MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
OBJET / GAIA
Rapport 2019 sur
le prix et la
qualité de l’eau
potable et de
l’assainissement
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
22 mars 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 26
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le Ses
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Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen
conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Jean-Noël Magis, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Jean-Noël Magis à M. Christian Devèze, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Desperies.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Conformément aux articles D2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire doit présenter au Conseil municipal, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement ainsi que pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif.
La commune de CAMBO-LES-BAINS a délégué sa compétence en matière des gestions de l’alimentation d’eau potable (AEP) et de l’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC) à la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) depuis le
1% janvier 2018 suite à la délibération du Conseil communautaire du 4 novembre 2017.
La CAPB a en charge la gestion du cycle de l’eau, de la source jusqu’au robinet, dans les 158 communes du Pays Basque. Avec la marque « Gure Ura, l’eau du Pays Basque », elle s’engage, par de nouveaux règlements, à proposer un service public performant et proche de l’ensemble de ses usagers. Elle mène son action en faveur de la protection sanitaire des personnes et de la préservation de l’environnement, et dans un souci de cohérence, elle vise à harmoniser la qualité des services de l’eau sur le territoire par la "mutualisation des savoir-faire". Elle met l’accent sur les points essentiels suivants :
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- Préserver la ressource en eau ;
- Garantir la performance des services à la population ;
- Approfondir et partager les connaissances du territoire.
Par délibération en date du 23 décembre 2020, le Conseil communautaire a pris acte des dispositions et formalités du rapport 2019 établi par les services de l’eau de la CAPB. Ce rapport expose :
- Les caractéristiques techniques des services ;
- Les tarifications de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif et les recettes des services ;
- Les indicateurs de performance ;
- Le financement des investissements ;
- Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.
Ce rapport annuel a été communiqué à chaque commune membre pour être présenté au Conseil municipal au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Dans cette perspective, le présent rapport sur la qualité des services publics d’eau et d'assainissement vient éclairer l’évaluation des actions et réalisations menées au cours de l’année 2019, il en ressort pour la commune de CAMBO-LES-BAINS, les éléments suivants :
L SUR LE PLAN FINANCIER
1. Alimentation en eau potable
L'origine de la ressource en eau utilisée à Cambo-les-Bains provient :
- Des sources d’Ursuya ;
- Des sources du Laxia ;
- Des eaux issues du forage Errepira situé à Larressore ;
- Des eaux issues du forage de Louhossoa.
Pour schématiser, l’eau distribuée sur la commune de Cambo les Bains provient à 50 % des eaux des sources Laxia/Ursuya et à 50 % des eaux du Forage Errepira. Les eaux en provenance de Louhossoa représentent un appoint très ponctuel (moins de 3 000 m3).
Secteur 3 : Nive-Adour/Errobi
Le volume annuel facturé sur le territoire du secteur est 3 millions de m° ; pour Cambo : 486 309 m° (54% particuliers, 41% pro et 5% collectivités)
La qualité de l’eau : L’eau distribuée sur la commune de CAMBO-LES-BAINS est peu calcaire et de faible minéralisation. Elle est conforme à 100% en termes de microbiologie et physico-chimie.
Prix de l’eau potable en 2019 : 1,84085 € TTC/m° (pour une consommation annuelle de 120 m° pour un foyer de 4 personnes, parties fixes comprises). En 2018, il était de 1, 83067 € TTC/m3, soit un maintien du coût de l’eau. L’augmentation est due à l’actualisation des indices des prix prévus au contrat de DSP, qui s’appliquent automatiquement et qui font évoluer la part du délégataire SUEZ.
2. Assainissement collectif et non collectif
Nombre d’abonnés : 3 264 en assainissement collectif, représentant 6 660 habitants
desservis par le réseau d’assainissement collectif sur 6 763 habitants ;
Un réseau de 46 kms comprenant 1 station d’épuration et 16 postes de refoulement; Une quantité d’eau traitée de : 678 766 m° et 3, 7 kms de réseau curé ;
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Prix de l’eau traitée en 2019 : 2,37 € TTC/m° pour une consommation annuelle de 120 m° pour un foyer de 4 personnes, parties fixes comprises). En 2018, il était de 2,34 € € TTC/m3, soit une augmentation de 2,7 %.
Le prix du mètre cube est de 4,21 €/m3 (partie fixes et taxes incluses) en 2018, il
était de 4,18 €/m° soit une augmentation de 0,72 %.
Pour une consommation de 120 m° sur la base d’un foyer référence de 4 personnes composé de 2 adultes et 2 enfants, parties fixes comprises, la facture d’eau et d’assainissement s’élève à 505,20 € TTC par an.
IL SUR LE PLAN TECHNIQUE ET LES PROJETS ENVISAGES PAR LA CAPB
1. Alimentation en eau potable
Les équipements font l’objet d’une surveillance régulière afin de vérifier leur bon fonctionnement : détection d'éventuelles fuites sur réseaux ou dysfonctionnements. Selon le cas, des travaux d’entretien ou de réparation sont effectués.
L'analyse et l’anticipation des besoins futurs et l’exigence de sécurisation continue de l’alimentation en eau potable impactent, tant au niveau qualitatif que quantitatif, la politique d’investissement sur ce patrimoine: travaux d’extension ou de renouvellement, adaptation des filières de traitement, systèmes d’alerte ou de diagnostic permanent de la CAPB.
Sur le secteur 3, il n’y a pas de présentation de travaux sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
2. Assainissement collectif et non collectif
L'entretien préventif des réseaux en service participe à la maîtrise de la collecte. Un certain nombre d’indicateurs permettent d'appréhender la qualité des équipements qui sont mis à disposition des exploitants et les besoins d’adaptation de son entretien.
Le diagnostic permanent comme dispositif de maîtrise du risque vise à orienter le programme d’exploitation et d’investissement pour réduire l’impact du système d’assainissement sur le milieu récepteur, avec une périodicité au moins annuelle.
Après vérification, il apparait que la station d’épuration (STEP) de Cambo-Les- Bains (12 500 Equivalent Habitant (EH)) présente des non-conformités dans la performance des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU). Les modifications sont prises en compte dans le schéma directeur d’assainissement (SDA) dont la finalisation était prévue fin 2020.
Un rapport provisoire a été présenté le 20 novembre 2020 (rapport définitif en attente de réception), il en ressort la nécessité de procéder à des travaux. Le programme prévu sur le territoire communal de Cambo-Les-Baïins consiste à : - L'amélioration de la STEP pour une estimation de 818 000 € HT ;
- L'amélioration sur les postes de refoulements pour une estimation de 42 000 € HT ;
- La mise en conformité des branchements EU (Eaux Usées) vers EP (Eaux
Pluviales) et vice versa, pour un montant estimatif de 92 000 € HT
- La réhabilitation de réseaux avec suppression des eaux Claires pluviales parasites (ECPP) pour 858 226 € HT
- La réhabilitation des réseaux par des travaux structurants, pour un montant prévisionnel de 1 443 915 € HT dont redimensionnement du collecteur de l’entrée de step (Chemin Burgachiloa) : 541 000 € HT
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Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil municipal prend acte du rapport conjoint sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement (collectif et non collectif} au titre de l’exercice 2019.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
8, . AN / .
Nos aus Maire de Cambo-les-Bains sata
_ Kanboko Auzapeza
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