Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 juin 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 juin 2020 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Semécourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Famille, COMMUNE DE SEMECOURT

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 26 juin 2020

PRESENTS : DEMARETZ Emilie, FALZONE Vincenzo, FAFET Jean-Jacques, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, LECHENE Sylvie, LEFRANC Magali, MARTIN Martine, MASSON Roland, MIGEON Anne-Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, PLOUZNIKOFF Serge, THIRY Benoît, TOLU Marie

ABSENTS EXCUSES : néant

ABSENTS NON EXCUSES : néant

Procurations : néant

N° 21-2020 Subventions – année 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions à verser aux associations pour l’année 2020 :

Association Fonctionnement Jeunes

AS Les Coteaux 3.000 250

Athlétic Club Semécourt Loisirs 1.000

Judo-Club – Semécourt 1.300 100

Domino – Semécourt 2.700 960

Bougeons Tous – Semécourt 2.000 490

Conseil de Fabrique – Semécourt 500

Association Lever de Rideau - Semécourt 1.400

Fête de la musique (organisateur) -

Pétanque Club de Fèves 200

Au Pré du Cœur – Maizières-les-Metz 200

Donneurs de sang – Maizières-les-Metz 150

Croix-Rouge – Hagondange 150

Fédération A.Maginot GR123 – Marange-

Silvange

200

APEI Vallée de l'Orne 1.200

Secouristes Actifs – Maizières-les-Metz 150

Vie Libre – Hagondange 100

Prévention Routière 100

La Pédiatrie Enchantée 200

Une rose, un espoir 100

Pompiers – Maizières-les-Metz 150

Cheval Bonheur – Woippy 100

Délibération adoptée à l’unanimité.N° 22-2020 Taux des taxes locales – année 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit les taux des taxes locales pour l’année 2020 :

Foncier bâti 7.93 %

Foncier non bâti 45.68 %

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 23-2020 Reprise des résultats

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

VOTÉ LE 11 FEVRIER 2020

Résultat de fonctionnement 2019

A – Résultat de l’exercice 2019

B – Résultats antérieurs reportés

C – Résultat à affecter (A+B)

587.916,97

1.777.746,73

2.365.663,70

D – Solde d’exécution d’investissement 2019

E – Solde des restes à réaliser d’investissement 2019 229.900,64

Besoin de financement des investissements (D+E)

AFFECTATION (=C)

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement

H - Report en fonctionnement R 002

2.365.663,70

624.578,33

1.741.085,37

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 24-2020 Budget primitif 2020

Mme le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif de l’exercice 2020 équilibré en dépenses et en recettes à :

Section de fonctionnement 3.316.947,37 €

Section d’investissement 2.775.045,70 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

394.677,69 -

624.578,33 -N° 25-2020 Commission communale des impôts directs – propositions Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms , comme suit :

N° Nom Prénom Date de

naissance

Adresse Impositions

directes

locales

1 COLLIGNON Marinette 08/10/1949 33 rue de Verdu 57280 SEMECOURT

TH

2 CLAUDEPIERRE Michel 18/12/1948 13 rue des Vergers 57280 SEMECOURT

TH

3 FAFET Jean-Jacques 04/08/1950 19 rue Verlaine 57280 SEMECOURT

TH

4 FALZONE Vincenzo 25/01/1954 11 rue des Pinsons 57280 SEMECOURT

TH

5 HERKEL Philippe 03/04/1959 1 Place de la République 57280 SEMECOURT

TH

6 LEFRANC Magali 08/10/1975 1 ruelle au Chêne 57280 SEMECOURT

TH

7 MASSON Roland 01/02/1954 1a rue des Pavillons 57280 SEMECOURT

TH

8 MIGEON Anne-Marie 02/10/1953 9 rue Jeanne Poncelet 57280 SEMECOURT

TH

9 MESNIER Christian 12/07/1959 9 rue des Pavillons 57280 SEMECOURT

TH

10 PLOUZNIKOFF Serge 11/03/1951 1 rue de la Fontaine Richelet

57280 SEMECOURT

TH

11 TURA Joseph 25/07/1950 62 rue de Verdun 57280 SEMECOURT

TH

12 BARTHELEMY Jacques 03/03/1967 4 rue de l’Amitié 57280 SEMECOURT

TF

13 BECK André 21/03/1948 1 rue Verlaine 57280 SEMECOURT

TF

14 LABOURE Jacky 24/05/1957 22 rue Nationale 57280 SEMECOURT

TF

15 LEFRANC Jean-Yves 16/04/1947 70 rue de Verdun 57280 SEMECOURT

TF

16 MICHEL Hervé 09/06/1955 18 rue Jeanne Poncelet 57280 SEMECOURT

TF

17 PHILIPPON Karine 18/06/1973 24 rue Jacquemin 57280 SEMECOURT

TF18 SCHMIT Christian 06/09/1946 10 rue Jacquemin 57280 SEMECOURT

TF

19 WEISSE Eugène 05/10/1947 5 rue des Vergers 57280 SEMECOURT

TF

20 BECKER Cédric 15/11/1983 ZA Messompré 57280 SEMECOURT

CFE

21 MICHAUX Vincent 23/08/1977 1b rue Curie 57280 SEMECOURT

CFE

22 JACQUEMOT Mathieu 01/11/1976 19 rue de Verdun 57280 SEMECOURT

CFE

23 ISTRIA Jean-François 08/11/1958 24 rue Nationale 57280 SEMECOURT

CFE

24 ZAREBA Jean-Michel 05/04/1968 35 rue de Verdun 57280 SEMECOURT

CFE

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 26-2020 Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet – 19 h/semaine

Le conseil municipal décide de créer un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles aux conditions suivantes :

Compte tenu du caractère provisoire du poste, l’emploi pourra être occupé par un agent non titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-3 5°,

VU la loi n°83-634 du 13 .07.1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, DECIDE de la création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet,

CHARGE le Maire du choix du candidat.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 27-2020 Taxe locale sur la publicité extérieure – adoption d’un abattement au titre de l’année 2020

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 12 juin 2009, a décidé d’instaurer à compter du 1er janvier 2010 la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Les tarifs sont mes suivants :

L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire

Contrat à durée déterminée, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, -

Nature des fonctions : assistance du personnel enseignant de l’école maternelle - Temps non complet : 19 heures par semaine (temps de travail annualisé), - Rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles,

-

Niveau de recrutement : titulaire du CAP de la Petite Enfance ou concours d’ATSEM. -

dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques : 100 % du tarif maximal, 15€ par m² et par an,

-

dispositifs publicitaires et préenseignes numériques : 100 % du tarif maximal, 45 € par m² et par an,

-

enseignes égales au plus à 12 m² : 100 % du tarif maximal, 15 € par m² et par an, - enseignes comprises entre 12 m² et 50 m² : 100 % du tarif maximal, 30 € par m² et par an, - enseignes de plus de 50 m² : 100 % du tarif maximal, 60 € par m² et par an, - exonération des enseignes inférieures ou égales à 7 m² -face à l’épidémie de covid-19 permet aux collectivités d’adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe locale sur la publicité extérieure due par chaque redevable au titre de l’année 2020.

Cette disposition a été prise par le gouvernement afin d’aider le commerce local dans une période difficile et de contribuer à la reprise de son activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les demandes présentées,

DECIDE d’adopter un abattement de 10 % applicable au montant de la taxe locale sur la publicité extérieure due par chaque redevable au titre de l’année 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 28-2020 Bail ORANGE France / FREE MOBILE

Vu la délibération en date du 9 juin 2000 autorisant le Maire à signer une convention avec France Télécom Mobiles pour l’installation d’une antenne sur la parcelle sise Section 4, parcelle n° 200 « Haut de Penois », à Fèves, dont la Commune de Semécourt est copropriétaire, Vu la délibération en date du 2 octobre 2009 autorisant le Maire à signer un bail avec ORANGE France pour une durée de 12 ans (France Télécom Mobiles étant devenu Orange France), Considérant qu’une nouvelle convention est nécessaire en raison de l’extension de la zone technique pour l’ajout des équipements antennaires de Free Mobile,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

FIXE le montant de la redevance à 2.000 euros par an pour les 2 communes. AUTORISE le Maire à signer un nouveau bail avec Orange France et Free Mobile, celui-ci annulant et remplaçant le bail du 21 octobre 2009 passé avec Orange France.

Délibération adoptée à l’unanimité.