de la ville...................................................................................................10
D. Conforter l’attractivité culturelle et les loisirs............................................................................................12
Orientation 2 : Organiser une ville qui respire...........................................................................................14
A. Limiter les flux de véhicules..........................................................................................................................15
B. Réduire les sources de nuisances et de pollutions.....................................................................................18
C. Un meilleur partage de l’espace public : une ville accessible à tous.......................................................19
D. Promouvoir la nature en ville.......................................................................................................................20
Orientation 3 : Repenser une ville rassemblée pour mieux vivre ensemble..........................................22
A. Développer une offre de logements équilibrée, permettant de répondre aux besoins des ménages
dans leur diversité..............................................................................................................................................23
B. Affirmer l’identité patrimoniale et architecturale de Bastia....................................................................26
C. Prévenir les risques naturels et technologiques........................................................................................28
D. Œuvrer en faveur d’une gestion plus économe de l’espace....................................................................29
Orientation 4 : Inscrire mer et montagne au cœur de la ville et de son rayonnement.........................30
A. Vers un meilleur déploiement des bonnes pratiques énergétiques........................................................31
B. Préserver les continuités écologiques.........................................................................................................33
C. Reconnecter la ville à la mer.........................................................................................................................34
Annexe : PADD – Un projet en réponse aux enjeux du territoire.............................................................36 3
INTRODUCTION : TROIS AXES STRATEGIQUES
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) traduit la continuité et le
renforcement de l’action municipale dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme qui vise
à développer Bastia en harmonie avec ce qu’elle est, tant au niveau de la géographie qu’en termes de
la richesse humaine et culturelle. Aussi, trois axes stratégiques sont poursuivis :
Faire de Bastia une ville attractive et dynamique, capable d’attirer et de retenir population et
entreprises. Pour cela, il convient de valoriser les nombreux atouts du territoire (identité maritime,
patrimoine culturel et naturel, etc.), de dégager de nouveaux espaces de développement économique
et résidentiel et de créer de grands équipements d’agglomération. L’ensemble des actions engagées
par la municipalité doit contribuer au renforcement d’une image positive de la ville.
Faire de Bastia une ville solidaire, en faisant profiter de son développement au plus grand nombre
et en pensant chaque projet urbain à l’aune de l’indispensable lien social entre les habitants. L’accès
au logement, aux équipements, à l’emploi et plus globalement à tous les services offerts par la ville est
considéré comme un droit que la municipalité entend accorder à tous. Bastia avance, mais ne souhaite
laisser personne de côté. Forte de près de 29 % de logements sociaux, la municipalité souhaite
préserver et renforcer la mixité sociale qui caractérise son territoire. De plus, le projet de TCSP est un
axe fort du projet urbain. Il permettra de renforcer la cohésion sociale en améliorant la mobilité de
tous les bastais. Tout en maintenant la part de logements sociaux actuelle, Bastia doit renforcer la
mixité sociale dans l’ensemble de ses quartiers. En ce sens, l’ensemble des projets structurants, tels
que le développement de l’intermodalité, doit être pensé en cohérence avec l’objectif de mixité et de
cohésion sociale.
Faire de Bastia une ville respectueuse de son environnement, en relevant le défi de
l’aménagement urbain durable. Le projet, équilibré, entend non seulement préserver et valoriser le
patrimoine, les paysages et les espaces naturels remarquables du territoire, mais également adapter
l’urbanisation aux nuisances et aux risques naturels et technologiques. Si la ville répond à la demande
croissante en matière de logement par le développement de nouveaux quartiers, elle le fait également
en optimisant l’espace urbain, par le renouvellement de la ville sur elle-même et en créant des lieux
de vie, notamment des poumons (verts, agricoles, etc.) en cœur d’agglomération.
L’ensemble des éléments présentés précédemment doit servir de fondement aux choix
d’aménagement et d’urbanisme à mettre en œuvre pour réaliser le projet urbain de Bastia. Ainsi, le
PADD est organisé autour de 4 orientations :
1. AFFIRMER BASTIA COMME LIEU DE CROISEMENTS ET D’ECHANGES EN MEDITERRANEE
2. ORGANISER UNE VILLE QUI RESPIRE
3. REPENSER UNE VILLE RASSEMBLEE POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE
4. INSCRIRE MER ET MONTAGNE AU CŒUR DE LA VILLE ET DE SON RAYONNEMENT 4
ORIENTATION 1 : AFFIRMER BASTIA COMME LIEU DE CROISEMENTS ET D’ECHANGES EN
MEDITERRANEE
RAPPEL DES ÉLÉMENTS FORTS DU DIAGNOSTIC
§ Bon niveau d’équipement en matière de déplacements et transports (gare ferroviaire, ports et
aéroport) mais à développer
§ Mise en place d’un réseau en très haut débit numérique Corse-continent
§ Secteurs de la construction et de l’industrie peu significatifs
§ Niveau de qualification faible et un nombre d’emplois de haut niveau également très bas par rapport à
la moyenne nationale
§ Établissements d’enseignement supérieur spécialisé (IRA).
§ Rayonnement régional du pôle santé (Centre Hospitalier Général de Bastia, cliniques, etc.)
§ Présence de plusieurs services spécialisés qui rayonnent sur l’ensemble du département (Caisse
d’Assurance Maladie, hôpital, collèges publics et privés, collège agricole, marchés, foires, piscines
couvertes, etc.) mais des établissements publics ou privés à conforter
§ Agriculture quasi absente du territoire
§ Réseau d’équipements culturels au niveau de l’agglomération (salle de cinéma, théâtre, etc.), facteur
d’attractivité mais une offre incomplète et insuffisante vis-à-vis de la densité de population et
notamment des jeunes.
Dans un contexte de forte croissance de la mobilité des hommes et des activités, face à la concurrence
accrue que se livrent aujourd’hui les territoires, la ville de Bastia, en affirmant son ambition de devenir
un pôle au rayonnement international, cherche à asseoir et développer son ouverture vers le large
territoire Méditerranéen, tant en matière économique que culturelle.
Le littoral et la mer constituent en effet des enjeux essentiels pour l’avenir de Bastia et conditionnent
au plus haut point son attractivité et son développement. Ainsi, l’identité et la fonction maritime et
portuaire de la ville est l’un des atouts les plus importants à valoriser. Renforcer le rayonnement de
Bastia implique ainsi de doter la ville d’équipements métropolitains structurants, capables de
répondre non seulement aux besoins des bastiais, mais aussi à l’ensemble de la population insulaire
et aux visiteurs.
L’économie de notre ville doit être soutenue également par des aménagements et équipements
urbains susceptibles d’ouvrir de nouvelles voies de développement autour de thématiques fortes et
en lien avec l’identité de notre Ville. Bastia dispose en effet d’une culture forte, d’un patrimoine riche
et d’une langue vectrice de cohésion sociale et outil d’ouverture sur l’arc latin. Le « Campà inseme »
et la tradition d’accueil sont également inhérents à l’âme de notre Ville. Ce sont sur ces atouts que
notre économie doit s’appuyer.
Enfin, l’ensemble des actions qui seront engagées pour accroître le rayonnement de la ville contribuera
à promouvoir une image positive et attractive de Bastia, et d’asseoir sa position en tant que
métropole urbaine majeure en Corse, en Méditerranée et en Europe. 5
A. UNE VILLE CONNECTEE, OUVERTE SUR LA MEDITERRANEE ET LE MONDE
Bastia bénéficie d’une position géographique exceptionnelle qui a guidé l’histoire de la ville et forgé
son identité. Ville de commerce et d’échanges résolument tournée vers la mer, elle s’est ouverte sur
le monde sans pour autant renier son ancrage.
La ville souhaite poursuivre son développement sur la base de cette identité maritime très forte,
portée par le trafic commercial et les activités maritimes et portuaires, en préservant et en valorisant
ses plages qui se développent aujourd’hui sur 1,5 km. Pour ce faire, les objectifs seront de :
Þ Développer les activités portuaires
Þ Renforcer les liens entre les différents quartiers grâce à la desserte ferroviaire
Þ Assurer une connexion aéroportuaire plus forte avec la ville
Þ Promouvoir le développement des communications numériques
Þ Créer une ville intelligente
Élément fort parmi les actions envisagées :
Le port de Bastia se situe au cœur de l’aménagement de
la Ville. A ce jour, deux projets sont en cours d’analyse et
d’étude :
- L’agrandissement et l’amélioration de
l’infrastructure existante ;
- Le développement du Portu Novu, un nouvel
équipement au Sud de la Ville.
Le choix effectué devra être adapté au territoire ainsi
qu’à son ambition et associer pleinement les bastiais et
les corses. Les enjeux de ce choix sont multiples :
- Sur le plan économique : sécurisation des activités
portuaires, création d’emplois, lien avec le
commerce, réorganisation du réseau tertiaire en lien
avec l’activité ;
- Sur le plan urbain : reconquête possible de tout ou
partie des terre-pleins actuels ou du quartier de la
Carbonite ;
- Sur le plan environnemental : impact en matière de
paysage, ou encore en termes de pollution de l’air.
Par ailleurs, dans la continuité du Mantinum/Aldilonda, la
ville pourra se reconnecter avec la mer par la place St
Nicolas et par un vieux port entièrement restructuré (voir
infra). Le maintien et le développement de la plage de
l’Arinella, lieu emblématique de la ville, sera imposé au
projet portuaire quel qu’il soit.
