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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (unknown - BP 2022 VD)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25330661700015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE COUTRAS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : SMICVAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 42
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 48
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 51
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 53
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
A4 - Etat des provisions 55
A5 - Etalement des provisions 56
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 57
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 58
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 60
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 61
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 62
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 63
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 70
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 71 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
138
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
SMICVAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
210884
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 173.87 2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 188.41 4 Dépenses d’équipement brut/population 47.56 5 Encours de dette/population 145.18 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 40% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 42 819 757,43 39 811 247,28
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 008 510,15
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 42 819 757,43 42 819 757,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
11 289 432,00 11 366 173,17
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 118 062,35 1 910 314,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
131 007,18
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 13 407 494,35 13 407 494,35
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 56 227 251,78 56 227 251,78
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 18 731 009,00 0,00 21 051 655,00 21 051 655,00 21 051 655,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 422 885,00 0,00 14 557 839,00 14 557 839,00 14 557 839,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 246 270,00 0,00 226 770,00 226 770,00 226 770,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 32 400 164,00 0,00 35 836 264,00 35 836 264,00 35 836 264,00
66 Charges financières 826 500,00 0,00 806 000,00 806 000,00 806 000,00
67 Charges exceptionnelles 52 300,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 41 100,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues 915 917,00 1 549 261,43 1 549 261,43 1 549 261,43
Total des dépenses réelles de fonctionnement 34 235 981,00 0,00 38 216 525,43 38 216 525,43 38 216 525,43
023 Virement à la section d'investissement (5) 700 000,00 1 603 232,00 1 603 232,00 1 603 232,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 070 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 770 000,00 4 603 232,00 4 603 232,00 4 603 232,00
TOTAL 38 005 981,00 0,00 42 819 757,43 42 819 757,43 42 819 757,43
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 819 757,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 262 775,00 0,00 238 500,00 238 500,00 238 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 412 719,06 0,00 6 959 088,33 6 959 088,33 6 959 088,33
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 095 974,00 0,00 32 514 158,95 32 514 158,95 32 514 158,95
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes de gestion courante 35 776 468,06 0,00 39 714 747,28 39 714 747,28 39 714 747,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 35 794 468,06 0,00 39 732 747,28 39 732 747,28 39 732 747,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 90 100,00 78 500,00 78 500,00 78 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 90 100,00 78 500,00 78 500,00 78 500,00
TOTAL 35 884 568,06 0,00 39 811 247,28 39 811 247,28 39 811 247,28
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 008 510,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 819 757,43
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 524 732,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 819 776,13 2 118 062,35 7 819 832,00 7 819 832,00 9 937 894,35
Total des dépenses d’équipement 5 819 776,13 2 118 062,35 7 819 832,00 7 819 832,00 9 937 894,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 476 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 93 000,00 0,00 91 100,00 91 100,00 91 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 569 000,00 0,00 2 891 100,00 2 891 100,00 2 891 100,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 388 776,13 2 118 062,35 10 710 932,00 10 710 932,00 12 828 994,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 90 100,00 78 500,00 78 500,00 78 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
90 100,00 578 500,00 578 500,00 578 500,00
TOTAL 8 478 876,13 2 118 062,35 11 289 432,00 11 289 432,00 13 407 494,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 407 494,35
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 117 634,00 110 314,00 120 400,00 120 400,00 230 714,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 106 680,00 1 800 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 7 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 265 311,00 1 910 314,00 5 620 400,00 5 620 400,00 7 530 714,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
650 000,00 0,00 535 800,00 535 800,00 535 800,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
39 264,42 0,00 76 741,17 76 741,17 76 741,17
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 699 264,42 0,00 642 541,17 642 541,17 642 541,17
