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Procès Verbal - @@033 PV 24 05 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Vendargues. Lien du pdf (Procès Verbal - @@033 PV 24 05 2023)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal n° 04/2023

de la séance du Conseil Municipal en date du 24 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre Mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Guy LAURET.

Présents : M. Guy LAURET – M. Max RASCALOU – Mme Cécile VEILLON – M. Jean Paul FINART – Mme Bérangère VALLES –

M. Laurent VIDAL – Mme Catherine ITIER – Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE – Mme Pascale LOCK –

Mme Géraldine GROLIER –Mme Céline CLOTET – Mme Christelle MUSICCO – M. Jérémy GARCIA – M. François BATOCHE –

M. Naïl AOURRAÂ – M. Raymond HAREL – M. Frédéric SARROUY – Mme Valérie BONIOL ALDIE –M. Lionel ESPEROU.

Représentés : M. Jean IBANEZ – Pouvoir à M. Jean-Paul FINART / M. Jean-Claude SALAS – Pouvoir à Mme Ghislaine

BONNEFILLE / Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER – Pouvoir à M. Max RASCALOU / Mme Sylvie COSTA – Pouvoir à

M. Guy LAURET / M. Pierre BARRE – Pouvoir à M. Frédéric SARROUY.

Excusés : M. Laurent TEISSIER – M. Xavier COMBETTES

Absents : M. Anthony PEROTTI – Mme Sabrina ELKHEITER

Madame Cécile VEILLON a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 – Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour suivant est adopté à l’unanimité

Question n° Objet

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Adoption du procès-verbal n°03/2023 du 05/04/2023

3. Décisions municipales n°15 à 31/2023

4.

Société PLASTICLEAN – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – Dossier

d’autorisation environnementale - Avis du conseil municipal

5. Réserve foncière - Acquisition parcelle cadastrée AA 47 – Consorts VOURGERES

6.

Montpellier Méditerranée Métropole – Protocole de partenariat relatif à l’accès au programme

EcoMétropole de l’écolothèque - Adoption

7.

Montpellier Méditerranée Métropole – Programme « Savoir Rouler à Vélo » auprès d'élèves de CM2 -

Convention de mise en œuvre et d’attribution de subventions - Adoption

8.

Désignation du collège de référents déontologues de l’élu local - Adhésion au service commun du Centre

de Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL) de l’Hérault

9. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

10. Services municipaux – Régie de recettes du service des Sports – Fixation des tarifs

11. Recours gracieux portant sur la délibération n°01/2023 du 8 février 2023 – Décision de retrait

12.

Subventions aux associations – Attribution complémentaire pour l’année 2023 - Union des Jeunes de

Provence et du Languedoc

13. Subventions aux associations – Attribution complémentaire pour l’année 2023 - GDON Est Montpelliérais

14.

Marchés publics – Travaux de restructuration et extension des locaux de l’espace Jeunes - Avenants aux

lots n°02, 09 et 12 – Adoption

Question n° 2 – Adoption du procès-verbal n°03/2023 du 05/04/2023

Le Procès -verbal n° 03/2023 du 05/04/2023 est adopté à l’unanimité2

Question n° 3 - Décisions municipales n° 15 à 31/2023

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

15-2023 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de restructuration et d'extension des vestiaires et du Club-house

de Football – SAS Batijuste

16-2023 AMO Commune à énergie positive décarbonée – DJC Experts-Consultants

17-2023 Acquisition d’un véhicule type minibus neuf – Nouveaux Garages Montpelliérains RENAULT

18-2023 Autorisation de stationnement – Food-Truck « Camargue Evènementiel » - Place Gilbert HERMET

19-2023 Location multiparc Salaison - Anchor Sheet Delta - Avenant de durée

20-2023 kermesse l’ALPEV - Food-Truck « CASAROSSA GLACES ARTISANALES » - Laurence VEZZANI

21-2023 kermesse l ’ALPEV - Food-Truck «COOKOOLING – SPECIALITES ASIATIQUES » Kow CHOMARAT

22-2023 Qualité de l’air intérieur dans les bâtiments municipaux – Missions de surveillance réglementaire – APAVE

23-2023 Autorisation de stationnement - Food-Truck « LE JAPON AMBULANT » - SALON ROMANCE FEVER (Mme Corinne