UN PROJET PORTUAIRE 6
B. SOUTENIR LA CREATION D’EMPLOI A TRAVERS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
ECONOMIQUES
Bastia est la deuxième plus grande ville de Corse. Le développement d’offre en équipements
métropolitains, un pôle en faveur du commerce, de l’artisanat et une plus grande attractivité pour les
entreprises sont nécessaires pour conforter le statut de Bastia en tant que capitale économique de
l’île. Bastia souhaite valoriser et développer son commerce de proximité en centre-ville, qui
représente un capital important, dans la mesure où il fonde le cœur identitaire de la ville. L’enjeu est
de disposer des outils nécessaires à la préservation de cette activité telle que le droit de préemption
commercial lorsque les conditions de pérennité d’une offre de qualité sont compromises. Cette
politique de renforcement des commerces de proximité se poursuivra également dans les quartiers
Sud et Nord. La municipalité s’engage à poursuivre une action volontariste afin de renforcer les
fonctions métropolitaines et le rayonnement de la ville. Pour cela, elle souhaite compléter l’offre en
équipements de premier plan qui lui permettra d’organiser des évènements de portée nationale et
internationale, et enfin développer l’offre en formation supérieure et impulser une véritable
dynamique de revitalisation commerciale et d’offre touristique adaptée à son potentiel.
À cet effet, les objectifs sont les suivants :
Þ Conforter le dynamisme du centre-ville
Þ Préserver / encourager la diversité des fonctions urbaines dans les centralités de quartier
Þ Promouvoir l’offre de services et de commerces de proximité équilibré entre centre-ville,
quartiers et périphérie
Þ Accompagner le développement économique
Þ Adapter et développer l’économie agricole
Þ Développer une économie basée sur la culture, le patrimoine et la langue
Þ Soutenir le développement du tourisme
Éléments forts parmi les actions envisagées :
Le projet de requalification urbanistique du centre-ville,
a pour objectif de redessiner les entrées de ville en lien
avec les perspectives de recomposition urbaine du
quartier du Fangu, de Toga et du Port. Le « Quartier de
la Gare » est l’une des pièces urbaines maîtresses qui
assure le lien avec la trame du XIXème siècle typique du
centre-ville de Bastia.
Ce lieu stratégique doit impulser une nouvelle
dynamique économique sur l’ensemble de la ville
centre. Au-delà de l’accessibilité multimodale plusieurs
projets connexes dédiés au déplacement
accompagneront cet aménagement :
- L’aménagement d’un nouveau parking public dans
le quartier de la gare ;
UN CENTRE VILLE APAISÉ ET PLUS DYNAMIQUE 7
- La prolongation de la desserte ferroviaire par
l’aménagement d’une ligne tram-train reliant la Gare
au Port Toga ;
- La halte ferroviaire du Palais de Justice assurant la
desserte du centre-ville ;
- La création d’un lien fonctionnel entre le futur
quartier culturel (Théâtre, couvent St François) et la
gare de Bastia.
L’objectif est de développer les transports collectifs
intermodaux et les modes de déplacements doux de
manière à soulager le centre-ville de son flux routier au
profit des transports publics, rendant possible la
réorganisation et la création d’espaces publics
fédérateurs, pacifiés et particulièrement attractifs sur le
plan économique.
Ainsi, plusieurs opérations vont émerger à l’issue de cet
aménagement :
RENOVATION DE L’ILOT CEZANNE
Le projet prévoit un rachat du bâti pour créer un
programme mixte comprenant une majorité de
logements locatifs sociaux et des travaux de
réhabilitation et restructuration typologique des
logements.
FRICHE EDF
La réhabilitation de la « friche EDF », voisine, d’une
surface d’environ 1,6 ha pourrait être intégrée à
l’aménagement du quartier.
ILOT DE LA POSTE
Ce projet consiste en la transformation d’un ensemble
bâti, après démolition de tout ou partie des bâtiments
existants afin d’y installer des logements et diverses
activités.
LA GARE
Le projet urbain sera conçu dans un objectif de mixité
sociale, de multifonctionnalité du bâti et renforcera
l’intermodalité autour du pôle ferroviaire, notamment
via son maillage avec le réseau de bus communautaires et
régionaux.
AVENUE JEAN ZUCARELLI
Requalification de l’avenue avec la transformation
possible des fonctions actuelles et l’introduction d’une
densité urbaine faisant lien avec la ville réglée du 19ème
siècle.
PORT DE TOGA
Requalification de l’espace, amélioration de la
circulation piétonne et relance de l’activité
commerciale, en lien avec les aménagements réalisés
dans l’Eco quartier de Toga. 8
DES COMMERCES DE PROXIMITE DANS TOUS LES
QUARTIERS
L’objectif de la commune est de favoriser la création ou
la reconstitution de linéaires commerciaux et activités
économiques en pied d’immeuble afin de pérenniser le
commerce de proximité et d’encourager la diversité des
fonctions urbaines (logements, commerces, activités),
tout en formant des lieux de centralité essentiels pour la
vie du quartier grâce à :
- Une bonne desserte piétonne des polarités ;
- Une intégration architecturale et urbaine des
commerces dans des programmes mixtes ;
- Une offre de stationnement adaptée et suffisante.
A titre d’exemple, dans le quartier du Macchjó, et grâce
à un Projet Urbain Partenarial, la Ville de Bastia est sur le
point de réaliser une place publique structurante en lien
avec les 700 logements et les commerces nouvellement
crées. L’objectif est d’offrir un lieu de convivialité et de
rencontre aux habitants de ce nouveau quartier. La
desserte de cet espace sera assurée par de nouvelles
liaisons piétonnes. Une poche de stationnement dédiée
sera aussi réalisée.
UNE TRANSFORMATION DE L’ENTRÉE SUD
L’entrée Sud de la ville doit être repensée. Elle est
marquée par la présence de zones commerciales, se
traduisant ainsi par une qualité architecturale du bâti peu
valorisante, avec notamment la présence de la RT11 qui
crée une réelle barrière physique.
L’objectif recherché est d’effectuer une requalification
profonde de cette entrée, en améliorant l’accessibilité,
l’insertion de logements et d’assurer un véritable
rattachement avec le centre-ville.
UNE ZAE EN ACTIVITÉ
La ZAE compte aujourd’hui des commerces attractifs tels
qu’un multiplex, complexe multisport, boulangerie,
hôtel, etc. Ces activités viennent compléter l’offre
actuelle des quartiers Sud et ont un réel intérêt sur le
plan économique notamment en termes d’emploi.
ECOQUARTIER DE TOGA
L'aménagement de cet espace (4ha) proposera un
équipement public structurant à vocations partagées, un
parking d’importance significative de nature à desservir
le site mais également à contenir le flux Nord en entrée
de Ville, un parc urbain accessible et accueillant, véritable
cœur de vie et d’échanges du quartier et de nouveaux
logements à des prix accessibles notamment pour les
plus jeunes.
Les enjeux en termes de mobilité sont ainsi de créer un
réseau de cheminements piétons en assurer des liaisons
entre les différentes polarités du quartier et de
renforcer les accès piétons au parking relais. 9
-
Le projet de territoire identifie l'agriculture comme
partie intégrante du fonctionnement de la commune
et comme un vecteur économique, écologique et
paysager essentiel.
Cette fonction n’existe quasiment pas sur le territoire
(moins de 3 ha de terres cultivées) et le projet est de
constituer ce nouveau moteur économique.
Près de 180 ha seront ainsi classés en zone A ou ESA
et près de 150 ha seront affectés aux pratiques
pastorales (ERPAT) soit près de 20 % du territoire.
Le projet communal peut s’articuler autour de trois
thématiques fortes dans une démarche d’interaction
étroite entre les espaces agricoles et la ville, dans une
optique de développement local.
LE DÉVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE,
LEVIER ÉCONOMIQUE
La première est de privilégier, au contact avec la zone
urbaine, l’installation d’agriculteurs ayant pour
objectif la création d’exploitations orientées vers les
productions maraîchères et fruitières permettant la
vente des produits issus du terroir sur les marchés de
producteurs locaux ainsi que la vente in situ. Une part
de la production sera également destinée à la
restauration scolaire.
La deuxième est de développer un mode de gestion
adapté au sein des espaces situés à l’interface entre
le massif montagneux et la ville : là où les terres ne
permettraient pas le développement des cultures
arboricoles et fruitières ce mode de gestion permettra
d’entretenir durablement ces espaces en limitant
l’embroussaillement et, en conséquence, de mieux
gérer le risque incendie lier au feu de forêt.
La troisième, portée par la collectivité, est de favoriser
l’ouverture de lieux collectifs, permettant des espaces
de respiration dans la ville, véritables lieux de
rencontre et de partage, pédagogiques dédiées à
l’environnement et à la pratique agricole de loisirs
comme au Fort Lacroix par exemple. Ces espaces
pourront être gérés par exemple par des associations,
collectifs d’habitants ou encore être mobilisés dans le
cadre des activités scolaires/périscolaires. 10
C. LA SANTÉ AU CŒUR DE L’AMBITION DE LA VILLE
La crise sanitaire actuelle a mis en lumière la nécessité d’agir concrètement pour garantir un accès aux soins de qualité pour tous, pour assurer un meilleur maillage des territoires et pour accompagner les personnels soignants. Cette orientation vise à définir des actions qui permettront d’améliorer la qualité de vie au travail du personnel de santé, avec notamment la création d’une nouvelle structure hospitalière, plus fonctionnelle et encore plus proche. Elle favorisera aussi le développement d’une offre de soins de proximité et innovante afin de créer de meilleures conditions de vie pour tous.
