Procès Verbal - Compte Rendu du 04 OCTOBRE 2019

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Procès Verbal - Compte Rendu du 04 OCTOBRE 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Wolschheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 04 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mairie Département du Bas-Rhin de WOLSCHHEIM Arrondissement de Saverne

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L‘an deux mil dix-neuf le quatre octobre à vingt heures zéro minute le Conseil Municipal de la Commune de Wolschheim régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ Maire

Sous la présidence de M. Jean-Marc GITZ Maire

Etaient présents : MM. : Claude BOEHM 1er adjoint, Martine ADLOFF 2ème adjointe, Christian ANTONI, Yannick BRUHL, Doris LOTZ, Cédric MEHL, Ludovic MEHL, Véronique WENDLING.

Etaient absents :

Avec excuses : Michèle RICHERT

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 MAI 2019

3. RETRAIT DE LA DELIBERATION N°018/2019 DU 10 MAI 2019 RELATIVE A L’INSTAURATION D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE A 20% 4. FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE COMMUNAL (PETITES TOMBRES)

5. RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

N°022/2019 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Ludovic MEHL.

N°023/2019 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 MAI 2019

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2019.N° 024/2019 RETRAIT DE LA DELIBERATION N°018/2019 DU 10 MAI 2019 RELATIVE A L’INSTAURATION D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE A 20 %

Vu le recours gracieux de Monsieur le Sous-Préfet, en date du 12 juillet 2019 ;

Vu le courrier en date du 13 septembre 2019 de Monsieur le Maire de Wolschheim, réceptionné en Sous-Préfecture le 17 septembre 2019 ;

Considérant qu’il y a lieu de retirer la délibération n°018/2019 du 10 mai 2019 suite aux observations précédemment formulées ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide le retrait de la délibération du 10 mai 2019 relative à l’instauration d’une taxe d’aménagement majorée à 20 % sur le secteur « rue de la Forêt », réceptionnée en Sous Préfecture le 24 mai 2019.

N°025/2019 FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (PETITES TOMBES)

Vu la demande d’une famille pour l’inhumation de cendres dans une petite tombe :

Vu la délibération du 1er juin 2006 fixant le tarif des concessions pour une tombe de 1m sur 2 mètres.

Considérant qu’en l’absence d’un columbarium au cimetière communal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de louer les petites tombes au même prix que les tombes de 1m sur 2 mètres ; soit au prix de 300 €.

N°026/2019 RAPPORT D’ACTIVITE 2018

En application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2018 est communiqué au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

N°026/2019 DIVERS

Il a été décidé de la date pour la présentation des vœux du Maire à la population ; le dimanche 5 janvier 2020.

Ainsi, que la fête des personnes âgées qui se déroulera le dimanche 12 janvier 2020.La séance est levée à vingt et une heures vingt minutes.

Suivent au registre les signatures des conseillers présents.

Jean-Marc GITZ Jean-Claude BOEHM Martine ADLOFF Maire 1er adjoint, 2ème adjointe,

Christian ANTONI Yannick BRUHL

Conseiller, Conseiller,

Doris LOTZ Cédric MEHL Ludovic MEHL Conseillère, Conseiller, Conseiller,

Michèle RICHERT Véronique WENDLING.

Conseillère, Conseillère.

Abs. avec excuses