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 964 575,42 1 910 314,00 6 262 941,17 6 262 941,17 8 173 255,17
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 700 000,00 1 603 232,00 1 603 232,00 1 603 232,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 070 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 770 000,00 5 103 232,00 5 103 232,00 5 103 232,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 8 734 575,42 1 910 314,00 11 366 173,17 11 366 173,17 13 276 487,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 131 007,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 407 494,35
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
4 524 732,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 21 051 655,00 21 051 655,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 557 839,00 14 557 839,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 226 770,00 226 770,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 806 000,00 0,00 806 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 15 000,00 3 000 000,00 3 015 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 549 261,43 1 549 261,43
023 Virement à la section d'investissement 1 603 232,00 1 603 232,00
Dépenses de fonctionnement – Total 38 216 525,43 4 603 232,00 42 819 757,43 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 819 757,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 78 500,00 78 500,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 937 894,35 9 937 894,35
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 350 000,00 350 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 150 000,00 150 000,00 26 Participations et créances rattachées 91 100,00 0,00 91 100,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 828 994,35 578 500,00 13 407 494,35 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 407 494,35 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 238 500,00 238 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 959 088,33 6 959 088,33
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 32 514 158,95 32 514 158,95
75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 0,00 3 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 18 000,00 78 500,00 96 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 39 732 747,28 78 500,00 39 811 247,28 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 008 510,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 819 757,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 535 800,00 0,00 535 800,00 13 Subventions d'investissement 230 714,00 0,00 230 714,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 500 000,00 500 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 000 000,00 3 000 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 603 232,00 1 603 232,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 30 000,00
Recettes d’investissement – Total 8 096 514,00 5 103 232,00 13 199 746,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 131 007,18
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 76 741,17
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 407 494,35 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 18 731 009,00 21 051 655,00 21 051 655,00
60611 Eau et assainissement 15 486,00 13 963,00 13 963,00
60612 Energie - Electricité 191 421,00 228 313,00 228 313,00
60622 Carburants 1 220 037,00 1 823 663,00 1 823 663,00
60624 Produits de traitement 26 464,00 30 697,00 30 697,00
60632 Fournitures de petit équipement 400 423,00 519 176,00 519 176,00
60636 Vêtements de travail 75 986,00 80 003,00 80 003,00
6064 Fournitures administratives 7 733,00 6 293,00 6 293,00
6068 Autres matières et fournitures 179 406,00 168 824,00 168 824,00
611 Contrats de prestations de services 11 860 235,00 13 391 184,00 13 391 184,00
6135 Locations mobilières 771 049,00 919 166,00 919 166,00
61521 Entretien terrains 69 077,00 70 256,00 70 256,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 477,00 42 972,00 42 972,00
615231 Entretien, réparations voiries 44 908,00 38 346,00 38 346,00
615232 Entretien, réparations réseaux 83 307,00 83 145,00 83 145,00
61551 Entretien matériel roulant 604 644,00 601 692,00 601 692,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 46 448,00 66 150,00 66 150,00
6156 Maintenance 351 612,00 407 133,00 407 133,00
6161 Multirisques 413 150,00 508 500,00 508 500,00
6168 Autres primes d'assurance 16 000,00 16 200,00 16 200,00
617 Etudes et recherches 373 790,00 228 329,00 228 329,00
6182 Documentation générale et technique 16 361,00 22 601,00 22 601,00
6184 Versements à des organismes de formation 246 757,00 214 141,00 214 141,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 904,00 1 900,00 1 900,00
6226 Honoraires 35 687,00 33 243,00 33 243,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 33 308,00 35 617,00 35 617,00
6228 Divers 219 038,00 138 533,00 138 533,00
6231 Annonces et insertions 39 257,00 45 116,00 45 116,00
6232 Fêtes et cérémonies 30 902,00 37 978,00 37 978,00
6236 Catalogues et imprimés 114 005,00 357,00 357,00
6237 Publications 45 849,00 10 093,00 10 093,00
6256 Missions 56 943,00 172 643,00 172 643,00
6257 Réceptions 17 548,00 17 217,00 17 217,00
6261 Frais d'affranchissement 26 317,00 26 499,00 26 499,00
6262 Frais de télécommunications 97 236,00 97 305,00 97 305,00
627 Services bancaires et assimilés 12 100,00 9 100,00 9 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 25 624,00 27 361,00 27 361,00
6288 Autres services extérieurs 898 520,00 854 557,00 854 557,00
63512 Taxes foncières 10 000,00 48 389,00 48 389,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 17 000,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 422 885,00 14 557 839,00 14 557 839,00
6218 Autre personnel extérieur 710 877,00 750 392,00 750 392,00
6331 Versement mobilité 46 457,00 45 681,00 45 681,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 38 752,00 37 678,00 37 678,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 150 896,00 140 543,00 140 543,00