Þ Soutenir les projets de santé
Þ Améliorer la qualité de vie au travail des soignants
Þ Garantir l’accès aux soins de qualité pour tous
Élément fort parmi les actions envisagées :
L’AMBITION D’UN NOUVEL HÔPITAL À BASTIA
Pôle sanitaire de premier plan, le centre hospitalier de Bastia
procure une offre de soins majeure au niveau régional.
Composé de deux sites, l’un est essentiellement consacré à
la prise en charge des personnes âgées mais accueille aussi
l’Institut de Formation de Soins Infirmiers (IFSI) alors que le
site principal dispose de la prise en charge de la
médecine/chirurgie/obstétrique, la psychiatrie, les soins de
suite et de réadaptation, ainsi que les fonctions supports
administratives et logistiques pour l’ensemble de
l’établissement.
Les deux sites en fonctionnement font partie du même
groupe hospitalier et obéissent à une dynamique médicale
commune. Un projet de regroupement serait un atout
indéniable en termes de fonctionnement. Les directions
successives du centre hospitalier travaillent sur cette
hypothèse depuis des années.
La Ville soutient le projet d’un nouveau centre hospitalier au
plus proche des Bastiais. Cette ambition est guidée par la
nécessité d’améliorer la qualité de vie au travail des agents
et de permettre aux activités médicales et soignantes de
continuer à se développer conformément à leur vocation
d’excellence.
Pour l'IFSI, il s'agit également de répondre à la vétusté du
site actuel et à l’éloignement de la structure de santé. Dans
leur état actuel les locaux de l’hôpital de Toga sont inadaptés
pour la poursuite pérenne des activités. Par ailleurs,
l’hypothèse de poursuivre les activités universitaires en les
privant de l’adossement de l’hôpital et les dépossédant ainsi
des liens forts hospitalo-universitaires recherchés dans une
vision intégrative des activités de recherche,
d’enseignement et de soins aurait comme conséquence
directe une perte d’attractivité de l’IFSI. 11
Plusieurs hypothèses d’implantation ont été initiées par la
Ville, sur le site même mais aussi dans un secteur à OAP
(orientations d’aménagement et de programmation) du
futur PLU.
Le choix du site doit ainsi faire l’objet d’une étude de
faisabilité capacitaire et programmatique, afin d’estimer son
potentiel constructible, en tenant compte de la future
révision du PLU de la Ville de Bastia et en mettant en lumière
toute l’importance à accorder, d’une part, aux enjeux
d’insertion urbaine dans un projet de cette envergure, en
cœur de ville, et d’autre part, à l’accessibilité au site pour le
public mais aussi pour le personnel soignant.
La volonté de la Ville est d’encourager et d’être partenaire
de cette réalisation au travers des nouvelles dispositions du
document de planification. 12
D. CONFORTER L’ATTRACTIVITE CULTURELLE ET LES LOISIRS
La politique de développement culturel sera poursuivie et largement étoffée en s’appuyant sur les
atouts et les spécificités de Bastia et visera également à mettre à niveau l’offre de la ville dans certains
domaines.
L’objectif affirmé au sein du PADD est donc d’encourager et de réorienter l’implantation et
l’utilisation d’équipements culturels majeurs, facteurs d’attractivité et de rayonnement, à l’image du
centre culturel, du théâtre et du musée.
De plus, la municipalité a engagé une politique commerciale et d'animation dynamique permettant
d’adopter des actions développées autour d’évènements et d'initiatives innovantes.
L’objectif est de conforter Bastia en tant que Capitale culturelle de la Corse et au-delà. Bastia-Corsica
candidatera en effet en tant que Capitale européenne de la culture 2028. La Ville possède les moyens
de présenter une candidature innovante, porteuse de sens, humaine et inclusive, valorisant ainsi
habitants et quartiers. De ce fait, il conviendra de :
Þ Maintenir et conforter la structuration du développement culturel à travers les équipements
implantés sur l’ensemble du territoire bastiais
Þ Prévoir de nouveaux équipements structurants participant au rayonnement culturel de
Bastia pour un meilleur maillage territorial
Élément fort parmi les actions envisagées :
Le site urbain du théâtre et du quartier Saint-François possède :
- Une forte valeur patrimoniale avec la présence de
l’ancien couvent Saint-François reconverti par la suite
en Hôpital militaire ;
- Une forte valeur culturelle avec la présence actuelle
dans un même lieu, du théâtre, de la bibliothèque
centrale, du centre culturel « Una volta » et du
conservatoire « Henri Tomasi » ;
- Une forte valeur urbaine : située à proximité
immédiate des services et commerces du centre-ville,
avec la possibilité de créer un poumon vert dans la
ville bâtie.
La création d’un véritable projet culturel multi-
esthétique au sein de ce site est un enjeu fort du PADD.
Ce quartier pourrait ainsi devenir un lieu de création à
partir du patrimoine corse et méditerranéen existant dans
différents domaines (théâtre, FRAC, Photo, cinéma et
audiovisuel). Un lieu d’image, de théâtre, de musique, de
rayonnement, de créations qui serait dédié au service de
la culture et relié ainsi jusqu’au quartier de Sant’Anghjuli.
UN GRAND SITE CULTUREL EN CŒUR DE VILLE 13
La réhabilitation du théâtre et du conservatoire permettra
d’accroître leur rayonnement et de reconnecter le
bâtiment à son environnement. Ce projet est un élément
phare du développement culturel de la ville.
Cette reconnexion avec la Ville sera garantie par la création
de chemins piétons créant un parcours culturel reliant les
divers points d’intérêt de Bastia :
- La bibliothèque centrale ;
- Le Centre culturel Una Volta ;
- Le Couvent Saint François que la Collectivité de Corse
souhaite réhabiliter avec une vocation mixte,
notamment culturelle ;
- Le Palais Caraffa, ayant également vocation à être
rénové, ainsi que le Musée de Bastia ;
- Le couvent Sant’Anghjuli, centre d’hébergement des
associations culturelles de la Ville, ayant également
vocation à accueillir la Casa di e lingue, dédiée à
l’apprentissage et à l’optimisation des moyens dédiés à
la langue corse et plus généralement aux langues.
UN PÔLE CULTUREL COMPLEMENTAIRE AU PÔLE DES
QUARTIERS SUD
Cet équipement viendra en complément du centre culturel
de l’Alboru qui a permis de rapprocher les bastiais en
devenant un espace de vie et de rencontre, ou encore a
Casa di e scenze qui a pour mission de vulgariser, susciter la
réflexion scientifique et promouvoir le bilinguisme.
La commune a donc une volonté de créer une politique
urbaine forte, dédiée à la diffusion de l’éducation
artistique et aux industries culturelles, et ce par le biais de
l’ensemble des équipements culturels de la Ville. 14
ORIENTATION 2 : ORGANISER UNE VILLE QUI RESPIRE
RAPPEL DES ÉLÉMENTS FORTS DU DIAGNOSTIC
§ Réseau de voirie saturé, avec un accès intermittent et lent au centre-ville
§ Offre en stationnement limitée, en voie d’amélioration
§ Avènement de la voiture individuelle qui n’a pas été anticipé
§ Abondance d’infrastructures routières entraînant un étalement urbain et compliquant l’organisation
des transports en commun au niveau de l’agglomération
§ Zones piétonnes à développer dans le centre-ville et des chemins piétons à valoriser sur le territoire
§ Réseau de pistes cyclables à aménager en centre-ville et vers les autres quartiers
§ Efforts en matière de transport en commun en confortant le projet de Plan de Déplacement Urbain
§ Certains secteurs de ville peu propices au développement des transports en commun
§ Présence de poches de nature en ville à valoriser
§ Nuisances visuelles, olfactives et sonores liées principalement au trafic automobile.
En réponse à ces éléments de diagnostic, notre collectivité souhaite créer un cadre de vie plus apaisé
pour les bastiais, leur permettant d’appréhender autrement leur environnement urbain ou naturel.
Pour ce faire, le premier objectif est de régler durablement la problématique des déplacements
biquotidiens des populations en diminuant drastiquement l'entrée des véhicules individuels dans le
centre-ville. En effet, de ces déplacements non maîtrisés découlent des conséquences néfastes : une
saturation du réseau, un accroissement des nuisances (pollution urbaine, bruit, émissions de gaz...), de
l’insécurité pour les usagers de la route.
Pour permettre à la ville de mieux respirer, l’objectif est de repenser les déplacements à l’échelle de
la commune, et de l’agglomération, de manière plus durable, mais également à l’échelle de la Région
avec le développement ferroviaire, dont l’objectif serait d’étoffer l’offre en matière de desserte et
d’horaire. Créer des modes de déplacement alternatifs permettra également de redonner une place
différente au piéton, qu’il s’agisse de la mobilité quotidienne ou de balades d’agrément.
Améliorer le cadre de vie repose également sur une meilleure interaction avec l’environnement
naturel en réinsérant par exemple des poches de nature ou des parcs d’envergure dans les quartiers
de Bastia. 15
A. LIMITER LES FLUX DE VEHICULES
Une des principales volontés de la ville est d’offrir une meilleure fluidité entre le centre-ville et les
quartiers périphériques (Sud, Nord, hauteurs) de Bastia.