TEMSTET)

24-2023 Location Isotherm Habitat - 3 Rue de la Fontaine

25-2023 Autorisation de stationnement - Food-Truck « LE GO FAST » - SALON ROMANCE FEVER (M. MARQUET Mathieu)

26-2023 Autorisation de stationnement – Mme GUILLARD Lyne - Productrice d'huîtres - Place Gilbert HERMET

27-2023 Défense des intérêts de la commune devant le TA - PC SAS HELENIS

28-2023 Acquisition d’un chariot élévateur avec godet – SAVIM Manutention

29-2023 Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023 –Sté MILLE ET UNE ETOILES

30-2023 Annexe - Convention de mise à disposition d'équidés COLLECTE OM V Clean

31-2023 Photocopieur – Police municipale – TOSHIBA

S’agissant de la décision n°16/2023 actant du démarrage de la mission « Commune à énergie positive décarbonée » après consultation,

Monsieur le MAIRE précise qu’une réunion publique se tiendra en Septembre avec un fort volet participatif et la mise en place d’un

comité de pilotage élargi.

S’agissant des décisions n°18 et 26/2023, Monsieur le MAIRE précise que ces autorisations s’inscrivent dans le cadre des « Instants

vendarguois » permettant d’animer les matinées et midis des dimanches jusqu’à fin juin, alors que les bars-restaurants sont fermés.

En évoquant les décisions n°20 et 21/2023, Monsieur le MAIRE souhaite relayer l’appel à bénévoles de l’ALPEV.

S’agissant de la décision n°30/2023, Monsieur le MAIRE informe du nouveau fonctionnement de la collecte des déchets sur la commune

à compter du 5 juin, assurée en régie par la Métropole dans une logique de proximité des locaux et des équipes, hormis pour la collecte

hippomobile en centre-ville et la gestion des Points d’apports volontaires (PAV) qui sont assurées par la société URBASER dans le

cadre d’un nouveau marché pour 19 mois. Il précise que, s’agissant du nettoiement et pour la même durée de marché, c’est la société

NICOLLIN qui opèrera sur la commune. Monsieur RASCALOU évoque les questionnements de la Métropole sur l’utilisation du cheval

à terme, en raison d’une évolution de la réglementation qui tend à interdire la manutention des sacs sur crochets en façades des

bâtiments (recours à la mécanisation et prévention des troubles musculosquelettiques des ripeurs).

Question n° 4 – Société PLASTICLEAN – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – Dossier

d’autorisation environnementale - Avis du conseil municipal

Délibération n° 34/2023

Madame Géraldine GROLIER rapporte l’affaire ;

La société PLASTICLEAN, dont le siège social est situé RD 265, Route de Marsillargues à Aimargues (30470), a déposé auprès des

services de la Préfecture de l’Hérault un dossier de demande d’autorisation environnementale en vue de créer une unité de traitement

de films agricoles usagés sur le PA du Salaison, 785 rue Terre du Roy à Vendargues.3

En application de la réglementation en vigueur, cette demande d’autorisation a été soumise à une enquête publique d’une durée de 17

jours, qui s’est déroulée du 24 avril au 10 mai 2023 inclus. Par ailleurs, cette demande doit également faire l’objet de l’avis du conseil

municipal, rendu au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Durant la période de consultation, une seule observation a été portée sur le registre dématérialisé par un auteur anonyme, qui se

positionne défavorablement sur le projet au motif que la zone industrielle demeure trop proche d’habitations et d’établissements

scolaires, qui seraient soumis à une éventuelle pollution atmosphérique engendrée par l’usine.