6411 Personnel titulaire 6 104 721,00 6 783 250,00 6 783 250,00
6413 Personnel non titulaire 2 920 162,00 3 037 976,00 3 037 976,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 536 509,00 1 661 221,00 1 661 221,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 558 844,00 1 578 061,00 1 578 061,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 129 445,00 122 992,00 122 992,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 129 153,00 260 863,00 260 863,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 000,00 49 680,00 49 680,00
64731 Allocations chômage versées directement 4 600,00 17 002,00 17 002,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 56 000,00 56 000,00 56 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 469,00 16 500,00 16 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 246 270,00 226 770,00 226 770,00
6531 Indemnités 134 640,00 134 640,00 134 640,00
6533 Cotisations de retraite 6 630,00 6 630,00 6 630,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 20 000,00 20 000,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 30 000,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 35 000,00 35 000,00 35 000,00
65888 Autres 0,00 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
32 400 164,00 35 836 264,00 35 836 264,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66 Charges financières (b) 826 500,00 806 000,00 806 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 805 000,00 790 000,00 790 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 10 000,00 10 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 500,00 6 000,00 6 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 52 300,00 10 000,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 36 300,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 41 100,00 15 000,00 15 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 41 100,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 915 917,00 1 549 261,43 1 549 261,43
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
34 235 981,00 38 216 525,43 38 216 525,43
023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 1 603 232,00 1 603 232,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 070 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 070 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 770 000,00 4 603 232,00 4 603 232,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 770 000,00 4 603 232,00 4 603 232,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
38 005 981,00 42 819 757,43 42 819 757,43
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 819 757,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 259 211,16
Montant des ICNE de l’exercice N-1 295 101,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 262 775,00 238 500,00 238 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 262 775,00 238 500,00 238 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 412 719,06 6 959 088,33 6 959 088,33
7028 Autres produits agricoles et forestiers 237 625,00 136 597,20 136 597,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 13 500,00 125 000,00 125 000,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 3 299 967,50 3 940 500,00 3 940 500,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 087 600,56 877 913,33 877 913,33
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 774 026,00 1 879 077,80 1 879 077,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 095 974,00 32 514 158,95 32 514 158,95
744 FCTVA 5 500,00 6 700,00 6 700,00
74758 Participat° Autres groupements 27 644 517,00 30 094 983,00 30 094 983,00
7488 Autres attributions et participations 2 445 957,00 2 412 475,95 2 412 475,95
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 3 000,00 3 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
35 776 468,06 39 714 747,28 39 714 747,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 18 000,00 18 000,00 18 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 18 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 18 000,00 18 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
35 794 468,06 39 732 747,28 39 732 747,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 90 100,00 78 500,00 78 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 90 100,00 78 500,00 78 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 90 100,00 78 500,00 78 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
35 884 568,06 39 811 247,28 39 811 247,28
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 008 510,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 819 757,43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
0039 Opération d’équipement n° 0039 (5) 797 923,14 806 118,00 806 118,00
0040 Opération d’équipement n° 0040 (5) 197 817,52 134 876,00 134 876,00
0041 Opération d’équipement n° 0041 (5) 2 783,78 6 814,00 6 814,00
0042 Opération d’équipement n° 0042 (5) 239 604,66 236 187,00 236 187,00
0043 Opération d’équipement n° 0043 (5) 1 660 103,00 2 772 652,00 2 772 652,00
0044 Opération d’équipement n° 0044 (5) 72 323,93 174 387,00 174 387,00
0045 Opération d’équipement n° 0045 (5) 0,00 305 240,00 305 240,00
0047 Opération d’équipement n° 0047 (5) 658 395,90 889 597,00 889 597,00
0056 Opération d’équipement n° 0056 (5) 207 546,35 99 464,00 99 464,00
0058 Opération d’équipement n° 0058 (5) 102 807,54 0,00 0,00
0060 Opération d’équipement n° 0060 (5) 158 174,75 0,00 0,00
0061 Opération d’équipement n° 0061 (5) 0,00 0,00 0,00
0062 Opération d’équipement n° 0062 (5) 17 657,51 126 749,00 126 749,00
0063 Opération d’équipement n° 0063 (5) 28 127,97 10 139,00 10 139,00
0065 Opération d’équipement n° 0065 (5) 0,00 1 461,00 1 461,00
0068 Opération d’équipement n° 0068 (5) 22 062,78 0,00 0,00
0069 Opération d’équipement n° 0069 (5) 0,00 0,00 0,00
0072 Opération d’équipement n° 0072 (5) 343 040,83 897 013,00 897 013,00
0073 Opération d’équipement n° 0073 (5) 1 159 279,47 493 604,00 493 604,00
0074 Opération d’équipement n° 0074 (5) 152 127,00 865 531,00 865 531,00
Total des dépenses d’équipement 5 819 776,13 7 819 832,00 7 819 832,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 476 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
1641 Emprunts en euros 2 476 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 93 000,00 91 100,00 91 100,00
261 Titres de participation 93 000,00 91 100,00 91 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 569 000,00 2 891 100,00 2 891 100,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 388 776,13 10 710 932,00 10 710 932,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 90 100,00 78 500,00 78 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 90 100,00 78 500,00 78 500,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 90 100,00 78 500,00 78 500,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 500 000,00 500 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 250 000,00 250 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 50 000,00 50 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 0,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 90 100,00 578 500,00 578 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 478 876,13 11 289 432,00 11 289 432,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 118 062,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 407 494,35 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 117 634,00 120 400,00 120 400,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 117 634,00 120 400,00 120 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 106 680,00 5 500 000,00 5 500 000,00
1641 Emprunts en euros 4 106 680,00 5 500 000,00 5 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 997,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 40 997,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 265 311,00 5 620 400,00 5 620 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 689 264,42 612 541,17 612 541,17
10222 FCTVA 650 000,00 535 800,00 535 800,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 264,42 76 741,17 76 741,17
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 699 264,42 642 541,17 642 541,17
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 964 575,42 6 262 941,17 6 262 941,17
021 Virement de la sect° de fonctionnement 700 000,00 1 603 232,00 1 603 232,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 070 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 10 000,00 10 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 31 000,00 32 000,00 32 000,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 000,00 7 000,00 7 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 000,00 12 000,00 12 000,00
28051 Concessions et droits similaires 195 000,00 179 000,00 179 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 41 000,00 45 000,00 45 000,00
28132 Immeubles de rapport 355 000,00 359 000,00 359 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 000,00 2 000,00 2 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 049 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
28182 Matériel de transport 1 225 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 122 000,00 115 000,00 115 000,00
28184 Mobilier 28 000,00 29 000,00 29 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 770 000,00 4 603 232,00 4 603 232,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 0,00 400 000,00 400 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 770 000,00 5 103 232,00 5 103 232,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 734 575,42 11 366 173,17 11 366 173,17
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 910 314,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 131 007,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 407 494,35 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0039 (1)
LIBELLE : Logiciels et matériels informatiques
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 257 458,88 a 162 601,57 806 118,00 b 806 118,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 599 324,05 127 929,01 656 523,00 656 523,00 0,00
2031 Frais d'études 539 218,03 3 687,64 431 017,00 431 017,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 565,19 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 057 540,83 124 241,37 223 416,00 223 416,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 658 134,83 34 672,56 149 595,00 149 595,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 110 317,83 7 924,71 61 738,00 61 738,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 547 817,00 26 747,85 87 857,00 87 857,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-968 719,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0040 (1)
LIBELLE : Mat technique moyens generaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 689 377,35 a 57 244,81 134 876,00 b 134 876,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 689 377,35 57 244,81 132 786,00 132 786,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 688 805,17 57 244,81 132 786,00 132 786,00 0,00
2184 Mobilier 572,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-192 120,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0041 (1)
LIBELLE : Matériel Incendie
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 22 452,33 a 1 248,09 6 814,00 b 6 814,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 452,33 1 248,09 6 814,00 6 814,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 22 452,33 1 248,09 6 814,00 6 814,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 062,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0042 (1)
LIBELLE : Grosses réparations véhicules
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 294 263,56 a 50 975,63 236 187,00 b 236 187,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 294 263,56 50 975,63 234 097,00 234 097,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 1 294 263,56 50 975,63 234 097,00 234 097,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-287 162,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0043 (1)