Allié à de nouveaux parcours piétons, le développement des transports en commun aura un impact
fort sur les territoires urbains et sur les pratiques de mobilité dans la ville. En cohérence avec le Plan
Global de Déplacement, il permettra de développer l’offre de transport urbain collectif dont la qualité
sera améliorée, de requalifier les espaces publics bordant son tracé, de repenser la politique du
stationnement en ville et enfin de lutter contre les nuisances.
De ce fait, les objectifs sont de :
Þ Prévoir un développement mitoyen
Þ Développer l’intermodalité
Þ Renforcer l’offre en parking-relais
Þ Réduire l’impact des aires de stationnement privatives
Þ Continuer à aménager des parcours piétons
Þ Agrandir et conforter le réseau cyclable
Þ Soutenir les Plan de Déplacements permettant une meilleure organisation à l’échelle du
territoire
Élément fort parmi les actions envisagées :
Ces questions sont à l’étude à l’échelle de
l’agglomération bastiaise dans le cadre du PGD et dans
le cadre de la modernisation du réseau ferroviaire de
Corse. Elles doivent également être réfléchies, en
cohérence, à une échelle plus locale.
La ville de Bastia souhaite donc poursuivre les
aménagements en vue du développement de
transports en site propre (tram-train et bus).
En premier lieu, il s’agira de libérer les emprises
foncières nécessaires en particulier sur le site de la
Gare, le Square général Leclerc et l’Avenue Maréchal
Sebastiani.
Il s’agira également d’aménager des espaces dits
stratégiques tels que les abords des voies de
transports collectifs en créant de véritables espaces de
promenade.
LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN SITE
PROPRE 16
DES PISTES CYCLABLES DANS LES QUARTIERS SUD
Depuis 2019, la commune a engagé un Schéma
directeur des pistes cyclables poursuivant comme
objectif de passer sa part modale vélo à 7% dans les
prochaines années (contre 1% à ce jour). L’objectif
est de rompre les frontières urbanistiques et
géographiques entre les quartiers.
Aussi, la Ville de Bastia a entamé la réalisation de son
schéma cyclable en commençant par la colonne
vertébrale Nord-Sud de ce réseau
(Aldilonda/Spassimare).
Afin d’obtenir un maillage optimal du réseau, la
déclinaison opérationnelle des pistes cyclables se
poursuivra en cœur de ville, dans les quartiers sud de
la ville et en périphérie en interface avec les
communes avoisinantes. Il s’agit désormais de créer
des voies pénétrantes Est-Ouest, permettant de
rejoindre le cœur des quartiers en partance de l’axe
Nord-Sud.
L’usage du vélo sera encouragé en parallèle par
l’amélioration des conditions de stationnement
(accès, confort, sécurité) sur les lieux de résidence et
d’activités, ainsi que dans les parcs relais, gares et
arrêts de transports en commun, afin de favoriser
l’intermodalité avec la voiture, le bus ou le tram-train.
La Ville envisage également la création d’une maison
du vélo sur le territoire bastiais, implantée dans les
quartiers sud, dans le cadre de la mise en œuvre de la
politique de mobilité active de la commune.
LE TRANSPORT PUBLIC AU PLUS PRES DES
BASTIAIS
La prolongation de la desserte ferroviaire par
l’aménagement d’une ligne tram-train reliant la
Gare au Port Toga est envisagée. D’autre part, la
réalisation d’une halte ferroviaire au niveau du
Palais de Justice permettra de dynamiser l’activité
économique du secteur.
La réalisation d’un nouveau parking « A Capochja »
en liaison direct avec la gare de Lupinu et l’Aldilonda,
sera synonyme d’un lien rétabli entre les quartiers
Sud et les quartiers Nord. 17
La mutualisation du stationnement est également
un des objectifs que la commune souhaite favoriser
dans certaines zones, mais également au sein des
futurs projets de construction. Cela permettra de
limiter l’impact paysager des aires de stationnement.
DE NOUVEAUX PARCOURS PIETONS ET MARITIMES
La ville développera également son potentiel
piétonnier par un meilleur partage de l’espace public.
Des liens seront créés entre les différents quartiers
implantés sur les hauteurs du relief (U Spassimonte),
par la restauration d’anciens sentiers piétons. La
réhabilitation de ces sentiers communaux s’inscrit
dans un projet global de nouveaux déplacements,
dits doux. Il vise à la fois à relier les quartiers entre
eux, notamment le Sud avec le Nord de la ville, à
passer de la montagne à la mer et à rendre
accessibles les différents pôles attractifs de notre
ville.
Dans un objectif de valorisation de la façade
maritime (Aldilonda et Spassimare), des navettes
maritimes reliant le Nord et le Sud de la ville, voire
au-delà, pourraient aussi être mise en place. 18
B. REDUIRE LES SOURCES DE NUISANCE ET DE POLLUTION
L’attractivité du territoire bastiais tient en grande partie à la grande qualité du cadre de vie. Pour le
maintien de celle-ci, il est donc essentiel pour la commune de réduire les sources de pollution ainsi
que les nuisances, qu’elles soient visuelles, olfactives ou auditives, car le cadre de vie et la qualité
environnementale (eau, air, sols) sont en interaction directe avec les activités humaines.
La mutation des modes de déplacement poursuit ainsi un deuxième objectif : réduire les sources de
nuisances, sonores mais également atmosphériques produites en grande partie par la circulation
automobile.
Les sources de nuisance émanent également de la gestion des déchets sur notre territoire.
Il convient donc de :
Þ Améliorer la qualité de l’air
Þ Réduire la production de déchets et mieux recycler
Élément fort parmi les actions envisagées :
L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu
primordial pour la commune. Cela passe par la
mutation des modes de déplacements afin de
réduire les sources de pollution atmosphérique
mais également auditive, principalement causées
par la circulation automobile. De plus, la pollution
de l’air provient notamment des navires
stationnant à quais. Un projet d’électrification des
quais du port de commerce est donc étudié, afin de
lutter contre cette pollution. Le projet du port
devra apporter une réponse efficace et durable à
cette problématique. D’autres solutions comme
l’hydrogène seront envisagées.
VERS UNE RÉDUCTION DE LA POLLUTION
Le maintien d’une qualité de vie au sein de la
commune passe ainsi par une réduction de la
production de déchets, à travers la sensibilisation
et l’information de cette problématique auprès des
usagers. De plus, il est nécessaire de mettre en
œuvre la collecte en porte-à-porte et de permettre
l’installation de locaux dédiés au tri sélectif des
déchets dans les nouveaux projets d’habitat
collectif et d’encourager le développement de
composteurs en milieu péri-urbain. Ces actions
s’inscrivent en lien avec le Schéma énergétique de
la ville.
VERS UNE MEILLEURE GESTION DES DECHETS 19
C. UN MEILLEUR PARTAGE DE L’ESPACE PUBLIC : UNE VILLE ACCESSIBLE A TOUS
Le transport alternatif constitue un moyen avéré pour réduire des inégalités sociales devant l’accès à
la ville, à ses services, ses équipements et ses commerces. En rendant la ville plus accessible, il
favorisera la cohésion sociale à Bastia.
L’objectif principal du développement du transport alternatif est de relier au centre-ville les quartiers
périphériques, notamment du Sud. Les pôles urbains principaux et secondaires seront de ce fait
accessibles à l’ensemble des résidents.
La réduction de l’usage de la voiture individuelle permettra également aux piétons de se réapproprier
l’espace public, que des aménagements permettront de valoriser. De ce fait, les objectifs sont les
suivants :
Þ Faciliter l’accès aux équipements
Þ Valoriser l’espace public, lieu de croisement et d’échanges
Élément fort parmi les actions envisagées :
La commune identifie la piétonnisation comme un
phénomène résultant d’une volonté claire, celle de
privilégier le piéton à tout autre mode de transport en
centre-ville, notamment motorisé.
L’aménagement de rues ou d’espace piétons dispose
de nombreux objectifs touchant ainsi au bien-être des
usagers et à la vie urbaine. En effet, l’enjeu principal
est de replacer le piéton au cœur de l’espace public
pour des déplacements à pied, sûrs et confortables.
Le projet communal vise donc à favoriser les espaces
piétons et notamment à révéler le rôle des places en
ville comme véritables lieux de respiration et
d’échange. Cet objectif permettra de requalifier et
d’aménager de nouveaux lieux urbains, des espaces
de vie vecteurs de liens sociaux forts.
Ce projet communal, va permettre également de
faciliter l’accès aux équipements, afin d’assurer à la
population une répartition équitable et une
accessibilité physique des services publics,
notamment pour les personnes à mobilité réduites.
De ce fait, ces espaces en faveur du piéton
permettent une sécurité accrue des usagers, une
diminution des nuisances liées à l’automobile, mais
également un dynamisme du centre-ville.
L’ESPACE PUBLIC RENDU AUX PIÉTONS 20
D. PROMOUVOIR LA NATURE EN VILLE
Bastia affirme sa volonté de préserver une part de nature en ville, qu’il s’agisse d’espaces verts
aménagés, d’espaces aux caractéristiques naturelles, d’espaces agricoles ou encore de projets de
constructions neuves.
La création et la gestion des espaces de loisirs de proximité dans un cadre naturel constituent en effet
un facteur essentiel de la qualité de vie et du confortement du lien social entre les populations et les
générations.