Vu le dossier mis à l’enquête publique et sa complétude, notamment en termes d’analyse des risques,

Considérant que cette société innovante est seule en France pour le traitement des plastiques agricoles, qui jusqu’à présent étaient

enfouis en l’absence de machine ne savant séparer les cailloux et la terre qui restent en surface une fois les plastiques retirés du sol,

Considérant que cette activité répond aux enjeux d’économie circulaire dans la mesure où :

- une mini-station d’épuration sera implantée sur site permettant de récupérer à sa sortie la terre qui devient de la terre végétale

réemployée pour les cultures,

- les cailloux eux seront récupérés par Mialanes pour être concassés et servir pour le béton,

- les plastiques broyés et éliminés de tous corps extérieurs et de pollution repartiront en balles en Haute-Loire pour être

transformés en film plastique,

Considérant la solution innovante et écologique de traitement de ces déchets apportée aux agriculteurs en général et aux locaux plus

particulièrement, avec la possibilité envisagée d’un système de dépose directe,

Considérant la création d’une quinzaine d’emplois, avec à terme la possibilité de travailler avec les industriels du PA du Salaison pour

récupérer et valoriser certains plastiques, dans une logique de traitement des déchets en circuit court,

Je vous propose d’émettre un avis favorable à la demande présentée par la société PLASTICLEAN.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 25

Question n° 5 – Réserve foncière - Acquisition parcelle cadastrée AA 47 – Consorts VOURGERES

Délibération n° 35/2023

Monsieur Laurent VIDAL rapporte l’affaire ;

M. Jean-Yves VOURGERES, M. Régis VOURGERES et Mme LALLEMAND née VOURGERES Myriam, se sont rapprochés de la

commune pour lui céder une parcelle de terre, cadastrée section AA n° 47, lieu-dit « La Rouideda », d’une contenance de 5.526 m², sise

en zone Ap du PLU.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’acquérir ces propriétés, à proximité d’autres fonciers communaux, pour la protection et la

mise en valeur des espaces « verts » de la plaine agricole et de coulée verte de la rivière « la Cadoule », je vous propose :

1. d’émettre un avis favorable à l’acquisition de la parcelle AA 47, propriété des Consorts VOURGERES et d’une contenance

de 5.526 m²,

2. de fixer le prix de l’acquisition au prix de 5.526 €, soit 1,00 € le m²,4

3. d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, Monsieur le 1er Adjoint, à signer tous actes et documents utiles à la

réalisation de cette acquisition,

4. de mandater l’Office Notarial de Castries pour établir l’acte authentique ainsi que tous documents nécessaires,

5. de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget, chapitre 21.

Monsieur SARROUY souligne le sujet de l’accès à cette parcelle enclavée, qui sans doute bénéficie d’une servitude ou droit de passage.

Monsieur le MAIRE informe, dans une même logique de maîtrise et de valorisation des espaces naturels et agricoles, d’un travail à

venir en lien avec la SAFER et la Métropole pour recenser d’éventuelles friches agricoles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 25

Question n° 6 – Montpellier Méditerranée Métropole – Protocole de partenariat relatif à l’accès au programme EcoMétropole

de l’écolothèque - Adoption

Délibération n° 36/2023

Madame Pascale LOCK rapporte l’affaire

Dans le cadre de la mutualisation, il est rappelé le protocole de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole et ses

communes membres pour l’accès au programme ÉcoMétropole de l’Écolothèque.

L’objectif de ce dispositif est de promouvoir la prise en compte des préoccupations environnementales auprès de tous les enfants

du territoire de la Métropole et d’apporter aux équipes pédagogiques des communes des appuis techniques et pédagogiques pour

mettre en place des projets d’animation sur ces thématiques.

Ainsi les enfants peuvent bénéficier dans leur cadre communal, lors des accueils péri et extrascolaires, d’une approche sensible et

ludique de l’environnement par des agents renforcés dans leurs compétences.

Pour l’année scolaire 2022-2023, le catalogue des ateliers de l’Écolothèque propose 31 ateliers de formation ainsi qu’une dizaine

d’ateliers intitulés « rendez-vous aux jardins », conduits dans et avec les établissements ayant des projets de jardin pédagogique,

permettant de mutualiser les savoir-faire des participants. Deux autres projets de création de jeux sont en cours : un Escape Game

sur le thème des déchets et un jeu de mission sur le changement climatique.

Au vu du succès de ce programme, la présente délibération propose d’actualiser le protocole et de permettre de renouveler notre

participation au programme pour une durée de deux ans à compter de la signature, renouvelable par tacite reconduction deux fois.

