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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 016B PAT2 du PETR du Pays des Nestes action venaison
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 016B PAT2 du PETR du Pays des Nestes action venaison)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Jeunesse,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents :15
Plateau - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/016 |
L’an deux mille vingt-cinq, le 7 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Serge SOHIER, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Jean- Bernard COLOMES.
Objet : PAT2 du PETR du Pays des Nestes — action venaison
Le PETR du Pays des Neste a engagé une phase 2 du projet alimentaire de territoire pour les années 2025 à 2027 autour de 2 appels à projets :
L’AAP de Soutien à la structuration de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), un dispositif de
l’Etat annoncé pour les 3 prochaines années :
e Budget global : 72 964 €'", subvention allouée : 51 075€ (70%)
e Enveloppe allouée en 2024 et couvrant l'animation 2025-26 et les actions 2025
e Plan de financement supporté par les membres du PETR soit les EPCI et une commune
partenaire (Cantaous)
e Renouvelable par un appel à candidature annuel en 2025 et en 2026.
L’AAP de Coopération Territoriale, un dispositif de la Région Occitanie d’une durée de 2 ans :
e Budget global : 135 771€"", subvention allouée : 95 040 € (70%)
e Plan de financement supporté exclusivement par les membres du PETR soit les EPCI.
Une partie de ce financement sera appelé auprès des communes bénéficiant de
diagnostic communal des biens vacants et sans maître.
e Non renouvelable
Dans le cadre de l’AAP de soutien à la structuration de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), une
étude de faisabilité d’une filière venaison a été proposée.
Cette étude vise à répondre aux besoins suivants :
— Répondre aux besoins de la Fédération de Chasse départementale et des sociétés locales sur
la régulation de la faune sauvage en valorisant la viande, et répondant aussi aux besoins des
propriétaires forestiers sur la limitation des herbivores sauvages et leurs prélèvements,
— Créer un atelier de dépeçage, traitement des carcasses et transformation primaire. L'objectif
est de sortir des carcasses bénéficiant de l’estampille sanitaire, et dd: Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20250207-2025-016B-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 La commune de Lannemezan pourrait être un site d’accueil de cet atelier.
IL est proposé à la CCPL de participer à cette étude, avec les 2 autres communautés de communes
membres du PETR. Le reste à charge serait de 1 386 €.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— De participer à l'étude de faisabilité d’une filière venaison engagée par le PETR dans le
cadre de l’AAP de soutien à la structuration de Projets Alimentaires Terrltorlaux (PAT),
— De valider le montant de reste à charge pour la CCPL sur ce projet d’étude à hauteur de
1 386 € TTC.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 19 FEV. 2025
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250207-2025-016B-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025