Déliberation - AR 2021 098.1 Grand Parcours DES Baous Convention participation Le Broc

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Déliberation - AR 2021 098.1 Grand Parcours DES Baous Convention participation Le Broc Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Broc. Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 098.1 Grand Parcours DES Baous Convention participation Le Broc)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE

GRAND PARCOURS DES BAOUS ET PLAN D’ORIENTATION PASTORAL

INTERCOMMUNAL (POPI)

Entre les soussignés :

Le SIVOM du Pays de Vence représenté par son Président dûment habilité par délibération du 29 juillet 2020, Monsieur Régis LEBIGRE, ci-après dénommé "l'EPCI",

d'une part,

Et : La commune de LE BROC représentée par son Maire, Monsieur Philippe HEURA, dûment habilité par délibération du , ci-après dénommé "la commune",

d'autre part,

Il est préalablement exposé :

Considérant l’adhésion des communes au projet « Grand Parcours des Baous » selon les délibérations suivantes :

- Tourrettes sur Loup 9 juin 2017

- Gilette 5 avril 2017

- Gattières 6 avril 2017

- Vence 10 avril 2017

- Le Broc 10 avril 2017

- Carros 11 mai 2017

- Saint Jeannet 3 mai 2017

- Coursegoules 6 juin 2017

- Bouyon 1er septembre 2018

Considérant les délibérations du 21 février 2018 et du 25 juin 2018 par lesquelles le SIVOM du Pays de Vence s’est doté de la compétence « Développement local »,

Considérant la délibération du 25 juin 2018 du SIVOM du Pays de Vence approuvant la mise en place du projet « Grand Parcours des baous »,

Considérant la délibération du 14 mars 2019 du SIVOM du Pays de Vence approuvant la mise en place d’un Plan d’Orientation Pastorale Intercommunal dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique pour le projet « Grand Parcours des Baous »,

AR Prefecture

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Reçu le 01/12/2021

Publié le 01/12/20212

Considérant le Contrat de Transition Ecologique en date du 3 juin 2019 signé entre LA CAPG, LE PNR, et le SIVOM du PAYS de Vence,

Considérant la signature de la charte des communes adhérentes au projet d’itinérance « Grand Parcours des Baous » en septembre 2019,

Considérant la signature de la charte pastorale intercommunale du POPI des Baous en date du 6 mai 2021,

Concernant le Grand Parcours des Baous :

Le Projet « Grand Parcours des Baous » a été engagé en 2017 par la Mairie de Saint-Jeannet avec le soutien du PNR et du SIVOM du Pays de Vence, dans le cadre d’un projet Leader. Cette première phase a permis de construire une itinérance touristique douce autour de 9 communes incluses dans le périmètre du Parc Régional des Préalpes d’Azur, dont :

- 5 communes du SIVOM : Coursegoules, Gattières, Saint-Jeannet, Tourrettes sur Loup, Vence - 4 communes hors SIVOM : Bouyon, Carros, Gilette, Le Broc

En 2019, le bureau d’études ALTEA a rendu, sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint Jeannet et à l’aide des financements européens LEADER, une étude de faisabilité et de définition du tracé (et des options) du Grand Parcours des Baous pour un montant de 39 750 euros HT (financé à hauteur de 35 775 euros).

Afin de mettre en place les parcours de manière concrète, le pilotage du projet a été confié au SIVOM du Pays de Vence. A ce titre, dans le cadre du programme Espaces Valléens, le SIVOM a sollicité et obtenu des financements à hauteur de 103 520 euros pour les deux tranches du projet selon la répartition suivante :

ESPACES VALLEENS / TRANCHE 1 (en cours)

Définition du plan d'interprétation, réalisation de

cartes, de roadbooks, de fiches patrimoniales de

mise en valeur et de signalétiques adaptées

ESPACES VALLEENS / TRANCHE 2

Réalisation et pose de panneaux, installation

d’éco compteurs

Dépenses réelles :

109 310 € HT

131 172 € TTC

Estimation dépenses :

55 000 € HT

66 000 € TTC

Subvention obtenue : 61 000 euros

(Etat 25 000 euros, Région 36 000 euros)

Subvention obtenue : 42 520 euros

Récupération de : 10 826.64 € de FCTVA

Reste à charge des communes :

70 172 euros

Estimation reste à charge des communes :

12 653.36 euros

Pour la tranche 1, le marché public afférent a été notifié à BHB Communication, selon 3 lots : Lot 1 / Etude de définition du plan d'interprétation (1) et conception des supports de médiation, réalisation des contenus (2) : 50 110 euros HT

Lot 2 / Rédaction des fiches techniques des itinéraires Parcours des Baous : 47 150 euros HT Lot 3 / Réalisation de la carte des Parcours des Baous : 12 050 euros HT

Concernant le POPI :

AR Prefecture

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Reçu le 01/12/2021

Publié le 01/12/20213

Le projet d’axe d’itinérance « Grand Parcours des Baous » regroupe les communes de Coursegoules, Gattières, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup et Vence, regroupées au sein du SIVOM du Pays de Vence et les communes de Bouyon, Carros, Gilette, Le Broc. Il traverse de nombreux secteurs pastoraux utilisés par des éleveurs locaux ou transhumants. Ainsi, la question du multi-usage avec une forte augmentation attendue des activités de loisirs, est devenue centrale pour une réussite de ce projet.