LIBELLE : Acquisition matériel roulant
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 631 762,45 a 1 188
343,47
2 772 652,00 b 2 772 652,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 618,09 2 569,44 12 538,00 12 538,00 0,00
2033 Frais d'insertion 12 618,09 2 569,44 12 538,00 12 538,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 619 144,36 1 185 774,03 2 760 114,00 2 760 114,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 442 095,51 39 038,19 84 119,00 84 119,00 0,00
2182 Matériel de transport 6 141 469,89 1 146 735,84 2 675 995,00 2 675 995,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 35 578,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 960 995,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0044 (1)
LIBELLE : Equip & Tvx communs décheteries travaux decheteries travaux decheteries Equip & Tvx communs décheteries Equip & Tvx communs décheteries travaux decheteries
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 098 206,87 a 49 003,21 174 387,00 b 174 387,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 160 582,09 0,00 31 772,00 31 772,00 0,00
2031 Frais d'études 156 946,46 0,00 29 682,00 29 682,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 635,63 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 219 549,38 49 003,21 142 615,00 142 615,00 0,00
2111 Terrains nus 2 075,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 129 656,72 49 003,21 142 615,00 142 615,00 0,00
2184 Mobilier 87 817,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 718 075,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 696 098,30 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
21 977,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 57 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 57 600,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 57 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-165 790,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0045 (1)
LIBELLE : Travaux de voirie
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 513 383,25 a 0,00 305 240,00 b 305 240,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 419 585,14 0,00 305 240,00 305 240,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
419 585,14 0,00 305 240,00 305 240,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93 798,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 93 798,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-305 240,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0047 (1)
LIBELLE : Mat précollecete et Composteurs
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 454 683,92 a 151 011,55 889 597,00 b 889 597,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 783,51 0,00 12 538,00 12 538,00 0,00
2031 Frais d'études 4 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 13 155,61 0,00 12 538,00 12 538,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 436 900,41 151 011,55 877 059,00 877 059,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 438,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 3 435 461,61 151 011,55 877 059,00 877 059,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 040 608,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0056 (1)
LIBELLE : Pôle Environnement NOUVEAUX VESTIAIRES ET BUREAUX CT Pôle Environnement NOUVEAUX VESTIAIRES ET BUREAUX CT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 291 352,63 a 34 319,06 99 464,00 b 99 464,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 211 188,61 8 113,75 11 221,00 11 221,00 0,00
2031 Frais d'études 203 169,19 8 113,75 10 366,00 10 366,00 0,00
2033 Frais d'insertion 8 019,42 0,00 855,00 855,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 427 646,64 6 232,59 88 243,00 88 243,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 633,33 1 500,00 2 612,00 2 612,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 56 922,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 222 933,85 410,00 79 694,00 79 694,00 0,00
2184 Mobilier 129 156,59 4 322,59 5 937,00 5 937,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 652 517,38 19 972,72 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 644 717,38 19 972,72 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-133 783,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0058 (1)
LIBELLE : Décheteries Vayres DIVERS TRAVAUX MAITRE D OEUVRE CONTROLE TECHNIQUE MAITRE D OEUVRE Décheteries Vayres Décheteries Vayres DIVERS TRAVAUX CONTROLE TECHNIQUE DIVERS TRAVAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 046 881,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 87 696,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 83 314,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 382,88 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 458 366,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 395 696,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 62 669,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 500 818,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 489 600,21 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
11 218,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0060 (1)
LIBELLE : CET de petit Palais
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 166 482,34 a 142 972,95 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 195,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 43 195,53 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 123 286,81 142 972,95 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 123 286,81 142 972,95 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-142 972,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0061 (1)
LIBELLE : Centre de tri CENTRE DE TRI PRESSE A BALLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 426 779,72 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 856,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 856,43 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 398 187,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 398 187,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 735,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 735,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0062 (1)
