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Déliberation - Deliberation 2025 03 04 07
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 03 04 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER
DEPARTEMENT
SEINE-MARITIME
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 10
Procurations : 1
Convocation :
28 mars 2025
Délibération Numéro
2025.03.04.07
Objet :
TRAVAUX DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
MAIRIE
VALIDATION
AVANT-PROJET
DEFINITIF
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250403-2025030407-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025)
Publication : 14/04/2025
@)
2025.46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 Avril 2025
Le trois avril deux mil vingt-cinq dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 28 Mars 2025
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absents excusés :
Mme MAILLARD Martine, Mme CHARDEY Brigitte, M. COULTOUKIS Vassili, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Procuration :
Madame MAILLARD Martine a donné procuration à Madame MICHONNET Pascale
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame GEHAN Danielle est désignée pour remplir cette fonction.
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
EXPOSE :
Monsieur Le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'avant-projet détaillé des travaux de rénovation énergétique pour le bâtiments Mairie
Monsieur le Maire tient à préciser que le bureau de l'agence postale se situe dans l'enceinte de la Mairie.
L'agent en charge de l'agence postale est un agent communal.
- _ Désamiantage
- Remplacement de la couverture
- _ Remplacement de menuiseries extérieures
- Isolation des murs
- _ Remplacement des plafonds suspendus et isolation
- _ Revêtement des sols
- Travaux de peinture
- Suppression chaudière fioul et installation d'une pompe à
chaleur/VMC/panneaux photovoltaïques raccordé avec l'installation
qui sera faite à l’école maternelle.
Le coût prévisionnel des travaux pour l'école maternelle s'établi comme suit : COMMUNE DE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER
DEPARTEMENT
SEINE-MARITIME
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 10
Procurations : 1
Convocation :
28 mars 2025
Délibération Numéro
2025.03.04.07
Objet :
TRAVAUX DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
MAIRIE
VALIDATION
AVANT-PROJET
DEFINITIF
2025.47
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250403-2025030407-D
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025)
Publication : 14/04/2025
E
AGENCE N° Lots MAIRIE POSTALE
01 | Démolition — Gros œuvre 700.00€
02 | Charpente — Couverture 54 600.00€
03 | Menuiseries Extérieures 1 200.00€
par EEE er Meuienres 28 400.00€ 11 500.00€ intérieures
05 | Plafonds suspendus 11 100.00€ 3 200.00€
06 | Carrelage 1 400.00€
07 | Peinture — Sols souples 13 200.00€ 4 300.00€
Sous total lots architecturaux 108 500.00€ 21 100.00€
Location bâtiments 08 .
modulaires
09 | Plomberie - Sanitaires
10 | Chauffage — Ventilation 30 000.00€
11 | Electricité 26 400.00€
Sous total lots techniques 56 400.00€ 0.00€
SDS ANAUXE 164 900.00€ | 21 100.00€
Honoraires — MOE 24 180.00€
Etudes préalables 633.30€
Audits énergétiques 526.72€
TOTAL AUTRES FRAIS € HT. 25 340.03€
TOTAL HT DES ETUDES & TRAVAUX : 211,340.03€
RECETTES SOLLICITEES/ATTENDUES
La commune sollicite le concours de Département qui pourrait participer à hauteur de 30% du montant HT des travaux auxquels pourrait s'ajouter des bonifications liées aux économies d'énergies et à l'emploi de personnel en insertion.
La commune sollicite également le concours de l'Etat au titre des
subventions DETR & fond verts.
Monsieur Le Maire propose de :
- Prendre connaissance de l'avant-projet et de le valider,
- Valider le coût prévisionnel HT au stade de l’avant-projet définitif - Solliciter toutes les subventions qui pourraient être octroyées à la commune
- L'autoriser à signer les documents se rapportant à ce dossier
Pour extrait conforme au registre
La Secrétaire de séance Le Maire
Danielle GEHAN