Pour ce faire, il convient donc de :
Þ Préserver et renforcer la biodiversité en milieu urbain en poursuivant le maillage vert des
quartiers
Þ Rétablir une offre équilibrée en espaces verts
Þ Développer la création de jardins à partager dans les quartiers
Þ Doter la ville d’équipements de loisir et d’espaces de convivialité
Þ Prévoir la création d’îlots et de parcours de fraîcheur en cœur de Ville
Élément fort parmi les actions envisagées :
Préserver une part de nature en ville, est l’un des
objectifs majeurs fixé par la commune.
Apportant de nombreux avantages, notamment
par la création d’îlots de fraîcheur, la
désimperméabilisation des sols, mais également la
participation à un cadre de vie qualitatif pour les
usagers, la nature doit être préservée et renforcée
en milieu urbain.
La poursuite du maillage vert des quartiers est un
élément essentiel de la politique d’espaces verts de
Bastia. L’enjeu est par conséquent de rétablir une
offre équilibrée de ces espaces, et de développer
des jardins à partager, des squares, mais également
d’aménager des espaces multisports dans chaque
quartier.
La nature en ville ne se limitera pas aux seuls
espaces verts et aux parcs urbains.
À l’occasion de chaque projet de construction, il
sera recherché le moyen de sauvegarder la nature,
afin que celle-ci participe à la structuration des
espaces.
DES PARC URBAINS À CRÉER 21
À l’échelle d’un quartier : un poumon vert
préservé, essence-même du futur éco quartier de
Toga. La nature prend toute sa place dans le futur
éco-quartier de Toga, le paysage vient pénétrer
dans tous les espaces publics.
Le secteur du Forte a Croce possédant une
importante valeur paysagère, notamment par la
présence de certains espaces verts protégés, sera
ainsi l’une des réalisations majeures. Au sein de ce
quartier à fort potentiel, un projet d’aménagement
urbain va permettre de penser d’une manière
nouvelle ces espaces, à travers la création d’un
véritable parc urbain, totalement structuré par le
végétal. L’ensemble des quartiers du centre-ville
disposeront ainsi d’un parc urbain.
La Ville prévoit la création de haltes, d’îlots et de
parcours de fraîcheur et de mettre en œuvre un
plan de gestion du patrimoine arboré et son
enrichissement. Cette action favorisera largement
la réappropriation du centre-ville par les bastiais, la
mobilité douce mais aussi la fréquentation des
espaces publics et des commerces et s’inscrira bien
évidemment dans la problématique de lutte contre
le réchauffement climatique. 22
ORIENTATION 3 : REPENSER UNE VILLE RASSEMBLEE POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE
RAPPEL DES ÉLÉMENTS FORTS DU DIAGNOSTIC
§ Parc locatif social répondant aux attentes de la loi SRU. Une forte proportion de logements sociaux (29
%) sur la commune
§ Augmentation des prix de l’ancien et du neuf plus forte que dans les autres communes de
l’agglomération
§ Difficultés à se loger rencontrées majoritairement par les jeunes actifs, les familles et les ménages
modestes
§ Importante déprise démographique de la ville-centre vers la couronne périurbaine
§ Image défavorable de certains quartiers nuisant à leur attractivité
§ Renouvellement de la population de certains anciens quartiers populaires au profit d’une couche
sociale supérieure
§ Diminution de la taille moyenne des ménages, mais des logements trop grands, ne répondant pas aux
besoins
§ Des constructions de logements neufs limitées et hétérogènes
§ Recensement de 800 logements vacants en cœur de ville
§ Vieillissement de certains équipements (cf. établissements scolaires, piscines municipales, etc.)
§ Patrimoine architectural riche en centre-ville et sur l’ensemble du territoire
§ Véritable ligne de fracture architecturale et urbaine entre les quartiers Sud et le Nord du territoire
§ Un différentiel de densité considérable d’un quartier à l’autre
§ Développement hétérogène autour des principales voies d’accès à la ville
§ Un maillage commercial inégal sur le territoire
§ Rupture entre la mer et la montagne
§ Risque de feux de forêt et d’inondations présents sur la commune mais encadrés chacun par un PPRI
récent et avec d’importants travaux réalisés pour lutter contre les risques d’inondations
§ Persistance de risques technologiques au Sud-Est et au Nord-Est du territoire, liés à la proximité du site
de dépôts d’air butane
Préserver et améliorer le cadre de vie des bastiais constituera une action essentielle de la Ville.
Celle-ci a engagé de nombreux projets en ce sens depuis 2014. Bien vivre ensemble repose sur la
préservation, l'amélioration, la création d'un cadre de vie adapté qui puisse prendre en compte les
besoins des différentes populations qui habitent, travaillent ou séjournent à Bastia. Il s’agit avant tout
de bénéficier d’un logement de qualité dans un environnement de qualité, préservé et sécurisé. C’est
pourquoi la commune souhaite, pour créer un environnement urbain attractif, développer des actions
reposant sur trois axes prioritaires :
- Développer une offre de logement adaptée aux besoins des ménages :
§ En construisant de nouveaux quartiers ;
§ En luttant activement contre la vacance des logements existants ;
§ En poursuivant la réhabilitation des logements existants à travers des dispositifs de
renouvellement urbain.
- Promouvoir une identité architecturale et patrimoniale mieux affirmée, pour une ville agréable
respectueuse de son histoire et de ses paysages ;
- Améliorer l’interaction entre les quartiers et la mixité sociale, afin que la ville dans son ensemble
demeure attractive et offre tous les équipements et services nécessaires à la vie quotidienne des
bastiais. 23
A. DEVELOPPER UNE OFFRE DE LOGEMENTS EQUILIBRÉE PERMETTANT DE REPONDRE AUX
BESOINS DES MENAGES DANS LEUR DIVERSITE
Bastia connaît depuis cinq ans une croissance démographique dépassant la démographie de 1982,
selon les derniers recensements. Cependant, la commune dispose d’un parc de logements vieillissant
et parfois inadapté aux besoins et attentes actuelles des ménages. Afin d’améliorer la situation, la
commune, en lien avec les acteurs publics et privés, est déterminée à poursuivre et renforcer la
politique volontariste qu’elle a d’ores et déjà engagée depuis quelques années et inscrite dans le
Programme Local de l’Habitat. Elle veillera notamment au développement d’une offre de logements
de formes et de typologies adaptées qui puissent répondre aux besoins de tous les bastiais. Le PLU
intègrera des obligations en matière de mixité sociale dans deux perspectives :
- Rendre plus accessible le centre-ville aux ménages modestes : en favorisant la primo-accession
et la part de logements sociaux dans les constructions neuves et les programmes de réhabilitation,
comme cela a pu être fait à Gaudin et au Puntettu.
- Rendre les quartiers Nord et Sud attractifs pour les ménages plus aisés : en construisant de
véritables nouveaux quartiers adaptés à la typologie des ménages visés, avec une offre de services
publics et privés de qualité (crèches, espaces verts, équipements sportifs...). Cet axe sera poursuivi
avec les constructions de l’écoquartier de Toga et du nouveau quartier du Labrettu.
Enfin, la Ville aura le souci d’agir pour créer un cadre de vie de qualité dans tous les quartiers, en
créant de nouveaux services publics et en renforçant l’offre déjà existante. En effet, la politique de
l’habitat à Bastia ne se limite pas à des objectifs quantitatifs mais intègre également des objectifs
qualitatifs. Redonner aux Bastiais l’envie et les moyens de vivre en ville, dans un environnement
apaisé et de qualité, reste l’ambition première de la collectivité et notamment pour les familles, grâce
à de nombreux équipements à leur disposition. Pour cela, les objectifs sont de :
Þ Créer les conditions permettant la réalisation d’un nombre de logements suffisant mais
rationnel au regard de l’évolution démographique envisagée à l’horizon 2030
Þ Rationnaliser la construction de logements neufs et l’artificialisation des sols en prenant en
compte le nombre de logements vacants déjà existants
Þ Penser la construction de logements neufs dans une dimension de quartiers homogènes,
comprenant une forte présence de services publics comme privés
Þ Préserver une diversité des formes d’habitat et adapter la typologie des logements aux
besoins actuels et futurs
Þ Répondre aux besoins des ménages dans leur diversité en œuvrant en faveur de la mixité
sociale
Þ Assurer la diversité des fonctions urbaines et leur complémentarité au sein des différents
quartiers 24
Élément fort parmi les actions envisagées :
Le contexte actuel de crise du logement en Corse se
traduit par un surenchérissement des prix à
l’accession, encore plus spectaculaire dans les
communes littorales où l’habitat de tourisme
supplante l’habitat résidentiel, un manque de fluidité
du parcours résidentiel des ménages, un accès au
logement de plus en plus difficile pour nombre d’entre
eux. Ce constat confirme la nécessité pour la Ville de
Bastia, en partenariat avec la Communauté
d’Agglomération de Bastia, de mettre en œuvre une
politique volontariste en matière de logement
tendant à favoriser une offre diversifiée et prenant en
compte les besoins des ménages qui travaillent ou
résident sur le territoire de l’agglomération et même
au-delà.
L’enjeu est de développer une offre nouvelle de
logements afin de faciliter les itinéraires résidentiels,
accroître la mobilité intra-communautaire, minorer
les phénomènes de migration résidentielle et les flux
journaliers de déplacement domicile-travail, tout en
contribuant à une plus grande mixité sociale et
générationnelle, permettant la transmission de la
culture, de l’identité et des valeurs.
Le nouveau PLU favorisera la production de
logements accessibles aux jeunes et aux ménages,
habitants de la commune ou de l’intercommunalité,
ou au-delà.