Les espaces pastoraux multifonctionnels sont parfois le lieu de conflits entre les éleveurs et d’autres usagers des territoires (chasseurs, randonneurs, propriétaires forestiers, etc.). Cette situation a été attestée lors des différents comités de pilotage du projet Grand Parcours des Baous. Pour apporter des réponses aux problématiques citées, il a été proposé la réalisation d’un Plan d’Occupation Pastoral Intercommunal (POPI) sur le territoire des Baous des neuf communes concernées.

Cet outil a pour objet de favoriser une nouvelle relation entre les éleveurs pastoraux et les communes, mais aussi de permettre d’envisager des actions concrètes visant à conforter ou redéployer le pastoralisme notamment dans le cadre des nouveaux enjeux environnementaux (DFCI, Natura 2000, chasse, prédation, protection des eaux, randonneurs etc.).

Le Plan d’Orientation Pastoral Intercommunal (POPI) est une action pilote du Contrat de Transition Ecologique signé entre la CAPG et le PNR des Préalpes d’Azur le 3 juin 2019. Cette démarche a été également validée en comité syndical du SIVOM du Pays de Vence le 14 mars 2019.

Afin d’élaborer le plan d’actions et la charte du POPI, le marché a été confié par appel d’offres au CERPAM pour un coût de 39 150 € HT soit 46 980€ TTC.

La mission s’est déroulée en 2 phases :

Phase 1 Etat des lieux : Enquêtes éleveurs et cartographie territoires pastoraux

Phase 2 Plan d’actions et charte pastorale intercommunale : Ateliers coopératifs-Rédaction du plan d’actions

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses réelles :

39 150 € HT

46 980 € TTC

Subvention obtenue : 27 150 euros

Région : 12 000 €

FNADT CTE : 10 000 €

CASA : 3 000 €

Département : 2 150 €

FCTVA : 7 706,56 €

Reste à charge des communes :

12 123,44 euros

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

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Reçu le 01/12/2021

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ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir la répartition de la part d’autofinancement des deux projets, pour chaque commune, au regard des dépenses réelles, et déduction faite des subventions obtenues. Chaque commune reversera sa participation au SIVOM du Pays de Vence qui pilote les projets et règle les factures aux différents prestataires.

ARTICLE 2 : REPARTITION

La répartition se fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune, actualisée conformément aux données annuelles de l’INSEE, et ce au moment de la demande de versement. La répartition par commune est précisée dans le tableau ci-après. A noter que les montants concernant la tranche 2 correspondent à l’estimation initiale et seront ajustés une fois les marchés publics attribués.

Répartition des contributions des communes pour le Grand Parcours des Baous et le POPI

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VERSEMENT

Les versements se feront de la façon suivante :

Un premier appel à contribution sera adressé à chaque commune à l’issue de la signature de la convention par l’ensemble des parties prenantes, tenant compte de l’avancement de la réalisation des projets. Il couvrira l’avancement de la tranche 1 ainsi que la finalisation de l’élaboration du POPI. Un deuxième appel à contribution sera effectué à réception de la facture de solde de la tranche1. Enfin, un troisième appel à contribution des communes sera prévu à l’issue de la tranche 2.

ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée deux fois par période d’un an par tacite reconduction.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.

ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente

Grand parcours des baous tranche 1

70132 euros

Grand parcours des

baous tranche 2

POPI

cotisation

frais

généraux

TOTAL

COTISATION

DEVLOC

4 547,4 €/9 communes 65 584,6 €/8communes 23 480 € /8 communes total GPB 12 123,00 10 263,00 115 817,60

Coursegoules 50,93 994,54 356,06 1 401,53 135,78 155,63 1 692,94

Tourrettes sur Loup 387,79 7 572,12 2 710,90 10 670,81 1 033,82 1 184,92 12 889,55

Saint Jeannet 401,73 7 844,19 2 808,31 11 054,23 1 070,97 1 227,50 13 352,70

Gattieres 394,38 7 700,80 2 756,97 10 852,15 1 051,39 1 205,06 13 108,60

Vence 1 785,59 34 865,95 12 482,39 49 133,93 4 760,25 5 455,99 59 350,17

La Gaude 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Saint Paul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total SIVOM 3 020,42 58 977,60 21 114,63 83 112,65 8 052,21 9 229,11 100 393,97

Le Broc 133,97 2 615,96 936,32 3 686,25 357,16 409,36 4 452,77

Gilette 151,11 2 950,54 1 056,32 4 157,97 402,84 461,71 5 022,52

Carros 1 188,61 0,00 0,00 1 188,61 3 168,73 0,00 4 357,34

Bouyon 53,29 1 040,50 192,33 1 286,12 142,06 162,82 1 591,00

Total hors SIVOM 1 526,98 6 607,00 2 184,97 10 318,95 4 070,79 1 033,89 15 423,63

AR Prefecture

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convention, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les différends

éventuels pourront être portés devant le Tribunal Administratif de Nice.

Fait à

Le

en 2 exemplaires

Pour le SIVOM du Pays de Vence

"Lu et Approuvé"

Le Président du SIVOM,

Pour la Commune

"Lu et Approuvé"

Le Maire de LE BROC

AR Prefecture

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Publié le 01/12/2021