Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AR 2021 096.2 FONCIER Bilan PV concertation
Déliberation - AR 2021 096 FONCIER Voie de Contournement du Villa
Arrêté - AR 2023 006.1 FONCIER Conclusion et Avis Enquete L
unknown - AR 2022 043.1 FONCIER Plan
Acte - AR 2026 41.1 CER Le Broc
unknown - AR 2021 094.1 FONCIER Acquisition parcelles C705 7
Déliberation - AR 2021 098.1 GRAND PARCOURS DES BAOUS Convention
Déliberation - AR 2024 082.1 Convention Le Broc 1
Déliberation - AR 2024 082.1 Convention Le Broc
Procès Verbal - AR Le Broc Elections Senatoriales PV signe
unknown - AR 2021 096.1 FONCIER Bilan Le Broc V1bis
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Broc.
Lien du pdf (unknown - AR 2021 096.1 FONCIER Bilan Le Broc V1bis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE BROC
CRÉATION D’UNE VOIE DE CONTOURNEMENT
DU VIEUX VILLAGE - COMMUNE DE LE BROC
BILAN DE LA
CONCERTATION PUBLIQUE
Exposition :
27 février – 15 mars 2021
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021 Création d’une voie de contournement du vieux village – Commune de Le Broc
Bilan de concertation 1
SOMMAIRE
1 Rappel contexte de l'opération ................................................................................................................ 2
1.1 Une amélioration de la circulation ........................................................................................................ 2
1.2 Calendrier et coût .................................................................................................................................. 2
1.3 Objectifs de du projet............................................................................................................................. 2
1.4 Chiffres clés ............................................................................................................................................ 2
2 Le cadre reglementaire ............................................................................................................................ 3
3 L’exposition et la réunion publique .......................................................................................................... 4
3.1 Déroulement de l’exposition et participation du public ......................................................................... 4
3.2 Réunion publique ................................................................................................................................... 4
3.3 Synthèse des commentaires exprimés ................................................................................................... 5
4 Conclusion ............................................................................................................................................... 6
Annexes ........................................................................................................................................................... 7
Annexe 1 : supports de concertation .................................................................................................................. 7
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021 Création d’une voie de contournement du vieux village – Commune de Le Broc
Bilan de concertation 2
1 RAPPEL CONTEXTE DE L'OPERATION
1.1 Une amélioration de la circulation
Afin d’améliorer l’accessibilité à la commune de Le Broc et celles situées au Nord-Ouest (Bouyon,
Roquestéron), la Métropole Nice Côte d’Azur souhaite créer une voie de contournement du vieux
village de Le Broc, à la demande de la Commune, entre la M101 - Route du Pont Charles Albert et la
M1 - Avenue Francis Gag.
Le tracé envisagé passe dans une zone collinaire située au Nord du vieux village en contrebas du
cimetière, sur des terrains constitués d’un boisement et d’anciennes restanques agricoles.
1.2 Calendrier et coût
La durée des travaux est estimée à un an,
Le début des travaux est prévu pour le 1er semestre de 2022,
Le coût total des travaux est estimé à 2,7 M € HT.
1.3 Objectifs de du projet
Le projet a pour objectif de créer une voie évitant la traversée du vieux village.
Cette voie permettra de :
Faciliter les conditions de circulation sur l’itinéraire M101 - M1,
Sécuriser la circulation dans le vieux village,
Apaiser le cadre de vie des riverains,
Valoriser le patrimoine architectural remarquable du vieux village,
Développer un itinéraire de transport en commun et de transport scolaire pour les riverains
de la M101,
Améliorer l’accès aux engins de secours et de lutte contre les incendies.
1.4 Chiffres clés
Longueur de la voie : 295 m,
Largeur de la plateforme : 10 m,
Emprise du projet : 7 500 m²,
Dénivelé : 32,4 m,
Pente moyenne de la voie : 7,5 %,
5 murs de soutènement de 3,5 à 12,8 m de hauteur.
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021 Création d’une voie de contournement du vieux village – Commune de Le Broc
Bilan de concertation 3
2 LE CADRE REGLEMENTAIRE
Conformément aux articles L103-2 et R103-1 du code de l'urbanisme et compte tenu de la nature et
du montant de l'aménagement (supérieur à 1,9 millions d'euros), la Métropole Nice Côte d'Azur a lancé
une procédure de concertation publique.
L’objectif de cette procédure étant d'associer l’ensemble de la population et des acteurs de
l’aménagement du territoire à l'élaboration du projet.
Les modalités de concertation
La concertation publique s’est déroulée du 27 février au 15 mars 2021 dans le respect des modalités
définies et approuvées par délibérations :
du Conseil Métropolitain en séance du 20 septembre 2019 (délibération n° 25.2)
« ... la procédure de concertation publique s’effectuera sous la forme :
d’une réunion publique en mairie du Broc,
d’une exposition des documents explicatifs accompagnés d’un registre, en mairie du Broc, afin de permettre au public d’y consigner les remarques souhaitées pendant une période de 15 jours,
d’une information du public réalisée par voie de presse et sur les sites internet de la commune du Broc et de la Métropole, qui précisera les dates de la concertation publique et de la réunion publique,
du Conseil municipal en séance du 18 septembre 2019 (délibération n°2019-064)
« ...la procédure de concertation publique s’effectuera sous la forme :
d’une réunion publique en mairie du Broc,
d’une exposition des documents explicatifs accompagnés d’un registre, en mairie du Broc, afin de permettre au public d’y consigner les remarques souhaitées pendant une période de 15 jours,
d’une information du public réalisée par voie de presse et sur les sites internet de la commune du Broc et de la Métropole, qui précisera les dates de la concertation publique et de la réunion publique. »
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021 Création d’une voie de contournement du vieux village – Commune de Le Broc
Bilan de concertation 4
3 L’EXPOSITION ET LA REUNION PUBLIQUE
3.1 Déroulement de l’exposition et participation du public
Des panneaux de présentation ont été exposés du 27 février au 15 mars 2021 :
à l’hôtel de ville de Le Broc, du lundi au vendredi de 9h à 16h30 et le samedi de 9h à 12h,
sur les sites internet de la ville de le Broc et de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Un registre de concertation a été mis à disposition à la mairie de Le Broc afin de permettre au public
d’y consigner ses remarques pendant toute le période de concertation. Une adresse mail a également
été ouverte pour déposer son avis de manière dématérialisée.
Au total, 1 avis de personne individuelle a été émis sur le registre papier mis à disposition. 5 autres
personnes ont pu exprimer leur avis au sujet du projet au travers de la réunion de concertation du 27
février 2021.
3.2 Réunion publique
Une réunion publique a été organisée le 27 février 2021 à 10h30 pour le lancement de la concertation.
Le texte suivant retranscrit cette réunion.
Madame SQUIRI/VERSTRAETEN, Monsieur MASSABUAU, Messieurs NICOLAS et SERGE LE PAVEC et
Monsieur FOUQUES, étaient présents.
Pour la commune étaient présents : M. LE MAIRE, Philippe HEURA et Madame DESBORDES en charge
du service urbanisme et aménagement foncier.
Le projet de voie de contournement du vieux village de Le Broc consiste en la création d’une voie
reliant la M101 – Route du Pont Charles Albert à la M1 – Avenue Francis Gag, d’une longueur d’environ
300 mètres.
La durée des travaux est estimée à environ 1 an à compter du 1er semestre 2022. Le coût total des
travaux est estimé à 2,7 M € HT.
M. LE MAIRE, Philippe HEURA, précise notamment à M. LE PAVEC, que le géomètre devrait intervenir
le mois prochain pour réaliser le bornage et ainsi délimiter les parcelles faisant l’objet d’un échange.
Il est également précisé que les services de la Métropole interviendront directement auprès de certains
riverains, notamment M. MASSABUAU, présent afin de réaliser des aménagements sur leur parcelle,
en contrepartie d’une partie de leur terrain.
Les riverains se sont entretenus à de multiples reprises avec M. LE MAIRE au sujet du projet de cette
voie, qui est prévue depuis de nombreuses années. Les présents sont unanimes, le projet améliorera
la qualité de vie ainsi que la sécurité (notamment concernant l’accès pompier, la mise en place d’un
sens unique dans le village, la possibilité de fermer l’accès au village lors de manifestations).
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021 Création d’une voie de contournement du vieux village – Commune de Le Broc
Bilan de concertation 5
Les questions ou observations formulées portaient principalement sur :
Le périmètre de la voie et son positionnement ; M. MASSABUAU demande notamment par
quel endroit commenceront les travaux.
