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Déliberation - 23 03 113 rifseep 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
+ Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
7$
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
quatorze
mars
deux
mille
vingt-
trois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Dorianne
DUBOCQUET,
Hélène
SAISON,
Jennifer
DELTOMBE,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
conseillers
municipaux,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOIDE
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT,
absente
Mme
Jennifer
DEL
TOMBE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mil
vingt-
deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mil
vingt-deux
est
adopté
à l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-sept
minutes.
Délibération
23
03
113
|
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
GÉSEEP
à
DE
SAINT-OMER,
le
S
-
indemnités
02
Cette
délibération
modifie
le
chapitre
ITT
4
AR.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSÉEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
l'arrêt
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
en
date
du
22
novembre
2021,
-
Le
chapitre
IIT
est
modifié
ainsi
:
III
Modulations
individuelles
Les
montants
de
l'IFSE
et
du
CIA
seront
proratisés,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
Les
attributions
individuelles
feront
l'objet
d'un
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
l'indemnité
sera
réduite
au
prorata
du
nombre
de
jour
d'arrêt.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
DECIDE
Article
1°"
De
supprimer
le
versement
de
l'IFSE
et
CIA
durant
le
Congés
Longue
Maladie
ou
de
Longue
Durée.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-trois
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-troi
LEE
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
- EAR.
2023