A cet effet, je vous propose :

- d’adopter le protocole de partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole concernant l’accès au programme

EcoMétropole de l’écolothèque, tel que joint aux présentes,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à

cette affaire,

- de dire que les crédits correspondants seront prévus aux budgets successifs de la commune au regard des actions programmées

et de la tarification éventuelle du service, chapitre 011.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 255

Question n° 7 – Montpellier Méditerranée Métropole – Programme « Savoir Rouler à Vélo » auprès d'élèves de CM2 -

Convention de mise en œuvre et d’attribution de subventions - Adoption

Délibération n° 37/2023

Monsieur Naïl AOURAÂ rapporte l’affaire ;

Il est rappelé la mise en œuvre par Montpellier Méditerranée Métropole du Programme national du « Savoir Rouler à Vélo » sur le

territoire métropolitain.

Destiné aux enfants scolarisés à l’école primaire, il permet en une quinzaine d’heures de leur apprendre les bonnes pratiques en matière

de sécurité ainsi que le plaisir de se déplacer à vélo avec assurance et de façon autonome.

Il a été proposé de mettre les communes au centre du dispositif afin de « coller » au plus près des besoins des enfants, des réalités du

territoire communal et des structures locales ou personnes en mesure de dispenser cet apprentissage.

De cette façon, les enfants de CM2, ici spécifiquement visés, auront davantage de chance de changer durablement leurs habitudes de

déplacement pour se rendre à l’école, puis au collège l’année suivante.

Afin de garantir à chaque commune les moyens financiers de porter ce dispositif et de permettre ainsi de couvrir l’ensemble du territoire

métropolitain, la Métropole a décidé d’affecter pour chaque commune un montant plafond de subventions, dont les modalités

d’attribution sont définies dans le projet de convention joint aux présentes (pour 30% des effectifs de CM2 et à hauteur d’un montant

de 80 € par enfant).

Déjà investie sur le sujet au regard des effets bénéfiques de la pratique du vélo par les plus jeunes, à commencer par la santé, l’assiduité

à l’école et la confiance en soi, la commune souhaite renouveler sa participation à ce dispositif.

A cet effet, je vous propose :

- d’adopter le projet de convention pour la mise en œuvre du Programme « Savoir Rouler à Vélo », tel que joint aux présentes

et à intervenir avec Montpellier Méditerranée Métropole,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à

cette affaire,

- de dire que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au budget de la commune, chapitre 011.

Monsieur le MAIRE propose de renouveler cette action avec le concours de la Métropole, qui accompagne ainsi les communes sur

tous les volets et enjeux de mobilité. Il remercie le travail du cyclo-club de Vendargues, et de son Président, Monsieur BARRE, pour

la mise en œuvre de ce dispositif et également pour son investissement à l’occasion d’autres manifestations. Monsieur le MAIRE se

réjouit de cette richesse et de ce dynamisme des associations vendarguoises.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 25

Question n° 8 – Désignation du collège de référents déontologues de l’élu local - Adhésion au service commun du Centre de

Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL) de l’Hérault

Délibération n° 38/2023

Madame Bérangère VALLES rapporte l’affaire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-1-1, R. 1111-1-1 A et suivants,

Vu le Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu la délibération n°2023-06 du 16 février 2023 du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux (CFMEL),

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,6

Considérant que le réfèrent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants

avant le 1er juin 2023,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en

raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue est choisi parmi des personnes n’exerçant au sein des

collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas

agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L.

5721 du Code général des collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations

concordantes,

Considérant que le CFMEL propose à ses collectivités membres d’adhérer au service commun du Collège des référents déontologues

mis en place par délibération n°2023-06 du 16 février 2023, afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège

des référents déontologues, dans le respect du secret professionnel, et à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé

par arrêté du 6 décembre 2022, soit 120 € par dossier traité par un réfèrent déontologue et 250 euros pour avis du Collège de référents

déontologues,

Je vous propose, pour permettre aux élus de consulter le réfèrent déontologue du Collège des référents déontologues mis en place par

le CFMEL :

- de désigner le Collège de référents déontologues, désigné par le CFMEL comme référent de la commune de Vendargues,

- d’adhérer à ce service commun du CFMEL,

- de préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de référents déontologues et que

les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement

dédié du service commun et rappelées à l’occasion de chaque saisine.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 25

Question n° 9 - Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 39/2023

Madame Cécile VEILLON rapporte l’affaire ;

Pour les besoins des services, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Non Titulaires :

Pour les besoins du service Agenda 2030 :

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en application de l'article L.332-23-1° du Code général de la

fonction publique :

- Création d’un emploi dans le grade de rédacteur à temps non complet 18h, rémunéré sur la base du 5ème échelon (référence

actuelle : IB 415).

