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Déliberation - Deliberation 2025 03 04 02
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 03 04 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
&
renier
Y
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 10
Procurations : 1
Convocation
28 Mars 2025
Délibération Numéro
2025.03.04.02
Objet :
VOTE DES TAUX DES
TAXES LOCALES
EXERCICE 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250403-2025030402-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025)
Publication : 14/04/2025
@)
2025.36
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2025
Le trois avril deux mil vingt-cinq dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 28 Mars 2025
Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme
MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absents excusés : Mme MAILLARD Martine, Mme CHARDEY Brigitte, M.
COULTOUKIS Vassili, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Procuration: Madame MAILLARD Martine a donné procuration à Madame MICHONNET Pascale
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Madame GEHAN Danielle est désignée pour remplir cette fonction.
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
EXPOSE
Afin de garantir à toutes les communes une compensation intégrale de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THP), la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes.
Un mécanisme prenant la forme d'un coefficient correcteur neutralisant la « sur compensation » ou la « sous compensation » a été mis en place.
Le taux de la part Départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département de Seine-Maritime pour 2020 s'élevait 25.36%.
Pour l’année 2025, les bases prévisionnelles transmises par les services de
l'Etat ont été revalorisées et s'élèvent à :
841 300.00€ contre 830 488.00€ en 2024
67 100.00€ contre 66 011.00€ en 2024
24 800.00€ contre 42 480.00€ en 2024
- bases foncier bâti 2025
- bases foncier (NB) 2025
- bases TH 2025
(résidences secondaires)
Wu B la
Grenier
Lé /
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 10
Procurations : 1
Convocation
28 Mars 2025
Délibération Numéro
2025.03.04.02
Objet :
VOTE DES TAUX
DES TAXES
LOCALES EXERCICE
2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250403-2025030402-DE)
Accusé certifié exécutoire
Publication : 14/04/2025
Réception par le préfet : 14/04/2025)
@)
2025.37
Rappel des taux votés en 2024
- Taxe foncière sur le bâti : 50.37%
- Taxe foncière sur le non-bâti : 43.12%
- Taxe habitation résidences secondaires : 9.86%
Les recettes escomptées pour 2025, avec une revalorisation de 1% des taux 2024 s'élèveraient à 459 661.00€, à déduire, la contribution au titre de la correction pour une « sur compensation » s'élevant à 77 540.00€.
Considérant le débat d'orientation budgétaire du 27 mars 2025
Monsieur Le Maire, propose au conseil municipal de revaloriser les taux pour 2025 de 1 %.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres :
(10 voix pour, 0 abstentions, 0 voix contre)
DECIDE de revaloriser de 1% les taux d'imposition pour l'exercice 2025
Les taux 2025 sont ainsi définis :
" TAXE FONCIERE SUR LE BATI : 50.87 %
. TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI : 43.55%
. TAXE HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRE : 9.96%
Pour extrait conforme au registre
Le Maire La Secrétaire de séance
Gérard CAPOT Danielle GEHAN