Trois axes seront suivis :
- Produire des logements neufs dans une
logique de construction de quartiers
homogènes ;
- Lutter contre la vacance du logement en
menant à bien le Plan national de lutte que la
Ville expérimente depuis mai 2021 ;
- Poursuivre une réhabilitation urbaine de la
Ville grâce à d’importants programmes de
renouvellement urbain : NPRU sur les
quartiers Sud, PRQAD et OPAH sur le centre
ancien, POPAC sur les immeubles présentant
des signes de vieillissement, etc.
DES LOGEMENTS PLUS ACCESSIBLES 25
La Ville et la Communauté d’Agglomération
pourraient par ailleurs imposer non seulement une
part de logements sociaux dans les OAP mais aussi la
mise en place de logements à coûts maîtrisés. La
détermination du prix de vente maximum de ces
logements devra se baser sur le prix du marché
immobilier à Bastia, diminué de 30 %, soit par
exemple pour le secteur 1 (prix les plus élevés) : 3 200
€ (valeur estimée en 2018) / m² - 30 % = 2 240 € / m²
TTC. La vacance, qu’une récente étude met en
évidence, sera aussi combattue activement afin de
trouver un équilibre entre optimisation du foncier
utile, développement maîtrisé de la ville-centre et
développement des fonctions urbaines et
économiques.
Plusieurs secteurs à OAP sont prévus au futur PLU
dont celui de Labrettu qui offrira la meilleure densité
avec plus de 1000 logements susceptibles d’être
réalisés. Ce secteur permettra la réalisation d’un
véritable quartier dans le prolongement des
quartiers Sud.
LE NOUVEAU PLAN DE RENOVATION URBAINE
Le NPRU permettra la rénovation urbaine de la Cité
des Monts, des Lacs et des Arbres afin d’améliorer
considérablement et durablement le cadre de vie de
ses habitants. D’une enveloppe de près de 50
millions d’euros, il prévoit la rénovation de plus de
650 logements, y compris sur le plan énergétique,
l’implantation de commerces en pied d’immeubles,
des bureaux, des espaces verts, de nouvelles voies et
la reconstruction d’immeubles suivant une logique
architecturale de désenclavement du quartier.
Ce dispositif permettra en outre de rénover la Place
du Commerce de Lupinu. Le programme Action cœur
de ville vient également renforcer la volonté
communale d’une redynamisation du centre-ville.
L’ensemble de la ville de Bastia présente un grand
intérêt architectural et paysager entre mer et
montagne, représentant un atout fort pour la
commune. Le centre ancien se caractérise par un
patrimoine remarquable où se constitue le cadre de
vie d’une grande partie de la population.
De ce fait, la mise en place du Site Patrimonial
Remarquable (SPR) a permis de reconnaître et de
protéger la qualité d’ensemble de ce patrimoine
urbain et paysager, du centre-ville jusqu’à Cardo, ainsi
que des sites archéologiques du territoire.
Ce dispositif a notamment comme objectif de
permettre de maîtriser les constructions nouvelles par
un règlement portant sur les implantations, les
volumes, ainsi que les matériaux. Les prescriptions
figurant dans le règlement du SPR, constituent une
servitude d’utilité publique annexée au PLU,
s’appliquent cumulativement avec les règles
d’urbanisme issues de ce dernier. Le PLU et le SPR sont
donc complémentaires.
Par conséquent, la ville souhaite le développement 26
B. AFFIRMER L’IDENTITE PATRIMONIALE ET ARCHITECTURALE DE BASTIA
Le patrimoine urbain et naturel de Bastia est un élément essentiel du cadre de vie de ses habitants.
Riches et variés, les paysages urbains et naturels du territoire forgent l’identité des quartiers, c’est
pourquoi la ville souhaite leur accorder une attention particulière.
Deux idées fortes seront appliquées : d’une part préserver les éléments caractéristiques de l’identité
bastiaise et d’autre part veiller à une bonne intégration des projets. Ces deux idées s’appliqueront
aussi bien aux paysages naturels qu’aux paysages urbains. De ce fait, les objectifs sont de :
Þ Retisser les liens terre-mer en valorisant les sites urbains exceptionnels ; le secteur de la
Carbonite comme trait d’union
Þ Densifier les zones urbanisées dans le respect des tissus urbains existants
Þ Préserver les éléments du patrimoine
Þ Promouvoir la qualité architecturale des constructions
Þ Porter une attention particulière sur le traitement paysager des espaces libres ou à
requalifier
Élément fort parmi les actions envisagées :
LE PATRIMOINE MIEUX PRÉSERVÉ
L’ensemble de la ville de Bastia présente un grand
intérêt architectural et paysager entre mer et
montagne. Le centre ancien se caractérise par un
patrimoine remarquable où se constitue le cadre de
vie d’une grande partie de la population.
De ce fait, la mise en place du Site Patrimonial
Remarquable (SPR) a permis de reconnaître et de
protéger la qualité d’ensemble de ce patrimoine
urbain et paysager.
Ce dispositif a notamment comme objectif de
permettre de maîtriser les constructions nouvelles
par un règlement portant sur les implantations, les
volumes ainsi que les matériaux. La valeur
architecturale et patrimoniale de la Ville a
également été préservée dans le cadre des
opérations de réhabilitation des quartiers de
Gaudin et du Puntettu, rue Letteron et Place
Vattalapesca.
La Ville entend poursuivre cet objectif dans la mise
en œuvre des POPAC et des programmes Action
Cœur de Ville. 27
L’objectif est aussi de requalifier les entrées de ville :
Toga avec la réalisation de l’écoquartier, le Fangu
avec la requalification du site de la gare, des friches
EDF et du boulevard qui doit retrouver une densité
urbaine, mais aussi et surtout l’entrée Sud avec la
requalification souhaitée de larges zones
commerciales qui doivent retrouver une vocation
urbaine et s’insérer au tissu urbain.
Par conséquent, la ville souhaite le développement
d’une production urbaine exemplaire, dans un souci
de traitement qualitatif de l’aspect architectural,
mais également de respect de la toponymie et des
noms de lieux de la commune, tout en assurant leur
préservation ou leur reconquête et leur mise en
valeur, en lien permanent avec notre histoire, notre
langue, notre culture et notre identité. 28
C. PREVENIR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Bastia est, comme toute autre commune, concernée par un certain nombre de risques qu’il est
nécessaire de prendre en compte dans les possibilités d’urbanisation : incendies, inondations,
submersion, mouvements de terrain, etc. Il est donc essentiel pour la commune de mettre en œuvre
les objectifs suivants :
Þ Prendre en compte les risques naturels
Þ Écarter les risques liés à l’activité industrielle
Þ Développer une politique agricole sur certains espaces permettant d’appréhender
différemment les risques naturels
Élément fort parmi les actions envisagées :
Le projet urbain communal consacre une large place à la
protection des biens et des personnes face aux différents
risques qui concernent Bastia. Le développement de la
commune doit se faire au regard de ces risques identifiés.
Le PLU s’attache donc à prendre en compte les
dispositions des Plans de Prévention des Risques (PPR)
approuvé de la commune de Bastia. Ces outils doivent
permettre de prendre les décisions de prévention les plus
adaptées à l’occupation future et actuelle des espaces
exposés, afin de ne pas augmenter la vulnérabilité des
personnes, des biens et des équipements exposés aux
aléas. En tenant compte des différentes servitudes
d’utilité publique, la commune a pour projet d’interdire
les constructions au sein des secteurs faisant l’objet d’un
risque naturel ou industriel avérés. Une telle mesure
permettra d’écarter tous risques, ayant pour finalité de
permettre un développement durable du territoire en
assurant une sécurité maximale des personnes et des
biens. Des travaux importants concernent différents cours
d’eau notamment le Lupinu et le Fangu, et seront de
nature à améliorer la vulnérabilité des quartiers.
Toutefois, ces mesures ne sont pas suffisantes.
L’ensemble des actions menées par la ville doivent être
pensées de manière globale. Aussi, le développement
d’une politique agricole, en sus d’un avantage
économique et environnemental, va permettre
d’appréhender autrement le risque « feux de forêts ». La
récupération et le traitement des eaux pluviales dans des
projets structurant apportera une réponse à la question
de l’inondation. En effet, une valorisation des secteurs à
risques pour des usages adaptés sera un atout majeur
pour la commune. La Ville souhaite ainsi s’adapter à ces
risques et devenir résiliente vis-à-vis de ces
phénomènes.
DES RISQUES MIEUX INTÉGRÉS AU PLU 29
D. ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE GESTION PLUS ECONOME DE L’ESPACE
Via son PLU, la Ville entend continuer à affirmer sa politique de densification/requalification des zones
urbanisées afin de limiter l’étalement urbain et préserver son environnement.
Les contours de l’enveloppe urbaine seront donc limités, tout en laissant à la Ville une certaine marge
de manœuvre dans le cas où la totalité du potentiel disponible ne serait pas mobilisé (cas de rétention
foncière par exemple).
La densification de l’enveloppe urbaine permettra en outre de tenir compte des besoins estimés en
logements et favorisera un développement économique et urbain cohérent, en intégrant les nouveaux
quartiers à urbaniser dans un réseau d’infrastructures, de transports et d’équipements publics.