LIBELLE : Plate forme de compostage St Denis
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 249 864,80 a 0,00 126 749,00 b 126 749,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 540,22 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
2031 Frais d'études 3 685,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 854,38 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 132 412,37 0,00 124 659,00 124 659,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 132 412,37 0,00 124 659,00 124 659,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 112 912,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 112 912,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-126 749,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0063 (1)
LIBELLE : CET Saint GIRONS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 103 147,13 a 2 379,12 10 139,00 b 10 139,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 74 522,70 2 379,12 8 049,00 8 049,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 74 522,70 2 379,12 8 049,00 8 049,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 624,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 28 624,43 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 518,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0065 (1)
LIBELLE : Centre de Transfert Saint Girons
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 122 917,47 a 0,00 1 461,00 b 1 461,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 622,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 622,94 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 423,10 0,00 1 461,00 1 461,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 50 423,10 0,00 1 461,00 1 461,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 66 871,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 66 871,43 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 461,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0068 (1)
LIBELLE : RENOVATION DES STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 24 098,39 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 098,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 24 098,39 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0069 (1)
LIBELLE : REALISATION DE PIEZOMETRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 16 730,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 369,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 369,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 361,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 6 361,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0072 (1)
LIBELLE : PROJET IMPACT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 502 139,96 a 211 245,06 897 013,00 b 897 013,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 492 385,57 211 245,06 555 146,00 555 146,00 0,00
2031 Frais d'études 492 385,57 211 245,06 555 146,00 555 146,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 43 873,00 43 873,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 43 873,00 43 873,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 754,39 0,00 297 994,00 297 994,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 9 754,39 0,00 297 994,00 297 994,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 110 314,00 d 62 800,00
13 Subventions d'investissement 110 314,00 62 800,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 110 314,00 62 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-935 144,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0073 (1)
LIBELLE : NOUVEL EQUIPEMENT LIBOURNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 164 103,89 a 65 647,23 493 604,00 b 493 604,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 129 177,73 40 462,29 481 731,00 481 731,00 0,00
2031 Frais d'études 129 177,73 40 462,29 479 641,00 479 641,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 090,00 2 090,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 027 741,22 18 000,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 025 837,35 18 000,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 1 903,87 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 184,94 7 184,94 11 873,00 11 873,00 0,00
2313 Constructions 7 184,94 7 184,94 11 873,00 11 873,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-559 251,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0074 (1)
LIBELLE : SMICVAL MARKET ESTUAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 66 013,21 a 1 070,60 865 531,00 b 865 531,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 62 574,34 1 070,60 456 682,00 456 682,00 0,00
2031 Frais d'études 61 503,74 0,00 452 502,00 452 502,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 070,60 1 070,60 4 180,00 4 180,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 344 735,00 344 735,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 338 798,00 338 798,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 5 937,00 5 937,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 438,87 0,00 64 114,00 64 114,00 0,00
2313 Constructions 3 438,87 0,00 64 114,00 64 114,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-866 601,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 42 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2021900208T00001 (TRES-21) 22/03/2021 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021901060U 00001 (TRES-21-2) 13/10/2021 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
47 963 630,91
1641 Emprunts en euros (total) 45 963 630,91
(MIN529414EUR-T2) La Banque Postale 24/10/2019 20/05/2020 01/06/2021 1 500 000,00 F FIXE 0,820 0,820 A C O A-1
(XU113903) CREDIT AGRICOLE 09/05/2001 02/01/2003 02/01/2005 4 573 470,52 F FIXE 4,760 4,807 A C N A-1
0 032 520 S (CF2014) CREDIT FONCIER 21/11/2014 01/12/2014 01/03/2015 496 000,00 F FIXE 2,330 2,351 T P O A-1
15775 (CDC2014) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/11/2014 15/12/2014 01/01/2016 679 747,00 V LIVRETA 1,750 2,377 A C O A-1
33-69136634CGP1SMICV (ARKÉA-20 ARKEA - BCME 29/11/2021 23/12/2021 31/03/2022 500 000,00 V EURIBOR03M 0,100 0,101 X F N A-1
52H09042 (CFF2013) CREDIT FONCIER 12/08/2013 12/08/2013 12/11/2013 1 840 000,00 F FIXE 2,990 3,068 T C O A-1
55501830 (55501830) CAISSE EPARGNE 25/11/2006 25/11/2006 25/11/2007 1 600 000,00 V EURIBOR12M 3,180 2,436 A P O A-1
A3308209 (A3308209) CAISSE EPARGNE 24/09/2008 25/09/2008 25/09/2009 6 151 998,13 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,405 A P O E-4
A3308271 (A3308271) CAISSE EPARGNE 14/11/2008 25/04/2011 25/04/2012 4 250 000,00 F FIXE 4,540 4,536 A P O A-1
A33170RQ (A33170RQ) CAISSE EPARGNE 03/10/2017 06/10/2017 06/01/2018 2 500 000,00 F FIXE 1,510 1,519 T C O A-1
C426383 (CE2018) CAISSE EPARGNE 15/11/1018 16/11/2018 15/03/2020 2 300 000,00 F FIXE 1,590 1,591 A X Libre O A-1
DD14358093 (DD14358093) ARKEA - BCME 11/06/2019 30/06/2019 30/05/2021 1 000 000,00 F FIXE 1,350 1,356 A C O A-1
MIN511721EUR (MIN511721EUR) La Banque Postale 09/12/2016 31/12/2016 01/11/2017 1 300 000,00 F FIXE 1,260 1,249 T C N A-1
MIN518000EUR (MIN518000EUR) La Banque Postale 24/10/2017 27/04/2018 01/08/2018 1 000 000,00 F FIXE 1,440 1,447 T C O A-1
MIN526543EUR (LBP2019CONSO) La Banque Postale 06/05/2019 30/05/2020 01/06/2021 2 000 000,00 F FIXE 1,460 1,460 A C O A-1
MIN533566EUR (15072020) La Banque Postale 08/07/2020 15/10/2020 01/08/2022 2 400 000,00 F FIXE 0,780 0,758 A C O A-1
MIS155298 (MIS155298) DEXIA 01/03/2005 01/03/2005 01/03/2006 207 647,44 F FIXE 4,950 4,782 A P O A-1
MIS283217EUR (DEXIAREFI2) DEXIA 15/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 390 000,00 F FIXE 2,900 2,975 T P O A-1
MIS283217EUR (REFIDEXIA2014) DEXIA 15/10/2014 01/12/2014 01/12/2015 4 924 767,82 F FIXE 4,450 4,515 A X Libre O A-1
MON505879EUR (MON505879EUR) La Banque Postale 26/11/2015 11/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F FIXE 1,680 1,690 T C O A-1
MON508763EUR (MON508763) La Banque Postale 20/05/2016 14/06/2016 01/10/2016 1 300 000,00 F FIXE 1,440 1,448 T C O A-1
MON52197EUR (MON52197EUR) La Banque Postale 26/07/2018 17/09/2018 01/01/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,600 1,589 T P O A-1
MON538948EUR (MON538948) La Banque Postale 18/10/2021 29/10/2021 01/02/2022 1 050 000,00 F FIXE 0,820 0,822 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
040225 (LT040225) CREDIT AGRICOLE 31/08/2004 15/12/2004 15/12/2005 2 000 000,00 F FIXE 2,360 2,166 A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 47 963 630,91
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 30 616 248,54 2 722 703,63 739 380,22 0,00 257 944,28
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 032 917,54 2 639 370,63 725 422,41 0,00 257 387,06
(MIN529414EUR-T2) N 0,00 A-1 1 425 000,00 18,42 F FIXE 0,820 75 000,00 11 685,00 0,00 6 490,36
(XU113903) N 0,00 A-1 1 463 510,58 7,00 F FIXE 4,760 182 938,82 70 437,14 0,00 61 463,18
0 032 520 S (CF2014) N 0,00 A-1 285 906,50 7,92 F FIXE 2,330 32 900,68 6 375,55 0,00 507,63
15775 (CDC2014) N 0,00 A-1 516 607,72 18,00 V LIVRETA 1,500 27 189,88 7 749,12 0,00 7 341,27
33-69136634CGP1SMICV (ARKÉA-20 N 0,00 A-1 500 000,00 0,25 V EURIBOR03M 0,100 0,00 136,11 0,00 0,00
52H09042 (CFF2013) N 0,00 A-1 322 000,00 1,61 F FIXE 2,990 184 000,00 7 664,04 0,00 573,08
55501830 (55501830) N 0,00 A-1 783 794,25 9,90 V EURIBOR12M 1,507 68 370,77 11 977,42 0,00 1 300,81
A3308209 (A3308209) N 0,00 E-4 3 793 260,00 9,73 C TAUX
STRUCTURES
4,310 311 826,00 165 760,19 0,00 40 846,89
A3308271 (A3308271) N 0,00 A-1 1 740 102,30 4,32 F FIXE 4,540 317 822,06 79 000,64 0,00 44 403,98
A33170RQ (A33170RQ) N 0,00 A-1 1 833 333,28 10,76 F FIXE 1,510 166 666,68 26 739,58 0,00 5 949,73
C426383 (CE2018) N 0,00 A-1 2 175 000,00 13,21 F FIXE 1,590 100 000,00 34 582,50 0,00 26 394,00
DD14358093 (DD14358093) N 0,00 A-1 947 368,42 17,41 F FIXE 1,350 52 631,58 12 789,47 0,00 7 148,09
MIN511721EUR (MIN511721EUR) N 0,00 A-1 931 666,61 10,58 F FIXE 1,260 86 666,68 11 329,50 0,00 1 764,86
MIN518000EUR (MIN518000EUR) N 0,00 A-1 750 000,04 10,33 F FIXE 1,440 71 428,56 10 414,28 0,00 1 619,72
MIN526543EUR (LBP2019CONSO) N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,42 F FIXE 1,460 100 000,00 27 740,00 0,00 15 408,00
MIN533566EUR (15072020) N 0,00 A-1 2 400 000,00 14,58 F FIXE 0,780 160 000,00 24 123,33 0,00 7 323,88
MIS155298 (MIS155298) N 0,00 A-1 69 907,29 3,17 F FIXE 4,950 12 664,09 3 460,41 0,00 2 375,52
MIS283217EUR (DEXIAREFI2) N 0,00 A-1 243 468,37 7,92 F FIXE 2,900 25 410,38 6 880,62 0,00 544,54
MIS283217EUR (REFIDEXIA2014) N 0,00 A-1 3 084 497,78 8,92 F FIXE 4,450 316 092,67 139 166,54 0,00 10 608,37
MON505879EUR (MON505879EUR) N 0,00 A-1 1 233 333,41 9,00 F FIXE 1,680 133 333,32 19 880,00 0,00 4 620,00
MON508763EUR (MON508763) N 0,00 A-1 844 999,93 9,50 F FIXE 1,440 86 666,68 11 700,00 0,00 2 730,00
MON52197EUR (MON52197EUR) N 0,00 A-1 1 739 161,06 16,75 F FIXE 1,600 89 760,24 27 289,80 0,00 6 597,60
MON538948EUR (MON538948) N 0,00 A-1 1 050 000,00 24,83 F FIXE 0,820 38 001,54 8 541,17 0,00 1 375,55
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 47
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 583 331,00 83 333,00 13 957,81 0,00 557,22
040225 (LT040225) N 0,00 A-1 583 331,00 6,96 F FIXE 2,360 83 333,00 13 957,81 0,00 557,22
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 30 616 248,54 2 722 703,63 739 380,22 0,00 257 944,28
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
A3308209 (A3308209) CAISSE EPARGNE 6 151 998,13 3 793 260,00 4 23,00 Du
25/09/2008
Au
25/09/2013
Du
26/09/2013
Au
25/09/2015
4.31 4.31+5*(LIBORUSD12M-6.25) 1 042 360,00 4,310 165 760,19 0,00 12,39
TOTAL (E) 6 151 998,13 3 793 260,00 1 042 360,00 165 760,19 0,00 12,39
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6 151 998,13 3 793 260,00 1 042 360,00 165 760,19 0,00 12,39
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 49
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 87,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 822 988,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 12,39 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 3 793 260,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500€ €
08/04/2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L véhicules légers neufs 7 08/04/2021
L véhicules légers d'occasion 5 08/04/2021
L véhicules lourds neufs 8 08/04/2021
L véhicules lourds d'occasion 5 08/04/2021
L pièces détachées véhicules 5 08/04/2021
L grosses réparations véhicules moins de 10 ans 5 08/04/2021
L mobilier 10 08/04/2021
L matériel de bureau électrique ou electronique 5 08/04/2021
L matériels informatiques 3 08/04/2021
L logiciels 2 08/04/2021
L équipements de garage et stations 10 08/04/2021
L process mobile (retourneurs, cribleurs, broyeurs) 7 08/04/2021
L process fixe 7 08/04/2021
L caissons 10 08/04/2021
L borne de collecte selective 10 08/04/2021
L conteneurs enterrés 7 08/04/2021
L bacs de collecte et composteurs 10 08/04/2021
L autres matériels techniques 5 08/04/2021
L Immeubles productifs de revenus 30 08/04/2021
L Grosses réparations véhicules de plus de 10 ans 3 08/04/2021 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 56 100,00 0,00 56 100,00 0,00 56 100,00
Provision pour risques sur titres impayés 41 100,00 16/06/2021 0,00 41 100,00 0,00 41 100,00
Provision pour risques sur titres impayés 15 000,00 12/04/2022 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 56 100,00 0,00 56 100,00 0,00 56 100,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 878 500,00 I 2 878 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 800 000,00 2 800 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 800 000,00 2 800 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 78 500,00 78 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 78 500,00 78 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 878 500,00 2 118 062,35 0,00 4 996 562,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 169 032,00 III 5 169 032,00
Ressources propres externes de l’année (a) 535 800,00 535 800,00
10222 FCTVA 535 800,00 535 800,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 633 232,00 4 633 232,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 32 000,00 32 000,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 7 000,00 7 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 12 000,00 12 000,00
28051 Concessions et droits similaires 179 000,00 179 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 45 000,00 45 000,00
28132 Immeubles de rapport 359 000,00 359 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 000,00 2 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 060 000,00 1 060 000,00
28182 Matériel de transport 1 150 000,00 1 150 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 115 000,00 115 000,00
28184 Mobilier 29 000,00 29 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 30 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 603 232,00 1 603 232,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 169 032,00 1 910 314,00 131 007,18 76 741,17 7 287 094,35
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 996 562,35
Ressources propres disponibles IV 7 287 094,35
Solde V = IV – II (6) 2 290 532,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 30 094 983,00
74758 Appel à produit 30 094 983,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 30 094 983,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 30 094 983,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657348 Subvention communes ZW
2022
Communes ZW Commune 10 000,00
6574 Expérimentation innovation
démocratique 2022
DEMOCRATIE OUVERTE Association 35 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000015
SMICVAL
MARKET
ESTUAIRE
1 944 526,00 485 474,00 2 430 000,00 60 525,00 511 682,00 1 458 393,00 399 400,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
Page 64
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 44,40 0,00 44,40 28,80 15,60 44,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint administratif terr. C 9,00 0,00 9,00 4,00 5,00 9,00 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 11,60 0,00 11,60 2,00 9,60 11,60 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 268,60 0,60 269,20 183,60 85,60 269,20
Adjoint technique pal 1 cl C 38,00 0,00 38,00 38,00 0,00 38,00 Adjoint technique pal 2 cl C 59,00 0,00 59,00 59,00 0,00 59,00 Adjoint technique territorial C 145,60 0,00 145,60 68,60 77,00 145,60 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 5,00 0,60 5,60 2,00 3,60 5,60 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 13,00 0,00 13,00 0,00 13,00 13,00
(A Modifier) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Contractuel 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 328,00 0,60 328,60 214,40 114,20 328,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
(A Modifier) OTR 0 0,00 A A (A Modifier) OTR 0 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-b CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 110 CDD Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Contractuel OTR 0 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 518 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 478 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 528 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
06/02/2019 - PARTICIPATION AU CAPITAL TRIGIRONDE TRIGIRONDE SPL 91 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/03/2022 - Garantie emprunt Banque des
Territoires
TRIGIRONDE SPL 70 728,17
01/03/2022 - Garantie emprunt Crédit Agricole
Caisse d Epargne et La Banque Postale
TRIGIRONDE SPL 132 795,15
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
GUINAUDIE Sylvain
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .