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Déliberation - AR 2021 096 FONCIER Voie de Contournement du Village Approbation du Bilan de la Concertation Publique
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 096 FONCIER Voie de Contournement du Village Approbation du Bilan de la Concertation Publique)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Institutions publiques,
N° 2021-096 ISTRE DES DELIBERATIONS DU
NICIPAL
Séance du 29/11/2021
LE BROC
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente,
se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil Nombre de Membres
Effectif légal 15 | municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 Date de convocation du conseil municipal : le 24/11/2021
Pouvoirs 3 | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD - DALIBARD -— HEURA -— Suffrages exprimés 12 | KARROUCHI - LAMY — PIROUD — SION - YACOUB
REPRÉSENTÉS : Mme AUDIBERT C par Mme SION
Vote pour 12 Mme ROUX par Mme PIROUD
Vote contre 0 M. BUCARO par M. HEURA
Abstention 0
Ne participe pas au vote O0 | ABSENTS : Mme SNITSELAAR, MM. AUDIBERT R et PALAGONIA
Secrétaire de séance : Mme ADAMO
FONCIER
VOIE DE CONTOURNEMENT DU VILLAGE
Approbation du bilan de la concertation publique
Le Maire,
Rappelle que l’objectif de cette opération est de créer une voie de contournement du village du Broc, évitant
aux véhicules, dont des engins de secours et des navettes de transport en commun, de transiter par le centre,
dans des conditions peu sécurisantes.
Rappelle également que la traversée du village s'effectue par une rue très étroite, qui ne permet pas le
croisement de deux véhicules, et est même incompatible avec un cheminement piéton réglementaire.
La création du contournement sera ainsi de nature à réduire la circulation dans le cœur du village et à apaiser
le cadre de vie des habitants du Broc.
Précise que le tracé envisagé passe dans une zone collinaire, nécessitant la création d'ouvrages de grande
hauteur, sur des emprises privées pour lesquelles une procédure d'acquisition est nécessaire.
Les caractéristiques du projet envisagé, au stade de faisabilité, sont les suivantes :
e Longueur : 350m, dénivelée 37m (avec une pente moyenne de 11-12%)
e Profil en travers de 7m de large, comprenant une chaussée à double sens
e Env. 1 700 m? de murs et 20 000 m3 de terrassements.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1 et L.5217-2
issus de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 103-2 et R. 103-1,
VU le décret du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée « Métropole
Nice Côte d'Azur »,
VU le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la Métropole dénommée
« Métropole Nice Côte d'Azur »,
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Vu les modalités de la concertation publique approuvées par délibération N° 25.2 du bureau métropolitain
du 20 septembre 2019, et par le conseil municipal de la commune du Broc le 18 septembre 2019,
Vu le bilan annexé à la présente délibération,
Considérant que les modalités adoptées pour cette concertation ont bien été mises en œuvre, à savoir :
e une réunion publique en mairie du Broc,
e une exposition des documents explicatifs accompagnés d’un registre, en mairie du Broc, afin de
permettre au public d'y consigner les remarques souhaitées pendant une période de 15 jours,
e une information du public réalisée par voie de presse et sur les sites internet de la commune du Broc
et de la Métropole, qui précisera les dates de la concertation publique et de la réunion publique,
Considérant que la concertation, qui s’est tenue du 27 février au 15 mars 2021, avait pour objectif d'informer
le public sur les objectifs et la consistance du projet, mais également d’affiner celui-ci au regard des
éventuelles remarques formulées par la population,
Considérant que la réunion publique s’est tenue le 27 février 2021 et qu’à l'issue de la concertation, un bilan
doit être dressé et présenté,
Considérant qu’il convient d’acter le fait que le public était majoritairement favorable au projet soumis à la
concertation publique, et que les observations ont porté principalement sur les modalités de date et délais
de réalisation des travaux,
Considérant que les remarques recueillies seront prises en compte dans le cadre de la mise au point définitive
du projet.
Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu,
APPROUVE les conclusions du bilan de la concertation, tel que présenté dans le rapport annexé à la présente
délibération,
DEMANDE à la Métropole Nice Cote d’Azur de bien vouloir engager là poursuite de la mise en œuvre du
projet sur la base des objectifs et principes d'aménagement présentés et enrichis par la concertation.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
Fa E
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le - 1 DEC. 102 , à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l'Etat le - DEC. 2071 . Il informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’état.
AR Prefecture
006-210600250-20211129-2021_096-DE
Reçu le 01/12/2021
Publié le 01/12/2021