Les aménagements possibles autour de la voie ; Mme VERSTRAETEN demande si des places de
parkings sont envisagés. M. LE MAIRE répond par la négative et indique qu’il s’agit plutôt
d’aménagements paysagers à préciser par la suite, en collaboration avec les services de la
MNCA.
Les dates et délais de réalisation.
Le public qui s’est exprimé était donc favorable au projet.
La Commune remercie l’ensemble des riverains présents, notamment pour leur engagement quant à
l’acquisition de leur parcelle, ou d’une partie ; et clôture la séance à 11h30.
3.3 Synthèse des commentaires exprimés
La totalité des avis sont positifs et actent la nécessité d’une action publique dans le secteur. L’attente
est importante pour l’amélioration de la qualité de vie et de la sécurité.
Les observations se sont portées principalement sur l’amélioration de la sécurité routière, du bon
fonctionnement de la commune et d’accès aux services publics et privés.
Des questionnements ont été soulevés concernant le périmètre, les aménagements possibles, les
dates et les délais de réalisation comme exprimés ci-avant dans ce bilan.
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021 Création d’une voie de contournement du vieux village – Commune de Le Broc
Bilan de concertation 6
4 CONCLUSION
La concertation publique a mobilisé 6 participants au total (1 personne s’est exprimée sur le registre,
5 se sont exprimées lors de la réunion de concertation).
Le projet de création d’une voie de contournement de vieux village a trouvé un écho favorable
auprès de la population. Les principales interrogations des habitants concernent majoritairement leur
parcelle et les impacts possibles du projet. Les aménagements autour de la voie représentent
également une de leurs préoccupations, mais ne sont pas un frein à leur avis favorable au vu de ce
qu’il sera réalisé.
Ainsi, au terme de cette concertation et compte tenu des remarques émises par la population, la
Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Le Broc s’engagent à intégrer dans la poursuite de leurs
études les observations émises par les participants.
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021 Création d’une voie de contournement du vieux village – Commune de Le Broc
Bilan de concertation 7
ANNEXES
Annexe 1 : supports de concertation
Voir pages suivantes.
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021
CRÉATION D'UNE VOIE DE CONTOURNEMENT
DU VIEUX VILLAGE - COMMUNE DE LE BROC
LOCALISATION DU PROJET
La Métropole Nice Côte d'Azur souhaite créer une voie
de contournement du vieux village de Le Broc, à la
demande de la Commune, entre la M101 - Route du Pont
Charles Albert et la M1 - Avenue Francis Gag.
Le tracé envisagé passe dans une zone collinaire située au
Nord du vieux village en contrebas du cimetière, sur des
terrains constitués d'un boisement et d'anciennes
restanques agricoles.
Vieux village
ENJEUX DU SITE
ENJEUX NATURELS ET PAYSAGERS
La commune de Le Broc se trouve dans la zone
d'application de la loi Montagne et appartient au Parc
Naturel Régional des Pré-Alpes d'Azur. Les enjeux
naturels et paysagers sont donc importants.
Le site d'implantation du projet est un espace d'environ
7 500 m° constitué d'anciennes restanques agricoles en
friche sur la partie Nord-Ouest et d'un boisement sur la
partie Sud-Est. Ce boisement représente un habitat
naturel à enjeu local modéré.
Les inventaires écologiques réalisés ont mis en évidence
la présence du Spélerpès de Strinati (amphibien
protégé) dans le secteur du cimetière, ainsi que des
enjeux ornithologiques en bordure de l'aire d'étude.
PU CONCERTATION PUBLIQUE Le projet de création d'une voie de contournement du vieux village sur la Commune de Le Broc consiste en un investissement routier d'un coût supérieur à 1,9 M €. Conformément aux articles L103-2 et R103-1 du Code de l’urbanisme, la Métropole Nice Côte d'Azur a lancé une concertation publique pour une durée de 15 jours. L'objectif de cette concertation est de présenter les enjeux et orientations du projet et de permettre à chacun de faire part de son avis et de ses suggestions éventuelles.
MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
MÉTROPOLE
Later AU)
TOPOGRAPHIE / MOUVEMENTS DE TERRAIN
La topographie du site d'implantation du projet est
fortement escarpée. L'altitude varie de 430 m au niveau
de la M101 à 460 m au droit de la M1, pour une pente
transversale moyenne de 47 %.