Le tableau des effectifs joint aux présentes est actualisé en tenant compte de ces modifications.

Monsieur le MAIRE précise que ce poste de non titulaire à temps non complet doit permettre de pallier l’absence d’une agente en

disponibilité pour convenances personnelles, qui était notamment chargée de mission Agenda 2030 (projet de nouvelle activité

professionnelle).

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 257

Question n° 10 – Services municipaux – Régie de recettes du service des Sports – Fixation des tarifs

Délibération n° 40/2023

Madame Christine OLIVA rapporte l’affaire ;

Il est proposé de compléter les tarifs relatifs à la régie de recettes du service des Sports afin de prendre en compte l’organisation d’une

bourse d’échanges thématique « Sports et loisirs » dans le cadre de la journée « sans voiture » du 3 juin prochain ; les autres tarifs

demeurant inchangés, comme suit :

Activités « Place aux Sports » (ALSH « Jeunesse & Sport 6-17 ans »)

Tarifs modulés selon Quotient Familial (QF)

Tarif A QF > 1.100€

Tarif B 625€ < QF < 1.100 €

Tarif C 0 < QF < 625 €

Nota : La non présentation de justificatifs ou l’absence de calcul de quotient familial entraîne l’application du tarif A, non modulé

Prestations

Tarifs

Extérieurs * A B C

Vente Carte "Jeunes" (Accès aux services Jeunesse et Sports de septembre à août) :

Activités extrascolaires Jeunesse (Me/Sa) et Vacances d'été incluses 60 € 30 € 20 € 15 €

Forfait petites vacances scolaires (/sem.) 10 € - - -

Repas enfant (tarif unique) 5 € 5 € 5 € 5 €

Sorties selon coût (c) de l'activité :

c ≤ 5€ 5 € 4 € 3 € 2 €

5€ < c ≤ 10€ 10 € 5 € 4 € 3 €

10€ < c ≤ 15€ 15 € 10 € 7 € 5 €

15€ < c ≤ 20€ 20 € 15 € 10 € 7 €

20€ < c ≤ 25€ 25 € 20 € 15 € 10 €

25€ < c ≤ 35€ 35 € 25 € 20 € 15 €

35€ < c ≤ 50€ 50 € 35 € 25 € 20 €

Séjours 2 jours ou plus selon coût (c) de la sortie :

75€ ≤ c ≤150€ 100 € 75 € 60 € 45 €

150€ < c ≤ 225€ 175 € 110 € 90 € 65 €

225€ < c ≤ 300€ 250 € 150 € 120 € 90 €

* Non domiciliés mais avec filiation sur Vendargues

Autres tarifs Service des Sports :

Monsieur le MAIRE propose l’appellation « Bourse d’échanges Sports et Loisirs » au lieu de « Vide-greniers ».

Bike’n’Run Tarif

Coût d’inscription par participant 4 €

Bourse d’échanges « Sports et loisirs » Tarif

Coût d’un emplacement 5 €

Sorties « Aventures » Ados/Jeunes Adultes selon coût (c) de la sortie : Tarif normal Tarif

"Carte

Jeunes"

25€ < c ≤ 35€ 25 € 20 €8

35€ < c ≤ 50€ 35 € 28 €

50 € < c ≤ 75€ 50 € 40 €

75 € < c ≤ 150 € 75 € 60 €

150 € < c ≤ 225 € 110 € 88 €

225€ < c ≤ 300 € 150 € 120 €

Monsieur le MAIRE propose l’appellation « Bourse d’échanges Sports et Loisirs » au lieu de « Vide-greniers ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 25

Question n° 11 – Recours gracieux portant sur la délibération n°01/2023 du 8 février 2023 – Décision de retrait

Délibération n° 41/2023

Monsieur François BATOCHE rapporte l’affaire ;

VU la délibération n°01/2023 du 8 février 2023 selon laquelle le conseil municipal adoptait une motion de soutien à la bouvine et aux

traditions locales et le versement d’une subvention à l’association « Union des Jeunes de Provence et du Languedoc » en vue de

l’organisation de la manifestation du 11 février 2023 pour la défense de nos traditions taurines ;

CONSIDERANT qu’un contribuable de la commune, Monsieur Bernard SUZANNE, par courrier en date du 18 mars 2023, a saisi

Monsieur le Préfet de l’Hérault pour invoquer l’illégalité de cette délibération, aux motifs qu’elle amalgame en un seul vote deux affaires

et qu’elle octroie une subvention à une association qui n’en aurait pas fait la demande, pour le financement d’une manifestation politique

en violation du principe de neutralité des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que, selon courrier recommandé du 3 avril 2023, reçu en Mairie le 6 avril 2023, Monsieur le Préfet nous a adressé un

recours gracieux qui vise notamment le non-respect des règles d’attribution d’une subvention publique en ce que la demande de

subvention n’a pas été présentée par l’association demanderesse dans les formes prescrites par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée prévoyant l’utilisation du formulaire CERFA n°12156*06, et qu’au surplus la non-utilisation de ce formulaire n’a

pas permis de satisfaire aux dispositions de l’article 10-1 de cette même loi imposant de souscrire au contrat d’engagement républicain ;

Je vous propose de retirer ladite délibération litigieuse n°01/2023 du 8 février 2023.

Monsieur le MAIRE rappelle le contexte de vote de cette délibération, qui portait donc motion de soutien aux traditions et à la ruralité,

et attribution d’une subvention à l’association organisatrice de la manifestation du 11 février 2023, avec le succès que l’on sait. Il

s’étonne des courriels reçus de M. SUZANNE, qui s’est dans un premier temps présenté comme conseil de M. SARROUY et de son

groupe, en recommandant à ce dernier de ne pas voter cette délibération, puis comme simple contribuable pour saisir le Préfet en vue

d’un recours à l’encontre de cette même délibération. Il s’interroge donc du positionnement de M. SARROUY et de son groupe sur ce

dossier.

Madame BONIOL indique que son groupe votera à nouveau la subvention proposée selon la délibération à suivre, car ses membres

sont tout aussi défenseurs de tout ce qui est énoncé.

Monsieur SARROUY précise que M. SUZANNE est un simple conseil, mais pas un prescripteur, et que les décisions sont prises que par

lui-même et les membres de son groupe. En l’occurrence, il n’y a pas d’ambiguïté sur son soutien ; il avait d’ailleurs appelé à se

mobiliser pour la journée du 11 février et votera la nouvelle délibération. Il rappelle son ancrage, de par son histoire et sa famille, et

son attachement aux traditions, et regrette le courriel adressé à tous les conseillers municipaux sur le recours de M. SUZANNE, sur

lequel il n’est pas solidaire.

Monsieur GARCIA y voit au contraire une transparence sur les dossiers envers l’ensemble du conseil municipal et il demeure plus

choqué par les propos de M. SUZANNE, qui ne voit Vendargues que comme une ville dortoir de Montpellier, faisant fi des très

nombreuses et très fréquentées manifestations organisées sur la commune, et du dynamisme de notre très riche tissu associatif. La

ruralité et ses valeurs restent présentes sur Vendargues et défendues par des actions de rétrocession de terres aux agriculteurs, de9

préemption de parcelles agricoles ou naturelles, … Les traditions sont aussi une composante de la ruralité, avec des jeunes, des

professionnels et des associations qui s’investissent et les font vivre.

Monsieur SARROUY estime qu’il n’y a plus de ruralité à Vendargues quand des projets d’immeubles en plein centre sortent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 25

Question n° 12 – Subventions aux associations – Attribution complémentaire pour l’année 2023 - Union des Jeunes de

Provence et du Languedoc

Délibération n° 42/2023

Monsieur Max RASCALOU rapporte l’affaire ;

VU la demande de subvention formulée par l’association « Union des Jeunes de Provence et du Languedoc » dont le siège social est 58

rue des Casernes à Vauvert (30600), visant à une participation de la commune à son fonctionnement global, selon formulaire CERFA

n°12156*06, à hauteur de 1.000 € ;

CONSIDERANT que la commune de Vendargues partage un long historique sur la tradition ;

CONSIDERANT que son club taurin créé en 1931 assure depuis cette date et sans discontinuer des spectacles taurins, au cœur des

arènes, dans les rues de la commune ou dans les manades afin de défendre et de voir se pérenniser tout ce qui tourne autour de la

tradition équine ou taurine ;

CONSIDERANT que d’autres associations, telle l’AVEEC remplissent les mêmes objectifs ;

CONSIDERANT qu’un élevage de taureaux, dénommé « manade de Combe Douce » est installé à Vendargues ;

CONSIDERANT que les différentes municipalités qui se sont succédées n’ont eu de cesse de défendre ces traditions, cette façon de

vivre, cette identité à nulle autre pareille ; traditions qui sont également garantes de la sauvegarde de nombre de professions dépendantes

de toutes les manifestations qui sont organisées sur ce thème, vétérinaires, agriculteurs, maroquiniers et bien d’autres qui génèrent des

retombées économiques de l’ordre de centaines de millions d’euros, à l’échelle de tous les territoires concernés, surtout situés dans le

grand Sud de la France;

CONSIDERANT qu’au niveau communal, sur son territoire, la municipalité consciente de ces enjeux, sait comment agir et

accompagner ;

CONSIDERANT que l’association transpartisane « Union des Jeunes de Provence et du Languedoc » qui rassemble des défenseurs des

traditions décrites ci-dessus, et de la ruralité au sens général, apporte son soutien aux différentes manifestations sur ce thème, arrive à

fédérer et avoir des résultats conséquents en termes de mobilisation et de sensibilisation, comme nous avons pu le constater le 11 février

dernier à Montpellier, agit bien dans le champ de l’intérêt général ;

CONSIDERANT que son action s’inscrit dans une démarche de préservation d’une culture locale, et non d’un combat politique contre

des représentants de partis politiques qui, eux, attaquent ouvertement au nom d’un dogmatisme nos traditions ;

CONSIDERANT que, en participant à la défense de nos traditions, de notre qualité de vie et de notre identité, l’association « Union des

Jeunes de Provence et du Languedoc », concourt à la satisfaction d’un intérêt à la fois général et local ;

CONSIDERANT que, sur ce dernier point, l’association « Union des Jeunes de Provence et du Languedoc », assurera comme chaque

année l’organisation d’une grande fête de la tradition à laquelle des vendarguois participent, proposera un temps spécifique de

sensibilisation et d’échange avec la jeunesse vendarguoise, et participera à la journée de notre fête votive dédiée à la jeunesse ;

CONSIDERANT que cette demande d’aide financière s’inscrit ainsi pleinement dans nos actions communales de soutien dans le

domaine de la culture et des traditions ;

CONSIDERANT que l’emploi du formulaire CERFA n°12156*06 emporte souscription part l’association au contrat d’engagement

républicain, telle que prévue à l’article 10-1 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée ;10

En conséquence, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 1.000,00 € à l’association « Union des Jeunes de Provence et du

Languedoc »,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65.

Monsieur le MAIRE insiste sur la dimension d’intérêt général et d’intérêt local de ce soutien au fonctionnement général d’une

association, au regard de ses missions et actions de défense et de sensibilisation à des traditions et à des valeurs auxquelles le

groupe majoritaire « adhérent », et que d’autres peuvent évidemment rejoindre. Il évoque également les démarches visant à

l'inscription des traditions taurines au patrimoine immatériel de l'Unesco. C’est une identité, des gens passionnés qui travaillent,

des races qui pourraient s’éteindre…

Monsieur SARROUY souhaite que soit également cité le monde de la chasse, qui s’est également mobilisé le 11 février dernier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 25

Question n° 13 – Subventions aux associations – Attribution complémentaire pour l’année 2023 - GDON Est Montpelliérais

Délibération n° 43/2023

Monsieur Raymond HAREL rapporte l’affaire ;

Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n°25/2023 du 5 avril 2023 portant attributions de subventions aux associations pour

l’année 2023.

Il conviendrait de délibérer à titre complémentaire, pour l’association « GDON Est Montpelliérais », dont la demande est arrivée le 27

avril 2023, pour un montant de 130,00 €.

Pour mémoire, la commune de Vendargues, au même titre que celles de Saint-Aunès et de Mauguio, est membre de cette association de

surveillance et de lutte contre la flavescence dorée, maladie épidémique de la vigne, transmise par un insecte : la cicadelle jaune. Ses

membres réalisent ainsi des observations, contrôles et piégeages d’insectes sous la supervision d’un technicien spécialisé de la Fédération

régionale (FREDON).

En conséquence, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention suivante :

Association Montant

GDON Est Montpelliérais 130,00 €

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 2511

Question n° 14 – Marchés publics – Travaux de restructuration et extension des locaux de l’espace Jeunes - Avenants aux

lots n°02, 09 et 12 – Adoption

Délibération n° 44/2023

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l’affaire ;

Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de travaux de restructuration et d’extension des locaux de l’espace

Jeunes pour les lots n°02, 09 et 12, ainsi que de régulariser, pour ce dernier lot, le changement de dénomination et de siège sociaux de

l’entreprise titulaire.

S’agissant du lot n°02 « Gros œuvre-structure » conclu avec la société DARVER (34160) le 18 juillet 2022, les modifications

concernent des travaux devenus techniquement nécessaires de reprise de l’arase du mur existant en pierre au droit du local VRV, en

raison de son mauvais état, non plane et ne permettant pas la bonne fixation du solin prévu au lot n°03 « charpente - couverture » (partie

masquée par la présence de lierre en phase étude), selon devis n°AVT-D3422051-08A du 08/05/2023.

Il s’en suit un projet d’avenant n°3 en plus-value d’un montant de 2.652,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 233.165,33 € H.T.

Avenant n° 1 + 4.938,33 € H.T. (+2,1%)

Avenant n° 2 + 8.683,40 € H.T. (+3,7%)

Avenant n° 3 + 2.652,00 € H.T. (+1,1%)

________________

Nouveau montant lot n°02 249.439,06 € H.T. (+6,9%)

S’agissant du lot n°09 « Revêtement de sols » conclu avec la société Technic Sol (34560) le 18 juillet 2022, les modifications

concernent la reprise des bas de cloisons suite à la dépose des plinthes par le titulaire du lot n°02, selon devis n°230424 du 24/04/2023.

En effet, ces travaux avaient été retirés à tort du lot n°09 lors de la passation de l’avenant n°1 ; la moins-value n’aurait dû porter que sur

la dépose.

Il s’en suit un projet d’avenant n°2 en plus-value d’un montant de 1.015,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 43.424,85 € H.T.

Avenant n° 1 + 950,88 € H.T. (+2,2%)

Avenant n° 2 + 1.015,00 € H.T. (+2,3%)

________________

Nouveau montant lot n°09 45.390,73 € H.T. (+4,5%)

S’agissant du lot n°12 « Peinture » conclu avec la SARL Peintures André PAPERON sise 48 chemin de l’Homme Mort à Nîmes

(30900) le 18 juillet 2022, il convient de prendre en compte le changement de dénomination de la société et de siège social SARL

PAPERON PEINTURES ET SOLS sise 70 rue René PANHARD à Nîmes (30900), au 1er août 2022, ainsi que des travaux en plus-

value afin de prévoir une peinture satinée lavable sur l’ensemble des murs, ainsi que des surfaces complémentaires à traiter par des

décors et teintes vives.

Il s’en suit un projet d’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 1.017,18 € H.T., portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial 14.204,00 € H.T.

Avenant n° 1 + 1.017,18€ H.T.

________________

Nouveau montant lot n°12 15.221,18 € H.T. (+7,2%)

Ces propositions d’avenants ont été présentées à la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie, à titre informel et pour avis

consultatif, le 22 mai 2023 à 10h00.12

Je vous propose :

- d’adopter ces avenants n°3 au lot n°02, n°2 au lot n°09 et n°1 au lot n°12, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 23.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 25

***

Procès-Verbal adopté en séance du conseil municipal du 5 Juillet 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guy LAURET. Cécile VEILLON.

Mis en ligne le 6 Juillet 2023