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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 172 Consultation PLUi Neste Barousse
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 172 Consultation PLUi Neste Barousse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 4
- procurations : 9
- votants : 62 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 57
Lannemezan - abstentions : 5
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 57
- contre : 0
DELIBERATION n° 2025/172 |
L’an deux mille vingt-cinq et le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 novembre 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de
CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Jean-
Claude JACOMET, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES,
Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie
VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Nicolas COLOMES, Patricia
CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE,
Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie
LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE,
Charles RODRIGUES, Joëlle CABOS (suppléante d’Elisa PANOFRE), Aimé COURTADE, André RECURT,
Joëlle ABADIE, et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maryvonne HEGUY à Karine MEDOUS, Maurice LOUDET à
Philippe SOLAZ, Xavier SARNIGUET à Pierre DUMAINE, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, André
QUINON à Catherine CORREGE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Gisèle
ROUILLON, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES et Valérie DUPLAN à Ludovic PONTICO.
Absents excusés : Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Monique KATZ, Romain
CAUCHOIS, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Françoise
PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Isabelle ORTE, Dominique DEMIMUID, Patrick ABADIE, Joëlle
VIGNEAUX, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE et
François DABEZIES.
Objet: Avis de la CCPL dans le cadre du projet de PLUi de la Communauté de Communes Neste Barousse
La Communauté de communes Neste Barousse a arrêté son projet de PLUi par délibération du 10 juillet 2025.
Conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté est
notamment transmis aux EPCI voisines pour formuler un avis dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier de saisie.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251125-2025-172-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 La Communauté de communes du Plateau de Lannemezan a été saisie par courrier en date du 24
juillet 2025 pour émettre un avis quant au projet du PLUIi de la Communauté de communes Neste
Barousse.
Le PLUi arrêté est composé des pièces suivantes: le rapport de présentation, le projet
d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de
programmation (OAP), les règlements écrit et graphiques et les annexes.
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-16 et suivants,
Sur le rapport de Madame Catherine CORREGE, vice-Présidente en charge de l’aménagement du
territoire,
Considérant la note technique adressé aux conseillers communautaires,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (5 abstentions et 57 pour)
DECIDE
D'émettre un avis favorable sur le projet de PLUi porté par la Communauté de communes
Neste Barousse,
- D'autoriser la notification de cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté
de communes Neste Barousse.
Le Président La secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 93 DEC. 202
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251125-2025-172-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025