Le secteur est également concerné par un risque de
mouvements de terrain significatif. La partie Nord-Ouest
est classée en zone rouge du Plan de Prévention des
Risques de Mouvements de Terrain, tandis que le reste du
site est classé en zone bleue.
L'un des principaux enjeux du projet sera donc de
limiter au maximum le risque de mouvements de terrain
par la construction d'ouvrages de soutènement de la
nouvelle voie,
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
@ Organisation d'une réunion publique en mairie de
Le Broc.
@ Exposition de panneaux d'information et d'un
registre destiné à recevoir les remarques du public.
© Publication des panneaux sur le site internet de la
Métropole et mise à disposition d'une adresse mail
permettant la participation en ligne.
LE BROC
Panneau n°1
Création d’une voie de contournement du vieux village – Commune de Le Broc
Bilan de concertation 8
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021
CRÉATION D'UNE VOIE DE CONTOURNEMENT
DU VIEUX VILLAGE - COMMUNE DE LE BROC
Cor UT
À l'état actuel, l'accès à Le Broc et aux communes situées
au Nord-Ouest (Bouyon, Roquestéron) depuis la M6202
bis, via la M2209 puis la M101, nécessite la traversée du
vieux village. Cet itinéraire est également emprunté par
les habitants des quartiers riverains de la M101 souhaitant
se rendre à Carros ou à Nice par la M1 - Route de Nice.
EAN VLRS COURSCGOULES
MERS GATTIACS |
Or, les rues étroites et sinueuses du vieux village de Le
Broc ne permettent pas le croisement des véhicules.
Cela rend la pratique de cet itinéraire compliquée pour les
voitures et impossible pour les bus et les engins de
secours. Aussi, cela affecte le cadre de vie et la sécurité des
habitants du vieux village.
1
8
F Mr Fr ST MARTIN DU VAR )
#
N
A
ZI CARROS
“
f
px:
>"
& :
nt
Contexte routier actuel aux environs du projet et difficultés rencontrées
Le eN I
Le projet a pour objectif de créer une voie évitant la
traversée du vieux village.
Cette voie permettra de :
@ Faciliter les conditions de circulation sur l'itinéraire
M101-M1.
S@ Sécuriser la circulation dans le vieux village.
© Apaiser le cadre de vie des riverains.
@ Valoriser le patrimoine architectural remarquable du
vieux village.
@ Développer unitinéraire de transport en commun et
de transport scolaire pour les riverains de la M101.
© Améliorer l'accès aux engins de secours et de lutte
contre les incendies.
L'entrée du village par la Rue de la Voûte (depuis la M1)
MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
L'entrée du village par la Route du Pont Charles Albert (M101) LE BROC Panneau n°2
Création d’une voie de contournement du vieux village – Commune de Le Broc
Bilan de concertation 9
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021
CRÉATION D'UNE VOIE DE CONTOURNEMENT
DU VIEUX VILLAGE - COMMUNE DE LE BROC
PRESENTATION DU PROJET
Le projet de voie de contournement du vieux village de Le Broc consiste en la création d’une voie reliant la M101 - Route du Pont Charles Albert à la M1 - Avenue Francis Gag, d’une longueur d'environ 300 mètres.
M601 - Route du Pont Charles Albert
DA X M1 - Avenue Francis Gag
RON © Longueur de la voie : 295 m. © Emprise du projet : 7 500 m°. © Largeur de la plateforme : 10 m. © Dénivelé:32,4m. © Chaussée de 2 x 3,5 m bidirectionnelle. © Pente moyenne de la voie : 7,5 %. © 2 accotements de 1,5 m de largeur. © 5 murs de soutènement de 3,5 à 12,8 m de hauteur. ni” à | +
ANNICK OU Réagissez en
La durée des travaux est estimée à environ 1 an. LL fr
La mise en service de là voie de contournement est scannant le ; TRS prévue pour le X*trimestre 202X. ur
Le coût total des travaux est estimé à 2,7 M € HT. OR code
ou en envoyant un mail à l'adresse :
concertation febrocnicecotedozur org
MÉTROPOLE NICE COTE D'AZUR
Sens Panneau n°3
LE BROC
Création d’une voie de contournement du vieux village – Commune de Le Broc
Bilan de concertation 10
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021