Pour cela, il est nécessaire de tenir compte de ces objectifs :
Þ Poursuivre une politique de densification et de requalification des zones déjà urbanisées pour limiter l’étalement urbain
Þ Limiter au strict besoin l’enveloppe urbaine future
Élément fort parmi les actions envisagées :
Une gestion économe de l’espace pour une
meilleure préservation des espaces naturels et
des espaces agricoles de Bastia passe par le
principe de la densification de la zone urbaine.
Cette densification est un élément fort du PADD.
Elle doit être opérée dans le respect de l’identité
des différents quartiers de façon à s’intégrer
qualitativement dans la trame existante et
l’identité propre à chaque quartier.
Il s’agit également de lier densification urbaine et
desserte en transports collectifs, en privilégiant
des densités plus soutenues dans les quartiers
bien desservis ou pouvant l’être assez facilement.
Pour les secteurs d’urbanisation future (secteurs
à OAP), Bastia souhaite également privilégier
majoritairement les formes urbaines denses, de
façon à économiser l’espace, tout en prenant en
compte la typologie des quartiers
immédiatement voisins de façon à garantir leur
bonne insertion dans les tissus urbains actuels.
Ces intentions se traduiront règlementairement
par une réduction significative et totalement
innovante des espaces urbanisés (900 ha
actuellement à moins de 750 ha) et par une
majoration des règles de densité, notamment
concernant les hauteurs autorisées.
EN FINIR AVEC L’ÉTALEMENT URBAIN 30
ORIENTATION 4 : INSCRIRE MER ET MONTAGNE AU CŒUR DE LA VILLE ET DE SON RAYONNEMENT
RAPPEL DES ÉLÉMENTS FORTS DU DIAGNOSTIC
§ Démarche environnementale engagée à toutes les échelles du territoire : Projet d’Aménagement et de
Développement Durable de la Corse (PADDUC), plan Climat-Energie de la Corse, etc.
§ Environnement naturel et paysager riche : une richesse faune/flore mal connue des Bastiais
§ Zones naturelles visibles mais parfois inaccessibles
§ Énergies « propres » encore très peu développées sur le territoire bastiais
Parmi les grands objectifs de Bastia figure la mise en place d’une démarche de développement
durable qui se diffuse tant au niveau du renforcement des protections, qu’au travers des projets
d’aménagements intégrant les valeurs environnementales, la maîtrise des ressources et des
énergies.
L’enjeu est de créer un véritable maillage d’espaces naturels valorisés, composant un cadre de vie
durable au service d’une qualité de vie améliorée.
C’est aussi la volonté forte d’une reconquête des espaces littoraux et des secteurs montagneux afin
d’en assurer un lien fort et essentiel avec la Ville.
Cette affirmation politique s’articulera autour des thèmes suivants. 31
A. VERS UN MEILLEUR DÉPLOIEMENT DES BONNES PRATIQUES ÉNERGÉTIQUES
Pour ce faire, les objectifs sont les suivants :
Þ Améliorer les performances énergétiques grâce à la mise en place de travaux de
réhabilitation dans les bâtiments communaux
Þ Promouvoir les techniques de construction des bâtiments qui privilégient la qualité
environnementale et les matériaux à faible bilan carbone
Þ Poursuivre le renouvellement du parc automobile avec l’intégration de véhicules électriques
Þ Rénover et améliorer les installations d’éclairage public afin de générer des économies d’énergie
Þ Valoriser des énergies renouvelables en améliorant l’indépendance énergétique de Bastia
Élément fort parmi les actions envisagées :
FAIRE DE NOS RESSOURCES NATURELLES UNE
FORCE
De nouvelles actions fortes sont envisagées au sein de
la commune, en faveur de meilleures pratiques
énergétiques, plus respectueuses de l’environnement.
Ainsi, la Ville de Bastia s’engage dans un programme de
rénovation et d'amélioration des installations
d'éclairage public. Il s’agira de remplacer toutes les
sources lumineuses de la Ville, au nombre de 4 500,
par des leds, système moins énergivore, dont
l’efficacité lumineuse permettra de réduire la
consommation de plus de 70 %.
Le territoire bastiais est aujourd’hui dépendant des
énergies fossiles et notamment du gaz propane pour
ses besoins thermiques. Le passage des énergies
fossiles plus propres aux énergies renouvelables
implique une réappropriation de la question
énergétique et des moyens conséquents traduisant la
volonté d’abandonner une solution technique du passé
au profit de nouvelles technologies.
Dotée d’un schéma directeur Énergie, la Ville de Bastia
compte bien relever ce défi et se fixe comme objectif
de supprimer le gaz propane de son territoire avec la
mise en œuvre à moyen terme de nouvelles solutions
permettant de valoriser l’énergie renouvelable
présente localement avec à l’étude : 32
- La production d’énergie thermique à partir
d’énergies renouvelables et la distribution
d’énergie thermique via des réseaux de chaleur
et de froid développés dans les quartiers sud ;
- La mise en place d’un système de chaudière
biomasse alimenté par une centrale d’énergie sur
l’eau de mer, énergie prometteuse pour une
ressource continue et renouvelable. Le projet
constitue une véritable innovation au service de
la transition et de l’efficacité énergétique ;
- L’injection de biogaz dans le réseau propane
existant via la mise en place d’une unité de
méthanisation de déchets organiques
fermentescibles. Dans un double objectif
d’indépendance énergétique et de meilleure
valorisation des déchets organiques produits sur
le territoire, ce projet permet de verdir le réseau
de gaz propane existant en substituant une partie
de biogaz.
Ce schéma énergie, intégré dans la démarche Plan
Climat Air-Energie Territorial (PCAET), s’inscrit dans
une réflexion partagée et dans des schémas à plus
grande échelle. Il sera en conformité avec la nouvelle
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie en cours de
validation. 33
B. PRESERVER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES
Le milieu naturel évolue entre l’espace montagneux et le littoral, influençant la diversité écologique
des espèces que l’on peut retrouver sur le territoire.
L’un des enjeux majeurs de la ville est de pérenniser et développer au maximum son patrimoine
naturel quelle que soit l’échelle des espaces à préserver. Pour ce faire, les objectifs sont les suivants :
Þ Préserver strictement les espaces présentant un enjeu élevé pour la biodiversité
Þ Affirmer les composantes de la trame verte et bleue de Bastia et gérer durablement ces
espaces
Élément fort parmi les actions envisagées :
Le territoire communal abrite des espaces à haute
valeur environnementale (espaces boisés, ruisseaux
et berges, zones littorales et mer, etc.), qui
constituent des « Trames vertes » et des « Trames
bleues » au sens du Grenelle de l’Environnement et
qu’il convient désormais de préserver durablement.
Le projet vise donc à la mise en place de la Trame
verte et bleue, qui est, à ce jour, inexistante sur le
territoire communal. Ce véritable outil de
l’aménagement favorise la sauvegarde des espaces
de biodiversité et des continuités écologiques au
sein de la commune.
Pour ce faire, une identification de ces milieux est
une nécessité, à travers une analyse profonde.
La Trame verte et bleue tend donc à maintenir et/ou
rétablir les continuités écologiques, afin
d’encourager un maillage vert du territoire. Son
objectif premier est de favoriser la fonctionnalité des
habitats et les déplacements des espèces animales
et végétales. A noter que la trame noire, qui consiste
à limiter la dégradation des habitats naturels dues à
l’éclairage artificiel, par l’intermédiaire de corridors
propices à la biodiversité nocturne, accompagnera
toutes les zones à OAP.
Il sera mis un accent également sur la ressource en
eau. Ainsi un inventaire sera établi des nombreuses
galeries d’eau génoises provenant de Suerta ou de
Cardu qui alimentent de nombreux secteurs de
Bastia mais qui aujourd’hui ne sont plus utilisées. À
l’issue ces sources pourront être utilisées dans le
réseau public.
DES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES IDENTIFIÉS ET
PRÉSERVÉS 34
C. RECONNECTER LA VILLE À LA MER
La commune réaffirme sa volonté de mener des actions fortes en termes de requalification de son
littoral et de l’interface ville/front de mer afin que tous les bastiais puissent bénéficier d’une
accessibilité aisée à celui-ci, à travers des aménagements séquencés, développés du Nord au Sud de la
façade maritime pour en faire des lieux de vie (traitement de l’espace, mobilier urbain, promenades
paysagères, etc.) dans le but de détente, de loisirs et de lien social entre quartiers, avec la création de
U Spassimare et de l’Aldilonda, comme fil conducteur. De ce fait, les objectifs sont de :
Þ Mieux valoriser l’Arinella
Þ Recomposer le quartier de la Carbonite
Þ Rendre accessible le bord de mer en centre-ville
Þ Optimiser les services liés aux activités maritimes
Élément fort parmi les actions envisagées :
La requalification du littoral bastiais et de son
interface ville-front de mer est l’une des volontés
fortes de la commune, lié notamment au projet
concernant le port de commerce. Ces espaces sont
un atout pour Bastia, et doivent prévoir des
aménagements adaptés aux activités et aux
populations.
Deux sites stratégiques doivent à ce jour muter afin
de permettre l’exploitation de leur potentiel, en
faveur de la réalisation d’une nouvelle façade
maritime.
Premièrement, le site de la Carbonite doit être
recomposé. Il présente un manque d’organisation
global à l’échelle du quartier, avec une occupation du
sol hétéroclite mais également avec la présence
d’infrastructures de transports faisant apparaître
certaines coupures physiques (voie ferrée, RT11), ne
laissant que peu de place aux piétons et autres
mobilités douces. L’objectif étant donc d’offrir une
nouvelle façade maritime, qualitative, par la
création d’une séquence, permettant une
articulation et une continuité physique attractive
entre le Nord et le Sud de Bastia et même au-delà,
en direction de la Marana passant également par la
ligne de chemin de fer. En effet, il est donc essentiel
d’entretenir une certaine relation avec la future gare
maritime, quel que soit le projet retenu pour le port.
LE LIEN TERRE-MER ENCORE AMELIORÉ 35
Deuxièmement, le site de l’Arinella doit être valorisé.
Particulièrement enclavé et résultant d’une
configuration topographique contraignante, ce secteur
dispose d’un fort potentiel. L’enjeu sur ce site est
d’intégrer l’espace cultivable à la dynamique urbaine,
tout en l’alliant à la fréquentation touristique et aux
loisirs. De ce fait, il est donc essentiel de réaménager
la plage de l’Arinella pour en faire un espace balnéaire
attractif, de valoriser les espaces libres et de
poursuivre l’aménagement du front littoral.
REQUALIFICATION DE L’ANSE « A MARINA » DU
VIEUX PORT
Le Vieux-Port, joyau de la ville, va connaître une totale
transformation de son espace public via sa
requalification et sa piétonisation.
Les interventions paysagères et architecturales
conserveront l’authenticité et l’histoire du site. Le
projet prévoit aussi bien de maintenir de la conque
minérale du fond de l’anse que d’introduire une
présence du végétal significative, en ponctuation,
pour apporter la qualité d’ombre des arbres, pour
atténuer « l’îlot de chaleur » et en tout cas améliorer
le confort climatique de ce site urbain.
A CASA DI U MARE
En cohérence avec la restructuration du Vieux Port, et
dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville,
l’acquisition et restructuration du bâtiment des
affaires maritimes (600 m²) permettra de créer A Casa
di u Mare, lieu de confluence de différentes activités
liées à la mer telles que la capitainerie, la pêche,
d’autres activités (économiques, nautisme,
tourisme...)
Ce projet s’inscrira dans une démarche d’utilité
publique. La Casa di u Mare vise la promotion des
activités maritimes, leur connexion avec le tourisme,
et l’optimisation des services dédiés au maritime ;
cette opération sera aussi l’occasion de valoriser un
patrimoine et de le lier à son environnement
(Spassimare, Aldilonda, place Galetta...) 36
36
ANNEXE 2021/JUILLET/01/03 Page 1 sur 3
Objet :3URMHWG¶pODERUDWLRQG¶XQSODQGHGpYHORSSHPHQWHQOLHQDYHFOD FRQVWLWXWLRQG¶XQHDVVRFLDWLRQIRQFLqUHGHSURSULpWDLUHVDXWRULVpH $)3$ VXU OHWHUULWRLUHGH%DVWLD
Date de la convocation : Mercredi 30 juin 2021
'DWHG¶DIILFKDJHGHODFRQYRFDWLRQ : Mercredi 30 juin 2021
/¶DQGHX[PLOOHvingt et un, le 6 juillet à 17h30, OH&216(,/081,&,3$/GH%$67,$V¶HVWUpXQLjO¶+{WHOGH9LOOH de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 34
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-'¶8/,920DULH- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur ROMITI Gérard ; Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-'¶8/,920DULH-Pierre ; Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène ;
Madame VESPERINI Françoise à Monsieur TATTI François ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du mardi 6 juillet 2021 2021/JUILLET/01/03 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L.131-1, L. 135-1 à L.135-12 et R.131-1, R. 135-2 à R. 135-9 ;
Vu ODGpOLEpUDWLRQQ$&GHO¶DVVHPEOpHGH&RUVHHQGDWHGXRFWREUHDSSURXYDQW OH3ODQG¶$PpQDJHPHQWHWGH'pYHORSSHPHQW'XUDEOe de la Corse-PADDUC ;
Considérant O¶HQMHXIRUWTXHFRQVWLWXHO¶DJULFXOWXUHen terme de développement du territoire communal ;
Considérant que lDSDUWUpVLGXHOOHTXHUHSUpVHQWHO¶DJULFXOWXUHDXMRXUG¶KXLVXUOHWHUULWRLUHGH Bastia, incite la municipalité jHQFRXUDJHUOHGpYHORSSHPHQWG¶XQHDJULFXOWXUHGHW\SH©SpUL- urbaine» dans les espaces ouverts des promontoires, alimentant des «circuits courts», au contact direct du consommateur et ce, en préservant les espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole conformément aux attentes du PADDUC ;
Considérant que l'objectif du projet communal vise à pouvoir gérer le foncier (communal et privé) afin de soutenir les installations d'agriculteurs sur son territoire ;
Considérant le souhait de notre collectivité de posséder un plan de développement détaillé qui permettra un diagnostic du foncier et des potentialités ;
Considérant O¶objectif de diversifier les activités sur le territoire ;
Considérant que lHSpULPqWUHGHO¶$VVRFLDWLRQIRQFLqUHSDVWRrale (AFP) regroupera la majeure partie des zones dites "non constructibles" ;
Considérant TX¶XQ YpULWDEOHSODQGHGpYHORSSHPHQWPLVHQ°XYUHSDUXQHDVVRFLDWLRQIRQFLqUH de propriétaires autorisée est un outil particulièrement bien adapté à la complexité et au morcellement du foncier "rural" de la commune de Bastia ;
Considérant que ces outils permettront de résoudre de nombreuses difficultés liées à la mobilisation de terrains pour les agriculteurs et les éleveurs ;
Considérant que le plan d'aménagement pourra faciliter :
- /H GpYHORSSHPHQW GH O¶HVSDFH rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et la protection des espaces naturels et des paysages,
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels,
- /¶Rrganisation FROOHFWLYHGHO¶LUULJDWLRQ
- La restauration des terrasses et des vergers,
- La struFWXUDWLRQGHO¶HVSDFHSDVWRUDO
- La remise en valeur du patrimoine agricole bâti.
Considérant TX¶DYHFla mise en place de ce projet, 5 nouvelles installations agricoles peuvent être envisagées ;
Considérant que l¶REMHFWLIHVWGHUHODQFHUO¶DFWLYLWpDJULFROHHWUXUDOHjWUDYHUVXQHPLVHHQ YDOHXUGHVSRWHQWLDOLWpVORFDOHVTXHVRQWO¶ROLYHUDLHODFKkWDLJQHUDLHOHVWHUUDLQVGHSURGXFWLRQ IRXUUDJqUHHWG¶XQHPDQLqUHJpQpUDOe, le patrimoine environnemental ;
Considérant le but principal de rpKDELOLWHUXQWHUULWRLUHjO¶DEDQGRQPRUFHOpHWLQGLYLVDILQGH rééquilibrer le développement économique entre la zone littorale et la zone de montagne ;
Considérant que ce projet permettra la réhabilitation de la liaison mer/montagne ;
Considérant que cHSURMHWSHUPHWWUDjQRWUHFROOHFWLYLWpGHFRQVROLGHUHWG¶LQVWDOOHUGHVDFWHXUV pFRQRPLTXHV DJULFROHV SDVWRUDX[ DUWLVDQDX[ HWF« , de développer des activités complémentaires telles que les randonnées pédestres équestres ou VTT, l'agritourisme et de PDLQWHQLUO¶DFWLYLWpGHODFKDVVH ; 2021/JUILLET/01/03 Page 3 sur 3
Considérant TX¶LO permettra également de limiter les feux et de diminuer les coûts de protection contre les incendies ;
Considérant TX¶XQH SUHVWDWLRQ G¶DFFRPSDJQHPHQW comprenant O¶DQLPDWLRQ IRQFLqUH OH diagnostic foncier et agro-sylvo-pastoral, la délimitation du périmètre, et la procédure DGPLQLVWUDWLYHGHODFRQVWLWXWLRQG¶XQH$)3 ;
Considérant la superficie du projet suivante :
- Superficie agricole cultivable (ha) : 5.8 ha
- Superficie forestière (ha) : 53.1 ha
- Superficie agro sylvo pastorale (ha) : 651 ha
- Superficie totale du territoire de projet (ha) : 786ha
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité de ses membres Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin V¶pWDQWDEVWHQXV de voter,
Article 1er :
- Décide OH ODQFHPHQW G¶XQH DFWLRQ G¶DQLPDWLRQ HQ IDYHXU GH OD FUpDWLRQ G¶XQH Association Foncière Pastorale sur le périmètre qui sera proposé.
Article 2 :
- Décide G¶LQLWLHU WRXWHV GpPDUFKHV XWLOHV j OD FUpDWLRQ G¶XQH $VVRFLDWLRQ )RQFLqUH Pastorale sur son territoire et notamment la poursuite de celles engagées auprès de la 3UpIHFWXUHHWGHVVHUYLFHVGHOD''70DILQG¶DFFRPSOLUODSURFpGXUHGHFUpDWLRQGH O¶$)3
Article 3 :
- Approuve OHSODQGHILQDQFHPHQWGHODSUHVWDWLRQG¶DFFRPSDJQHPHQWVXLYDQW :
Dépenses Recettes
Libellé Montant TTC en
¼
Libellé Montant TTC en
¼
Prestation
G¶DFFRPSDJQHPHQW
11 768, 40 ¼ Office de développement
agricole et rural de la
Corse (ODARC)
10 500
Autofinancement 1268, 40
Total Dépenses 11 768, 40 ¼ Total Recettes 11 768, 40 ¼
Article 4 :
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches correspondantes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli